Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

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1 Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché : A.E. vérification périodique des installations électriques Page 1 sur 7

2 Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché: Centre Hospitalier Bretagne Atlantique 20, boulevard Général Guillaudot B.P VANNES Cédex Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique Objet du marché: Vérification périodique des installations électriques du C.H.B.A sites de Vannes et d Auray. Date du marché: Mois Mo: Montant H.T. annuel du marché (valeur Mo): Montant TTC annuel du marché (valeur Mo): Imputation budgétaire: Le présent marché est passé en vertu des articles à 59 du Code des Marchés Publics. Ordonnateur : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur LE GUENNEC, Directeur de l Ingénierie et des Services Techniques Comptable assignataire des paiements: Monsieur le Trésorier Trésorerie Vannes municipale 35 Bis, boulevard de la Paix BP Vannes cedex A.E. vérification périodique des installations électriques Page 2 sur 7

3 Cadre réservé à la mention NANTISSEMENT : Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de.. La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous traitants bénéficiant du paiement direct est évaluée à... La partie des prestations évaluée à Et devant être exécutée par. En qualité de : co-traitant sous traitant A le Signature Le marché est passé en application de la loi et de ses textes d application en vigueur. ARTICLE I. LE CONTRACTANT Je soussigné, (nom et prénom) Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social (adresse complète, n téléphone, télécopie, adresse électronique) : Immatriculée à L I.N.S.E.E :... N d identité de l établissement (SIRET) :... N de code d activité économique principale (APE) :... A.E. vérification périodique des installations électriques Page 3 sur 7

4 Numéro d inscription (cocher la case correspondante au cas) : Au registre du commerce des sociétés : Au répertoire des métiers : N de SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers numéro et ville d enregistrement ou référence de l inscription à un ordre professionnel. o Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques Particulières; et des documents qui y sont associés ; o et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics. M engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les documents précités, à exécuter les prestations qui me concernent dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de consultation. ARTICLE II. PRIX 2.1 Conditions générales du prix L'offre ainsi présentée : a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de novembre 2014 (mois zéro - m0). b) comprend les prestations énumérées dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. 2.2 Montant total annuel Montant hors T.V.A... T.V.A. (au taux de 20%)... Montant T.V.A. incluse... Arrêté en toutes lettres à la somme de : Euros HT Montant des options : Option 1. Option 2. Option 3. HT HT HT Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Est annexé au présent acte d engagement le bordereau de prix unitaires. A.E. vérification périodique des installations électriques Page 4 sur 7

5 2.3 Sous-traitance et nantissement Les annexes N..., N, N au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter, par des sous-traitants payés directement, le nom de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations soustraitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (... T.V.A. incluse) ARTICLE III. DELAI D'EXECUTION Le marché débute à compter du 1 er janvier 2015 ou de sa date de notification si postérieure au 1 er janvier jusqu au 31 décembre Il pourra être renouvelé 3 fois tacitement. ARTICLE IV. PAIEMENTS Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 2 du C.C.A.P. Le délai global de paiement sera de 50 jours à compter de la réception de la facture. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (Joindre un relevé d identité bancaire) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants et les actes spéciaux. Le titulaire désigné ci-avant Refuse de percevoir l avance Accepte de percevoir l avance Fait en un seul Original A..., Le... (Mention manuscrite «lu et approuvé» et Cachet et signature du Titulaire) A.E. vérification périodique des installations électriques Page 5 sur 7

6 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement : Montant de base HT:... Montant des options retenues HT :... Total HT. :... T.V.A. 20% :... Total T.T.C. :... A Vannes, le... Le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique A. LATINIER A.E. vérification périodique des installations électriques Page 6 sur 7

7 ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement Annexe n : Marché : Titulaire : Objet : Prestations sous-traitées : Montant sous-traité : H.T. : T.V.A. : T.T.C. : Sous traitant : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : N d identité de l établissement : N d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Compte à créditer : A.E. vérification périodique des installations électriques Page 7 sur 7

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