DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE TRANSFERT D EAU

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1 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE TRANSFERT D EAU ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF N Affaire Etabli par Vérifié par Date Nvembre place des Pavillns LYON Tél : / Fax : Indice B JWL LST

2 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS PREALABLES Transfert d Eau Substitutin Subventins actuelles de l agence pur ce type d pératin Cûts de référence et Cûts Plafnd REFERENCES Analyse Technic-écnmiques antérieurs des uvrages de transfert d eau Bilan des aides accrdées au titre de la substitutin de ressurce par transfert Agence de l eau Rhône Méditerranée Crse : Autre agences : Autre financeurs : METHODOLOGIE D ANALYSE DES COUTS Pstes internes Pstes cmpsants le cût d un prjet Pste pris en cmpte dans le calcul de la subventin (uvrages subventinnables) Pste pris en cmpte dans le calcul de l assiette pur l applicatin des cûts plafnds Cntrainte extérieurs Sélectin de l échantilln d étude Révisin de prix ANALYSE STATISTIQUE DES COUTS DE L ECHANTILLON Cmpsitin de l échantilln Caractéristiques de l échantilln Analyse Technique du Cût des Prjets Influence des différents pstes internes dans le prix de l uvrage Déterminants internes des pstes «canalisatin» et «pmpage» Influence des différentes caractéristiques externes dans le prix de l uvrage Apprche du cût de la canalisatin Apprche du cût de Pmpage Prpsitin de Cût référence Analyse Envirnnementale du Cût des Prjets SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE A

3 Evaluatin du bénéfice envirnnemental liée à la réalisatin du prjet Limites de l étude Diversités des prjets Evaluatin des m 3 substitués à l année Prise en cmpte de la fragilité du milieu Cntraintes d applicatin du calcul du cût plafnd CONCLUSIONS Définitins de l assiette de subventin Prpsitin de cût référence Lgigramme d instructin d un dssier de subventin Lgigramme d instructin d un dssier de subventin d après les caractéristiques techniques Lgigramme d instructin d un dssier de subventin d après les caractéristiques envirnnementales SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE B

4 LISTE DES TABLEAUX Tableau n 1 - Schématisatin d'un uvrage de transfert d'eau et de ces cmpsants pssibles... 2 Tableau n 2 - Axes de dévelppement mtivant la réalisatin d'un prjet de transfert d'eau... 3 Tableau n 3 - Règle d interventin 9ème Prgramme... 4 Tableau n 4 - Taux de subventin et Cût plafnd... 7 Tableau n 5 - Récapitulatifs des Prjets et Financements liées à la substitutin au curs de 7ème 8ème prgrammes... 8 Tableau n 6 - Règles d interventin des agences de l eau sur le thème de la «substitutin» u des «uvrages de transfert»... 9 Tableau n 7 - Règle d interventin des autres financeurs Tableau n 8 - Pstes Internes à un uvrage de transfert Tableau n 9 - Pstes Subventinnables (page suivante) Tableau n 10 - Répartitin Par Ligne de prgramme et par prgramme Tableau n 11 - Répartitin par année : Tableau n 12 - Répartitin par mntant Tableau n 13 - Répartitin par département et zne climatique Tableau n 14 - Répartitin des mntants ttaux de Travaux par tranche Tableau n 15 - Répartitin des prjets par tranches de vlume substitué annuellement (page suivante) Tableau n 16 - Répartitin des différents pstes internes cnstituant le cût ttal du prjet Tableau n 17 - Imprtance des cûts de Génie Civil et des cûts d Equipements dans le pste canalisatin de Transfert (page suivante) Tableau n 18 - Imprtance des cûts de Génie Civil et des cûts d Equipements dans le pste Pmpage de transfert Tableau n 19 - Crrélatin entre le cût au mètre linéaire de canalisatin et le diamètre Tableau n 20 - Crrélatin entre le cût au mètre linéaire de canalisatin et le diamètre pur les canalisatin de petits diamètre (page suivante) Tableau n 21 - Crrélatin entre le cût du pmpage et le débit instantanée de prélèvement Tableau n 22 - Crrélatin entre le cût du pmpage et le débit instantanée de prélèvement pur les petits débits (page suivante) Tableau n 23 - Prpsitin de cût de référence pur les uvrages de Transfert (page suivante) Tableau n 24 - Vérificatin de la Prpsitin de cût de référence pur les uvrages de Transfert pur tut diamètre (page suivante) Tableau n 25 - Prpsitin de cût de référence et cût plafnd pur les uvrages de pmpage Tableau n 26 - Vérificatin de la prpsitin de cût de référence pur les uvrages de Pmpage pur tut débit (page suivante) Tableau n 27 - Récapitulatif du Cût glbal en fnctin des vlumes substitués Tableau n 28 - Récapitulatif du Cût glbal en fnctin des vlumes substitués Tableau n 29 - Assiette d appréciatin des Cûts glbaux du Pmpage et Canalisatin de Transfert (page suivante) Tableau n 30 - Lgigramme d instructin Tableau n 31 - Assiette d appréciatin de la viabilité envirnnementale du prjet Tableau n 32 - Lgigramme d instructin O SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE C

5 OBJET DE L ETUDE L étude, cmmandée par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Crse fait suite à un besin interne de cnnaissance des cmpsantes techniques, écnmiques et envirnnementales cntribuant aux cûts des uvrages de transfert d eau pur substitutin. En effet, dans le cadre des aides et subventins de l Agence pur encurager la mbilisatin de ressurces de substitutin en milieu fragile, un util décisinnel est requis afin d appréhender au mieux le cût de ces pératins. Cette étude vise à établir des cûts de référence et des cûts plafnds pur ce type d pératin dans le cadre précis décrit dans le prgramme d interventin de l Agence. Elle se basera sur une étude bibligraphique ainsi que sur l analyse technique et statistique de nmbreux dssiers de subventins regrupant des uvrages de transfert d eau à destinatin ptable, agricle u industriel. Le caractère technic-écnmique de cette étude dit permettre de définir les pstes internes u cntraintes externes influençant le cût des uvrages ainsi que l évaluatin du bénéfice envirnnementale du prjet. Le but ultime étant de mettre au pint des cûts références sus frme de frmules empiriques et d évaluer ainsi rapidement la viabilité écnmique et envirnnementale d un prjet pur l attributin de subventins. O SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 1

6 1. DEFINITIONS PREALABLES L analyse étymlgique des termes suivants permet de cadrer l étude et de spécifier précisément le sens et les valeurs des différents bjets de la prblématique TRANSFERT D EAU Littéralement, les transferts d eau représentent le transprt d un vlume d eau d un lieu gégraphique vers un autre, suvent d un lieu de captage vers un lieu de distributin et d utilisatin. Ces uvrages snt cmpsés d un myen de transprt (canalisatin u canal), d un myen de prpulsin (gravité u pmpage) et d éventuels uvrages intermédiaires de prise d eau, de stckage u/et de régulatin/sécurisatin. Ils peuvent se caractériser sus différentes échelles (débits, distance ) et remplir des bjectifs qualitatifs et/u quantitatifs. Tableau n 1 - SCHEMATISATION D'UN OUVRAGE DE TRANSFERT D'EAU ET DE CES COMPOSANTS POSSIBLES 1.2. SUBSTITUTION Au curs des investigatins menés dans le cadre des recherches bibligraphiques, il apparaît de manière très nette tris raisns mtivant la créatin d un uvrage de transfert d eau : SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 2

7 L extensin d un réseau dans le cadre d une augmentatin de la demande, d une baisse de la ressurce u d une extensin gégraphique de la zne desservie, La sécurisatin de l alimentatin en eau par ajut d autres pssibilités de mbilisatin d eau pur faire face à une pssible pllutin sur un lieu de captage u à une baisse de la prductivité des ressurces, La substitutin d une ressurce fragile pur une ressurce plus abndante dans le cadre de la prtectin de l envirnnement. Ces tris axes snt tujurs présents dans un prjet d adductin et il est suvent difficile d isler un seul et unique bjectif. Ainsi tut prjet de réalisatin de transfert d eau peut être représenté à l intérieur d un trièdre matérialisant ces tris mtifs. Tableau n 2 - AXES DE DEVELOPPEMENT MOTIVANT LA REALISATION D'UN PROJET DE TRANSFERT D'EAU Le cadre de l étude nus riente vers les transferts de substitutin c'est-àdire permettant l utilisatin d une ressurce de substitutin en remplacement d une ressurce existante fragile u impactant directement l envirnnement de prise. Il est dnc imprtant en tut premier lieu, dans le cadre de l étude d un prjet dit de substitutin, d évaluer les vlumes annuels réellement substitués (vlume abandnné sur la ressurce fragile) pur évaluer la cmpsante «substitutin». Il s agit de la partie crrespndante réellement au mtif de prtectin envirnnementale. C est en partie ce qui explique la méthde de calcul actuel du cût plafnd de tels uvrages (évaluatin en fnctin vlume substitué annuellement). Cette méthde est dictée par la nuvelle plitique mise en place par l agence de l eau dans le cadre de ces subventins. Les aides financières snt en effet accrdées drénavant seln une lgique «d Objectif» et nn plus une lgique de «Myens» cmme cnsidéré auparavant SUBVENTIONS ACTUELLES DE L AGENCE POUR CE TYPE D OPERATION Dans le cadre du 9ème prgramme d interventin, l Agence intervient dans la préservatin et la gestin de la ressurce en eau et en particulier, en encurageant : SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 3

8 «Mbilisatin de ressurces de substitutin captées dans des milieux abndants en remplacement de prélèvements directs dans des envirnnements dits fragiles.» Cette mesure vise à amélirer la dispnibilité et l équilibre des prélèvements vis-à-vis des ressurces en eau cnfrmément à la li sur l eau du 3 janvier 1992 prescrivant le principe de Gestin équilibrée de la ressurce. Snt cncernés : la mbilisatin de ressurces suterraines à frte capacité de réserve et de renuvellement ; les transferts à partir de ressurces superficielles abndantes ; le stckage (barrages, retenues cllinaires, réalimentatin de nappe). Dans ce cadre réglementaire, les uvrages de transfert peuvent être subventinnés à hauteur de 50% dans la limite de nn dépassement d un cût plafnd fixé actuellement à 3 /m 3 substitué sur l année. Tableau n 3 - REGLE D INTERVENTION 9EME PROGRAMME Type d interventin Retenues cllinaires, barrages, uvrages de transfert Taux de subventin 50% Il est nécessaire de remarquer d un premier abrd que le cût plafnd est actuellement calculé à partir du vlume annuel substitué, but premier des uvrages de substitutin. Il est tut de suite déductible de cette frmule que la lgique de subventin de ces prjets est faite en fnctin du bénéfice envirnnementale mis en jeu. Dans le cadre du 9ème prgramme ces aides ne peuvent être attribuées que sus les caractéristiques suivantes : Mise en place d un plan de gestin cncertée de la ressurce en cmpatibilité avec les bjectifs du vlet quantitatif du SDAGE : Par un prgramme d écnmie d eau Par la mise en place d une guvernance visant à la meilleure gestin de l eau. Dans les znes gégraphiques en déséquilibre hydrique, il dit être identifié au vlet quantitatif du SAGE existant. Le prjet dit aussi assurer qu il ne cnduit en aucune mesure à une augmentatin des prélèvements sur la ressurce en déséquilibre que l n veut sulager. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 4

9 1.4. COUTS DE REFERENCE ET COUTS PLAFOND Puisque l étude dit permettre l évaluatin de tels paramètres sur un cadre technique particulier, il apparaît indispensable de définir les termes utilisés dans l attributin des subventins de l agence : Le cût de référence : C est le prix acceptable pur l Agence bservé sur des prjets similaires au prjet étudié (et nn pas le prix médian issu d un échantilln). Généralement calculé au sein de l agence cmme étant l écrêtement des valeurs seln une Li Nrmale à 80%, mais puvant suivre tute autre règle visant à fixer le cût acceptable par l agence Il crrespnd à un équipement curant répndant aux nrmes réglementaires en vigueur. Tut dépassement de ce cût dit attirer l attentin et peut nécessiter le calcul du cût plafnd. Il dit puvir être évalué en fnctin des caractéristiques du prjet (grâce aux déterminants du cût) et est pris cmme référence lrs de l attributin des aides. Le cût plafnd : C est le cût maximal puvant être retenu par l Agence, il peut dnc être apprécier différemment seln la plitique dévelppée par l Agence. Il se réfère à une liste précise de prestatins : travaux, études préalables, maîtrise d œuvre, frais annexes etc.. Cette liste est à préciser pur tut uvrage sujet à plafnnement par l Agence et est appelé assiette de subventin. Afin de définir l bjectif de ces paramètres, il est nécessaire de présenter la prcédure d instructin des dssiers de demandes de subventin. Lrs de l arrivée d une demande de subventin, l instructeur en charge du dssier se réfère à la ligne de prgramme présentée cmme dnnant drit à une attributin de subventin. Cette ligne de prgramme, seln l bjectif recherché (dans le cas présent, l équilibre quantitatif de la ressurce en eau) définit des paramètres et des pstes spécifiques permettant d apprécier le mntant de l assiette à prendre en cmpte dans l attributin de cette subventin. Afin de mener les cmparaisns nécessaires entre les divers demandes de subventin visà-vis de ces cûts, il est imprtant de définir précisément quels pstes snt cmpris dans ces cûts, l étude des dssiers de subventins précisera chaque pste ci-après. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 5

10 2.REFERENCES 2.1. ANALYSE TECHNICO-ECONOMIQUES ANTERIEURS DES OUVRAGES DE TRANSFERT D EAU Malgré de nmbreuses recherches auprès de divers rganismes, aucune analyse écnmique n a pu être furnie sur les uvrages de transfert d eau. Seule l agence Lire Bretagne utilise actuellement une frmule empirique pur déterminer les cûts de référence et cûts plafnd pur les uvrages de transfert mais seulement dans le cadre d uvrages d adductin d eau ptable et il n est pas spécifié le but de ces uvrages (substitutin, extensin, sécurisatin ). Il est à nter que de par sa psitin gégraphique, l agence Lire Bretagne est plus sujette à des demandes de sécurisatin qualitative par substitutin dans le cadre d intercnnexin liée à la pllutin des eaux dnc dans un vlet qualitatif et nn quantitatif. Les frmules emplyées snt les suivantes : Cûts de référence (définit en /ml) : CR = 0,55 x D Avec CR : cût référence D : diamètre de la cnduite Cûts Plafnd (définit en /ml) : CP = 1,25 x CR = 0,6875 x D Le cût des uvrages de transfert est dnc calculé à partir du diamètre de la canalisatin et de la lngueur du transfert envisagé BILAN DES AIDES ACCORDEES AU TITRE DE LA SUBSTITUTION DE RESSOURCE PAR TRANSFERT AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE : Dans le cadre du 9 ème prgramme, les aides relatives à la mbilisatin de ressurce de substitutin snt exclusivement accrdées si elles snt menées de manière cncertées dans le cadre d un cntrat de gestin de l eau, simultanément à des prgrammes d écnmie d eau et si elles ne cnduisent pas à une augmentatin des prélèvements sur la ressurce en déséquilibre. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 6

11 Au fil des prgrammes, les aides en questins nt fait l bjet des définitins suivantes au sein de l agence : Définitin de LPS 603 : Réalisatin d uvrages de transfert d eaux amélirant la dispnibilité et l équilibre des ressurces en eau. (7 ème et 8 ème prgrammes) Définitin de LPS 605 : Réalisatin de prise d eau mbilisant des ressurces superficielles dans le cadre d uvrages amélirant la dispnibilité et l équilibre des ressurces en eau. (7 ème et 8 ème prgrammes) Définitin de LPS 623 : Réalisatin d uvrages cncernant d autres usages mbilisant des ressurces suterraines dans le cadre de l améliratin de la dispnibilité et de l équilibre de la ressurce en eau. (7 ème et 8 ème prgrammes) Définitin de LPS 532 : Réalisatin d uvrage de transfert d eaux visant à mbiliser une ressurce de substitutin à partir de ressurces abndantes. (9 ème prgramme) Tableau n 4 - TAUX DE SUBVENTION ET COUT PLAFOND 7 ème prgramme 8 ème prgramme 9 ème prgramme Taux de subventin des études Taux de subventin des travaux 25% 50% 50% 25% 30% 50% Par uvrages : Frage ( ) : Par uvrages : Cûts plafnds xprf Canalisatin ( /ml) : Frage ( ) : xprf 3 /m 3 substitué annuellement 0.9xD + 44 Au curs des deux derniers prgrammes, beaucup de dssiers de subventins nt été dépsés et accrdés : SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 7

12 Tableau n 5 - RECAPITULATIFS DES PROJETS ET FINANCEMENTS LIEES A LA SUBSTITUTION AU COURS DE 7EME 8EME PROGRAMMES 7ème 8ème Ttal Nmbre de prjets aidés Mntant Glbal Travaux Mntant myen Prjet Assiettes Glbal aides Mntant myen subventinnable Aides Ttales apprtés Aides myennes apprtés AUTRE AGENCES : Agence de l eau Rhin Meuse : Créatin d une nuvelle ressurce, de canalisatin de transprt u d uvrage de stckage Subventin à hauteur de 35% sans définitin de cût plafnd. Cntraintes : Uniquement pur des ressurces en eau intrinsèquement vulnérables u réglementairement prtégeable Agence de l eau Lire Bretagne : Créatin d uvrages de transfert d eau brute u traitée u d intercnnexin. Subventin à hauteur de 20% des travaux et 50% des études avec cût plafnd appliqué sur la canalisatin Peut atteindre 30 à 40% en znes priritaires. Agence de l eau Adur-Garnne : Créatin d uvrages de stckage, de transfert, et de réalimentatin. Subventin à hauteur de 50% des travaux et 50% des études avec cût plafnd appliqué sur la canalisatin. Agence de l eau Artis Picardie : Créatin d uvrages de restructuratin u d intercnnexin hrs renuvellement et uvrage permettant la substitutin de ressurces en eau de qualité nn ptable en substitutin d eau ptable. Subventin maximale à hauteur de 25% Cntrainte : Furniture d une étude technic-écnmique justifiant le prjet. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 8

13 Tableau n 6 - REGLES D INTERVENTION DES AGENCES DE L EAU SUR LE THEME DE LA «SUBSTITUTION» OU DES «OUVRAGES DE TRANSFERT» Règles d'interventin RMC Etude 50%, Travaux 50% Calcul du Cût Plafnd Sur ttalité du prjet : CP= 3 /m3substitués/an Exemple de subventin pur un uvrage de transfert de 1km en DN200 et 100m3/h de capacité de transfert et un vlume annuel de m3 substitués Cût travaux: HT (canalisatin et pmpage ) ,00 (CP = ) Rhin Meuse 35% ,00 Artis Picardie Lire Bretagne Adur Garnne 25% ,00 Etude 50%, Travaux 20% Etude 50%, Travaux 50% Sur cnduite CP= 0,55 D x 1,25 avec D : diamètre limitée à 300mm Sur cnduite CP= ( x D) x L avec D : diamètre en m L : lngueur en m ,00 (CP cana= ) (CP cana= ) Il ressrt de ce cmparatif des différences imprtantes en termes de mntant de la prise en charge sur ce type d uvrage majritairement dues à des caractéristiques de bassins différentes. Ainsi les uvrages de substitutin snt majritairement dus à : des prblématiques quantitatives sur les bassins Adur Garnne et Rhône-Méditerranée-Crse. des prblématiques qualitatives sur le bassin Lire Bretagne. Le calcul du cût plafnd est lui indexé sur deux paramètres différents : Sur le vlume annuel substitué pur répndre à une lgique d bjectif envirnnemental. (RMC) Sur les caractéristiques de la canalisatin pur une lgique de cût d uvrage. (Lire-Bretagne et Adur Garnne) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 9

14 AUTRE FINANCEURS : Tableau n 7 - REGLE D INTERVENTION DES AUTRES FINANCEURS Autre financeurs Règles d'interventin Exemple de subventin pur un uvrage de transfert de 1km de DN200 et 100m3heure de capacité de transfert et pur un vlume annuel de m3 substitués Cût travaux: HT (canalisatin et pmpage ) CG à 60% de à CG 69 Etudes 30%, Travaux 30% (sauf réseaux 0%) CG 38 Etudes 20%, Travaux de 0 à 30% en fct prix de l'eau Entre 0 et ,00 Régin R.A. Etudes 50%, Travaux 50% ,00 Régin PACA Etudes 50%, Travaux 30% Il n existe pas chez tus ces autres financeurs de cas d étude spécifique pur les uvrages de substitutin. Ils snt dnc cnsidérés cmme les autres prjets d adductin u d irrigatin. Il est à rappeler que les aides apprtées par les agences de l eau ne peuvent cntribuer à prter le ttal des aides publiques à plus de 80% du cût ttal des pératins aidées en équivalent subventin (d après DP ) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 10

15 3. METHODOLOGIE D ANALYSE DES COUTS Dans l ptique d une analyse cmparative des différents prjets, il est essentiel de définir les pstes pris en cnsidératin dans le prix de l uvrage ainsi que les cntraintes extérieures influençant sn prix POSTES INTERNES POSTES COMPOSANTS LE COUT D UN PROJET L analyse des différents dssiers d aides représentant l échantilln d étude a permis de faire ressrtir les principales caractéristiques cnstitutives des cûts de ces prjets. Les différents pstes techniques internes cnstitutifs du prix ttal du prjet nt pu être regrupés dans la liste suivante : Ouvrage de captage de la ressurce de substitutin (prise d eau en rivière, frage, piquage sur une canalisatin, etc ) Ouvrage de stckage intermédiaire à but fnctinnel (bâche de reprise, stckage tampn, marnage de pste de pmpage, ) Pmpage de mbilisatin et/u de transfert (pmpe de frage/adductin, pmpe prises d eau, pmpes de reprise, surpresseurs u accélérateurs en ligne ) Ouvrage de transfert (cnduite u canal) : Terrassement et génie civil Furniture et pse des canalisatins Rbinetterie intermédiaire de prtectin et de maintenance Ouvrage de distributin : Terrassement et génie civil Furniture et pse des canalisatins Rbinetterie de prtectin, de maintenance et de raccrdement Hnraires (MOE, MOA) Frais de déclaratin réglementaire (Li sur l Eau u Déclaratin d Utilité Publique) Frais annexes (frais de chantier, acquisitins fncières, servitudes, branchement EDF, ) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 11

16 Tableau n 8 - POSTES INTERNES A UN OUVRAGE DE TRANSFERT POSTE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA SUBVENTION (OUVRAGES SUBVENTIONNABLES) Il est rappelé que dans le cadre de l applicatin de la subventin, l aide ne s applique qu aux uvrages représentant la réelle substitutin sit l ensemble des pstes définis mis à part les uvrages de distributin et de stckage intermédiaire. De même, lrsque le prjet de substitutin intègre une augmentatin de prélèvement, la subventin alluable ne s applique qu au prrata du vlume réellement substitué. Pur exemple si un prjet représente une demande de prélèvement annuelle de m3 en remplacement d un autre prélèvement de m3 dans un envirnnement jugé sensible, seul la mitié du cût du prjet sera pris en cmpte cmme uvrage de substitutin. Tableau n 9 - POSTES SUBVENTIONNABLES (PAGE SUIVANTE) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 12

17 POSTE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L ASSIETTE POUR L APPLICATION DES COUTS PLAFONDS Au jur d aujurd hui, le calcul du cût plafnd s applique sur l ensemble des pstes subventinnables, sient ceux définis ci-dessus CONTRAINTE EXTERIEURS Les paramètres extérieurs influençant les prix d un uvrage snt principalement liés : A la tpgraphie du terrain (dénivelés, franchissements de curs d eau u de vallées passage en aériens, ), A la gélgie du terrain (présence de rche u de sus-sl instables) Aux infrastructures présentes sur le site (franchissement d axe rutiers, de vies ferrées, de pnts u de lignes électriques ) Tutes ces cntraintes extérieures influencent le cût de l uvrage dans le sens ù elles rendent bligatires des finitins spécifiques, des puissances plus imprtantes u des franchissements techniques SELECTION DE L ECHANTILLON D ETUDE Une présélectin des tus les dssiers de subventins accrdés au titre de la substitutin au curs des 7 ème et 8 ème par l Agence a permis de référencer ceux-ci et de chisir un échantilln représentatif de ces deux prgrammes. L échantilln d étude est cmpsé dnc SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 13

18 essentiellement de dssiers prvenant du 7 ème et 8 ème prgramme puisque ceux-ci permettaient l accès à des dnnées de prjet après exécutin. Quelques dssiers sldés du 9 ème prgramme nt pu y être ajutés au même titre que d autres dssiers prvenant d autres financeurs. Sur cet échantilln présélectinné, tus les dssiers de demande de subventin au titre de la mbilisatin des ressurces de substitutin par transfert nt été représentés. Ils se décmpsent de la manière suivante en fnctin de diverses lignes du prgramme, des années régins et mntants. Tableau n 10 - REPARTITION PAR LIGNE DE PROGRAMME ET PAR PROGRAMME Répartitin des dssiers par lignes de prgramme et par prgramme ème 7ème LPS 603 LPS 605 LPS623 Tableau n 11 - REPARTITION PAR ANNEE : Nb dssiers % Cût Glbal % ,2% ,4% ,7% ,4% ,3% ,6% ,0% ,6% ,2% ,3% ,7% ,6% ,2% ,6% ,2% ,1% ,3% ,3% ,1% ,1% Ttal SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 14

19 Nmbre de dssiers par an ème prgramme 8 ème prgramme Tableau n 12 - REPARTITION PAR MONTANT Répartitin des mntants ttaux des subventins < < X < < X < < X < X > On peut remarquer que les subventins demandées au titre de la mbilisatin des ressurces de substitutin snt essentiellement des petits mntants puisque 80% de dssiers de demande de subventin snt inférieurs à (mntant de la subventin) et que la myenne s établit à Tableau n 13 - REPARTITION PAR DEPARTEMENT ET ZONE CLIMATIQUE SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 15

20 Répartitin Gégraphique Nbre Ain Alpes Maritimes Ardêche Buches du Rhône Cte d'or Dubs Drôme Crse du Sud Haute Crse Gard Hérault Rhône Haute Saône Vaucluse Département La répartitin gégraphique des prjets tel que mise en exergue par ce graphique cnfirme la réalisatin de prjet de mbilisatin de ressurces de substitutin dans des cntextes gégraphiques représentant majritairement des stress hydriques imprtants. Répartitin Climatique Régin Méditerranéenne Autres Les prjets sélectinnés représentent un éventail nn-exhaustif mais néanmins imprtant de slutins techniques (prcédés de captage, débits, lngueurs diamètres, franchissement techniques), d applicatins (eau ptable, irrigatin, eau industrielle) ainsi que de lcalisatin gégraphique à l intérieur du bassin Rhône Méditerranée Crse. La liste des prjets est présentée en annexe sus frme de tableaux récapitulatifs. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 16

21 3.4. REVISION DE PRIX Les différents prjets de l échantilln d étude snt répartis au fil du temps de l année 1997 jusqu à Une révisin du prix de ces uvrages est indispensable à leur cmparaisn. Les mntants des travaux nt dnc été actualisés au travers de l applicatin de la frmule de révisin des prix suivante : C t = C i TP11t TP11 i t : mis de référence pris arbitrairement au mis de Janvier 2009 i : mis d établissement du prix initial = mis de janvier de l année crrespndante à l établissement du dssier de subventin C t : C i : cût actualisé cût initial Cette frmule fait apparaître l indice TP11 crrespndant à l index natinal de révisin de prix des travaux de «Canalisatins grande distance avec furniture de tuyaux». Cet indice est calculé à partir de frmules préétablies, intégrant les paramètres suivants : Cde- Définitin Salaires et charges Matériaux Matériel Transprt Energie Frais Divers TP11 22% 61% 8% 2% 2% 5% SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 17

22 4.ANALYSE STATISTIQUE DES COUTS DE L ECHANTILLON 4.1. COMPOSITION DE L ECHANTILLON L échantilln statistique des prjets étudiés est cmpsé de 26 dssiers prvenant pur la majrité (17) de dssiers de subventins de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Crse. Cette base a été cmplétée par d autres dssiers prvenant d autres financeurs cmme le cnseil général du Rhône, l agence de l eau Lire-Bretagne ainsi que l agence de l eau Adur-Garnne CARACTERISTIQUES DE L ECHANTILLON Tableau n 14 - REPARTITION DES MONTANTS TOTAUX DE TRAVAUX PAR TRANCHE Répartitin des prjets étudiés par tranche de mntants Nmbre de Prjet < < < < > Tranche ( ) Tableau n 15 - REPARTITION DES PROJETS PAR TRANCHES DE VOLUME SUBSTITUE ANNUELLEMENT (PAGE SUIVANTE) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 18

23 Répartitin des prjets étudiés par tranche de vlume substitué annuellement Nmbre de Prjets < m3 < m3 < m3 < m3 > m3 Tranche (m3) L échantilln se cmpse dnc de prjets présentant des échelles financières et des impacts envirnnementaux différents, il s agira dnc d étudier tus les cas de figure pur que la déterminatin du cût référence sit applicable à l ensemble des prjets ANALYSE TECHNIQUE DU COUT DES PROJETS INFLUENCE DES DIFFERENTS POSTES INTERNES DANS LE PRIX DE L OUVRAGE Les cûts saisis nt été recueillis à partir des dcuments de slde des subventins dnc à partir de décmptes généraux et définitifs, situatins u à partir des détails quantitatifs estimatifs du marché. L analyse des dssiers techniques étudiés nt permis de s apercevir que les uvrages crrespndant à cette ligne de subventin étaient très différents les uns des autres dû au passage d une subventin basée sur une lgique d bjectif et nn sur une lgique d uvrage u de myen cmme dans le 7 ème et une partie du 8 ème prgramme. Certains dssiers présentent seulement des statins de pmpage, d autres seulement des canalisatins, parfis des prises d eau en rivière u barrages u des uvrages de mbilisatin type frage. Il est dnc très imprtant dès les premiers stades de l étude, de définir l imprtance de chacun de ces pstes dans l ensemble des prjets étudiés pur ressrtir les déterminants et cûts de références pur ces pstes spécifiques. Dans la suite de l analyse, nus intègrerns la ntin de cût ttal du prjet en intégrant la ttalité des pstes internes répertriés au début du dssier et les mntants sernt annncés après réactualisatin du prix au 1 er Septembre 2009 (dernier indice cnnu en date du début de l étude). SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 19

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