RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) COMMUNE DE BOISSET ET GAUJAC
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- Ève Beaudet
- il y a 7 ans
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1 I REGLES GENERALES Article préliminaire : Les temps activités périscolaires (TAP) n ont pas de caractère obligatoire. Il s agit d activités proposées par la commune dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires. Les enfants auront accès à des activités sportives, culturelles et artistiques diversifiées. Les temps activités périscolaires (TAP) sont gratuits pour tous les enfants. Ils sont organisés sur les deux écoles de la commune : l école maternelle et l école élémentaire. II MODALITES D INSCRIPTION AUX TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Article 1 : Inscription aux TAP L inscription aux activités périscolaires se fait par période scolaire, pendant la semaine qui précède les vacances avant chaque période. Une feuille d inscription est distribuée avant les vacances pour une inscription aux activités de la période scolaire qui suit. Elle est disponible au centre de loisirs, à l accueil de la mairie ou sur le site de la mairie. SÉQUENCE PÉRIODE SCOLAIRE SEMAINE D INSCRIPTION 1 ière de la rentrée des classes aux vacances de la toussaint Dernière semaine d Août (*) 2 ième des vacances de la toussaint aux vacances de noël 3 ième semaine d Octobre 3 ième des vacances de noël aux vacances d hiver 3 ième semaine de Décembre 4 ième des vacances d hiver aux vacances de printemps 1 ière semaine de Février 5 ième des vacances de printemps aux vacances d été 2 ième semaine d Avril (*) = pour la première rentrée scolaire avec ce nouveau rythme, l inscription se prolongera la première semaine de Septembre L inscription aux TAP se fait au centre de loisir, excepté pour la rentrée 2014 où les fiches d inscription sont à déposer en Mairie (accueil ou boite aux lettres). Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, un enfant ne pourra participer aux activités périscolaires sans inscription préalable. Un enfant non inscrit est sous l entière responsabilité de ses parents (ou représentants légaux) dès la fin du temps scolaire. Tout enfant inscrit doit être présent aux activités. Juillet
2 Le respect des règles d inscription et d assiduité, ainsi que le respect des horaires de récupération des enfants conditionnera l inscription aux TAP des périodes scolaires suivantes (exemple : l absence d un enfant inscrit à deux s d activités périscolaires sans communication / justification des parents entrainera sa non-inscription aux TAP suivants). La fiche d inscription aux activités périscolaires indique : - le nom de la (ou des) personne(s) qui viendra (ont) chercher l enfant, - les coordonnées de la personne à prévenir en cas d accident, - la couverture d'assurance responsabilité civile (les responsables de l'enfant doivent fournir une attestation «responsabilité civile et garantie individuelle accident»). - l'autorisation pour la commune de prendre, exceptionnellement, en charge un enfant en TAP, en cas d indisponibilité (accident, cas de force majeure ) du représentant légal pour venir le chercher à la fin du temps d enseignement. Article 2 : Modification des jours d inscription aux TAP Toute modification de participation de l enfant aux TAP doit être signalée lors de l inscription à la suivante. Aucune modification ne pourra être apportée en cours de période, sauf en cas de participation de l enfant aux APC organisés par les enseignants ou en cas de changement de situation familiale, signalée au directeur du centre de loisir (N fixe : et N portable du centre de loisirs : ). III HEURES DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Article 3 : Horaire des TAP Pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune, les enfants sont accueillis les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30. IV EFFECTIF DU PERSONNEL Article 4 : Encadrement des TAP Le taux d encadrement des TAP est le suivant : - 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans, - 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans. Juillet
3 Les encadrants qualifiés chargés de l animation sont issus de la Fonction publique territoriale (personnel du centre de loisir titulaire des formations requises : BAFA, BAFD/BEATEP ; personnel de la maternelle : ATSEM), d associations sportives (intervenants justifiant d un brevet d Etat), d associations culturelles ou d entreprises libérales (animateurs expérimentés d ateliers à destination des enfants). Pour l école élémentaire, un mode de fonctionnement par binôme «un intervenant extérieur (association, éducateur sportif ) + une personne du Centre de Loisir» est envisagé pour l encadrement des enfants. V ORGANISATION DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Article 5 : Les activités Pour l école maternelle, les enfants participeront par petits groupes aux différents ateliers selon un roulement d une séance sur l autre. Pour l école élémentaire, les enfants participeront à 2 activités différentes (une le mardi et une le vendredi) par période scolaire. Des groupes seront établis et un roulement (changement d ateliers à chaque rentrée de vacances) permettra que tous les enfants puissent participer à l ensemble des activités. Chaque activité se déroule sur plusieurs séances (6 à 8) à raison d un jour par semaine (le mardi ou le vendredi) entre chaque période de vacances scolaires. ACTIVITÉS PRÉVUES : Ecole maternelle Initiation à la Musique Jeux de société Activités manuelles (peinture libre, modelage, coupage-collage) Atelier psychomotricité Atelier Kamishibais, lecture de contes Atelier «Recyclage» Ecole élémentaire Escrime Théatre Gymnastique («BOKWA») Athlétisme Pétanque Métiers de la Nature Atelier Lecture Jeux de société Jeux éducatifs et sportifs Ateliers «Travaux manuels» Ateliers «Détente Développement personnel» Atelier «Scrapbooking» à confirmer Juillet
4 Article 6 : Lieu de déroulement des TAP La commune met à la disposition les locaux suivants : ECOLE LOCAL ACTIVITÉ 2 salles du Centre de loisirs Jeux de société, Atelier travaux manuels, Jeux éducatifs Halle des sports Escrime, Athlétisme, Jeux sportifs Elémentaire Bibliothèque Lecture Salle polyvalente (Mairie) Gymnastique/Bokwa, Théatre Salle informatique (Ecole) Atelier «Détente, développement personnel» Salle des associations (**) Si besoin Grande Salle Cantine (***) Si besoin 4 Classes de l école maternelle Maternelle Salle de psychomotricité Tous les ateliers Petite Salle Cantine (***) Si besoin (*) = de la Halle des sports (**) = ancienne Mairie (***) = si absolument nécessaire et si règles d hygiène et sécurité définies par l HACCP sont respectées A ces locaux se rajoutent, selon les conditions météorologiques, les deux cours des écoles et le stade municipal, le terrain de Pétanque à côté de l école maternelle, pour des activités sportives / de plein air. Article 7 : Organisation au début et à la fin des TAP Regroupement des enfants avant les TAP : - Pour les «élémentaires» : Les enfants seront regroupés à 15h dans la cour de l école/le préau avant d être conduits aux différents ateliers. - Pour les «maternelles» : Les enfants seront regroupés à 15h dans la salle de psychomotricité avant d être conduits aux différents ateliers. Récupération des enfants par les parents : - Pour les «élémentaires» : Les parents devront attendre leur(s) enfant(s) à l extérieur de l école, au portail, à 16h30 (à 15h si l enfant ne participe pas aux TAP). - Pour les «maternelles» : Les parents devront venir chercher leur(s) enfant(s) au sein des classes, à 16h30 (à 15h si l enfant ne participe pas aux TAP). Juillet
5 VI OBLIGATIONS DU PERSONNEL ET DES INTERVENANTS EXTERIEURS Article 8 : Dans tous les cas, le personnel placé sous l autorité territoriale et les intervenants extérieurs doivent respecter le présent règlement et la convention de la mise en place des temps d activités périscolaires. VII SECURITE Article 9 : Une assurance individuelle «accident et responsabilité civile» est obligatoire pour les enfants participant aux temps d activités périscolaires. L assurance de la commune complète celle souscrite par les responsables de(s) l enfant(s). Article 10 : En cas d accident d un enfant durant les ateliers périscolaires, les dispositions suivantes doivent être suivies : - en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d apporter les premiers soins, - en cas d accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel ou l intervenant fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, SAMU 15), - en cas de transfert à l hôpital, l enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit être prévenue, une personne est désignée pour accompagner l enfant à l hôpital. A l occasion de tels événements, le personnel ou l intervenant rédige immédiatement un rapport qui sera communiqué au service Education Jeunesse de la mairie : il mentionne le nom, le prénom de l enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l accident. VIII L ENFANT Article 11 : Durant les heures d ouverture des activités périscolaires, l enfant doit respecter : - le règlement en vigueur dans les activités périscolaires, - ses camarades, les animateurs et les intervenants, - le matériel mis à sa disposition. Il doit être calme sur le trajet vers l atelier, ne pas courir. Responsabilité Article 12 : Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant pour non-respect des consignes, sera à la charge des responsables légaux de l enfant. Juillet
6 Discipline Article 13 : En cas de manquement grave à la discipline, M le Maire ou son délégataire entreprendra une démarche auprès des parents de l enfant. Un avertissement peut être expédié aux parents, et si nécessaire, une exclusion provisoire ou même définitive pourra être prononcée. Fait à Boisset et Gaujac, le.. /.. / 2014 Signature du responsable légal : Juillet
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