DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE TRANSFERT D EAU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE TRANSFERT D EAU"

Transcription

1 AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE DETERMINATION DU COUTS DES OPERATIONS DE TRANSFERT D EAU ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE MEMOIRE RESTITUTIF N Affaire Etabli par Vérifié par Date Nvembre place des Pavillns LYON Tél : / Fax : Indice B JWL LST

2 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS PREALABLES Transfert d Eau Substitutin Subventins actuelles de l agence pur ce type d pératin Cûts de référence et Cûts Plafnd REFERENCES Analyse Technic-écnmiques antérieurs des uvrages de transfert d eau Bilan des aides accrdées au titre de la substitutin de ressurce par transfert Agence de l eau Rhône Méditerranée Crse : Autre agences : Autre financeurs : METHODOLOGIE D ANALYSE DES COUTS Pstes internes Pstes cmpsants le cût d un prjet Pste pris en cmpte dans le calcul de la subventin (uvrages subventinnables) Pste pris en cmpte dans le calcul de l assiette pur l applicatin des cûts plafnds Cntrainte extérieurs Sélectin de l échantilln d étude Révisin de prix ANALYSE STATISTIQUE DES COUTS DE L ECHANTILLON Cmpsitin de l échantilln Caractéristiques de l échantilln Analyse Technique du Cût des Prjets Influence des différents pstes internes dans le prix de l uvrage Déterminants internes des pstes «canalisatin» et «pmpage» Influence des différentes caractéristiques externes dans le prix de l uvrage Apprche du cût de la canalisatin Apprche du cût de Pmpage Prpsitin de Cût référence Analyse Envirnnementale du Cût des Prjets SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE A

3 Evaluatin du bénéfice envirnnemental liée à la réalisatin du prjet Limites de l étude Diversités des prjets Evaluatin des m 3 substitués à l année Prise en cmpte de la fragilité du milieu Cntraintes d applicatin du calcul du cût plafnd CONCLUSIONS Définitins de l assiette de subventin Prpsitin de cût référence Lgigramme d instructin d un dssier de subventin Lgigramme d instructin d un dssier de subventin d après les caractéristiques techniques Lgigramme d instructin d un dssier de subventin d après les caractéristiques envirnnementales SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE B

4 LISTE DES TABLEAUX Tableau n 1 - Schématisatin d'un uvrage de transfert d'eau et de ces cmpsants pssibles... 2 Tableau n 2 - Axes de dévelppement mtivant la réalisatin d'un prjet de transfert d'eau... 3 Tableau n 3 - Règle d interventin 9ème Prgramme... 4 Tableau n 4 - Taux de subventin et Cût plafnd... 7 Tableau n 5 - Récapitulatifs des Prjets et Financements liées à la substitutin au curs de 7ème 8ème prgrammes... 8 Tableau n 6 - Règles d interventin des agences de l eau sur le thème de la «substitutin» u des «uvrages de transfert»... 9 Tableau n 7 - Règle d interventin des autres financeurs Tableau n 8 - Pstes Internes à un uvrage de transfert Tableau n 9 - Pstes Subventinnables (page suivante) Tableau n 10 - Répartitin Par Ligne de prgramme et par prgramme Tableau n 11 - Répartitin par année : Tableau n 12 - Répartitin par mntant Tableau n 13 - Répartitin par département et zne climatique Tableau n 14 - Répartitin des mntants ttaux de Travaux par tranche Tableau n 15 - Répartitin des prjets par tranches de vlume substitué annuellement (page suivante) Tableau n 16 - Répartitin des différents pstes internes cnstituant le cût ttal du prjet Tableau n 17 - Imprtance des cûts de Génie Civil et des cûts d Equipements dans le pste canalisatin de Transfert (page suivante) Tableau n 18 - Imprtance des cûts de Génie Civil et des cûts d Equipements dans le pste Pmpage de transfert Tableau n 19 - Crrélatin entre le cût au mètre linéaire de canalisatin et le diamètre Tableau n 20 - Crrélatin entre le cût au mètre linéaire de canalisatin et le diamètre pur les canalisatin de petits diamètre (page suivante) Tableau n 21 - Crrélatin entre le cût du pmpage et le débit instantanée de prélèvement Tableau n 22 - Crrélatin entre le cût du pmpage et le débit instantanée de prélèvement pur les petits débits (page suivante) Tableau n 23 - Prpsitin de cût de référence pur les uvrages de Transfert (page suivante) Tableau n 24 - Vérificatin de la Prpsitin de cût de référence pur les uvrages de Transfert pur tut diamètre (page suivante) Tableau n 25 - Prpsitin de cût de référence et cût plafnd pur les uvrages de pmpage Tableau n 26 - Vérificatin de la prpsitin de cût de référence pur les uvrages de Pmpage pur tut débit (page suivante) Tableau n 27 - Récapitulatif du Cût glbal en fnctin des vlumes substitués Tableau n 28 - Récapitulatif du Cût glbal en fnctin des vlumes substitués Tableau n 29 - Assiette d appréciatin des Cûts glbaux du Pmpage et Canalisatin de Transfert (page suivante) Tableau n 30 - Lgigramme d instructin Tableau n 31 - Assiette d appréciatin de la viabilité envirnnementale du prjet Tableau n 32 - Lgigramme d instructin O SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE C

5 OBJET DE L ETUDE L étude, cmmandée par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Crse fait suite à un besin interne de cnnaissance des cmpsantes techniques, écnmiques et envirnnementales cntribuant aux cûts des uvrages de transfert d eau pur substitutin. En effet, dans le cadre des aides et subventins de l Agence pur encurager la mbilisatin de ressurces de substitutin en milieu fragile, un util décisinnel est requis afin d appréhender au mieux le cût de ces pératins. Cette étude vise à établir des cûts de référence et des cûts plafnds pur ce type d pératin dans le cadre précis décrit dans le prgramme d interventin de l Agence. Elle se basera sur une étude bibligraphique ainsi que sur l analyse technique et statistique de nmbreux dssiers de subventins regrupant des uvrages de transfert d eau à destinatin ptable, agricle u industriel. Le caractère technic-écnmique de cette étude dit permettre de définir les pstes internes u cntraintes externes influençant le cût des uvrages ainsi que l évaluatin du bénéfice envirnnementale du prjet. Le but ultime étant de mettre au pint des cûts références sus frme de frmules empiriques et d évaluer ainsi rapidement la viabilité écnmique et envirnnementale d un prjet pur l attributin de subventins. O SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 1

6 1. DEFINITIONS PREALABLES L analyse étymlgique des termes suivants permet de cadrer l étude et de spécifier précisément le sens et les valeurs des différents bjets de la prblématique TRANSFERT D EAU Littéralement, les transferts d eau représentent le transprt d un vlume d eau d un lieu gégraphique vers un autre, suvent d un lieu de captage vers un lieu de distributin et d utilisatin. Ces uvrages snt cmpsés d un myen de transprt (canalisatin u canal), d un myen de prpulsin (gravité u pmpage) et d éventuels uvrages intermédiaires de prise d eau, de stckage u/et de régulatin/sécurisatin. Ils peuvent se caractériser sus différentes échelles (débits, distance ) et remplir des bjectifs qualitatifs et/u quantitatifs. Tableau n 1 - SCHEMATISATION D'UN OUVRAGE DE TRANSFERT D'EAU ET DE CES COMPOSANTS POSSIBLES 1.2. SUBSTITUTION Au curs des investigatins menés dans le cadre des recherches bibligraphiques, il apparaît de manière très nette tris raisns mtivant la créatin d un uvrage de transfert d eau : SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 2

7 L extensin d un réseau dans le cadre d une augmentatin de la demande, d une baisse de la ressurce u d une extensin gégraphique de la zne desservie, La sécurisatin de l alimentatin en eau par ajut d autres pssibilités de mbilisatin d eau pur faire face à une pssible pllutin sur un lieu de captage u à une baisse de la prductivité des ressurces, La substitutin d une ressurce fragile pur une ressurce plus abndante dans le cadre de la prtectin de l envirnnement. Ces tris axes snt tujurs présents dans un prjet d adductin et il est suvent difficile d isler un seul et unique bjectif. Ainsi tut prjet de réalisatin de transfert d eau peut être représenté à l intérieur d un trièdre matérialisant ces tris mtifs. Tableau n 2 - AXES DE DEVELOPPEMENT MOTIVANT LA REALISATION D'UN PROJET DE TRANSFERT D'EAU Le cadre de l étude nus riente vers les transferts de substitutin c'est-àdire permettant l utilisatin d une ressurce de substitutin en remplacement d une ressurce existante fragile u impactant directement l envirnnement de prise. Il est dnc imprtant en tut premier lieu, dans le cadre de l étude d un prjet dit de substitutin, d évaluer les vlumes annuels réellement substitués (vlume abandnné sur la ressurce fragile) pur évaluer la cmpsante «substitutin». Il s agit de la partie crrespndante réellement au mtif de prtectin envirnnementale. C est en partie ce qui explique la méthde de calcul actuel du cût plafnd de tels uvrages (évaluatin en fnctin vlume substitué annuellement). Cette méthde est dictée par la nuvelle plitique mise en place par l agence de l eau dans le cadre de ces subventins. Les aides financières snt en effet accrdées drénavant seln une lgique «d Objectif» et nn plus une lgique de «Myens» cmme cnsidéré auparavant SUBVENTIONS ACTUELLES DE L AGENCE POUR CE TYPE D OPERATION Dans le cadre du 9ème prgramme d interventin, l Agence intervient dans la préservatin et la gestin de la ressurce en eau et en particulier, en encurageant : SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 3

8 «Mbilisatin de ressurces de substitutin captées dans des milieux abndants en remplacement de prélèvements directs dans des envirnnements dits fragiles.» Cette mesure vise à amélirer la dispnibilité et l équilibre des prélèvements vis-à-vis des ressurces en eau cnfrmément à la li sur l eau du 3 janvier 1992 prescrivant le principe de Gestin équilibrée de la ressurce. Snt cncernés : la mbilisatin de ressurces suterraines à frte capacité de réserve et de renuvellement ; les transferts à partir de ressurces superficielles abndantes ; le stckage (barrages, retenues cllinaires, réalimentatin de nappe). Dans ce cadre réglementaire, les uvrages de transfert peuvent être subventinnés à hauteur de 50% dans la limite de nn dépassement d un cût plafnd fixé actuellement à 3 /m 3 substitué sur l année. Tableau n 3 - REGLE D INTERVENTION 9EME PROGRAMME Type d interventin Retenues cllinaires, barrages, uvrages de transfert Taux de subventin 50% Il est nécessaire de remarquer d un premier abrd que le cût plafnd est actuellement calculé à partir du vlume annuel substitué, but premier des uvrages de substitutin. Il est tut de suite déductible de cette frmule que la lgique de subventin de ces prjets est faite en fnctin du bénéfice envirnnementale mis en jeu. Dans le cadre du 9ème prgramme ces aides ne peuvent être attribuées que sus les caractéristiques suivantes : Mise en place d un plan de gestin cncertée de la ressurce en cmpatibilité avec les bjectifs du vlet quantitatif du SDAGE : Par un prgramme d écnmie d eau Par la mise en place d une guvernance visant à la meilleure gestin de l eau. Dans les znes gégraphiques en déséquilibre hydrique, il dit être identifié au vlet quantitatif du SAGE existant. Le prjet dit aussi assurer qu il ne cnduit en aucune mesure à une augmentatin des prélèvements sur la ressurce en déséquilibre que l n veut sulager. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 4

9 1.4. COUTS DE REFERENCE ET COUTS PLAFOND Puisque l étude dit permettre l évaluatin de tels paramètres sur un cadre technique particulier, il apparaît indispensable de définir les termes utilisés dans l attributin des subventins de l agence : Le cût de référence : C est le prix acceptable pur l Agence bservé sur des prjets similaires au prjet étudié (et nn pas le prix médian issu d un échantilln). Généralement calculé au sein de l agence cmme étant l écrêtement des valeurs seln une Li Nrmale à 80%, mais puvant suivre tute autre règle visant à fixer le cût acceptable par l agence Il crrespnd à un équipement curant répndant aux nrmes réglementaires en vigueur. Tut dépassement de ce cût dit attirer l attentin et peut nécessiter le calcul du cût plafnd. Il dit puvir être évalué en fnctin des caractéristiques du prjet (grâce aux déterminants du cût) et est pris cmme référence lrs de l attributin des aides. Le cût plafnd : C est le cût maximal puvant être retenu par l Agence, il peut dnc être apprécier différemment seln la plitique dévelppée par l Agence. Il se réfère à une liste précise de prestatins : travaux, études préalables, maîtrise d œuvre, frais annexes etc.. Cette liste est à préciser pur tut uvrage sujet à plafnnement par l Agence et est appelé assiette de subventin. Afin de définir l bjectif de ces paramètres, il est nécessaire de présenter la prcédure d instructin des dssiers de demandes de subventin. Lrs de l arrivée d une demande de subventin, l instructeur en charge du dssier se réfère à la ligne de prgramme présentée cmme dnnant drit à une attributin de subventin. Cette ligne de prgramme, seln l bjectif recherché (dans le cas présent, l équilibre quantitatif de la ressurce en eau) définit des paramètres et des pstes spécifiques permettant d apprécier le mntant de l assiette à prendre en cmpte dans l attributin de cette subventin. Afin de mener les cmparaisns nécessaires entre les divers demandes de subventin visà-vis de ces cûts, il est imprtant de définir précisément quels pstes snt cmpris dans ces cûts, l étude des dssiers de subventins précisera chaque pste ci-après. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 5

10 2.REFERENCES 2.1. ANALYSE TECHNICO-ECONOMIQUES ANTERIEURS DES OUVRAGES DE TRANSFERT D EAU Malgré de nmbreuses recherches auprès de divers rganismes, aucune analyse écnmique n a pu être furnie sur les uvrages de transfert d eau. Seule l agence Lire Bretagne utilise actuellement une frmule empirique pur déterminer les cûts de référence et cûts plafnd pur les uvrages de transfert mais seulement dans le cadre d uvrages d adductin d eau ptable et il n est pas spécifié le but de ces uvrages (substitutin, extensin, sécurisatin ). Il est à nter que de par sa psitin gégraphique, l agence Lire Bretagne est plus sujette à des demandes de sécurisatin qualitative par substitutin dans le cadre d intercnnexin liée à la pllutin des eaux dnc dans un vlet qualitatif et nn quantitatif. Les frmules emplyées snt les suivantes : Cûts de référence (définit en /ml) : CR = 0,55 x D Avec CR : cût référence D : diamètre de la cnduite Cûts Plafnd (définit en /ml) : CP = 1,25 x CR = 0,6875 x D Le cût des uvrages de transfert est dnc calculé à partir du diamètre de la canalisatin et de la lngueur du transfert envisagé BILAN DES AIDES ACCORDEES AU TITRE DE LA SUBSTITUTION DE RESSOURCE PAR TRANSFERT AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE : Dans le cadre du 9 ème prgramme, les aides relatives à la mbilisatin de ressurce de substitutin snt exclusivement accrdées si elles snt menées de manière cncertées dans le cadre d un cntrat de gestin de l eau, simultanément à des prgrammes d écnmie d eau et si elles ne cnduisent pas à une augmentatin des prélèvements sur la ressurce en déséquilibre. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 6

11 Au fil des prgrammes, les aides en questins nt fait l bjet des définitins suivantes au sein de l agence : Définitin de LPS 603 : Réalisatin d uvrages de transfert d eaux amélirant la dispnibilité et l équilibre des ressurces en eau. (7 ème et 8 ème prgrammes) Définitin de LPS 605 : Réalisatin de prise d eau mbilisant des ressurces superficielles dans le cadre d uvrages amélirant la dispnibilité et l équilibre des ressurces en eau. (7 ème et 8 ème prgrammes) Définitin de LPS 623 : Réalisatin d uvrages cncernant d autres usages mbilisant des ressurces suterraines dans le cadre de l améliratin de la dispnibilité et de l équilibre de la ressurce en eau. (7 ème et 8 ème prgrammes) Définitin de LPS 532 : Réalisatin d uvrage de transfert d eaux visant à mbiliser une ressurce de substitutin à partir de ressurces abndantes. (9 ème prgramme) Tableau n 4 - TAUX DE SUBVENTION ET COUT PLAFOND 7 ème prgramme 8 ème prgramme 9 ème prgramme Taux de subventin des études Taux de subventin des travaux 25% 50% 50% 25% 30% 50% Par uvrages : Frage ( ) : Par uvrages : Cûts plafnds xprf Canalisatin ( /ml) : Frage ( ) : xprf 3 /m 3 substitué annuellement 0.9xD + 44 Au curs des deux derniers prgrammes, beaucup de dssiers de subventins nt été dépsés et accrdés : SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 7

12 Tableau n 5 - RECAPITULATIFS DES PROJETS ET FINANCEMENTS LIEES A LA SUBSTITUTION AU COURS DE 7EME 8EME PROGRAMMES 7ème 8ème Ttal Nmbre de prjets aidés Mntant Glbal Travaux Mntant myen Prjet Assiettes Glbal aides Mntant myen subventinnable Aides Ttales apprtés Aides myennes apprtés AUTRE AGENCES : Agence de l eau Rhin Meuse : Créatin d une nuvelle ressurce, de canalisatin de transprt u d uvrage de stckage Subventin à hauteur de 35% sans définitin de cût plafnd. Cntraintes : Uniquement pur des ressurces en eau intrinsèquement vulnérables u réglementairement prtégeable Agence de l eau Lire Bretagne : Créatin d uvrages de transfert d eau brute u traitée u d intercnnexin. Subventin à hauteur de 20% des travaux et 50% des études avec cût plafnd appliqué sur la canalisatin Peut atteindre 30 à 40% en znes priritaires. Agence de l eau Adur-Garnne : Créatin d uvrages de stckage, de transfert, et de réalimentatin. Subventin à hauteur de 50% des travaux et 50% des études avec cût plafnd appliqué sur la canalisatin. Agence de l eau Artis Picardie : Créatin d uvrages de restructuratin u d intercnnexin hrs renuvellement et uvrage permettant la substitutin de ressurces en eau de qualité nn ptable en substitutin d eau ptable. Subventin maximale à hauteur de 25% Cntrainte : Furniture d une étude technic-écnmique justifiant le prjet. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 8

13 Tableau n 6 - REGLES D INTERVENTION DES AGENCES DE L EAU SUR LE THEME DE LA «SUBSTITUTION» OU DES «OUVRAGES DE TRANSFERT» Règles d'interventin RMC Etude 50%, Travaux 50% Calcul du Cût Plafnd Sur ttalité du prjet : CP= 3 /m3substitués/an Exemple de subventin pur un uvrage de transfert de 1km en DN200 et 100m3/h de capacité de transfert et un vlume annuel de m3 substitués Cût travaux: HT (canalisatin et pmpage ) ,00 (CP = ) Rhin Meuse 35% ,00 Artis Picardie Lire Bretagne Adur Garnne 25% ,00 Etude 50%, Travaux 20% Etude 50%, Travaux 50% Sur cnduite CP= 0,55 D x 1,25 avec D : diamètre limitée à 300mm Sur cnduite CP= ( x D) x L avec D : diamètre en m L : lngueur en m ,00 (CP cana= ) (CP cana= ) Il ressrt de ce cmparatif des différences imprtantes en termes de mntant de la prise en charge sur ce type d uvrage majritairement dues à des caractéristiques de bassins différentes. Ainsi les uvrages de substitutin snt majritairement dus à : des prblématiques quantitatives sur les bassins Adur Garnne et Rhône-Méditerranée-Crse. des prblématiques qualitatives sur le bassin Lire Bretagne. Le calcul du cût plafnd est lui indexé sur deux paramètres différents : Sur le vlume annuel substitué pur répndre à une lgique d bjectif envirnnemental. (RMC) Sur les caractéristiques de la canalisatin pur une lgique de cût d uvrage. (Lire-Bretagne et Adur Garnne) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 9

14 AUTRE FINANCEURS : Tableau n 7 - REGLE D INTERVENTION DES AUTRES FINANCEURS Autre financeurs Règles d'interventin Exemple de subventin pur un uvrage de transfert de 1km de DN200 et 100m3heure de capacité de transfert et pur un vlume annuel de m3 substitués Cût travaux: HT (canalisatin et pmpage ) CG à 60% de à CG 69 Etudes 30%, Travaux 30% (sauf réseaux 0%) CG 38 Etudes 20%, Travaux de 0 à 30% en fct prix de l'eau Entre 0 et ,00 Régin R.A. Etudes 50%, Travaux 50% ,00 Régin PACA Etudes 50%, Travaux 30% Il n existe pas chez tus ces autres financeurs de cas d étude spécifique pur les uvrages de substitutin. Ils snt dnc cnsidérés cmme les autres prjets d adductin u d irrigatin. Il est à rappeler que les aides apprtées par les agences de l eau ne peuvent cntribuer à prter le ttal des aides publiques à plus de 80% du cût ttal des pératins aidées en équivalent subventin (d après DP ) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 10

15 3. METHODOLOGIE D ANALYSE DES COUTS Dans l ptique d une analyse cmparative des différents prjets, il est essentiel de définir les pstes pris en cnsidératin dans le prix de l uvrage ainsi que les cntraintes extérieures influençant sn prix POSTES INTERNES POSTES COMPOSANTS LE COUT D UN PROJET L analyse des différents dssiers d aides représentant l échantilln d étude a permis de faire ressrtir les principales caractéristiques cnstitutives des cûts de ces prjets. Les différents pstes techniques internes cnstitutifs du prix ttal du prjet nt pu être regrupés dans la liste suivante : Ouvrage de captage de la ressurce de substitutin (prise d eau en rivière, frage, piquage sur une canalisatin, etc ) Ouvrage de stckage intermédiaire à but fnctinnel (bâche de reprise, stckage tampn, marnage de pste de pmpage, ) Pmpage de mbilisatin et/u de transfert (pmpe de frage/adductin, pmpe prises d eau, pmpes de reprise, surpresseurs u accélérateurs en ligne ) Ouvrage de transfert (cnduite u canal) : Terrassement et génie civil Furniture et pse des canalisatins Rbinetterie intermédiaire de prtectin et de maintenance Ouvrage de distributin : Terrassement et génie civil Furniture et pse des canalisatins Rbinetterie de prtectin, de maintenance et de raccrdement Hnraires (MOE, MOA) Frais de déclaratin réglementaire (Li sur l Eau u Déclaratin d Utilité Publique) Frais annexes (frais de chantier, acquisitins fncières, servitudes, branchement EDF, ) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 11

16 Tableau n 8 - POSTES INTERNES A UN OUVRAGE DE TRANSFERT POSTE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA SUBVENTION (OUVRAGES SUBVENTIONNABLES) Il est rappelé que dans le cadre de l applicatin de la subventin, l aide ne s applique qu aux uvrages représentant la réelle substitutin sit l ensemble des pstes définis mis à part les uvrages de distributin et de stckage intermédiaire. De même, lrsque le prjet de substitutin intègre une augmentatin de prélèvement, la subventin alluable ne s applique qu au prrata du vlume réellement substitué. Pur exemple si un prjet représente une demande de prélèvement annuelle de m3 en remplacement d un autre prélèvement de m3 dans un envirnnement jugé sensible, seul la mitié du cût du prjet sera pris en cmpte cmme uvrage de substitutin. Tableau n 9 - POSTES SUBVENTIONNABLES (PAGE SUIVANTE) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 12

17 POSTE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L ASSIETTE POUR L APPLICATION DES COUTS PLAFONDS Au jur d aujurd hui, le calcul du cût plafnd s applique sur l ensemble des pstes subventinnables, sient ceux définis ci-dessus CONTRAINTE EXTERIEURS Les paramètres extérieurs influençant les prix d un uvrage snt principalement liés : A la tpgraphie du terrain (dénivelés, franchissements de curs d eau u de vallées passage en aériens, ), A la gélgie du terrain (présence de rche u de sus-sl instables) Aux infrastructures présentes sur le site (franchissement d axe rutiers, de vies ferrées, de pnts u de lignes électriques ) Tutes ces cntraintes extérieures influencent le cût de l uvrage dans le sens ù elles rendent bligatires des finitins spécifiques, des puissances plus imprtantes u des franchissements techniques SELECTION DE L ECHANTILLON D ETUDE Une présélectin des tus les dssiers de subventins accrdés au titre de la substitutin au curs des 7 ème et 8 ème par l Agence a permis de référencer ceux-ci et de chisir un échantilln représentatif de ces deux prgrammes. L échantilln d étude est cmpsé dnc SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 13

18 essentiellement de dssiers prvenant du 7 ème et 8 ème prgramme puisque ceux-ci permettaient l accès à des dnnées de prjet après exécutin. Quelques dssiers sldés du 9 ème prgramme nt pu y être ajutés au même titre que d autres dssiers prvenant d autres financeurs. Sur cet échantilln présélectinné, tus les dssiers de demande de subventin au titre de la mbilisatin des ressurces de substitutin par transfert nt été représentés. Ils se décmpsent de la manière suivante en fnctin de diverses lignes du prgramme, des années régins et mntants. Tableau n 10 - REPARTITION PAR LIGNE DE PROGRAMME ET PAR PROGRAMME Répartitin des dssiers par lignes de prgramme et par prgramme ème 7ème LPS 603 LPS 605 LPS623 Tableau n 11 - REPARTITION PAR ANNEE : Nb dssiers % Cût Glbal % ,2% ,4% ,7% ,4% ,3% ,6% ,0% ,6% ,2% ,3% ,7% ,6% ,2% ,6% ,2% ,1% ,3% ,3% ,1% ,1% Ttal SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 14

19 Nmbre de dssiers par an ème prgramme 8 ème prgramme Tableau n 12 - REPARTITION PAR MONTANT Répartitin des mntants ttaux des subventins < < X < < X < < X < X > On peut remarquer que les subventins demandées au titre de la mbilisatin des ressurces de substitutin snt essentiellement des petits mntants puisque 80% de dssiers de demande de subventin snt inférieurs à (mntant de la subventin) et que la myenne s établit à Tableau n 13 - REPARTITION PAR DEPARTEMENT ET ZONE CLIMATIQUE SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 15

20 Répartitin Gégraphique Nbre Ain Alpes Maritimes Ardêche Buches du Rhône Cte d'or Dubs Drôme Crse du Sud Haute Crse Gard Hérault Rhône Haute Saône Vaucluse Département La répartitin gégraphique des prjets tel que mise en exergue par ce graphique cnfirme la réalisatin de prjet de mbilisatin de ressurces de substitutin dans des cntextes gégraphiques représentant majritairement des stress hydriques imprtants. Répartitin Climatique Régin Méditerranéenne Autres Les prjets sélectinnés représentent un éventail nn-exhaustif mais néanmins imprtant de slutins techniques (prcédés de captage, débits, lngueurs diamètres, franchissement techniques), d applicatins (eau ptable, irrigatin, eau industrielle) ainsi que de lcalisatin gégraphique à l intérieur du bassin Rhône Méditerranée Crse. La liste des prjets est présentée en annexe sus frme de tableaux récapitulatifs. SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 16

21 3.4. REVISION DE PRIX Les différents prjets de l échantilln d étude snt répartis au fil du temps de l année 1997 jusqu à Une révisin du prix de ces uvrages est indispensable à leur cmparaisn. Les mntants des travaux nt dnc été actualisés au travers de l applicatin de la frmule de révisin des prix suivante : C t = C i TP11t TP11 i t : mis de référence pris arbitrairement au mis de Janvier 2009 i : mis d établissement du prix initial = mis de janvier de l année crrespndante à l établissement du dssier de subventin C t : C i : cût actualisé cût initial Cette frmule fait apparaître l indice TP11 crrespndant à l index natinal de révisin de prix des travaux de «Canalisatins grande distance avec furniture de tuyaux». Cet indice est calculé à partir de frmules préétablies, intégrant les paramètres suivants : Cde- Définitin Salaires et charges Matériaux Matériel Transprt Energie Frais Divers TP11 22% 61% 8% 2% 2% 5% SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 17

22 4.ANALYSE STATISTIQUE DES COUTS DE L ECHANTILLON 4.1. COMPOSITION DE L ECHANTILLON L échantilln statistique des prjets étudiés est cmpsé de 26 dssiers prvenant pur la majrité (17) de dssiers de subventins de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Crse. Cette base a été cmplétée par d autres dssiers prvenant d autres financeurs cmme le cnseil général du Rhône, l agence de l eau Lire-Bretagne ainsi que l agence de l eau Adur-Garnne CARACTERISTIQUES DE L ECHANTILLON Tableau n 14 - REPARTITION DES MONTANTS TOTAUX DE TRAVAUX PAR TRANCHE Répartitin des prjets étudiés par tranche de mntants Nmbre de Prjet < < < < > Tranche ( ) Tableau n 15 - REPARTITION DES PROJETS PAR TRANCHES DE VOLUME SUBSTITUE ANNUELLEMENT (PAGE SUIVANTE) SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 18

23 Répartitin des prjets étudiés par tranche de vlume substitué annuellement Nmbre de Prjets < m3 < m3 < m3 < m3 > m3 Tranche (m3) L échantilln se cmpse dnc de prjets présentant des échelles financières et des impacts envirnnementaux différents, il s agira dnc d étudier tus les cas de figure pur que la déterminatin du cût référence sit applicable à l ensemble des prjets ANALYSE TECHNIQUE DU COUT DES PROJETS INFLUENCE DES DIFFERENTS POSTES INTERNES DANS LE PRIX DE L OUVRAGE Les cûts saisis nt été recueillis à partir des dcuments de slde des subventins dnc à partir de décmptes généraux et définitifs, situatins u à partir des détails quantitatifs estimatifs du marché. L analyse des dssiers techniques étudiés nt permis de s apercevir que les uvrages crrespndant à cette ligne de subventin étaient très différents les uns des autres dû au passage d une subventin basée sur une lgique d bjectif et nn sur une lgique d uvrage u de myen cmme dans le 7 ème et une partie du 8 ème prgramme. Certains dssiers présentent seulement des statins de pmpage, d autres seulement des canalisatins, parfis des prises d eau en rivière u barrages u des uvrages de mbilisatin type frage. Il est dnc très imprtant dès les premiers stades de l étude, de définir l imprtance de chacun de ces pstes dans l ensemble des prjets étudiés pur ressrtir les déterminants et cûts de références pur ces pstes spécifiques. Dans la suite de l analyse, nus intègrerns la ntin de cût ttal du prjet en intégrant la ttalité des pstes internes répertriés au début du dssier et les mntants sernt annncés après réactualisatin du prix au 1 er Septembre 2009 (dernier indice cnnu en date du début de l étude). SOGREAH CONSULTANTS JWL NOVEMBRE 2010 PAGE 19

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004

Note de transition - Impact du passage aux nouvelles normes comptables sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 Nte de transitin - Impact du passage aux nuvelles nrmes cmptables sur le bilan cnslidé au 1er janvier 2004 Cette nte a pur bjectif d expliquer les effets de la transitin des nrmes cmptables belges aux

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES

LES PROVISIONS TABLE DES MATIERES LES PROVISIONS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Distinctin et classificatin des différentes prvisins, Objectif des prvisins pur risques et charges, Caractéristiques et traitements cmptables. Classificatin

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Energie et bâtiments (3)

Energie et bâtiments (3) Energie et bâtiments (3) L islatin des paris une rentabilité surprenante! Dans le précédent article des NUG (le dernier numér mis à part puisque exceptinnellement cnsacré à un sujet d actualité le certificat

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

Gestion de la rémunération et de la masse salariale

Gestion de la rémunération et de la masse salariale Chapitre 1 - COMPRENDRE LE MARCHÉ Gestin de la rémunératin et de la masse salariale Cpyright 2009 CXP. 1 All rights reserved. Reprductin r distributin f this dcument, in any frm, is expressly prhibited

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB) Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables

AXE 3 : Agir pour l environnement et le développement durable de la région. Action 1 : Développement des énergies renouvelables PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE AXE 3 : Agir pur l envirnnement et le dévelppement durable de la régin Actin 1 : Dévelppement des énergies renuvelables Thèmes priritaires (earmarking): 40 - Energies

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte Evaluatin d impact: Passer des prmesses à l acte Fnds Natinal pur la Prmtin de la Jeunesse (FNPJ) au Senegal Le cas des Tut Petits Credits (TPC) Cheikh Diaw, Aminata Diuf, Drew Gardiner, Antine Legrand,

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

Créer un outil pour les non-professionnels de la statistique : Récit d une expérience

Créer un outil pour les non-professionnels de la statistique : Récit d une expérience Créer un util pur les nn-prfessinnels de la statistique : Récit d une expérience Stéphane HERAULT cntact@adscience.fr I. INTRODUCTION Dcteur en Bilgie-Santé, les quelques années pendant lesquelles j ai

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité Changez pur Gas Natural Fensa en tute liberté et en tute simplicité Savez-vus que depuis 2004 vus puvez chisir vtre furnisseur de gaz naturel? Le marché du gaz naturel pur les prfessinnels a été libéralisé

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014 Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

ITIL V3. Les principes de la conception des services

ITIL V3. Les principes de la conception des services ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Demande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État

Demande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8 1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Stockage de l énergie

Stockage de l énergie Directin des Investissements d Avenir Directin des Prductins et Energies Durables Service Réseaux et Energies Renuvelables Directin Recherche et Prspective Service Recherche et Technlgies Avancées Appel

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

domovea energie tebis

domovea energie tebis dmvea energie tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. INTRODUCTION... 2 1.1 OBJET DU DOCUMENT... 2 2. L'ARCHITECTURE DE COMPTAGE... 3 2.1 LES OBJETS UTILISES POUR LE COMPTAGE... 3 2.2 LES PRODUITS HAGER PROPOSANT

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION :

DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : PROJET DE GESTION LOCATIVE de bureaux a usage prfessinnel DE LA MAISON DE L ENTREPRISE DIRECTION DES PROJETS ET DE L ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES JuiLLET 2015 TITRE DE L ACTION : «EXPLOITATION

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes. 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée

Trucs et astuces pour joindre des données statistiques à l Atlas et réaliser une carte personnalisée Trucs et astuces pur jindre des dnnées statistiques à l Atlas et réaliser une carte persnnalisée 1. Organisatin des statistiques spatiales dans Excel Assurez-vus d avir des statistiques pur l un des territires

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

PREAMBULE ARTICLE 1 ARTICLE 2

PREAMBULE ARTICLE 1 ARTICLE 2 Prtcle d Accrd sur les bjectifs en matière d Egalité Prfessinnelle et de mixité entre les Hmmes et les Femmes et les mesures permettant de les atteindre. Le présent accrd d entreprise ayant pur bjet l

Plus en détail