SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation"

Transcription

1 SEP 2B juin Guide méthodologique de calcul du coût d une

2 Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût d une 6 Prendre en compte les facteurs d évolution des coûts Tableau de méthodologie d identification des coûts d une Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre

3 Préambule Ce guide est le fruit des travaux de représentants des directions et du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il a vocation à s'enrichir et à être complété par des apports méthodologiques nouveaux, des évolutions des systèmes d'information ou la mise à disposition de données supplémentaires. Appréhender et mesurer les coûts permet de mieux les maîtriser et d améliorer ainsi l efficacité et l efficience des services rendus. La connaissance des coûts est un préalable indispensable à tout projet de facturation. L'établissement d'une méthode d'évaluation du coût complet d'une constitue un objectif de transparence pouvant conduire, le cas échéant, à une facturation réelle ou pro forma. Cette dernière n'est en revanche pas nécessairement établie sur la base d'un coût complet notamment si elle intervient au profit d'un service des ministères économiques et financiers. En outre, les facturations internes (qui donnent lieu à la technique du rétablissement de crédits par atténuation de dépenses dans le progiciel budgétaire et comptable Chorus) doivent respecter les principes posés par la LOLF en matière de spécialité de la dépense, ce qui peut constituer un obstacle à la facturation de coûts composites. Objectif et démarche Ce guide propose une méthodologie commune pour calculer et analyser les coûts des différentes s, matérielles ou de service fournies par les structures du ministère à destination d'autres entités administratives ou d'usagers. Exemples de s : une journée de formation continue pour un stagiaire, la fourniture de l'environnement bureautique d'un agent, la mise à disposition et l'entretien d'une surface immobilière destinée à un agent, la réalisation d'un contrôle douanier, le recouvrement d'un impôt. Selon les types de besoins et les moyens disponibles, la pourra être identique pour tous les bénéficiaires ou différenciée par projet individualisé/opération spécifique (exemples : coût d'une financière identique pour tous les services prescripteurs vs/ de communication correspondant à une campagne précise), dans le respect du principe d'égalité de traitement à situation juridique identique. Il s'appuie sur une démarche pragmatique en s'interrogeant à chaque étape sur ce que l'on veut mesurer, à quelle(s) fin(s), dans quel périmètre et dans quelle dimension temporelle. Le guide est donc structuré autour d'un raisonnement en quatre temps : 1. Les objectifs de la connaissance des coûts 2. Définir et identifier une 3. Calculer le coût d une 4. Prendre en compte les facteurs d'évolution des coûts Cette approche doit permettre de cibler les analyses à conduire et de pérenniser ce processus en fonction des véritables enjeux opérationnels et/ou stratégiques de la structure. Elle n'a pas vocation à définir des solutions uniques mais à proposer un mode opératoire suffisamment souple pour une appropriation aisée par ses utilisateurs ; elle est destinée à être adaptée aux cultures et pratiques des différentes structures. Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre

4 1. Les objectifs de la connaissance des coûts A titre préalable, il convient de s'interroger sur la finalité du calcul du coût de la afin de déterminer précisément le type de coût à rechercher et les données à recueillir en amont. Connaissance du coût dans un objectif de maîtrise des coûts La connaissance des coûts et leur comparaison dans le temps et dans l'espace fait apparaître des écarts dont l'analyse et l'interprétation peuvent être la source d'actions d'amélioration : - l'analyse de l'évolution du coût dans le temps permet de repérer des évolutions atypiques ; - la comparaison avec d'autres structures internes ou externes réalisant la même ou des s comparables incite à examiner les choix organisationnels qui permettent un coût maîtrisé de la. Exemple : dans le cas d'une direction à réseau, la connaissance du coût de la fourniture de l'environnement immobilier d'un agent pour chaque direction régionale est un premier pas vers une optimisation des ressources. La connaissance de certains coûts spécifiques et leur communication interne permet de mieux sensibiliser les agents sur la consommation de certaines ressources (papier, consommations téléphoniques, etc.) et d'améliorer leurs pratiques. Exemple : chaque agent de l administration centrale des ministères économiques et financiers reçoit chaque mois un relevé de ses consommations téléphoniques avec une comparaison avec la moyenne des coûts de sa structure d'appartenance. Aide à la décision La mesure et la bonne connaissance des coûts, ainsi que leur comparaison dans le temps et dans l'espace, sont des éléments précieux pour choisir un mode de gestion, lorsqu'il s'agit par exemple de décider des modalités de réalisation de la : maintien de la réalisation de la en interne, mutualisation avec d'autres services/directions/ministères ou externalisation. Elles sont également indispensables pour analyser l'impact financier et/ou le retour sur investissement d'un projet. Support de l'allocation des ressources Connaître les coûts de certaines s est susceptible d'éclairer les conditions d'allocation d'une ressource contrainte. C'est aussi un élément d'aide à la prévision budgétaire, au dialogue de gestion et à la justification au premier euro (JPE). Il permet de disposer d'une alternative à l'application automatique et uniforme d'un pourcentage de «taxation budgétaire» pour tous les services/directions d'un même périmètre. Support de la facturation L'évaluation des coûts associés à une est un préalable indispensable à toute facturation interne ou externe. Exemple : pour valoriser le coût d'une campagne de communication réalisée pour le compte d'une direction et payée par elle (campagne impôt sur le revenu par exemple), il est nécessaire de justifier précisément les coûts engagés. 4 Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre 2012

5 2. Définir et identifier une Il s'agit ensuite de définir la dont on veut calculer le coût, c'est-à-dire d'en identifier les principales caractéristiques. Le tableau ci-dessous fait apparaître les différents items à préciser : Intitulé de la Unité de mesure L intitulé de la (ou d'un ensemble de s homogènes) doit être précis et explicite (sans abréviations). Exemples : coût du module de formation XYZ, coût de la formation par agent, coût d'une journée de formation, coût moyen d'une formation en langues étrangères. Coût (total) d'une ou coût unitaire de cette : à préciser. Un coût total s'applique à l'ensemble d'une (exemple : coût de la formation des agents du service X). Un coût unitaire rapporte le coût total à une unité élémentaire (exemple : coût horaire, coût par agent, coût moyen d'une formation en langues étrangères). Unité de mesure : euro, euro par agent Charges incorporables Coût complet ou coût partiel : choix à préciser. Le coût complet prend en compte la totalité des dépenses ou charges, directes et indirectes. Le coût partiel ne prend en charge qu'une partie des dépenses ou des charges. Exemple : coûts directs hors charges de personnel. Si le coût est partiel : le préciser et indiquer les charges incorporées et les charges exclues. Référence temporelle de la Coût prévisionnel ou coût constaté : à préciser. Le coût prévisionnel est le coût estimé avant la réalisation de la, le coût constaté est le coût calculé à l'issue de la. Exemple : pour chaque opération engagée, les services de communication sont en mesure d'établir un devis prévisionnel et de vérifier après le déroulement de celle-ci le coût constaté au moyen des factures. Périodicité du calcul : elle peut être annuelle ou infra-annuelle en fonction de l'objectif recherché. Périmètre de la Niveau de détail selon lequel le coût de la est calculé. Afin de permettre un benchmarking pertinent, ce périmètre doit être précisé : direction, service, programme, catégorie de personnel, etc. Exemple : coût moyen de formation des agents de catégorie B des ministères économiques et financiers ou coût de formation des agents de catégorie B dans le cadre d'une école des douanes. Service prestataire Direction/service et entité(s) réalisant la Service bénéficiaire Direction/service et entité(s) bénéficiant de la Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre

6 3. Calculer le coût d une Le coût d'une peut être défini en 5 étapes, représentées dans le schéma suivant : Étapes de calcul du coût d une Calculer Identifier Identifier Identifier et valoriser et répartir les coûts les coûts directs indirects Affecter le coût direct à la Disposer des coûts des fonctions supports, les proratiser entre différentes s afin de ne retenir que la part revenant à la Sécuriser le calcul des coûts en facilitant la traçabilité Calculer le coût de la l Coûts réels ou l Coûts standards : coût moyen salarial par la catégorie et par programme, coût d un m² par agent... l Fiche d identification l Fiche de calcul du coût de la l Guide méthodologique incorporables Outils méthodologiques 4 les dépenses (ou charges) Objectifs 3 Définir le périmètre de calcul Documenter le calcul des coûts le coût de la Étape 1 : identifier les dépenses (ou charges) incorporables dans le calcul du coût de la Il s'agit de définir le périmètre des dépenses (ou charges) à prendre en compte dans le calcul du coût de la. Ce périmètre dépend à la fois de l'objectif poursuivi et des montants financiers en jeu : - si l'objectif recherché est de comparer les coûts avec d'autres entités, il convient de retenir un périmètre équivalent afin de permettre cette comparaison ; - si certaines dépenses (ou charges) représentent un faible volume relatif et ne sont pas aisément imputables à la, il peut être judicieux de ne pas les intégrer et de se limiter au calcul d'un coût partiel. Il convient également de s'assurer que les informations recherchées sont mobilisables ou, à tout le moins, peuvent l'être dans des délais et selon des modalités proportionnées à l'enjeu de la démarche. 6 Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre 2012

7 Étape 2 : identifier et valoriser les coûts directs n Identification des coûts directs Les coûts directs représentent l'ensemble des ressources consacrées à la réalisation de la et pouvant être imputées directement et sans ambiguïté à cette : - les dépenses de personnel directement imputables à la. Pour les fonctions métier, il peut exister une répartition du temps de travail sur plusieurs activités. Exemple : si on souhaite calculer le coût de la bureautique en administration centrale, on retiendra un pourcentage du coût salarial des GRID en coût direct (situé entre 70% et 80% selon les estimations). - les autres dépenses directes : dépenses sur marchés et factures. Exemple : si on souhaite établir le coût du module de formation animé par un consultant-formateur extérieur, les honoraires de ce dernier constituent un coût direct. n Valorisation des coûts directs Deux méthodes de valorisation sont possibles, selon l'objectif poursuivi : au réel ou sur la base de coûts standards. Les coûts standards sont des coûts moyens constatés calculés à l'avance et disponibles. L'avantage d'intégrer des coûts standards est la grande rapidité dans l'obtention des résultats ainsi qu'une certaine stabilité dans le temps qui facilite les comparaisons. Étape 3 : identifier et répartir les coûts indirects n Identification des coûts indirects Les coûts indirects sont les ressources qui ne peuvent pas être imputées exclusivement à la réalisation d'une seule et unique dont on cherche à calculer le coût car ils contribuent également à d'autres s - les dépenses de personnel indirectes : coûts transversaux induits par les agents des fonctions support contribuant à la réalisation de la considérée ; - les autres dépenses bénéficiant également à d'autres s (charges mutualisées). A noter : Les notions de coût direct ou indirect sont relatives : un coût peut être direct pour l'évaluation d'une donnée et indirect pour une autre. Ainsi, le coût salarial des GRID est un coût direct de la dépense bureautique mais un coût indirect dans le cadre de la détermination du coût d'autres s (coût d'une salle de réunion ou coût d'un projet de développement d'une application informatique). Lorsque l'on cherche à calculer le coût d'une «métier» (par exemple le coût d'un contrôle douanier), on retrouve très fréquemment : - parmi les dépenses de personnel indirectes : la masse salariale correspondant aux personnels exerçant des fonctions transverses de support et de pilotage ; - parmi les autres dépenses indirectes : les fonctions supports (immobilier, informatique). n Répartition des coûts indirects Dans le cadre du calcul des coûts, les coûts indirects posent un problème de répartition. Ils sont généralement répartis sur la base d'une ou de plusieurs clés de répartition. Celles-ci doivent être choisies selon la nature des dépenses concernées et doivent faire l'objet d'un consensus. Les clés de répartition les plus fréquemment utilisées dans le calcul des coûts sont les superficies occupées (m²), les effectifs (exprimés en ETP ou ETPT) et le nombre d'utilisateurs (exprimé sans tenir compte des temps partiels). A noter : Une méthode permettant de répartir des dépenses de masse salariale du personnel polyvalent (concourant à la réalisation de plusieurs s) ou d'autres dépenses de fonctionnement indirectes consiste à mettre en place des procédures de renseignement de temps passé. Exemple : pour répartir certains coûts indirects dans le cadre du calcul des coûts de la formation, l'igpde dispose d'un suivi du temps passé des agents par département/activité. Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre

8 Étape 4 : documenter le calcul du coût (concomitante aux 2 et 3 étapes) Une fiche d'identification, permettant la traçabilité du calcul du coût de la, doit être élaborée. Cette fiche indique : - les caractéristiques relatives à la (cf. point 1) ; - la nature des dépenses (ou charges) incorporées dans le coût final et les comptes PCE associés ; - pour chaque nature de dépense, le caractère direct ou indirect par rapport à la et le cas échéant la clé de répartition utilisée ; - les sources (systèmes d'information) : Chorus, requêtes spécifiques, applications «métiers», etc. Étape 5 : calculer le coût de la Si on cherche à calculer le coût complet (du moins le plus complet possible) de la, il s'effectue en additionnant les 2 types de coûts précédemment identifiés : les coûts directs et les coûts indirects. Si on cherche à calculer un coût unitaire moyen, une dernière étape consiste à diviser le coût total de la par la volumétrie associée. Une fiche de calcul du coût d'une doit être élaborée. En résumé : Coût complet d'une = coûts directs + coûts indirects Coût unitaire moyen d'une = coût total de la /unité de mesure (agent, m2, journée ) 4. Prendre en compte les facteurs d'évolution des coûts L'évolution des coûts est souvent liée à deux phénomènes principaux : - un effet «prix» : augmentation ou diminution du coût des ressources utilisées pour la réalisation de la ; - un effet «volume» : augmentation ou diminution de la quantité de ressources utilisées. Il existe par ailleurs différents leviers pour agir sur les coûts, telle la politique en matière d'achats : choix de promouvoir tel ou tel matériel en fonction du prix d'acquisition et des coûts de maintenance, achat mutualisé avec l'appui du Service des achats de l'etat, etc. 8 Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre 2012

9 5. Méthodologie d identification des coûts d une Étape préparatoire : définition de la mesurée Objectif du calcul du coût de la Dans quel but la mesure du coût de cette est-elle réalisée : renseignement des PAP/RAP, connaissance des coûts, passation d'un marché, benchmarking,? Intitulé de la Intitulé de la, précise et explicite sans abréviations non explicites. Il doit être cohérent avec le périmètre, l'unité de mesure, la référence temporelle de la. Unité de mesure - Coût total ou coût unitaire : à préciser - Unité de mesure Charges incorporables - Coût complet ou coût partiel : à préciser après identification des charges incorporables. - Si le coût est partiel : préciser le périmètre Référence temporelle du calcul Périmètre Service prestataire Service bénéficiaire - Coût prévisionnel ou coût constaté : à préciser - Périodicité de calcul Niveau de détail selon lequel le coût de la est calculé. Exemple : par catégorie de personnel, par direction d'administration centrale, par direction régionale Direction/service et entité(s) réalisant la Direction/service et entité(s) bénéficiant de la Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre

10 Étape 1 : identification des dépenses (ou charges) incorporables dans le calcul du coût de la Détermination des charges entrant dans le calcul du coût de la L'objectif poursuivi est de : Comparer les coûts avec d'autres entités Il convient de prendre connaissance de la méthode utilisée par ces entités afin de retenir un périmètre équivalent, permettant cette comparaison Connaître les coûts à des fins de maîtrise des ressources, de pilotage interne, d'aide à la décision Après avoir établi l'inventaire des charges concourant à la, il convient d'écarter les charges qui représentent un faible volume relatif et/ou celles qui ne sont pas aisément imputables à la Étape 2 : identification et valorisation des coûts directs Identification des coûts directs Valorisation au coût réel Valorisation au moyen de coûts standards 10 Coût des ressources consacrées à la réalisation de la et pouvant être imputées directement et sans ambiguïté à cette. Dépenses de personnel Coût des agents du service contribuant à la réalisation de la Dépenses sur marchés et factures Coût des fournitures et services contribuant à la réalisation de la Dépenses de personnel Coût des agents du service ayant contribué à la réalisation de la. Lorsque la est réalisée en interne, le calcul de ce coût suppose la connaissance de leur rémunération et procède de l'évaluation du temps passé par les agents du service à la réalisation de la. Lorsqu'une partie de la est externalisée, il est établi sur la base des factures des prestataires. Dépenses sur marchés et factures Dépenses établies sur la base des factures des prestataires, du montant du marché ou du montant affiché dans une convention. Montant TTC Dépenses de personnel Coût des agents du service devant contribuer à la réalisation de la. Calcul : coût moyen d'agent par service et catégorie d'emploi A, B et C (y compris cotisations employeurs) X temps passé envisagé pour la réalisation de la. Dépenses sur marchés et factures Coût des fournitures et services devant contribuer à la réalisation de la. Calcul : coût moyen de la fourniture de l'environnement bureautique par agent,coût du m2/agent. Coût effectivement constaté à l'issue de la réalisation de la. Coûts obtenus à partir de données connues à l'avance. Ils peuvent être inférieurs ou supérieurs aux coûts réels (selon les caractéristiques propres du service). Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre 2012

11 Étape 3 : identification et répartition des coûts indirects Identification des coûts indirects Comparer les coûts avec d'autres entités Coût des agents sur des fonctions de pilotage ou transverses Coûts de structure : loyer, maintenance du m2 ou informatique, formation Méthode de calcul à définir Valorisation au moyen de coûts réels Cf. étape précédente Cf. étape précédente Valorisation au moyen de coûts standards Cf. étape précédente Cf. étape précédente Autres coûts de réalisation coûts supports des structures Valorisation Étape 4 : documentation du calcul du coût de la Indication des composantes du coût et des sources utilisées Fiche d'identification, permettant la traçabilité du calcul Cette fiche indique : - les caractéristiques relatives à la - la nature des dépenses (ou charges) incorporées dans le coût final, et les comptes PCE associés - le caractère direct ou indirect par rapport à la et le cas échéant la clé de répartition utilisée - les sources (systèmes d'information) : Chorus, requêtes spécifiques, applications «métiers», etc. Étape 5 : calcul du coût Coût complet d'une Coûts directs + coûts indirects Coût unitaire moyen d'une Coût total de la /volumétrie Guide méthodologique de calcul du coût d une - SG - octobre

12 OCTOBRE 2012 SG - SEP2B Sous-Direction des Affaires budgétaires et de la performance Bureau performance et contrôle de gestion SAFI 1C

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE LOLF Les essentiels - 2005 - AMUE 1 Objectifs de la réforme Redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires. Rendre l'utilisation des moyens plus lisible. Remplacer une culture de moyens par une culture

Plus en détail

Fiche 14 Le calcul des coûts fondé sur les activités (activity based costing- ABC).

Fiche 14 Le calcul des coûts fondé sur les activités (activity based costing- ABC). Analyse des coûts Fiche 14 Le calcul des coûts fondé sur les activités (activity based costing- ABC). 1. Définition. Piloter la performance implique de disposer des éléments les plus pertinents sur les

Plus en détail

Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières

Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Recommandation AMF n 2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d opérations financières Texte de référence : article 262-1 du règlement général de l AMF Le titre VI du livre II du règlement général

Plus en détail

Annexe 1 - Calendrier d'élaboration des nomenclatures pour 2015

Annexe 1 - Calendrier d'élaboration des nomenclatures pour 2015 Annexe 1 - Calendrier d'élaboration des nomenclatures pour 2015 Date limite 20 juin 2014 impérativement Nomenclature concernée Nomenclature destination (action / sous-action) Mode opératoire Transmission

Plus en détail

NC 04 Norme comptable relative aux Stocks

NC 04 Norme comptable relative aux Stocks NC 04 Norme comptable relative aux Stocks Objectif 01. Lorsque l'activité de l'entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

Épreuve n 11 : contrôle de gestion

Épreuve n 11 : contrôle de gestion Épreuve n 11 : contrôle de gestion Nature : épreuve écrite portant sur l étude d une ou de plusieurs situations pratiques et/ou un ou plusieurs excercices et/ou une ou plusieurs questions. Durée : 4 heures.

Plus en détail

Introduction. 1- définition du contrôle de gestion. 2) Les différences avec les autres formes de contrôle. 3-les missions du contrôle de gestion :

Introduction. 1- définition du contrôle de gestion. 2) Les différences avec les autres formes de contrôle. 3-les missions du contrôle de gestion : Plan : Introduction. 1- définition du contrôle de gestion. 2) Les différences avec les autres formes de contrôle. 3-les missions du contrôle de gestion : 1-maitrise de gestion, coordination des actions

Plus en détail

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes

Systèmes de transport public guidés urbains de personnes service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration

Plus en détail

Fiche Technique n 2. Le cycle de projet à la Banque Mondiale. Étapes du cycle

Fiche Technique n 2. Le cycle de projet à la Banque Mondiale. Étapes du cycle Fiche Technique n 2 Le cycle de projet à la Banque Mondiale Étapes du cycle Stratégie d'assistance au pays La Banque reconnaît que l'assistance fournie dans le passé, y compris par ses propres services,

Plus en détail

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :

Plus en détail

Stratégie de rémunération

Stratégie de rémunération CONSULTING Offre Conseil RH Stratégie de rémunération La stratégie de rémunération est un facteur de stabilité et de performance de l'entreprise. GFI Consulting vous accompagne en mettant en cohérence

Plus en détail

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION

CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION CRÉDITS POUR ALIMENTATION EN MOYENNE ET HAUTE TENSION ET RAJUSTEMENT POUR PERTES DE TRANSFORMATION TARIFICATION Page 1 de 29 Table des matières 1 INTRODUCTION... 5 2 HISTORIQUE DES CRÉDITS POUR ALIMENTATION

Plus en détail

Contenu du programme. Gestion Finances

Contenu du programme. Gestion Finances GESTION FINANCES 1 Contenu du programme Management spécialisé : Gestion Finances Maîtriser les enjeux comptables et financiers, piloter la performance Programme de formation modulaire et diplômant Ce dispositif

Plus en détail

SOMMAIRE. Rubrique : Audit et amélioration. Sommaire THEMATIQUE

SOMMAIRE. Rubrique : Audit et amélioration. Sommaire THEMATIQUE SOMMAIRE Rubrique : Audit et amélioration... 2 Rubrique : Divers...12 Rubrique : Maintenance...17 Rubrique : Système de management de la qualité...20 1 Rubrique : Audit et amélioration SOMMAIRE Auditer

Plus en détail

La démarche qualité dans sa dimension humaine

La démarche qualité dans sa dimension humaine La démarche qualité dans sa dimension humaine Fédérer, responsabiliser votre personnel autour d un projet commun. Un outil intelligent de management. Séminaire démarche qualité en hôtellerie, 23/01/07

Plus en détail

La démarche qualité dans sa dimension humaine

La démarche qualité dans sa dimension humaine La démarche qualité dans sa dimension humaine Agadir-Maroc 15 décembre 2007 Thierry LONGEAU www.alcantis.fr Thierry LONGEAU Dirigeant du cabinet Alcantis Experts en systèmes d informations et de gestion

Plus en détail

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION

MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION MODULE V: POLITIQUE DE REMUNÉRATION INTRODUCTION Plusieurs entreprises tentent de compenser les coupures au niveau de la rémunération par l'introduction d'avantages moins coûteux, comme une plus grande

Plus en détail

ANNEXE 12 (bis) L indicateur «gestion ressources humaines»

ANNEXE 12 (bis) L indicateur «gestion ressources humaines» Le 16 juillet 2008, ANNEXE 12 (bis) L indicateur «gestion ressources humaines» Les annexes 10,11 et 12 n ont pas obligatoirement à générer une information directement dans les PAP si les ministères jugent

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 (PONDICHERY) SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 (PONDICHERY) SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 (PONDICHERY) SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des

Plus en détail

GUIDE DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

GUIDE DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES GUIDE DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES Année scolaire 2013-2014 Sommaire Sommaire p. 3 Présentation générale des APC p. 5 Conception et mise en œuvre des APC p. 6 Annexe 1 : questions/réponses

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES. L'organisation du contrôle de gestion au sein des préfectures

MINISTERE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES. L'organisation du contrôle de gestion au sein des préfectures MINISTERE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES DIRECTION GENERALE DIRECTION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES SOUS-DIRECTION TERRITORIALE BUREAU DU FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE

NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE NOTICE PERMETTANT DE COMPLETER L ANNEXE FINANCIERE PARTENAIRE PRIVE Références réglementaires : RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles

Plus en détail

Annexe 2 INFORMATION ET GESTION. Spécialité «Communication» Classe de première de la série Sciences et technologies de la gestion

Annexe 2 INFORMATION ET GESTION. Spécialité «Communication» Classe de première de la série Sciences et technologies de la gestion Bulletin officiel hors-série n 1 du 12 février 2004 Programme des lycées (pages 56 à 61) Annexe 2 INFORMATION ET GESTION Spécialité «Communication» Classe de première de la série Sciences et technologies

Plus en détail

MÉMENTO. Élaboration de tableaux de bord SSI. Version du 5 février 2004

MÉMENTO. Élaboration de tableaux de bord SSI. Version du 5 février 2004 PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Sous Direction des Opérations Bureau Conseil Élaboration de tableaux de bord SSI

Plus en détail

GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES À SUIVRE POUR L'ÉVALUATION

GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES À SUIVRE POUR L'ÉVALUATION PUMA NOTE DE SYNTHÈSE GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES À SUIVRE POUR L'ÉVALUATION L'intérêt accordé aux résultats est un élément central des réformes récemment engagées dans le secteur public des pays de

Plus en détail

Introduction à la conduite de projet "systèmes d'information"

Introduction à la conduite de projet systèmes d'information Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Guide méthodologique Introduction à la conduite de projet "systèmes d'information" Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/principes/guide-introduction

Plus en détail

Le dispositif de contrôle interne budgétaire

Le dispositif de contrôle interne budgétaire Le dispositif de contrôle interne budgétaire SOMMAIRE Les fiches d aide à l élaboration des matrices ministérielles de contrôle interne budgétaire Edition de juin 2011 1 2 Table des Matières SYNTHÈSE DES

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

Démarche de Choix de Progiciels (d'après le CXP)

Démarche de Choix de Progiciels (d'après le CXP) Démarche de Choix de Progiciels (d'après le CXP) Page 1 1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE...3 1.1 SPÉCIFICITÉS DE LA DÉMARCHE...3 1.2 LA DÉMARCHE...3 2 LES QUATRE ÉTAPES DE LA DÉMARCHE...4 2.1 EXPLORATION

Plus en détail

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le Brevet de Technicien Supérieur de Comptabilité et Gestion des Organisations est un diplôme national de l enseignement supérieur dont le titulaire, au sein des services administratifs,

Plus en détail

Management des Systèmes d information (SI)

Management des Systèmes d information (SI) ENGDE - DSCG 2 - Formation initiale Préparation au concours 2015 - UE5 Management des Systèmes d information (SI) S6 - Audit et Gouvernance Yves MEISTERMANN Rappel : Sommaire de l UE5 4. Gestion de la

Plus en détail

Chargé(e) de prestations comptables

Chargé(e) de prestations comptables Code fiche BUD001 Chargé(e) de prestations comptables Définition synthétique de l emploi-type Assure la gestion opérationnelle des actes d exécution de la dépense, des recettes non fiscales et de gestion

Plus en détail

Fiche 15 Le système des prix de cession interne.

Fiche 15 Le système des prix de cession interne. Analyse des coûts Fiche 15 Le système des prix de cession interne. 1. Définition. Les orientations actuelles ou récentes de la gestion publique (par exemple, le développement des centres de responsabilité

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Les contributions volontaires en nature constituent des apports gratuits (en travail, biens, services) spécifiques au secteur associatif. Leur poids économique dans

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) soutient le développement de formations délocalisées de niveau

Plus en détail

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CL CREDIT LYONNAIS le 10 juillet 2003 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Entre le Crédit Lyonnais, représenté par Monsieur Jérôme BRUNEL Responsable de

Plus en détail

PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES

PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES PARTIE 1 - LES NOMENCLATURES 11 12 Partie 1 - Les nomenclatures EXPOSE DES MOTIFS... 15 1 POURQUOI DEFINIR DES NOMENCLATURES?... 15 2 LES PRINCIPES D ELABORATION DES NOMENCLATURES... 15 3 L UTILISATION

Plus en détail

FORMATION. Connaître les exigences réglementaires appliquées aux Systèmes d Information. 1 JOUR soit 7 heures. Réf.AQ-Q1

FORMATION. Connaître les exigences réglementaires appliquées aux Systèmes d Information. 1 JOUR soit 7 heures. Réf.AQ-Q1 Réf.AQ-Q1 Les Systèmes d'information des entreprises réglementées font l'objet d'exigences spécifiques. Celles-ci sont souvent difficiles à appréhender pour les spécialistes métier de l'assurance Qualité,

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS XII - ISIAG

UNIVERSITE PARIS XII - ISIAG UNIVERSITE PARIS XII - ISIAG MASTER 2 - CHAPITRE 4.b LE PILOTAGE DU PROJET ANALYSE DES RISQUES 1 LE PILOTAGE DU PROJET I. Software Development Plan II. III. IV. Risks Management Plan (Analyse des Risques)

Plus en détail

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Chaque année, les entreprises ont de nombreux challenges à relever; adaptation à des contraintes légales nationales, européennes ou internationales, lancement de nouveaux services

Plus en détail

LA PERFORMANCE, UNE NOUVELLE CULTURE POUR LES ACTEURS SOCIAUX

LA PERFORMANCE, UNE NOUVELLE CULTURE POUR LES ACTEURS SOCIAUX LA PERFORMANCE, UNE NOUVELLE CULTURE POUR LES ACTEURS SOCIAUX NANCY 19 04 2011 Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Qu est ce que l ANAP? L Agence nationale

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 7 FÉVRIER 2014 DELIBERATION N CR-14/01.067 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE L'EDUCATION Stratégie régionale d'adaptation des structures d'accueil et de travail Programme régional

Plus en détail

1. Le régime comptable applicable aux GIP soumis à la comptabilité publique

1. Le régime comptable applicable aux GIP soumis à la comptabilité publique FICHE N 11 LE REGIME COMPTABLE DES GIP 1. Le régime comptable applicable aux GIP soumis à la comptabilité publique L'article 99 de la loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de

Plus en détail

t- Pôle sanitaire social Direction dépendance handicap

t- Pôle sanitaire social Direction dépendance handicap 28 6 REUNION DU 27 AVRIL 2012 COMMISSION PERMANENTE Conseil Général t- Pôle sanitaire social Direction dépendance handicap Bureau de la tarification 13, rue Marchand Saillant BP 541-61016 ALENÇON Cedex

Plus en détail

Allocation et mise à disposition des ressources Macro processus n 2 SOMMAIRE

Allocation et mise à disposition des ressources Macro processus n 2 SOMMAIRE Allocation et mise à disposition des ressources Macro processus n 2 SOMMAIRE Fascicule descriptif Edition de mars 2014 1 Table des Matières 1. Introduction... 4 1.1. Présentation du document... 4 1.2.

Plus en détail

Article sélectionné par : CapLine com.

Article sélectionné par : CapLine com. Article sélectionné par : CapLine com. [KNOWLEDGE MANAGEMENT] Le KM est une aventure à la fois personnelle et collective qui rassemble des individualités autour des valeurs et vision d'une organisation.

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA

CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016 DOSSIER CERFA Nom de la structure Intitulé de l action Action nouvelle ou action reconduite Nouvelle Reconduite L action peut-elle démarrer au 1 er Janvier 2016? Oui

Plus en détail

Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet)

Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet) Thème Question synthétisée Réponse Oui l'engagement comptable disparaît avec la GBCP. Engagement comptable La notion d'engagement comptable est-elle supprimée? L'engagement (comme acte juridique (art.

Plus en détail

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers Bureau

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers Bureau Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers Bureau M 3 Circulaire DHOS/M 3 n 2001-610 du 12 décembre 2001

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

Gestion de projet - la phase de définition du projet

Gestion de projet - la phase de définition du projet Gestion de projet - la phase de définition du projet GÉRARD CASANOVA - DENIS ABÉCASSIS Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

Plus en détail

Agent comptable. Référentiels métier des personnels d encadrement. des établissements publics d'enseignement supérieur.

Agent comptable. Référentiels métier des personnels d encadrement. des établissements publics d'enseignement supérieur. Référentiels métier des personnels d encadrement des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche Agent comptable Sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l encadrement

Plus en détail

DIRECTIVE TRANSVERSALE. CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES (ART 22 LIAF) EGE-02-34_v1

DIRECTIVE TRANSVERSALE. CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES (ART 22 LIAF) EGE-02-34_v1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Groupe interdépartemental LIAF DIRECTIVE TRANSVERSALE CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE L ACCOMPLISSEMENT DES TÂCHES (ART 22 LIAF) Domaine : Subventions (LIAF) Date : 07.03.2011 Entrée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nous sommes là pour vous aider ASSOCIATIONS Imprimer Réinitialiser N 12156*3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d'une demande

Plus en détail

Chargé de la gestion financière et comptable

Chargé de la gestion financière et comptable Chargé de la gestion financière et comptable J2F32 Gestion financière et comptable - IE L'ingénieur d'études aura la responsabilité du service financier d une important unité de recherche institut (5 tutelles)

Plus en détail

Guide de procédures budgétaire et comptable pour les établissements publics ou privés de formation sanitaire et sociale.

Guide de procédures budgétaire et comptable pour les établissements publics ou privés de formation sanitaire et sociale. Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage Service des Formations sanitaires et sociales Guide de procédures budgétaire et comptable pour les établissements publics ou privés de formation

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

La mutualisation des fonctions supports

La mutualisation des fonctions supports La mutualisation des fonctions supports Rappel des objectifs des expérimentations de mutualisation Expérimenter un traitement mutualisé de l assistance technique à la gestion du SNV2, des achats, de la

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE DU 15 JUILLET 2009 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES PREAMBULE GENERAL : Dans le contexte en profonde

Plus en détail

Réponse de l AFIEG à la. Consultation publique relative aux prochains tarifs d utilisation des réseaux de transport de gaz

Réponse de l AFIEG à la. Consultation publique relative aux prochains tarifs d utilisation des réseaux de transport de gaz Réponse de l AFIEG à la Consultation publique relative aux prochains tarifs d utilisation des réseaux de transport de gaz Ce document s inscrit dans le cadre de la consultation publique organisée par la

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Dépassement sans norme IPSAS

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Dépassement sans norme IPSAS Secrétariat du Grand Conseil PL 11193 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 22 mai 2013 Projet de loi de bouclement de la loi 8479 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 25 231 000

Plus en détail

DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014

DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Département des Etudes Juridiques DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 LE DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT

Plus en détail

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION Appel à projets 2013 PARCOURS LIEN SOCIAL 1.1. Dynamique et Projet 1.2. Linguistique à visée sociale et/ou professionnelle 1.3. Accueil Orientation et Accompagnement

Plus en détail

Décomposition du prix du kilogramme de viande bovine. Méthode comptabilité analytique Répartition des coûts par poste de dépenses

Décomposition du prix du kilogramme de viande bovine. Méthode comptabilité analytique Répartition des coûts par poste de dépenses Décomposition du prix du kilogramme de viande bovine Méthode comptabilité analytique Répartition des coûts par poste de dépenses Analyse de filière courte viande bovine à Brin de Campagne Document réalisé

Plus en détail

MEMENTO. Mieux prendre en compte l égalité entre les femmes et les hommes dans les études d impact des projets de loi

MEMENTO. Mieux prendre en compte l égalité entre les femmes et les hommes dans les études d impact des projets de loi Introduction : contexte et objectifs MEMENTO Ce mémento vise à formaliser et faire mieux connaître les pratiques qui se sont établies depuis l entrée en vigueur de la circulaire du Premier ministre du

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau des systèmes d information

Plus en détail

CR DU GT «ÉVOLUTION DE LA MISSION HÉLIOS» DU 23 NOVEMBRE 2011

CR DU GT «ÉVOLUTION DE LA MISSION HÉLIOS» DU 23 NOVEMBRE 2011 CGC- DGFiP 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01 53 17 86 63 01 53 17 86 77 CR DU GT «ÉVOLUTION DE LA MISSION HÉLIOS» DU 23 NOVEMBRE 2011 Ce GT était animée par M. Vincent MAZAURIC,

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS

APPEL A PROPOSITIONS APPEL A PROPOSITIONS Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective "POEC" Centres de Relations Clients en Métropole Lilloise Date: 17 Avril 2015 Rédacteur: Reynald GIRARDIN Contact: Reynald GIRARDIN

Plus en détail

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE Plan des consultations avec les parties prenantes extérieures pendant la phase 2 de l examen et de la

Plus en détail

1 CHAMP D APPLICATION

1 CHAMP D APPLICATION INVESTISSEMENTS D AVENIR REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS «Valorisation Instituts Carnot» 1 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement concerne les aides accordées

Plus en détail

Licence Gestion des ressources humaines

Licence Gestion des ressources humaines Licence Gestion des ressources humaines Objectif de la formation : La licence en Gestion des Ressources Humaines a pour objectif de former des collaborateurs en gestion des ressources humaines assurant

Plus en détail

Les agences comptables des lycées et collèges publics

Les agences comptables des lycées et collèges publics Les agences comptables des lycées et collèges publics Dans le rapport public annuel de 2008, les juridictions financières avaient souligné les défaillances de la gestion comptable des 2600 lycées et des

Plus en détail

Cadre supérieur d'hydro-québec Mission de l'unité dirigée. Président d'hydro-québec TransÉnergie

Cadre supérieur d'hydro-québec Mission de l'unité dirigée. Président d'hydro-québec TransÉnergie Cadre supérieur d'hydro-québec de l'unité dirigée Président d'hydro-québec TransÉnergie Division HQ TransÉnergie Transporter l'électricité au meilleur coût et avec le niveau de qualité attendu en vue de

Plus en détail

Gérer les Ressources Humaines au plus près des Projets de l'entreprise

Gérer les Ressources Humaines au plus près des Projets de l'entreprise Gérer les Ressources Humaines au plus près des Projets de l'entreprise Par Annie GUILLEMIN et Jean-Pierre ROLLET Directeurs associés d'axiales Introduction En cette fin de siècle, une des caractéristiques

Plus en détail

PLANIFICATION ET SUIVI D'UN PROJET

PLANIFICATION ET SUIVI D'UN PROJET Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Guide méthodologique PLANIFICATION ET SUIVI D'UN PROJET Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/gestion-projet/guide-planfi-suivi-projet

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective à destination des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi Secrétaire comptable

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP)

NOTICE D UTILISATION DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) NOTICE D UTILISATION DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) Rappel des textes : - Articles 64, 66, 71, 104 et 105 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable

Plus en détail

Direction du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l Etat I J.O. du 25 juillet 2014

Direction du budget I Recueil des règles de comptabilité budgétaire de l Etat I J.O. du 25 juillet 2014 de l Etat 2 INTRODUCTION L article 54 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) prévoit que les règles des composantes de la comptabilité publique

Plus en détail

Gestion de projet - la phase de réalisation du projet

Gestion de projet - la phase de réalisation du projet Gestion de projet - la phase de réalisation du projet GÉRARD CASANOVA - DENIS ABÉCASSIS Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

Plus en détail

Contexte de formation.. 2 Objectifs de formation 3 Programme de formation... 4

Contexte de formation.. 2 Objectifs de formation 3 Programme de formation... 4 37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com Programme de formation Optimiser les Ressources Humaines Contexte de formation.. 2 Objectifs

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA Secrétariat Général Direction des finances LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA L ASSUJETTISSEMENT DES RECETTES A LA TVA Depuis le 1 er janvier 2005, le CNRS est considéré par la Direction de la

Plus en détail

CONVENTION DE MUTUALISATION DU SYSTEME D INFORMATION

CONVENTION DE MUTUALISATION DU SYSTEME D INFORMATION CONVENTION DE MUTUALISATION DU SYSTEME D INFORMATION Communauté de Communes Cœur d Estuaire 1, Cours d Armor 44360 Saint Etienne de Montluc Tél : 02 28 25 96 00 Fax : 02 28 25 94 91 1 SOMMAIRE PREAMBULE

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR 1. INTRODUCTION...3 2. PRINCIPES GENERAUX...4 2.1. Assiette et taux de l aide... 4 2.2. TVA... 5 2.3. Règles spécifiques

Plus en détail

Contexte de formation.. 2 Objectifs de formation 2 Programme de formation... 3

Contexte de formation.. 2 Objectifs de formation 2 Programme de formation... 3 37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com Programme de formation Financement de formation Contexte de formation.. 2 Objectifs de formation

Plus en détail

Présentation des macroprocessus SOMMAIRE

Présentation des macroprocessus SOMMAIRE Présentation des macroprocessus SOMMAIRE Edition de mars 2009 Table des Matières 1. Liminaire... 5 2. Qu est ce que le référentiel des macro-processus?... 6 2.1. La mise en œuvre de la LOLF...6 2.2. Une

Plus en détail

- 1 - M. Bernard Angels, rapporteur spécial PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL... 2

- 1 - M. Bernard Angels, rapporteur spécial PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL... 2 - 1 - MISSION «GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES» ET COMPTES SPÉCIAUX «AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS» ET «PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Associations N 12156*03 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans

Plus en détail