Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services"

Transcription

1 Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte sur le développement des normes, application avec preuves et mesures. La procédure incite les établissements hospitaliers à examiner à la fois l aspect organisationnel et l'évaluation professionnelle. Le nouveau dispositif d'accréditation a été élaboré selon des étapes comme suit: 1. Préparation des documents (la nouvelle procédure, les modalités d'agrément et de sélection des organismes d'audit et les deux nouveaux chapitres sur la sécurité du patient et l'évaluation des pratiques professionnelles) par le comité de pilotage et révision par des experts internationaux Mai - Juillet Publication des documents sur le site web du Ministère de la Santé pour consultation par les différents acteurs - début Août Recueil des commentaires sur les documents pendant un mois - début septembre Réponses du comité de pilotage aux commentaires soulevés - octobre Discussion des commentaires avec les différents acteurs - 13 novembre Réunion nationale pour adoption du nouveau dispositif d'accréditation en présence des membres du comité de pilotage et des différents acteurs du secteur sanitaire 14 novembre

2 Compte - rendu de la concertation publique sur le nouveau dispositif d accréditation des hôpitaux au Liban. Novembre Dans le cadre du programme de coopération et de développement, le Ministère de la Santé Publique a conclu un contrat avec la Haute Autorité de Santé HAS (France) afin de formuler une proposition d'un nouveau système d'accréditation introduisant de nouveaux concepts tels que: - L'autoévaluation du niveau des prestations préalable à la visite d'accréditation qui marque l évolution du système vers une plus grande implication des établissements hospitaliers dans le processus d'accréditation; Cette autoévaluation est opposable par un audit mené par un organisme agréé par le Ministère de la Santé. - un comité technique d'accréditation hospitalière est créé. - L'établissement d'un cahier des charges fixant les modalités de sélection et d'agrément des organismes d'audit qui sont chargés de réaliser les visites d'audits d'accréditation. - L'intégration dans le référentiel existant de deux chapitres introduisant des exigences nouvelles relatives à la gestion des risques et la sécurité du patient et l évaluation des pratiques professionnelles visant l'optimisation de la satisfaction des usagers. Les documents sur la nouvelle procédure d'accréditation, le cahier des charges et les deux chapitres ont été élaborés suite à des réunions de réflexion du Comité de Pilotage et consultations avec les principaux intervenants. Après une révision par des experts internationaux de la HAS et de la Banque Mondiale, ces documents ont été soumis à une consultation publique via le site web du Ministère et les commentaires des instances professionnelles ont été collectés, puis discutés dans le cadre de réunions de travail avec les différents 2

3 acteurs du secteur notamment le syndicat des hôpitaux privés et les ordres des médecins. Un débat national lors d une réunion publique a été organisé à l Ecole Supérieure des Affaires (ESA) le vendredi 14/11/2008 pour atteindre un consensus sur la version finale des documents établis. Après les allocutions du Ministre de la Santé Publique, Dr. Mohammad Jawad Khalifeh, et le représentant de l Ambassadeur de France, Mr. Denis Gaillard, le nouveau dispositif d accréditation des établissements de santé, l agrément des organismes d audit et les deux nouveaux chapitres ajoutés au référentiel ont été présentés. Un débat sur la mise en place et les perspectives a été dirigé par le Directeur Général de la Santé, Dr. Walid Ammar et en présence du Président du Syndicat des hôpitaux privés, M. Suleiman Haroun, et des membres du comité de pilotage y compris les experts de la HAS. Lors des discussions, il a été convenu: 1. Nouvelle procédure : La nouvelle procédure sera appliquée à tous les établissements de santé du Liban (publics et privés). Les conseils d administration des établissements publics seront évalués sur la base de leur performance dont dépend le renouvellement de leurs mandats. Un séminaire de formation sur le processus d autoévaluation sera dispensé aux établissements de santé privés dans le cadre du nouveau contrat avec la HAS. L'établissement hospitalier choisit la catégorie dans laquelle il souhaite être accrédité parmi les catégories suivantes: - Hôpital universitaire (quartenaire). - Hôpital non universitaire prestataire de soins tertiaires - Hôpital à niveau intermédiaire 3

4 - Hôpital général avec les services de base: Médecine, Chirurgie, Obstétrique Pédiatrie et Urgences. En fonction de la catégorie choisie, l'hôpital indiquera les chapitres qui lui sont opposables dans le référentiel, les autres chapitres seront indiqués comme non applicables. Les dates fixées pour l engagement des établissements de santé dans la procédure sont comme suit : - Avant fin mai 2009 pour les établissements qui, dans le cadre de la procédure précédente, ont été accrédités pour une durée inférieure ou égale à 18 mois. - Avant fin 2010, pour les établissements restants. 2. Entendue de la procédure : - Le référentiel existant sera adapté pour inclure les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiologie opérant en dehors des hôpitaux. - Etant donné que la procédure actuelle n'est pas applicable aux hôpitaux de long séjour, Le Ministère de la Santé encourage les organismes concernés à développer une proposition d'un référentiel d'accréditation appropriée qui sera soumise à l'avis des experts avant de lui donner la suite adéquate. - Le Ministère de la Santé invite les instances concernées à émettre des propositions de modifications afin de valoriser le rôle de l infirmière dans la procédure d accréditation. - La qualité de la transfusion sanguine a été soulevée et il a été convenu d'appliquer la procédure d'accréditation aux banques de sang fonctionnant en dehors des hôpitaux y compris celles de la Croix Rouge. 3. Engagement de l'ordre des Médecins: Le nouveau chapitre sur les pratiques professionnelles a été établi afin de développer les démarches d'amélioration continue de la qualité dans le champ des pratiques cliniques de soins. La discussion de ce chapitre a révélé un intérêt et un engagement dans ce sens de la part du président de L'Ordre des Médecins qui a déclaré que cette culture est en train de se faire un chemin parmi les médecins à travers un programme de formation continue à points de crédit 4

5 mais qu'elle est toujours à son début. L'Ordre des Médecins se joint aux efforts développés par le Ministère de la Santé pour augmenter l'implication des médecins et les faire adhérer à cette culture. Il a été convenu de: Développer au sein de l'ordre, par chaque société savante dans sa spécialité, un protocole de prise en charge pour la pathologie la plus fréquente et un autre pour celle la plus coûteuse. Diffuser la culture qualité et instaurer un système d'évaluation des pratiques qui sera supervisé par le comité médical au sein de l'établissement, 3. Rôle des universités : Les médecins développant de la résistance à l implication dans les travaux d évaluation des pratiques professionnelles, alors que le public devient de plus en plus conscient et exigent vis-à-vis de la qualité du service qui lui est rendu, le rôle attendu des universités est de renforcer la diffusion de la culture qualité particulièrement de la notion d'une documentation adéquate des actes médicaux parmi les futurs médecins bientôt confrontés à cette évaluation. 4. Organismes Agréés: Il a été admis que les établissements de santé ont la possibilité de choisir entre plusieurs organismes agréés pour exécuter les visites d audit (liberté de contractualisation). Les conditions suffisamment exigeantes fixées dans le cahier des charges pour l agrément et la sélection des organismes d audit neutres et indépendants donnent, à ce stade, suffisamment de garantie quant à la transparence de la procédure et la crédibilité des résultats, la fixation de quota pour chaque organisme ne paraissant pas offrir de garanties supplémentaires à ce sujet. Le débat a été clôturé à 13:00h. 5

6 6

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE Chemin de l Étrat BP 57 42210 MONTROND-LES-BAINS Février 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

UEMS - OB/GYN SECTION LA FORMATION DU SPECIALISTE EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L' EBCOG 1.

UEMS - OB/GYN SECTION LA FORMATION DU SPECIALISTE EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L' EBCOG 1. UEMS - OB/GYN SECTION Board et Collège Européen de Gynécologie et d' Obstétrique ( EBCOG) LA FORMATION DU SPECIALISTE EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L' EBCOG 1. ADOPTEES

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

La législation de la biologie médicale

La législation de la biologie médicale La législation de la biologie médicale PARIS ANTAB 22 octobre 2010 A-M GALLOT et M BALLEREAU La législation laisse une entière liberté d organisation... elle est toutefois construite pour inciter (très)

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE Octobre 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06. Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.1998) Texte coordonné : dernière mise à jour : 08.08.2014 CHAPITRE

Plus en détail

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant :

Art. 2. Les vérificateurs environnementaux, tels que définis à l article 2, point 20) du règlement (CE), relèvent du régime suivant : Projet de loi portant certaines modalités d application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8.. Loi du mars 999 sur l Hôpital cantonal Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du er décembre 998 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

admission aux urgences

admission aux urgences Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : admission

Plus en détail

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria DESS en pharmacie hospitalière Séminaires Assurance Qualité Sion, le 21 juin 2005 Plan Définitions Historique SMQ Pharmacie des HUG Utilité RQPH

Plus en détail

Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010.

Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010. Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010. Contexte L expérimentation NMR est organisée depuis 2 ans sous l égide de la Direction Générale de la

Plus en détail

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013 Lois 30321 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers

Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers 1 Préambule La HAS est une autorité administrative indépendante. Dans le cadre de ses missions 1, elle est amenée à conduire des expertises

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Vade-mecum sur les regroupements

Vade-mecum sur les regroupements Vade-mecum sur les regroupements Le nouvel article L718-2 du code de l éducation fixe l objectif que «Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, sur la base d'un projet partagé,

Plus en détail

Normes spécifiques d agrément pour les programmes de résidence en chirurgie colorectale

Normes spécifiques d agrément pour les programmes de résidence en chirurgie colorectale Normes spécifiques d agrément pour les programmes de résidence en chirurgie colorectale 2011 INTRODUCTION Toute université qui aspire à l'agrément d'un programme en chirurgie colorectale doit déjà parrainer

Plus en détail

Agrément de l'hébergeur de données - Cadre juridique - Procédure - Les cas pratiques en LBM. François Macary ASIP Santé 13 décembre 2013

Agrément de l'hébergeur de données - Cadre juridique - Procédure - Les cas pratiques en LBM. François Macary ASIP Santé 13 décembre 2013 Agrément de l'hébergeur de données - Cadre juridique - Procédure - Les cas pratiques en LBM François Macary ASIP Santé 13 décembre 2013 GUIDE TECHNIQUE D'ACCREDITATION POUR L EVALUATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE

GUIDE METHODOLOGIQUE GUIDE METHODOLOGIQUE AIDE A LA MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE «QUALITE ET RISQUES» EN ETABLISSEMENT DE SANTE Février 2006 Direction des Activités Médicales et de la Qualité Cellule Qualité, Risques et Vigilances

Plus en détail

admission directe du patient en UNV ou en USINV

admission directe du patient en UNV ou en USINV Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : admission

Plus en détail

Participer au Réseau sentinelle Audipog avec un logiciel métier sans label Audipog, est-ce possible? Quel intérêt pour les

Participer au Réseau sentinelle Audipog avec un logiciel métier sans label Audipog, est-ce possible? Quel intérêt pour les Participer au Réseau sentinelle Audipog avec un logiciel métier sans label Audipog, est-ce possible? Quel intérêt pour les SÉMINAIRE AUDIPOG professionnels? pour optimiser la coordination Le dossier obstétrical

Plus en détail

Convention constitutive

Convention constitutive Convention constitutive Entre les parties signataires, Vu les textes législatifs suivants : - l article L. 6321-1 du Code de Santé Publique relatif aux réseaux de santé - la loi n 2002-303 du 4 mars 2002

Plus en détail

Expertise de la chirurgie viscérale hautement spécialisée Résultats intermédiaires

Expertise de la chirurgie viscérale hautement spécialisée Résultats intermédiaires Expertise de la chirurgie viscérale hautement spécialisée Résultats intermédiaires Esther Waeber-Kalbermatten Cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Mandat d expertise

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

CIRCULAIRE CIR-71/2003. Document consultable dans Médi@m. Date : 23/05/2003 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate

CIRCULAIRE CIR-71/2003. Document consultable dans Médi@m. Date : 23/05/2003 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les. Pour mise en oeuvre Immédiate Document consultable dans Médi@m Date : 23/05/2003 Domaine(s) : Professions de santé Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Objet : Télétransmission des chirurgiens dentistes : avenant 4 de la convention

Plus en détail

L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers

L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers L évaluation et l amélioration de l expérience patient en milieu hospitalier : impact du Comité des usagers Dieudonné Soubeiga, expert en sondages Marie-Suzanne Lavallée, directrice de la qualité Annie

Plus en détail

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital

La démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital La démarche qualité Un nouveau mode de management pour l hôpital Quelques définitions La qualité selon la norme ISO La qualité selon la définition de l'oms L'assurance qualité selon la norme ISO Le management

Plus en détail

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et

Plus en détail

Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin

Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin Version 2008 MANUEL D'ORGANISATION Objectifs, rôle des partenaires & procédures Code Mutuel de Bonnes Pratiques en Elevage Caprin : guide du technicien

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...

Plus en détail

PROJET D ECOLE 2012 2015

PROJET D ECOLE 2012 2015 PROJET D ECOLE 2012 2015 Former les futurs professionnels à l excellence des pratiques de soins Rédaction : P. Lombardo, Directeur des Soins en charge de l IFSI d Annecy IFSI Annecy Projet d Ecole 2012-2015

Plus en détail

Maîtriser les conditions d application du décret hébergeur dans les coopérations

Maîtriser les conditions d application du décret hébergeur dans les coopérations ENJEUX Le cadre légal de l'hébergement des données de santé à caractère personnel est fixé par l article L.1111-8 du code de la santé publique, précisé par le décret 2006-6 du 4 janvier 2006 s agissant

Plus en détail

Haïti, Projet d appui technique en Haïti (PATH) Houcine AKHNIF & Lucien ALBERT Avril 2015

Haïti, Projet d appui technique en Haïti (PATH) Houcine AKHNIF & Lucien ALBERT Avril 2015 ETUDE DES COÛTS DES ACTES MEDICAUX EN HAÏTI: Résultats préliminaires et perspectives d utilisation dans la prise de décision Haïti, Projet d appui technique en Haïti (PATH) Houcine AKHNIF & Lucien ALBERT

Plus en détail

Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité et des risques

Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité et des risques Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité et des risques Élaboré par la Direction de la qualité, de la mission universitaire et de la pratique multidisciplinaire Approuvé par le Comité de

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés

Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés Cliniques et hôpitaux privés, on peut tous y aller! Accessibles à tous Les cliniques et hôpitaux privés accueillent tous les patients y compris ceux qui

Plus en détail

Certification des coordinations hospitalières de prélèvement d organes et de tissus

Certification des coordinations hospitalières de prélèvement d organes et de tissus Certification des coordinations hospitalières de prélèvement d organes et de tissus Dispositif de certification Depuis 2005, l Agence de la biomédecine a initié la procédure de certification des coordinations

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

CREATION ET EVALUATION D UN SITE INTERNET POUR UN SERVICE DE CHIRURGIE PEDIATRIQUE, EST CE UTILE?

CREATION ET EVALUATION D UN SITE INTERNET POUR UN SERVICE DE CHIRURGIE PEDIATRIQUE, EST CE UTILE? Mémoire de DIU de Pédagogie Université Paris V-ParisVI-ParisXI-ParisXII Année universitaire 2012-2013 CREATION ET EVALUATION D UN SITE INTERNET POUR UN SERVICE DE CHIRURGIE PEDIATRIQUE, EST CE UTILE? Dr

Plus en détail

Guide de correspondance entre les normes d agrément du CQA et les normes de promotion de la santé

Guide de correspondance entre les normes d agrément du CQA et les normes de promotion de la santé Guide de correspondance entre les normes d agrément du CQA et les normes de promotion de la santé OMS-HPS Un outil à l usage des organisations Agence de la santé et des services sociaux de Montréal guide

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Maîtrise des infections liées aux soins

Maîtrise des infections liées aux soins Maîtrise des infections liées aux soins Hopitaux et MRS/MRPA peuvent ils collaborer? Docteur François Kidd - CH Jolimont-Lobbes Consortium Wallonie Entité Jolimontoise - CPAS Nivelles -CPAS Tubize Idées

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE Février 2007 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L

Plus en détail

- Version adoptée par la CNaCES -

- Version adoptée par la CNaCES - CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES -MST- - Version adoptée par la CNaCES - 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) Définition de la filière FL 1 Une filière du

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

CHAPITRE I ER. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I ER. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles

Plus en détail

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et CONVENTION de COLLABORATION entre La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et Le Poste de Santé de KPAOLE La Mutuelle de Santé, et la communauté

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY FEVRIER 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

"L'évolution du marquage CE" Rencontre / débat organisée par le SNITEM 19 juin 2012

L'évolution du marquage CE Rencontre / débat organisée par le SNITEM 19 juin 2012 "L'évolution du marquage CE" Rencontre / débat organisée par le SNITEM 19 juin 2012 A l'occasion de son assemblée générale annuelle, le SNITEM (Syndicat National de l'industrie des Technologies Médicales)

Plus en détail

prise en charge paramédicale dans une unité de soins

prise en charge paramédicale dans une unité de soins Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : prise en

Plus en détail

F. BILLION-REY V. LACROIX

F. BILLION-REY V. LACROIX Centre Hospitalier de Lons le Saunier Service Pharmacie et Stérilisation Centrale Plaidoyer pour le développement de la Pharmacie Clinique au Centre Hospitalier de Lons le Saunier F. BILLI-REY V. LACRIX

Plus en détail

Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté

Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Dr Denis BABORIER CH LONS-LE-SAUNIER 31 Août 2009 La géographie du projet ISYS Projet d informatisation du système de soins Franche-Comté EMOSIST-fc

Plus en détail

Certification de Systèmes de Management Recertification

Certification de Systèmes de Management Recertification Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)

Plus en détail

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Objectifs Faire un panorama des différents référentiels

Plus en détail

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction qualité et fonctionnement des établissements de santé

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

Le DPC, nouveau format pour la Formation continue des soignants. Hervé Nardias Institut Paoli Calmettes

Le DPC, nouveau format pour la Formation continue des soignants. Hervé Nardias Institut Paoli Calmettes Le DPC, nouveau format pour la Formation continue des soignants Hervé Nardias Institut Paoli Calmettes Définition «Le DPC comporte l analyse par tous les professionnels de santé (PS) de leurs pratiques

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 691 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre une mutuelle et un groupe scolaire - Mutuelle de santé - Bénin CIDR/SFD

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES

CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES CHARTE POUR L ACCUEIL DES INTERNES Formalisation des engagements réciproques entre l EPS Ville-Evrard et les internes Ressources humaines médicales Delphine LEBIGRE AAH NOVEMBRE 2012 Objectifs L établissement

Plus en détail

Les réseaux de santé Alain Grand

Les réseaux de santé Alain Grand Les réseaux de santé Alain Grand Section 1 : les réseaux de santé Devant le constat d un cloisonnement excessif du système de santé, susceptible d induire des «pertes de chance» vis-à-vis de certaines

Plus en détail

Pré-diagnostic du Développement Durable

Pré-diagnostic du Développement Durable Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,

Plus en détail

Présentation du centre (CEP) de Vallorbe

Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Introduction Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe fait partie d une structure de 5 centres fédéraux, dont 1 centre de transit, répartis en Suisse

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

La tarification des actes médicaux

La tarification des actes médicaux www.coopami.org FORMATION en gestion de l assurance maladie La tarification des actes médicaux Caisse Nationale d Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) Libreville 12 juin 2013 Michel Vigneul

Plus en détail

Stratégie de déploiement

Stratégie de déploiement Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) Mars 2014 Page 1 La présente note vise à éclairer la démarche de mise en place d un système de messageries sécurisées de santé en concertation avec l ensemble

Plus en détail

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale

Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale Prévention et gestion des risques hospitaliers et politique nationale La hiérarchisation des risques, une aide à la décision 2 ème congrès de l Afgris 16 et 17 octobre 2003 Direction de l Hospitalisation

Plus en détail

DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE»

DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE» Programme de DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE» Séance cognitive DPC Samedi 20 juin 2015 Journée Régionale d Hémovigilance ARS IDF Généralités Unprogramme de DPC est un ensemble d activités d évaluation

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS

Plus en détail

La gestion des risques en hygiène hospitalière

La gestion des risques en hygiène hospitalière La gestion des risques en hygiène hospitalière Rappels des fondamentaux Dr J-L. Quenon Comité de Coordination de l Évaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine Séminaire de la SF2H, 19 novembre 2013,

Plus en détail

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé

aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé Champ référentiel 1.2 Chapitre 1, domaine 2 : Juridique Le dossier Médical Personnel ou DMP aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé Chronologie du DMP

Plus en détail

Prise de position de l'iia LES TROIS LIGNES DE MAÎTRISE POUR UNE GESTION DES RISQUES ET UN CONTRÔLE EFFICACES

Prise de position de l'iia LES TROIS LIGNES DE MAÎTRISE POUR UNE GESTION DES RISQUES ET UN CONTRÔLE EFFICACES Prise de position de l'iia LES TROIS LIGNES DE MAÎTRISE POUR UNE GESTION DES RISQUES ET UN CONTRÔLE EFFICACES JANVIER 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 La surveillance du système de gestion des

Plus en détail

CONVENTION. Le professionnel de santé : (Nom)... (Adresse)...

CONVENTION. Le professionnel de santé : (Nom)... (Adresse)... CONVENTION ENTRE : Le laboratoire de biologie médicale : (Nom)... (Exploité en nom propre / sous la forme de : (compléter : association, fondation ou autre organisme à but non lucratif / société civile

Plus en détail

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé

JURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé La loi du 13 août 2004 relative à l Assurance Maladie a instauré la possibilité d une prise en charge partielle de l assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) par la CPAM, pour les médecins

Plus en détail

Contribution de la commission imagerie à la future loi de santé 2014

Contribution de la commission imagerie à la future loi de santé 2014 Contribution de la commission imagerie à la future loi de santé 2014 A l initiative des professionnels de terrain, la FHF a constitué en janvier 2014 une commission imagerie. Composée de médecins et de

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Dispositions déclarées contraires à la Constitution :

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : Loi n 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Texte définitivement

Plus en détail

Fondation pour la Sécurité des Patients: une contribution concrète à l assurance qualité dans le domaine de la santé

Fondation pour la Sécurité des Patients: une contribution concrète à l assurance qualité dans le domaine de la santé Fondation pour la Sécurité des Patients: une contribution concrète à l assurance qualité dans le domaine de la santé Conférence de presse 2 juillet 2007 Conseiller d Etat Dr Markus Dürr, président de la

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail