«Accès aux financements européens» EUROPE DIRECT NAMUR BEP :

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1 «Accès aux financements européens» EUROPE DIRECT NAMUR BEP :

2 ACCES AUX FINANCEMENTS EUROPENS I. Contexte: 1. Orientations et stratégies politiques 2. Répartitions budgétaires 3. Liens utiles II. Sources de financements: 1. Fonds structurels 2. Programmes d accès direct (exemples) III. Méthodologie: 1. De l idée au projet 2. Montage de dossier 30/05/2008 Europe Direct 2

3 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET 1.1. LE PROJET: Ne parlez pas d argent mais d idées!: Démarrez avec un projet pour obtenir un financement et non l inverse. Vérifiez toutes les possibilités de subventions : il existe de nombreuses lignes budgétaires dans des domaines aussi variés que la culture, les droits de l homme, l environnement, la santé, etc. Aussi, à défaut d entrer dans les critères d éligibilité d une ligne budgétaire précise, le projet peut toujours prétendre à un autre financement moyennant reformulation Ex. un projet d éducation à l environnement peut concerner à la fois un financement de la DG TREN et de la DG Education et Culture 30/05/2008 Europe Direct 3

4 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET Comment les vérifier? Sur EUROPA : Sur les sites des DG et via les newsletters Dans le JOUE: Via les réseaux officiels : Europe Direct : Espace Europe de WBRI : ww.wbri.be Service International de l UVCW : 30/05/2008 Europe Direct 4

5 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET Répondez à un appel dès lors que votre projet correspond aux objectifs communautaires et démontrez en quoi il rejoint les politiques existantes: Comment? Consulter le programme de travail annuel de la Commission où sont décrites les priorités annuelles Inspirez-vous des projets remis antérieurement en consultant les base de données des DGs Prenez en compte les événements qui ponctuent l actualité européenne comme les années à thème (Ex.: 2009, année européenne de la créativité et de l innovation ) et les dimensions transversales (ex. Egalité des genres, NTIC, protection de l environnement, l inclusion sociale, soutien àl emploi) Répondez aux objectifs de l appel à proposition (= appel à projets) mentionnés dans le guide du candidat téléchargeable sur le site des DGs Si nécessaire, adaptez votre projet en fonction des priorités de l UE et des objectifs du programme choisi 30/05/2008 Europe Direct 5

6 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET En somme, pour être éligible, votre projet doit être : Innovateur soit dans : La méthodologie : «usage du «WIKI» pour formation d adultes» Le partenariat: mixité privé/public, de préférence des Nouveaux Etats Membres (NEM) La thématique: «les NTIC au service de l inclusion des nouveaux migrants» Durable dans tous les sens du terme: démonstration de sa pérennité Préoccupation environnementale EUROPEEN à tout prix soit dans: La construction du partenariat Les actions envisagées La diffusion sur l ensemble du territoire Dans la ligne droite des priorités de l UE 30/05/2008 Europe Direct 6

7 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET 1.2. LE CO-FINANCEMENT: l UE ne remplace pas les Etats membres, elle est complémentaire d où l obligation d avoir plusieurs sources de financement (partenaires, régions, communes, opérateurs de terrain, fonds propres, etc.) l UE couvre rarement 100% des dépenses. Le plus souvent, il s agit d un cofinancement de 50 à 90%. L EU couvre rarement les contributions en nature. 30/05/2008 Europe Direct 7

8 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET 1.3. LE PARTENARIAT: Partenaire = sous traitant Un partenaire est un organisme prenant activement part au projet depuis sa conception jusqu à sa réalisation mais à des degrés divers en fonction des «lots de travaux» qui lui sont confiés et dont il a, par là même, la responsabilité. Il n est en aucun cas un sous-traitant! Rôle de chacun : Sous-traitant : organisme ou personne chargé par le porteur de projet ou un membre du partenariat d assumer une part de la réalisation du projet ou une prestation de service confiée dans le cadre d une rémunération correspondant au prix du marché (plafond de 10 à 20% du budget global) Contractant: personne morale qui signe le contrat qui le lie à la Commission Porteur de projet: organisme en charge de la gestion du projet 30/05/2008 Europe Direct 8

9 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET Pensez à un projet, c est développer un partenariat!: la Commission européenne préfère travailler avec plusieurs acteurs de la société civile et plusieurs réalités territoriales tels que les universités, les collectivités locales, les entreprises, etc. N oubliez pas la dimension européenne: le partenariat doit s envisager tant au niveau local, régional qu européen. Le projet doit être d intérêt européen et concerner au minimum 3 pays différents, sauf dans le cas de certains programmes communautaires des fonds structurels qui sont exécutés localement. Adhérez aux réseaux déjà existants, c est accéder à des sources d informations pertinentes (prise de connaissance de projets similaires réalisés, acquisition de l expertise des autres, etc.) 30/05/2008 Europe Direct 9

10 III. 1. MÉTHODOLOGIE : DE L IDÉE AU PROJET Comment construire son partenariat? Choisissez vos partenaire en tenant compte : Du choix de la langue Des compétences qui se complètent De la distance géographique entre les pays ou régions De la nature de l organisme partenaire (objectifs similaires) Envoyez via les réseaux de contacts une fiche-contact comprenant : Une présentation de l organisme porteur du projet Un résumé du projet et du programme européen dans lequel il s inscrit Un descriptif du profil de partenaires souhaités Une brève explication des étapes du projet et de la méthodologie de mise en oeuvre Le cofinancement souhaité par le partenaire 30/05/2008 Europe Direct 10

11 III. 2. MÉTHODOLOGIE : LE MONTAGE DE DOSSIER 2.1. LES ÉLÉMENTS D UN DOSSIER : Du point de vue du fond, un dossier doit comprendre: Un porteur de projet ou chef de fil ou contractant Des objectifs globaux et spécifiques Des partenaires européens, nationaux, locaux Des activités et actions comprenant les tâches et sous-tâches Une planification dans le temps des actions et une durée du projet Des groupes cibles et bénéficiaires Des indicateurs de résultats escomptés ou de réussites Un budget 30/05/2008 Europe Direct 11

12 III. 2. MÉTHODOLOGIE : LE MONTAGE DE DOSSIER Du point de vue de la forme, un dossier doit comprendre : Lettre de couverture officielle de demande Le formulaire de demande Les statuts et rapports financiers La fiche signalétique bancaire La lettre d engagement des partenaires La déclaration de cofinancement CV du chef de projet et responsables Ces différents éléments du dossier sont : mentionnés dans le vade-mecum explicatif du programme, téléchargeables directement sur le site de la DG concernée par l appel accompagnés d un Check-list (un oubli = Critère d exclusion!) Chaque programme possède son propre formulaire de candidature qui doit être envoyé par voie électronique à la Commission et/ou au PCN. 30/05/2008 Europe Direct 12

13 III. 2. MÉTHODOLOGIE : LE MONTAGE DE DOSSIER En somme, pour être éligible, le projet doit : Promouvoir les objectifs prévus par les programmes et les appels à propositions. Démontrer la crédibilité de l organisation porteuse du projet en joignant au dossier les preuves suivantes : Statut légal: organisation juridiquement constituée selon le droit de son Etat Statut financier: comptes annuels des derniers exercices financiers Garantie: demande d une garantie sur la signature du contrat Capacité technique: curriculum vitae du personnel affecté au projet Qualité élevée et les coûts acceptables: les résultats doivent être mesurables, contrôlables et véritables 30/05/2008 Europe Direct 13

14 III. 2. MÉTHODOLOGIE : LE MONTAGE DE DOSSIER 2.2. LE BUDGET ET LES COÛTS : Coûts admissibles = coûts essentiels pour la réalisation de votre projet Coût du personnel Frais de voyage et de séjour du personnel Équipement (neuf ou d occasion) ou frais liés à l action Frais d assistance externe (consultance, sous-traitance) Coût de diffusion et d information Coûts concernant les dépenses nécessaires au projet (traductions, rapports, etc.) Revenus = doivent être égaux à l ensemble des dépenses Ressources propres de l organisation Ressources des autres organisations (co-financements) Subvention de la Commission Revenus générés par le projet (Exemple: les tickets d entrée d une manifestation) 30/05/2008 Europe Direct 14

15 III. 2. MÉTHODOLOGIE : LE MONTAGE DE DOSSIER 2.3. ÉTAPES DE MONTAGE : 1. Définition du projet (J-6/12 mois) Identifier les partenaires Identifier le bon programme Identifier les cofinancements 2. Préparation du projet (J-5mois) Se tenir informé sur l actualité UE et les programmes = Veille Contacter les responsables des DGs de la CE Organiser et consolider le réseau de partenaires 30/05/2008 Europe Direct 15

16 III. 2. MÉTHODOLOGIE : LE MONTAGE DE DOSSIER 2.4. ÉTAPES DE LA MISE EN ŒUVRE : 1. Proposition : 2 à 3 mois de délai entre l appel à propositions et la date d introduction du dossier => Anticipation et planification sont nécessaires 2. Sélection : Minimum 3 mois pour avoir une première évaluation du projet accompagnée d une lettre informant du choix des projets 3. Contrat et avance : 2 à 3 mois pour formaliser le contrat (initier le projet) et pour recevoir une partie de la subvention (entre 50 à 80% de la somme totale) => Contracter un emprunt en cas de sélection du projet est souvent nécessaire 4. Rapport : A effectuer en fin de programmation de projet 5. Paiement et solde : Versement de la dernière partie de la subvention après remise du rapport final 30/05/2008 Europe Direct 16