Contrat des vérifications périodiques Réglementaires des installations électriques du Marché International de Rungis

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1 SEMMARIS CONSULTATION - DPGF Page : 1/5 CONSULTATION DTEC CONTRAT DES VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU MARCHE INTERNATIONAL DE RUNGIS DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE SEMMARIS LE CANDIDAT

2 SEMMARIS CONTRAT - DPGF Page : 2/5 2 ARTICLE 1 - OBJET : La présente Consultation a pour objet la MISSION de réalisation des vérifications périodiques réglementaires des installations électriques du Marché International de Rungis. La prestation est répartie en 4 sections : Section 1 : Vérification périodique réglementaire des parties communes Section 2 : Vérification périodique réglementaire des parties privatives Section 3 : Thermographie Infra Rouge Section 4 : Vérification périodique des équipements Foudre Le détail et le quantitatif des installations sont énumérés à l annexe 1 du présent CCTP dénommés les INSTALLATIONS La MISSION comprend des PRESTATIONS : DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES, DE CONSEIL ET D INFORMATION SUR LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES EQUIPEMENTS OBJETS DU PRESENT CONTRAT ARTICLE 2 DECOMPOSITION DE LA REMUNERATION : 2.1. PRIX DES PRESTATIONS Le montant des prestations est défini pour l ensemble des INSTALLATIONS, pour chaque année de la durée du présent contrat. Ces prix s entendent fermes et non révisables pour la première année du contrat. Pour les années suivantes qui seront en tacite reconduction, ces prix seront révisés annuellement, selon la formule indiquée à l article 3. - SECTION 1 : VERIFICATION DES PARTIES COMMUNES : Cette section correspond à des locaux communs situés sur le Marché de Rungis. La rémunération sera nette et forfaitaire, non révisable sur la période initiale du contrat. La liste des locaux concernés figure en annexe 1. Soit SECTION 1 : Montant H.T. en euros (en lettres). Montant H.T. en euros (en chiffres).. T.V.A. au taux de..% Montant T.T.C. en euros (en lettres). Montant T.T.C. en euros (en chiffres)..

3 SEMMARIS CONTRAT - DPGF Page : 3/5 3 - SECTION 2 : VERIFICATION DES PARTIES PRIVATIVES La liste des locaux figure en annexe 1 du CCTP. Cette liste est donnée à titre indicatif, celle-ci étant susceptible d évoluer chaque mois du fait de la rotation des concessionnaires. Le CANDIDAT facturera la SEMMARIS mensuellement en fonction des surfaces réellement contrôlées en précisant les prix appliqués suivant la grille ci-dessous. Les éléments de facturation devront être transmis avant le 5 du mois suivant. Les locaux n ayant pas fait l objet d une classification à risque particulière la majorité des locaux du Marché sont à ce jour, classés BE1. Certains locaux sont toutefois susceptibles de relever d une classification type BE2 ou BE3 aussi, lors de la première campagne de vérification, le CANDIDAT devra identifier les locaux qui relèvent d une classification autre que BE1 et en informer la SEMMARIS. Une fois la classification de ces locaux acceptée et validée par la SEMMARIS, le CANDIDAT appliquera au moment de la facturation aux locaux concernés, la plus-value suivant la grille ci-dessous. Soit SECTION 2 : POUR UNE CLASSIFICATION DES LOCAUX DE TYPE BE1 : Visite périodique des locaux d une surface comprise entre 1 et 2000 m² (surface cumulée par client, dans le même bâtiment), rapport inclus :.. HT /m² Visite périodique des locaux d une surface supérieure à 2000 m² (surface cumulée par client, dans le même bâtiment), rapport inclus :.. HT /m² POUR UNE CLASSIFICATION DES LOCAUX DE TYPE BE2 : PLUS-VALUE pour visite périodique :. HT/m² POUR UNE CLASSIFICATION DES LOCAUX DE TYPE BE3 : PLUS-VALUE pour visite périodique :. HT/m² * * * * * * * * * * * * * * * QUELQUE SOIT LA CLASSIFICATION DES LOCAUX : Incident de visite (visite à reprogrammer car client absent). Forfait : HT Visite de levée de réserves (forfait quelque soit le nombre de réserves à contrôler et la surface) : HT Et ce quelque soit la classification à risque des locaux Afin de dimensionner le cout estimatif de l opération, l entreprise précisera à titre indicatif, sur la base des locaux privatifs listés en annexe 1, le montant de la section 2 pour un classement BE1 uniquement. Soit un montant de HT

4 SEMMARIS CONTRAT - DPGF Page : 4/5 4 La prestation assurée par le CANDIDAT faisant l objet d une refacturation par la SEMMARIS à chaque concessionnaire du Marché de Rungis, le CANDIDAT devra préparer par concessionnaire, pour la SEMMARIS, les éléments servant de base à la refacturation. Ces éléments seront à transmettre avec la facturation mensuelle du CANDIDAT pour les vérifications réalisées dans le mois pour le 5 du mois suivant. Il devra contenir à minima les éléments tels que décrits à l article 5 du CCTP, à savoir, sous la forme d un tableau récapitulatif des clients visités dans le mois avec indication de leur raison sociale, du code tiers, des ESI, des surfaces vérifiées. - SECTION 3 : THERMOGRAPHIE INFRA-ROUGE TIR Thermographie Infra-Rouge Q19 :.... HT/heure - SECTION 4 : VERIFICATION PERIODIQUE FOUDRE Missions ponctuelles réalisées sur demande de la DTEC : ARF Analyse du Risque Foudre :.. HT/bâtiment ETF Etude Technique Foudre :.. HT/bâtiment Missions réalisées suivant une périodicité annuelle, en alternance VCF et VVF : VCF Vérification Complète Foudre :.. HT/bâtiment/an VVF Vérification Visuelle Foudre :.. HT/bâtiment/an 2.2. PRIX UNITAIRE DE VACATION Outre la rémunération globale et forfaitaire prévue à l acte d engagement, et par dérogation au principe susvisé de rémunération, le CANDIDAT sera rémunéré des seules prestations suivantes, sur la base du bordereau de prix ci-dessous : VACATION POUR UNE VISITE INITIALE INSTALLATION HTA.. HT (rapport inclus) VACATION POUR UNE VISITE INITIALE INSTALLATION BT.... HT Une armoire (rapport inclus) VACATION ½ JOURNEE DE TECHNICIEN VERIFICATEUR. HT Quelque soit l installation électrique (rapport inclus) Le prix unitaire de vacation ci-dessous est destiné à l évaluation des prestations de vérification réglementaire non comprises dans le montant forfaitaire, et explicitement demandées par la SEMMARIS. Ce prix s entend ferme et non révisable pour la première année du contrat. Pour les années suivantes qui seront en tacite reconduction, ce prix sera révisé annuellement, selon la formule indiquée à l article 3.

5 SEMMARIS CONTRAT - DPGF Page : 5/5 5 ARTICLE 3 REVISION DES PRIX : L index de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix forfaitaires et unitaires du contrat est l index SYN «Honoraires SYNTEC (Bureaux d études)» Cet index est publié dans le bulletin des Textes Officiels, au MONITEUR des travaux publics et du bâtiment. Les prix du B.P.U. seront multipliés par le coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = (0.85 x (In / In-1)) L indice In est la valeur de l index SYN qui est connue et publié le jour de la révision des prix au mois M de l année A. L indice In-1 est la valeur de l index SYN au mois M de l année A-1 M étant le mois de la signature du présent contrat. A étant l année de révision des prix. Les prix ainsi révisés resteront constants pendant l année concernée. Dans tous les cas le coefficient de révision de prix ne sera pas supérieur à 2,5%.