MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES

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1 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES au 31/12/2013

2 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES au 31/12/2013

3 SOMMAIRE RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE COMPTE RENDU DE MISSION BILAN. Bilan Actif-Passif. Détail COMPTE DE RESULTAT. Compte de Résultat. Détail ANNEXE DES COMPTES DE RESULTAT ANALYTIQUES PAR SECTIONS COMPTE ADMINISTRATIF

4 RAPPORT DE L EXPERT COMPTABLE Vous nous avez confié une mission d'assistance aux comptes annuels de l'établissement LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES. Cette mission se rapporte exclusivement à la partie des comptes de l'association MAISON DE SANTE PROTESTANTE concernant cette activité. Conformément à nos accords, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes : - Contrôle des comptes et rapprochement avec les pièces justificatives par épreuves. - Examen de cohérence et de vraisemblance des documents de synthèse pour l'exercice du au Il est donc précisé que ces comptes partiels de la personne morale n'ont pas fait l'objet d'une mission normalisée de présentation, d'examen ou d'audit. Ces documents qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe font apparaître : - des produits d'exploitation de Euros - ainsi qu'un total de bilan de Euros Ils ont été établis sur la base des pièces, documents et informations portés à notre connaissance par l'association. Fait à Nîmes, le 21/03/2014 Signature de l'expert-comptable Marc CLOUVEL

5 COMPTE RENDU DE MISSION Les présents états financiers ont été établis conformément à la mission d'assistance aux comptes annuels qui a été confiée à AXIOME D.I.S et qui s est exercée selon la convention dont un extrait est rappelé ci-dessous, dans le respect des dispositions du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, des dispositions du code monétaire et financier ainsi que des normes professionnelles. EXTRAIT DE LA CONVENTION DE MISSION MISSION DE AXIOME D.I.S AXIOME D.I.S met à la disposition du client une compétence technique matérialisée par la remise de lettres, rapports, communications verbales, états de synthèse. Dans le cadre de cette mission, AXIOME D.I.S. peut recommander l utilisation d un sous-traitant informatique ou de tout autre spécialiste. La contrepartie de la mission exercée est un mémoire d honoraires dont le montant est librement débattu entre les parties. OBLIGATIONS DU CLIENT La client a une obligation générale d information et de coopération s étendant à la fiabilité des informations communiquées à AXIOME D.I.S. Le client s engage à mettre à la disposition de AXIOME D.I.S les documents nécessaires à l exécution de la mission dans les conditions prévues par les procédures mises en place. Le client s engage à conserver l ensemble de la comptabilité pendant 10 ans, à ne pas porter atteinte à l indépendance des membres de l Ordre, à ne pas modifier les documents fournis par AXIOME D.I.S sous sa signature, dans ses rapports avec les tiers. OBLIGATIONS DE AXIOME D.I.S AXIOME D.I.S exerce sa mission conformément aux règles générales professionnelles et aux recommandations de l Ordre. AXIOME D.I.S est tenue au secret professionnel. D une manière générale, les obligations de AXIOME D.I.S sont des obligations de moyen. En aucun cas, la responsabilité de AXIOME D.I.S ne peut être engagée par la non vérification de l exactitude ou de la vraisemblance des données fournies par le client. EXTRAIT DE LA DEFINITION DE MISSION MISSION D'ASSISTANCE AUX Cette mission n'est ni un Audit, ni un Examen des comptes annuels et n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Elle ne comporte pas le contrôle de la matérialité des opérations, ni la vérification des actifs. Elle conduit à l'établissement d'un rapport qui fait partie des documents de synthèse qui sont remis au client. Elle s'appuie sur : - une prise de connaissance générale de l'entreprise; - le contrôle de la régularité formelle de la comptabilité; - des contrôles par épreuves des pièces justificatives; - un examen critique de cohérence et de vraisemblance des comptes annuels. Le contrôle des écritures et leur rapprochement avec les pièces justificatives sont effectués par épreuves.

6 BILAN Bilan Actif Bilan Passif Détail Bilan Actif Détail Bilan Passif

7 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (B & S) Marchandises Avances et acomptes versés CREANCES Usagers et comptes rattachés Autres créances DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL III COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif TOTAL IV TOTAL DE L'ACTIF Page n 1 AXIOME SECMA / Dossier n Page 1

8 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves REPORT A NOUVEAU Résultats en attente Dépenses refusées par l'autorité de tarification Résultats sous contrôle de tiers financeurs TOTAL REPORT A NOUVEAU RESULTAT RESULTAT DE L'EXERCICE Reprise résultats antérieurs RESULTAT TOTAL APRES REPRISE Subventions d'investissement renouvelables PROVISIONS REGLEMENTEES Provision pour réserve de trésorerie Réserve des plus values nettes d'actif Autres provisions règlementées TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DEDIES Provisions pour risques et charges Fonds dédiés TOTAL III DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL IV COMPTES DE REGULARISATION Ecarts de conversion - Passif TOTAL V TOTAL DU PASSIF Page n 2 AXIOME SECMA / Dossier n Page 2

9 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN DETAIL BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LOGICIELS 8 701, , , AUTRES IMMO. INCORPORELLES , , , AMORT. LOGICIELS 8 471, , , AMORT AUTRES IMMO. INCORPORELLE 5 809, , ,07 Autres immobilisations incorporelles , , , ,91 IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS , , ,34 Terrains , , , CONSTRUCTIONS , , , A.A.I. CONSTRUCTIONS , , , A.A.I CONSTRUCTIONS PASA CNR , , , AMORT. CONSTRUCTIONS , , , AMORT. A.A.I. CONSTRUCTIONS , , , AMORT A.A.I CONSTRUCTION PASA 1 328, ,35-257,49 Constructions , , , , MAT. OUTILLAGE , , , MAT. OUTILLAGE MEDICAL , , , AMORT. MATERIEL OUTILL , , , AMORT. MAT. OUTILL. MEDICAL , , ,79 Installations techniques, matériel et outillage , , , , MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , MOBILIER , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , IMMOB./PRODUCTION IMMOBILISEE , , , AMORT. MAT. BUREAU INFORMATIQUE , , , AMORT. MOBILIER , , , AMORT. AUTRES IMMO. CORPORELLES 8 344, , , AMORT. IMMOB./PRODUCT IMMOBILISEE 7 615, , ,23 Autres immobilisations corporelles , , , ,91 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 1 000, , ,00 Autres immobilisations financières 1 000, , ,00 TOTAL I , , , , COMPTE LIAISON C.T. E.H.P.A.D. QUAI , , , COMPTE LIAISON C.T. G.P.A , , , COMPTE LIAISON EXPLOIT SAUVE , , ,58 Comptes de liaison , , ,39 TOTAL II , , ,39 ACTIF CIRCULANT Page n 3 AXIOME SECMA / Dossier n Page 3

10 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN DETAIL BILAN ACTIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 STOCKS ET EN-COURS CREANCES USAGERS , , , CREANCES DOUTEUSES 1 007, , USAGERS FACTURES A ETABLIR 1 182, ,10 574, PROV. DEPREC. CREANCES DOUTEUSES 1 007, ,33 Usagers et comptes rattachés , , , , FOURN. AVOIRS A RECEVOIR 1 007, ,33 333, DEPOTS / PECULES 5 536, , , INTERVENANTS AGED'OR - FRAIS DIVERS 613,97 613, , FORMATIONS PROFESSIONELLES 22,50 22, , DIVERS - PRODUITS A RECEVOIR 7 144, , ,69 Autres créances , , ,36 DIVERS CAISSE 579,44 579,44 743,28 Disponibilités 579,44 579,44 743, CHARGES CONSTATEES D'AVANCE , , ,13 Charges constatées d'avance , , ,13 TOTAL III , , , ,88 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL DE L'ACTIF , , , ,17 Page n 4 AXIOME SECMA / Dossier n Page 4

11 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN DETAIL BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 FONDS PROPRES SUBV. EQUIPEMENT C.R.A.M , , SUBV. EQUIPEMENT COMMUNES , ,00 Fonds associatifs sans droit de reprise , , EXCEDENT AFFECTE A L'INVESTISS , , RESERVE DE COMPENSATION SOINS 275,34 275, RESERVE DE COMPENSATION CG ,45 Réserves , ,58 REPORT A NOUVEAU DEPENSES REFUSEES/FINANCEURS , ,57 Dépenses refusées par l'autorité de tarification , , RESULTATS SOINS U.S.L.D. EN ATTENTE , , EXCEDENT 2010 E.H.P.A.D. EN ATTENTE , , EXCEDENT 2011 HEBERGEMENT 9 139, , EXCEDENT 2012 DEPENDANCE 2 934, EXCEDENT 2008 U.S.L.D. EN ATTENTE , , EXCEDENT 2009 E.H.P.A.D. EN ATTENTE , , RESULTATS SOINS E.H.P.A.D. EN ATTEN 1 349, , EXCEDENT MESURE EXPLOIT SOINS , , DEFICIT 2012 HEBERGEMENT , DEFICIT 2011 DEPENDANCE , DEFICIT 2006 U.S.L.D. EN ATTENTE , , DEFICIT 2007 U.S.L.D. EN ATTENTE , , DEFICIT 2009 U.S.L.D. EN ATTENTE , , D.N.O. CONGES HEBERGEMENT , , D.N.O. CONGES DEPENDANCE , , D.N.O. CONGES SOINS , ,83 Résultats sous contrôle de tiers financeurs , ,23 TOTAL REPORT A NOUVEAU , ,80 RESULTAT RESULTAT DE L'EXERCICE , , RESULTAT REPRISE MESURE EXPL , REPRISE DEFICIT , REPRISE DEFICIT C.G ,00 Reprise résultats antérieurs , ,00 RESULTAT TOTAL APRES REPRISE , ,33 PROVISIONS REGLEMENTEES PROV. REGLT. P.V./ ACTIF CIRCULANT 680,05 680,05 Réserve des plus values nettes d'actif 680,05 680, PROV. REGLT. RENOUV. IMMO. C.N.S.A , , PROV. REGLT. RENOUV. IMMO. C.G , , PROV. REGLT. C.N.R. GROUPE ELECTRO , ,82 Page n 5 AXIOME SECMA / Dossier n Page 5

12 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN DETAIL BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Net au 31/12/13 Net au 31/12/ PROV. REGLT. C.N.R. P.A.S.A , , AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES ,23 Autres provisions règlementées , ,21 TOTAL I , , COMPTE LIAISON C.T. E.H.P.A.D. QUAI , ,48 Comptes de liaison , ,48 TOTAL II , ,48 PROVISIONS ET FONDS DEDIES FONDS DEDIES - EVAL EXTERNE 3 000,00 Fonds dédiés 3 000,00 TOTAL III 3 000,00 DETTES EMPRUNT CREDIT FONCIER , , INTERETS COURUS / EMPRUNTS 8 358, ,06 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits , , CAUTIONS ENTREES PAYANTS , , EMPRUNT C.R.A.M. VIEILLESSE , , EMPRUNT C.R.A.M. MALADIE , ,00 Emprunts et dettes financières diverses , , FOURN. FACTURES NON PARVENUES , ,51 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , DETTE - CONGES A PAYER , , PERSONNEL - CHARGES A PAYER , , ORG. SOCIAUX / CONGES A PAYER , , ORG. SOCIAUX / CHARGES A PAYER 5 886, , AUTRES IMPOTS ET TAXES , ORG. FISCAUX / CONGES A PAYER , , ETAT - CHARGES A PAYER 1 448, ,21 Dettes fiscales et sociales , , FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS 987,01 987,01 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 987,01 987, CPTES CREDIT. A REVERSER 4 519, , INDEMNITES JOURNALIERES C.P.A.M , , C.G. 30 PENSIONS A REVERSER , , C.G. 92 PENSIONS A REVERSER 3 654, AUTRES DEPART. PENSIONS A REVERSER , , REVERSEMENT PENSIONS EX. ANTERIEURS , ,53 Autres dettes , , PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 6 116, ,93 Produits constatés d'avance 6 116, ,93 TOTAL IV , ,98 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL V Page n 6 AXIOME SECMA / Dossier n Page 6

13 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES BILAN DETAIL BILAN PASSIF Etats de synthèse au 31/12/2013 Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 TOTAL DU PASSIF , ,17 Page n 7 AXIOME SECMA / Dossier n Page 7

14 COMPTE DE RESULTAT Compte de Résultat Détail Compte de Résultat

15 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT du 01/01/13 au 31/12/13 du 01/01/12 au 31/12/12 Etats de synthèse au 31/12/2013 Simple : Variation en valeur Produits des prestations Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification Subventions de fonctionnement Autres produits de gestion courante Reprise de provisions Transferts de charges Total produits de fonctionnement CHARGES DE FONCTIONNEMENT Rémunérations du personnel Charges fiscales sur rémunérations Charges sociales sur rémunérations Autres charges de personnel Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Autres impôts et taxes Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements et aux provisions Total charges de fonctionnement RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les sociétés + Report des ressources non utilisées - Engagements à réaliser sur ressources affectées RESULTAT DE L'EXERCICE (AVANT REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS) + - Reprise de résultats antérieurs RESULTAT DE L'EXERCICE (APRES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS) Page n 1 AXIOME SECMA / Dossier n Page 8

16 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2013 du 01/01/13 au 31/12/13 du 01/01/12 au 31/12/12 Simple : Variation en valeur PRODUITS DE FONCTIONNEMENT HEBGT AIDES SOCIALES , , HEBGT PAYANTS , , TARIF DEPENDANCE COUVERT APA , , TICKETS MODERATEURS A.S , , TICKETS MODERATEUR PAYANTS , , DOTATION GLOBALE DEPENDANCE , , TARIFICATION SOINS ACCUEIL HEB , , TARIFICATION HEBERGEMENT DEPT , , TARIFICATION DEPENDANCE DEPT , , TARIFICATION APA HORS GARD , , TARIFICATION DGD DEPT GARD , , PART USAGER HEBERGEMENT , , PART USAGER DEPENDANCE GIR , , PART DEPENDANCE GIR , , PART DEPENDANCE RESSOURCES 7 815, , FORFAIT SOINS , ,46 Dotations et produits de tarification , , , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 500,00-500, SUBVENTION CNASEA , , ,88 Subventions de fonctionnement , , , REDEVANCES ELITE RESTAURATION , ,10-345, REMBT REPAS ACCOMPAGNANTS 2 916, ,50 410, REMBT REPAS RESTAURANT 578,40 659,50-81, REFACTURATIONS INTERNES DIVERSES , , , PRODUITS DIVERS DE GESTION 1 010, , , RETENUES DIVERSES 73,59 14,51 59, RETENUES / EXAMENS P.A , ,22 248, REMBT INDEMNITES JOURNALIERES , , , REMBT FORM. PROF. CONTINUE 9 624, , , RESERVATIONS LITS / HOSPITALISES , , , RESERVATIONS LITS / CONGES 5 190, , , REMBT TELEPHONE 6 211, , , REMBT LOCATION COFFRE 100,00 130,00-30,00 Autres produits de gestion courante , , , REP. PROV. DEP. CREANCES DOUTEUSES 8 382, ,27 Reprise de provisions 8 382, , REMBT. ASSURANCES / SINISTRES 217,00 273,99-56,99 Transferts de charges 217,00 273,99-56,99 Total produits de fonctionnement , , ,27 CHARGES DE FONCTIONNEMENT SALAIRES BRUTS TITULAIRES N.M , , , INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE 2 148, , INDEMNITE DE LICENCIEMENT , ,18 Page n 2 AXIOME SECMA / Dossier n Page 9

17 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2013 du 01/01/13 au 31/12/13 du 01/01/12 au 31/12/12 Simple : Variation en valeur VARIAT. DETTE CONGES A PAYER 9 275, , , SALAIRES BRUTS REMPLACANTS N.M , , , SALAIRES BRUTS CONTRATS AIDES , , , SALAIRES BRUTS MEDICAL , , ,26 Rémunérations du personnel , , , TAXE SUR LES SALAIRES , , , FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , ,85 477, EFFORT CONSTRUCTION 6 601, ,97 51, VARIAT. CHARGES FISCALES / CONGES 979, ,48-998,54 Charges fiscales sur rémunérations , , , COT. URSSAF , , , COT. RETRAITE NON CADRE N.M , , , COT. RETRAITE CADRE N.M , ,87-158, COT. PREVOYANCE N.C. N.M , ,16 529, COT. PREVOYANCE C. N.M , ,77-48, COT. URSSAF MEDICAL , ,84 383, COT. RETRAITE MEDICAL 3 253, ,20 147, COT. PREVOYANCE MEDICAL 1 232, ,45 54, VARIAT. CHARGES SOCIALES / CONGES 3 490, , , FINANCEMENT C.E , ,67 427, MEDECINE DU TRAVAIL 6 532, ,97 153,47 Charges sociales sur rémunérations , , , STAGES FORMATIONS PROFESS , ,46 452, CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 6 830, , , PRIMES STAGIAIRES 902,48 712,72 189,76 Autres charges de personnel 9 338, , , EAU ET ASSAINISSEMENT , , , ENERGIE ELECTRICITE , , , CHAUFFAGE GAZ , , , CARBURANTS 480,26 304,36 175, PRODUITS ENTRETIEN , , , PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 3 050, ,80-743, FOURN. ADMINISTRATIVES 2 470, , , FOURN. HOTELIERES 9 798, , , COUCHES - ALEZES , , , AUTRES FOURN. HOTELIERES 4 563, , AUTRES FOURN. DIVERSES 2 192, ,13 976, AUTRES FOURNITURES 486,61 486, ALIMENTATION 57,18 57, FOURN. MEDICALES , , , FOURN. MEDICALES PETIT MATERIEL 3 371, , , PETIT MATERIEL MEDICAL 1 400, ,04 Achats , ,49 550, CHARGES CURE MEDICALE , ,27 74, LOISIRS ANIMATION , , , CREDIT BAIL MOBILIER , ,19-445,51 Page n 3 AXIOME SECMA / Dossier n Page 10

18 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2013 du 01/01/13 au 31/12/13 du 01/01/12 au 31/12/12 Simple : Variation en valeur B.N.P. LEASING PHOTOCOPIEURS 3 064, , AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 7 766, , , ENTRETIEN BIENS IMMOBILIERS 4 089, , , ENTRETIEN MATERIEL INCENDIE 7 157, ,88-635, ENTRETIEN LOCAUX 953,37 953, ENTRETIEN REP. BIENS MOBILIER 4 333, , , ENTRETIEN MATERIEL MEDICAL 901, ,63-869, ENTRETIEN MATERIEL OUTILLAGE 1 382, , MAINTENANCE INFORMATIQUE , ,69-688, MAINTENANCE MAT. OUTILL. DIVERS 5 295, , MAINTENANCE DES LOCAUX , , , ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 8 646, , , ASS. DOMMAGES-CONSTRUCTIONS 6 404, ,03-162, ASSURANCES TRANSPORT 684,32 662,36 21, ASSURANCES MULTIRISQUES & R.C , ,23 388, ASSURANCES AUTRES RISQUES 435,22 435, DOCUMENTATION GENERALE 2 207, ,40 251, COTISATIONS 1 335, , , FRAIS DE COLLOQUES 65,39 81,73-16,34 Services extérieurs , ,57-258, HONORAIRES MEDECINS 37,10 78,00-40, HONORAIRES KINE. 356,86 356, HONORAIRES EXPERT COMPTABLE 7 651, , , HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES 6 160, ,71 343, AUTRES HONORAIRES 9 560, , , HONORAIRES AVOCATS 7 363, , , INFORMATIONS PUBLICATIONS 1 689, ,82 549, TRANSPORTS D'USAGERS 332,00 261,00 71, DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS 2 057,94 760, , VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 378, ,34-246, FRAIS AFFRANCHISSEMENT 3 478, ,72 396, FRAIS TELECOMMUNICATION 9 132, ,51 439, SERVICES BANCAIRES 232,36-232, PREST. BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR , ,44-383, PREST. ALIMENTATION A L'EXTERIEUR , , , AUTRES PRESTATIONS DIVERSES 5 297, ,20 709,15 Autres services extérieurs , , , TAXES FONCIERES , , , AUTRES IMPOTS LOCAUX , , AUTRES DROITS 157,25 85,67 71,58 Autres impôts et taxes , , , CREANCES IRRECOUVRABLES 2 861, ,49 944, CHARGES DIVERSES DE GESTION 1 625, , ,43 Autres charges de gestion courante 4 487, , , DOT. AMORT. IMMOB. INCORP , ,73-954, DOT. AMORT. IMMOB. CORPOR , , ,44 Page n 4 AXIOME SECMA / Dossier n Page 11

19 LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES COMPTE DE RESULTAT DETAIL COMPTE DE RESULTAT Etats de synthèse au 31/12/2013 du 01/01/13 au 31/12/13 du 01/01/12 au 31/12/12 Simple : Variation en valeur DOT. PROV. CREANCES DOUTEUSES 1 007, ,33 Dotations aux amortissements et aux provisions , , ,97 Total charges de fonctionnement , , ,88 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 6 429, , , INTERETS / EMPRUNTS , , ,80 Charges financières , , ,80 Résultat financier , , ,80 RESULTAT COURANT , , , PRODUITS/CESSION EL ACTIF CEDE 170,00-170, REPRISE AMORT. DEROGATOIRES 1 846, , REP. PROV. REGLT. RENOUVEL. IMMOB , ,77 807, REP. PROV. RGLT. / M.V. ACTIF IMMOB 595,91-595,91 Produits exceptionnels , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , V.N.C. DES ELEMENTS ACTIF CEDES 765,91-765, DOT. AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES , , DOT. PROV. REGLT. RENOUV IMMOB , ,00 Charges exceptionnelles , , ,06 Résultat exceptionnel , , , ENGAG.A REALISER/CNR EVAL EXT , ,00 - Engagements à réaliser sur ressources affectées 3 000, ,00 RESULTAT DE L'EXERCICE , , ,03 (AVANT REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS) RESULTAT REPRISE MESURE EXPL , , REPRISE DEFICIT , , REPRISE DEFICIT C.G , , Reprise de résultats antérieurs , , ,26 RESULTAT DE L'EXERCICE , , ,77 (APRES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS) Page n 5 AXIOME SECMA / Dossier n Page 12

20 SOMMAIRE DE L ANNEXE Règles et méthodes comptables Analyse des résultats Analyse des reports à nouveau Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des fonds associatifs Tableau des réserves et provisions Suivi des fonds dédiés Etat des créances et dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Charges et produits exceptionnels Engagements financiers

21 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1/ Les comptes annuels de l exercice clos le 31 Décembre 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - Continuité de l exploitation - Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre - Indépendance des exercices 2/ L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat, frais accessoires, frais d acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciel 3 ans - Autres immobilisations incorporelles 3 à 10 ans - Constructions 10 à 50 ans - Agencements et aménagements des constructions 3 à 50 ans - Matériel et outillage 2 à 20 ans - Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans - Mobilier 5 à 12 ans - Autres immobilisations corporelles 3 à 5 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions réglementées Le tableau des réserves et provisions décrit, le cas échéant, l état de ces provisions. 3/ La présentation des comptes annuels et les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Page 13

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