REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES 2014 / 2015

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES 2014 / 2015 I) Fonctionnement Les temps s à GUERIGNY comprennent : 1. la garderie et du soir (avec l aide aux devoirs pour les enfants de l école élémentaire) et la garderie du mercredi après la classe de 11 h 30 à 12 h le temps de pause méridienne de 11 h 45 à 13 h le temps d activité (TAP) proposé de 15 h 15 à 16 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour les élèves de l école élémentaire LA CLE VERTE et de 15 h 30 à 16 h 30 pour les élèves de l école maternelle LES ALLEES. 4. L accueil de loisirs du mercredi avec repas dès 11 h 30 (géré par le centre social intercommunal) II) Modalités pour l inscription sur les différents temps s Ecole maternelle LES ALLEES : Garderie et du soir et du mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 : s adresser à la mairie, service comptabilité achat de tickets possible auprès de Mme HENRY, ATSEM à l école maternelle deux fois par semaine, le matin. Ecole élémentaire LA CLE VERTE : Garderie et du soir (aide aux devoirs) et garderie le mercredi de 11 h 30 à 12 h 30 : s adresser au Centre Social Intercommunal Les enfants inscrits à la garderie seront pris en charge après le TAP à 16h30 par des animateurs municipaux ou du centre social. Les parents pourront récupérer leurs enfants aux heures de fonctionnement de ce service (entre 16 h 30 et 18 h 30) soit à la maternelle LES ALLEES Rue du Docteur Beaume, soit à l école LA CLE VERTE site Grande Rue (salle dans la cour de l école). Cantine : s adresser à la mairie, service comptabilité inscription au trimestre ou au ticket (limité à deux repas par semaine). TAP (service gratuit) : Les parents doivent inscrire leurs enfants tous les ans avant la rentrée et remplir pour cela le dossier unique d inscription, distribué en fin d année scolaire, et pour les nouveaux élèves à retirer au service comptabilité de la mairie à la même période. Il est à retourner à l enseignant de votre enfant avant la fin de l année scolaire ou à la mairie, dûment complété, accompagné de l ensemble des pièces justificatives (fiche renseignement, PAI le cas échéant). L inscription aux TAP est annuelle et implique une fréquentation assidue des activités proposées quelles qu elles soient (les absences ponctuelles, par exemple pour raisons médicales, de votre enfant devront être dûment justifiées par un écrit). Toute modification en cours d année devra être signalée par écrit (courrier, courriel) au moins 3 semaines avant la fin de la période (une période allant de vacances à vacances). Toute période entamée devra être terminée. Le planning des présences et la répartition dans les groupes sont gérés par l agent coordinateur des temps s au centre social intercommunal, joignable à l accueil du centre social au ou à accueil@csi-guerigny.fr. En retour, une confirmation de réception sera affichée au CSI et devant le site scolaire de votre enfant, précisant les activités au cours desquelles votre enfant sera pris en charge. Des activités peuvent changer selon les différentes périodes scolaires. Même pour les enfants qui ne participent pas au TAP, le dossier d inscription doit être retourné obligatoirement à l enseignant de votre enfant pour transmission de l information ensuite au CSI et à la mairie afin d'organiser les modalités de sortie de l'école dès 15 h 15 (école élémentaire) ou 15 h 30 (école maternelle). III) La pause méridienne Les règles de vie à la cantine : Article 1 : J ai le devoir de me déplacer dans le calme (entrée et sortie du réfectoire). Article 2 : J ai le droit de manger dans le calme et le devoir de laisser les autres enfants manger tranquillement. Article 3 : J ai le droit de ne pas aimer un plat et le devoir d y goûter. Article 4 : J ai le droit d être nourri correctement. Article 5 : J ai le droit d être respecté et le devoir de respecter les autres. Article 6 : J ai le devoir de lever la main pour toute demande.

2 Si je respecte ces règles, je peux manger dans de bonnes conditions. Si je ne respecte pas ces règles, je peux être privé d activités ludiques lors de la pause méridienne (jeux de cour, jeux de société, lecture, vidéo etc.). Je peux aussi être exposé à des avertissements et à une exclusion temporaire ou définitive du service (se reporter au point 9 Sanction et exclusion). IV) Les activités TAP Le TAP à destination des élèves de l'école maternelle LES ALLEES et de l école élémentaire LA CLE VERTE est un dispositif accompagnant la réforme des rythmes scolaires, mis en place en partenariat avec le Centre Social Intercommunal, des associations de la commune (ASGU notamment) ou des intervenants extérieurs. A travers le TAP, sont proposées des activités visant à favoriser l épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d apprendre et d être à l école (activités sportives, culturelles, éducation à la citoyenneté, au développement durable, à la sécurité routière, découverte scientifique,...). Les activités proposées pendant le TAP sont facultatives, ont un caractère non payant, mais engagent la famille pour la durée de l année scolaire. Les enfants s'engagent, sauf justificatif écrit produit auprès du centre social ou de l animateur, à suivre les ateliers TAP dans lesquels ils sont inscrits de manière assidue. Variées et adaptées aux groupes d âges, les activités sont limitées en nombre. Les lieux et horaires des activités TAP Les activités sont organisées principalement dans les locaux scolaires (classes) ou s, au complexe sportif PLACE DE SIONVILLE (gymnase et salle de gymnastique) sur le site des Forges Royales, au local jeunes, au terrain multisports de LA BOULONNERIE, au marché couvert etc. V) Conditions d accueil sur les temps s Les parents doivent préciser lors de l inscription si l enfant part seul après le TAP ou la garderie. A l issue du TAP à 16 h 30, les enfants sont récupérés par leurs parents ou tout autre personne inscrite dans la fiche de renseignements. Les enfants ne seront confiés qu aux parents ou personnes mandatées inscrites sur le dossier d inscription aux TAP. Une pièce d identité pourra leur être demandée (dans le doute). Tout changement nécessitera une autorisation écrite. En aucun cas, les parents ne doivent laisser à leurs enfants des objets de valeur, d argent ou d objet dangereux. Par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit. En cas de perte, de vol ou de dégradations, la responsabilité de la ville ne pourra être engagée. A l'issue du TAP qui est gratuit, les enfants inscrits à l'accueil et ceux qui ne sont pas récupérés par leurs parents à 16 h 30, rejoindront automatiquement la garderie du soir payante située : Pour les élèves d école élémentaire : salle dans la cour de l école LA CLE VERTE site Grande Rue Pour la maternelle : à l école maternelle VI) Santé Les enfants malades ne seront pas accueillis, un médicament pourra être donné sur présentation d une ordonnance et en cas d établissement d un plan d accueil individualisé (PAI). En cas de maladie ou d incident, les parents seront prévenus pour décider d une conduite à tenir. Le cas échéant, les parents devront récupérer leur enfant. L agent coordinateur se réserve le droit de faire appel à un médecin ou aux services d urgence. VII) Les absences et retards Les parents s engagent à venir chercher leur enfant dès la fin de l activité TAP à 16 h 30 ou à la fermeture de la garderie à 18 h 30 au plus tard. Nous attirons votre attention sur le fait que ces horaires doivent être respectés scrupuleusement. En cas de retard après 16H30, les parents devront alerter l agent coordinateur dès que possible. Leur enfant sera confié à la garderie de l école CLE VERTE Grande Rue. Cette prise en charge entraînera automatiquement une facturation au tarif de la garderie du soir en vigueur. Prévenez le Centre Social Intercommunal de l'absence de votre enfant au ou par courriel : accueil@csi-guerigny.fr. Horaire d ouverture du CSI : jusqu à 18 h en semaine (17 h le mercredi) VIII) Assurance et responsabilité La mairie de GUERIGNY est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent contracter une assurance pour couvrir les sinistres non couverts par l assurance de la ville.

3 IX) Sanction et exclusion Sur les temps s, (garderie, pause méridienne ou TAP), tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités ou du temps de repas comme : - Comportement dangereux (mise en danger de l intégrité physique d un autre enfant ou de soi-même - Violence volontaire physique (coups violents répétés, chute ) - Violence verbale (insultes, moqueries importantes avec volonté de blesser l autre etc.) - Intolérance (propos et ou comportement xénophobe, raciste, sexiste.) - Irrespect et insolence envers un adulte ou un autre enfant - Vol - Dégradation volontaire de matériel et locaux - Jeux avec la nourriture feront l objet : D un pré avertissement écrit aux parents D un 1 er avertissement qui invitera la famille à la mairie si l attitude de l enfant ne change pas. Dès le deuxième avertissement, la famille et l enfant seront convoqués en mairie. D un 3 ème avertissement avec une exclusion temporaire des activités pour une période de deux semaines consécutives D un 4 ème avertissement qui justifie une exclusion définitive de l activité concernée Ces avertissements seront comptabilisés par la mairie selon le temps concerné (garderie / pause méridienne / TAP). Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par la mairie de GUERIGNY par courrier, 5 jours avant l application de la sanction. X) Conduites à respecter Le personnel n est pas responsable des enfants qui restent seuls au portail. Les fumeurs doivent éteindre leur cigarette avant d entrer dans l enceinte des installations. Le portail devra être systématiquement fermé. Les véhicules sont interdits dans l enceinte des écoles. Les animaux domestiques sont interdits dans l enceinte des écoles. XI) Remise du règlement intérieur Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l inscription. La signature du dossier d inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur. Les informations collectives sur les fiches de renseignements jointes sont soumises au droit d accès et de rectification prévu par l article 27 de la loi N du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.

4 La journée de votre enfant à l école élémentaire Rentrée scolaire 2014 Les horaires de classe et les différents temps s seront aménagés comme suit : LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI : Guérigny - Parigny les Vaux - St Aubin les Forges St Martin d Heuille - Urzy CSI Tél Fax Balleray - Ourouër - Poiseux Centre Social Intercommunal 7h 8h30 11h45 13h15 15h15 16h30 18h30 Pause méridienne Temps d Activités Périscolaires ou Activités Pédagogiques Complémentaires du soir MERCREDI : 7h 8h30 11h30 12h30 de loisirs avec repas 18h30 : payant sans changement : gratuit : obligatoire

5 ORGANISATION GENERALE Temps scolaire : Les temps de classe obligatoires se déroulent les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 15h15. Il y a classe le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) : Soutien ou activité en lien avec le projet d école sous la responsabilité des enseignants de 15h15 à 16h30. Temps d Activités Périscolaires (TAP) : Ce temps de 15h15 à 16h30 est soumis à inscription annuelle et n est pas obligatoire. Se reporter au règlement intérieur des temps s pour plus de détail. : Il est inchangé le lundi, mardi, jeudi et vendredi. (7h/8h30 le matin et 16h30/18h30 le soir).cet accueil payant, comprenant le goûter et l aide aux devoirs, est organisé par le Centre Social Intercommunal. Il s y ajoute une possibilité le mercredi de 7h à 8h30 et de 11h30 à 12h30 (sans repas). Pause méridienne : de 11h45 à 13h15. Le déroulement reste le même le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Elle est payante et comprend le repas de midi au restaurant scolaire et est organisée conjointement par la mairie de GUERIGNY (achat des tickets pour repas deux fois par semaine au maximum ou inscription au trimestre) et le Centre Social Intercommunal. de Loisirs le mercredi (payant auprès du centre social): Il n y aura plus d accueil de loisirs le mercredi matin. Le temps d accueil de loisirs, comprenant le repas de midi sera organisé le mercredi de 11h30 à 17h à Guérigny, par le Centre Social Intercommunal. Une possibilité de garderie existe de 17h à 18h30 avec un supplément. Modalités d Inscription Remplir la fiche d inscription et d engagement des parents. Remplir la fiche de renseignement de l enfant. Prendre connaissance et signer le règlement intérieur des temps s, le conserver. Les 2 premiers documents sont à retourner à l école élémentaire auprès de l enseignant de votre enfant avant le 30 juin 2014 pour transmission ensuite au centre social intercommunal et à la mairie de GUERIGNY. Ces fiches sont valables pour l année scolaire. Toutefois des modifications d inscriptions pourront éventuellement intervenir à chaque période de vacances, directement auprès : - de la mairie de GUERIGNY (cantine). - du Centre Social Intercommunal (accueil, du soir et du mercredi de 11h30 à 12h30 sans repas et accueil de loisirs du mercredi de 11h30 à 17 h voire 18 h 30) L adjointe aux affaires scolaires, la secrétaire générale de mairie, la directrice du Centre Social Intercommunal restent à votre disposition pour des informations complémentaires (sur rendez-vous). Les chefs d établissement scolaires et la coordinatrice des activités s AU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL pourront également vous répondre sur le terrain. Tableau des Temps d Activités Périscolaire (TAP) Guérigny pour l année Thématique Atelier Animateur Sport 3 ateliers 4 animateurs Eveil culturel 5 ateliers 7 animateurs Découverte du jeu 2 ateliers 2 animateurs Sciences 2 ateliers 2 animateurs

6 St Martin d Heuille - Urzy La journée de votre enfant à l école maternelle Guérigny - Parigny les Vaux - St Aubin les Forges CSI Balleray - Ourouër - Poiseux Centre Social Intercommunal Rentrée scolaire 2014 Tél Fax Les horaires de classe et les différents temps s seront aménagés comme suit : LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI : 7h 8h30 11h45 13h30 15h30 16h30 18h30 Garderie maternelle Pause méridienne Temps d Activités Périscolaires De 15 H 30 à 16 H 30 ou Activités Pédagogiques Complémentaires Garderie maternelle du soir MERCREDI : 7h 8h30 11h30 Garderie maternelle 12h30 de loisirs avec repas pour les + de 3 ans 18h30 : payant sans changement : gratuit : obligatoire

7 ORGANISATION GENERALE Temps scolaire : Les temps de classe obligatoires se déroulent les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h30 (à compter de la rentrée de septembre 2014, les TAP débuteront à l école maternelle ¼ d heure plus tard et la pause méridienne est allongée d ¼ d heure). Il y a classe le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) : Soutien ou activité en lien avec le projet d école sous la responsabilité des enseignants. Horaires et organisation définis à la rentrée de septembre Temps d Activités Périscolaires (TAP) : A compter de la rentrée de septembre 2014, ce temps se déroule de 15h30 à 16h30, est soumis à inscription annuelle et n est pas obligatoire. Le personnel municipal de l école maternelle proposera des activités aux enfants. Deux fois par semaine, une activité «bébé gym», animée par une intervenante diplômée, sera proposée aux enfants de moyenne et grande section au cours de l année. Se reporter au règlement intérieur des temps s pour plus de détail. Garderie maternelle : Elle est inchangée le lundi, mardi, jeudi et vendredi. (7h/8h30 le matin et 16h30/18h30 le soir).cet accueil payant, comprenant le goûter du soir, est organisé par la mairie de GUERIGNY. Il s y ajoute une possibilité le mercredi de 7h à 8h30 et de 11h30 à 12h30 (sans repas). Pause méridienne (cantine) : de 11h45 à 13h30. Elle est payante et comprend le repas de midi au restaurant scolaire situé Rue Masson. Elle est organisée par la mairie de GUERIGNY. de Loisirs le mercredi (payant auprès du centre social intercommunal) : Le temps d accueil de loisirs, comprenant le repas de midi sera organisé le mercredi de 11h30 à 17h à Guérigny, à l école maternelle, par le Centre Social Intercommunal. Une possibilité de garderie existe de 17h à 18h30 avec un supplément. Modalités d Inscription Remplir la fiche d inscription et d engagement des parents. Remplir la fiche de renseignement de l enfant. Prendre connaissance et signer le règlement intérieur des temps s, le conserver. Les 2 premiers documents sont à retourner à l école maternelle auprès de l enseignant de votre enfant avant le 30 juin 2014 pour transmission ensuite au centre social intercommunal et à la mairie de GUERIGNY. Ces fiches sont valables pour l année scolaire. Toutefois des modifications d inscriptions pourront éventuellement intervenir à chaque période de vacances, directement auprès : - de la mairie de GUERIGNY (garderie, du soir et du mercredi de 11h30 à 12h30 sans repas, cantine, TAP). - du Centre Social Intercommunal (accueil de loisirs du mercredi de 11h30 à 17 h voire 18 h 30) L adjointe aux affaires scolaires de la mairie de GUERIGNY, la secrétaire générale de mairie, la directrice du Centre Social Intercommunal restent à votre disposition pour des informations complémentaires (sur rendez-vous). Les chefs d établissement scolaires pourront également vous répondre sur le terrain.