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2 MISSION Il a été convenu ce qui suit: Dans le cadre de la mission d'aide à la pérennisation des activités d'utilité sociales créatrices d'emplois, les dispositifs locaux d'accompagnement (D.L.A) se proposent d'apporter un accompagnement de proximité aux structures qui développent des activités dans une démarche de consolidation et d'autonomisation économique. Les missions sont co-financées par la DIRECCTE Poitou-Charentes, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds social Européen, la Région Poitou-Charentes et la Caisse d'epargne, qui pourront s'associer à d'autres financeurs. Les structures qui ont été diagnostiquées par IPCA peuvent bénéficier d'une intervention d'un cabinet extérieur sur des aspects insuffisamment maîtrisés. Cette intervention peut prendre la forme d'actions d'accompagnement individuel ou collectif. La présente convention a pour objectif de définir le contenu et les modalités de réalisation de cette intervention préconisée par le Dispositif Local d'accompagnement du département. ARTICLE 1: OBJECTIF DE L'INTERVENTION La structure est d'une taille importante et semble devoir aujourd'hui clarifier son organisation, notamment sur les Chantiers. Le consultant aura donc pour mission de réaliser une analyse approfondie organisationnelle et financière de l'association. Il s'agira notamment: de clarifier l'organisation, notamment sur les chantiers d'identifier les postes de travail et affecter les temps consacrés selon les missions réalisées conforter l'analyse des ACI, notamment l'accompagnement social et professionnel du chantier environnement de façon générale sur le SIE, la mise en place d'un outil de suivi des parcours d'insertion, restituable aux administrateurs de l'association et aux différents partenaires ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION Le consultant est chargé de réaliser les prestations définies dans sa proposition d'intervention individuelle adressée à IPCA, comprenant notamment la méthodologie employée, le calendrier d'exécution et les objectifs recherchés. Sa mission comprend, la rédaction et la présentation des conclusions aux associations concernées. Ce document sera envoyé en un exemplaire à IPCA, et sous forme électronique. Convention SIE VALS SAINTONGE - AVISO 28/10/2010 Page 2 sur 5

3 Le rapport final devra comporter les éléments suivants: 1. Page de garde: mentionner comme financeurs de la mission, la DIRECCTE Poitou- Charentes, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fond Social Européen, la Région Poitou Charentes ou la Caisse d'epargne et éventuellement les autres financeurs. 2. Rappel de la commande et des objectifs, 3. Méthodologie employée, 4. Calendrier de travail réalisé, 5. Rapport de mission: résultats obtenus, 6. Conclusion et plans d'actions préconisées (échéancier compris), 7. Annexes: outils et documents utilisés. ARTICLE 3 : DELAIS La mission confiée devra être réalisée au plus tard au 31/12/2010. Le D.L.A. se réserve le droit de modifier le calendrier d'exécution et de financement en fonction de l'avancement du travail ou des conditions d'exécution, après examen. ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES 4.1. Tableau de prise en charge financière de l'intervention OLA Le coût de la mission de DLA pour 5 jours d'intervention est de 5 005,26 euros TTC. Origine Montant % Mode de règlement DLA ,58 50% Par chèque IPCA Conseil Général Charente Maritime 1001,10 20% Par chèque IPCA Maison de l'emploi et de l'entreprise 1 501,58 30% Par chèque IPCA Total 5005,26 100% 4.2. Modalités de versement du fonds d'ingénieries DLA par IPCA Le fonds d'ingénierie DLA est abondé par IPCA, mandataire de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la DIRECCTE Poitou-Charentes, du Fonds Social Européen, de la Région Poitou Charentes et de la Caisse d'epargne, qui pourra s'associer à d'autres financeurs. Le premier versement de 30% sera réglé après la première journée d'intervention du consultant, sur présentation d'un courrier de confirmation (ou courriel) de démarrage de l'action et l'envoi d'une facture d'acompte. Le deuxième versement de 70% sera réglé en totalité après présentation des conclusions à l'association, envoi du rapport final et de la facture du solde à IPCA. Tout paiement se fera sur document comportant le numéro de SIRET des consultants. Convention SIE VALS SAINTONGE - AVISO 28/10/2010 Page 3 sur 5

4 Les paiements seront effectués par chèque. En cas d'impossibilité de réaliser la mission avec diligence et la compétence nécessaire, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le consultant en informera IPCA. La convention pourra être prolongée ou sera résiliée de plein droit et la rémunération calculée au prorata du travail effectué. ARTICLE 5 : EVALUATION DE LA PRISE EN COMPTE DES PRIORITES COMMUNAUTAIRES PAR LES BENEFICIAIRES 1\est demandé au consultant d'évaluer la prise en compte des priorités communautaires par le bénéficiaire de l'accompagnement, au moment de la restitution réalisée auprès de l'association. Cette évaluation se fera sur la base de l'annexe de la présente convention. Il est demandé au consultant de renseigner le tableau synthétique et de le retourner à IPCA, en même temps que le rapport d'exécution. ARTICLE 6 : SUIVI ET PUBLICA TION La mission fera l'objet d'un suivi de la part d'ipca et/ou de courriels réguliers avec le consultant. sous la forme de contacts téléphoniques Si au cours de sa mission, le consultant pressent une réorientation nécessaire de son travail, l'obligeant ainsi à dévier du cahier des charges initial, il devra en faire la proposition par écrit à IPCA. Le consultant tiendra informé IPCA de toutes difficultés ou incidents relatifs à l'exécution de sa mission par courrier ou courriel. A charge pour IPCA d'en tenir informer le Comité d'appui. Un questionnaire de suivi post-accompagnement sera également adressé aux bénéficiaires et aux consultants afin d'évaluer la mission réalisée et si besoin, engager un accompagnement complémentaire. 1\pourra être demandé au consultant de réaliser le suivi post accompagnement de la mission, pour mesurer à moyen terme, les niveaux d'appropriation des préconisations et du fait, l'impact même de l'intervention. Les consultants autorisent IPCA à transmettre les informations relatives à son travail, dans le but de promouvoir le OLA aux partenaires institutionnels et socio-économiques ainsi qu'aux médias. Il autorise par ailleurs la publication des résultats de sa consultation aux centres de ressources de la COC, au répertoire des compétences de France Active ainsi qu'au Centre Régional de Ressources et d'animation (C2RA). Convention SIE VALS SAINTONGE - AVISO 28/10/2010 Page 4 sur 5

5 ARTICLE 7 : LITIGE ET RECOURS En cas de désaccord, IPCA ou le consultant pourront faire appel devant le Comité de Pilotage. Fait à Poitiers, en trois exemplaires, le 28/10/2010. Pour IPCA INSE lticln/p-"'--:::bu-charentes ACTIVE 1~~~t:k~AJjllP~r;-, rue Carn ot POITIERS Fax SIRET / APE 930 N Pour le consultant. ~... cooperative wcrïj av.s ~s 1 PL de la Oauversiére ANG é~_"", SIRET: COnt.êctlPcooçératfJe-ev!so.com "'p!i",,",,"...,.,;,..,~ Pour l'association Le Prési de l'associatio Environne Joël TOUZET Convention SIE VALS SAINTONGE.. AVISO 28/10/2010 t\';'""'.-j. \- Page 5 sur 5

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