Programmes financiers d'encouragement dès 2010

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1 Programmes financiers d'encouragement dès 2010 Emile Spierer ScanE, 18 mars Page 1

2 Au programme Quelques mots sur 2009 L'identité du programme : le Programme bâtiment (CH) et ChèqueBâtimentEnergie (GE) Les principes et l'organisation Les montants et autres aides Attention: impossible de tout dire en 30 minutes ou tout écrire en quelques feuillets. Référez-vous aux sites et aux documents officiels pour les détails et les nuances Page 2

3 Le bilan 2009 Programme exceptionnel par son ampleur et sa générosité Plus de 3'000 requêtes au ScanE (10x plus que les années précédentes) Négatif! Beaucoup de discontinuités et d'incertitudes au long de l'année ont provoqué dysfonctionnements et amertumes Positif! Plus de 20 millions de subventions, pour environ 100 millions de travaux dans l'économie Positif! Estimation d'économie: 0,7% de la consommation de "gazout" du canton Page 3

4 Changement du financement 2009 > La révision de loi fédérale sur le CO2 en juin 2009 fait de l'office fédéral de l'environnement (OFEV) le banquier des contributions globales 200 MF par année, dont (pour 2010) 133 MF pour l'isolation, directement alloués aux propriétaire et 67 MF attribués aux cantons pour le reste Une convention signée le 5 mars 2010 entre l'ofev et les cantons L'OFEN voit son budget chuter à moins de 5 MF Les cantons peuvent compléter les subventions fédérales avec leur propre budget Page 4

5 Financement de la Confédération: nouvelle pratique à partir de Page 5

6 L'identité du programme dès 2010 Un programme national "isolation" d'assainissement des bâtiments ou PNAB, appelé le programme bâtiment Un site national: Un programme genevois "renouvelable et technique": le ChèqueBâtimentEnergie Un site genevois: Mais aussi les adresses usuelles ou, à choix, Page 6

7 Pour les Genevois, en résumé Isolation des bâtiments : programme fédéral et bonus cantonal Efficacité technique et énergies renouvelables : programme cantonal Utilisation rationnelle de l'électricité : SIG - éco21 Autres ressources Mesures fiscales (attention: mises à jour en 2007) Privés: fonds des privés (prêts, cautionnement, risque) A noter : Genève a obtenu au niveau fédéral que: Le canton puisse ajouter au montant fédéral un bonus cantonal Un critère allégé soit proposé pour les fenêtres sous regard du patrimoine (murs et toits aussi) Page 7

8 Organisation du traitement des requêtes Centre national de traitement financier (invisible pour vous) Vision globale des subventions nationales et cohérence générale du programme communication Centre de traitement technique (13 cantons se regroupent auprès d'un mandataire à Zürich) traitement des requêtes nationales (isolation) pour 13 cantons dont GE Service de l'énergie GE Traitement des requêtes cantonales (renouvelable et installations techniques) Communication locale, portail Internet et Hotline Page 8

9 Principe de fonctionnement CH Requête Décision Centre CH technique ScanE Centre CH financier Page 9

10 Comment ça marche Une grille de critères et des barèmes de subvention (qui peuvent évoluer au fil des années) Une porte d'entrée unique pour un package de subventions fédérales et cantonales Un programme durable, en principe sur 10 ans 1 er arrivé = 1 er servi, paiement garanti mais éventuellement différé si budget annuel épuisé Si budget annuel épuisé trop vite, critères plus sévères et barèmes moins généreux l'année suivante Un délai de réalisation raisonnable (2 ans) Page 10

11 Principes de la subvention fédérale (CH) Des exigences ou critères techniques à atteindre et des barèmes pour la subvention fédérale Cela forme la part fédérale de la subvention Avec les mêmes exigences (critères) ou avec des critères renforcés, le canton peut ajouter un bonus cantonal. Exemple: l'isolation d'un mur Base CH; U<0.20 W/m²K; Subv CH 40 F/m² Bonus GE; U<0.20 W/m²K; Subv GE 30 F/m² (+40=70) Bonus GE; U<0.15 W/m²K ;Subv GE 45 F/m² (+40=85) Page 11

12 Se retrouver sur le site GE Subventions cantonales (renouvelable et technique) Subventions fédérales (isolation) Page 12

13 Se retrouver sur le site CH Cliquer sur GE Page 13

14 Févier 2010 Toiture Fenêtre Plate Inclinée Mur et sol contre l extérieur, mur et sol contre terre enterrés jusqu à 2 m Paroi, plafond et sol donnant sur un local non chauffé, mur et sol enterrés à plus de 2 m LE PROGRAMME BÂTIMENT.ch Critères de subvention pour le programme national d'amélioration thermique des bâtiments Tableau synthétique, veuillez vous référer aux détails et conditions générales dans le formulaire qui fait foi en la matière Performances Vitrages Uverre 0.7 W/m²K ou Uverre 1.1 W/m²K dans le cas de fenêtres soumises à protection patrimoniale. Subvention nationale Subvention cantonale (bonus) U 0.20 W/m 2 K U 0.15 W/m²K U 0.20 W/m 2 K U 0.15 W/m²K U 0.20 W/m 2 K U 0.15 W/m²K U 0.25 W/m 2 K Subvention totale Fr. par m² du vide de maçonnerie Fr. par m² de surface isolée Assainissement global Minergie Minergie P SRE < 250 m 2 Forfait 3'500 SRE > 250 m2 Forfait 3'500 SRE < 250 m2 Forfait 7'500 SRE > 250 m2 Forfait 7'500 0 Forfait 3'500 Fr Fr. par m² supplémentaire Forfait 7'500 Fr Fr. par m² supplémentaire Page 14

15 A. CONSTRUCTION MINERGIE-P Construction Minergie-P Label Minergie-P définitf B. SOLAIRE THERMIQUE SRE > 250 m 2 10'000 -> 250 m /m 2 supplémentaire Maison individuelle : Maison individuelle : Installation solaire collective : pondération: vitrés: 1.0 / non vitrés: 0.55 / sous vide: 1.3 Installation solaire collective : Pondération: vitrés: 1.0 / non vitrés: 0.55 / sous vide: 1.3 eau chaude + appoint chauffage eau chaude 2' /m 2 eau chaude + appoint chauffage 3' /m 2 Bonus pour la réalisation d une installation solaire à l occasion du remplacement de la chaudière ou de la rénovation de la toiture (rénovation uniquement) C. INSTALLATION AU BOIS-ENERGIE Chauffage automatique au bois-énergie en tant que chauffage unique Chauffages automatiques au bois-énergie Chauffages automatiques au bois-énergie qui ne respectent pas les valeurs de l'opair pour l'émission totale de poussières. Chauffages automatiques au bois-énergie qui respectent les valeurs de l'opair pour l'émission totale de poussières P < 20 kw +1/3 sur les montants ci-dessus eau chaude ' ' < P < 70 kw /kW P > 70 kw P > 70 kw 75.-/MWh pour la tranche des 200 premiers MWh +55.-/MWh de MWh +45.-/MWh de MWh +5.-/MWh de MWh Au cas par cas au-delà de 1200 MWh 150.-/MWh pour la tranche des premiers 200 MWh +70.-/MWh de MWh +55.-/MWh de MWh +5.-/MWh MWh Au cas par cas au-delà de 1200 MWh Page 15

16 D. INSTALLATION DE GÉOTHERMIE Projets géothermiques, installations collectives en tant qu'installation principale Projets géothermiques, installations individuelles < 20 kwthermiques E. RECUPERATION DE CHALEUR (uniquement dans les bâtiments existants) Logements collectifs : aération douce avec récupération de chaleur (rend. >80%) Logement individuel : aération douce avec récupération de chaleur (rend. >80%) F. AUDITS ENERGETIQUES ET AVANT-PROJETS (uniquement dans les bâtiments existants) 450.-/kW thermique (jusqu'à 100 kw) 300.-/kW thermique 5'000.-/installation 900.-/logement 3'000.-/villa Bâtiments : audits énergétiques. Maximum 500 audits et 50 audits par régie Villas : audits énergétiques et études d'avant-projet Études énergétiques stratégiques spécifiques G. RÉSEAUX THERMIQUES Création/extension d un réseau thermique Création/extension d'un réseau thermique alimenté aux énergies renouvelables ou rejets de chaleur H. CONTRAT A LA PERFORMANCE Contrats à la performance SRE > 1500 m2 SRE > 1500 m2 1'500.-/immeuble Audits complexes : au cas par cas 500.-/villa Au cas par cas, maximum 60% du montant des études 40.-/MWh 40.-/MWh 1'100.-/contrat* Page 16

17 Protection patrimoniale Certains bâtiments sont sous regard de la protection du patrimoine. Cette protection est variable d'un bâtiment à l'autre. Lorsque l'autorité atteste d'une protection empêchant d'atteindre la performance de base pour la subvention, un critère allégé est applicable: 1.1 W/m²K pour les fenêtres (au lieu de 0.7) et 0.25 W/m²K (au lieu de 0.20) pour les éléments opaques Le formulaire de demande d'attestation est téléchargeable sur le site du Programme bâtiment (CH), dans la page genevoise Page 17

18 Conditions pour les subventions (principes généraux) Dossiers complets, dossiers complets, dossiers complets, svp Actions (travaux ou audits) réalisées sur le territoire cantonal Actions reconnues par les programmes cantonal ou fédéral Actions après le dépôt de la requête Minimum 1'000 F de subventions pour une subvention CH 24 mois pour faire les travaux On ne paie que ce qui a été réellement et conformément réalisé Budget annuel, 1 er arrivé / 1 er servi mais programme de la Confédération sur 10 ans. Barèmes et critères vont probablement évoluer au fil des années Page 18

19 Programme éco21 de SIG Page 19

20 Mesures fiscales Les mesures fiscales ont été mises à jour en 2007 et sont valables jusqu'à la déclaration 2009 (à remplir en 2010). Les notices sont téléchargeables sur le site du ScanE. Principes (détails à valider auprès de spécialistes, svp): les frais "énergie" sont fiscalement entièrement déductibles (suppression de la limitation à 50% pour les 5 ans qui suivent l'achat); Sur la déclaration; l'entier des frais est à déduire et les subventions sont à déclarer comme revenus; L'administration fiscale nous a aimablement demandé de lui fournir la liste des subventions afin qu'elle puisse informer les bénéficiaires des détails. Dès la déclaration 2010 (à remplir en 2011), les conditions changeront en raison de nouvelles dispositions fédérales et cantonales Page 20

21 Merci de votre attention Le site: Le site donne de très nombreuses informations. Prenez le temps et en cas de nécessité : La ligne téléphonique: (de 10h à 15h, sauf mercredi, le jour des mamans!) Page 21