Entreprendre autrement. Lancement des trois Fonds régionaux d'investissement solidaire. par Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes

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1 Entreprendre autrement Lancement des trois Fonds régionaux d'investissement solidaire par Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes 14 h - Maison de la Région-Poitiers (86) *** Dossier de presse * Contact presse : Attachée de presse de la Région Poitou-Charentes Valérie Courrech / v.courrech@cr-poitou-charentes.fr 1

2 Dans le prolongement de son action en faveur de l'économie sociale et solidaire, la Région décide, lors de sa session de mars 2008, d'apporter un appui au développement d'outils destinés au financement du développement d'activités créatrices d'emploi des associations et des structures d'utilité sociale. Elle décide dans ce cadre d'un abondement pour un montant global de euros au bénéfice de 3 fonds territoriaux : le fonds d'amorçage associatif, le fonds de contrat d'apport, le fonds «Poitou-Charentes Investissement Solidaire». Les conventions qui lient la Région à ses partenaires: Insertion Poitou-Charentes Active, France Active et Caisse des dépôts ont été adoptées lors de la commission permanente du 7 juillet

3 «Entreprendre autrement» «Entreprendre autrement» avec les associations en Poitou Charentes: l'ambition et la politique de la Région Les associations sont des acteurs clés de la vie sociale. C'est avec elles que se jouent les chances d'une plus grande solidarité au service de la population et d'un développement équilibré des territoires. Elles représentent aujourd'hui près de emplois en région Poitou- Charentes, soit un emploi sur dix. Avec un taux de croissance annuel de création d'emplois de 4%, le secteur associatif affiche un dynamisme supérieur à celui des autres secteurs et représente donc un gisement d'activité d'utilité sociale important. Au titre de ses priorités à l'innovation pour le lien social et à l'emploi la Région Poitou-Charentes s'est engagée à promouvoir l'économie sociale et solidaire et à soutenir les associations. Elle s'engage en faveur du bénévolat en finançant différents programmes de formation à destination des bénévoles associatifs. Elle accompagne, depuis 2005, la création et la consolidation d'emplois au sein d'associations développant des projets d'utilité sociale (dispositif Tremplin). Et depuis 2008, elle affirme son soutien au secteur associatif en participant, aux côtés d'autres partenaires (Etat, Caisse des dépôts, France Active) au financement d'outils collectifs. Parmi eux, le Dispositif Local d'accompagnement (DLA) qui apporte aux associations expertises et conseils, ou encore les fonds territoriaux pour sécuriser le financement de projets solidaires. La Région ainsi mobilisée joue un rôle d'appui au développement de l'économie sociale et solidaire au coeur de laquelle les associations jouent un rôle essentiel. 3

4 Financement Les outils financiers mis en place grâce aux Fonds territoriaux Contrat d'amorçage associatif Objet: Première marche vers la structuration financière des associations employeurs. Bénéficiaires: «Petites» associations employeurs qui répondent aux caractéristiques suivantes : création récente du premier emploi, modèle économique encore fragile, part d'activité économique encore faible. Caractéristiques de l'apport: Avance remboursable sans intérêt. Montant maximum : Durée : 1 an renouvelable une fois. Le fonds de contrat d'amorçage associatif est abondé par: la Caisse des dépôts, France Active, la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou- Charentes, la Région Poitou-Charentes. A savoir : Créé en 2007, ce fonds a déjà permis à 9 associations de la région de bénéficier d'un contrat d'amorçage associatif pour un montant global de Contrat d'apport associatif - Objet: Financement des investissements ou du besoin en fonds de roulement d'associations employeurs. Bénéficiaires: Associations d'utilité sociale qui créent ou consolident des emplois et développent des prestations dans les champs d'activité suivants : services à la personne, insertion, sport, culture, environnement... Caractéristiques de l'apport: Avance remboursable sans intérêt. Montant : de à Durée : 2 à 5 ans. 4

5 L'intervention du contrat d'apport associatif doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Le contrat d'apport associatif est abondé par: la Caisse des dépôts, France Active, la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes, le Crédit coopératif, l'association ARGO, Insertion Poitou-Charentes Active (IPCA) sur dotation du comité d'entreprise des transports Grimaud, la Région Poitou-Charentes. A savoir : Créé en 2005, ce fonds a permis à 33 associations de bénéficier d'un contrat d'apport associatif pour un montant global de Poitou-Charentes Investissement Solidaire Objet: Fonds régional d'investissement solidaire destiné à renforcer les fonds propres des associations et des entreprises solidaires employeurs. Bénéficiaires: * Les associations d'utilité sociale qui créent ou consolident des emplois en développant des prestations dans les champs d'activité suivants : services à la personne, insertion, sport, culture, environnement... * Les entreprises solidaires, quel que soit leur statut juridique : entreprises adaptées, ESAT, Structures d'insertion par l'activité économique (SAIE), entreprises reprises par leurs salariés sous forme de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), ou de société coopérative ouvrière de production (SCOP), coopératives d'activité et d'emplois... Caractéristiques de l'apport: Prêt participatif de la Société d'investissement France Active (SIFA). Montant : jusqu'à Durée: 5 ans maximum. Taux d'intérêt : 2 % par an assorti d'un différé d'amortissement de 2 ans. Ce prêt participatif est mobilisé grâce au fonds régional d'investissement solidaire doté par la Caisse des dépôts et la Région Poitou-Charentes. 5

6 «Pour que développement économique rime avec développement local, durable et solidaire» IPCA «Insertion Poitou-Charentes Active» apporte sa contribution à cet objectif, en soutenant la création et le développement d emplois dans le champ de l économie sociale et solidaire, par un accompagnement financier adapté aux besoins identifiés. Constituée sous forme associative le 31 janvier 1995 par des collectivités locales (départements et grandes villes de la région), des établissements bancaires (Crédit Mutuel, Crédit Coopératif et Caisse d Epargne) la Fondation MACIF et la FAPE, IPCA est un fonds territorial de garantie affilié au réseau France Active. IPCA se situe au cœur d un réseau de compétences destiné à faciliter la création ou la consolidation d emplois. Ses interventions sont destinées aux femmes, et aux personnes sans emploi souhaitant créer leur entreprise, aux structures d insertion par l activité économique, ou plus largement aux associations et entreprises solidaires qui créent des emplois. Avec la création en 2008, de «Poitou-Charentes Investissement Solidaire», IPCA dispose dorénavant d une palette de réponses diversifiées en matière de financement solidaire. France Active, la SIFA, la Caisse des Dépôts et la Région Poitou-Charentes viennent en effet de signer la mise en place d un Fonds Régional d Investissement Solidaire, dotant celui-ci d une capacité d engagement de d euros pour la région et destiné à intervenir en prêt participatif auprès des entreprises solidaires de la Région. Ce fonds vient compléter la gamme d outils financiers mobilisés par IPCA, à savoir le fonds de garantie bancaire, le contrat d amorçage associatif et le contrat d apport associatif, dont les moyens ont également été abondés en 2008 par la Caisse des Dépôts et le Conseil Régional. Depuis le début de l année 2008, euros ont déjà été mobilisés par IPCA pour 18 entreprises solidaires de la région, dont euros sous forme de prêts bancaires garantis par IPCA et euros sous forme d avances remboursables destinées à renforcer les fonds propres de ces entreprises. Parmi celles-ci, les prêts participatifs réalisés par le nouveau fonds Poitou-Charentes Investissement Solidaire, représentent un montant de euros investis dans 2 entreprises associatives et 2 SCOP. 350 emplois ont ainsi pu être concernés par ces interventions. L action d IPCA est co-financée par l Etat (Direction Régionale du Travail et de l Emploi), le Conseil Régional Poitou-Charentes, le Conseil Général de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, France Active, la Caisse des Dépôts et par le Fonds Social Européen. Interlocuteur presse : Laurence FOUIN

7 La Caisse des Dépôts, cofondateur de Poitou-Charentes Investissement Solidaire. Poitiers, le 24 novembre Gil Vauquelin, Directeur régional Poitou-Charentes de la Caisse des Dépôts, participe, en présence de Ségolène Royal, Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes et d Edmond Maire, Président de la SIFA, au lancement de Poitou-Charentes Investissement Solidaire. La Caisse des dépôts s associe au Conseil Régional et à France Active pour lancer «Poitou Charentes Investissement Solidaire». Elle soutient en effet ce modèle financier original, qui s adresse aux publics les plus durablement éloignés de l emploi et qui permet une saine gestion des fonds publics en maximisant l effet levier sur la ressource privée et notamment l épargne salariale solidaire. Son intervention consiste à apporter euros, à même hauteur que le Conseil Régional, afin de garantir les engagements qui pourront être pris par Poitou-Charentes Investissement Solidaire jusqu à Ce nouvel outil permet ainsi une augmentation des moyens dédiés aux structures de l économie solidaire de taille moyenne ou importante qui ont un potentiel de développement d activité et d emplois. Cette intervention financière complète le partenariat fort noué en Poitou-Charentes avec le Fonds Territorial France Active, IPCA, que la Caisse des Dépôts accompagne sur chacun de ses outils et segments d intervention. Ainsi, la Caisse des dépôts aura apporté en 4 ans environ 500 K, dont 307 K pour le Contrat d Apport Associatif, 25 K pour Fonds d Amorçage Associatif et plus de 50 K pour le fonctionnement d IPCA pour un poste dédié à l accroissement des capacités d expertise financière du Fonds. En outre, elle est copilote du Dispositif Local d Accompagnement des Associations, auquel elle a consacré localement plus d un million d euro, dans le but de préparer la solvabilisation de leurs activités ou leur gestion prévisionnelle de leurs emplois et compétences. La Caisse des Dépôts a choisi de s appuyer sur l association France Active pour irriguer ses financements en direction de l économie solidaire. Ainsi, cofondatrice de France Active, elle vient de renouveler son partenariat stratégique en s engageant à lui apporter 47 M sur 5 ans ( ) avec un impact attendu sur emplois. Elle s associe donc à France Active pour imaginer conjointement des outils innovants, permettant de couvrir des zones de carence du marché, d établir des passerelles entre le monde socio-économique et les banques et, singulièrement de renforcer l accès au financement des Entreprises Solidaires et Associations créatrices d emplois. Contact presse : Gil Vauquelin, Directeur régional Ghislaine Séjourné, chargée de développement