Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers"

Transcription

1 Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de services de santé, principalement de premier recours (soins primaires). Regroupant des activités médicales et paramédicales, elles favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l évolution des modes d exercice souhaitée par de nombreux professionnels. Elles apparaissent comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l offre de soins, dans les secteurs définis comme déficitaires. 1- Des objectifs convergents Sans préjudice des évolutions attendues dans la nature des financements, l Assurance Maladie soutient prioritairement les projets répondant aux finalités suivantes : - renforcer l attractivité d un exercice professionnel en zone rurale ou péri-urbaine déficitaire, - développer des modes de pratiques coopératives entre professionnels de santé et contribuer ainsi à rompre leur isolement et à limiter la charge de leurs contraintes (gardes et congés alternés) - permettre l innovation dans les modes de prise en charge à des fins de meilleure efficience du système. 2- Une implantation répondant à des critères précis Installation en zone déficitaire en offre de soins Les aides concernent en priorité les projets de maisons de santé pluridisciplinaires implantées dans une zone déficitaire en offre de soins définie en application de l article L du code de la sécurité sociale. Dans l objectif d anticiper des cessations d activité, elles peuvent également concerner des projets d implantation dans des zones identifiées comme «fragiles» par les MRS. En cohérence avec l approche plus globale d aménagement du territoire L étude d opportunité, préalable nécessaire à la création de toute MSP, doit permettre : CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 1

2 - de justifier le besoin d une telle structure sur le secteur considéré (étude de l environnement socio-économique du secteur: effectifs des PS de la zone, offre sanitaire, données démographiques, besoins identifiés de la population ), - de s assurer de la cohérence du projet avec les projets d aménagement du territoire et les projets médicaux de territoire, - de prendre en compte éventuellement l existence de zones de revitalisation rurale, ou de pôles d excellence rurale, - de s assurer de la volonté des promoteurs d inscrire leur projet dans les objectifs définis supra et de leur capacité à entraîner l adhésion d un nombre significatif de professionnels exerçant sur la zone. En tout état de cause, à la lumière de certaines expériences, l opportunité d un soutien financier doit s apprécier dans le cadre d une approche globale d aménagement du territoire en tenant compte de la place d une MSP dans un ensemble de mesures destinées à l aménagement ou à la revitalisation des secteurs concernés. De fait, dans des territoires sous-équipés où le sort professionnel du conjoint est incertain et les conditions de scolarisation des enfants difficiles, les incitations financières ont pu montrer leurs limites. 3 - La nécessaire formalisation d un projet collectif de santé Une maison de santé pluridisciplinaire ne peut s envisager comme la simple juxtaposition de cabinets médicaux. Au-delà d un projet immobilier, une MSP est basée sur un projet d actions en direction de la population : accessibilité et continuité des soins, développement des soins de prévention, prise en charge coordonnée, Ainsi, les projets sollicitant un soutien financier comportent nécessairement un volet «engagements collectifs» portant notamment sur : - la participation de la MSP à la permanence des soins - l organisation de la continuité des soins (en cas d absences), - la participation à des actions de formation et d évaluation des pratiques, - la contractualisation sur des objectifs de qualité des soins et de maîtrise des coûts, - le respect des dispositions conventionnelles et réglementaires relatives aux tarifs des séances de soins, - l analyse des constats transmis par les caisses d assurance maladie en matière de prescriptions et d activité des professionnels intervenant au sein de la MSP - la participation à des actions de santé publique locales, - la prise en charge pluridisciplinaire des patients qui le nécessitent. A cet égard, une Charte de la MSP doit permettre de préciser les modalités retenues pour : - l organisation de la prise en charge des patients lors de l absence du professionnel de santé (congés, formation, absences non programmées) - le partage des informations utiles à une prise en charge coordonnée (réunions de concertation autour de dossiers de patients, conditions d accès à un volet partagé du dossier médical des patients, ) CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 2

3 - la mise en œuvre de pratiques protocolées définissant, dans le respect des recommandations de bonne pratique et des règles déontologiques, le rôle de chacun des professionnels de santé de la MSP dans le suivi des patients atteints de pathologies chroniques.. Ce document a valeur d engagement de coopération entre les professionnels de la structure. A ce titre, il est soumis à l avis des conseils de l ordre concernés. 4 - Un fonctionnement pluridisciplinaire et coordonné Ce mode d exercice permet d assurer à la population, sur un même lieu, une prise en charge sanitaire multidisciplinaire sur des plages horaires étendues. 4-1 Le regroupement sur un même site d une offre médicale et sociale diversifiée Un «noyau dur» constitué de professionnels de santé de premier recours Les MSP ont vocation à réunir un «noyau dur» de professionnels de santé constitué de médecins généralistes et d infirmières et, si possible de masseurskinésithérapeutes. En fonction des opportunités, pourront également intervenir dans le cadre de la MSP orthophoniste, sage-femme, pédicure-podologue, dététicienne, Un lieu d accueil pour : - des consultations avancées de spécialistes - des séances d éducation thérapeutique organisées sur un mode pluridisciplinaire (le cas échéant, dans le cadre d un réseau de santé pour les patients atteints de pathologies chroniques) - les acteurs de la prévention (PMI...) -une permanence des services sociaux, du CLIC, des services d aides à domicile, 4-2 Un fonctionnement en coordination avec l offre de soins existante Un fonctionnement «coordonné» Une MSP fonctionne en articulation avec les autres acteurs sanitaires et médicosociaux : centre hospitalier, hôpital local, pharmacies du secteur, laboratoire(s) d analyses, médecins spécialistes, SSIAD, ). Elle se coordonne également avec les services d urgences, avec lesquels elle peut passer convention pour l accueil des «petites» urgences. CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 3

4 Elle participe au fonctionnement de réseaux de santé (diabète, gérontologie, soins palliatifs, ) et contribue, chaque fois que possible, à la mutualisation de certaines fonctions «support» des réseaux de santé intervenant sur le secteur. Une participation à l organisation de la permanence des soins aux heures de fermeture des cabinets La MSP s intègre dans l organisation de la permanence des soins sur la zone. Dans la mesure du possible, elle joue le rôle de maison médicale de garde. 5 - Un statut juridique compatible avec le projet professionnel défini par les porteurs Le statut juridique de la maison médicale est susceptible de varier selon les particularités de chaque projet. Il doit être défini en fonction des sources de financements sollicités et tenir compte de la nature médicale de l activité d une maison de santé et d un mode d exercice axé sur la pluridisciplinarité. 6 - Des locaux adaptés En terme de locaux, la maison de santé pluridisciplinaire respecte les normes/référentiels en vigueur relatives à l hygiène, la sécurité, l environnement, l ergonomie, la protection incendie et l accessibilité. Les locaux seront en particulier facilement accessibles aux personnes âgées et à mobilité réduite. Outre les locaux nécessaires à l exercice professionnel (cabinets pour les professionnels de santé, salle de soins pour la petite chirurgie, accueil/secrétariat, sanitaires, salle d attente ), le projet immobilier intègre : - une salle de réunion équipée (présentation de dossiers médicaux, formation, information/éducation des patients, ), - éventuellement, un logement permettant d accueillir des remplaçants et des étudiants (accueil de stagiaires dans la perspective d inciter les futurs médecins à s installer dans les zones fragilisées). 7 Quel soutien financier de l Assurance Maladie? L article L du code de la sécurité sociale modifié par la loi du 21 décembre 2006 précise que le fonds d intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) peut contribuer au financement de projets destinés à développer l exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé. Dans l attente des textes d application, ce même article rappelle que les projets de cette nature restent éligibles à des financements par le FAQSV. CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 4

5 Des sources de financement nécessairement complémentaires Comme indiqué plus haut, il importe que le projet soit soutenu par les différents acteurs institutionnels, et notamment les collectivités territoriales comme les y autorise désormais la loi du 23/02/05 sur les territoires ruraux. L évolution récente des textes législatifs et réglementaires visant à favoriser le maintien des professionnels dans les zones fragilisées permet de diversifier les sources de financement. En tout état de cause, compte tenu de la multiplicité des enjeux, le FAQSV (ou le FIQCS) ne saurait être le seul financeur du projet. L URCAM met le porteur du projet en relation avec l ensemble des financeurs potentiels. Une demande motivée L appui financier reste conditionné à la qualité du projet médical du ou des porteurs et à la réalité des engagements collectifs en direction de la population concernée. Un soutien ciblé et limité dans le temps Compte tenu de ses finalités, l intervention du FAQSV (ou du FIQCS) concerne prioritairement les projets dont les objectifs principaux visent : - à répondre aux difficultés que rencontrent les zones rurales ou péri-urbaines en matière de démographie médicale, - à renforcer les modes de pratiques coopératives entre professionnels de santé, entre médecine de ville et hôpital et de contribuer ainsi à rompre l isolement des médecins, à limiter la charge de leurs contraintes (gardes et congés alternés) - à développer l innovation dans les modes de prise en charge à des fins de meilleure efficience du système. Pour des projets s inscrivant dans ces objectifs, l appui financier de l Assurance Maladie peut concerner : l aide à la conception du projet : études préalables une participation aux équipements : - investissements contribuant à des pratiques coopératives : mise en réseau informatique, standard téléphonique adapté, - aménagement de locaux collectifs destinés à l organisation de réunions, l accueil de stagiaires, - acquisition de matériel de communication et d animation (vidéo-projecteur, ) une aide au démarrage, limitée dans le temps et dégressive, pour les frais de fonctionnement en lien direct avec l exercice pluriprofessionnel : rémunération de personnel d accueil partagé entre les professionnels intervenant au sein de la MPS par exemple. CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 5

6 une participation aux dépenses d évaluation du dispositif. 8 Suivi et évaluation du dispositif 8-1 Suivi Le suivi sera effectué annuellement. Pour chacun des exercices ayant fait l objet d un soutien financier, le porteur adressera un tableau de bord trimestriel de l activité par catégorie de professionnels de santé ainsi qu un suivi budgétaire annuel en dépenses et en recettes permettant d approcher les coûts de la structure selon les tableaux joints en annexe. En outre, pour la première année, le suivi portera sur l organisation et la montée en charge de la structure. L ensemble de ces documents est transmis à l URCAM. 8-2 Evaluation Le champ et la portée de l évaluation sont adaptés en fonction de la nature et de l importance de l aide accordée. L évaluation a pour objectif de répondre aux questions suivantes : - en quoi la création de la maison de santé pluridisciplinaire a-t-elle contribué à l installation ou au maintien des professionnels de santé dans la zone déficitaire où elle a été créée? - quelles sont les mesures prises au sein de la MSP en faveur de la qualité du service rendu aux patients? - quel est le coût réel de la prise en charge des soins au sein de la maison médicale en distinguant l ensemble des coûts directs de la MSP, la part couverte par les financements alloués et le coût de soins médicaux? Conformément aux dispositions relatives à l attribution de financements publics, une évaluation devra être remise à l issue du financement. En tout état de cause, une première évaluation intermédiaire devra être réalisée au plus tard au terme de 3 années de fonctionnement. Cette évaluation permettra d adapter si besoin les modalités de la poursuite d un financement au delà de cette période. Outre les indicateurs, le porteur fournira trimestriellement à l URCAM les noms, numéros ADELI et périodes d exercice des professionnels intervenant au sein de la MSP afin de permettre aux caisses de compléter l évaluation fournie par le promoteur, sur l impact de la maison médicale sur la consommation et l organisation des soins sur la zone d installation de la structure. L ensemble des questions auxquelles doit répondre l évaluation ainsi que les indicateurs correspondants sont précisés en annexe. CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 6

7 Les indicateurs à fournir précisés dans le présent référentiel constituent la base de l évaluation. En fonction de la spécificité du projet, des indicateurs complémentaires pourront être prévus. Il appartiendra au promoteur de préciser dans son dossier de demande de financement les conditions de recueil, de validation et de transmission des informations prévues dans le référentiel d évaluation joint en annexe. CNAMTS/DDGOS/DAS/DCES & DEP 7

8 DONNEES DE SUIVI ANNEXE 1 TABLEAU D ACTIVITE (A FOURNIR TRIMESTRIELLEMENT) Catégorie de professionnels Nombre de professionnels concernés Nombre de patients reçus au cours de la période Nature des actes (CCAM pour les actes techniques et NGAP pour les autres) Nombre d actes Maisons de santé pluridisciplinaire/référentiel/evaluation CNAMTS/DDGOS/DCES mars

9 ANNEXE 2 Suivi budgétaire annuel Les dépenses et recettes de la MMP sont ventilées selon le tableau ci-dessous. En outre, le promoteur fournira le bilan et le compte d exploitation annuel de la MMP DEPENSES Type de dépenses Numéros de compte Montant de l exercice N DEPENSES D EQUIPEMENT Installation et équipement de la MMP (préciser) Informatique (équipement informatique dont ordinateur, imprimante, logiciels) et téléphonie Autres (préciser) FONCTIONNEMENT Frais de personnel salarié (charges comprises) Coût de formation des professionnels de santé et administratifs Frais de fonctionnement liés aux locaux 6132, 6061,626,6161,606 Prestations externes 611 Dont évaluation Autres (préciser) TOTAL 64 RECETTES Pour chaque source de financement préciser le nom du financeur préciser le montant versé

10 ANNEXE 3 Cahier des charges de l évaluation à produire par le promoteur Les données sont à fournir au terme de 3 années de fonctionnement pour chacun des exercices. Finalité du projet Objectifs du projet Questionnement Indicateur Répondre aux difficultés que rencontrent les zones rurales ou péri-urbaines en matière de démographie médicale Maintenir les professionnels de santé exerçant actuellement dans la zone et inciter de nouvelles installations La création de la maison de santé pluridisciplinaire a t elle contribué à l installation des professionnels dans la zone déficitaire ou fragile où elle a été créée? Par catégorie de professionnels, Nombre de professionnels ayant intégré la MSP (Sera rapporté au nombre de professionnels nouvellement installés au cours de la même période dans la zone de la MSP, fourni par les caisses) Nombre de professionnels installés dans la zone de la MSP un an après la création de la MSP (Sera rapporté au nombre de professionnels de santé libéraux installés dans la zone au 31/12 de l année N-1 précédent la création de la MSP, fourni par les caisses) Pour chaque année suivante : Nombre de nouveaux professionnels intégrés dans la MSP Nombre de professionnels ayant souhaité ne plus exercer au sein de la MSP Pour chaque année : Nombre de consultations avancées mises en place au sein de la MSP 1

11 ANNEXE 3 Finalité du projet Objectifs du projet Questionnement Indicateur Renforcer les modes de pratiques coopératives entre professionnels de santé Organiser la complémentarité et l interdisciplinarité des interventions des professionnels au sein de la MSP Part de chaque catégorie de professionnels au sein de la MSP Pour chaque catégorie de professionnels de santé, nombre de professionnels / nombre total de professionnels intervenant au sein de la MSP Mettre en place le cas échéant des protocoles de prise en charge des patients définissant, dans le respect des recommandations de bonne pratique et des règles déontologiques, le rôle de chacun des professionnels de santé de la MSP dans le suivi des pathologies chroniques. Dans quelle mesure la création de la MSP a t elle contribué à l interdisciplinarité de la prise en charge des patients? Les professionnels ont ils eu recours aux protocoles de soins lorsqu ils ont été mis en place? Nombre de réunions de coordination interdisciplinaire organisées sur 1 an Nombre de patients pour lesquels le dossier a été examiné sur 1 an/ Nombre de patients ayant eu recours au moins une fois à la MSP au cours de l année Nombre de protocoles de soins mis en place Nombre de professionnels déclarant les utiliser/ nombre de professionnels interrogés par l évaluateur Mettre en place un dossier patient partagé Les professionnels de santé ont ils eu recours au dossier patient (remplissage, consultation)? Nombre de patients ayant un dossier médical / nombre de patients total ayant eu recours à la MSP Le promoteur adressera les items à compléter par les professionnels. L évaluateur fournira le taux de remplissage des dossiers créés et le taux de consultation des dossiers par les professionnels 2

12 ANNEXE 3 Finalité du projet Objectifs du projet Questionnement Indicateur Mutualiser les compétences et les savoirs Créer des liens avec l hôpital Encourager la participation des professionnels de santé à des actions de santé publique dans le cadre de priorités régionales Mettre en place les conditions propices à un exercice coordonné avec les professionnels et structures hors MSP Les professionnels de santé ont ils bénéficié d une formation ou information interdisciplinaire spécifique au sein de la MSP? Nature des liens créés par la MSP avec les hôpitaux Les professionnels de santé de la MSP ont ils participé à des actions de santé publique? Des actions de coopération (y compris télémédecine) ont elles été mises en place? Des consultations avancées de spécialistes ont elles été mises en place? Si oui, les patients de la MSP en ont ils bénéficié? Par catégorie de professionnels de santé intervenant au sein de la MSP : Nombre total de professionnels ayant bénéficié d une action de formation ou d information interdisciplinaire/ nombre total de professionnels intervenant au sein de la MSP Elaboration de la typologie des liens mis en place. Pour chaque action, nombre de professionnels de la MSP concernés. Nombre de patients en ayant bénéficié Elaboration de la typologie des actions. Pour chaque action, nombre de professionnels de la MSP ayant participé Nombre de patients concernés (à adapter en fonction de la nature de l action) Elaboration d une typologie des actions de coopération mises en place avec les autres acteurs en dehors de la MSP. Pour chaque type d action, nombre de conventions conclues. Par spécialiste, nombre de consultations avancées. Par spécialiste, nombre de patients ayant eu recours aux consultations avancées sur 12 mois Par convention de coopération, nombre de patients adressés au cours d une année/ nombre de patients de la MSP Pour la télémédecine, nombre de consultations (ou acte) réalisés, nombre de patients ayant bénéficié d au moins une consultation ou acte de télémédecine. (Ce point est à adapter en fonction de la nature des actions mises en place) 3

13 ANNEXE 3 Finalité du projet Objectifs du projet Questionnement Indicateur Améliorer la qualité de la prise en charge des patients Apporter une réponse de proximité aux populations des zones sous médicalisées Renforcer la coordination et la continuité des soins notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques Développer la prévention et de l éducation thérapeutique du patient Par catégorie de professionnels, nombre de patients résidant dans la zone d installation ayant eu recours à la MSP au moins une fois sur la période / nombre total de patients ayant eu recours à la MSP au moins une fois au cours de la période Par nature d acte (CCAM pour les actes techniques et NGAP pour les autres) nombre d actes réalisés Nombre de réunions de concertation entre professionnels de santé Nombre total de dossiers de patients examinés L évaluation des actions de prévention du cancer du sein, des risques cardiovasculaires des patients diabétiques et de la iatrogénie médicamenteuse des personnes âgées de plus de 65 ans, se fera à partir des indicateurs définis par l avenant n 12 à la convention des médecins libéraux. Pour les autres pathologies, nombre de patients inclus dans un protocole de prise en charge, évolution du nombre de patients inclus dans de actions de prévention, de dépistage 4

14 ANNEXE 3 Finalité du projet Objectifs du projet Questionnement Indicateur Améliorer et modifier les conditions d exercice des professionnels de santé. Faciliter l organisation de la permanence des soins en dehors des heures ouvrées Permettre au professionnel de mieux gérer son temps notamment en vue de lui permettre de suivre des actions de formation La création de la MSP a t elle permis d améliorer la gestion des tours de garde? L exercice en MSP a t il permis d accroître le recours aux actions de formation? Nombre de médecins de la MSP participant à la permanence des soins et inscrits sur le tableau de permanence du Conseil de l Ordre un an avant la création de la MSP/ Nombre de médecins de la MSP ayant participé au moins une fois à la permanence des soins et inscrits sur le tableau de permanence du Conseil de l Ordre un an après la création de la MSP Nombre de gardes hebdomadaires par médecin de la MSP avant/après la mise en place de la MSP Pour chaque professionnel intervenant au sein de la MSP, nombre de jours de formation suivie (formation médicale continue, conventionnelle etc ) dans l année qui a suivi l intégration de la MSP/ nombre de jours de formation suivie (formation médicale continue, conventionnelle etc ) dans l année qui a précédé l intégration de la MSP 5

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Projet de santé. Accès et continuité des soins. Education thérapeutique et prévention. Coordination, partage d information pluridisciplinaire

Projet de santé. Accès et continuité des soins. Education thérapeutique et prévention. Coordination, partage d information pluridisciplinaire é t n a s e d s n o s i a m s e L s e r i a n i l p i c s i d i plur e i d n a m r o N en Haute Projet de santé Accès et continuité des soins Education thérapeutique et prévention Coordination, partage

Plus en détail

TERRITOIRES ET SANTE

TERRITOIRES ET SANTE TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

Modes de financt MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 ANNEXE I LES MODES DE FINANCEMENT DES MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) Sous réserve de répondre, a minima, aux critères définis au II 2 du cahier

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

Cahier des charges Objet :

Cahier des charges Objet : Cahier des charges Objet : Expérimentation de nouveaux modes d organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d autonomie en prévenant leur hospitalisation

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé Le présent document précise les modalités de réponse à l appel à projets 2015 sur les maisons et pôles de

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie PAERPA

Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie PAERPA Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie PAERPA Le Comité National de pilotage des parcours de santé des Personnes Âgées En Risque de Perte d Autonomie a été installé en avril 2013 et les projets

Plus en détail

Note créée le 19/03/2014

Note créée le 19/03/2014 Note créée le 19/03/2014 La télémédecine : présentation générale et expérimentations 2014 Note d information réalisée par pôle santé et soins Auteure : Fanny Gaspard, Conseillère technique aide et soins

Plus en détail

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé L article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser

Plus en détail

CHARTE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

CHARTE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA CHATRE 3, avenue Guillaume de Marcillat 36400 LA CHATRE CHARTE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Formalisation d un projet collectif de santé. La Maison

Plus en détail

MAISONS DE SANTÉ DE PROXIMITÉ A CARACTÈRE PLURIDISCIPLINAIRE RÈGLEMENT D INTERVENTION CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

MAISONS DE SANTÉ DE PROXIMITÉ A CARACTÈRE PLURIDISCIPLINAIRE RÈGLEMENT D INTERVENTION CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE MAISONS DE SANTÉ DE PROXIMITÉ A CARACTÈRE PLURIDISCIPLINAIRE RÈGLEMENT D INTERVENTION CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE EXPOSÉ DES MOTIFS L accès aux soins est aujourd hui fragilisé par la disparition

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010.

Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010. Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010. Contexte L expérimentation NMR est organisée depuis 2 ans sous l égide de la Direction Générale de la

Plus en détail

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire Maisons Soutien aux projets en Pays de la Loire L a démographie des professionnels est une problématique au croisement de la santé et de l aménagement du territoire : un territoire sans professionnel n

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

CONSEIL GENERAL. Décision Modificative n 1-2008 Réunion du 23 Juin 2008 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL GENERAL. Décision Modificative n 1-2008 Réunion du 23 Juin 2008 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE FL/GB CONSEIL GENERAL Décision Modificative n 1-2008 Réunion du 23 Juin 2008 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS Président : M. Henri EMMANUELLI N A 1

Plus en détail

Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie

Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie Le RESPA, c est quoi? Réseau de Santé Personnes âgées de la Loire à la Vie 1 UN PROJET PORTÉ PAR 3 CLIC Février 2007 : début de la réflexion à l initiative de 3 CLIC. 2007 : financement d un accompagnement

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES : PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF ET DE LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION RÉGIONALE DOSSIER DE PRESSE 12 DÉCEMBRE 2012 Contact Presse : Agathe LOBET Courriel : agathe.lobet@ars.sante.fr

Plus en détail

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02 FINANCÉ PAR : PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» En décembre 2013, le Commissariat général aux Investissements d Avenir a lancé un appel à projet «Territoire

Plus en détail

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé Dr Jean Jacques ANTOINE FEMALOR 14 Juin 2012 METZ 57 1 Déclara'on d intérêts J ai actuellement ou j ai eu au cours des trois

Plus en détail

Les réseaux de santé Alain Grand

Les réseaux de santé Alain Grand Les réseaux de santé Alain Grand Section 1 : les réseaux de santé Devant le constat d un cloisonnement excessif du système de santé, susceptible d induire des «pertes de chance» vis-à-vis de certaines

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU RESEAU ONCOLOGIQUE DE SUD-ALSACE - ROSA

CONVENTION CONSTITUTIVE DU RESEAU ONCOLOGIQUE DE SUD-ALSACE - ROSA CONVENTION CONSTITUTIVE DU RESEAU ONCOLOGIQUE DE SUD-ALSACE - ROSA PRÉAMBULE L objet de la présente convention constitutive est de décrire l organisation, le fonctionnement et la démarche d évaluation

Plus en détail

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT Seuls sont éligibles à une aide financière, quelle qu en soit la source, les

Plus en détail

Le Syndicat des Médecins de Famille PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES

Le Syndicat des Médecins de Famille PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES 1 MCo/LJ/8033/04/UNOF Paris, le 12 janvier 2004 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES 1. Exposé des motifs : La Permanence des soins est une mission d'intérêt général,

Plus en détail

Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Appel à candidatures 2014 Région Ile-de-France

Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Appel à candidatures 2014 Région Ile-de-France Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Appel à candidatures 2014 Région Ile-de-France Qu est-ce que l ENMR? Ses enjeux et objectifs principaux Le financement du système de soins constitue

Plus en détail

Réunions interprofessionnelles de coordination sur les dossiers complexes

Réunions interprofessionnelles de coordination sur les dossiers complexes Réunions interprofessionnelles de coordination sur les dossiers complexes La MSJB sur un territoire urbain et rural Communauté de communes 90 000 habitants : Cholet 55000 habitants 13 communes périphériques:

Plus en détail

Maison de Santé pluridisciplinaire de Pierrefitte

Maison de Santé pluridisciplinaire de Pierrefitte Maison de Santé pluridisciplinaire de Pierrefitte Site des Joncherolles, 43 chemin des joncherolles - Bâtiment H2 Site Jacques Prévert, 129 boulevard Jean Mermoz L association Créa pôle et ses partenaires

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

1 ère Phase : Diagnostic territorial de santé

1 ère Phase : Diagnostic territorial de santé Rappel : contexte et objectif Mobilisation des élus de la ville du Creusot face au risque de désertification médicale Volonté d élaborer un projet de santé global, mobilisateur, à l échelle du bassin de

Plus en détail

Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté

Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté Pôle Culture, Sport, Santé, Associations - Secteur Santé Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté Réseaux de santé Groupements de Coopération Sanitaire Etablissements publics de santé Etablissements

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité

Règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité Règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité 1 PARTIE 1 PRESENTATION DU REGLEMENT ARBITRAL 2 1 - LE CONTEXTE 3 Contexte : l aboutissement d une expérimentation

Plus en détail

INFIRMIERS. Avenant n 3 à la convention nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux. Article 1 Amélioration de l accès aux soins :

INFIRMIERS. Avenant n 3 à la convention nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux. Article 1 Amélioration de l accès aux soins : Février 2012 INFIRMIERS Avenant n 3 à la convention nationale des Infirmières et Infirmiers libéraux L UNCAM et l ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmières libérales ont conclu,

Plus en détail

COMMISSION SANTE DU PAYS DES TROIS VALLEES. Mise en place en février 2007, en même temps que les autres commissions.

COMMISSION SANTE DU PAYS DES TROIS VALLEES. Mise en place en février 2007, en même temps que les autres commissions. COMMISSION SANTE DU PAYS DES TROIS VALLEES Mise en place en février 2007, en même temps que les autres commissions. Un objectif général : Répondre aux besoins en matière de santé pour les personnes âgées

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E)

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E) CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E) L Hôpital à Domicile 35 est un établissement de santé qui s inscrit dans un ensemble de

Plus en détail

Revue française des affaires sociales. Appel à contributions pluridisciplinaire sur. «L organisation des soins en psychiatrie»

Revue française des affaires sociales. Appel à contributions pluridisciplinaire sur. «L organisation des soins en psychiatrie» Revue française des affaires sociales Appel à contributions pluridisciplinaire sur «L organisation des soins en psychiatrie» Pour le numéro de mars-juin 2016 Cet appel à contributions s'adresse aux chercheurs

Plus en détail

Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie

Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie Projet régional de santé de Haute-Normandie Equipes mobiles de gériatrie Société gérontologique de Normandie Société gérontologique de Normandie 1 Projet Régional de Santé Un ensemble coordonné et structuré

Plus en détail

Pratiques coopératives dans le système de santé : les réseaux

Pratiques coopératives dans le système de santé : les réseaux Pratiques coopératives dans le système de santé : les réseaux Dr Sandrine Hugé Département de médecine générale 1 Quelques clés pour comprendre notre sytème de santé 2 La protection sociale contre la maladie

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

L essentiel Parcours de personnes âgées :

L essentiel Parcours de personnes âgées : ANTICIPER ET COMPRENDRE L essentiel Parcours de personnes âgées : l animation territoriale MARS 2013 Une réflexion sur l animation territoriale de l offre Les enjeux liés à la démographie et au vieillissement

Plus en détail

TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire

TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire Telecom Bretagne, Institut Telecom M@rsouin, CREM Myriam.legoff@telecom-bretagne.eu

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Réingénierie aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) Synthèse des travaux sur les évolutions ayant un impact sur ces métiers

Réingénierie aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) Synthèse des travaux sur les évolutions ayant un impact sur ces métiers Réingénierie aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) Synthèse des travaux sur les évolutions ayant un impact sur ces métiers 1 - Les objectifs des travaux Explorer les contours des métiers

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Maisons de Santé Rurales. Dossier de presse Maisons de Santé Rurales (février 2009) 1/8

DOSSIER DE PRESSE. Maisons de Santé Rurales. Dossier de presse Maisons de Santé Rurales (février 2009) 1/8 DOSSIER DE PRESSE Maisons de Santé Rurales 1/8 LES MAISONS DE SANTE RURALES UN EXEMPLE D IMPLICATION DE LA MSA DANS LES FORMES INNOVANTES D ORGANISATION DES SOINS DANS LES TERRITOIRES RURAUX LE CONSTAT

Plus en détail

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité»

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» «Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» Mai 2014 La définition de territoires prioritaires : les espaces d équipes de soins fragiles et sous vigilances Enjeux des espaces d

Plus en détail

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Synthèse des réunions des conférences de territoire (Rouen-Elbeuf : 04 mars 2013, Dieppe : 05 mars 2013, Le Havre : 06 mars 2013, Evreux-Vernon : 08

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et les INFIRMIERS LIBERAUX

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et les INFIRMIERS LIBERAUX CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et les INFIRMIERS LIBERAUX Ce document est établi dans le cadre d une volonté de coopération mutuelle afin d apporter les meilleurs services aux

Plus en détail

Les transports sanitaires prescrits à l hôpital ; La prise en charge de l Insuffisance Rénale Chronique (IRC) ;

Les transports sanitaires prescrits à l hôpital ; La prise en charge de l Insuffisance Rénale Chronique (IRC) ; SYNTHÈSE INTRODUCTION Le Programme Pluriannuel Régional de Gestion du Risque (PPR GDR) s inscrit dans le Projet Régional de Santé dont il est un des programmes obligatoires. Elaboré au cours de l été 2010,

Plus en détail

Maison de santé. Définition. Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé. Intérêt

Maison de santé. Définition. Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé. Intérêt Maison de santé Définition Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé Intérêt Gestion des Polypathologies, chroniques, complexité Accessibilité, qualité Attractivité

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

Les centres de santé infirmiers aujourd hui et demain

Les centres de santé infirmiers aujourd hui et demain Les centres de santé infirmiers aujourd hui et demain Implantés en milieu urbain ou rural, et bien souvent dans des zones déficitaires en professionnels de santé ou dans des zones sensibles, les centres

Plus en détail

SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif

SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif CONTRAT DE SOINS SERVICE DE SOINS A DOMICILE : Rappel du texte législatif En vertu du décret N 2004-1274 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour et/ou du document individuel de prise en charge

Plus en détail

SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois

SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois La télémédecine au service des soins de 1 er recours et de l aménagement du territoire dominique.depinoy@acsantis.com Pourquoi

Plus en détail

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations?

CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles évaluations? APPEL A COMMUNICATIONS 7 ème édition Rencontres territoriales de la santé publique CONSTRUIRE DES DYNAMIQUES TERRITORIALES FAVORABLES A LA SANTE Quels acteurs? Quelles actions? Quelles articulations? Quelles

Plus en détail

COMPETENCES INFIRMIERES 1

COMPETENCES INFIRMIERES 1 COMPETENCES INFIRMIERES 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins Concevoir et conduire

Plus en détail

Actionsdes MUTUELLES

Actionsdes MUTUELLES 10 Actions des MUTUELLES POLITIQUE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE EN FAVEUR DES SOINS DE PREMIER RECOURS FACILITER L ACCÈS AUX SOINS ET RÉDUIRE LES RESTES À CHARGE Comment rendre l accès aux soins plus facile?

Plus en détail

Le GPSPB «GPS» Groupement de Professionnels de Santé : une réponse adaptée pour la coordination territoriale des soins

Le GPSPB «GPS» Groupement de Professionnels de Santé : une réponse adaptée pour la coordination territoriale des soins 29/03/2014 Le PB Groupement de Professionnels de Santé : une réponse adaptée pour la coordination territoriale des soins Groupement des Professionnels de Santé du Pays Beaunois 19 route de Gigny 21200

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

Séminaire URPS Poitou-Charentes Samedi 8 décembre

Séminaire URPS Poitou-Charentes Samedi 8 décembre Séminaire URPS Poitou-Charentes Samedi 8 décembre Du partage de l information aux outils de médecine à distance : quelles pratiques recouvre le terme d e santé? Synthèse de l intervention de l ASIP Santé

Plus en détail

Système d Information des réseaux de santé Eléments de compréhension. Auteur : Isabelle LE ROUX Bruno XOUAL Laureen WELSCHBILLIG

Système d Information des réseaux de santé Eléments de compréhension. Auteur : Isabelle LE ROUX Bruno XOUAL Laureen WELSCHBILLIG Système d Information des réseaux de santé Eléments de compréhension Auteur : Isabelle LE ROUX Bruno XOUAL Laureen WELSCHBILLIG Positionnement des acteurs ARS pilotage stratégique Stratégie de santé régionale

Plus en détail

«Soins aux Grands Vieillards» IFSI - 23.01.2009 Frédéric Martins-Condé (Praticien) Pôle Gériatrie-Gérontologie (UMG) CHU Clermont-Ferrand

«Soins aux Grands Vieillards» IFSI - 23.01.2009 Frédéric Martins-Condé (Praticien) Pôle Gériatrie-Gérontologie (UMG) CHU Clermont-Ferrand Unité Mobile de Gériatrie : Quel(s) rôle(s) en EHPAD? «Soins aux Grands Vieillards» IFSI - 23.01.2009 Frédéric Martins-Condé (Praticien) Pôle Gériatrie-Gérontologie (UMG) CHU Clermont-Ferrand UMG : Quelques

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

MODIFICATION DU VOLET «PRISE EN CHARGE DES CANCERS» DANS LES VOLETS MEDICAUX DU SROS :

MODIFICATION DU VOLET «PRISE EN CHARGE DES CANCERS» DANS LES VOLETS MEDICAUX DU SROS : MODIFICATION DU VOLET «PRISE EN CHARGE DES CANCERS» DANS LES VOLETS MEDICAUX DU SROS : Le présent document remplace intégralement le volet préexistant. XI. PRISE EN CHARGE DES CANCERS 1. Rappel des objectifs

Plus en détail

Coordination du parcours du

Coordination du parcours du Coordination du parcours du patient Jeudi 13 octobre 2011 Lyon- Vinatier Docteur Philippe MARISSAL Les enjeux de la coordination des professionnels de santé Coordination des professionnels de santé en

Plus en détail

CAISSE NATIONALE D ASSURANCE MALADIE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général

CAISSE NATIONALE D ASSURANCE MALADIE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Annie PODEUR, Directrice Sous-direction de l organisation et Du système de soins Bureau des réseaux,

Plus en détail

Télémédecine et Soins primaires: quelques repères en 5 étapes. Pierre SIMON Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL)

Télémédecine et Soins primaires: quelques repères en 5 étapes. Pierre SIMON Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) Télémédecine et Soins primaires: quelques repères en 5 étapes Pierre SIMON Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) 1 ère étape : Identifier un besoin d améliorer la continuité des

Plus en détail

SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION DES SOINS. Volet ambulatoire. Volet Biologie médicale 2012-2016

SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION DES SOINS. Volet ambulatoire. Volet Biologie médicale 2012-2016 SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION DES SOINS Volet ambulatoire Volet Biologie médicale 2012-2016 Version soumise à consultation dans le cadre de l article L1434-3 du Code de la santé publique 1 2 SOMMAIRE

Plus en détail

Matinée de travail du 14 décembre 2011 organisée par l Observatoire de la Régionalisation

Matinée de travail du 14 décembre 2011 organisée par l Observatoire de la Régionalisation Matinée de travail du 14 décembre 2011 organisée par l Observatoire de la Régionalisation Comment déployer l éducation thérapeutique en ambulatoire? Quelles perspectives pour les actions d accompagnement?

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

ARS Aquitaine. Dossier de presse 6 juin 2014

ARS Aquitaine. Dossier de presse 6 juin 2014 ARS Aquitaine Dossier de presse 6 juin 2014 Lutter contre les déserts médicaux en Aquitaine : bilan 2013 et perspectives 2014 1 Le Pacte territoire santé : 3 axes, 12 engagements Changer la formation et

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Evaluation du Réseau de Soins Palliatifs et Douleur ARCADE

Evaluation du Réseau de Soins Palliatifs et Douleur ARCADE Evaluation du Réseau de Soins Palliatifs et Douleur ARCADE Septembre 2009 Version finale du rapport d évaluation Le 1 er octobre 2009 1/65 SOMMAIRE 1. Fonctionnement du réseau de santé ARCADE... 4 1.1.

Plus en détail

Quelles sources de financement pour l éducation thérapeutique du patient?

Quelles sources de financement pour l éducation thérapeutique du patient? Quelles sont les sources de pour l éducation thérapeutique du patient? IPCEM 2007 Quelles sources de pour l éducation thérapeutique du patient? Repères généraux relatifs au actuel de l activité d éducation

Plus en détail

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE pour développer et pérenniser les centres de santé LES SOINS DE PREMIERS RECOURS CARACTÉRISTIQUES ET RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ Les différentes formes d exercice médical regroupé

Plus en détail

FIR. Fonds d Intervention Régional. Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne

FIR. Fonds d Intervention Régional. Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne FIR Fonds d Intervention Régional Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 Les dépenses engagées par thématique L accès aux soins La modernisation, la performance

Plus en détail

Rapport de l Académie nationale de Pharmacie

Rapport de l Académie nationale de Pharmacie Rapport de l Académie nationale de Pharmacie La préparation des doses à administrer - PDA : la nécessaire évolution des pratiques de dispensation du médicament INTRODUCTION Il est généralement admis que

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES

CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES 1 TEXTES DE REFERENCE 1.1 Cadre juridique Loi n o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment la mesure 72 de son annexe

Plus en détail

8 OCTOBRE MATIN 9H00-10H00 // OUVERTURE (AUDITORIUM) 10h00-11h30. 10h00-11h30. Atelier sur la prise en charge à domicile après chirurgie ambulatoire

8 OCTOBRE MATIN 9H00-10H00 // OUVERTURE (AUDITORIUM) 10h00-11h30. 10h00-11h30. Atelier sur la prise en charge à domicile après chirurgie ambulatoire 8 OCTOBRE MATIN 08h00 8H00-9H00 // ACCUEIL 09h00 9H00-10H00 // OUVERTURE (AUDITORIUM) SALLE COLBERT SALLE BONAPARTE AUDITORIUM VAUBAN SALLE PUGET SALLE RAIMU 1 SALLE RAIMU 2 ESPACE SHOW CASE-1 ESPACE SHOW

Plus en détail

Actions relatives aux ressources humaines

Actions relatives aux ressources humaines Actions relatives aux ressources humaines Bilan et perspectives 4 juin 2014 -1- La Gestion Prévisionnelle des Emplois / Métiers et des Compétences GPEC / GPMC 1 ère étape du projet régional de GPEC / GPMC

Plus en détail

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD Qu est-ce que le réseau LCD? Le réseau Lutter Contre la Douleur a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients douloureux chroniques.

Plus en détail

L UNPS rappelle que la permanence et la continuité des soins est assurée à domicile comme en établissement par des professionnels de santé libéraux.

L UNPS rappelle que la permanence et la continuité des soins est assurée à domicile comme en établissement par des professionnels de santé libéraux. POSITION DE L UNPS SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE ÂGÉE EN PERTE D AUTONOMIE Présentation de l UNPS L Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) est l institution crée par la loi qui regroupe

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

La résolution générale

La résolution générale La résolution générale Placer la solidarité au cœur de nos ambitions! S ajoutant aux difficultés structurelles, la crise financière internationale, qui frappe également notre pays, renforce la fréquence

Plus en détail