DOSSIER DE LA PRESELECTION

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1 ROYAUME DU MAROC AMBASSADE DU ROYAUME DU MAROC A NOUAKCHOTT 0 0 CONSTRUCTION DU COMPLEXE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DU ROYAUME DU MAROC A NOUAKCHOTT MAURITANIE 0 0 APPEL D OFFRES AVEC PRESELECTION N 01/2013 DOSSIER DE LA PRESELECTION 1 Préambule : Dans le cadre des efforts entrepris par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération visant à doter les représentations diplomatiques du Royaume des bâtiments modernes et répondant aux exigences de sécurité et de confort, l Ambassade du Royaume du Maroc à Nouakchott lance un appel d offres avec présélection en vu de sélectionner les entreprises en mesure de réaliser le projet de construction du Complexe Diplomatique et Consulaire du Royaume du Maroc à Nouakchott en République Islamique de Mauritanie. 2 Intervenants : Pour l application du marché qui sera passé suite au présent appel d offres avec présélection, on entend par : Maître d ouvrage : Ambassade du Maroc à Nouakchott ; Architecte : Mr. EL OUALI Aziz ; N 3, Imm 09 Rue Ryad Hassan Rabat Tél : Fax : elouali_hajji.archi@menara.ma Bureau D études Techniques : OMNIUM TECHNOLOGIQUE 5, Avenue ADOLB Hay Ryad, Rabat. Tél : Fax : contact@omteq.com Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 1

2 3 Consistance du projet : Ce projet est composé de : Un bâtiment chancellerie avec une surface hors œuvre approximative de m2 ; Une Résidence pour Monsieur L Ambassadeur avec une surface hors œuvre approximative de 770 m2 ; Des aménagements extérieurs. Le délai global d exécution de ce projet s étale sur une période de 18 mois. 4 Admission des candidatures : Peuvent participer à la présente présélection les entreprises nationales et internationales, seules ou en groupement, présentant des références financières et techniques prouvant leur capacité à réaliser ce projet. En cas de groupement, les candidats devront désigner un mandataire unique qui représentera l ensemble du groupement vis à vis du Maître de l Ouvrage. Une convention de groupement désignant le mandataire et la nature du groupement (conjoint ou solidaire) est à joindre obligatoirement pour le groupement. Ne sont pas admises à participer à cet appel d offres : Les entreprises en liquidation judiciaire ; Les entreprises en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale, délivrée par l autorité judiciaire compétente. 5 Composition du dossier de candidature : Les candidats désirant participer à la présente présélection doivent présenter un dossier de candidature comprenant tous les documents (datés, signés et cachetés) suivants : A. Un dossier administratif constitué des pièces suivantes : A.1. Une lettre de demande de participation à la présente pré qualification conformément au modèle joint en annexe 1 ; A.2. Déclaration sur l honneur, renseignée, conformément au modèle en annexe2, signée et cachetée avec signature légalisée. A.3. Déclaration d engagement, conformément au modèle en annexe3, rempli et dûment signée. A.4. Les pouvoirs des signataires portant la signature du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives (extraits des statuts relatifs au pouvoir et dernier PV de l Assemblée Générale ou du Conseil d Administration donnant pouvoir aux signataires, l acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir, le cas échéant ). Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 2

3 A.5. Une copie certifiée conforme du certificat d immatriculation au registre de commerce délivré depuis moins de six (06) mois à la date limite de remise des offres, pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur. A.6. Une attestation de régularité fiscale, datée de moins d un an. A.7. Attestation CNSS, datée de moins d un an. A.8. Fiche d identification de l entreprise candidate. A.9. En cas de groupement, une déclaration de sa constitution, signée par tous les membres, précisant la nature du groupement (conjoint ou solidaire) : la référence à la consultation, le mandataire du groupement chargé de le représenter vis à vis du Maître de l Ouvrage jusqu à la date de la réception définitive du marché. En cas de groupement, le candidat doit présenter les pièces A1, A2, A3, A4, A5, A6 et A7 pour chaque membre du groupement. N.B : Pour les sociétés non installées au Maroc, et pour les pièces demandées en A.5, A.6 et A.7, fournir des documents justificatifs équivalents délivrés par les autorités compétentes de leurs pays, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié. Les documents non originaux doivent être certifiées conformes aux originaux par les autorités compétentes. Les signatures doivent être légalisées. B. Un dossier de qualification constitué des pièces suivantes : B.1. Chiffres d affaires des 3 dernières années, appuyés par les attestations des chiffres d affaires délivrées par le Ministère des Finances. Pour les sociétés non installées au Maroc, fournir des documents justificatifs équivalents délivrés par les autorités compétentes de leurs pays, ou le cas échéant, fournir des bilans audités. B.2. Références techniques se rapportant à des réalisations de prestations similaires durant les 10 dernières années appuyées par des «Attestations de bonne exécution» délivrées par les maîtres d ouvrages et certifiées conformes aux originales. Ces attestations doivent être accompagnées de fiches projets et doivent préciser la consistance succincte de la prestation réalisée, le montant et l année de réalisation, le maître d ouvrage, En cas d attestations au nom de groupement, il y a lieu de préciser la répartition des interventions des membres. B.3. Aperçu sur les ressources personnelles permanentes indiquant en forme de tableau le nombre et la qualification. Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 3

4 B.4. Renseignements généraux : Tous les renseignements définissant la société ou le groupement de sociétés participant à l appel d offres avec présélection (raison sociale, siège social, forme juridique, date de constitution, capital et/ ou fonds de dotation, organigramme montrant les relations avec les éventuelles sociétés sœurs et /ou filiales, les moyens humains, les moyens matériels ) Les consultants peuvent s associer (dans le cadre de groupement) pour renforcer leurs compétences respectives. Pour les groupements présélectionnés, leur composition lors de la réponse à la consultation restreinte est à maintenir et ne peut être modifiée. Ainsi aucun ajout ou retrait d un membre n est autorisé. Tous les documents constituant le dossier de candidature doivent être rédigés en langue française. Pour les documents dont les originaux sont rédigés dans une autre langue, le candidat est tenu de les accompagner d une traduction en langue française par un traducteur officiel. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l adresse ci dessous et aux heures suivantes : de 8 h 30 à 15 h 30 (heure locale). Adresse : OMNUM TECHNOLOGIQUE 5, Avenue ADOLB, Hay Ryad Rabat, Maroc Tél : /25 Fax : Les dossiers de candidature peuvent être déposés à l adresse ci dessous au plus tard, le 30 août Le cachet de réception fait foi. 6 Critères de selection des candidatures : Les dossiers présentés par les candidats, seront étudiés par une commission désignée à cet effet, au vu des éléments contenus dans leur dossier de pré qualification: assise financière, références techniques, moyens humains et matériels,...etc. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander aux candidats toute information complémentaire permettant de mieux apprécier les dossiers. Sur la base de l évaluation des dossiers remis, le Maître d Ouvrage établira une liste restreinte des candidats dont la qualification, les compétences et les moyens sont jugés suffisants pour la réalisation des prestations objet de la présente pré qualification. La présélection sera effectuée sur la base des deux critères suivants : A Chiffres d affaires (CA) annuel minimal : Le soumissionnaire doit justifier la réalisation d un chiffre d affaires annuel moyen durant les trois (3) dernières années supérieur ou égal à 100 Millions DH ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible toutes taxes comprises. En cas de groupement, le mandataire doit avoir au minimum 60% de ce montant et chaque membre doit avoir au minimum 20% de ce montant comme CA moyen annuel des trois dernières années. Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 4

5 B Références techniques : Le soumissionnaire doit justifier la réalisation durant les 10 dernières années de cinq (5) références pour des projets similaires. Les candidats ayant été pré qualifiés seront invités à prendre part à la consultation restreinte en vue d élaborer leurs propositions techniques et financières pour la réalisation des travaux du projet. Les dossiers de consultation seront adressés aux candidats retenus. 7 Date limite de remise des dossiers de préséléction : Le dossier de pré qualification devra parvenir en deux exemplaires, soit par voie postale sous pli recommandé, cacheté, ou déposé directement, au plus tard à la date limite fixée dans l avis de pré qualification, à l adresse suivante : OMNUM TECHNOLOGIQUE 5, Avenue ADOLB, Hay Ryad Rabat, Maroc ; L enveloppe contenant l ensemble des pièces du dossier de pré qualification portera la mention suivante : APPEL d offres avec préselection N 01/2013 PROJET DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DU MAROC A NOUAKCHOTT 0 0 Dossier de candidature Nom de la société ou groupement de sociétés 8 Résultat définitif de la préselection : Le Maître d ouvrage informe les candidats évincés du rejet de leur demande d admission dans les 15 jours qui suivent la date d achèvement des travaux de la commission d admission. Les candidats sélectionnés seront également informés dans le même délai et seront invités à retirer le dossier d appel d offres avec indication du lieu de réception et de la date limite de remise des offres. 9 Modification du dossier de préséléction : Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité d introduire des modifications jugées opportunes au présent dossier d appel d offres avec présélection, sans encourir une quelconque responsabilité et sans être requis à motiver sa décision. Lesquelles modifications, qui n auront pas d impact sur l objet principal du projet, seront communiquées à tous les candidats concurrents ayant retiré dans les délais impartis le présent dossier d appel d offres avec présélection. Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 5

6 ANNEXES ANNEXE 1 : Modèle de la Demande de participation à la Pré qualification ANNEXE 2 : MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ANNEXE 3 : Modèle de la Déclaration d engagement Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 6

7 ANNEXE 1 : Modèle de la demande de participation à la Pré qualification PROJET DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE DIPLOMATIQUE DU ROYAUME DU MAROC A NOUAKCHOTT Dossier de Pré qualification Avis d appel d offres avec présélection N 01/2013 DEMANDE DE PARTICIPATION A LA PRESELECTION Je soussigné M. Agissant au nom et pour le compte de la (ou des) société (s) ou du groupement ci après désigné (es) : (nom de la ou des sociétés ou liste des membres du groupement candidat (s)) Dépose le dossier ci joint en vue d être présélectionné pour soumettre une proposition pour la construction du Complexe Diplomatique et Consulaire du Royaume du Maroc à Nouakchott. Ce dossier a été établi dans le respect des conditions figurant dans le dossier de Préqualification établi par le Maître d Ouvrage. Il comporte les pièces énumérées au point 5 de ce dossier Fait à, le.. Signature Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 7

8 ANNEXE 3 : Déclaration d engagement PROJET DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DU ROYAUME DU MAROC A NOUAKCHOTT Dossier de Pré qualification Avis d appel d offres avec présélection N 01/2013 Déclaration d engagement (nom de l entreprise) souligne l importance d une procédure d'attribution libre, équitable et basée sur la concurrence, à l exclusion de tout abus. De ce fait, cette entreprise n a, à ce jour, ni directement ni indirectement offert ou accordé des avantages illicites à des agents de la fonction publique ou à d autres personnes dans le contexte de son offre et n a pas non plus l intention d offrir ou d accorder de telles incitations ou conditions lors de la présente procédure d attribution ou, dans le cas où elle serait retenue, lors de la mise en œuvre subséquente du contrat. Par ailleurs, (nom de l entreprise) souligne l importance du respect des normes sociales minimum («normes fondamentales du travail») lors de la réalisation du projet. Par conséquent, elle s engage à respecter les normes fondamentales du travail ratifiées par (nom du pays). (nom de l entreprise) informera ses employés de leurs devoirs respectifs et de leur obligation de respecter cet engagement pris volontairement et de respecter les lois du/de la/ de (nom du pays) (Lieu) (Date) (Nom de l entreprise)... (Signature(s)) Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 8

9 ANNEXE 2 : MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR PROJET DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DU ROYAUME DU MAROC A NOUAKCHOTT Dossier de Pré qualification Avis d appel d offres avec présélection N 01/2013 A Pour les personnes physiques Je, soussigné : [Prénom, nom et qualité] Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. Affilié à la CNSS sous le n :.. (1) Inscrit au registre de commerce de. [Localité] sous le n. (1) N de patente.. (1) B Pour les personnes morales Je, soussigné : [Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise] Agissant au nom et pour le compte de [Raison sociale et forme juridique de la société] Au capital de :. Adresse du siège social de la société : Adresse du domicile élu : Affiliée à la CNSS sous le n (1) Inscrite au registre de commerce.. [Localité] sous le n. (1) N de patente.. (1) Déclare sur l honneur : 1. Que j ai lu et approuvé le dossier de consultation et les addenda éventuels; 2. Que je remplie les conditions de participation prévues par la réglementation marocaine des marchés publics ; 3. Que je m engage à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 4. Que je m engage, si j envisage de recourir à la sous traitance, que celle ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché, 5. Qu en cas de sous traitance, je m engage à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par la réglementation marocaine des marchés publics ; 6. J atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire ; Ou (2) Etant en redressement judiciaire, j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à continuer l exploitation de mon entreprise ; 7. Que je m engage de ne pas recourir par moi même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché ; Je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature 1. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par la réglementation marocaine des marchés publics relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à. Le Signature légalisée et cachet du concurrent (3) (1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres que l Etat. Les concurrents non installés au Maroc devront préciser les données équivalentes dans leurs pays d origine. (2) Garder une seule des deux formulations selon la situation du déclarant (en redressement judiciaire ou non) (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration. Projet de construction du complexe diplomatique et consulaire du Maroc à Nouakchott Page 9

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