Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants

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1 Accès aux soins des migrants à statut précaire: quelques enjeux et défis pour les intervenants Zoé Brabant Centre de recherche Léa-Roback sur les inégalités sociales de santé de Montréal Université de Montréal Séminaire CAU - CSSS de la montagne CLSC Parc-Extension 11 juin 2009

2 Introduction Migrants statut précaire (MSP) Migrants à statut précaire: qui sont-ils? Particulièrement vulnérables Impact statut précaire sur accès aux soins Autres déterminants de santé délétères Méthodologie Accès aux soins de santé et autres services Intervenants: rôle, enjeux et défis Pistes d actions futures

3 Terminologie: qui sont les MSP? Nouveaux immigrants (<1 an) Demandeurs d asile Travailleurs temporaires Aides familiales résidentes Personnes victimes de la traite Personnes sous moratoire Personnes entre deux statuts Sans papiers Canada, Québec (2006, CIC) (2006, CIC) Personnes déportées (2006, ASFC) (entrées annuelles, toutes catégories, 2006, CIC) ? (entrées clandestines? 2006, GRC) ? (incluant «mariages arrangés» et autres, 2005, collectif d ONG) ? ( , CCR)?? (personnes ayant perdu visa travail ) Canada, Montréal? Raisons: statuts temporaires, changements fréquents, partagent conditions vie/santé

4 Résultats Volet A : Portrait population MSP Raison du statut précaire Entrée au Canada surtout légale Cause du statut précaire ou absent Visa temporaire/relié employeur Demande d asile refusée Visa visiteur/étudiant échu Brèche entre deux statuts Aspects sociodémographiques Population jeune, parfois avec enfants Origine Similaire immigration canadienne Influencée par voie d entrée

5 Résultats Volet B : Conditions de vie et santé Logement Emploi et revenu Accès éducation Procédures régularisation Politiques d immigration Environnement social et santé mentale Stress, méfiance Peur des autorités, peur de la dénonciation Cercle vicieux statut précaire - mauvaise santé mentale

6 Résultats Volet B : Conditions de vie et santé Accès aux soins Problématique, limité ou absent Tardif Coûts élevés Peur dénonciation Peur impact statut Aggravation état initial, problèmes suivi Sous-utilisation des services Numéro CAM temporaire/absent ou délai carence

7 Problème d accès no1 Délai de carence (DDC) Catégorie Statut ou type Services de santé CSST Soins non urgents et suivi Maladies avec impact sur santé publique Violence familiale/sexuelle Périnatalité Soins urgents Programme public (RAMQ/PFSI) Immigrant Travailleur temporaire Économique Regroupement familial Autre catégorie Travailleur étranger temp Travailleur peu qualifié Aide familiale résidente Aucun pour 3 mois (DDC) RAMQ ensuite Aucun pour 3 mois (DDC) RAMQ ensuite Aucun si perte employeur Non Oui Oui Oui Non Oui? Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non TET Oui? TPQ Oui? AFR Non

8 Problème d accès no2 Prog. fédéral santé intérimaire (PFSI) Catégorie Statut ou type Services de santé CSST Soins non urgents et suivi Maladies avec impact sur santé publique Violence familiale/sexuelle Périnatalité Soins urgents Programme public (RAMQ/PFSI) Réfugié Demandeur d asile PFSI Oui Oui Oui Oui Non Oui? Réfugié RAMQ (PFSI si DDC) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Autre Personne sous moratoire PFSI Oui Oui Oui Oui Non Oui? Victime traite (signalée) PFSI Oui Oui Oui Oui Non Oui?

9 Problème d accès no3 Lien emploi et couverture santé Catégorie Statut ou type Conditions Services de santé Travailleur temporaire Visa autre Travailleur étranger temp Statut lié à employeur (ou à études) Programme public (RAMQ/PFSI) Aucun pour 3 mois (DDC) Soins urgents Périnatalité Violence familiale/sexuelle Maladies avec impact sur santé publique Soins non urgents et suivi Non Oui Oui Oui Non Travailleur Oui peu qualifié RAMQ ensuite Oui Oui Oui Oui Oui Aide familiale résidente Travailleur agricole saisonnier Étudiant (TPQ?) Oui Oui Aucun si perte employeur Non Non Non Non Non CSST TET Oui? TPQ Oui? AFR Non RAMQ Oui Oui Oui Oui Oui Oui Aucun si perte employeur Aucun, sauf si accord Québec et pays origine Non Non Non Non Non AFR Non Non Non Non Non Non Non

10 Problème d accès no4 Aucun accès aux soins Catégorie Statut ou type Services de santé CSST Soins non urgents et suivi Maladies avec impact sur santé publique Violence familiale/sexuelle Périnatalité Soins urgents Programme public (RAMQ/PFSI) Visa autre Autre Touriste Étudiant Dépendant étudiant Aucun Non Non Non Non Non Non Aucun, sauf si accord Québec et pays origine Aucun, sauf si ét. boursier Qc Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Personne entre deux statuts Aucun Non Non Non Non Non Non Sans papiers Autre Aucun Non Non Non Non Non Non Aucun Non Non Non Non Non Non

11 Résultats Point de vue des intervenants Défis et enjeux Migrants: multiples barrières à l accès Linguistiques, culturelles, religieuses Compétition des besoins MSP: contraintes supplémentaires liées au statut MSP: souvent hors mandat organisations/institutions Comment leur offrir des services? Budget & reddition des comptes Éviter la question du statut, louvoyer entre les règlements Écarts entre discours et pratique MSP: situations souvent très complexes Plus de temps et plus de problématiques Moins de ressources et moins de couverture sociale

12 Résultats Point de vue des intervenants Défis et enjeux Chocs entre intérêts divergents Santé/services sociaux vs immigration, loi & finances publiques Obligation de dénonciation, criminalisation des migrants Frontières troubles Confidentialité, lien de confiance? MSP: éthique professionnelle vs aspects légaux/administratifs Services basés sur Besoins et droits humains? Statut migratoire et droits légaux? Qualité des services Services de 2e ordre? Panoplie moins complète? Charité vs devoir d assistance? Hétérogénéité MSP, vulnérabilité variable

13 Résultats Point de vue des intervenants Position Refus de services PFSI Paiement des services Dépôt accouchement hôpitaux et dettes délai de carence Méthodes de recouvrement des coûts Services au minimum Agir au sein des contraintes, limiter les coûts Réseaux informels Multiples démarches Militantisme Coalition santé pour toutes et tous Ça dépend sur qui on tombe Variabilité dans la compréhension admissibilité/droits MSP

14 Cibles d action à explorer Mieux documenter la problématique des MSP Quantifier importance Impact sur santé individuelle et santé publique Impact sur acteurs et systèmes Étudier la possibilité d abolir/de modifier le délai de carence Abolition complète? Annulation dette si résidence prolongée? Exemption pour soins urgents? Étudier la possibilité d augmenter l offre de soins Accent sur périnatalité et urgences Améliorer prise en charge par État? Budgets discrétionnaires? Services parallèles? (ex: Médecins du Monde, Head and Hands?) Prise de position, plaidoyer

15 Conclusion Problématique importante et en émergence Besoin mieux la documenter Nombreux problèmes d accès aux soins et services Multiples défis et enjeux pour intervenants Faire face à une population très vulnérable Faire beaucoup avec peu Écarts entre discours et pratique Système dysfonctionnel Inquiétudes quant à l impact sur la santé Multiples déterminants santé délétères Durée précarité parfois très longue Moments cruciaux: périnatalité et petite enfance Impacts à court et long terme

16 Merci! Des questions?

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