Étude d Impact Environnemental et Social de l exploitation forestière de l UFA

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1 Siège social Domaine du Port Autonome de Douala, B.P DOUALA CAMEROUN Tél : (237) (237) Port.: (237) Fax : (237) Internet : Étude d Impact Environnemental et Social de l exploitation forestière de l UFA Version 2, Mars 2008

2 Table des matières a LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ABREVIATIONS RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF... I EXECUTIVE SUMMARY... VI 1 INTRODUCTION CONTEXTE Cadre légal et administratif Cadre légal Cadre administratif Le cadre socio-écononique de la zone du Projet Les activités économiques Les infrastructures sociales Le milieu social Milieu culturel DESCRIPTION DU PROJET Objectif et portée de l étude Localisation du projet Informations administratives Nom, situation administrative Superficie Situation géographique et limites Description des infrastructures Promoteur de l exploitation forestière Personnel de l exploitation forestière de l UFA Fonctionnement du projet Système de gestion Inventaire d exploitation (ou prospection systématique) Tracé, construction et amélioration des routes Pistage («Sortie des pieds») Abattage contrôlé Débardage Installation des parcs à grumes...58

3 Table des matières b Préparation et traitement des grumes Activités mécaniques Chargement des grumes et roulage Opérations post-exploitation Participation des populations à l aménagement des forêts Stockage des produits chimiques et traitement du bois Suivi du potentiel de production Espèces protégées Espèces rares et endémiques protégées Transformation La récupération et le traitement des déchets Sources d'énergie Approvisionnement en eau : Approvisionnement en vivres et nourriture Matériels et équipements d exploitation DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L UFA Délimitation de la zone d'étude Zone d influence directe Zone d influence indirecte Milieu naturel Milieu physique Milieu biologique ANALYSE DES VARIANTES Variante (alternative) 1 : pas d aménagement Variante (alternative) 2 : Extension de la zone agroforestière Variante (alternative) 3 : Extension de la superficie de la zone de protection Variante prévue 4: Maintien des superficies prévues pour la production (forêt sous aménagement) et la conservation (zone protégée) IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION Méthodologie d évaluation des impacts Démarche générale Critères d évaluation des impacts Composantes affectées par les activités Activités sources d impacts...89

4 Table des matières c Phase préparatoire Phase d installation et d exploitation Les impacts positifs actuels Milieu biologique Milieu économique Milieu humain et social Impacts positifs potentiels Milieu économique Milieu humain Les impacts négatifs actuels Milieu physique Milieu biologique Milieu économique Milieu humain et social Les impacts négatifs potentiels Milieu physique Milieu biologique Milieu humain et social Milieu économique Milieu culturel Considérations générales Mesures de bonification Milieu humain Milieu économique Mesures d atténuation Milieu physique Milieu biologique Milieu économique Milieu humain Milieu culturel Mise en œuvre des mesures adoptées PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) Plan d atténuation Mesures d atténuation, coûts et planning Plan de suivi environnemental et social Activités de suivi des impacts

5 Table des matières d Activités et indicateurs de suivi environnemental et social Responsabilités et obligations du promoteur Moyens et procédures opérationnels Coût de mis en œuvre du PGES SYNTHÈSE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES Contenu et déroulement Impacts négatifs complémentaires identifiés par les populations et les personnes ressources locales consultées Mesures d atténuation complémentaires suggérées par les populations et les personnes ressources locales consultées CONCLUSION RECOMMANDATIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXE1 : TERMES DE REFERENCES ANNEXE2 : LETTRE D APPROBATION DU MINEP ANNEXE 3 : CALENDRIER DES CONSULTATIONS PUBLIQUES ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES ANNEXE 5 : PROCÈS VERBAL DU COMITÉ DE SUIVI SUR L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

6 Liste des tableaux LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : importance relative des activités dans les villages 24 Tableau 2 : revenu global moyen tiré de la chasse 27 Tableau 3 : Espèces les plus chassées dans la zone de I'UFA Tableau 4 : Plantes collectées pour l alimentation et la pharmacopée dans la zone de l'ufa Tableau 5 : Infrastructures sociales présentes dans les villages des deux Boucles du Ntem 30 Tableau 6 : Caractéristiques des unités domestiques (UD) des villages riverains à l UFA Tableau 7 : Répartition de la population de l échantillon des villages des 2 Boucles par tranches d âge et par sexe 36 Tableau 8 : Mouvements des populations observés dans les villages riverains à l UFA ces 3 dernières années. 38 Tableau 9 : Niveau de scolarité des villages riverains à l UFA Tableau 10 : Répartition administrative des villages riverains à l UFA Tableau 11 : Vie associative dans les villages des deux boucles du Ntem 43 Tableau 12: Détails administratives sur l UFA Tableau 13 : Espèces commerciales protégées 66 Tableau 14 : Espèces de grande priorité de conservation 68 Tableau 15: Espèces observées par le Parc National de Campo Ma an dans l UFA Tableau 16 : Qualification et symbolisme des différents paramètres de caractérisation des impacts 85 Tableau 17 : Grille de détermination de l importance globale de l impact 88 Tableau 18 : Grille d interrelations entre les sources d impact et les composantes du milieu humain (phase préparatoire) 90 Tableau 19 : Grille d interrelations entre les sources d impact et les composantes du milieu humain (phase d exploitation) 91

7 Liste des tableaux Tableau 20 : Matrice de caractérisation et d évaluation des impacts actuels de l exploitation forestière sur l environnement 93 Tableau 21 : mesures d atténuation, coûts et planning 132 Tableau 22 : Coût de mise en œuvre des mesures d atténuation des impacts 145

8 Liste des abréviations LISTE DES ABREVIATIONS AODH : CEPFILD : GIC : EIE : EIES : MINADER : MINATD : MINEDUB : MINEE : MINEP : MINEPIA : MINFOF : Accompagnement des Organisations & du Développement Humain Cercle de promotion des Forêts et d Initiatives Locale de Développement Groupement d initiative commune Étude d Impact Environnemental Étude d Impact Environnemental et Social Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de l Éducation de Base Ministère de l'énergie et de l'eau Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature Ministère de l Élevage, des Pêches et des Industries Animales Ministère de la Forêt et de la Faune MINPROFF : Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille MINSP : MINT : ONED : ONG : PFNL : PSFE : SAGED : UFA : UTO : Ministère de la santé Publique Ministère des Transports Organisation pour la Nature, l Environnement, et le Développement Organisation non gouvernementale Produits Forestiers Non Ligneux Programme Sectoriel Forêts Environnement Stratégie d Appui au Genre et à la Gestion Environnementale Durable Unité Forestière d Aménagement Unité Technique Opérationnelle

9 Résumé Exécutif i RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF 1. La société WIJMA s est engagée dans un processus de gestion durable des exploitations forestières, et a mis en place une stratégie et des actions de réduction des impacts environnementaux. Toutefois dans le souci de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, cette société s est engagée à réaliser une étude d impact environnemental et social de l UFA L objectif de l étude d impact environnemental et social est de connaître les impacts positifs et négatifs de l UFA et d'identifier les actions d'amélioration des performances dans un souci économique, social et environnemental en tenant compte des mesures environnementales et sociales déjà prises par l entreprise WIJMA. 3. Le cadre légal dans le lequel se déroule l étude d impact environnemental et social est régi part de nombreux textes de lois et arrêtés. Au moins une dizaine de départements ministériels, la commune de Ma an et la société civile sont concernés par les questions environnementales et sociales liées à l exploitation de UFA L UFA est située dans l Arrondissement de Ma an, Département de la Valée du Ntem, Province du Sud, elle a une superficie de ,80 ha. La superficie sous aménagement est de ha, et 5.508,8 ha sont dédiés à la protection et à la recherche. Elle a fait l objet d un plan d aménagement dont l objectif est d assurer une production durable de bois d œuvre, en quantité et en qualité, tout en maintenant les fonctions écologiques, sociales et économiques de la forêt, et en respectant les droits et usages des populations tels que spécifiés par la loi. Un inventaire d exploitation été réalisé, et la société WIJMA mis en place un système de formation à l exploitation forestière à faible impact. 5. L environnement humain de l UFA est caractérisé par une faible démographie dominée par une seule ethnie : l ethnie Ntoumou. L habitat rural est caractérisé par des villages rues et des maisons en majorité construites en matériaux locaux. La majorité des villages ont déclaré avoir des sites et/ou des arbres sacrés. La vie associative est peu développée dans la zone d étude. Les principales activités économiques sont la chasse, la pêche, l agriculture, la cueillette, le petit commerce, le petit élevage et la vannerie. Tous les villages disposent d une école à l exception des villages de Meyos de Mekondom. Seul le village d Aya amang dispose d un centre de santé, celui-ci est mal équipé. Les villages ne sont pas desservis par le réseau électrique et

10 Résumé Exécutif ii l approvisionnement en eau potable reste problématique. La zone est très enclavée surtout dans les villages de la boucle du Ntem L environnement naturel est celui de la forêt équatoriale humide caractérisée par un climat sub-équatorial à quatre saisons et des vents dominants de direction Nord Ouest. Le relief est constitué de plaines et de collines dont les altitudes varient entre 650 et 900m, avec une structure géologique essentiellement constituée d un socle cristallophyllien. Les sols de la zone sont très sensibles à l érosion. Le réseau hydrographique est très dense et appartient au bassin versant du Ntem. La forêt riche en biodiversité joue un rôle important à la fois pour la production du bois d œuvre, de la viande, des plantes médicinales, et des produits forestiers non ligneux destinés à l alimentation et au commerce. La zone est richement pourvue en richesses fauniques. 7. Les différentes activités liées à l exploitation forestière de l UFA pouvant constituer des sources d impacts positifs ou négatifs sur les milieux biophysique et humain sont : (i) en phase préparatoire : inventaire, sélection du site, des tracés de route ou des secteurs d intervention, plan d aménagement et délimitation des assiettes de coupe, (ii) en phase d installation : construction des infrastructures permanentes (accès routiers, traversées des cours d eau), construction des infrastructures temporaires (installations de chantier, base de vie, parc à grumes, voies de débardage, etc.), (iii) et en phase d exploitation : marquage, abattage, ébranchage, écorçage, tronçonnage, et traitement sylvicole utilisation de divers types de véhicules et engins, récolte, stockage des grumes, transport des grumes, etc. 8. Les impacts positifs socio-économiques de l exploitation de l UFA sont nombreux : (i) accroissement de la démographie, (ii) accroissement des opportunités d emplois pour les populations locales et en particulier pour la jeunesse, (iii) augmentation des possibilités de revenus des femmes, (iv) augmentation des recettes de la commune de Ma an et de l Etat, (v) amélioration des infrastructures socioéconomiques, (vi) désenclavement de la zone (routes, ponts, bac), (vii) développement des activités économiques des opérateurs économiques locaux, (viii) essor d infrastructures d accueil, (ix) lutte plus efficace contre l exploitation illégale de la forêt et le braconnage. Tous ces impacts sont d importance majeure. Dans son ensemble l exploitation forestière de l UFA contribue à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population.

11 Résumé Exécutif iii 9. Les principaux impacts négatifs sont : Milieu biophysique : (i) dégradation de la qualité de l air, (ii) altération de la fertilité des sols, (iii) contamination/pollution des sols, (iv) sensibilité à l érosion et déstabilisation des sols, (v) modification de l écoulement des eaux de surface et souterraines, (vi) réduction de la disponibilité en eau, (vii) contamination et pollution des eaux ; Milieu biologique : (i) modification des écosystèmes naturels et de leurs équilibres, (ii) diminution ou disparition de la biodiversité, (iii) modification des processus biologiques, écologiques ou physiologiques de la flore et de la végétation, (iv) modification ou diminution de la biodiversité floristique, (v) diminution du patrimoine génétique lors d abattage des meilleurs spécimens exploitables, (vi) pertes de superficies végétales ou modification de la couverture végétale, (vii) perte de la biodiversité floristique par disparition sélective des essences forestières exploitables, (viii) pertes et modifications en quantité et en qualité des habitats fauniques, (ix) diminution de la biodiversité faunistique et dégradation du patrimoine génétique, (x) isolement géographique d espèces suite à la création d îlots forestiers ou à toute fragmentation de forêts. Milieu humain ; (i) afflux non contrôlé de population, (ii) développement de migrations spontanées, (iii) accès limité des femmes aux emplois forestiers, (iv) saturation des infrastructures et services sociaux, (v) augmentation des risques de transmission d éléments pathogènes, (vi) Risque d augmentation des IST/VIH/SIDA et grossesses non désirées (vii) augmentation des accidents de la route, (viii) risques d accidents de travail, (ix) nuisances causées par l accumulation de déchets, de produits polluants et contaminants, (x) augmentation de la quantité de déchets ménagers, (xi) limitation d accès à des sites de chasse, de pêche, de cueillette, de sources d énergie, ou d approvisionnement en eau, Milieu économique : (i) destruction des cultures, (ii) impacts sur le marché du travail et la structure sociale du travail, (iii) augmentation des prix des produits de première nécessité, (iv) diminution ou perte de ressources sylvicoles ou autres utilisées à des fins de subsistance par les populations, (v) pressions exercées sur les zones agricoles, (vi) dommages causés aux infrastructures routières.

12 Résumé Exécutif iv Milieu culturel : (i) modification des coutumes et traditions, (ii) altération ou destruction des sites traditionnels, culturels. 10. L entreprise WIJMA a pris des mesures pour atténuer ces impacts négatifs : sur le plan social, sanitaire et sécuritaire : (i) distribution des fournitures scolaires dans les écoles primaires, (ii) construction des toilettes de l école primaire de Ma an, (iii) réhabilitation du Centre Médical d Arrondissement de Ma an, (iv) construction de 3 puits d eau potable dans les villages de Boucle du Ntem, (v) installation et maintenance des toilettes dans la base de vie, (vi) distribution aux travailleurs les équipements de protection individuelle, (vii) contrôle des accès aux sites de l exploitation forestière, (viii) mise en place d une signalisation routière à l entrée des ponts, villages des écoles et des marchés, (ix) création de ralentisseurs à l entrée des localités, avant et après les écoles et les marchés, (x) gestion adéquate des produits chimiques, (xi) installation de station mobile de collecte des déchets industriels sur les parcs à grumes, (xii) mise en place d un bac de récupération des huiles et gasoil, (xiii) évacuation des déchets vers un centre de destruction agréé à Douala, (xiv) formation en secourisme Sur le plan économique : (i) recrutement de la main d œuvre locale, (ii) attribution des contrats de cantonnage des routes aux entreprises locales, (iii) construction d un ponceau de 220m de long à Abong, entre Aloum II et Meyos, (iv) entretien des routes divers, (v) don de 5 pirogues pour les 4 bras de la rivière Ntem, (vi) réhabilitation des réseau électriques et l eau, (vi) implication des populations locales dans le processus de planification, et de gestion des forêts (comités de suivi), Sur le plan de la conservation de la faune et de la flore: (i) interdiction de la consommation, le transport et le commerce des viandes de chasse par le personnel de l entreprise, (ii) mise en place d un élevage de poulets de chair par la WIJMA à Ma an et création d un économat pour les employés, (iii) mise en place de panneaux de signalisation des animaux protégés au Cameroun pour la sensibilisation des populations riveraines, (iv) utilisation des méthodes d exploitation forestière à faible impact pour réduire les impacts des activités sur la végétation, (v) organisation de missions de sensibilisation régulière avec l administration Pour pallier les autres impacts négatifs, il a été élaboré un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui prévoit : (i) un plan d atténuation et de bonification des impacts du

13 Résumé Exécutif v projet, (ii) un plan de suivi environnemental et social, (iii) l identification des responsabilités du promoteur, (iv), les moyens et procédures opérationnels, (v) et le coût de mise en œuvre du PGES

14 Executive summary vi EXECUTIVE SUMMARY 1. WIJMA has embarked on a process of sustainable forest s management, and put in place a strategy and actions to reduce environmental impacts. However, in order to respond to the exigencies of law N 96/12 of 5 August 1996 fix ing the law frame relative to the management of the environment, Wijma has committed to carry out an environmental and social impact assessment in the Forestry Management Unit (FMU) This study has aimed at identifying and evaluating the direct and indirect potential impacts that the forest exploitation in the FMU can have on the ecological equilibrium of the influenced zone, the framework and the quality of life of the population, workers and on the environment as a whole. Another objective aimed by the study is to propose correction or mitigation measures of the negative impacts on the one hand, and optimisation measures for the positive impacts on the other hand, taking into account the environmental and social measures already taken by the company WIJMA. 3. The legal framework of the Environmental Impact and Social Assessment is governed by many laws and decrees. At least a dozen ministries, the town of Ma'an and civil society are concerned in environmental and social issues lying with the FMU forestry exploitation. 4. The FMU is located in the Subdivision of Ma'an, Division of the Ntem Valley, South Province, with an area of ,80 ha. The area under management is 70,142 ha, and 5.508,8 ha are reserved to the protection and research. A management plan has been done which aims to ensure sustainable production of timber, in quantity and quality, while maintaining the ecological, social and economic consequences of the forest, and respecting the rights and practices of people as specified by law. An inventory of exploitation been done, and the company WIJMA established a system to train lowimpact logging. 5. The human environment of the FMU is characterized by low population dominated by one ethnicity: Ntumu ethnicity. The habitat is characterized by rural villages streets and houses mostly built of local materials. The majority of villages have reported sites and / or sacred trees. The voluntary sector is not well developed in the study area. The populations live basically on forest products. Agriculture and fishing constitute the main activities of the population. The other economic activities are hunting, fishing, small businesses, small livestock and basketry, but due to the bad roads, these

15 Executive summary vii activities are not well developed. All villages have a school with the exception of Meyos and Mekondom, but the educational infrastructures are poorly equipped. Only the village of Aya'amang has a health centre, it is ill-equipped. The villages are not served by the electricity grid and the drinking water supply remains problematic. The roads in the study area are of a very bad state. They are practically inaccessible during the rainy season. The area is very enclosed especially in the villages of the loop of Ntem The natural environment is the humid tropical rainforest characterized by a sub-equatorial climate with four seasons and prevailing wind direction North - West. The landscape consists of plains and hills whose heights vary between 650 and 900m, with a geological structure consists essentially of a solid cristallophyllien. The soils of the area are very susceptible to erosion. The hydrographical network is very dense and is the watershed of the Ntem. The forest rich in biodiversity plays an important role for both the production of lumber, meat, medicinal plants, non-timber forest products for food and trade. The area is richly endowed with rich wildlife. 7. The various activities related to the logging of the FMU could constitute sources of potential positive and negative impacts on the biophysical and human environments are: (i) preparatory phase : inventory, site selection, trails or drive sectors of intervention, a layout and delimitation of cutting plates, (ii) installation phase: construction of permanent infrastructure (access roads, crossing rivers), infrastructure construction (temporary facility site, basic life park logs, logging tracks, and so on.), (iii) and operating phase: marking, debarking, bucking, and silvicultural treatment, use of several types of vehicles and machinery, harvest, storage of logs, logs transportation, and so on. 8. The positive impacts of socio-economic exploitation of the FMU are many: (i) increasing the demographics, (ii) increase job opportunities for local people and especially for youth, (iii) increase revenues for the town of Ma'an and the State, (iv) development of agriculture and breeding, (v) increase income opportunities for women, (vi) improvement of socio-economic infrastructure, (vii) easy access to health services, (viii) Facilitation in the movement of people and goods, (ix) Amelioration of the state of road infrastructures, (xi) opening up of the area, (xi) economic development of the local economic operators (xii) expansion of facilities, (xiii) more effective fight against the illegal exploitation of the forest and poaching. All these impacts are of major importance. Taken as a whole logging of the FMU contributes to the reduction of poverty and improvement of the quality and standard of living of the population

16 Executive summary viii 9. The main current negative impacts are: On a biophysical framework : (i) deterioration in the quality of the air, (ii) deterioration of soil fertility, (iii) contamination / pollution of the soil, (iv) sensitivity to erosion and destabilization of the soil, (v) changes in the flow of surface waters and groundwater, (vi) reduction in the availability of water, (vii) contamination and water pollution; On a biological milieu : (i) modification of natural ecosystems and their balances, (ii) reduction or loss of biodiversity, (iii) modification of biological, ecological or physiological process of flora and vegetation, (iv) modification or loss of biodiversity of flora, (v) decrease in the genetic heritage during slaughtering of the best specimens exploitable (vi) losses of cropland plant or modification of the vegetation cover, (vii) loss of biodiversity loss by floristic selective timber usable, (viii) losses and changes in quantity and quality of wildlife habitat, (ix) loss of biodiversity and degradation of wildlife genetic heritage, (x) geographic isolation of animal species because of the creation of islets or forest fragmentation of forests. On a human milieu : (i) uncontrolled influx of population, (ii) development of spontaneous migration, (iii) limited access of women to forestry jobs, (iv) saturation of social infrastructure and services, (v) increased risk transmission of pathogens, (vi) risk of the increase in AIDS/STI prevalence of unwanted pregnancies, (vii) increase in road accidents, (viii) risks of accidents at work, (ix) nuisances caused by the accumulation of waste, pollutants and contaminants, (x) increased the amount of household waste, (xi) barring access to sites for hunting, fishing, gathering, energy sources, or water; On economic milieu : (i) destruction of crops, (ii) impact on the labour market and social structure of work, (iii) increase in the prices of basic necessities, (iv) decrease or loss of forest resources, or used for other purposes subsistence by the people; (v) pressures on agricultural areas, (vi) damage to the road infrastructure. On cultural Milieu: (i) modification of the customs and traditions, (ii) Alteration or destruction of traditional or cultural sites

17 Executive summary ix 10. The WIJMA company has taken measures to mitigate these impacts: On a social aspect : (i) distribution of school supplies in elementary schools, (ii) construction of toilets of the primary school of Ma'an, (iii) rehabilitation of the Medical Center of Ma'an, (iv) construction of 3 drinking water wells in the villages of the Loop of Ntem, (v) installation and maintenance of toilets in the basis of life, (vi) distribution to workers personal protective equipment, (vii) control of access to the sites of forestry, (viii) establishment of a road signs at the entrances of bridges, villages, schools and markets, (ix) the creation of humps at the entrance to towns, before and after school and markets, (x) proper management of chemicals, (xi) install mobile station for the collection of industrial waste on parks logs, (xii) introduction of a pan of oil and diesel fuel. On an economic aspect: (i) hiring of local labour; (ii) awarding contracts of the clearing of the roads to local firms, (iii) construction of a culvert to 220m in length to Abong, Aloom between II and Meyos, (iv) various road maintenance, (v) donation of 5 canoes for the arm 4 Ntem River, (vi) rehabilitation of the electrical network and water, (vii) association of the local population income from the forest (regular payment of the RFA), (viii) involvement of local people in the schedule process and management of forests (monitoring committee); On a the flora and wildlife conservation: (i) ban on the use, transport and trade of meat from hunting by staff the company (ii) establishment of a breeding broilers at Ma'an town by the WIJMA and establishing a discount store for employees (iii) establishment of signs of animals protected Cameroon for the sensitization of local populations, (iv) use methods of low-impact logging to reduce the impact of activities on vegetation. 11. To overcome the negative impacts others, it was developed a plan for environmental and social management (PGES), which provides: (i) a mitigation plan and reclamation impacts of the project, (ii) a plan for monitoring environmental and social (iii) identification of the responsibilities of the promoter, (iv), means and operational procedures, and (v) the cost of implementing the PGES

18 Contexte 10 1 INTRODUCTION La société WIJMA s est engagée dans un processus de gestion durable des exploitations forestières, et a mis en place une stratégie et des actions de réduction des impacts environnementaux. Toutefois dans le souci se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (loi cadre n 96/12 du 05 août 1996 rela tive à la gestion de l environnement, décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d impact environnemental, arrêté n 0069/MINEP du 0 8 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à une étude d impact environnemental), cette société s est engagée à réaliser une étude d impact environnemental et social. Cette étude a été réalisée conformément aux termes de référence approuvés par le Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). L annexe 1 présente ces termes de référence ainsi que la lettre d approbation du MINEP. L exploitation forestière dans une UFA (Unité Forestière d Aménagement) entraîne généralement des effets sur l environnement et des perturbations sur la vie des populations riveraines. L ampleur des effets négatifs sur les composantes biophysique (sols, eau, air) et humain dépend : (i) de l installation de la base vie, (ii) des techniques d abattage d arbres et de débardage qui favorisent l ouverture du couvert forestier, provoquent des blessures sur la cime ; (iii) des produits de traitement sylvicoles qui sont des sources potentielles de pollution du sol et des eaux ; (iv) de l ouverture des pistes forestières qui favorisent l érosion des sols, (v) des traversées des cours d eau, (vi) du parc à grumes qui provoquent le décapage et l érosion des sols, (vii) des voies de débardage qui occasionnent l'ouverture d'une bande de forêt, provoquent le tassement des sols (viii) du transport du bois. Il s avère donc important d identifier les impacts positifs et négatifs, de proposer, d identifier et de mettre en oeuvre les mesures de bonification pour renforcer les effets positifs et les mesures d atténuation les plus adaptées pour contrôler, réduire ou prévenir les impacts négatifs sur l environnement humain et naturel, ainsi que des mesures d accompagnement pour la santé et la sécurité des travailleurs et des riverains. L objectif de l étude d impact environnemental et social est d évaluer les impacts de l exploitation forestière dans l UFA et d'identifier les mesures d atténuation et de bonification dans un souci économique, social et environnemental. L étude d impact environnemental et social analysera aussi les risques liés à l exploitation forestière dans l UFA et formulera des recommandations.

19 Contexte 11 La méthodologie de travail a consisté d une part à une analyse documentaire au siège d AODH-Consultant à Douala, et d autre part à une collecte des données socio-économiques sur le terrain. L analyse documentaire s est d abord appuyée sur une recherche préalable d informations à partir : du plan d aménagement de l UFA, des diverses études existantes relatives à la zone et à l UFA , des documents internes à l entreprise, de la documentation disponible au siège du Bureau AODH-Consultant à Douala. (notamment sur l environnement et la législation forestière camerounaise), de l exploration du site Web du Groupe WIJMA qui a permis de nous imprégner de l entreprise et des enjeux environnementaux associés aux activités d exploitation forestière et de transformation de bois de l entreprise WIJMA. La collecte des données sur le terrain s est déroulée en deux étapes : la collecte des données pour compléter le travail de recherche documentaire et la conduite des réunions de consultations publiques. Elle a combiné plusieurs méthodes : a. Les entretiens individuels qui ont concerné les responsables de l entreprise WIJMA, les responsables des organisations non gouvernementales (ONG). Il s est agi par rapport à cette catégorie d acteurs, de recueillir les points de vue d observateurs et acteurs privilégiés sur un certain nombre de questions, de problèmes soulevés par les populations, ou encore des observations faites par l équipe de consultants sur le terrain. b. Les entretiens de groupes ont été organisés dans le cadre des réunions de consultation publique. Ainsi les femmes, les jeunes qui ne participent pas toujours au processus de décisions dans les villages, ont fait l objet d entretiens de groupes (cf. annexe 3). c. Les observations directes qui ont porté sur les aspects aussi divers que les habitations, la salubrité, les superficies cultivées, les activités des différents acteurs, la vérification visuelle des faits rapportés par les différentes parties prenantes. Ces observations ont été faites soit sur la base des canevas préétablis, soit au gré des situations rencontrées. Elles ont souvent donné lieu par la suite à des questionnements auprès des personnes concernées pour compléter telle ou telle information.

20 Contexte 12 d. L écoute active qui a permis de cerner les discours des différents acteurs en leur faisant repréciser certains points moins bien compris sans que le consultant ne prenne position (???). Dans un espace comme celui-ci où évoluent plusieurs acteurs aux intérêts spécifiques, l écoute active permet de mieux situer chacune des parties prenantes par rapport aux enjeux. Elle permet aussi de prévoir les points de convergence mais aussi de divergence porteurs de conflits potentiels. Sept (7) parties constituent l architecture du présent rapport : a. La Partie 1 traite du cadre politique, légal et administratif de l EIES lequel présente les éléments principaux des lois et décrets portant sur la gestion des forêts, sur la gestion des ressources naturelles et la protection de l environnement, sur la réalisation des études d impact, sur les institutions clés qui coordonnent la politique de gestion de l Environnement et des Forêts au Cameroun. b. La Partie 2 est relative à la description et la justification de l exploitation forestière, ses caractéristiques techniques principales. Cette partie donne une description détaillée de la localisation, des activités menées, des capacités, du matériel utilisé, des équipements, du personnel, et du fonctionnement de l UFA. c. La Partie 3 décrit l environnement de l UFA d. La Partie 4 présente les différentes variantes en analysant pour chacune les avantages et les inconvénients; e. La Partie 5 traite des impacts et propose les mesures d atténuation et de bonification qui les accompagnent. f. La Partie 6 expose le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui précise le cadre de mise en œuvre des principales mesures proposées, leurs coûts et le plan de suivi environnemental et social. g. La Partie 7 capitalise les résultats des consultations publiques.

21 Contexte 13 2 CONTEXTE 2.1 Cadre légal et administratif Depuis le sommet de Rio en 1992, le Cameroun a élaboré une politique environnementale visant à préserver les écosystèmes et à promouvoir un développement durable. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, l Etat camerounais s est doté d un arsenal juridique et d un nouvel environnement institutionnel. Par ailleurs de nouveaux programmes se sont progressivement mis en place Cadre légal Les principaux textes réglementaires auxquels une étude d impact sur l environnement d une exploitation forestière est soumise sont : La Loi 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l environnement Cette loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l environnement et des ressources naturelles dont les principes fondamentaux sont notamment : (i) le principe de précaution selon lequel l adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l environnement à un coût économiquement acceptable ne doit pas être retardé sous prétexte de l absence de certitudes dues aux connaissances scientifiques et techniques du moment, (ii) Le principe d action préventive et corrective des atteintes à l environnement, (iii) Le principe pollueur-payeur, (iv) le principe de responsabilité qui impose à toute personne qui, par son activité, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l être humain et à l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets, (v) Le principe de participation selon lequel : (a) les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences, (b) les décisions concernant l environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu elles ont une portée générale, (c) chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l environnement et de contribuer à la protection de celui-ci, et doit avoir accès aux informations relatives à l environnement. Le cœur de la Loi-cadre est son Titre III qui traite de la gestion de l environnement, et notamment des études d impact environnemental.

22 Contexte 14 L article 19 (2) présente les grandes articulations que comporte une EIE. L article 20 dispose que l EIE (Etude d impact Environnemental) donne lieu à une décision motivée l administration compétente, après avis préalable du comité interministériel de l environnement. Les articles 21 à 39 portent sur la protection des milieux récepteurs qui doivent être préservés de toute forme de dégradation ou contamination par des produits toxiques La Loi N0 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche La loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime d es forêts, de la faune et de la pêche constitue le cadre juridique de la politique forestière. La loi est fondée sur une approche de gestion intégrée et durable, alliant la conservation et l'utilisation soutenues des ressources et des écosystèmes. Elle divise le territoire forestier en deux ensembles principaux : Le domaine forestier permanent constitué de terres définitivement affectées à la forêt et/ou à l'habitat de la faune ; Le domaine forestier non permanent constitué de terres forestières susceptibles d'être affectées à des utilisations autres que forestières. La loi de 1994 prévoit la reconnaissance des droits des populations sur les ressources naturelles, la participation des populations à la gestion des forêts, la conservation de la biodiversité et la protection des écosystèmes fragiles. Cette loi traite également des études d impact en ces termes (article 16): «La mise en oeuvre de tout projet de développement susceptible d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique est subordonnée à une étude préalable d'impact sur l'environnement» Le Décret 95/531 - PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d application du régime des forêts Ce décret porte application de la loi nº du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, notamment en ses dispositions relatives à la protection de la nature et de la biodiversité ainsi qu'au forêts. Le décret comprend 151 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales: définitions et modalités d'exécution des études et travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la politique forestière par des organismes différents du gouvernement (établissements publics, bureaux étrangers, populations riveraines et associations professionnelles) (I); Protection de la nature et de la biodiversité

23 Contexte 15 (feux, défrichement, mise en défens, mesures conservatoires diverses) (II); Domaine forestier national, permanent et non permanent (III); Inventaire et aménagement des forêts (IV); Exploitation des forêts (V); Récupération, industrie et commercialisation des produits forestiers (VI); Dispositions financières et fiscales (VII); Suivi, contrôle de l'exploitation forestière et répression des infractions (VIII); Dispositions diverses: prises de participation, sous-traitance et quotas (IX); Dispositions transitoires et finales (X). L article 110 (1) il détermine l objectif de l EIE qui porte sur les dispositions à prendre pour la conservation, le développement ou la récupération des ressources naturelles Décret n 96/238/PM du 10 avril 1996 fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime des forêts et du régime de la faune. Ce décret fixe la rémunération de certains services rendus pour l'application du régime des forêts et du régime de la faune, notamment les services qui concernent: l'agrément à l'une des activités prévues par le décret portant application du régime des forêts et de la faune; l'attribution, le renouvellement ou, le cas échéant, le transfert de tout titre d'exploitation forestière ou d'exploitation de la faune ou des aires protégées Arrêté nº 0315/MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière. Cet arrêté fixe les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des ventes de coupe et des concessions forestières par la Commission interministérielle d'attribution des titres d'exploitation forestière, conformément aux dispositions des articles 58, 64 et 82 du décret n 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts Arrêté nº 0222/A/MINEF du 25 mai 2002 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent. Cet arrêté fixe les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent. L'exploitation forestière dans le domaine permanent de l'etat est régie par des conventions d'exploitation. La convention s'applique sur une concession forestière constituée d'une ou plusieurs unités forestières d'aménagement (UFA) et doit se conformer à un plan d'aménagement approuvé par le Ministre chargé des forêts.

24 Contexte Décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fi xant les modalités de réalisation des études d impact environnemental. Le décret n 2005/577/PM du 23 février 2005 fixe le s modalités de réalisation des Etudes d Impact Environnemental (EIE). Il précise que les travaux ne peuvent démarrer avant l'approbation des études d'impact environnemental y relatives (art. 3.2). Le promoteur établit les termes de référence de l'étude qu'il soumet au MINEP. Celui-ci donne également son avis sur les prestataires chargés de réaliser l'eie. Le promoteur est tenu de payer des frais d'examen de dossier qui se monteront pour le Projet à 7 MFCFA (art. 9). L article 5 précise le contenu d une étude d impact environnemental détaillée. Les consultations publiques sont obligatoires. Elles prennent la forme de réunions avec les représentants des populations. Elles nécessitent d'élaborer un programme de consultations et un mémoire descriptif et explicatif du projet, ainsi que l'objectif des concertations. Un procès-verbal des consultations est cosigné par le promoteur et les représentants des populations présents. Le décret prévoit également une procédure d'audience publique, cette dernière, postérieure à la notification de recevabilité de l'eie, est destinée à faire la publicité de l'étude, à enregistrer les oppositions éventuelles et à permettre aux populations de se prononcer sur les conclusions de l'étude. L article 21 précise que les unités en service doivent établir une étude environnementale de leurs installations, assorti d'un plan de gestion environnemental (PGE), dans les 36 mois suivant la parution du décret, soit avant le 22 février Arrêté n 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à une étude d impact environnemental. Cet arrêté fixe les catégories d'investissement justifiant une procédure d'eie, sommaire ou détaillée. Cette EIE s'applique à l'ensemble des composantes du projet. Une EIE détaillée sera nécessaire pour le projet. L article 2 en son alinéa 4 précise le contenu du rapport d étude d impact environnemental détaillée. Notons que l'art. 4, alinéa B.1 stipule que l aménagement et l exploitation des Unités Forestières d Aménagement (UFA) sont soumis à une étude d impact environnemental détaillée. L'arrêté rappelle également le plan-type obligatoire d'une EIE. L article 5 précise que les activités qui sont soumises à l étude environnementale.

25 Contexte Accords, conventions et traités internationaux Assez limité dans la période d avant Stockholm (1972) l arsenal juridique de l environnement au Cameroun s est progressivement enrichi avec l importance croissante accordée aux problèmes environnementaux. C est ainsi que plusieurs instruments juridiques visant la protection de l environnement ont été signés et ratifiées sur le plan international et régional africain. Sur le plan international : le Cameroun a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux. L adhésion à la mouvance juridique internationale traduit la détermination des pouvoirs publics camerounais à agir tant par leurs efforts propres que par la coopération internationale, pour promouvoir les droits énoncés dans ces différents instruments, gages d un développement durable. Sur le plan régional africain : (i) la convention Africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles, (ii) l accord de Coopération et de Concertions entre les Etats d Afrique Centrale sur la Conservation de la faune sauvage et pour la création d un fonds spécial pour la conservation de la faune sauvage. Des conventions ratifiées par le Cameroun, il y a lieu de citer entre autres : (i) le protocole de Madrid en 1991 sur l antarctique relative à la protection de l environnement, (ii) la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, (iii) La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) la convention de Vienne de 1985 sur la protection de la couche d ozone et son protocole de Montréal, (v) le protocole de Kyoto, (vi) la convention de Rotterdam, (vii) la convention de Stockholm, (viii) la convention de l UNESCO pour la protection patrimoine mondial culturel et naturel, (ix) la convention de Washington (ou convention CITES) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d extinction, (x) la convention de Bonn sur la conversation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, (xi) la Convention sur la diversité biologique, (xii) et la Convention sur la conservation des espèces migratrices d animaux sauvages Cadre administratif Plusieurs administrations et organisations publiques et privées sont concernées par la mise en œuvre des mesures d atténuation et de bonification proposées dans le cadre d une étude d impact environnemental et social de l exploitation forestière d une UFA.

26 Contexte Le Ministère de l Environnement et de la protection de la nature (MINEP) Le Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), créé le 08 décembre 2004, est la principale institution chargée de la gestion de l environnement. Il est chargé de l élaboration, de la coordination et du suivi de l exécution de la politique nationale en matière d environnement. Au niveau central de ce département ministériel, la Direction du Développement des Politiques Environnementales à travers sa Sous-Direction des Évaluations Environnementales est chargée: (i) de l'élaboration des canevas-types des termes de référence d'études d'impact et études environnementaux, en relation avec les administrations concernées; (ii) de la préparation de rapports techniques sur les termes de référence proposés par les promoteurs de projets; (iii) de l'examen de la recevabilité des rapports d'études d'impact et d'études environnementaux sur la base de leur consistance technique; (iv) de l'évaluation des mesures proposées dans le plan de gestion environnementale ; (v) de la préparation de rapports sur la compatibilité des projets avec les exigences de la protection de l'environnement; (vi) de la planification et de la conduite des audiences et consultations publiques; (v) du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et de l'exploitation de leurs résultats Le Ministère de la Forêt et de la Faune (MINFOF) Le Ministère de la Forêt et de la Faune (MINFOF), créé le 08 décembre 2004, est la principale institution chargée de la gestion des ressources forestières, des aires protégées et des ressources fauniques. Il est chargé de l élaboration, de la mise en œuvre et de l évaluation de la politique nationale en matière de forêt et de faune. Il est né de la scission de l ex Ministère de l environnement et des Forêts (MINEF). Il est responsable: (i) de la gestion et de la protection des forêts du domaine national ; (ii) de la mise au point et du contrôle de l exécution des programmes de régénération, de reboisement, d inventaire et d aménagement des forêts ; (iii) du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l exploitation forestière par les différents intervenants ; (iv) de l aménagement et de la gestion des jardins botaniques ; (v) de la liaison avec les organismes professionnels du secteur forestier ; de l application des sanctions administratives s il y a lieu Le Ministère de la Santé Publique (MINSP) Le Ministère de la Santé publique a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation continue de la politique de la santé publique. Il est chargé de : (i) la promotion

27 Contexte 19 des mesures d'hygiène auprès des collectivités urbaines et de la population, (ii) du contrôle de la qualité des eaux de concert avec les autres départements ministériels intéressés, (iii) l'élaboration et promotion de la politique de salubrité de l'environnement, des lieux publics, de l'habitat et des individus, (iv) la lutte contre le VIH/SIDA à travers le Comité National de Lutte contre le VIH/Sida Le Ministère de l'éducation (MINEDUB) Le Ministère de l'éducation de base est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique de l'état en matière d'éducation de base Le Ministère de l'énergie et de l'eau (MINEE) Le Ministère de l'énergie et de l'eau a pour mission d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique de l'état en matière de production, de transport et d e distribution de l'énergie et de l'eau Le Ministère de l Agriculture et du Développement Rural (MINADER) Il est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de l évaluation de la politique nationale dans les domaines de l agriculture et du développement rural. A ce titre, il est entre autres responsable de : (i) l encadrement des paysans et de la vulgarisation agricole, (ii) la participation à la planification des programmes d amélioration du cadre de vie en milieu rural, (iii) le suivi de la réalisation des programmes d amélioration du cadre de vie en milieu rural, (iv) la promotion du développement communautaire Le Ministère de l Élevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) Il est chargé de la conception et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans les secteurs de l élevage et de la pêche Le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF) Le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures relatives au respect des droits de la femme et à la protection de la famille.

28 Contexte Le Ministère des Transports (MINT) Le Ministère des Transports est responsable du développement coordonné de tous les modes de transport. Il (i) assure ou contrôle l'organisation et le fonctionnement des transports routiers, (ii) étudie et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures législatives ou réglementaires relatives aux transports, à la sécurité et à la prévention routière, (iii) suit la mise en œuvre et l'exécution du plan sectoriel des transports Le comité interministériel de l environnement (CIE) Le Comité interministériel de l environnement a été créé par Décret n 2001/718/PM du 03 Septembre Le Décret nº 2006/1577/PM modifie les dispositions des articles 3 et 12 du décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement, relatives à sa composition et à l'imputation de ses dépenses. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il: (i) veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en œuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers; (ii) approuve le rapport biannuel sur l'état de l'environnement établi par l'administration chargée de l'environnement; (iii) coordonne et oriente l'actualisation du Plan National de Gestion de l'environnement; (iv) donne un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement; (v) assiste le Gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation. Le Comité émet un avis ou mène des études sur toute autre question relative à ces missions, dont il est saisi, par le Ministre chargé de l'environnement Le Comité National de lutte anti-braconnage En vue de contrecarrer les effets néfastes de l exploitation illégale de la faune du Cameroun, un comité national de lutte anti-braconnage a été créé en 1998, c est une structure interministérielle (MINFOF, MINATD et MINDEF). Ce comité est animé par l Unité Centrale de lutte Contre le Braconnage (UCLCB) du MINFOF qui est soutenue au niveau provincial par les délégations provinciales du MINFOF et les comités provinciaux de lutte antibraconnage.

29 Contexte La Commission Nationale Consultative pour l Environnement et le Développement Durable (CNCEDD) La CNCEDD a été créée par Décret n 94/259/PM du 31 Mai Son contenu est visiblement inspiré des recommandations de la Conférence de Rio sur l environnement et le développement (CNUED), en particulier celles qui prônent la mise en place de mécanismes institutionnels capables de favoriser l intégration des politiques écologiques et socioéconomiques et de promouvoir les stratégies nationales de développement durable Programmes liés aux secteurs forestier et environnemental En vue d améliorer les performances du développement durable et de l environnement, plusieurs programmes et stratégies ont été élaborés; de manière non exhaustive, on peut citer : Le Programme Sectoriel Forêts Environnement (PSFE) Initié en 1999 par le Gouvernement, le PSFE est un programme élaboré avec l appui des partenaires techniques et financiers au développement. Le principal objectif du programme consiste à soutenir les efforts du secteur public et du secteur privé dans la mise en place d une gestion durable des ressources forestières et fauniques sur le triple plan écologique, économique et social. Il s agit pour ce programme d appliquer le cadre légal et réglementaire actuel et de mettre en place des réformes institutionnelles, devant sous tendre le cadre légal et réglementaire actuel en s appuyant sur les conclusions et la revue institutionnelle en cours de réalisation. Le programme établit des liens intersectoriels avec la pauvreté, le programme de gouvernance et de décentralisation. Le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF) Ce Programme qui lie le MINFOF au Ministère de l Economie et des Finances (MINEFI), a pour objectif de mieux recouvrer les recettes fiscales provenant des activités d exploitation forestières ; Le Programme d Action d Urgence (PAU) Le Programme d Action d Urgence (PAU) prévoit entre autres, le suivi et l assainissement des titres d exploitation forestière, avec l aide et le suivi de la communauté des bailleurs.

30 Contexte 22 Le Plan d Action Forestier National (PAFN) Élaboré en 1992, le PAFN a comme principal objectif la gestion des ressources naturelles en général et forestières en particulier. Il vise à assurer : (i) la protection du patrimoine forestier et participer à la sauvegarde de l environnement et de la biodiversité dans les politiques d aménagement du territoire, (ii) le renouvellement des ressources en vue de pérenniser le potentiel grâce à la régénération des essences utiles et la sylviculture. La Nouvelle Politique Forestière (NPF) Il vise le respect des normes d exploitation forestière et la promotion d une gestion rationnelle des ressources forestières. A ce titre, elle préconise la spécialisation des espaces et la réduction d un accès à des espaces à usages multiples. Le Plan National de Gestion de l Environnement (PNGE) Ce plan a été adopté en Son principal objectif est la protection de l environnement et la gestion durable des ressources naturelles. De manière spécifique, il contribue à la gestion rationnelle de l espace agro-sylvo-pastoral et au maintien des équilibres écosystémiques. Dans le cadre de l élaboration du PNGE, plusieurs domaines thématiques ont fait l objet d études approfondies, notamment l agriculture et la protection des sols, les pâturages et les productions animales, les schémas d aménagement du territoire, etc... Le Sous-programme APREN (Appui à la protection et la régénération de l environnement et des ressources naturelles pour promouvoir le développement durable) Le sous-programme APREN a pour mandat de prodiguer des conseils pratiques et d aider au renforcement des capacités institutionnelles et humaines pour la protection de l environnement Les communes ou collectivités locales décentralisées La commune est la collectivité territoriale décentralisée de base. Elle a une mission générale de développement local et d amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants. Elle peut, en plus de ses moyens propres, solliciter le concours des populations, d organisations de la société civile, d autres collectivités territoriales, de l Etat et de partenaires internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

31 Contexte 23 En application de la Loi n 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, les compétences suivantes en matière de gestion de l environnement et des ressources naturelles sont transférées aux communes : (i) l alimentation en eau potable ; (ii) le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux ; (iii) le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels ; (iv) les opérations de reboisement et la création de bois communaux ; (v) la lutte contre l insalubrité, les pollutions et les nuisances ; (vi) la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles ; (vii) l élaboration de plans communaux d action pour l environnement ; (viii) la création, l entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d intérêt communal ; (ix) la gestion au niveau local des ordures ménagères. Les Communes ont certains pouvoirs de gestion et de protection des forêts, que leur confère la Loi N 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime d es forêts, de la faune et de la pêche, complétée en la matière par son décret d application n 94/436 du 23 août Ces textes consacrent, en effet, l existence de forêts faisant partie du patrimoine communal. L implication des collectivités rurales dans la gestion des ressources forestières se traduit par l affectation de certaines forêts du domaine privé de l Etat aux collectivités publiques (communes) et certaines autres du domaine national aux communautés rurales. Par ailleurs, les communes doivent contribuer à la conservation du patrimoine forestier. Les communes bénéficient des redevances forestières annuelles (RFA), dont 10% sont reversées aux populations sous forme de projets communautaires Les ONG nationales Elles sont régies par la Loi n 90/53 du 19 décembr e 1990 portant liberté d association. D après cette Loi, la création d une association n est pas subordonnée, à l obtention d une autorisation auprès de l administration. En principe, une simple déclaration suffit. La nouvelle Loi n 99/014 du 22 Décembre 1999 régit les organis ations non gouvernementales. Une ONG doit constituer, pour prétendre à l obtention d un agrément provisoire, un dossier à déposer au MINATD et qui doit être étudié par une commission composée des représentants des pouvoirs publics et des membres de la société civile. Les interventions des ONG se résument essentiellement à : (i) l appui-conseil, encadrement, (ii) la formation, (iii) l appui matériel et financier, (iv) et le suivi-évaluation. Les ONG agissent dans divers domaines : agriculture, foresterie communautaire, environnement, santé, éducation, structuration du milieu rural, etc.

32 Contexte Les organisations paysannes La réforme de la restructuration du monde rural est matérialisée par : (i) La loi n 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association, (ii) la loi n 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune et le décret d application n 92/455/P.M du 23 novembre 1992, (iii) la loi de sur les groupements d'intérêt économique (GIE). Les différentes formes d organisations paysannes sont : les Groupe d Initiative Commune (GIC), les coopératives, les associations, les comités de développement. 2.2 Le cadre socio-économique de la zone du Projet Les activités économiques Les activités économiques des habitants des villages des deux Boucles du Ntem sont la chasse, la pêche, l agriculture, la cueillette, le petit commerce, le petit élevage et la vannerie. Tableau 1 : importance relative des activités dans les villages Agriculture Chasse Pêche Cueillette Vannerie élevage Petit commerce ALOUM , AYA AMANG ,5 81,8 9, MELEN 94,1 70,6 11,8 33,3 70,6 17,6 45,5 27,3 ALOUM ,6 0,9 27,3 2,9 EVOUZOK ,7 7,06 88,2 MEKONDOM ,9 44,4 55,6 16,7 94,4 11,1 MEYOS ,8 90,9 63, ,3 NSENGOU 96, ,8 2,2 2,4 83,7 12,2 Source : AODH, données d enquête (avril 2006?) L agriculture L agriculture vivrière L agriculture demeure la principale activité menée dans la zone d influence de l UFA (97% des ménages). Elle est de type traditionnelle et sert d abord à la subsistance. Dans la zone

33 Contexte 25 d étude, les productions sont relativement faibles au regard des surfaces exploitées (0.25 à 1 ha). Les champs sont très souvent situés à proximité des cases généralement à moins de 05 Km du village. La production est destinée à l autoconsommation et seul le surplus est vendu. Les spéculations pratiquées sont par ordre d importance décroissant : le manioc, le plantain, l igname, le macabo, le maïs, les graines de courges. Seules l arachide et les graines de courge parce que moins pondéreuses, sont commercialisées en Guinée Equatoriale. Les revenus tirés de l agriculture vivrière restent modestes et servent à faire face aux dépenses quotidiennes. Les cultures pérennes Il s agit essentiellement de la culture du cacao. Longtemps florissante dans la zone, cette culture a été abandonnée faute d acheteurs. Les cacaoyères qui subsistent encore sont envahies par la pourriture brune. Les paysans livrés à eux-mêmes, se disent démunis pour combattre cette maladie Le petit élevage L élevage est uniquement de type traditionnel et familial. En effet, la diversité biologique encourage davantage les populations locales à prélever les ressources fauniques dans les réserves forestières environnantes. Quoique limité, le petit bétail de caprins, ovins et porcins, et la volaille, est essentiellement élevé pour l autoconsommation L artisanat L artisanat dans les villages des deux boucles du Ntem est un artisanat utilitaire. La vannerie est une activité secondaire dans les ménages, essentiellement aux femmes. Ces dernières tissent les nattes de raphia pour la couverture des habitations et fabriquent des paniers pour le transport des produits agricoles : hottes, panier de transport et de stockage des produits agricoles, de rangement d ustensiles de cuisine. Les produits de vannerie sont vendus dans les villages. Ce sont quelques spécialistes femmes, notamment celles qui ont un certain âge qui savent confectionner les paniers, tisser des nattes. On trouve dans presque chaque village, quelques maçons, quelques charpentiers. De même, il existe pratiquement dans chaque village, quelques spécialistes qui savent fabriquer des pirogues à partir des troncs d arbres. Chaque village dispose aussi de quelques jeunes gens qui savent couper les cheveux. La présence des tailleurs est plus rare bien qu il en existe quelques uns. Qu il s agisse de maçons, de charpentiers, de vanniers, de tailleurs, de coiffeurs ou de fabricants

34 Contexte 26 de pirogues, etc., aucun artisan ne vit de son activité. Ce sont des activités exercées occasionnellement Le petit commerce Le petit commerce est une activité essentiellement féminine. Il porte sur les produits de première nécessité : sucre, sel, huile et quelques denrées alimentaires : riz, pâtes, boites de conserves parfois. Les produits sont vendus dans les maisons des particuliers. Il n y a donc pas toujours de boutique au sens courant, pour vendre les produits Les échanges inter frontières Les cultures que les populations vendent exclusivement en territoire camerounais sont les cultures de rente parce que la Guinée Équatoriale n achète pas ce produit. Les produits issus de la chasse et de la pêche sont vendus de préférence en Guinée Équatoriale. Les produits de première nécessité proviennent également de la Guinée Equatoriale La pêche La zone possède d importantes potentialités piscicoles du fait de la densité du réseau hydrographique et de la production importante de la biomasse végétale. La pêche dans la zone est une activité importante, complémentaire de l'agriculture et de la chasse par piégeage. Les cours d'eau de la zone sont très poissonneux mais l'évacuation des produits est difficile. Elle est notamment pratiquée pour les villages des deux Boucles du Ntem, à l exception de Nsengou, Ngoambang et Abang plus éloignés du fleuve Ntem. Elle est pratiquée pendant la saison sèche aussi bien dans les marécages, les nombreux cours d eau qui arrosent le massif que dans le fleuve Ntem. Les revenus que les populations tirent de la pêche sont jugés importants par les populations elles-mêmes. Mais contrairement aux autres activités de prédation, la pêche exige de la technicité. Il existe un avenir pour la conservation par fumage pour favoriser la commercialisation qui constitue une demande prioritaire de la population La chasse Après l'agriculture, la chasse est l'activité la plus importante pour les populations de la zone. Elle constitue la source de protéines animales prépondérante et représente un apport économique important pour plusieurs ménages. On distingue deux types de chasseurs dans la zone :

35 Contexte 27 Les petits chasseurs sont ceux qui pratiquent la chasse dans un but d'autoconsommation. Ils installent des pièges autours des champs qu'ils visitent en fonction de la fréquence de leurs passages au champ. Ils collectent en moyenne 2 à 3 gibiers par semaine. Les grands chasseurs sont ceux qui pratiquent l'activité en toute saison et considèrent la chasse comme leur profession. Leurs zones d'action s'étendent audelà du terroir villageois. Ils s'installent en campement en forêt (à une distance moyenne de 5 km du village) où ils fument le gibier collecté. Leurs activités jadis très prospères sont en nette diminution en raison de la surveillance continue du territoire exercé par les agents de l'uto Campo-Ma'an. Les grands chasseurs utilisent surtout les armes à feu. Les activités de la chasse rapportent près de F.CFA par an et par ménage, tel que le montre le tableau 2 : Tableau 2 : revenu global moyen tiré de la chasse Ntem 1 Ntem 2 Ensemble de la zone Revenu total déclaré FCFA FCFA FCFA Nombre de chasseurs Revenu moyen estimé par chasseur FCFA FCFA FCFA Source : AODH, données d enquête (2006) Les espèces les plus chassées dans la zone sont résumées dans le tableau ci-dessous : Tableau 3 : Espèces les plus chassées dans la zone de I'UFA Nom français Nom local Nom scientifique Athérure Ngom Atherurus africana Aulacode Mvep Thyonomis swinderianus Céphalophe à bande dorsale So Cephalophus dorsalis Céphalophe bleu Okpwen Cephalophus monticola Céphalophe à dos jaune Zip Cephalophus silvicultor Sitatunga Emvou Tragelaphus spekei Nandinie Mvae Nandinia binotata Mandrill Seuk Papio sphynx Hocheur Avembe Cercopithecus torquatus Rat de gambie Koé Cricetomys gambianus Pangolin à longue queue Ka Manis tetradactyla Potamochère Ngoé afan Potamochoerus porcus

36 Contexte La cueillette La cueillette reste importante dans tous les villages des deux Boucles du Ntem. En fonction des variations saisonnières, les femmes et les hommes prennent, ramassent, cueillent des champignons, des chenilles, des légumes- feuilles, des racines, des écorces, des fruits, etc. Ces produits de la cueillette, très variés, viennent améliorer le quotidien alimentaire des populations. Les produits de cueillette ne rapportent pas de revenus monétaires, faute de marché. Le seul produit qui procure des revenus aux populations est le vin de palmier ou de raphia transformé en «Odontol», une boisson locale fortement alcoolisée. Les principales plantes collectées pour l alimentation et la pharmacopée dans la zone se présentent comme suit : Tableau 4 : Plantes collectées pour l alimentation et la pharmacopée dans la zone de l'ufa Nom scientifique Nom local Partie collectée Utilisation Baillonella toxisperma Adjap Fruit Alimentation Coula edulis Ewomé Fruit / Ecorce Alimentation / Médecine Elaeis guineensis Alen Sève / Fruit Alimentation (Vin / huile) Garcinia lucida Essok Ecorce/Fruit Alimentation / Médecine Irvingia gabonensis Ndo o Fruits Alimentation Trichoscypha acuminata About Fruit Alimentation Picralima nitida Ebam Ecorce / Fruit Médecine Guibourtia tesmannii Oveng Ecorce Médecine Alstonia boonei Ekouk Ecorce Médicine Pycnanthus angolensis Eteng Ecorce Pharmacopée Petersianthus macrocarpa Abing Ecorce Pharmacopée Distemonanthus bentamianus Eyen Ecorce Pharmacopée Pterocarpus soyauxii Mbe Ecorce Pharmacopée Klainedoxa gabonensis Ngong Fruits Alimentation Gnetum africanum Okok Feuilles Alimentation Anonidium manni Ebom Fruit Alimentation Raphia vinifiera Raphia Tige Artisanat, boisson Gambeya lacourtiana Abam vrai Fruit Alimentation Musanga cercopioides Parasolier Fût et fruit Alimentation, boisson Les périodes de cueillette de ces produits varient selon la nature du produit et selon ses caractéristiques biologiques. Les fruits sont cueillis de manière saisonnière, tandis que les écorces sont prélevées pendant toute l'année. A coté des produits végétaux la récolte du miel, des escargots, des vers blancs et des chenilles est également importante.

37 Contexte 29 Le rotin et le raphia sont les principales plantes utilisées pour l'artisanat dans la zone. Le premier pour la vannerie et le second pour la confection des lits en bambou, des séchoirs de cacao et des jouets pour enfants Les marchés Il n existe pas de marchés locaux dans les villages des deux Boucles du Ntem. Les populations vont vendre quelques produits agricoles mais surtout de la viande de brousse : au marché d Ebengong situé à 14 km de Nkolabui, à la frontière avec la Guinée Équatoriale) ; ce marché a lieu le 27 de chaque mois. Un autre marché plus important se tient à Bata, en Guinée Équatoriale, le 10 de chaque mois. Ce marché attire la majorité des habitants des deux Boucles du Ntem (voire de Ma an) désireux de vendre de la viande de brousse (ou quelques produits agricoles) et de s approvisionner en denrées susceptibles d être revendues en territoire camerounais Transports Se rendre dans les villages de la boucle du Ntem 2 est un véritable parcours du combattant. Il faut emprunter des chemins et des sentiers marécageux, traverser à pirogue les différents bras du fleuve Ntem, attendre plusieurs minutes voire une heure ou deux sur la rive si le passeur n est pas à son poste pour arriver à destination. Il faut aussi souligner le danger que constitue la traversée à pirogue du fleuve Ntem en période de crue notamment en période de crue avec les pirogues de fabrication artisanale. Les villages sont maintenant équipés de pirogues plus grandes et plus sûres grâce à la redevance forestière versées par l exploitant forestier. L état des sentiers qui conduisent d un village à l autre n autorise que la marche à pied. Dans ce contexte, il devient particulièrement difficile d évacuer les produits agricoles, d importer les matériaux de construction (fer à béton, tôles, ciment, etc.). Tout transport de produit se fait à dos d homme. Aujourd hui, le désenclavement de leur zone est l une des préoccupations premières des habitants des villages de la boucle du Ntem 2 car la situation est fort différente dans les villages de la boucle du Ntem 1 : Aloum 1, Aya amang et Melen. On peut se rendre en véhicule dans ces villages, en empruntant le bac de l exploitant forestier. Les populations se débrouillent autant qu ils peuvent pour rendre accessibles leurs villages. Mais faute d entretien approprié, les ponceaux deviennent des dangers pour les paysans.

38 Contexte 30 La construction du bac et l ouverture des routes par l exploitant forestier a désenclavé les villages de la boucle du Ntem 1 qui accueillent désormais les véhicules des particuliers et des commerçants. Une vie rendue plus facile pour les habitants Les infrastructures sociales Le tableau ci-après donne une information détaillée sur les infrastructures sociales identifiées dans les villages riverains à l UFA Tableau 5 : Infrastructures sociales présentes dans les villages des deux Boucles du Ntem Villages École Centre de santé Église Marché Foyer comm unaut aire Terrain de sport Forage Puits Source aménagée Aloum 1 Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Non Aya Amang Oui Oui Oui Non Oui Non Non Non Non Melen Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Aloum 2 Oui Non Oui Non Oui Non Non Non Non Evouzok Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Meyos Non Non Oui Non Oui Non Non Non Non Mekondom Non Non Oui Non Oui Non Non Non Non Nsengou Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Source : AODH, données d enquête (avril 2006) Les écoles L école est la deuxième infrastructure sociale présente dans les villages. Tous les villages disposent d une école à l exception des villages de Meyos de Mekondom. De manière générale, l équipement de la région en infrastructures scolaires reste modeste. Beaucoup de salles de classe sont principalement construites en matériaux provisoires, malgré les efforts des parents d élèves, de la commune de Ma an et de WIJMA. Les équipements scolaires conditionnant la capacité de formation en quantité et en qualité, la zone de l UFA est caractérisée par un faible niveau de scolarisation aggravé par une déperdition scolaire importante. La plupart des jeunes s orientant directement dans la vie active. Agriculteurs, vignerons (vin de palme), vanniers, ouvriers dans les exploitations forestières sont les métiers les plus courants.

39 Contexte Les terrains de sport Il n existe pas de terrain de sport dans les villages. C est souvent les devants des écoles qui servent de terrain de sport Santé Les infrastructures sanitaires Les infrastructures sont relativement précaires. Seul le village d Aya amang dispose d un centre de santé. L hôpital de Ma an dispose de six lits d hospitalisation ainsi que d une salle de travail. Ni eau courante, ni électricité ; aucune intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie n est réalisable, pas même une césarienne. En cas de complication, les malades sont évacués sur la léproserie d Evindissi (60 km) ou sur l hôpital d Enonga (Ebolowa), tous deux tenus par des protestants. La pharmacie, crée en 1994 par un comité de gestion regroupant 10 villages de la vallée, fonctionne indépendamment de l hôpital. Suite à des erreurs de gestion de son prédécesseur, le pharmacien20 rend compte de ses activités au Comité de gestion. Les produits disponibles, essentiellement des médicaments génériques usuels : antibiotiques, antiparasitaires, antalgiques, quinine, sels de réhydratation orale, proviennent de la politique de recouvrement des coûts à partir d un capital initial. La pharmacie dispose également de produits anticonceptionnels : piqûres, préservatifs, pilules. L hôpital disposant d un réfrigérateur à gaz, l approvisionnement et le stockage des vaccins à Ma an semblent satisfaisants. Par ailleurs, des colporteurs se rendent à vélo d un village à l autre pour proposer des médicaments ou des contrefaçons provenant de Guinée Équatoriale et du Nigéria. La médecine préventive est représentée à l hôpital de Ma an par des consultations prénatales et de PMI. Des campagnes de vaccination gratuites contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, le BCG, la rougeole, sont parfois organisées dans les villages, mais n ont pas souvent lieu pour des raisons logistiques. L absence de sensibilisation préalable des mères aux vaccinations de leurs enfants entrave la réussite de ces campagnes. Dans les villages, les surveillances pré et post-natales, assurées par une missionnaire d Ambam, n ont pas été poursuivies, suite au départ en congé de cette femme. Néanmoins, l infirmière de Ma an semble assurer très bien ce service mais ne se rend pas sur place.

40 Contexte 32 Si l on ne peut parler d ignorance à propos du SIDA, le préservatif est encore mal accepté, particulièrement au sein du couple. Chez les hommes, la principale motivation pour son utilisation est la protection contre les maladies vénériennes (autres que le SIDA), qui leur sont très familières. Parasitologie Il n y a pas eu dans le Ntem, pour le moment, d étude du parasitisme sanguin. D après l enquête clinique réalisé par APFT (2000) dans la région, on sait cependant que le paludisme est général ; de nombreuses personnes se plaignent de filarioses26, notamment de loase. La drépanocytose (anomalie génétique caractérisée par la présence d une hémoglobine anormale de type S) a été retrouvée chez 26 % des sujets à l état hétérozygote (aucun homozygote n a été rencontré). Ce chiffre, le plus élevé du Cameroun, est à mettre en rapport avec la fréquence du paludisme. La recherche de splénomégalie27 a été systématique chez tous les enfants de 0 à 5 ans (Bernard 1998). Si l existence d une rate hypertrophiée n est pas à proprement parler le témoin d un état de dénutrition, elle est plutôt le reflet d un parasitisme chronique (notamment au cours de l infection paludéenne), qui est souvent l une des causes de la persistance de troubles nutritionnels. L examen clinique seul ne permet pas d éliminer formellement les autres causes de splénomégalie. L incidence augmente régulièrement avec l âge jusqu à 24 mois pour se maintenir par la suite autour de 50 %. L étude de la consistance des selles a montré que 14 % des sujets avaient la diarrhée au moment de l enquête (28 % chez les moins de 5 ans), et que 38 % ont des selles molles. Les examens de selles ont révélé, comme cela est classique en milieu forestier humide (Ratard et al., 1991), une prévalence très élevée des vers intestinaux. Ces helminthiases sont un facteur important dans la genèse de la malnutrition et du retard de croissance des enfants (Hlaing 1993) ; dans notre série nous n avons pas observé de rapport direct entre parasitisme intestinal et retard de croissance. Globalement, 92 % des sujets, tous âges confondus, ont des trichocéphales, un ver intestinal peu gênant, mais qui témoigne d une pollution fécale intense, 67 % ont des ascaris, et 5 % ont des ankylostomes. Ce dernier pourcentage est en réalité nettement sous-évalué puisque aucune technique d enrichissement n a été employée ; elle signe un problème préoccupant, car l ankylostomose est à l origine d anémies sévères.

41 Contexte 33 La médecine traditionnelle, itinéraires thérapeutiques Les connaissances en pharmacopée sont très étendues : toutes les femmes d un certain âge connaissent et utilisent les plantes susceptibles de soigner les maladies infantiles (diarrhées, vers intestinaux...), et bon nombre d accouchements sont confiés aux matrones. Les adultes et surtout les personnes âgées peuvent identifier les arbres à usage médical, citer les vertus curatives de leur sève, de leurs feuilles, fruits ou de leur écorce (anti-paludique, anti-vomitif, fébrifuge, coagulant, vermifuge...), et les administrer aux malades. Une sélection des espèces végétales à usage médicinal28 est pratiquée aussi bien dans les champs vivriers que dans les agroforêts cacaoyères, afin d augmenter la densité et donc la disponibilité en plantes médicinales à proximité du village. Enfin, les membres de certains lignages se transmettent la connaissance de remèdes spécifiques (anti-venins, soins des fractures), dont ils deviennent spécialistes, et qu ils administrent contre rémunération. Toute intervention plus complexe (ophtalmologique, psychiatrique, obstétrique...), dont la cause est généralement attribuée à un acte de sorcellerie, est confiée à un guérisseur spécialisé, qui administre au patient un traitement de longue haleine. La médecine traditionnelle et la biomédecine sont jugées complémentaires par les villageois, le choix de l une ou l autre reposant sur des critères d efficacité, de proximité et de coût. Comme ailleurs, le recours à la médecine moderne ne s exerce qu en cas d échec de la médecine traditionnelle Les foyers communautaires Les foyers communautaires sont des édifices communautaires qui, dans les villages, permettent aux populations de se retrouver pour échanger autour d un aspect particulier de la vie sociale. Aujourd hui, tous les villages de l UFA sont pourvus d un corps de garde dont le coût a été assuré par la redevance forestière (ou par Wijma?) L énergie Les villages riverains de l UFA ne sont pas desservis par le réseau électrique. Pour s éclairer, les unités domestiques utilisent les lampes tempêtes et les bougies. Les villages de Nsengou, Evouzok, Nkolabui (Boucle du Ntem II), Aya amang (Boucle du Ntem 1) disposent de groupes électrogènes achetés avec l argent de la redevance forestière. La cuisine est faite exclusivement au feu de bois.

42 Contexte L approvisionnement en eau L approvisionnement en eau potable reste problématique pour la plupart des villages de la zone d étude. Les villages sont sous-équipés en matière d'alimentation en eau potable, malgré les forages réalisés par WIJMA Forages, puits, sources aménagées Les ressources en eau ne constituent pas un problème dans les villages des deux boucles du Ntem. Elle est plutôt omniprésente. Outre le fleuve Ntem, des nombreux cours d eau, marigots et marécages abondent dans zone. Ce qui pose problème c est l eau potable. A l exception du village d Aya amang, initiatives de deux élites du villages qui ont installé deux forages munis de pompes manuelles, l eau que boivent les habitants est impropre à la consommation : eau des rivières, du fleuve Ntem, des marigots, des marécages. Outre la nocivité de l eau que boivent les populations (la plupart des maladies évoquées par les populations sont d origine hydrique) il faut souligner le fait que la corvée d eau, traditionnellement dévolue aux enfants et aux femmes est une tâche pénible dans certains villages (il leur faut dans certains villages tel que Melen, emprunter des chemins escarpés). Sur le plan de l hygiène, peu de ménages disposent de latrines. Les populations font parfois leurs besoins dans les rivières et cours d eau dans lesquels elles puisent aussi l eau de boisson. La société Wijma a récemment équipé quelques villages de la Boucle du Ntem 1 (Aloum 1, Aya amang et Melen) de puits d eau. Deux de ces puits ne fonctionnent plus. A part ces trois villages, les autres villages consomment l eau des cours d eau et ruisseaux environnants, une eau peu recommandée pour la consommation L hygiène La plupart des villages des Boucles du Ntem I et II dispose des latrines sous forme de trous perdus. Ceux-ci sont souvent dans un état d entretien peu satisfaisant Le milieu social Caractéristiques démographiques des villages de l UFA Les caractéristiques démographiques de villages de la zone d influence directe de l UFA sont tirées de l étude socio-économique réalisée en avril 2006 par le cabinet d études AODH.

43 Contexte 35 Les tableaux 1 et 2 informent sur la composition des unités domestiques des villages des deux Boucles du Ntem et sur la répartition de la population par tranches d âge. Tableau 6 : Caractéristiques des unités domestiques (UD) des villages riverains à l UFA Villages Population totale Nombre d Unités domestiques (UD) UD dirigées par les hommes UD dirigées par les femmes Taille moyenne de l UD Aloum Aya Amang Melen Aloum Evouzok Mekondom Meyos Nsengou Total ,2 01 0,8 7,1 Source : AODH, données d enquête (avril 2006) La population des villages visités des deux boucles du Ntem peut être estimée à 872 habitants. Les hommes représentent 52% (452/872) et les femmes 48% (420/872) 1. La taille moyenne des ménages des villages oscille entre 7 et 8 individus. La polygamie est courante. La population de la zone se caractérise par son extrême jeunesse comme le montrent les informations contenues dans le tableau ci-après. 1 Deux villages n ont pu être visités du fait de leur inaccessibilité : NGOABANG dans la boucle du Ntem 1 et Abang dans la boucle du Ntem 2. Si l on part des informations recueillies dans les villages visités et des indications données par les populations relatives aux deux villages non visités, la population totale des villages à l intérieur de l UFA se situerait entre 1000 et 1100 habitants.

44 Contexte 36 Tableau 7 : Répartition de la population de l échantillon des villages des 2 Boucles par tranches d âge et par sexe Tranches d âge Filles Garçons Population totale Effectif % effectif % Effectif % , , , , , , , , , , , , , , , ,55 9 5, , ,26 5 3,25 7 2, ,77 8 5, , ,77 4 2,6 10 3, ,66 2 1, , ,15 5 3, , , ,28 60 et + 1 0,63 5 3,26 6 1,92 Total % % % Source : AODH, données d enquête (novembre 2006) Il s agit d une population particulièrement jeune. La tranche d âge de 0 à 20 ans représente 64% de la population totale. La tranche d âge comprise entre 15 et 30 ans ne représente que 23%. La tranche des 30 à 40 ans atteint à peine 7%. Ces données sont autant d indicateurs d une zone de fort exode rural et de forte émigration. La taille des villages Les villages sont de petite taille 2. Cette situation, les populations l expliquent par l enclavement excessif de la zone qui pousse plus les habitants à partir qu il n attire les personnes de l extérieur. Certains hameaux n attendent plus que la disparition du dernier chef de ménage pour être abandonnés : Mekondom, Ekoan, Omonebeté, etc. Beaucoup de ces villages sont construits autour d une seule et même famille : le père et ses enfants de sexe masculin devenus grands et qui se sont mariés à leur tour. Nsengou et Nkolabui se trouvent dans ce cas de figure. 2 Cf. diagnostic socio-économique de l UFA AODH-CONSULTANTS-CONSULTANTS Avril 2006.

45 Contexte 37 Mouvements migratoires Mobilité de proximité dans le terroir forestier villageois Le temps consacré aux déplacements, entre la résidence et les champs vivriers situés à quelque 5 km du village, représente près de 2h30 par jour (source : Programme Avenir des Peuples des Forêts Tropicales). En général, les déplacements ne sont pas consacrés à une seule activité mais ils sont l occasion de s adonner de façon opportuniste à des activités secondaires (récolte dans les jachères, visite des pièges, pêche, cueillette, ramassage de bois de chauffe ), en particulier sur le terroir forestier, jusqu à 15 km de distance du village dans le cas de la chasse. La mobilité de proximité concerne également les visites à des parents résidant à plusieurs km du village. Mobilité temporaire La mobilité temporaire concerne les déplacements de moins de trois mois sur des distances comprises entre 0 et 800 km du village. Les principaux motifs d absence du village (40 % du total) sont les visites à la belle-famille et à la famille élargie. La plupart des déplacements se font à pied et dans un rayon de 40km. Les enfants de moins de 11 ans, lorsqu ils sont pris en charge par la famille élargie, représentent la moitié de l effectif des déplacements de moins de 3 mois ; un tiers des déplacements concerne les adultes et le cinquième les adolescents non scolarisés. Les déplacements vers des lieux éloignés qui répondent souvent à des motifs d ordre social, personnel et économique16, durent aussi plus longtemps. Ils touchent plus particulièrement les jeunes adultes, exempts de charge familiale, hébergés par un parent. Les raisons commerciales, bien que toujours associées à ces déplacements, sont rarement évoquées, car il s agit d une activité connexe17, parfois menée en cachette, comme la vente de gibier, objet de réglementation. Mobilité résidentielle, migrations Au niveau de la zone d étude, selon APFT (2000) il a été observé, entre 1996 et 1997, un taux d émigration de 1,2 %, dépassant à peine celui de l immigration, chiffres devant être considérés avec prudence, étant donné le court intervalle intercensitaire, mais compatibles avec les résultats des enquêtes nationales de population (RGP 1976, 1987), faisant état d un très faible accroissement sur 10 ans, explicable par un solde migratoire peu élevé.

46 Contexte 38 Chez les hommes, elle est essentiellement motivée par la recherche d emploi, même temporaire. Elle concerne les «élites» (agents de l État et leur famille), et les jeunes célibataires, qui trouvent un emploi au Gabon où la situation économique est meilleure : 38 % des migrants sont établis à Libreville ou à Bitam. Ils sont tenus d héberger les membres de leur famille de passage (étudiants, jeunes et parents en visite). Chez les femmes, elle est en premier lieu liée au contexte du mariage, ensuite à la mobilité conjugale (femme qui rejoint son nouveau mari, veuve ou femme divorcée qui retourne dans son village) Le tableau ci-après informe sur les mouvements des populations observés par les chefs de villages des deux Boucles du Ntem 1 & 2. Tableau 8 : Mouvements des populations observés dans les villages riverains à l UFA ces 3 dernières années. Nombre d immigrants Nombre d émigrants Nombre d étrangers Aloum Aloum Aya Amang Melen Evouzok Mekondom Meyos Nsengou Source : AODH, données d enquête (avril 2006)

47 Contexte Caractéristiques socioculturelles des villages de l UFA Niveau de scolarisation des chefs d unités domestiques Tableau 9 : Niveau de scolarité des villages riverains à l UFA N ayant jamais été à l école Niveau primaire Niveau secondaire 1 er degré Secondaire second degré Enseignement supérieur Aloum Aya Amang Melen Aloum Evouzok Mekondom Meyos Nsengou Total % 0, ,1 14,6 2,4 Source : AODH, données d enquête (avril 2006) De manière générale, la majorité des chefs des ménages des villages riverains à l UFA est alphabétisée. En effet, 40% ont été à l école primaire, 42% ont le niveau de l enseignement secondaire du premier degré, 14% celui de l enseignement secondaire et enfin, 3% ont été à l université. La vie religieuse des habitants Introduits par le pouvoir colonial, les cultes catholiques et protestants se sont rapidement implantés dans la région : les missionnaires ont puisé sans difficulté dans les concepts traditionnels locaux pour nommer les leurs en langue vernaculaire, tant la genèse pahouine s est avérée proche de la genèse hébraïque. Outre leur mission apostolique, ils ont créé des réseaux «libres» dans les domaines de l éducation et de la santé, et sont devenus des interlocuteurs obligés aux niveaux de la politique locale. Dans les chapelles villageoises, la pratique religieuse est dynamique : elle se traduit par la tenue rigoureuse du culte dominical et par une participation active des fidèles aux nombreuses rencontres organisées au niveau de la paroisse d arrondissement.

48 Contexte 40 Deux confessions religieuses se partagent la majorité des fidèles : l Église catholique et l Église presbytérienne du Cameroun (EPC). Il existe trois confessions religieuses A Melen : l Église catholique, l Église presbytérienne du Cameroun et l Église Jean-Baptiste du Cameroun (EJBC). Dans chaque village, on trouve un lieu de culte à l exception du village de Melen qui en contre trois. Structure ethnique, relations interethniques et savoirs traditionnels La zone compte une seule ethnie : l ethnie Ntoumou. Celle-ci est constituée de deux (02) principaux lignages : les Mvae et les Essombité. Les Ntumu sont arrivés au Nord du Gabon vers la seconde moitié du 18ème siècle, au terme d une longue migration. C est à partir de là que, vers la fin du 19ème siècle, ils se sont déployés le long de la vallée du Ntem en assimilant ou repoussant aux marges du Cameroun ses premiers occupants. Ils se subdivisent en clans exogames, constitués de lignages descendants d un ancêtre commun. Jusqu à leur récente sédentarisation, les unités résidentielles se déplaçaient de quelques kilomètres dans la forêt selon un cycle de 15 ans environ (Laburthe-Tolra 1981, Alexandre 1965, Vansina 1990), au gré des alliances et des segmentations. La colonisation allemande puis française (en 1918) avec l introduction de cultures de rente (hévéa, puis cacao), sont à l origine, dans les années trente, du regroupement en villages alignés le long des axes de circulation, d entités jusque-là lignagères. L enquête menée sur le terrain, auprès des populations locales révèle qu aucun des deux lignages n occupent de façon exclusive, un territoire donné. Le lignage de Mvae est présent au niveau des villages Nkolabui (Boucle du Ntem II) mais aussi à Melen (Boucle du Ntem I) et à Banganté, un hameau de Melen. Au niveau de la Boucle du Ntem I, le lignage Essombité se retrouve dans les villages Melen II (hameau chefferie), Aloum I (hameau carrefour). D après les populations de la zone, les lignages Mvae et Essombité ont toujours vécu en étroite harmonie, partageant les mêmes territoires de chasse, de pêche, et de cueillette et contractant régulièrement des alliances matrimoniales Habitat Dans l ensemble l habitat rural est caractérisé par un agencement en villages rues ou villages processionnaires : les maisons sont construites de façons linéaire, c est à dire le long de la route. Elles sont en majorité construites en matériaux locaux, à savoir le mur en planche ou en terre et la natte ou la tôle pour le toit. Cependant on rencontre certaines

49 Contexte 41 constructions en dur faites de murs en parpaings de ciment ou de briques de terre et recouvertes de tôles ; elles appartiennent à l élite locale. Cet habitat est un des indicateurs de la faiblesse des revenus de la population et de son état de pauvreté Genre Au sein de la famille, les rôles entre les hommes et les femmes sont déterminés par les traditions et les cultures de référence. C est en général aux femmes que reviennent les tâches ménagères (repas, corvées d eau, propreté des lieux, soins aux nouveaux nés, etc.). De manière générale sur l ensemble de la zone d influence de l UFA , les femmes effectuent essentiellement les activités champêtres et domestiques, et assurent la ration alimentaire de la famille. Les difficultés des femmes rencontrées dans cette région peuvent se résumer en : l insuffisance de petits équipements nécessaires aux travaux agricoles, l absence d encadrement, et les résistances des traditions locales Organisation administrative et socioculturelle Les systèmes coloniaux Allemand et Français ont laissé aux autorités traditionnelles locales la gestion des affaires des divers terroirs. Chaque village est dirigé par un chef de village (2e ou 3e degré), alors que chaque groupe ethnique est sous la direction d un chef de groupement. C est lui qui préside le tribunal coutumier qui traite les affaires et litiges. La chefferie de troisième degré est sous la responsabilité d un chef de village ; celui-ci est assisté dans ses fonctions par des notables qui assurent les rôles de chef de famille. La chefferie est héréditaire en ce sens que le chef est généralement issu du même lignage. La prise de décision est collégiale. La chefferie de 1er degré (recouvrant au moins deux chefferies de 2ème degré) est sous l égide d un chef supérieur élus par les chefs de groupements. La chefferie de deuxième degré (chef de canton) dépend d un chef de groupement élu par les chefs de villages. Elle comprend toute chefferie recouvrant au moins deux chefferies de troisième degré, celles-ci ne doivent pas excéder les limites administratives du département. Il existe un chef de 2ème degré qui est le chef de canton de la boucle du Ntem 2 à Evouzok. Chaque village est dirigé par un chef de 3ème degré. Chaque chef de village est assisté de notables. Le nombre de notables varie de 8 à 9 personnes. Il arrive aussi que les élites

50 Contexte 42 assistent les chefs de villages en cas de situation grave. Entouré d un conseil de notables choisis par ses soins, il répond à tout dépôt de plainte par l examen du litige (conflits d ordre foncier et conjugaux, essentiellement). En cas d accord, l affaire reste au niveau du village ; dans le cas contraire, un procès-verbal est adressé au Sous-Préfet ou au Commandant de Brigade, qui se charge de faire appliquer le jugement. Les délits les plus graves (homicides, divorces) sont en principe déférés au Parquet d Ebolowa. Si l autorité du chef est généralement reconnue au regard des matières administratives, son autorité morale lui est niée et reste l apanage des aînés des différents lignages. Ceux-ci affichent une indépendance manifeste lors du règlement de problèmes internes - d ordre foncier, matrimonial, voir même pénal - ainsi qu une cohérence remarquable lorsqu il s agit de contester l autorité du chef lorsqu une mesure concernant l ensemble de la communauté s avère aller à l encontre de leurs intérêts particuliers. Les chefs jouent davantage un rôle de relais entre les Autorités administratives et les populations. Les chefs dans les villages, ne bénéficient pas de signe extérieur de différenciation de statut social. En dehors du drapeau national qui flotte devant leurs concessions, les logements des chefs de villages ne se différencient en rien de ceux de leurs administrés. Tableau 10 : Répartition administrative des villages riverains à l UFA chefferie de 1 er degré Chefferie de deuxième degré Chefferie de troisième degré Chef Supérieur Mvae Société civile Canton : Boucle du Ntem II Chef lieu : Evouzok Canton Boucle du Ntem I Chef lieu : Aloum I Vie associative et structures de développement Evouzok Mekondom Aloum II Nsengou Meyos Aloum I Aya'Amang Melen II La vie associative est peu développée et les structures de développement sont peu implantées dans la zone d étude ; toutefois on note quelques associations féminines, des groupes de jeunes, des associations culturelles, les APE (Association de Parents d Elèves dans les écoles primaires et secondaires), et quelques GIC (Groupements d Initiative Commune).

51 Contexte 43 Il existe presque dans chaque village, une association de parents d élèves (APE). Chaque village compte 1 à 2 groupes de danse. Le tableau ci-après informe sur la vie associative dans les villages. Tableau 11 : Vie associative dans les villages des deux boucles du Ntem Comité de développement GIC Groupe d entraide agricole Coopérative Association de parents d élève Groupe de danse ALOUM 1 Oui - - Oui Oui - Equipe de football AYA AMANG Oui - - Oui Oui Oui MELEN Oui - - Oui Oui Oui ALOUM Oui Oui Oui EVOUZOK Oui Oui Oui MEKONDOM Oui Oui Oui MEYOS Oui Oui Oui NESNGOU Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Source : AODH, données d enquête (avril 2006) Les associations à caractère social et culturel sont les plus présentes dans les villages. Celles à vocation plus économiques sont plutôt rares. Là où il existe des comités de développement, les populations reconnaissent elles-mêmes que leur existence est plutôt symbolique. Les ONG Peu d Organisations Non Gouvernementales (ONG) s activent dans la zone d étude ; toutefois quelques associations de développement y mènent de temps à autres des activités de sensibilisation dans les villages: Organisation pour la Nature, l Environnement, et le Développement (ONED), dont le siège est à Nyabessang, Cercle de promotion des Forêts et d Initiatives Locale de Développement (CEPFILD) dont le siège est à Ma an, et Stratégie d Appui au Genre et à la Gestion Environnementale Durable (SAGED) avec pour siège Ma an.

52 Contexte Milieu culturel Patrimoine culturel et archéologique Pour les habitants, la terre revêt une valeur sociale et culturelle forte. Elle constitue pour chaque famille, la bibliothèque de leur histoire, interface entre les morts et les vivants. Au niveau de chaque famille, les vivants demeurent avec leurs morts, et ceux-ci sont ensevelis dans la cour, à proximité de la maison. Les tombes constituent l identité culturelle de chaque famille qu il est impensable d abandonner en allant s installer ailleurs. Il est difficile dans ces conditions d abandonner le village et donc ses tombes en allant s installer ailleurs Coutumes, rites, sites sacrés, et arbres sacrés Les Ntumu possèdent un grand nombre de coutumes et de rites. Il existe des sociétés initiatiques ou organisations secrètes, mais elles n agissent plus sur les actes coercitifs ou tout autre crime puni par la communauté. Ces sociétés avaient un pouvoir décisionnel au niveau des communautés rurales. Cependant, ce pouvoir diminue de plus en plus à cause de l influence de la civilisation occidentale. Les sites et/ou les arbres sacrés, constituent les lieux propices pour les rencontres et rituels au cours desquelles on pratique l invocation des esprits et des génies de la forêt. La majorité des villages concernés par l UFA ont déclaré avoir des sites et/ou des arbres sacrés. Ces sites et arbres sacrés seront localisés par des points GPS et documentés. Ils seront désormais classés zones protégées Aspects fonciers et droit de propriété Le droit foncier coutumier concerne à la fois les terres agricoles, et le terroir forestier où sont situés les anciens villages et où sont menées les activités de prédation et de cueillette (Joiris 1997). Dans la boucle du Ntem, les terres appartiennent aux lignages du village considéré ; chacun en connaît les limites. Tout membre d un village voisin peut venir cultiver sur les zones marginales d un autre village si l autorisation lui en est accordée ; la relative disponibilité en terres et le fait que tout voisin est souvent un parent par alliance, autorise une certaine flexibilité en la matière. Le droit sur les terres est un droit d usufruit, alors que l attachement à la terre est plutôt de type symbolique. Lors de la création d un village, le chef de lignage en organise la répartition entre les unités de production. Le terroir villageois se divise en domaines lignagers, à l intérieur desquels tous les membres d un même lignage pouvaient autrefois choisir

53 Contexte 45 librement son emplacement, alors qu actuellement chaque ménage doit s en tenir à son lopin; il s ensuit souvent des litiges d ordre foncier entre membres d un même lignage. L attribution des terres est organisée selon des bandes perpendiculaires à la piste en direction du fleuve. Le premier défricheur se voit attribuer pour ses cultures un droit de prééminence sur la jachère. De même, et de manière implicite, on lui reconnaît un droit de prééminence sur les terres situées en amont de la sienne. Cette progression des ayants droit, à l intérieur de bandes parallèles en direction du fleuve devait limiter les conflits, alors qu actuellement la plupart des cultivateurs ayant atteint le fleuve, le risque de conflits augmente. Les paysans font face à cette nouvelle situation, soit en utilisant des plantes comme marqueurs territoriaux, telle Cordyline terminalis (Agavaceae), soit en créant de nouvelles parcelles de cultures pérennes (les cacaoyères), transmissibles à leurs enfants, échappant au droit coutumier. Comme l ont souligné certains auteurs (Weber 1977, Santoir 1992), plus la pression sur les terres se fait sentir, plus les règles de gestion et le mode d accès se précisent. Comme les terres cultivées et leurs jachères, certains sites de pêche et de piégeage sont l objet d une maîtrise exclusive (Leroy 1996), c est-à-dire d un droit d accès, d extraction, de gestion et d exclusion, par une unité familiale et une seule. Certaines ressources forestières, soumises à d autres modes de prélèvement, répondent à d autres modalités d appropriation. Ainsi, dans le domaine végétal, la collecte des mangues sauvages (Irvingia gabonensis, Irvingiaceae) se pratique-t-elle, en principe, selon une maîtrise exclusive et absolue du premier occupant, qui réserve par marquage un arbre à ses ayants droit ; ceux-ci pouvant ensuite user, disposer et aliéner cet arbre. Avec l introduction des cultures de rente et l augmentation de la pression sur les terres, le droit foncier traditionnel évolue de plus en plus vers le droit foncier positif des pays occidentaux, caractérisé par la prééminence du droit de propriété. Les habitants de la Vallée du Ntem se retrouvent en quelque sorte en position de hors-la loi sur leurs propres terres puisque, selon la constitution, la forêt, son couvert comme son sous-sol, sont la propriété exclusive de l État.

54 Description du projet 46 3 DESCRIPTION DU PROJET 3.1 Objectif et portée de l étude Le projet a pour objectif global de mettre les activités d exploitation de l UFA en conformité avec les exigences réglementaires en matière de gestion de l environnement au Cameroun. L étude a comme objectifs spécifiques de : Assurer une prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités de la structure; Évaluer les effets (positifs et négatifs) des activités de l exploitation forestière de l UFA sur les composantes biophysiques et humaine de la zone du projet; Évaluer les conséquences socioéconomiques, culturelles et démographiques des activités l exploitation forestière sur les populations riveraines; Évaluer les risques sanitaires et sécuritaires des activités sur les populations riveraines et les employés; Proposer des mesures d atténuation pour limiter les effets négatifs et des mesures de bonification pour amplifier les effets positifs des activités de l exploitation forestière de l UFA ; Élaborer un plan de gestion environnementale et sociale du projet L étude s est attardée sur les aspects liés à : la qualité de l air la géologie et à l hydrogéologie aux risques sanitaires et sécuritaires des activités

55 Description du projet Localisation du projet Informations administratives Résume des informations administratives Pays Cameroun Province Sud Département Vallée du Ntem Arrondissement Ma an No. UFA No. Concession 1037 No. Convention provisoire 001 CPE/MINEF/SG/DF No. du Cahier des Charges 001 CPE/MINEF/SG/DF No. du Décret de classement Concessionnaire Wijma Douala SARL Licence Concessionnaire 74/295 du 10 avril 1974 Date approbation Surface ,00 hectares Tableau 12: Détails administratives sur l UFA Nom, situation administrative La convention provisoire concerne un territoire de ,00 hectares dans le domaine Forestier Permanent désigné comme étant la concession forestière no 1037 et dont les limites sont fixées par celles de l Unité Forestière d Aménagement no Superficie La superficie de l UFA était de hectares au moment de la signature de la convention provisoire. Début 2006 un plan d aménagement était élaboré et approuvé avec une superficie de ,80 hectares. Fin 2006 MINFOF a reclassé l UFA donnant une superficie de ,00 hectares Situation géographique et limites L UFA est située dans l Arrondissement de Ma an, Département de la vallée du Ntem, Province du Sud, entre les latitudes Nord et et les longitudes Est

56 Description du projet et l UFA est limitée vers le nord-ouest par le fleuve Ntem, vers l est par les marécages du Ntem et vers le sud par la frontière avec la Guinée équatoriale. La forêt de Ma an est représentée sur la carte forestière de Kribi (NA-32-XVII au 1/ eme. Sa superficie est de ,00 hectares

57 Description du projet 49 Carte de zonage UFA avec les séries de protection 5427 ha (MRA Marécages à Raphiales.) 3.3 Description des infrastructures Les Bâtiments mis en place comprennent : 1 économat (41 m²), 1 bureau (91m²), 1 garage en cours de construction, 1 magasin de stockage pièce et matériel divers (42m²), poulailler (44m²), 5 chambres de passage et 1 maison du chef exploitation (700m²), pépinière (1600 plantes). La base vie est située dans la ville de Ma an à 80km de l UFA 09024, elle a une superficie totale de 5000m². Les infrastructures connexes de la base vie comprennent : 2 groupes électrogènes (31KWA) a la base, 2 puits à pompe électrique existants. La base forêt est constituée de 2 containers (50m²), situés dans l UFA Les parcs à grumes ne dépassent pas le ratio 0.8ha / 100ha (max 19 ha pour chaque AC) Les infrastructures pour les populations riveraines sont constituées de : 3 puits (Aloum II, Aya amang, et Melen II) d eau à pompes manuelles, 550 mètres linéaire de ponceaux

58 Description du projet 50 construit sur les marécages (sur les divers marécages de la boucle du Ntem II). Le calendrier de construction des infrastructures est élaboré annuellement par le comité de suivi du plan d aménagement (CSPA 09024), chaque année. 3.4 Promoteur de l exploitation forestière WIJMA Douala Sarl est une société d exploitation et de transformation basée au Cameroun depuis C est une société Anonyme à responsabilité Limitée (SARL) avec un capital de F.CFA qui emploie aujourd hui 451 personnes de manière directe pour une masse salariale de F.CFA. Elle emploie également 150 autres personnes à travers les activités de sous-traitance pour un volume d affaires de plus de F.CFA par an. 3.5 Personnel de l exploitation forestière de l UFA Tout le personnel recruté en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée. Les riverains de l UFA sont recrutés en priorité, selon les qualifications requises. Le nombre d emplois salariés est 75. A ce jour, la société a 80% d employés provenant de la province du sud. Un programme de formations et recyclages des connaissances est fait par la Direction au début de chaque année. Une procédure des formations existe dans le protocole de gestion de la société. Les formations internes diverses sont aussi prévues pour améliorer le niveau. Les employés sont logés dans les villages (location des maisons des particuliers indemnité de logement par la société). Ces villages offrent des structures sociales et culturelles, scolaires et commerciales : écoles primaires et secondaires, hôpital, églises, boutiques 3.6 Fonctionnement du projet Système de gestion L UFA possède un Plan d aménagement approuvé, elle est gérée par l appui d un Manuel de Gestion Responsable Forestière de la Société Wijma, pour la certification FSC. Ce manuel contient des procédures opérationnelles pour chaque activité, les procédures systématiques et les procédures de contrôle de chaque activité.

59 Description du projet Inventaire d exploitation (ou prospection systématique) L inventaire d exploitation est l activité qui permet de connaître la ressource exploitable (quantité, qualité, localisation), les contraintes (relief, hydrographie, sites à préserver) et conditionne ainsi les opérations futures d exploitation forestière à l échelle de l Assiette de Coupe. La méthodologie utilisée par Wijma Douala est conforme aux Normes de l Inventaire d Exploitation rédigées par l ONADEF (Office National pour le Développement Forestière), datées du 29 juin L inventaire d exploitation est constitué de deux tâches : le layonnage, qui vise à tracer sur le terrain un quadrillage de layons, et le comptage, dont l objet est de recenser et cartographier la ressource et les contraintes par des virées dans les quadrilatères créés par le layonnage. Le plan de layonnage est préparé sous Système d Informations Géographiques et les employés sont chargés de le matérialiser sur le terrain, en utilisant les coordonnées de points GPS. L équipe de layonnage est constituée d un boussolier (qui utilise aussi le GPS) et de 2 machetteurs. L équipe de layonnage avance par carré de 1000m 1000m selon une orientation Est-ouest et Nord-Sud. Le layon est ouvert sur une largeur de 1,50 mètres et respecte une précision de fermeture du carré avec un décalage inférieur à 50 mètres. Des jalons sont placés tous les 500 mètres avec la distance du point de départ marqué à la peinture. Ensuite une équipe de comptage, formée d un chef d équipe et de 5 compteurs, intervient pour réaliser des virées dans les blocs. Le groupe avance dans le sens de la longueur du bloc sur une largeur de 250 mètres et chaque compteur inventorie une bande de 50 mètres de large. Les informations relevées, annotées par le chef d équipe sur une carte au 1/5000 ème quadrillée, à l intérieur de carrés d une précision de 50m 50m, sont : les cours d eau, les marécages, les pentes fortes, les rochers, les pistes villageoises,

60 Description du projet 52 les sites d intérêt particulier (site sacré, zones protégées), les arbres exploitables. Des dispositions particulières sont prises pour prévenir toute conséquence de l exploitation forestière sur les sites sacrés. Leur éventuelle existence est identifiée lors d études socioéconomiques, en collaboration avec les représentants des villages riverains Tracé, construction et amélioration des routes La construction de routes forestières est un élément vital de l exploitation : chez Wijma Douala les grumes récoltées sont évacuées du chantier par la route vers les lieux de transformation. Les prescriptions qui suivent sont issues des pratiques développées par Wijma Douala, des Normes d intervention en milieu forestier et du «Code Régional d exploitation à faible impact» élaboré par la FAO pour les forêts denses tropicales humides d Afrique Centrale et de l Ouest. La planification du réseau routier est l étape préalable à la construction sur le terrain. Ce tracé prévisionnel est réalisé sur carte : à l échelle de l UFA dans le Plan d Aménagement, à l échelle du bloc dans le Plan Quinquennal, à l échelle de l Assiette de Coupe dans le Plan Annuel d Opérations. Le tracé prévisionnel vise à optimiser la longueur de route à ouvrir en fonction des contraintes de terrain et de la répartition de la ressource. De même ce projet a pour but de minimiser l impact sur l environnement en évitant autant que possible les franchissements de cours d eau, les têtes de rivière, les marécages et les fortes pentes. Le traceur de route poursuit les objectifs suivants : Le degré de pente minimum de la chaussée, Le tracé le plus court d un point à un autre, Le minimum de remblai - déblai, S éloigner des têtes de rivière, cours d eau et zones protégées (une route est distante de plus de 60 mètres d un cours d eau ou d une zone protégée),

61 Description du projet 53 Obéir aux règles de franchissement des cours d eau par le choix de sites appropriés, Placer les parcs à bois pour favoriser une exploitation à faible impact (situation à plus de 30 mètres d un plan d eau et longueur de débardage optimisée), Orienter les bretelles vers les concentrations d arbres à exploiter. L étape suivante est la déforestation : les bulldozers affectés à la construction des routes éliminent la végétation sur l emprise de la route. La largeur de l emprise est choisie par le chef d exploitation en fonction de plusieurs critères : l orientation de la route : un axe Est-ouest permet de profiter de l ensoleillement avec moins d éclairage, la saison : en saison sèche la largeur est diminuée, la sécurité : la largeur de l emprise est augmentée dans les virages. La largeur de la zone d emprise ne doit pas excéder 4 fois la largeur de la chaussée. La déforestation s accompagne de l ensoleillement de l emprise : il s agit d abattre les arbres dont la souche se situe en bordure ou à l extérieur de l emprise mais dont le houppier vient ombrager l emprise de la route et compromet ainsi le séchage après la pluie. Pour cela un abatteur est affecté à cette tâche et met en œuvre les techniques d abattage contrôlé, telles qu elles sont décrites au chapitre consacré à l abattage. Le chef d exploitation décide de la longueur nécessaire à ensoleiller en avance sur la construction de la chaussée avant d amorcer les travaux de terrassement et profilage. Les bulldozers créent une chaussée dont la largeur est définie par le chef d exploitation en fonction de la saison et de la durée d utilisation de la portion. La réalisation du profilage obéit aux critères suivants : Créer une chaussée légèrement bombée pour éviter la stagnation de l eau, Créer des écoulements (caniveaux) de chaque côté de la chaussée, Créer des exutoires à intervalles réguliers pour évacuer l eau de la chaussée, et prolonger ces exutoires en dehors de l emprise de la route, vers des zones où l eau peut s infiltrer dans le sol. Après le travail des bulldozers le profilage est finalisé par le passage d un grader, ou niveleuse.

62 Description du projet 54 La distance entre deux exutoires diminue à mesure que la valeur de la pente de la chaussée augmente. Si la pente dépasse 9% il faut détourner les eaux de ruissellement par des exutoires placés au moins tous les 65 mètres de chaque côté de la chaussée. Un exutoire doit être situé à plus de 30 mètres d un cours d eau. A l issue de l exploitation d une assiette les routes sont barrées par des grumes et fossés pour interdire l accès à d éventuelles équipes de braconnage véhiculées. Les routes sur lesquelles l administration peut circuler sont fermées à l aide d une barrière avec cadenas. La construction d ouvrages d art (pont, ponceaux, buses) nécessite une technicité particulière. L encadrement de ces travaux est également assuré par le chef d exploitation. De plus des prescriptions sont appliquées pour limiter les conséquences de leur conception sur l environnement. Tel que spécifier au début de ce chapitre la planification du réseau routier sur carte vise à s éloigner des cours d eau. Cependant des passages sont parfois inévitables, les précautions environnementales prises, associées aux règles de construction, sont les suivantes : les ponts, buses et dalots permettent un débit d eau maximum, la largeur du cours d eau n est pas diminuée de plus de 20% par la construction de l ouvrage d art, le plus proche exutoire en amont doit se situer à plus de 30 mètres du cours d eau, la largeur du passage d eau d un ponceau doit être supérieur à 45 centimètres, une bande de 30 mètres est préservée de chaque côté du cours d eau, sur laquelle le tapis végétal et les souches sont laissés. Dans le cadre du programme de gestion de la faune la destruction des ponts situés sur les bretelles qui ne seront plus utilisées durant la rotation est une disposition de lutte antibraconnage mise en œuvre par la société. La construction des routes fait appel à des capacités de conception et d ingénierie : chaque étape est placée sous le contrôle strict du chef d exploitation, responsable direct de la réalisation et de l entretien des infrastructures routières.

63 Description du projet Pistage («Sortie des pieds») La réduction de l impact de l exploitation sur l écosystème forestier nécessite une planification des futures opérations liées à la récolte des arbres. Le traitement cartographique des informations de l inventaire d exploitation fournit la localisation des arbres potentiellement exploitables, ainsi que les contraintes environnementales d ouverture des pistes de vidange et d emplacement des parcs à grumes. La sélection de la ressource et l optimisation du tracé des pistes permettent également d augmenter la productivité de l exploitation, et donc d en réduire les coûts. Afin d atteindre ces objectifs économiques et environnementaux les équipes de prospection respectent les principes directeurs suivants : Valider l exploitabilité des arbres sur la base de critères précis issus des calculs d aménagement forestier et des clauses environnementales : arbre localisé dans une zone exploitable (pente inférieure à 50%, distance de 30 mètres des cours d eau et 60 mètres d un site sacré), essence exploitable, qualité technologique exploitée, diamètre d exploitabilité. Assurer l enregistrement des arbres exploitables et justifier les raisons du refus des arbres non validés : report des informations sur un fond de carte, coupon correspondant de l étiquette de traçabilité. Optimiser le tracé prévisionnel emprunté par les engins entre la grume abattue et le parc de chargement bord de route : rechercher le trajet le plus court et le plus rectiligne, éviter les virages serrés, s éloigner des cours d eau, zones sensibles et têtes de talweg, contourner les arbres protégés, suivre les courbes de niveau pour éviter des terrassements importants. Optimiser l emplacement des parcs à grumes (intermédiaire, chargement) : sont appliquées les considérations identiques aux pistes avec une superficie du parc proportionnelle au volume de bois appelé à y transiter. La surface

64 Description du projet 56 déforestée pour les parcs à grumes ne doit dépasser 0,8% de la surface forestière Abattage contrôlé L abattage est l action la plus emblématique de l exploitation, notamment celle des arbres aux dimensions importantes (hauteur, diamètre, contreforts) présents en forêt tropicale dense humide. L abattage est un poste éprouvant physiquement, en particulier dans les conditions de chaleur tropicale. Il est au centre de plusieurs considérations ; les préoccupations écologiques, économiques et sociales convergent dans une même direction : la maîtrise des techniques d abattage, d où la recherche et la formation en abattage contrôlé. L abatteur est un acteur essentiel de l application des règles d exploitation à faible impact et doit suivre les principes directeurs suivants : Valider l exploitabilité de l arbre : Contrôler la direction de chute : Optimiser le volume de bois commercialisable par arbre abattu : Assurer la sécurité de l équipe d abattage. De nombreux éléments de compétence rentrent en ligne de compte dans l activité d abattage. Les consignes d abattage contrôlé et d entretien de la tronçonneuse sont décrites par des schémas simples dans le document «La tronçonneuse dans les régions tropicales», que chaque abatteur a reçu. L abatteur maîtrise la technique d abattage contrôlé et la méthode d affûtage, et les applique. Il connaît les Diamètres Minimaux d Exploitation ou les Diamètres Minimaux d Aménagement par essence pour l UFA dans laquelle il exerce et les respecte. Un tableau récapitulatif des DMA par essence et par UFA est disponible en annexe 10. En vertu des Normes d intervention en milieu forestier l abattage est prohibé sur les terrains dont la pente est strictement supérieure à 50% et, sauf consignes contraires, à une distance inférieure de 30 mètres d un cours d eau.

65 Description du projet 57 Selon l organisation du chantier d exploitation les tâches d étêtage, et éventuellement éculage et tronçonnage (séparation de la grume en plusieurs billes) sur le lieu d abattage sont placées sous la responsabilité de l abatteur. L étêteur doit avoir reçu une formation en matière de sécurité, maniement et entretien de la tronçonneuse (il connaît le document «La tronçonneuse dans les régions tropicales»), et justifier d une expérience substantielle au poste de tronçonnage. L intervention d un engin est nécessaire pour aider le tronçonnage dans certaines conditions (bois sous tension, grosses dimensions) mais doit être limitée aux cas indispensables en raison des impacts supplémentaires occasionnés par ces manœuvres sur l écosystème. L abatteur/étêteur porte les éléments de sécurité appropriés à son activité : casque avec visière et protèges ouïes, chaussures de sécurité, gants Débardage Le débardage consiste à déplacer les grumes ou billes du point d abattage jusqu au parc de chargement bord de route (définition extraite du «Code Régional d exploitation forestière à faible impact dans les forêts denses tropicales humides d Afrique Centrale et de l Ouest», FAO). Quel que soit le système d'exploitation forestière retenu, le débardage est une opération source de dommages aux écosystèmes forestiers. Il est donc nécessaire que l équipe (des opérateurs de bases aux superviseurs) soit formée et acquiert une expérience substantielle pour mener à bien des opérations de débardage qui soient à la fois économiquement efficaces, sûres du point de vue de la sécurité et écologiquement rationnelle. Le système de débardage utilisé par la société Wijma Douala est le système de traînage par des tracteurs à chenilles et des débardeurs à pneus. La construction du réseau de débardage implique la création de pistes, de parcs à grumes intermédiaires et de chargement. Sur le chantier d exploitation le débardage consiste à regrouper les grumes des lieux d abattage vers un parc à grumes intermédiaire ou jusqu au parc de chargement bord de route. Il est réalisé sur plusieurs centaines à quelques milliers de mètres.

66 Description du projet 58 Les dommages du débardage peuvent influer sur le sol, le réseau hydrique et les tiges du peuplement résiduel. Afin de limiter les conséquences au strict minimum les opérateurs des machines doivent suivre les principes directeurs suivants : Réduire au minimum le tassement et le dérangement du sol, soit optimiser : Limiter les dommages causés au réseau hydrique : Limiter les dommages causés au peuplement résiduel : Optimiser la productivité du débardage : Assurer la sécurité des équipes de débardage et des employés travaillant à proximité Installation des parcs à grumes Dans l exploitation telle qu elle est menée par Wijma Douala on distingue 3 types de parcs à grumes : les parcs à grumes intermédiaires : aires de regroupement de grumes situées entre les deux phases de débardage, les parcs à grumes de chargement : aires de préparation et dépôt de grumes situées bord de route pour évacuation par roulage sur camions grumiers, les parcs de rupture : aires de transit des grumes situées entre deux phases de transport par camions grumiers, Les consignes données aux conducteurs des engins (tracteurs à chenilles) responsables de la réalisation des parcs suivent les principes directeurs suivants : Optimiser la surface des parcs Optimiser la qualité du dépôt : Assurer la sécurité et la protection du personnel et du matériel à l'œuvre sur le dépôt ou à proximité Le chef de chantier est responsable de l application de ces consignes sur tous les parcs, y compris le parc à grumes transitoire. Le chef de parc est responsable de la sécurité et de la propreté sur les parcs de chargement et de rupture (ramassage des déchets, papiers, cartons, etc...). La réhabilitation environnementale des parcs est planifiée dans les travaux post-exploitation.

67 Description du projet Préparation et traitement des grumes Le façonnage, ou tronçonnage sur parc, a pour objectif de maximiser volume et valeur du bois d œuvre manufacturé des arbres abattus. Il vise à purger les singularités rédhibitoires des billes en fonction des exigences commerciales. Pour effectuer ces opérations le tronçonneur et le chef de parc doivent, avec la connaissance d instructions précises données par leurs supérieurs hiérarchiques, veiller aux principes directeurs suivants : Apprécier la valeur marchande de la bille sur parc : Employer des techniques de travail appropriées : Sécuriser le site de tronçonnage : Le tronçonneur doit justifier d une expérience substantielle au poste de tronçonnage / façonnage. La société Wijma Douala prépare les grumes sur parc pour leur évacuation hors du chantier d exploitation. La responsabilité du cubage et de la préparation des grumes incombe au chef de parc, appelé également cubeur. Il reporte les informations (numéros, dates d abattage et de cubage, dimensions, raisons des abandons et recépage) sur les documents officiels (DF 10) et de gestion (carnet de chantier). En forêt l écorce protège le bois contre les piqûres d insectes et échauffures de champignons. Après abattage, étêtage, tronçonnage et débardage les faces des grumes et l écorce éventuellement arrachée sur le tronc sont des voies d entrée potentielles pour insectes et champignons. Il faut donc appliquer un traitement de préservation chimique. Les techniques d exploitation à faible impact recommandées pour la préservation des billes suivent les principes directeurs suivants : Evacuer rapidement les grumes après abattage : Limiter les voies d entrée des agents pathogènes : Employer des produits : Limiter la préservation chimique aux essences susceptibles de contre-attaques des insectes et champignons

68 Description du projet 60 Le produit utilisé pour le traitement des grumes est le cryptogyl (D6++), dont la principale matière active est la bifenthrine Activités mécaniques L utilisation de la mécanisation dans l exploitation forestière induit des postes d entretien et de réparation des différents engins, dans des bâtiments à usage de garage, atelier, lieu de stockage, et sur le chantier d exploitation en forêt. Une attention particulière est portée à l entretien et à la manipulation des engins de manière à prévenir toute fuite de carburants ou lubrifiants. Certains lieux sont identifiés comme propices à l accumulation de déchets non biodégradables et font l objet de recommandations strictes : En forêt les sites de pannes des machines, sur les pistes de débardage, les parcs à grumes : lieux où sont garées les machines, citernes roulantes de gasoil : transfert vers les machines, «la base forêt» : lieu de réparation des tronçonneuses, carburants et lubrifiants, de stockage des pièces de rechange et des déchets avant envoi hors site pour recyclage. A la base vie citernes de stockage des carburants et lubrifiants : remplissage et transfert, garage : stationnement des véhicules et machines, atelier mécanique : opérations de maintenance et réparation. A ce titre Wijma Douala vise à limiter au strict minimum l impact environnemental des activités mécaniques selon les principes directeurs suivants : Réduire le recours à des matières et substances nocives Orienter le choix des lieux d opérations en forêt Maintenir la propreté des sites Sécuriser les sites de stockage d hydrocarbures sur la base vie

69 Description du projet Chargement des grumes et roulage Le transport des billes, depuis les forêts jusqu'à l usine de transformation ou au port de Douala, s'effectue par la route à l'aide de camions communément appelés grumiers. En préparation du transport les grumes ont été façonnées, triées, rangées et stockées sur le parc bord de route. Elles sont ensuite chargées sur les camions grumiers : le système de chargement utilisé par Wijma Douala mobilise un chargeur, appelé aussi fourchette, un engin approprié pour bien déposer les grumes et équilibrer la charge sur le camion. Lors du chargement le conducteur doit veiller à suivre les principes directeurs suivants : Optimiser les manœuvres et déplacements : minimiser le tassement, le compactage du sol, Organiser le chargement des différents parcs en fonction des conditions climatiques : éviter de créer des ornières profondes. L activité de roulage en elle-même engendre un impact réduit sur l environnement au regard des dégradations provoquées par la construction de l infrastructure. Cependant la société Wijma Douala est sensible à des points environnementaux liés au roulage. Les consignes données pour minimiser les conséquences rejoignent les préoccupations économiques et de sécurité. Dans les pratiques elles se traduisent pour les chauffeurs grumiers par les principes directeurs suivants : Entretien du camion : éviter les causes de pollution du sol et des eaux : pertes de carburants et lubrifiants, de pièces mécaniques, caoutchouc, Respecter les limites de vitesse : minimiser la pollution atmosphérique, éviter les chocs, les accidents avec les populations riveraines et animaux sauvages, Optimiser le coût du transport : transporter les billes sans perte de volume et de qualité, limiter les dommages à l infrastructure : instauration de barrières de pluie, respect des capacités de chargement, utilisation de pneus basse pression, Sécuriser les personnes :

70 Description du projet 62 assurer une distance de sécurité sur le lieu de chargement, prévenir la vigilance de la population au bord de la route, précaution lors du chargement et déchargement. L activité de roulage peut être à l origine d accidents corporels et de commerces illégaux, notamment de viande de chasse. L entreprise est particulièrement vigilante au respect des consignes réglementent la faune Opérations post-exploitation Suite au passage des blocs en exploitation une équipe spécifique est chargée de contrôler les opérations réalisées et de fermer l assiette. Elle effectue : un inventaire systématique ou par sondage des blocs exploités, et relève d éventuelles anomalies (arbres non abattus, billes abandonnées, etc ) lorsque c est le cas, le contrôle du respect des sites sensibles : distance des cours d eau, protection des zones protégées et sites sacrés, une récupération des éventuels ordures et déchets abandonnés (câbles, filtres, etc ) sur les parcs et bord de route, la restauration des cours d eau : enlèvement des buses, ponts et végétation pouvant entraîner une perturbation de l écoulement, le travail des parcs : ameublissement du sol pour freiner l érosion et faciliter la régénération, plantation par semis si nécessaire, la vérification par les coordonnées GPS de l emplacement des points d importance : route, carrefour, parcs, ponts, etc ) la fermeture des routes secondaires et bretelles qui ne seront pas utilisées jusqu à la prochaine rotation par des fossés et billes afin d éviter la pression sur la faune. Les éventuelles anomalies constatées sont reportées au chef de site qui prendra les mesures nécessaires pour les corriger Participation des populations à l aménagement des forêts Cadre organisationnel et relationnel

71 Description du projet 63 Pour mener à bien l aménagement de l unité forestière d aménagement n , le concessionnaire et l administration des forêts intégreront la participation des populations riveraines. Un comité de villageois, appelé Comité de suivi, composé de représentants de l administration, des villages avoisinants, des ONG environnementales et les propriétaires fonciers se réunira régulièrement. Le président du comité informera les membres sur les développements des opérations forestières et le comité discutera le cours des opérations, les doléances et les objections et désirs des intéressés. Le comité fera tout effort pour résoudre les problèmes présentés. La composition du comité de suivi sera la suivante : Représentant de WIJMA ; Représentant de la Commune de Ma an ; Représentant UTO Campo - Ma an ; Représentant de la délégation du MINOF ; Représentant de la délégation du MINEP ; Représentant de la délégation MINADER Représentant élu de chaque village riverain l UFA Le comité de suivi devra s occuper des activités ci-après à l intérieur de l UFA : Informer et sensibiliser les populations sur le plan d aménagement de l UFA ; Faciliter les partages et échanges d informations entre les villages ; Recueillir, analyser, sélectionner les doléances des populations pour les adresser à qui de droit ; Identifier et formuler des projets pour la région à soumettre aux bailleurs ; Arbitrage en cas de conflit concernant l UFA ; Suivi de la mise en œuvre du cahier de charge ; Programmation des activités ; Evaluation des activités planifiées. Fonctionnement du comité de suivi

72 Description du projet 64 Le schéma ci-dessus donne une idée des relations entre le comité de suivi, les événements sociaux et la société Wijma. Pour Wijma le comité joue un rôle important comme intermédiaire entre les populations et la société. Ainsi les informations concernant l UFA peuvent facilement être disséminées sans devoir expliquer les faits à chaque individu. De l autre coté les populations, à travers ce porte parole, ont plus facilement accès à l exploitant. Ceci est d autant mieux, que lors des réunions, un temps est crée pour vraiment s écouter, et les inquiétudes, doléances, mais aussi les succès peuvent être discutés et partagés Les comités paysans forêts Des comités paysans-forêt sont créés dans les villages environnants de l UFA. Ces comités seront la base villageoise du comité de suivi. Les objectifs de ces comités sont : Sensibilisation des populations sur l aménagement forestier et la loi forestière Sensibilisation des populations sur la RFA Participation à l exécution des travaux en forêt (plantation des limites) Surveillance et contrôle (surveillance de la limite contre exploitation illégale et braconnage) Un comité d arbitrage, indépendant du comité de suivi, sera instauré pour régler les conflits non résolus par le comité de gestion, avant qu ils ne soient soumis à une Cour de la justice. Ce comité sera composé d une personne nommée par la société et une personne nommée

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