Nouveaux rythmes scolaires : signature des premiers PEDT en Charente

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1 Nouveaux rythmes scolaires : signature des premiers PEDT en Charente mardi 3 décembre 2013 Dossier de Presse Contacts presse Préfecture de Charente Service de la communication interministérielle Catherine Péron catherine.peron@charente.gouv.fr Rectorat de l académie de Poitiers Service communication Yolande de Souza yolande.de-souza@ac-poitiers.fr - 0 -

2 SOMMAIRE Des nouveaux rythmes scolaires à l école primaire, pour un temps scolaire et périscolaire de qualité...p 2 Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous Favoriser l accès de tous les enfants à des activités périscolaires Un fonds spécifique pour accompagner l organisation d activités périscolaires par les communes Le projet éducatif territorial (PEDT)...p 3 Une ambition éducative partagée Un outil pour la mise en œuvre du volet éducatif des nouveaux rythmes scolaires L élaboration du PEDT Signature des 13 premières conventions en Charente...p 4 Angoulême Asnières sur Nouère, Balzac, Marsac, Vindelle...p 5 Brie Chabanais Exideuil sur Vienne La Couronne...p 6 Linars Ruelle sur Touvre Segonzac...p 7 Soyaux - 1 -

3 Des nouveaux rythmes scolaires : pour un temps scolaire et périscolaire de qualité Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous La réforme des rythmes scolaires poursuit en premier lieu un objectif pédagogique : la réussite des élèves à l'école primaire dépend des conditions dans lesquelles se déroulent les apprentissages. La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire vise à mieux respecter les rythmes d'apprentissage et de repos des enfants, en instaurant une semaine scolaire plus équilibrée, organisée sur neuf demi-journées, avec un allègement de la journée d'enseignement. L étalement des 24 heures d enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin s organise ainsi de la manière suivante : - une journée de classe de 5h30 maximum, une demi-journée de 3h30 maximum, - une pause méridienne de 1h30 minimum, - des activités pédagogiques complémentaires, - des temps d activités périscolaires. 80,1 % des élèves (soit élèves) du département des Deux-Sèvres bénéficient de la nouvelle organisation du temps scolaire depuis la rentrée Favoriser l accès des enfants à des activités périscolaires Les activités périscolaires, qui sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l éducation, visent à favoriser l égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, et aux loisirs éducatifs. Ces activités périscolaires peuvent désormais s inscrire dans le cadre d un projet éducatif territorial (PEDT) qui permettent d associer à la commune l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation, notamment les administrations de l État concernées, des associations, des institutions culturelles et sportives, etc. et de proposer aux élèves des activités diversifiées et articulées de la manière la plus cohérente possible avec le temps scolaire. Un fonds spécifique pour accompagner l organisation d activités périscolaires par les communes Cette réorganisation du temps périscolaire est accompagnée, pour les années scolaires et , par la mise en place d un fonds spécifique d aide aux communes : un forfait de 50 euros par élève et d'une majoration de 40 euros par élève réservée aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté. À cela, pourra s'ajouter une prestation spécifique versée par les caisses d'allocations familiales pour un forfait de trois heures par semaine d'activités périscolaires, d'un montant de 53 euros par an et par enfant

4 Le projet éducatif territorial (PEDT) Une ambition éducative partagée De nombreuses collectivités territoriales, à l échelle de la commune ou de l agglomération, d une communauté de communes ou d un département, ont déjà développé des initiatives, en partenariat avec l éducation nationale, visant à organiser, autour du temps d enseignement, des temps d accueil, de soutien et de découvertes, et à garantir la cohérence entre les interventions des différents partenaires et l action pédagogique des enseignants. Le PEDT formalise l engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduites sur l ensemble des temps de vie des enfants. Il constitue donc un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires. L élaboration du PEDT doit ainsi garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc une meilleure articulation des différents temps de vie de l enfant avant, pendant et après l école. Il contribue également à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire. Il favorise enfin la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d entre eux. Un outil pour la mise en œuvre du volet éducatif des nouveaux rythmes scolaires Le projet éducatif territorial (PEDT) impulsé par la collectivité territoriale d implantation, est élaboré conjointement avec les administrations de l État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), les associations, notamment d éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc. Pour les partenaires, il s agit d un engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : le périmètre du territoire concerné, la durée de l engagement, les objectifs, les priorités retenues, les effets attendus sur le territoire, ou encore la méthodologie (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation). Un pilotage partenarial permet d assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats "enfance jeunesse" (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)... Le rôle de l éducation nationale est notamment de construire, d orienter et d évaluer les actions mises en place afin de rechercher la cohérence entre ces dispositifs et les projets d école. Ce projet permet ainsi de construire une politique éducative territoriale dans laquelle les collectivités peuvent jouer pleinement leur rôle et de remobiliser le tissu associatif et susciter du bénévolat. L élaboration du PEDT Le PEDT permet d intégrer la nouvelle organisation du temps scolaire dans une conception globale du temps de l enfant. Les contraintes locales (notamment les transports), la vie des familles sont prises en compte, dans le diagnostic initial, en même temps que les rythmes d apprentissage et les besoins éducatifs des enfants. La construction de ce projet implique donc : - de délimiter un périmètre d action cohérent, - de définir les grandes priorités communes en matière d éducation, - d analyser les principales difficultés et forces du territoire, - d identifier les caractéristiques du public scolaire avec l aide des personnels de l éducation nationale, - de procéder à l inventaire de l offre locale d activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc., - de mettre au point une méthodologie, et notamment de prévoir un bilan

5 3 grandes étapes pour l élaboration du PEDT proposition d un avant projet par la collectivité territoriale aux services départementaux de l éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale (ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative); concertation avec l éducation nationale et les autres partenaires pressentis afin de formaliser le projet qui doit indiquer : l état des lieux, (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts), le public ciblé (nombre d enfants, classes d âge) ; les objectifs et effets attendus ; les opérateurs (services et associations) pressentis ; la composition du comité de pilotage chargé de l élaboration et de la mise en œuvre du projet, les modalités de bilan (périodicité et critères) ; Transmission à la direction des services départementaux de l éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale qui s assurent que les modalités d organisation retenues pour l accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées et de leur cohérence avec le projet d école et les objectifs poursuivis par le service public de l éducation etc. Les objectifs et les modalités de cette collaboration sont précisés dans une convention conclue entre le maire ou le président de l établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent, le préfet, le recteur (ou le Dasen agissant sur délégation du recteur d académie) et le cas échéant, d autres partenaires. Signature des 13 premières conventions en Charente Mardi 3 décembre, Salvador Pérez, préfet de la Charente, Jacques Moret, recteur de l académie de Poitiers, Michel Boutant, président du conseil général, et Philippe Arnoult, directeur de la caisse départementale d allocations familiales, signent les premiers projets éducatifs élaborés par 13 communes du département : Angoulême, Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Chabanais, Exideuil sur Vienne, La Couronne, Linars, Marsac, Ruelle sur Touvre, Segonzac, Soyaux et Vindelle Angoulême : «L enfant au cœur de la cité» Le PEDT de la ville d Angoulême concerne 31 écoles publiques (138 classes) soit 3219 élèves dont 60 % scolarisés en zone d éducation prioritaire. Ce projet a pour objectifs : - de favoriser l épanouissement des enfants et des jeunes, - de promouvoir l égalité des chances et l accès aux activités sportives, culturelles et artistiques, - d enrichir et diversifier les temps de loisirs des enfants et des jeunes. Depuis 1997, la municipalité développe de nombreux dispositifs visant à garantir un parcours éducatif cohérent et de qualité notamment avec la transformation des accueils périscolaires en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Pour l organisation des activités périscolaires, la ville a décidé de mobiliser les ressources du territoire en sollicitant les 8 centres socioculturels et sportifs qui proposent diverses activités manuelles, sportives, musicales, artistiques, culturelles, etc. Ces activités sont encadrées par des animateurs ou des personnels territoriaux. Elles se déroulent sur la pause méridienne et sont gratuites. Un accueil de loisirs tarifé est également proposé, après la classe, de 16h à 18h

6 Asnières sur Nouère, Balzac, Marsac, Vindelle Ce PEDT est porté par le syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) des AsBaMaVis regroupant les communes d'asnières sur Nouère, Balzac, Marsac et Vindelle. Il concerne 4 écoles publiques (16 classes) soit au total 388 élèves. Fondée sur une démarche partenariale et participative, ce projet a pour principaux objectifs de développer : - la découverte du monde : «l école dans le monde» - les relations intergénérationnelles Pour l organisation des activités périscolaires, le Sivom a décidé de s appuyer sur le tissu associatif local très riche qui offre un choix diversifié d activités dans les domaines sportif, culturel, artistique, développement durable, santé, etc. Ces activités sont gratuites et encadrées par des animateurs, des personnels territoriaux ou des bénévoles. Elles durent 45 minutes et se déroulent en fonction des écoles de 15h30 à 16h15 ou de 15h45 à 16h30 (Organisation du temps scolaire : 8h45 ou 9h à 11h45 ou 12h et 13h15 ou 13h30 à 15h30 ou 15h45 tous les jours, 8h30 à 11h30 ou 9h à 12h le mercredi) Brie Ce PEDT est porté par la commune de Brie. Il concerne 3 écoles publiques soit au total 401 élèves. Ce projet a pour principaux objectifs de : - favoriser la participation de tous les acteurs y compris les enfants, - favoriser l ouverture culturelle (lecture, multimédias, expositions, spectacle vivant, etc.), - favoriser l accès à la citoyenneté, à la prise d initiatives, à l autonomie, - favoriser les liens intergénérationnels, - lutter contre les discriminations. Pour l organisation des activités périscolaires, la commune a décidé de s appuyer sur un réseau associtatif très développé. Ces activités sont gratuites et encadrées par des animateurs qualifiés. De nombreux équipements en cours de réalisation au niveau des écoles et locaux annexes permettront prochainement une meilleure organisation des accueils périscolaires. Chabanais Ce PEDT, porté par la commune de Chabanais, concerne 2 écoles publiques (10 classes) soit 230 élèves au total Pour l organisation des activités périscolaires, la commune dispose d un centre de loisirs proposant des activités sportives, théâtre, arts du cirque, arts visuels, informatique, jeux de société, éveil musical, ateliers autour du livre, jardinage, etc. Ces activités sont encadrées par 5 animateurs en élémentaire et 4 agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ainsi que par des bénévoles d associations locales. Elles ont lieu après la classe de 15h30 à 16h30 avec un fonctionnement par cycle d activités d une durée d un mois (organisation du temps scolaire : 8h45 à 12h et 13h30 à 15h30, mercredi 9h00 à 12h) - 5 -

7 Exideuil sur Vienne Ce PEDT concerne l école publique de la commune qui scolarise au total 100 élèves. Ce projet a pour objectifs : - d élever le niveau des élèves et réduire les inégalités, - de favoriser l épanouissement de l enfant, - de réaliser un travail sur la qualité de l accueil, - de mettre en adéquation offre et besoins des familles. Pour l organisation des activités périscolaires, la commune a mobilisé de toutes les forces vives du territoire : enseignants, parents, élus, personnels territoriaux, associations, CSCS. Elle a également demandé une dérogation pour conserver une journée d enseignement de 6 heures. Les temps scolaires et périscolaires s articulent donc de la manière suivante : - Temps scolaire : 9h à 12h tous les jours, 13h30 à 16h30 le mardi. - Temps périscolaire : les lundis et jeudis de 13h30 à 14h15 et le vendredi de 13h30 à 15h00 pour les élèves de primaire et 15h à 16h30 pour les maternelles. Le temps périscolaires donne lieu à des activités de plein air, conte et musique, cirque, nature et environnement, etc. Ces activités sont encadrées par des Atsem, des professionnels ou encore des intervenants extérieurs. Elles fonctionnent par thème sur des périodes de 6 à 7 semaines. 100% des élèves participent aux activités périscolaires. La Couronne Le PEDT de La Couronne concerne 4 écoles publiques soit au total 540 élèves. Avec une volonté affirmée de garantir une continuité éducative entre les projets d écoles et les activités périscolaires proposées, ce projet ambitionne de : - sensibiliser aux valeurs et principes républicains, (charte de la laïcité à l école) - prendre en compte des enjeux du développement durable (Agenda 21 commune et école) - donner la priorité à la cohésion sociale et à la participation, - favoriser le «mieux vivre ensemble» (mixité sociale, générationnelle, filles/garçons) Pour l organisation des activités périscolaires, la commune a investit euros, créé un emploi de coordination, assuré une formation des personnels et mobilisé tous les services municipaux, des associations locales ainsi que des bénévoles. Les activités périscolaires en maternelle sont basées sur approche différenciée pour les écoles maternelles. Elles sont encadrées par les Atsem. Pour les classes de CP, CE1 et CE2, elles ont lieu après la classe de 15h30 à 16h30 (temps scolaire : 8h45 à 11h45 et 13h15 à 15h30) et pour les élèves de CM1 et CM2, sur la pause méridienne de 13h30 à 14h30 (temps scolaire : 8h45 à 12h00 et 14h30 à 16h30) Linars Le PEDT de la commune de Linars concerne 2 écoles publiques (8 classes) soit 184 élèves au total. Basé sur une volonté affirmée de faire le lien avec le projet d école et le contrat enfance jeunesse (CEJ) de la Caf, ce PEDT a pour objectifs : - l accès à l autonomie et à la prise de responsabilité, - l accès à la culture et aux activités sportives, - l éducation à l environnement et au développement durable, - le vivre ensemble. La coordination des activités périscolaires est assurée par la mairie et la Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Fléac. Elles ont lieu en alternance 2 jours par semaine sur la pause méridienne de 13h30 à 14h15 et 2 autres jours en fin d après midi de 15h45 à 16h30 pour les écoles maternelle et élémentaire

8 Elles sont basées sur un fonctionnement par cycles de 6 à 7 semaines autour d un fil rouge : «les arts de la rue» avec des activités sportives, danse, cirque, peinture, photographie, musique, conte, jeux, sont proposées. Ruelle sur Touvre Le PEDT de la commune de Ruelle sur Touvre qui concerne 6 écoles soit 550 élèves a pour principaux objectifs : - de favoriser l accès de tous les enfants aux activités culturelles, sportives, artistiques, etc. - de proposer des activités de loisirs et du temps libre respectant les rythmes des enfants. La coordination des activités périscolaires est assurée par la mairie et le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) avec un référent par groupe scolaire. Des ressources humaines (40 personnes environ) conséquentes sont mobilisées pour l encadrement des temps d activités périscolaires : personnels territoriaux, animateurs du centre de loisirs du SIVU en faveur de l enfance et de la jeunesse. La commune envisage de solliciter également, dans un second temps, des associations locales. Les activités sont gratuites avec un principe de fonctionnement par cycle sur la base d inscriptions cadrées par un règlement élaboré spécifiquement. (L organisation du temps scolaire est spécifique pour chaque groupe scolaire avec des aménagements particuliers pour les maternelles). Segonzac Le PEDT de la commune de Segonzac concerne 2 écoles soit 120 élèves. Avec une volonté affirmée de faire le lien avec le projet d école dans divers domaines (citoyenneté et vivre ensemble, éducation par le jeu et par le sport, compréhension du monde et de l environnement, éducation au multimédia, accès à l art et à la culture), ce projet a pour objectifs : - l épanouissement des enfants, - l accès à de nouvelles connaissances, - se sociabiliser et respecter les autres. Les activités périscolaires ont lieu 3 jours par semaine (Lundi, mardi et jeudi) de 15h20 à 16h20 et sont encadrées par des agents territoriaux, des animateurs, des artistes, des bénévoles ou encore des associations. Elles sont gratuites avec un principe de fonctionnement par cycles de 6 à 7 semaines. Soyaux Le PEDT de la commune de Soyaux concerne 10 écoles publiques soit 1962 élèves. Ce projet se construit avec tous les autres dispositifs déjà existants dans la commune et a pour principaux objectifs : - la réussite scolaire, - l éducation à la santé, - l épanouissement de l enfant et du jeune, - la place des parents, - l apprentissage du vivre ensemble. La coordination des activités périscolaires est assurée par le centre socio culturel et sportif FLEP, qui propose une grande diversité d activités dans les domaines sportif, culturel, artistique, etc. Ces activités sont encadrées par des agents territoriaux, des animateurs et des bénévoles d associations. L organisation du temps scolaire est particulière pour chaque groupe scolaire avec des aménagements spécifiques pour les maternelles