Congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave

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1 Congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave Congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave Les employés qui en raison dune blessure ou dune maladie grave sont incapables daller travailler pendant au moins deux semaines pourraient avoir droit à ce congé. Le congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave permet aux employés de sabsenter du travail et les protège contre une mise à pied ou un licenciement pendant la période du congé. Qui peut prendre un congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave? Les employés qui travaillent pour le même employeur depuis au moins 90 jours et qui en raison dune blessure ou dune maladie grave ne peuvent aller travailler pendant au moins deux semaines ont droit à un congé. Quelle est la durée du congé et comment faut il le prendre? Les employés admissibles ont le droit de prendre un congé de longue durée dau plus 17 semaines au cours d'une période de 52 semaines en cas de blessure ou de maladie grave. Le congé doit être ininterrompu, sauf disposition contraire dune convention collective ou dune entente entre lui et son employeur. Quelle vérification est nécessaire? Lemployé qui désire prendre un congé doit dabord obtenir un certificat dun médecin prouvant quil sera vraisemblablement incapable de travailler pendant au moins deux semaines en raison dune blessure ou dune maladie grave. Quand est ce que l'employé doit donner à l'employeur le certificat médical? Lemployé doit remettre dès que possible à lemployeur le certificat médical. Le délai dépend des circonstances individuelles et peut changer dun cas à lautre. 1/5

2 Quel est le délai requis pour le préavis de congé? Lemployé est tenu de donner à lemployeur un préavis aussitôt que possible. Dans certains cas, les employés savent à lavance quils auront besoin de sabsenter du travail en raison dune blessure ou dune maladie grave. Dans dautres, la nécessité de sabsenter du travail sera soudaine et inattendue, et il se peut quil ne soit pas possible de donner à lemployeur un préavis. Les employeurs peuvent ils accorder des congés supplémentaires (rémunérés ou non)? Oui. Les employeurs peuvent accorder des avantages supérieurs à ceux prévus dans les dispositions législatives. Qui décide du genre de congé que prend un employé? Lemployé est tenu dindiquer à son employeur le type de congé quil veut prendre. Lemployeur aura besoin de suffisamment de précisions pour déterminer que le congé répond aux exigences du type de congé demandé. Lorsque lemployé fait une demande de congé, lemployeur doit lui demander sil veut prendre un congé aux termes du Code des normes demploi ou sil demande la permission de prendre un congé sans solde. Lemployeur ne décide pas du moment où lemployé peut prendre un congé en vertu des dispositions législatives, mais il détermine les modalités pour dautres types de congés. Que se passe t il si les employés veulent mettre fin à leur congé plus tôt? Les employés peuvent mettre fin à leur congé plus tôt ou avant la période de 17 semaines en donnant à leur employeur un préavis écrit au moins deux semaines avant la date à laquelle ils ont lintention de retourner au travail. Les employeurs et les employés peuvent convenir dune date différente pour retourner au travail. Est ce que les employés ont besoin de donner à leur employeur un certificat médical pour confirmer leur aptitude à retourner au travail après un congé de longue durée en cas de blessure ou de maladie grave? Lemployeur peut exiger que son employé lui remette un certificat médical pour confirmer quil est apte à retourner au travail. 2/5

3 Est ce que les employés qui ont pris un congé peuvent être licenciés ou mis à pied? Non. Les employeurs ne peuvent pas mettre à pied ou licencier des employés parce quils ont pris ou demandé un congé. Que se passe t il si l'employeur refuse que l'employé revienne au travail? Lorsqu'il revient au travail, l'employé doit pouvoir occuper son ancien poste, ou un poste comparable, et recevoir un salaire et des avantages identiques ou supérieurs. L'employeur ne peut pas faire preuve de discrimination envers l'employé ni tenter de le punir parce qu'il a pris ce congé. Que se passe t il si le poste de l'employé n'est plus offert? Si le poste quoccupait lemployé avant le congé nest plus offert, lemployeur doit lui offrir un poste comparable, avec le même salaire et les mêmes avantages sociaux. Dans certaines circonstances, lemployeur peut ne pas avoir de postes vacants pour des raisons qui nont rien à voir avec le congé. Par exemple, lemployé en congé sans solde nest pas nécessairement protégé contre la perte de son emploi si son employeur met fin à une part de ses activités et réduit sa main duvre en fonction de lancienneté. Lemployeur doit démontrer que le congé ninfluence aucunement sa décision de mettre à pied des employés ou de mettre fin à leurs emplois. Qu'advient il du régime de retraite et des autres avantages lorsqu'un employé est en congé? Lorsquun employé prend un congé, on considère que lemploi se poursuit. Lorsque les employés reviennent de leur congé, ils ont encore droit aux avantages dont ils bénéficiaient avant de prendre leur congé, et leurs années de service incluent le temps pendant lequel ils étaient en congé. Qu'arrive t il quand le congé prend fin? Lorsqu'il revient au travail, l'employé doit pouvoir occuper son ancien poste, ou un poste comparable, et recevoir un salaire et des avantages identiques ou supérieurs. L'employeur ne peut pas faire preuve de discrimination envers l'employé ni tenter de le punir parce qu'il a pris ce congé. 3/5

4 Qu'est ce qu'une période d'emploi? Il sagit du moment à partir duquel un employé commence à travailler pour un employeur jusquau jour où lemploi prend fin. La période demploi comprend aussi les périodes dinterruption temporaires de lemploi (comme les mises à pied et les congés sans solde), les emplois saisonniers et tout autre arrêt de travail de moins de deux mois à la suite duquel un employé reprend le travail pour le même employeur. On reconnaît comme services continus les services des employés qui travaillent dans un secteur saisonnier et qui retournent travailler pour le même employeur chaque saison. Chaque période consécutive de reprise de travail ajoute une année de services à leur période totale demploi. L'employeur doit il préserver la confidentialité des renseignements liés au congé? Oui. Sauf si la loi l'exige ou si l'employé a donné son consentement, l'employeur ne peut divulguer de renseignements concernant le congé à d'autres personnes que les membres du personnel de l'entreprise qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Existe t il des programmes visant à rémunérer les employés lorsqu'ils sont en congé? Le gouvernement fédéral offre des programmes de soutien du revenu visant certains types de congés. Pour en savoir davantage, appelez Service Canada au numéro sans frais O Canada ( ). Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi : Téléphone : ou, sans frais au Canada, Télécopieur : Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca Site Web : Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui sy trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes demploi, la Loi sur les salaires dans lindustrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des 4/5

5 travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes demploi. le août 25, /5