TABLES DES MATIÈRES. Sommaire Liste des abréviations Préface Introduction générale... 21

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1 TABLES DES MATIÈRES Sommaire Liste des abréviations Préface Introduction générale PREMIÈRE PARTIE LE DÉPASSEMENT DES CONCEPTS D USAGER ET DE CONSOMMATEUR : L EXISTENCE D UN CONCEPT DE CONSOMMATEUR-USAGER Titre I Les conditions de la reconnaissance du concept de consommateur-usager Chapitre I - La conceptualisation de la notion de consommateur Section I - La possibilité de conceptualiser la notion de consommateur I. Les prétendus obstacles à la possibilité de conceptualiser la notion de consommateur A. L insertion de la notion de consommateur dans la catégorie des notions fonctionnelles La prise en compte de l existence de catégories notionnelles distinctes a. La distinction entre les notions conceptuelles et les notions fonctionnelles b. La portée conférée à la distinction entre les notions conceptuelles et les notions fonctionnelles L appartenance de la notion de consommateur à la catégorie des notions fonctionnelles B. L incontournable définition fonctionnelle de la notion de consommateur La protection du consommateur de biens et services destinés à son usage personnel a. La protection exclusive des personnes agissant en vue de la satisfaction d un besoin personnel b. La protection relative des personnes agissant en vue de satisfaire un besoin personnel La protection du consommateur agissant dans un but professionnel a. La protection relative des professionnels... 57

2 310 L ouverture du droit des services publics au droit de la consommation b. La protection inconditionnée des professionnels II. Le dépassement des difficultés liées à la conceptualisation de la notion de consommateur A. L adoption d un critère différent de distinction entre les notions fonctionnelles et les notions conceptuelles Le rôle déterminant joué par l intention de l auteur de la définition L intérêt des définitions fonctionnelles B. La possibilité de réduire à un critère unique la notion de consommateur Section II - La réduction de la notion de consommateur à un critère stable de définition I. L étude du langage législatif afférent à la notion de consommateur A. Cas où la notion traduit un aménagement individualisé de la notion B. Cas où la notion ne traduit pas un aménagement individualisé de la notion II. L appréciation jurisprudentielle du concept de consommateur A. L appréciation jurisprudentielle des dispositions fondées sur une approche individualisée de la notion de consommateur Le critère de la compétence Le critère du rapport direct B. L appréciation jurisprudentielle des dispositions fondées sur le concept d uniformisation du sujet de la protection Conclusion du Chapitre I Chapitre II - La conceptualisation de la notion d usager Section I - La définition conceptuelle classique de l usager à l épreuve de la modernisation administrative I. La définition de la notion d usager à partir de la théorie classique du service public II. Le discours sur l individualisation de la relation de service public Section II - Le maintien du cadre conceptuel classique I. L étude du langage législatif et réglementaire afférent à la notion d usager II. Étude de la caractérisation du concept d usager par le juge A. Analyse de l interprétation du concept d usager dans la jurisprudence relative au principe d égalité B. Analyse de l interprétation du concept d usager dans la jurisprudence relative à la tarification des services publics administratifs obligatoires Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre I Titre II Les conséquences de la reconnaissance du concept de consommateur-usager Chapitre I - Le renforcement du statut de l usager Section I - Le contenu des nouveaux droits issus du code de la consommation

3 Table des matières 311 I. Les règles relatives à la conformité et à l obligation générale de conformité A. Les mesures particulières destinées à assurer la conformité des services La normalisation des services La certification B. Le principe de conformité à l attente légitime des consommateurs II. L obligation de sécurité des produits et des services A. L obligation de sécurité en droit interne B. L obligation de sécurité en droit de l Union européenne Section II - L enrichissement des principes «émergents» du service public I. La définition des contours d une exigence de qualité des services publics A. L absence de consécration d un principe de qualité en droit positif B. La prise en compte des attentes légitimes des consommateurs-usagers en matière de conformité II. Le renforcement de l obligation de sécurité A. La conception originaire de l obligation de sécurité en droit des services publics B. L influence du droit de la consommation sur le régime de la responsabilité des services publics L influence sur le régime de la responsabilité des établissements publics hospitaliers L influence sur le régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics causés aux usagers Conclusion du Chapitre I Chapitre II - Le renforcement du caractère supra disciplinaire du droit de la consommation Section I - Le dépassement des distinctions traditionnellement opérées entre les disciplines juridiques I. La catégorisation des modalités d extension du droit de la consommation aux branches du droit A. L immixtion directe du droit de la consommation dans les branches de droit traditionnelles B. Le dépassement des catégories juridiques des disciplines traditionnelles II. Le dépassement des cloisonnements entre les concepts de consommateur et d usager Section II - L absence de répercussions néfastes sur le système juridique I. La préservation de la distinction entre situation légale et réglementaire et situation contractuelle de droit privé A. La thèse de l unification de la situation des usagers par l application du droit de la consommation B. L absence de valorisation du contrat par le statut du consommateurusager II. La préservation de la distinction entre les services publics industriels et commerciaux et les services publics administratifs Conclusion du Chapitre II

4 312 L ouverture du droit des services publics au droit de la consommation Conclusion du Titre II Conclusion de la Première partie Titre I La convergence limitée entre les finalités du droit des services publics et du droit de la consommation Chapitre I - Définition des finalités du droit des services publics et du droit de la consommation Section I - Identification des finalités du droit des services publics I. La place accordée aux usagers dans la théorie du service public et le discours de l administration A. La valorisation du rôle de l usager dans la doctrine du service public B. Le renforcement du rôle de l usager par la politique de modernisation de l État et des services publics II. L identification juridique des finalités du droit des services publics A. Un problème d ordre méthodologique : la définition du contenu de l intérêt général B. L insertion de la finalité de protection des usagers au sein d autres objectifs Section II - Identification des finalités du droit de la consommation I. Analyse économique et sociale des finalités du droit de la consommation II. Analyse juridique des finalités du droit de la consommation A. L objectif de protection du consommateur B. L objectif de bon fonctionnement de la concurrence Conclusion du Chapitre I Chapitre II - Appréciation de la mise en œuvre des finalités du droit des services publics et du droit de la consommation Section I - La conciliation entre les finalités du droit des services publics I. Le caractère contingent de l impératif de protection des usagers II. La relativité de l impératif de protection des usagers A. La prise en compte de la nature des services publics concernés B. La prise en compte des circonstances de temps Section II - L absence de conciliation entre les finalités du droit de la consommation I. La priorité accordée à l objectif de protection du consommateur A. La primauté de l objectif de protection du consommateur dans le domaine de la régulation de l offre de produits ou de services L obligation d information du consommateur La réglementation de certaines pratiques commerciales L obligation de sécurité du consommateur B. La primauté de l objectif de protection du consommateur dans le domaine de la lutte contre les clauses abusives II. Les exceptions à la primauté de l objectif de protection des consommateurs

5 Table des matières 313 A. La publicité comparative La définition légale de la publicité comparative Le régime de la publicité comparative B. L interdiction de la reprise des essais comparatifs Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre I Titre II La combinaison des finalités du droit des services publics et du droit de la consommation par le juge administratif Chapitre I - Le processus prétorien d harmonisation des finalités Section I - La technique d harmonisation des finalités I. La distinction entre l application et l utilisation du droit de la consommation par le juge administratif A. Exclusion des hypothèses d application du droit de la consommation par le juge administratif B. Prise en compte des hypothèses d utilisation du droit de la consommation II. Les formes de l utilisation du droit de la consommation A. L adhésion du juge administratif à une logique de conciliation B. Les modalités concrètes de la conciliation opérée par le juge administratif Section II - L étendue matérielle du domaine d harmonisation des finalités I. Les activités de l administration soumises à l objectif de protection du consommateur A. Les activités normatives de l administration L organisation des services publics a. L organisation des services publics par voie contractuelle b. L organisation des services publics par voie unilatérale L homologation et la ratification d actes ou pratiques contraires au droit de la consommation B. Les prestations matérielles des services publics II. L étendue des dispositions du Code de la consommation utilisées par le juge administratif A. La conception extensive retenue par le juge administratif B. Critique de la conception extensive retenue par le juge administratif Conclusion du Chapitre I Chapitre II - L émergence d un corps de règles en voie d autonomisation Section I - Les particularités de la méthode de raisonnement mise en œuvre par le juge administratif I. L autonomie du raisonnement au regard du droit de la consommation A. L originalité dans l utilisation de l objectif de protection du consommateur B. L originalité dans la caractérisation des notions du droit de la consommation

6 314 L ouverture du droit des services publics au droit de la consommation II. L autonomie du raisonnement au regard du contentieux administratif classique A. L appréciation de notions propres au droit de la consommation B. L adaptation des techniques de contrôle juridictionnel des actes administratifs Section II - L absence de fondement juridique autonome I. L intérêt d une autonomisation des fondements du droit administratif consumériste A. L assurance d une totale liberté dans la mise en œuvre du droit de la consommation B. Un facteur de légitimation du dualisme juridictionnel II. Les moyens de l autonomisation A. L abandon de la technique de la référence formelle au droit de la consommation B. La référence aux «principes de droit de la consommation» Conclusion du Chapitre II Conclusion du Titre II Conclusion de la Seconde partie Conclusion générale Bibliographie Index thématique Tables des matières