MARCHE 2016 FRUITS ET LEGUMES

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1 MARCHE 2016 FRUITS ET LEGUMES Dossier de Consultation Marché public sans procédure adaptée inférieur à Euros Hors Taxes Date limite de réception des offres : Lundi 22 Février 2016 à 17h00 POUVOIR ADJUDICATEUR : COLLEGE ALPHONSE ALLAIS Avenue de la Brigade Piron HONFLEUR Représenté par : Madame HAVIS Chantal 1

2 ARTICLE 1er OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture de «Fruits et Légumes» pour le service de restauration dont la liste des produits et la quantité estimée est disponible dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il s agit d un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics en vigueur) dans le cadre d un appel d offres. 4 lots sont constitués : - Lot 1 Fruits et légumes - Lot 2 Fruits et légumes d Agriculture Biologique Française - Lot 3 Fruits et légumes issus de circuits courts de commercialisation - Lot 4 Pommes issus de circuits courts de commercialisation Ce marché de fourniture est conclu à compter du 01/03/2016 jusqu au 28/02/2017. Renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois. Le présent descriptif technique des fournitures comprises dans ces lots (caractéristiques, qualité exigée, quantité et conditionnement des produits) est valable pendant toute la durée de ce marché, reconduction comprise. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS La consultation est constituée par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante (les documents devront être dûment complétés, datés et signés) : - le «Dossier de Consultation» - le bordereau des prix unitaires (dont le Détail quantitatif estimatif) - la «Fiche fournisseur» Les candidats doivent transmettre leur offre avant la date et l heure limite soit par : - Par mail à l adresse suivante : emilie.gambe1@ac-caen.fr - Courrier, sous pli cacheté, avec la mention suivante : Collège Alphonse Allais CONSULTATION TARIFAIRE 2016 Produits laitiers et ovoproduits NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - Dépôt au service de l Intendance, sous pli cacheté, contre la remise d un récépissé. Pour tout renseignement d ordre administratif, merci de contacter Mme GAMBÉ par télécopie ou par courriel emilie.gambe1@ac-caen.fr. Pour tout renseignement sur les marchandises, merci de contacter M.DEROUET au

3 ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION A / Commandes Les commandes peuvent être réalisées exclusivement par le service Intendance ou bien par le chef de cuisine. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de l établissement par mail, télécopie, téléphone ou bien directement auprès d un commercial. B / Caractéristiques et qualités Pour tous les lots, les fruits et légumes devront être conformes aux normes suivantes à la date de leur livraison : - réglementation générale applicable aux denrées alimentaires Code de la Consommation - réglementation générale applicable à la restauration collective et recommandations du GEMRCN. - Réglementation communautaire pour les fruits et légumes Règlement CE2200/96 modifié du 28 octobre 1996 concernant les normes de commercialisation et le contrôle de la qualité des fruits et légumes (seuil minimal de qualité, classement en quatre catégorie, calibrage). - Réglementation nationale applicable à tous les fruits et légumes frais, secs, séchés ou conservés par congélation, y compris les pommes de terre, transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus Décret n du 19 août 1955 et Arrêté du 20 juillet 1956 portant sur le commerce de fruits et légumes. Pour les catégories classées, ils devront satisfaire aux normes de la qualité CEE : - Entiers - Sains (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d altérations) - Propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible - Exempts d humidité extérieure anormale - Exempts d odeur et/ou de saveur étrangère - Suffisamment développés pour leur permettre de poursuivre le processus de maturation afin qu ils soient en mesure d atteindre le degré de maturation approprié (la date de consommation sera indiquée sur le bon de commande, en général dans les trois à quatre jours). Pour le lot 2 : Les fruits et légumes devront tous avoir le label «Agriculture Biologique» ou équivalent. Pour les lots 3 et 4 : - L objectif est de recourir à des produits faisant appel aux circuits courts de distribution impliquant, en amont, un exploitant agricole au maximum une organisation regroupant des exploitants agricoles ou bien permettant aux prestataires spécialisés de présenter leur savoir-faire. Il y a la volonté de valoriser les produits issus de l agriculture favorisant les circuits courts de distribution et de rechercher des produits de qualité, valorisant la notion de terroir, d authenticité, de lien social et de respect de l environnement (article 1 loi n du 27 juillet 2010). Les produits sont des produits de saison, disponibles donc uniquement à certaines périodes de l année. De plus, ce sont des produits bruts, non préparés et non transformés. Il sera demandé au titulaire de nous établir un calendrier des saisonnalités. 3

4 C/ Conditionnement et emballage a. Emballage Les emballages devront être conformes aux normes françaises pour les productions françaises. Pour les produits provenant de pays tiers, les emballages devront être conformes aux normes européennes (ou équivalentes). Le conditionnement devra assurer une protection convenable du produit. Les matériaux utilisés doivent être propres et ne doivent pas causer d altération aux produits. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés et doivent être nettoyés par le fournisseur avant chaque nouvelle utilisation. Toutes mentions antérieures ne s appliquant pas soit au produit qu il renferme soit à l expéditeur ou à l emballeur dudit produit, doivent être annulées ou rendues illisibles. La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l ensemble. b. Etiquetage Chaque colis doit porter un étiquetage complet (y compris sur les emballages réutilisables) ou à défaut, chaque bon de livraison doit contenir l intégralité des éléments suivants : - nature du produit - nom de la variété - quantité - origine du produit, lieu de production et lieu de conditionnement (si différent lieu de production) - catégorie de classement (EXTRA/Qualité supérieure, I/Bonne qualité, II/Qualité marchande ou III / Non normalisé)* - calibre (différents selon les produits) - identification de l emballeur ou de l expéditeur (si différent du producteur) - identification du lot ou du jour de conditionnement * Les produits faisant l objet d une réglementation communautaire portent sur l emballage, en plus des mentions déjà citées, une étiquette conforme au modèle défini dans le fascicule de documentation de l AFNOR V Cette étiquette peut être reproduite directement sur le corps de l emballage. La couleur de l étiquette doit correspondre à celle fixée pour la catégorie de classement (rouge = EXTRA, vert = I, jaune = II). c. Présentation Pour le lot 1, chaque fruit et légumes devra être présenté dans son conditionnement initial. Le déconditionnement des produits n est autorisé que lorsque la commande porte des quantités inférieures à un colis normal. Dans ce cas, les mentions d étiquetage obligatoires citées ci-dessus seront reportées pour chaque produit, soit sur le conditionnement, soit sur le bordereau de livraison. Cette dérogation aux règles d étiquetage n est autorisée qu en cas de fractionnement de colis. 4

5 C/ Livraisons Le titulaire du marché s engage à respecter les normes françaises de sécurité et d hygiène en vigueur lors du transport des marchandises. La livraison se fait franco de port et d emballage, à l adresse suivante : Collège Alphonse Allais Avenue de la brigade Piron Honfleur Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des locaux et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la manutention liée à la livraison, en évitant toute dégradation des locaux. Les livraisons doivent s effectuer le lundi et mercredi pour 6h30 au maximum, le service de restauration n arrivant qu à 6h30, les livraisons pourront être effectuées tôt dans la matinée, dans ce cas les clés seront fournies au fournisseur retenu pour accéder à l établissement. La livraison se fait obligatoirement dans le hall de la cuisine sur les tables prévues à cet effet. Les cageots seront repris par le fournisseur à la livraison suivante. En cas de non-conformité des marchandises livrées (commande non respectée, produits détériorés ) les produits seront refusés. Ce refus sera notifié verbalement au service commercial, les marchandises seront reprises par le fournisseur et feront l objet d un avoir. La livraison devra obligatoirement s accompagner d un bon de livraison précisant : - le nom du titulaire et son adresse, - la date de livraison, - les caractéristiques du produit livré, - la quantité livrée, - le prix unitaire H.T. D/ Facturation et paiement Les factures afférentes aux paiements seront établies en un original et un duplicata. Elles porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les noms et adresse du créancier, - le numéro de son compte bancaire ou postal (RIB ou IBAN/BIC), - le numéro de SIRET, - la désignation des marchandises, - les quantités facturées, - le montant H.T établi à partir des prix de base fixés par le marché, - le taux et le montant de la TVA, - le montant TTC, - la date. Délai de paiement : conformément aux dispositions de l article 98 du code des marchés publics et prévues au décret n modifié du 21 février 2002 relatif au délai de paiement dans les 5

6 marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Aucune avance ou escompte n est applicable au présent marché. E / Détermination des prix La monnaie utilisée est l euro. Vous nous notifierez sur le bordereau unitaire des prix la fréquence d actualisation, la base minimum d actualisation étant hebdomadaire. Les prix sont réputés complets et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces marchandises, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, au stockage et au transport jusqu au lieu de livraison. Si le titulaire du marché organise des offres promotionnelles sur des produits référencés dans un de ses lots, il s engage à en faire bénéficier l établissement dans la mesure où le prix s avérerait inférieur à celui prévu au marché. En cas de dépassement des prévisions d achat des produits figurant au présent marché, la personne responsable du marché se réserve le droit d exercer sa faculté de prendre une décision unilatérale à poursuivre le marché dans les mêmes conditions définies dans la présente consultation (article 118 du code des marchés publics). F / Achats ponctuels Les achats ponctuels concernent tous les produits et services ne faisant pas l objet d un marché. La mise en concurrence se fera au vu des catalogues et documentations spécifiques envoyés par les fournisseurs. G / Litige Tout différent devra faire l objet d une négociation préalable entre le titulaire du marché et la personne publique. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente pour trancher le litige sera le Tribunal administratif de Caen. Le non-respect des prix ou un changement de marchandises non approuvés par la personne publique engendrera la résiliation unilatérale de droit par la personne responsable du marché, sans aucune indemnisation du titulaire pour la partie non exécutée du marché. 6

7 ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants par ordre décroissant : - qualité (50 % -( La qualité demandée est I/Bonne qualité minimum) - prix (35 %) - prestation de service (15%) Le critère de la qualité sera apprécié à partir des catégories de classement des marchandises puis tout au long de l'année en vue de la reconduction possible du marché (cf. article 1). Avant de procéder au choix du titulaire, la personne responsable du marché pourra demander aux candidats de préciser et/ou compléter leur offre. Fait à le Fait à Honfleur, le Le titulaire Mme Chantal HAVIS 7