SOMMAIRE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. vprise EN CHARGE DE LA MALADIE vdémarche DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET)

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1 SOMMAIRE vdéfinition DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS vdéfinition DE LA COUVERTURE SOCIALE vdéfinition DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS vcotisation vprise EN CHARGE DE LA MALADIE vdémarche DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET)

2 DÉFINITION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Un travailleur indépendant est à la fois entrepreneur, propriétaire, et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toute fois s adapter aux demandes de sa clientèle. En France le travailleur indépendant à pour obligation de cotiser à une caisse d assurance maladie et de retraite. La qualité des travailleurs indépendants est reconnue si la personne est immatriculée à la Chambre du Commerce et de l industrie et si son activité est conforme à celle déclarée. On distingue entreprise individuelle et société.

3 DÉFINITION DE LA COUVERTURE SOCIALE Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges.

4 DÉFINITION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Mr S. est affilié à au régime social des indépendants (RSI) qui est le régime obligatoire de sécu sociale auquel sont rattachés au titre de l assurance maladie toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de société. Il est issu de la fusion le 1 Juillet 2006 de trois réseaux (maladie, vieillesse des artisans et des commerçants).

5 COTISATION Cotisation maladie-maternité et d indemnités journalières Ces cotisations permettent de bénéficier : *D une couverture maladie pour la personne et les membres de sa famille *D une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d adoption *Du versement d indemnités journalières en cas d arrêt de travail *D une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

6 PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE Il est pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispenses d avance des frais, jusqu à la date de guérison ou de consolidation. Cette prise en charge s applique à tout acte thérapeutique dont la durée d hospitalisation est supérieure à 30 jours ou pour tout frais hospitalier supérieur à 91 /jour. Mr S. ayant passé 48 H en réanimation, il est en droit de bénéficier d une prise en charge à 100 % sur tous les actes.

7 PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE SUITE Mr S. ayant passé 48 H en réanimation, il est en droit de bénéficier d une prise en charge à 100 % sur tous les actes. Mr S. étant transféré au service de chirurgie orthopédique, son état de polytraumatisé lui donne droit au déclenchement immédiat d une ALD (Affection de Longue Durée) demandée et validée par le médecin du service pour une période de 6 mois renouvelable par son médecin traitant.

8 INDEMNITÉS Des indemnités journalières sont versées à Mr S. qui se trouve dans l incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d une maladie ou d un accident. Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse RSI. L indemnité journalière est comprise entre un minimum de 19,06 /jour et un maximum de 47,65 /jour.

9 DÉMARCHE DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET) L avis d arrêt de travail prescrit par le médecin (hôpital) doit être adressé au médecin conseil (médecin de la RSI) dans les 2 jours. Mr S devra informer la RSI avant 15 jours des circonstances de l accident, de l identité des personnes et des organismes responsables ainsi que les témoins éventuels. Le fait de déclarer l accident à la RSI n a aucune incidence sur les remboursements, et ce quel que soit l éventuel part de responsabilité dans l accident.