Master «DROIT PRIVE» 2 e année Parcours «Histoire du droit et droit canonique» Responsable : Professeur Boris BERNABÉ

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1 Master «DROIT PRIVE» 2 e année Parcours «Histoire du droit et droit canonique» Responsable : Professeur Boris BERNABÉ Nom - Prénom. N Etudiant Tél Enseignements SEMESTRE 3 I. Droit et histoire de l Église : tronc commun (les 4 cours sont obligatoires) : Choix ECTS Volume Horaire Nature des épreuves Fondements romano-canoniques de la justice 5 20 EX L Église, les personnes et la famille (Moyen Âge, Temps modernes) 5 20 EX Saint-Siège, puissance souveraine, époque moderne et contemporaine 5 20 EX Histoire des relations entre les religions et les États 5 20 EX II. Droit positif (1 cours au choix) Droit de la famille et des personnes (1) 4 20 EX Libertés publiques (2) 4 24 EX Procédure civile (3) 4 20 EX III. Compréhension juridique et politique de l Église (1 cours au choix) Droit français des religions 4 18 CC Église et théologie politique 4 16 CC Droit canonique 4 18 CC IV. Outils techniques fondamentaux (1 cours au choix) Latin 2 14 CC Langue vivante 2 14 CC TOTAL SEMESTRE /136 SEMESTRE 4 I. Tronc commun : méthodologie de la recherche (obligatoire) Projet de recherche 16 Soutenance II. Droit et histoire de l Église Approfondissement des cours suivis en tronc commun 4 36 EX III. Compréhension juridique et politique de l Église Approfondissement du cours suivi au premier semestre 4 18/16 CC IV. Enseignement complémentaire 1 (1 cours au choix) : Fondements historiques du droit européen des contrats 4 20 EX Philosophie du droit 4 20 CC Droit ecclésiastique comparé 4 20 CC V. Enseignement complémentaire 2 (1 cours bonus au choix) : Histoire de la pensée juridique B 30 EX Histoire des idées politiques B 30 EX Histoire du droit de la famille B 30 EX Histoire du droit pénal B 30 EX VI. Outils techniques fondamentaux Approfondissement du cours suivi au premier semestre 2 14 CC TOTAL SEMESTRE /118 TOTAL ANNUEL /254

2 Je soussigné(e) atteste avoir pris connaissance des Modalités de Contrôles des Connaissances (MCC) consultables sur le site et affichées en scolarité. Master «DROIT PRIVE» 2 e année Parcours «Histoire du droit et droit canonique» 260 heures maximum de cours et rédaction d un mémoire de recherche EXPLICATION DES ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 3 I. DROIT ET HISTOIRE DE L ÉGLISE : TRONC COMMUN Les quatre cours sont obligatoires. Ils se dérouleront à la Faculté Jean Monnet. Droit romano-canonique médiéval et organisation judiciaire L objet de l enseignement est de traiter des sources romano-canoniques médiévales (Corpus de Justinien, Décret de Gratien et recueils de décrétales ainsi que la doctrine médiévale étudiant ces textes) et, à partir de ces sources, d étudier la procédure et l organisation judiciaire médiévales, tant civiles qu ecclésiastiques. L Église, les personnes et la famille (Moyen Âge, Temps modernes) Saint-Siège, puissance souveraine époque moderne et contemporaine Histoire des relations entre les religions et les États II. DROIT POSITIF Enseignement optionnel : l étudiant devra choisir une matière parmi les trois proposées. Le cours est annuel. Il est dispensé à la Faculté Jean Monnet. Attention : ces enseignements sont comptabilisés au titre du Semestre 1, pour autant ils peuvent être dispensés au premier ou au second semestre (selon les impératifs du Master d origine du cours). (1) Le cours de Droit de la famille et des personnes est dispensé en M2 Droit privé fondamental (séminaires) ; (2) Le cours de Libertés publiques est dispensé en M2 Droit public fondamental ; (3) Le cours de Droit processuel est dispensé en M2 Droit privé fondamental. Droit des successions et des libéralités Droits fondamentaux Procédure civile 2 ou Droit processuel III. COMPRÉHENSION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L ÉGLISE

3 Enseignement optionnel : l étudiant devra choisir une matière parmi les trois proposées. Attention : ce choix emporte celui de l approfondissement au second semestre (voir Semestre 4, III). Les cours seront dispensés à la Faculté de droit de l Institut catholique de Paris. Les étudiants non inscrits dans un Master de l Institut catholique de Paris (qui ne sont donc pas dispensés des approfondissements du module II du Semestre 4) pourront, s ils le souhaitent, suivre un second cours annuel de ce module (36h) qui leur donnera la possibilité d éventuellement obtenir des «points bonus» (dans la limite de 2) ajoutés à la matière principale du module (par exemple, si l étudiant choisit «Droit français des religions», il peut, accessoirement, choisir «Droit canonique» en complément du cours principal ; s il obtient 13/20 au cours principal, il peut obtenir au maximum 2 points supplémentaires qui viendront s ajouter à cette note (voir en fin de document le paragraphe «Calcul des points bonus»). Droit français des religions Suivant une méthodologie correspondant à un séminaire, les étudiants seront appelés à une participation active pour un commentaire de textes-sources. Les sources juridiques auxquelles se réfère ce séminaire seront principalement celle du Droit français, mais aussi de la Convention et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l homme. Les thèmes abordés porteront sur l encadrement juridique du prosélytisme, l assistance religieuse dans les services publics français (enseignement public, hôpitaux publics, établissements pénitentiaires), ainsi qu au sein des armées. En outre, la réflexion portera sur les questions juridiques soulevées par les pratiques et manifestations d identité religieuse au sein des entreprises du secteur privé. Église et théologie politique Ce cours s attachera à analyser les mutations politico-religieuses opérées par les Réformes protestantes au XVI e siècle. Le modèle anglais fera l objet d un traitement plus précis, notamment au tournant des XVI e et XVII e siècles. Sa conception nationale de l Église, développée à partir d Henri VIII, et sa relation conflictuelle avec l ecclésiologie de Bellarmin sous le règne de Jacques Ier, sera mise en mise en perspective dans ses conséquences philosophicopolitiques. A la lumière de cette perspective, sera soulignée l importance du rapport entre - modèles ecclésiologiques - et - genèse de l État moderne - (Marsile de Padoue, Hobbes). Droit canonique Suivant les cas, les étudiants inscrits à ce cours auront déjà effectué un parcours d études en Droit canonique positif (Code de Droit canonique latin de 1983 et Code des canons des Églises orientales de 1990), pour d autres, il s agira d une découverte de ce Droit. Dans ce contexte, ce cours sera consacré à l épistémologie du Droit canonique en tant qu ensemble de normes destinées à régir une société sui generis, l Église. Partant de ce qui prévaut généralement dans les systèmes de droits séculiers, sera présentée l originalité du Droit canonique dans ses fondements et ses finalités à travers plusieurs thèmes, tels que la réunion de la fonction de gouvernement et de la fonction législative chez l autorité compétente, le rapport entre organisation hiérarchique de l Église et la reconnaissance des droits fondamentaux des fidèles, l application du principe de subsidiarité dans l Église IV. OUTILS TECHNIQUES FONDAMENTAUX Enseignement optionnel : l étudiant devra choisir une matière parmi les deux proposées. Latin et anglais. Latin De très nombreuses sources d histoire du droit sont rédigées en latin. Ce cours a pour objectif, à travers l étude de textes, d enrichir ses connaissances et sa compréhension de la langue latine. Les étudiants venant de l ICP et ayant déjà validé l enseignement du latin en L3 seront dispensés de prendre à nouveau la matière en M2. Ils choisiront l anglais. Anglais Il s agit ici de valider un niveau d Anglais par le moyen d une certification internationale (TOEFL, TOEIC). SEMESTRE 4 I. TRONC COMMUN : MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

4 Projet de recherche La rédaction d un projet de recherche est obligatoire. Le projet sera soutenu en juin de la même année. Il a pour but de révéler l aptitude de l étudiant à, éventuellement, poursuivre ses études en doctorat par la rédaction d une thèse. Le projet de recherche implique la détermination d un sujet avec le directeur de projet, qui sera nécessairement l un des enseignants du socle pédagogique fondamental (modules I. et III.). II. DROIT ET HISTOIRE DE L ÉGLISE Approfondissement des cours suivis en tronc commun Ce module comporte 9 heures d enseignement approfondi dans chacune des matières obligatoires du premier semestre (Droit romano-canonique médiéval et organisation judiciaire ; Église et société au Moyen Âge et Temps modernes ; Saint-Siège, puissance souveraine époque moderne et contemporaine ; Pluralisme religieux dans les États du XVI siècle à nos jours). Sont dispensés de cet enseignement les étudiants par ailleurs inscrits dans un diplôme de recherche de l Institut catholique de Paris. Toutefois, ces étudiants peuvent toujours suivre ces approfondissements : dans ce cas, il pourra leur être attribué des «points bonus» (dans la limite de 2 points) lors de l évaluation des connaissances portant sur ces matières. III. COMPRÉHENSION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L ÉGLISE Approfondissement du cours suivi au semestre précédent Approfondissement de l un des trois cours suivis au premier semestre (Droit français des religions ; Église et théologie politique ; Droit canonique). IV. ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE 1 Enseignement optionnel : l étudiant devra choisir l une des matières proposées. Les étudiants dispensés de l approfondissement prévu en «Compréhension juridique et politique de l Église» (Semestre 4, III) devront choisir deux enseignements sur les trois proposés. Le lieu d enseignement dépend des matières : - Fondements historiques du droit européen des contrats : enseignement dispensé en M2 «Droit notarial» à la Faculté Jean Monnet ; - Philosophie du droit : enseignement dispensé à l Institut catholique de Paris ; - Droit ecclésiastique comparé : enseignement dispensé à l Institut catholique de Paris. Fondements historiques du droit européen des contrats Philosophie du droit Comme science, comme art ou comme technique, le droit n échappe pas à un questionnement et à une réflexion philosophiques. Malgré sa spécificité au sein de la famille des droits, et son lien particulier à la Théologie qui conduisait le pape Paul VI à le définir comme un «ius sacrum», le Droit canonique ne fait pas exception à cette règle. La démarche qui est proposée dans ce séminaire s appuie sur l initiation à la philosophie du Droit reçue, soit à la Faculté de Droit canonique, soit à la Faculté de Droit, dans les cycles d étude antérieurs. Selon les années, les participants au séminaire, et l actualité du débat public, sont étudiées la question théologico-politique, la question de la nature et de la loi naturelle, et quelques orientations propres au Droit canonique, telles l équité, la justice, la loi, la séparation des pouvoirs Droit ecclésiastique comparé

5 Ce séminaire est une initiation à la recherche en Droit comparé des relations entre l Eglise et l Etat. Après quelques heures consacrées aux sources internationales, européennes et internes, les séances seront consacrées à divers thèmes : personnalité juridique en Droit civil des institutions religieuses ; biens religieux ; mariage religieux en Droit civil ; etc. V. ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE 2 Enseignement «bonus» n ouvrant pas droit à ECTS, mais à des «points bonus» ajoutés à la moyenne générale du semestre. Enseignement optionnel : l étudiant devra choisir l une des matières proposées. Sont dispensé de cet enseignement les étudiants inscrits parallèlement dans un diplôme de recherche de l Institut catholique de Paris. Attention : ceux des étudiants non inscrits par ailleurs dans un diplôme de recherche de l Institut catholique de Paris ET qui n ont jamais suivi cet enseignement en M1 devront obligatoirement choisir une matière parmi les quatre proposées. Ceux des étudiants qui auront déjà suivi en M1 l une des quatre matières proposées n auront pas obligation d en choisir une, mais en auront la possibilité. Les étudiants qui se trouvent dans l un ou l autre cas (choix obligatoire ou facultatif d une matière de ce module) pourront bénéficier des éventuels «points bonus» qu ils auront pu obtenir. Les quatre cours proposés sont dispensés en M1 : - «Droit privé et carrières judiciaires» pour : Histoire de la pensée juridique (dispensé au semestre 2), Histoire du droit de la famille (dispensé au semestre 1) et Histoire du droit pénal (dispensé au semestre 1) ; - «Droit public général» pour : Histoire des idées politiques (dispensé au semestre ) Attention : ces enseignements sont comptabilisés au titre du Semestre 2, pour autant ils peuvent être dispensés au premier ou au second semestre (selon les impératifs du Master d origine du cours). Histoire de la pensée juridique Histoire des idées politiques Histoire du droit de la famille Histoire du droit pénal - Latin approfondi (cours de l Institut catholique de Paris). - Anglais approfondi. VI. OUTILS TECHNIQUES FONDAMENTAUX Approfondissement du cours suivi au premier semestre DÉTERMINATION DES «POINTS BONUS» (PB) : Un étudiant peut décider de suivre, lorsque cela lui est autorisé, des options qui pourront, éventuellement, lui permettre d obtenir des «points bonus» qui viendront s ajouter à la matière principale du Module. Les «points bonus» se déterminent objectivement comme suit : 1. si la note obtenue à la matière du module prise accessoirement est comprise entre 10/20 et 12/20, l étudiant bénéficiera de 0,5 PB ; 2. si la note obtenue à la matière du module prise accessoirement est comprise entre 12,5/20 et 14,5/20, l étudiant bénéficiera de 1 PB ;

6 3. si la note obtenue à la matière du module prise accessoirement est comprise entre 15/20 et 16,5/20, l étudiant bénéficiera de 1,5 PB ; 4. si la note obtenue à la matière du module prise accessoirement est comprise entre 17/20 et 20/20, l étudiant bénéficiera de 2 PB. EX : examen de fin de semestre / CC : contrôle continu. Sur les 254 heures maximum de cours, 138 heures sont mutualisées avec d autres enseignements de la Faculté Jean Monnet et avec l Institut catholique de Paris.

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