Le suivi des dépenses au régime agricole à fin décembre 2015

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1 Le suivi des dépenses au régime agricole à fin décembre 2015 CST 10 février 2016 CCMSA/ DERS

2 Suivi des dépenses Les patients consommant en soins de ville Evolution 2015 / 2014 Répartition par classe d'âge Régime Agricole dont Non Salariés 46% dont Salariés 54% moins de 20 ans 1,8% 18% ans 0,7% 45% 65 ans et plus -1,3% 36% Total 0,2% 100% moins de 20 ans -2,7% 11% ans -3,3% 33% 65 ans et plus -2,8% 56% Total -3,0% 100% moins de 20 ans 3,9% 25% ans 3,0% 56% 65 ans et plus 2,9% 19% Total 3,2% 100% Patients consommant : au moins un remboursement sur la période Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

3 Taux ACM en % Suivi des dépenses Évolution des patients consommant en soins de ville 4,0 3,2 3,0 2,0 1,0 0,0-1,0-0,5 0,1 0,2 NSA SA -2,0-3,0-3,1-3,5-2,7-3,0-4,0 déc.-11 juin-12 déc.-12 juin-13 déc.-13 juin-14 déc.-14 juin-15 déc.-15 Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

4 Suivi des dépenses Impact de l évolution démographique du Régime Décomposé en trois effets distincts L effet effectif mesure l impact de l évolution des effectifs et des structures d'âge (hors vieillissement, par exemple : effet noria chez les salariés,..) entre l année N et l année N+1, sur l évolution des dépenses de soins de ville : L effet vieillissement mesure l évolution des dépenses de soins de ville lorsque l on fait vieillir d un an les effectifs entre l année N et l année N+1 L effet ALD mesure l impact de l évolution de la part des patients en ALD, sur l évolution des dépenses entre l année N et l année N+1 CCMSA/DERS CST 10 février

5 Suivi des dépenses Impact de l évolution démographique sur les dépense 3,0% ,0% 2,4% ,0% 1,0% 0,0% -1,0% -2,0% -3,0% -4,0% 0,2% 0,8% 0,8% 0,9% 0,8% -0,2% Salariés agricoles -3,1% 0,1% Non-salariés agricoles -2,3% -0,1% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% Régime agricole -1,2% -2,0% -1,8% -3,0% -4,0% effectif vieillissement ALD Impact démographique 1,6% 0,8% 0,8% -3,4% -1,4% 0,7% 0,0% 0,1% 0,2% Salariés agricoles Non-salariés agricoles -2,5% -0,6% Régime agricole effectif vieillissement ALD Impact démographique Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

6 Suivi des dépenses Impact de l évolution démographique du Régime L effet effectif : - Pour les non-salariés, la perte d'effectif s'observe sur les tranches d'âges les plus élevées, fortement consommatrices de soins. Aussi, l'impact sur les dépenses joue plus fortement que la simple évolution des effectifs : évolution de la population - 3,0 %, «effet effectif» : - 3,4 % - Pour les salariés, les gains en effectif s'observent sur les tranches d'âges des actifs, "peu" consommateurs de soins. Aussi, l'impact sur les dépenses est moins fort que la simple évolution des effectifs : évolution de la population + 3,2 %, «effet effectif» + 1,6 % L effet vieillissement : il est stable dans le temps (entre + 0,7 % et + 1,0 % sur la période ) L effet ALD : faible ces deux dernières années, il jouait à la hausse de + 0,5 % en 2011 CCMSA/DERS CST 10 février

7 Suivi des dépenses L effet démographique n explique pas tout Régime agricole Nonsalariés agricoles Salariés agricoles D autres effets expliquent l évolution des dépenses : Taux brut 0,30% -1,60% -0,50% 2,20% 1,30% Effet démographique -0,80% -1,30% -1,70% -1,20% -0,60% Taux hors impact démographique 1,10% -0,30% 1,20% 3,40% 1,80% Taux brut -0,70% -2,70% -1,90% 1,20% -0,10% Effet démographique -1,40% -2,00% -2,70% -2,30% -2,50% Taux hors impact démographique 0,70% -0,70% 0,90% 3,60% 2,40% Taux brut 1,80% -0,10% 1,40% 3,50% 3,10% Effet démographique 0,20% -0,20% 0,10% 0,80% 2,40% Taux hors impact démographique 1,60% 0,10% 1,40% 2,70% 0,70% - L indemnisation des arrêts de travail maladie des non-salariés : 0,7 point sur les 2,40 d évolution des dépenses NSA - Effet prix : résultat des revalorisation d actes, de la baisse des prix des médicaments - Progrès techniques : mise sur le marché de nouveaux traitements contre l hépatite C - Efficacité de la maîtrise médicalisée des dépenses - Existence d épisodes épidémiques CCMSA/DERS CST 10 février

8 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) Dépenses de soins de ville du régime agricole : + 0,8 % en 2015 Prestations soins de ville suivant le champ de l ONDAM Montants remboursés (en millions d'euros) Régime agricole Taux ACM corrigé des jours ouvrés (en %) Non- Salariés Salariés Contribution des différents postes à la croissance des soins de ville (en point) Régime agricole Non- Salariés Salariés TOTAL SOINS DE VILLE ,8% -0,5% 2,7% 0,8 pt -0,5 pt 2,7 pt Total soins de santé ,1% -1,3% 2,4% 0,1 pt -1,2 pt 1,9 pt dont Honoraires privés ,1% -1,0% 3,7% 0,3 pt -0,2 pt 0,9 pt dont Produits de santé (1) ,5% -3,2% 1,2% -0,5 pt -1,2 pt 0,4 pt dont Autres prescriptions (2) ,4% 0,7% 2,7% 0,4 pt 0,3 pt 0,6 pt Indemnités journalières 517 6,9% 21,3% 3,8% 0,7 pt 0,7 pt 0,8 pt (1) Produits de santé : Pharmacie + LPP (petits appareillages et autres dispositifs médicaux) (2) Autres prescriptions : Auxiliaires médicaux + Laboratoire + Transports ACM-CJO : année complète mobile corrigée des jours ouvrés Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

9 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) La hausse des dépenses ralentit à partir du second semestre CCMSA/DERS CST 10 février

10 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) Les honoraires privés augmentent de + 1,1 % fin décembre 2015 CCMSA/DERS CST 10 février

11 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) L évolution des dépenses de médicaments est de moins en moins majorée par l impact des médicaments rétrocédés (Solvadi,..) CCMSA/DERS CST 10 février

12 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) Hausse des dépenses de LPP : + 2,8% fin décembre 2015 CCMSA/DERS CST 10 février

13 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) Les remboursements d actes d infirmiers sont sur le même rythme d évolution qu en début d année CCMSA/DERS CST 10 février

14 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) La hausse des remboursements d actes de masseurs kinésithérapeutes ralentit fin 2015 CCMSA/DERS CST 10 février

15 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) Les frais de transports continuent d augmenter fin 2015 CCMSA/DERS CST 10 février

16 Suivi des dépenses Les remboursements de soins de ville (ACM-CJO) Stabilisation de la progression des versements d IJ Maladie pour les salariés, à un niveau élevé Fin de la montée en charge du dispositif d indemnisation des arrêts de travail des non-salariés 30% 25% 20% 15% 10% 5% Evolution des versements d' IJ Maladie au régime agricole janv.-14 : création des IJ maladie pour les non-salariés Régime agricole 14,6% 10,2% 0% -5% Salariés agricoles Données en année complète mobile corrigées des jours ouvrés Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

17 Économie de la santé Les remboursements des cliniques privées Hausse des dépenses dans les deux régimes agricoles : - Effet base : 2014 relativement faible en niveau de remboursement - Rebond des frais de séjours en SSR début Hausse de l'ensemble des postes pour les SA (progression de la population couverte) REGIME AGRICOLE NON-SALARIES SALARIES Situation à fin décembre 2015 Evolution ACM (en %) Contribution (en points) Evolution ACM (en %) Contribution (en points) Evolution ACM (en %) Contribution (en points) TOTAL 1,7% 1,7 0,8% 0,5 3,3% 1,2 ODMCO 0,5% 0,4-0,5% -0,3 2,3% 0,7 MCO hors liste en sus -0,1% -0,1-1,3% -0,5 1,7% 0,4 HAD hors liste en sus 0,2% 0,0-0,1% 0,0 1,4% 0,0 Liste en sus 2,9% 0,4 2,5% 0,2 3,8% 0,2 Forfaits dialyse 1,9% 0,1 0,3% 0,0 4,5% 0,1 OQN SSR 6,5% 1,0 7,9% 0,7 4,3% 0,2 OQN PSY 9,8% 0,2 0,8% 0,0 16,5% 0,2 - Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

18 Économie de la santé Les remboursements des cliniques privées Inversion de tendance au 2è semestre 2015 : + 1,7 % à fin décembre 2015 Source : MSA CCMSA/DERS CST 10 février

19 Merci de votre attention CCMSA/DERS CST 10 février