Organisation régionale en Bretagne Journée inter régionale FIDES. Nantes - 7 mars 2014

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1 Organisation régionale en Bretagne Journée inter régionale FIDES Nantes - 7 mars

2 La Bretagne engagée dans la démarche Un pilotage tripartite - Coordination régionale AM, ARS, DRFIP Débutée en Avec des établissements volontaires Poursuivie en Avec des établissements volontaires 2

3 Animation régionale tripartite dans l attente de la publication des textes Création d un Groupe de pilotage régional (actée le 3/10/2013) -Avec les 3 organismes ARS-DRFIP-AM (y compris la MSA) -Pour suivre l avancement du passage en FIDES des établissements bretons Des Réunions trimestrielles tripartites Des Réunions semestrielles associant la coordination régionale AM, les 4 CPAM, un représentant de la MSA, la DRFIP, l ARS ainsi qu un représentant d établissement par catégorie d établissement afin d échanger autour des problématiques rencontrées, de faire un retour sur l avancement régional du projet FIDES, du passage en PESV2 3

4 Démarche d accompagnement des établissements Plusieurs démarches d accompagnement ont déjà été engagées Démarche 2009 Démarche 2011 CHU Brest CHIC Quimper CH Guingamp CH Douarnenez Clinique La Sagesse CH Fougères CH Centre Bretagne CH Vitré CH Bretagne Sud CH Lannion CH St Malo 4

5 Démarche d accompagnement des établissements : Tableau de bord régional sur le pilotage de la chaîne de facturation/recouvrement objectifs : Proposer aux établissements un outil simple de benchmark et d appui à l optimisation de la chaîne de facturation 5

6 Le tableau de bord sur le pilotage de la chaîne de facturation / recouvrement Issu des réflexions des travaux menés en avec les établissements participants au chantier et le consultant 14 indicateurs envisagés, ventilés en 3 parties Le rythme de facturation La qualité de la facturation Le recouvrement Chaque indicateur dispose d une cible ANAP nationale d une fiche méthodologie d aide au traitement et à l interprétation 6

7 7

8 Le tableau de bord sur le pilotage de la chaîne de facturation / recouvrement Le rythme de facturation n 1 Rythme d'émission des chaînes de facturation en hospitalisation. n 2 Rythme d'émission des chaînes de facturation en externe. L idée : Le rythme d'émission des chaînes est mécaniquement un déterminant essentiel des délais de facturation. n 3 et n 4 Taux de facturation des dossiers en hospitalisation (AMO/AMC) n 5 et n 6 Taux de facturation des dossiers en externe (AMO/AMC) L idée : Impact sur le délai de facturation : les dossiers non encore facturés n'apparaissent pas dans le délai de facturation. Les retards de facturation peuvent donc augmenter et, temporairement, ne pas être visibles en termes d'allongement du délai. Le délai de facturation n'apparait en augmentation qu'avec un temps de décalage. 8

9 Le tableau de bord sur le pilotage de la chaîne de facturation / recouvrement Le rythme de facturation n 7 Délai moyen de facturation : Hospitalisation n 8 Délai moyen de facturation : Externe L idée : Le délai de facturation a une influence : - sur le taux de rejets : l'éloignement entre la date de venue du patient et la date de facturation augmente les risques d'erreur sur les droits (ex : droits saisie sur la base d'une consultation CDR à date de facturation mais différents de ceux à la date de venue) - Sur le délai de recouvrement : une facturation éloignée de la date d'origine augmente potentiellement le temps de traitement par les organismes complémentaires et incite peu le patient à s'acquitter rapidement des montants dus. 9

10 Le tableau de bord sur le pilotage de la chaîne de facturation / recouvrement La Qualité de facturation n 9 Taux de rejet B2 (NOEMI 908) des factures AMO en facturation individuelle (migrants, rétrocession des médicaments) n 10 Taux de rejet B2 des factures AMO informatives 1 n 11 Taux d'annulations de titres A noter : les rejets peuvent connaître des variations sur l'année (par exemple, augmentation en fin d'année si l'établissement facture plus rapidement pour la clôture, et allège pour cela des vérifications qu'il effectue habituellement). 10

11 Le tableau de bord sur le pilotage de la chaîne de facturation / recouvrement Le recouvrement n 13 Taux de recouvrement AMC n 13 Délai de recouvrement AMC n 14 Taux d'admissions en non valeur L idée : le taux d'admissions en non-valeur reflète le volume de créances jugées définitivement irrécouvrables et qui devra ensuite être apuré par l'établissement par une reprise sur provision. 11

12 Le tableau de bord sur le pilotage de la chaîne de facturation / recouvrement Calendrier envisagé Collecte des données semestrielles Données annuelles 2013 => mars 2014 Données 1 er semestre 2014 => septembre 2014 Restitution des données régionales à l issue de chaque collecte et analyse des données Vers les établissements bretons Vers le niveau national 12

13 Merci de votre attention 13

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