AVIS. régularisation et l exploitation de poulaillers de poules pondeuses et de 450 porcs à l engraissement à LEUZE-EN-HAINAUT

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1 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1270 Liège, le 16 juillet BUObjetU : 8BDemande de permis unique pour la régularisation et l exploitation de poulaillers de poules pondeuses et de 450 porcs à l engraissement à LEUZE-EN-HAINAUT

2 4BAvis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour 5Bla régularisation et l exploitation de poulaillers de poules pondeuses 6Bet de 450 porcs à l engraissement à LEUZE-EN-HAINAUT L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - l opportunité environnementale du projet. 1. 0BDONNEES DE BASE UProjetU : UDemandeU: UCatégorieU: UDemandeurU : UAuteur de l étudeu : UAutorité compétenteu : UPlan de secteuru : Régularisation et exploitation de poulaillers de poules pondeuses et de 450 porcs à l engraissement. Une brève description du projet est reprise en annexe. Permis unique 8 Permis liés à l exploitation agricole Ferme du Moulin de Leuze sprl, Leuze-en-Hainaut SPB Environnement, Wavre Collège communal de Leuze-en-Hainaut Zone agricole UDate de réception du dossieru : 03/06/2009 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Bâtiment ou toute autre infrastructure d hébergement sise à moins de 300 mètres d une zone d habitat et d une capacité de plus de animaux» (rubrique ). Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement.

3 2. 1BAVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. UAu niveau du contenu Le CWEDD apprécie la présentation de l exploitation sous étude et le tableau des recommandations p Toutefois, le CWEDD regrette : - L absence d analyse d impact du transfert du stockage des fientes de la cour vers le hangar B5. Or ce transfert jouera probablement sur les odeurs, lesquelles sont susceptibles de causer problème. Par ailleurs, le CWEDD regrette la faiblesse des recommandations relatives à l atténuation des odeurs, notamment dans le cadre du trajet des fientes entre les poulaillers et le hangar ; - La confusion, dans le tableau des meilleures techniques disponibles, des mesures déjà prises dans l exploitation, et celles qui sont «prévues». On ne peut ainsi pas juger de leur application réelle, ni de leur délai de mise en oeuvre. Le CWEDD s interroge d ailleurs sur des techniques citées comme «prévues ou existantes» et qui touchent à des points soit non abordés, soit faibles dans l étude (isolation des bâtiments, éclairage basse énergie, enregistrer la consommation d eau, enregistrer les déchets produits ) ; - Quelques manques d information quant aux eaux : localisation des drains ; absence d analyse de la qualité des eaux de l étang (or, d après le plan, elles traversent avant projet des zones de stockage de fientes) ; dispersion des informations sur les volumes d eaux usées et d eau de pluie stockées ; - De manière générale, dans l analyse des incidences, la justification du projet selon laquelle celui-ci ne modifiera pas les impacts actuels de l exploitation. Or l exploitation actuelle ne se fait justement pas dans le respect du permis ; - La faiblesse des informations et recommandations relatives à l énergie ; - La faiblesse de l analyse sur les déchets, mis à part les effluents d élevage. L auteur se contente de dire à propos des déchets que les «déchets éventuels sont traités par les voies habituelles». - La présence de nombreuses imprécisions dans le corps du texte (erreur de chiffres dans le taux de saturation en effluents de la commune p33, pas de localisation des mesures d intégration paysagère que l exploitant compte prendre, mention de lampes à incandescence alors qu il ne semble y avoir que des tubes fluo, luttes contre les vermines non expliquées ). UAu niveau de la forme Le CWEDD apprécie les documents cartographiques.

4 3. 2BAVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet sous réserve du suivi de ses recommandations expliquées ci-dessous et de celles de l auteur d étude. - Veiller à réduire les odeurs causées par l exploitation au niveau des bâtiments (poulaillers et stockages) et du transport des fientes entre les bâtiments par les techniques à disposition ; - Réduire au maximum le volume d eau souterraine prélevée par l utilisation d eau de pluie. A l instar de l auteur d étude, le CWEDD suggère d enregistrer les consommations d eau de distribution. Il souhaite également que soit réalisée une analyse de l eau de l étang. - Réaliser les aménagements afin de respecter les obligations légales quant à la zone de prise d eau sur l exploitation ; - Réaliser les plantations d intégration paysagère prévues avec des espèces indigènes. Le CWEDD regrette que l exploitation actuelle ne respecte pas son autorisation d exploiter. En effet, l exploitation n est autorisée que pour poules reproductrices (450 porcs et 30 bovins) alors que poules pondeuses sont actuellement élevées sur le site, ainsi que 450 porcs à l engraissement.

5 3BAnnexe Brève description du projet UAvertissementU : Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. La demande de permis unique porte sur un permis d exploiter poules pondeuses et 450 porcs à l engraissement, sur l aménagement d un hangar de stockage de fientes, sur la régularisation de bâtiments existants et sur une nouvelle demande pour la régularisation de la prise d eau (8.100 m 3 /an). Le demandeur exploite actuellement un élevage de poules pondeuses réparties sur deux bâtiments ( autorisées) et une porcherie de 450 porcs à l engraissement. Un troisième poulailler avait été autorisé en 2004 mais n a pas été construit. Le site se trouve en zone agricole au plan de secteur, sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut. Une zone d habitat à caractère rural commence à environ 100 mètres de l exploitation. Une dizaine de maisons se situent dans un rayon de 200 mètres. Les 450 porcs à l engraissement sont sur litière bio-maîtrisée. Les effluents sont directement évacués sur les terres agricoles. Le premier poulailler de poules est équipé d un système de volières à 2 étages, avec tapis roulant d évacuation des fientes, zones de grattage et accès à un jardin d hiver. Les fientes sont solides (sol et tapis) et liquides (caillebotis partiel). Le second poulailler est sur caillebotis sur toute sa surface avec accès à un jardin d hiver. Les poulaillers sont munis d extracteurs d air. La consommation de l eau du puits est de m 3 (moins de m³/an autorisés). Les fientes de poules, actuellement stockées dans la cour à fumier, vont être transférées dans un hangar (existant). La capacité de stockage est de m 3, soit six mois de production. L azote à valoriser annuellement s élève à 22,5 tonnes. L exploitant en valorise kg sur ses terres (en zone vulnérable), et le reste par contrats de valorisation. Le taux de liaison au sol (zone vulnérable) est de 0,44. Les eaux usées proviennent du nettoyage des poulaillers, elles sont rejetées dans des citernes souterraines (2X20 m 3 ), puis épandues au champ. Les eaux de pluie sont partiellement récupérées dans une citerne (30 m 3 ) dont le trop plein est dirigé vers l étang. Le reste des eaux est directement dirigé vers l étang. Le charroi est estimé à 366 passages par an, avec un maximum de 7 camions par semaine. Ils partent vers le Sud-Est (coutournement de Leuze).