1) Etat civil du conjoint étranger... A. Le certificat de nationalité française. B. La nationalité par mariage N A T I O N A L I T E
|
|
- Violette Henry
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le rapatriement du corps en vue d une inhumation en France ou d une incinération. Le rapatriement des cendres. Les deux derniers cas nécessitent la délivrance par le Consulat d une autorisation consulaire de transport de corps ou de cendres. Cette autorisation constate que les règles concernant le conditionnement du cercueil ou de l urne funéraire, leur transport ainsi que les mesures sanitaires réglementaires ont été observées par les entreprises spécialisées auxquelles il est fait appel. Les frais occasionnés par le décès d un ressortissant français ne sont pas pris en charge par le Consulat. Ils doivent être intégralement couverts par la famille, les proches, l employeur ou les sociétés d assurance. L A N A T I O N A L I T E Votre interlocutrice : Marie-Jo HALTY (310) A. Le certificat de nationalité française Le certificat de nationalité française est le seul document définitivement probant en matière de nationalité. Il facilite vos démarches administratives. Il est délivré par le juge d instance et est gratuit. Pour l obtenir, vous devez vous adresser : - Au Tribunal d Instance de votre lieu de naissance (si vous êtes né en France) - Au Tribunal d Instance de Paris, si vous êtes né à l étranger, à l adresse suivante : Service de la Nationalité des français établis hors de Fr a n c e 30 rue du Château des Rentiers, Pa r i s Les documents à fournir peuvent varier d un Tribunal d Instance à un autre. Renseignez-vous directement auprès du Tribunal territorialement compétent. B. La nationalité par mariage NOMENCLATURE DES PIECES A PRODUIRE POUR SOUSCRIRE UNE DECLARATION D ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR MARIAGE (ART du Code Civil) (loi n du 26 novembre 2003 entrée en vigueur le 1er décembre 2003) Art : «L étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de deux ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. Le délai de communauté de vie est porté à trois ans lorsque l étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. Par dérogation aux dispositions de l article 26-1, elle est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations.» Voici une liste des pièces à fournir par le demandeur (la production de ces documents lui incombe) 1) Etat civil du conjoint étranger... La copie intégrale de votre acte de naissance ou le document en tenant lieu lors de la constitution de votre dossier de mariage, avec sa traduction certifiée le cas échéant. La signature du traducteur doit être légalisée par un notaire public ou par le Consulat. La copie intégrale de votre acte de mariage, datant de moins de trois mois. Lorsque votre mariage a été célébré à l étranger, vous devez produire une copie certifiée conforme de l acte délivré : - soit par le Consulat qui a établi le livret de famille, - soit par le Service central de l état civil du Ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, Nantes Cedex 9. En cas d unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution accompagnés, s il y a lieu, de traductions certifiées en français. Le cas échéant, la copie intégrale de l acte de naissance de l enfant dont la filiation est établie à l égard de vous-même et de votre conjoint si vous souscrivez la déclaration moins d un an après la célébration de votre mariage (cf. 1er alinéa de l article 21-2 code civil). Le cas échéant, la copie intégrale de l acte de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime ou naturel ou ayant fait l objet d une adoption plénière susceptible de devenir français. Dans cette hypothèse, vous devez également produire des documents justifiant de la résidence habituelle ou alternative de cet enfant avec vous (attestation de présence en crèche, certificat de scolarité, jugement, acte statuant sur la garde de l enfant, etc.). Une photocopie de votre passeport et, le cas échéant, la photocopie de votre décret de naturalisation américaine. Dans la mesure du possible, en vue de la reconstitution de votre acte de naissance dans les registres d état civil français, les actes de naissances (ou de décès) de chacun de vos parents faisant apparaître les lieu et date de leur naissance
2 2) Nationalité française du conjoint... Un certificat de nationalité française ou à défaut tous documents émanant des autorités françaises prouvant que le conjoint possédait la nationalité française au moment du mariage et l a conservée depuis lors : copie intégrale de son acte de naissance (pas d extrait de naissance), inscription au registre des Français établis hors de France auprès du Consulat, carte nationale d identité, passeport français, documents militaires, éventuellement preuve de l acquisition de la nationalité française (naturalisation, déclaration ou réintégration). 3) Documents de communauté de vie... Production obligatoire de deux documents récents de communauté de vie au minimum. Exemples : - Un avis d imposition fiscale conjoint - Un acte d achat d un bien immobilier en commun - Un contrat de bail conjoint ou une quittance de loyer imprimée portant le nom des deux conjoints ainsi que l identification du bailleur ou du loueur - Une attestation bancaire d un compte joint en activité, etc. 4) Casier judiciaire étranger... Un extrait du casier judiciaire («police clearance letter», à demander au bureau de police du lieu de résidence ou au bureau du Shérif) ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où vous avez durablement résidé durant les dix dernières années, ou, si vous êtes dans l impossibilité de p r o- duire ces documents, du pays dont vous avez la nationalité. A noter : ce document n est pas exigé si vous apportez la preuve de votre résidence en France depuis dix ans par la production d un certificat délivré par l autorité préfectorale, par des attestations de travail ou de stage, des certificats de scolarité ou des avis d imposition. Remarque : Le dossier complet doit être d abord adressé au Consulat par courrier à l adresse suivante : Consulat Général de France à Los Angeles Wilshire Blvd, suite 300 Los Angeles CA Le demandeur et son conjoint français se présentent ensuite devant l autorité consulaire, sur rendez-vous. Après un entretien individuel en langue française avec le demandeur, le Consul établit un procès-verbal constatant le degré d assimilation de celui-ci aux mœurs et usages de la France ainsi que sa connaissance de la langue française. C. Réintégration Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l article 24-2 du code civil (loi n du 16 mars1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998) Art. 24-2* : «Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l acquisition par mesure individuelle d une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l article (existence d une condamnation pour crime, d un délit contre la sûreté de l Etat ou liée au terrorisme, d une peine égale ou supérieure à six mois d emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d ordre culturel, professionnel, économique ou familial». Voici la liste des pièces à fournir obligatoirement par le demandeur (la production de ces documents lui incombe): Copie intégrale récente de l acte de naissance Tous documents émanant des autorités françaises ou les actes d état civil de nature à établir la nationalité française à la naissance (c est-à-dire les actes de naissance de vos parents), preuve de l acquisition de nationalité française (décret de naturalisation française ou déclaration de nationalité française). Décret de naturalisation étranger Tous documents publics ou privés de nature à rapporter la preuve qu il a conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d ordre culturel, professionnel économique ou familial (liste des noms, adresses et téléphones de la famille et amis vivant en France, carte de membre d un club français établi dans notre circonscription et éventuellement copie d un relevé d identité bancaire en France, abonnements à des revues françaises ). Le cas échéant, les actes de l état civil de ses enfants mineurs étrangers qui résident avec lui de manière habituelle ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence. R e m a r q u e : Tous les documents doivent parvenir au Consulat pour vérification par courrier à l adresse suivante : Consulat Général de France à Los Angeles Wilshire Blvd, suite 300 Los Angeles CA Le service de la nationalité vous contactera soit pour demander les pièces manquantes soit pour convenir d un rendez-vous avec le Consul. Un extrait de casier judiciaire n 2 sera demandé par ce Consulat auprès du Casier Judiciaire Central en France. *L article 24-2 du Code civil a été modifié par la loi sur la nationalité du 16 mars Il dispose désormais que les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison de leur mariage avec un étranger ou de l acquisition par mesure individuelle d une nationalité étrangère, peuvent réintégrer la nationalité française QU ELLES AIENT ETE FRANÇAISES D ORIGINE OU QU ELLES AIENT ACQUIS CETTE NATIONALITE. La condition tenant à la qualité de «Français d origine» est donc supprimée
3 L E S E RV I C E N AT I O N A L E T L E VO L O N TA R I AT I N T E R N AT I O N A L Votre interlocuteur : Jean Henninot (310) Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national. L appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un «parcours de citoyenneté» qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures : - le recensement à l âge de seize ans ; - la journée d appel de préparation à la défense (A.P.D.) 1) Le recensement Les Français nés à compter du 1er janvier 1983 sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur 16ème anniversaire. L immatriculation en cours de validité valant déclaration de recensement, les jeunes Français inscrits auprès d un Consulat sont inscrits directement sur les listes de recensement et reçoivent automatiquement, sans démarche particulière de leur part, une lettre du Consulat Général accompagnée de l attestation de recensement. Pour les jeunes qui ne seraient pas inscrits sur le registre des Français établis hors de France, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer : - leur état civil - leur domicile - leur situation familiale et scolaire et de présenter : - une pièce d identité - le livret de famille des parents - une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux. 2) L appel de préparation a la défense (A.P.D.) Tous les jeunes Français doivent participer entre la date de leur recensement et celle de leur 18ème anniversaire à une session d appel de préparation à la défense. Cette session d une durée d une demi-journée est org a n i s é e chaque année au cours des mois de mars ou d avril par le Consulat Général de Los Angeles. Des informations sur les questions relatives à la Défense Nationale, aux volontariats, aux préparations militaires et aux engagements dans l armée sont données au cours de cette session. Les Français qui n ont pas satisfait à ces obligations (recensement puis A.P.D.) seront empêchés, entre 16 et 25 ans, de s inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l autorité publique. De même ils devront prouver la régularité de leur situation militaire jusqu à l âge de 25 ans pour obtenir le permis de conduire, le permis bateau ou le permis de chasse en France. 3) Itinéraire de votre dossier du service national Après votre participation à l A.P.D. votre dossier administratif sera géré par le Bureau du Service National de Perpignan : Caserne Mangin, BP 910, Perpignan Tél: (33) Auquel il vous appartient d indiquer tout changement d adresse, familial ou professionnel. Ce bureau recueille également les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve. Quand vous atteindrez l âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au Bureau Central d Archives Administratives et Militaires (B.C.A.A.M.) : Caserne Bernadotte, Pau Cedex Tél: (33) Auquel il conviendra de vous adresser pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits. 4) La Légion étrangère BUREAUX D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT Vous pourrez obtenir plus d'information concernant le recrutement dans la Légion étrangère, en visitant le site officiel du bureau de recrutement de la Légion étrangère ( en contactant ce bureau par courrier électronique à legionrecrute@comle.terre.defense.fr ou en téléphonant à l'un des bureaux de recrutement ci-dessous
4 5) Le volontariat international Il s adresse aux jeunes âgés de 18 à 28 ans, Français et européens, en règle avec les obligations du service national. Le volontariat international s effectue à l étranger au sein d un service de l Etat (Ambassade, Consulat, établissement culturel), d une entreprise, d une ONG, d une collectivité locale ou d un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple), pour une durée s échelonnant de 6 à 24 mois, avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois. Pour toute demande d information, il convient de vous adresser au Centre d Information sur le Volontariat International (CIVI) : rue la Pérouse Paris Tél:(33) Fax:(33) Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, contactez votre interlocuteur au Consulat: M. Jean Henninot Tél: (310) Fax: (310) français@consulfrance-losangeles.org L E V O T E Qui peut voter?... Qu'ils résident en France ou à l'étranger, tous les Français (es), âgés de 18 ans accomplis et jouissant de leurs droits civiques ont le droit de participer aux consultations électorales. Pour exercer ce droit: - Les Français(es) résidant en France doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale d'une commune. - Les Français(es) résidant à l'étranger doivent se faire inscrire de la façon suivante: sur la liste du centre de vote du Consulat sur la liste électorale d'une commune de France ou à la fois sur la liste du centre de vote du Consulat et sur celle d'une commune de France Comment s'inscrire sur une liste électorale? C'est à l'intéressé de solliciter son inscription sur la liste électorale du Consulat. Elle reste valable tant que l'électeur n'a pas demandé sa radiation. Vous devez impérativement demander votre radiation du centre de vote de Los Angeles si vous quittez la circonscription consulaire. Les demandes d'inscription et les demandes de radiation sont reçues par le Consulat tout au long de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elles prennent effet l'année suivante au 15 avril. L'avis d'inscription sur la liste du centre de vote de Los Angeles peut vous être envoyé par courrier ou vous pouvez le remplir lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France auprès du Consulat. Si vous résidez à l'étranger et désirez vous inscrire dans une commune de France ou faire un changement de commune, vous devez obligatoirement être inscrit auprès du Consulat et demander le formulaire d'inscription dans une commune de France auprès du bureau des élections du Consulat. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, les Français établis hors de France peuvent s'inscrire dans la "commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré" (dernier alinéa de l'article L12 du code électoral). A titre d ' exemple, des cousins germains sont parents au quatrième degré. Vous avez également la possibilité de télécharger ces formulaires en visitant le site du Ministère des Affaires étrangères à l'adresse suivante: gouv.fr/etrangers/vivre/elections/index.html Où voter?... 1) Vous êtes uniquement inscrit dans une commune de France : Vous votez sur place en France ou par procuration pour toutes les consultations électorales. 2 ) Vous n'êtes inscrit que sur la liste du centre de vote du Consulat: Vous votez pour les élections PRESIDENTIELLES et REFERENDUMS, personnellement sur place au Consulat (les électeurs doivent venir munis d'une pièce d'identité française en cours de validité) ou par procuration. 3) Vous êtes inscrit à la fois sur la liste du centre de vote du Consulat et sur celle d'une commune de France, vous pouvez voter: - au Consulat, personnellement ou par procuration, pour les élections PRESIDENTIELLES et REFERENDUMS. - en France, personnellement ou par procuration (si vous ne pouvez être en France au moment d'une consultation électorale), et ce, uniquement pour les LEGISLATIVES, EUROPEENNES, REGIONALES, MUNICIPALES et CANTONALES. Vous ne pouvez voter que dans le bureau de vote où vous êtes inscrit et vous ne pouvez pas voter par corr e- spondance sauf pour les élections au Conseil Supérieur des Français de l Etranger (voir page suivante). Lorsque vous êtes inscrit dans un centre de vote à l'étranger (Consulat), vous êtes automatiquement suspendu du droit de voter pour les élections présidentielles et les référendums dans la commune de France où vous êtes également inscrit. Le tableau ci-après (voir page suivante) résume les dispositions relatives à l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger: 16 24
5 Comment établir une procuration?... Une procuration est un document cartonné (rose pour les mairies et bleu pour les centres de vote à l'étranger) constitué de trois volets: - un volet destiné au mandataire (la personne qui vote pour vous) - un volet destiné à la mairie ou au centre de vote - un volet destiné au mandant (vous-même) La procuration peut être valable pour un seul scrutin, un an ou 3 ans pour les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France. Vous devez connaître les date et lieu de naissance de votre mandataire. Ce dernier doit être inscrit dans le même centre de vote à l'étranger ou dans la même commune et le même bureau de vote en France (à vous de vérifier auprès de votre mairie). En revanche pour Paris, Lyon et Marseille, le mandant et le mandataire ne doivent pas nécessairement être inscrits dans le même arr o n d i s s e m e n t. Si vous pensez ne pas pouvoir vous déplacer jusqu'au Consulat le jour du scrutin et ne connaître aucune personne inscrite sur la liste du centre de vote du Consulat, nous vous recommandons de vous inscrire dans une commune de France où vous pourrez donner procuration à un proche. Pour établir votre procuration, vous devez vous déplacer en personne au Consulat avec une pièce d'identité française ou votre carte d'inscription auprès du Consulat. Les Français résidants dans la région de San Diego, au N o u v e a u - M exique, au Colorado ou en Arizona ont la possibilité de remplir une procuration devant un Consul honoraire dont les coordonnées figurent en première partie du guide. Comment voter pour l'élection des délégués au Conseil Supérieur des Français de l'etranger? L'inscription sur la liste électorale du C.S.F.E (www. c s f e. o rg ), différente de celle des élections nationales, se fait au moment de l'inscription au registre des Français établis hors de France. Sauf refus exprimé lors de votre inscription, votre inscription sur cette liste est automatique. Vous pouvez voter en personne au Consulat ou par correspondance ou par internet. Pour en savoir plus... Le Consulat se tient à votre disposition pour vous donner toutes les indications complémentaires et vous aider à accomplir les formalités nécessaires : Tél Fax français@consulfrance-losangeles.org Attention: bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre le nom du service destinataire, ex: OBJET :élections Visitez également le site du Ministère des Affaires étrangères à l'adresse suivante : L E S E R V I C E E M P L O I / F O R M A T I O N 25 LA BOURSE D EMPLOI DU GONSULAT GENERAL DE FRANCE Votre interlocuteur : Fort de Nogent Erwan SINSEAU Quartier Aboville (Près de Paris) Conseiller Emploi / Formation Poitiers Fontenay-sous-Bois Tél: (310) TEL Depuis TEL: 1996, le Consulat Général Quartier de France Desgrees à Los Angeles La Citadelle -Du-Lou gère une Lille bourse d emploi qui a Rue pour Gambetta but de faciliter la rencontre TEL: de l offre et de la demande Nantes de Armées travail à Los Quartier Angeles et Lecourbe dans sa circonscription. TEL: Rue d'ostende Quartier De-Lattre Qui peut Strasbourg bénéficier de cette -De bourse Tassigny d emploi? TEL Metz Toute Quartier personne Colbert de nationalité française TEL. possédant une autorisation 32 bis, de travail Avenue et de résidant la Paix légalement Caserne sur Mangin le sol américain peut s inscrire Reims en tant que candidat 8, à Rue la bourse François d emploi. Rabelais Si tel TEL: est votre cas, vous pouvez prendre Perpignan contact avec le conseiller emploi/formation, TEL: M Erwan SINSEAU. Ce dernier vous recevra au Consulat (ou par téléphone si vous n habitez pas sur place) et établira avec vous la fiche de candidature. Il vous suffira d amener ou d envoyer votre CV sous format papier ainsi qu une photo d identité et de lui faire parvenir votre CV par courriel : Rue emploi@consulfrance-losangeles.org du Colonel Trupel 260, Rue Pelleport A partir Rouen de Cedex ce dossier, le conseiller Bordeaux emploi/formation TEL. effectue des mises en relation TEL. au regard des offres qui lui Caserne Junot Quartier Général Frère 66, sont Avenue adressées du Drapeau par les employeurs Lyon et s assure de leur suivi Si vous Dijon êtes un employeur TEL. à la recherche de Français TEL. bilingues et autorisés à Caserne travailler Filley aux Etats-Unis, La prenez Malmousque contact avec le conseiller Rue Sincaire emploi/formation et Chemin vous recevrez du Génie GRATUITEMENT Nice en retour les CV des Marseille TEL TEL. personnes disponibles répondant Caserne au profil Perignon recherché! Quartier Vienot Avenue Camille Pujol Aubagne Comité Consulaire Pour Toulouse l Emploi TEL et la Formation TEL. Professionnelle , Quai Wilshire de Lesseps Blvd, Suite 300 Los Angeles CA Bayonne TEL Tél: (310) Fax: (310) emploi@consulfrance-losangeles.org 17
6 LA LEGISLATION AMERICAINE DU TRAVAIL Règles générales... Il est strictement interdit de travailler en Californie, et plus généralement aux Etats-Unis, sans en avoir obtenu au préalable l autorisation. Il faut savoir que les autorisations de travail sont difficiles à obtenir. Pour cela il est nécessaire de trouver un employeur prêt à effectuer les démarches auprès de l immigration. Même pour un séjour inférieur à trois mois, il est obligatoire de faire une demande de visa correspondant à son statut : stagiaire, employé spécialisé, cadre expatrié, entrepreneur. Il existe un très grand nombre de types de visa. Vous trouverez des informations précises à ce sujet auprès du Consulat américain à Paris (le seul qui soit à même de délivrer des visas) qui vous permettront de déterminer le visa qui correspond le mieux à votre projet : Les Français qui entrent aux Etats-Unis en tant que touristes bénéficient du programme «visa waiver pilot» et sont donc exemptés de visa pour un séjour ne dépassant pas 90 jours. Ce visa correspond au visa dit «touriste». Cependant ce statut n est pas modifiable, c est-à-dire qu il faudra retourner en France pour faire toute demande d autre visa. La situation du conjoint quant à l accès à l emploi... Les conjoints ont la possibilité d obtenir un visa de dépendant (par exemple pour un visa J-1 le conjoint obtiendra un visa J-2 ; pour un visa H1-B le conjoint obtiendra un visa H-4 etc.) qui ne donne pas la possibilité de travailler. Soulignons cependant que dans certains cas le USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) peut délivrer une autorisation de travail. Pour cela, renseignez-vous auprès du bureau le plus proche au (800) ou en visitant leur site internet : w w w. u s c i s. g o v Les démarches à effectuer pour trouver un emploi... Tout d abord, il est fondamental de vous renseigner sur le type de visa qui correspond à votre projet car les employeurs, même désireux d embaucher un Français, sont souvent mal à l aise devant les longues et coûteuses procédures d immigration. Les démarches de recherche d emploi sont assez similaires à celles que l on connaît en France. A cela près que les CV («Resumes») circulent plus volontiers par courriel et ne possèdent pas d indications concernant le sexe, l âge, la race, la religion ou la nationalité ; évitez également de mettre une photo sur votre «resume». De plus, il est conseillé de titrer son CV (par exemple : administrative assistant ) et d expliquer son objectif en quelques lignes. Des organismes associatifs peuvent vous aider dans votre recherche d emploi... CAREER CENTER CALIFORNIA STATE UNIVERSITY Nordhoff Street, Northbridge CA Tél: (818) CA R E E R EN C O R E S Wilshire Blvd, suite 200, Los Angeles CA Tél: (213) Ou encore quelques compagnies privées : USA PLACEMENT Wilshire Blvd suite 885, Los Angeles CA Tél: (213) Fax: (213) info@usaplacement.com - w w w. u s a p l a c e m e n t. c o m INTERNATIONAL TRAINEE NETWORK Beverly Blvd, #6 Los Angeles CA Tél: (323) Fax: (323) DRAKE. 55 East Huntington Drive, Arcadia CA Tél: (626) Fax: (626) sbrophy1@aol.com. Vous pouvez aussi consulter les annonces parues dans L.A. Weekly et le Working World (journaux gratuits que vous trouverez dans la rue ou dans les magasins) ainsi que le L.A. Times. Les sites internet... En Californie, vous pouvez efficacement utiliser internet pour faciliter votre recherche d emploi. Voici à titre indicatif, quelques adresses de sites : En matière culturelle : Les salaires versés... Il existe un salaire horaire minimum qui est actuellement en Californie de $6.75 de l heure. De manière générale, les salaires sont supérieurs à ceux qui ont cours en France mais les disparités sont aussi plus importantes. Par exemple une secrétaire peut gagner entre $8 et $10 de l heure (soit entre $ et $ annuels) alors qu un jeune diplômé titulaire d un MBA à UCLA peut gagner entre $ et $ par an. L ASSURANCE CHOMAGE AUX ETATS-UNIS Le système est cogéré par l Etat fédéral et les Etats fédérés. Il n y a pas d intervention des partenaires sociaux. L Etat fédéral définit le cadre et exerce la tutelle générale du système, mais ce sont les Etats fédérés qui établissent et administrent leurs propres programmes. En pratique, ce sont les employment security agencies des Etats qui sont responsables du versement des indemnités. Le financement de l assurance chômage... Il s agit d une assurance, c est-à-dire un fond alimenté 18 26
7 spécifiquement PRESIDENTIELLES par les contributions Vous pouvez prélevées voter sur personnellement les salaires REFERENDUM et payées par les employeurs. Cette ou contribution par procuration a une EUROPEENNES partie fédérale et une partie Vous fixée pouvez par l Etat voter fédéré. personnellement Son LEGISLATIVES montant actuel REGIONALES est de 3.2% sur les ou salaires par procuration sous plafond CANTONALES (0.8% pour MUNICIPALES l Etat fédéral et 2.4% pour les Etats fédérés). CONSEIL La SUPERIEUR cotisation DES fédérale Vous n intervient pouvez voter que personnellement pour palier FRANÇAIS les difficultés DE L'ETRANGER financières des Etats ou par fédérés. corr e s p o n d a n c e En moyenne, l allocation est d environ 200 dollars par semaine. Les conditions d éligibilité sont très strictes, aussi elle ne couvre pas l ensemble des personnes au chômage. La durée de cette prestation est limitée à 26 semaines (ce délai peut être prolongé en cas de récession). Pour faire une demande d allocation chômage, vous devez contacter l Employment Development Department : w w w. e d d. c a h w n e t. g o v. Il vous faudra alors remplir une Unemployment Insurance Claim (UI Claim). Vous pouvez le faire par téléphone en appelant le (800) du lundi au vendredi de 8h à 17h, ou par courriel en t é l é c h a rgeant le formulaire sur le site mentionné ci-dessus. Pour tous renseignements et concernant l assurance chômage en Californie, vous pouvez contacter le C a l i f o r n i a Department of Industrial Relations : info@dir.ca.gov EMPLOIS TEMPORAIRES, STAGES ET EMPLOIS D ETE AUX ETATS-UNIS Cette rubrique s adresse à ceux, et tout particulièrement aux jeunes et aux étudiants, qui sont à la recherche d un emploi d été ou d un stage en entreprise. Les listes qui suivent comportent les coordonnées d organismes privés. Elles ne sont données qu à titre d exemple et ne sauraient être exhaustives. Elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Consulat. La recherche directe depuis la France... CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-AMÉRICAINE 104 rue Miromesnil Paris Tél: (33) Fax: (33) Où vous pouvez obtenir la liste des entreprises et filiales américaines implantées en France. CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTÉRIEUR (CFCE) 10 Ave d Iéna Paris Cedex 16 Tél: (33) Fax: (33) Où vous pouvez obtenir la liste des entreprises françaises implantées aux Etats-Unis ainsi que des notes sectorielles sur l économie aux Etats-Unis. DÉ L É G AT I O N À L AM É N A G E M E N T D U TE R R I T O I R E E T À L ACTION RÉGIONALE (DATAR) 1 avenue Charles Floquet Paris Cedex 07 Tél: (33) Fax: (33) Où vous pouvez obtenir la liste des entreprises américaines et françaises et les 100 premiers investisseurs français. ESPACE EMPLOI INTERNATIONAL Soit en France (si vous êtes inscrit dans une commune) Soit 48 Pl à l'étranger de la Bastille (si vous êtes inscrit sur Paris la liste électorale du centre de vote) Tél: Uniquement (33) 1 53 en 02 France (si vous Fax: êtes (33) inscrit 1 53 dans une 50commune) et aussi pour les Européennes : dans l'etat de l'union LA MAISON DES FRANÇAIS DE L ETRANGER Européenne de votre résidence 34 Uniquement rue la Pérouse à l'étranger (si vous Paris êtes inscrit sur la liste Tél: du CSFE (33) du 1 45 centre de 54. vote) Numéro tarif spécial: Où vous pouvez obtenir la brochure «US Internships» et la brochure «Summer Employment» CE N T R E D IN F O R M AT I O N E T D E DO C U M E N TAT I O N D E L A JEUNESSE (CIDJ) 101 Quai Branly Paris Cedex 15 Tél: (33) LE CLU B TELI ( Travail Etudes et Lo i s i r s Internationaux), association d entraide entre stagiaires Tél: (33) clubtéli@wanadoo.fr ASSO C I AT I O N NAT I O N A L E D E S STA G E S À L ET R A N G E R (IAS T E ) Comité français. 101 boulevard Raspail Paris Cedex 06. Tél: (33) Ouvrages à consulter - «Trouver un stage en entreprise», par Agathe Bonnet, Editions Rebondir, «Emplois et stages, Les entreprises qui recrutent», par Laurence Merland, L Etudiant, «Guide Jeunes à l Etranger» édité par la Mission des Femmes Françaises à l Etranger. Pour les contacter, écrire au : Ministère des Affaires étrangères 244 Bd Saint-Germain Paris 07 SP Tél: (33) Le recours à des organismes intermédiaires en France... Les services offerts par ces organismes sont payants, et ils offrent un nombre limité de stages et d emplois d été. OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES 44 rue Bargues Paris Cedex 15 De nombreuses représentations de l OMI existent dans les régions, les adresses des délégations sont à demander auprès de l OMI Paris. Cet organisme reçoit des offres de stages professionnels, contactez-le, d autre part, il peut également vous servir d intermédiaire afin d obtenir votre visa. COUNCIL ON INTERNATIONAL EDUCATIONAL EXCHANGE 1 place de l Odéon Paris Tél: (33) FRENCH AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE 8222 Melrose Ave #203 Los Angeles CA Tél: (323) Fax: (323) Où vous pouvez obtenir les coordonnées des entreprises membres de la Chambre de Commerce (liste payante). FRENCH AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE 1350 Ave of the Americas, 6th floor New York, NY Tél: (212) Fax: (212) LA MISSION ECONOMIQUE 1801 Ave of the Stars, #921 Los Angeles CA
8 Tél: (310) Fax: (310) VACATION WORK 9 Park End Street. Oxford, OX1 OHJ. Great Britain Tél: (44) AIPT (ASSO C I AT I O N F O R IN T E R N AT I O N A L PR A C T I C A L TR A I N I N G) L. Patuxent Pkwy, #250 Colombia MD Tél: (410) Fax: (410) Où vous pouvez obtenir une aide personnalisée pour la recherche de stages à l étranger. Un séjour au pair consiste à vivre aux Etats-Unis au sein d une famille américaine dans le but de perfectionner ses connaissances linguistiques et de découvrir une culture différente. En contrepartie d une trentaine d heures par semaine pendant lesquelles la jeune fille (ou quelquefois le jeune homme) s occupe des enfants et aide à la bonne tenue du foyer, la personne est logée, nourrie, blanchie et reçoit de l argent de poche. Dans certains cas, elle peut même bénéficier de cours d anglais. Attention : Le travail au pair par recherche individuelle est rigoureusement interdit aux Etats-Unis. Il est obligatoire de s inscrire auprès d une association en France, liée à un o rganisme américain agréé par les autorités américaines, qui placera les jeunes gens dans une famille et se préoccupera des conditions matérielles, visa, sécurité sociale. Pour travailler au pair, un visa J1 devra être obligatoirement délivré par les services consulaires américains en France, avant le départ. S informer auprès du Consulat des Etats-Unis en France: 2 rue Saint Florentin Paris Cedex 08 Tél: (33) Voici une liste de quelques organismes offrant des programmes de séjours au pair. Cette liste vous est donnée à titre d'information et ne saurait être exhaustive. En France : NURSE AU PAIR PLACEMENT (NAPP) 32 rue des Renaudes Paris. Tél: (33) EURO PAIR SERVICES 13 rue Vavin Paris. Tél: (33) RELATIONS INTERNATIONALES 20 rue de l Exposition Paris. Tél: (33) INTER-SÉJOURS 179 rue de Courcelles Paris. Tél: (33) Aux Etats-Unis : S E J O U R S A U PA I R EURO PAIR INTERCULTURAL CHILD CARE PROGRAM 228 N. Coast Highway, Laguna Beach, California Tél: (800) (extension 229) ou (949) AU PAIR CARE CULTURAL EXCHANGE 2226 Bush Street, San Francisco CA Tél: (800) Ou (415) Associations pour les échanges d étudiants au pair AU PAIR AMERICA 102 Greenwich Ave., Greenwich CT Tél: (800) Ou (203) EF AU PAIR 1 Education Street, Cambridge MA Tél: (800) D autres organismes : AU PAIR CONTACT INTERNATIONAL apcontact@noos.fr INTERSÉJOURS ASSOCIATION D ENTRAIDE ET D ASSISTANCE AUX JEUNES NAPP (NURSE AU PAIR PLACEMENT) nappsarl@aol.com Attention: Vous ne pouvez en aucun cas effectuer un séjour au pair aux Etats-Unis en tant que touriste. Un grand nombre de jeunes gens se voient refuser l entrée aux Etats-Unis. Ils sont renvoyés en France par le vol suivant, à leurs propres frais, quand les fonctionnaires de l immigration découvrent qu ils ont l intention de séjourner illégalement en tant qu employés «au pair». L E S E J O U R L I N G U I S T I Q U E Le séjour linguistique aux Etats-Unis, ou dans un pays anglophone, est devenu essentiel dans la pratique des langues vivantes, mais aussi dans le perfectionnement de ses connaissances culturelles. L Amérique reste une destination vedette (20% des séjours linguistiques de moins de trois mois). Le coût d un tel voyage est relativement élevé mais s est fortement démocratisé ces dernières années. De nombreux organismes ex i s t e n t. Néanmoins, des organisateurs se sont regroupés et ont créé leurs propres chartes de qualité que leurs adhérents s engagent à respecter. Prenez contact avec ces syndicats professionnels : ils seront à même de vous proposer une liste exhaustive des organismes de séjour linguistique. UNOSEL rue des Mathurins Paris Tél: FFOSC 108 Boulevard Pereire Paris Tél: SELIA 7 rue de l Eperon Paris Tél: UNEL 8 rue César Franck Paris Tél: UNSE 46 rue de Commandant J Duhail Fontenay sous Bois Tél:
9 Une brochure très complète sur les séjours linguistiques à l étranger est éditée par le Centre d Information et de Documentation de la Jeunesse. Pour la commander, contactez le CIDJ : 101 Quai Branly Paris Cedex 15 S TA G I A I R E S A M E R I C A I N S E N F R A N C E Pour les stages de courte durée, veuillez contacter : L Ambassade de France aux Etats-Unis Service Culturel Stages 934 Fifth Ave., New York NY Tél: (212) Fax: (212) new-york.culture@diplomatie.gouv.fr Pour les stages de longue durée, veuillez contacter : French American Chamber of Commerce Exchange Visitor Program 1350 Avenue of the Americas 6th floor New York, NY Tél: (212) Fax: (212) exchange@faccnyc.org LE SERVICE DE COOPERATION ET D ACTION CULT U R E L L E Le siège des services culturels de l Ambassade de France aux Etats-Unis est à New York. Toutefois, étant donné l échelle du territoire américain et compte tenu du volume impressionnant de nos échanges avec les Etats-Unis, il y a neuf Attachés culturels qui chacun représente, par délégation et pour la circonscription, le Conseiller culturel. Ainsi, neuf services composent le paysage de notre représentation culturelle : Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, New Orleans, San Francisco et Washington DC. Le service culturel à Los Angeles travaille activement dans les domaines de l Education, des Arts Plastiques, du Théâtre, de la Musique, de la Littérature, du Cinéma, de la Télévision et des nouveaux médias. Ses principales actions peuvent se décliner de la manière suivante: 1 Promouvoir la production culturelle française de haut niveau en assistant les professionnels dans leurs projets aux Etats-Unis. Le service culturel travaille avec les représentants des différentes communautés américaines, les organisations et institutions publiques et privées, les fondations, les festivals, les théâtres, les musées et les professionnels de la musique et plus généralement ce qu il est convenu d appeler les responsables de l «entertainment industry». Ses activités comprennent les échanges culturels dans les domaines des arts plastiques, du théâtre et de la danse, mais aussi les appuis logistiques aux musées et centres culturels, ou encore l organisation des visites de professionnels français aux Etats-Unis. 2 Promouvoir le système français de l éducation en gérant la carrière des enseignants, professeurs et chercheurs français travaillant aux Etats-Unis, représentant le gouvernement français dans les écoles accréditées par le ministère de l Education Nationale, fournir des conseils aux étudiants et parents français et s assurer de l organisation de certains examens et concours. 3 Accompagner les échanges universitaires, secteur prioritaire de notre action, en favorisant les appariements entre universités américaines et établissements d enseignement supérieur français. 4 Informer les étudiants et professionnels se rendant en France des procédures à suivre et fournir les contacts nécessaires à leur orientation ou à leur séjour : étude, recherche, production cinématographique, participation aux festivals, etc. 5 De façon plus générale, il s agit également de favoriser toutes les synergies possibles entre les événements artistiques, les établissements culturels et d enseignement afin de participer aussi activement que possible à la défense et à l illustration de notre langue. Si ces quelques lignes ont su éveiller votre curiosité, n hésitez surtout pas à nous rejoindre sur notre site internet ou à nous contacter par téléphone ou fax: - pour les questions touchant à l audiovisuel, au cinéma, et aux nouvelles technologies : Mohamed BENDJEBBOUR, Attaché audiovisuel frenchfilminla@consulfrance-losangeles.org - pour les questions touchant la coopération culturelle, artistique et éducative : Laurent DEVÈZE, Attaché culturel Tél secrétariat : (310) A U T R E S S E R V I C E S F R A N Ç A I S A L O S A N G E L E S MISSION ECONOMIQUE DE LOS ANGELES 1801 Avenue of the Stars, Suite Los Angeles, CA Tél: (310) Fax: (310) Chef de la mission économique de Los Angeles M. Thierry SAINT- OYA N T, Chef de la mission écono-mique de Los Angeles (en résidence à San Fr a n c i s c o ) thierry.saintoyant@dree.org Tél: (415)
10 Nouvelles Technologies M. Arnaud VUILLERMET, Chef de secteur Audiovisuel et Nouveaux Médias - arnaud.vuillermet@dree.org Biens de consommation Mme Karine AMIEVA, Chef de secteur, karine.amieva@dree.org Mme Rosy KIRKPATRICK, Attachée sectorielle Biens de consommation - Correspondant de la mission économique de New York rosy.kirkpatrick@dree.org Biens d'équipement Mme Karine PELAUD, Attachée sectorielle Biens d'équipements - Correspondant de la mission économique de Chicago karine.pelaud@dree.org Le service d'accueil et d'orientation des missions économiques aux Etats-Unis Le Service d'accueil et d'orientation (SAO) a pour mission d'informer et d'orienter les entreprises françaises et les particuliers souhaitant exporter ou obtenir des informations économiques et commerciales sur le marché des Etats-Unis vers le bon interlocuteur au sein des différentes missions économiques présentes dans ce pays. Pour utiliser ce service, vous pouvez entrer en contact avec lui en utilisant l'adresse de messagerie n e w y o r d r e e. o rg ( o u l o s a n g e l e d r e e. o rg) en envoyant un fax au (212) ou encore en téléphonant au (212) en précisant au maximum votre demande. Le SAO vous fera parvenir dans les meilleurs délais des éléments d'informations générales sur le secteur d'activité qui vous intéresse et/ou vous indiquera, si nécessaire, les coordonnées de l'expert sectoriel avec qui vous p o u rrez, si vous le désirez, approfondir votre plan d'action et votre stratégie d'approche du marché américain. AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISS E- MENTS INTERNATIONAUX 575 High Street, Palo Alto, CA Tél: (650) Fax: (650) info@ifana.org M. Franky LEMEZO, Chargé de mission BUREAU DU TOURISME FRANÇAIS 9454 Wilshire Boulevard, Suite Beverly Hills, CA Tél: (410) public (9h - 21h) Tél: (310) agent de voyage (9h - 21h) Fax: (310) M. Christophe CARVENANT : Directeur christophe.carvenant@franceguide.com - (310) Mme Nathalie P O T O : Marketing et Promotion - (310) M. Rick GRAHAM : Presse et relations publiques (310) CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-AMERICAINE 8222 Melrose Avenue, Suite Los Angeles CA Fax: (323) M. Gérald MAESTU : Président president@frenchchamberla.org - (323) Mme Solange GREEN : Directrice director@frenchchamberla.org - (323) M. Julien JEANNET : Business Services et HR Coordinator commerce@frenchchamberla.org - (323) M. Anas AL BOUYOUSFI : PR et Membership Services et Coordinator services@frenchchamberla.org (323) S E C U R I T E D E L A C O M M U N A U T E F R A N Ç A I S E R I S Q U E S S I S M I Q U E S La Californie est une région à fort risque sismique. Son histoire est jalonnée de tremblements de terre plus ou moins graves, et beaucoup d'américains se préparent au "Big One", le tremblement mythique d'une magnitude assez importante pour détruire la Cité des Anges. En 1994, une secousse de 6,7 degrés sur l'échelle de Richter a frappé la Californie du Sud près de Northridge, faisant 57 morts et des dégâts très importants. La grande majorité de la communauté française installée dans le sud-ouest des Etats-Unis est concentrée dans le Comté de Los Angeles et les Comtés voisins d'orange, Riverside, San Bernardino et Ventura. Cet espace géographique est situé dans une zone à haut risque, marquée par un système de failles dont la plus connue est celle de San Andreas, qui traverse la Californie du Nord au Sud et se prolonge jusqu'au Mexique. La plupart des habitations respecte aujourd'hui les normes sismiques et il est à espérer que vous n'aurez à vivre au cours de votre séjour que de simples secousses. Néanmoins, il convient d'être préparé et il est bon de connaître quelques conseils qui, le cas échéant, peuvent sauver des vies
11 AVA N T L E S E I S M E : A P R E S L E S E I S M E : 1 - Repérez les abris possibles dans chaque pièce : contre les murs de soutien, sous les tables ou bureaux en bois dur. 2 - Repérez les endroits critiques : fenêtres, miroirs, objets suspendus, cheminées, meubles en hauteur ou non scellés aux murs, et essayez autant que possible de les rendre moins dangereux (objets fragiles, lourds ou coupants sur les étagères du bas, attaches des meubles fixées aux murs, loquets de fermeture aux portes de placard, renforcement des supports d'objets suspendus,...). 3 - Ayez une torche électrique et un extincteur dans chaque pièce de votre foyer. 4 - Sachez comment fermer les conduites d'eau, de gaz et d'électricité. 5 - Conservez vos documents personnels importants dans un endroit non-inflammable ou dans un sac plastique placé dans le réfrigérateur. 6 - Préparez un kit de survie de trois jours : dans un sac de 150 litres / 33 gallons (de type poubelle domestique) que vous placerez dans un endroit sûr, placez : Au fond du baril : - Couvertures ou sacs de couchage - Bâche en film plastique épais - Vêtements et chaussures de rechange - Articles de toilette, papier et crayons - Tablettes de purification d'eau - Bougies et allumettes - Ouvre boîte - Quelques dollars Au milieu du baril : - de la nourriture non périssable (conserves) En haut du baril : - Torche électrique, radio transistor - Trousse de secours avec produits de premiers soins (alcool, pansements, aspirine...) et médicaments dont vous êtes tributaire - Prévoyez beaucoup de bouteilles d'eau (4 litres par jour et par personne). P E N D A N T L E S E I S M E : Si vous êtes à l'intérieur : - Eloignez-vous des fenêtres et des murs extérieurs. - Mettez-vous le plus rapidement possible sous une table ou debout dans un encadrement de porte. Si vous êtes à l'extérieur : - Trouvez un endroit libre de chutes d'arbres et de bâtiments, murs ou poteaux électriques. - Si vous êtes en voiture, arrêtez-vous sur le bord de la route et restez dans votre voiture jusqu'à la fin du tremblement de terre. 1 - Des secousses post-séisme («répliques») sont fort probables : gardez votre calme. 2 - Essayez d'écouter la radio, une station d'information continue par exemple, et suivez leurs conseils. 3 - Soignez vos blessures éventuelles et celles des personnes autour de vous. 4 - Evitez d'utiliser le téléphone sauf pour informer les secours de blessés graves ou de départs d'incendie. 5 - Vérifiez que les installations de gaz, d'eau voire d'électricité sont fermées. 6 - Condamnez les pièces endommagées de votre habitation et ne l'évacuez qu'en cas de danger. Les organismes d aide psychologique Après un séisme, et dans le but de vous aider à reprendre une "vie normale", de nombreux organismes peuvent vous soutenir psychologiquement à surmonter cette épreuve : LOS ANGELES COUNTY AMERICAN RED CROSS Dept. of Mental Health 2700 Wilshire Blvd Tél (310) Tél (213) LA COUNTY MENTAL AMERICAN RED CROSS Health Dept Ohio Avenue Tél (818) Tél (310) AMERICAN RED CROSS CATHOLIC CHARITIES 5051 E. 3rd Street 206 W 6th Street Los Angeles Los Angeles Tél (323) Tél (213) CATHOLIC CHARITIES JE W I S H FA M I LY SE RV I C E S 1400 James M. Wood Blvd of Los Angeles Los Angeles Bundy Drive Tél (213) West Los Angeles Tél (310) JEWISH FAMILY SERVICES of Santa Monica Tél (310) Vous pouvez enfin consulter l'excellent site internet de l'agence fédérale pour les situations d'urgence ou FEMA (Federal Emergency Management Agency) : Le Consulat et le réseau de sécurité mis en place en cas de tremblement de terre ou de risque majeur Il est apparu important que les ressortissants français puissent, après un tremblement de terre ou tout grave événement entraînant la rupture des communications téléphoniques et la saturation des circuits demeurés 31 23
12 Numéros Le Petit Annuaire d urgencedes Bonnes Adresses intacts, faire savoir au Consulat quelle est leur situation. Celui-ci pourra alors transmettre ces informations au Ministère des Affaires étrangères à Paris, auprès duquel les familles et les amis pourront à leur tour s'informer. C'est pourquoi le Consulat Général de France à Los Angeles, en étroite coopération avec les délégués élus au Conseil Supérieur des Français de l'etranger (CSFE) pour la Côte Ouest, a mis en place un réseau de communication radio de sécurité. Le but de ce réseau est de faire face à une rupture des moyens de communications téléphoniques habituels après un tremblement de terre. Il doit permettre au Consulat de recueillir les informations relatives à la situation des membres de la communauté française et de maintenir la liaison avec eux. Ce réseau est destiné à la transmission de l'information. Il ne se substitue en aucun cas aux réseaux des centres de secours et de rassemblement mis en place par les autorités américaines. Son organisation consiste en un réseau en étoile, mis en place autour d'une base centrale (la résidence du Consul Général de France). La zone géographique concernée (la grande mégalopole de Los Angeles) a été découpée en 5 zones : - zone 1 : San Fernando Valley - Ventura County - zone 2 : Westside Los Angeles - zone 3 : Eastside Los Angeles - zone 4 : Southside Los Angeles - zone 5 : Orange County Deux zones ont été elles-mêmes divisées en deux îlots, compte tenu de leur taille, soit un total de sept îlots. Sept radios ont été distribuées à chacun des chefs d'îlot. Elles sont installées de façon permanente au centre d'information de chaque îlot. En cas d événement grave, le chef d'îlot (ou son suppléant) sera présent au centre d'information de l'îlot. Les ressortissants français p o u rront se rendre au centre d'information le plus proche pour communiquer au Consulat des informations sur leur situation. Vous trouverez sur le site internet du Consulat Général de France à Los Angeles (w w w. c o n s u l f r a n c e - l o s a n g e l e s. o r g) le numéro de la zone à laquelle vous êtes rattaché en fonction du lieu de votre domicile, le nom du chef d'îlot et de ses suppléants ainsi que l'adresse et les coordonnées téléphoniques du centre d'information dont dépend votre lieu de résidence. Pensez dès maintenant à prendre note de ces informations sur le site internet du Consulat Général! RISQUE TERRORISTE ET NUMEROS D URGENCE Dans la seconde ville des Etats-Unis, le risque terroriste ne peut plus être écarté. Il est bon de se tenir informé et de respecter les consignes données par les autorités locales. Vous trouverez ci-après, pour Los Angeles, des adresses et des numéros utiles : - FBI : lettres et colis suspects - Los Angeles County Department of Health Services, Bioterrorism Preparedness and Response - Personal Protection and Chemical or Biological Te rr o r i s m - Center for Disease Control (CDC), Po t e n t i a l Biological Weapons Threats - Federal Emergency Management Agency (FEMA) : Independent Study Course List - Pour la ville de Los Angeles, vous pouvez également noter les numéros d urgence suivants : Emergency Fire, Paramedic, Police 911 Non-emergency Police Park-Related Emergencies Water and Power Services Traffic Signal Repair (business hours) (non-business hours) Road Closures (Cal Trans) Street Lights American Red Cross Animal Services Building Inspection Storm Damage Refuse Collection Sewer or Storm Drain Problems (6 :30 a.m 1 a.m) or (1 a.m 6 :30 a.m) or Trees down/debris removal Housing Dept. Services
4- Les procédures et autres démarches
4- Les procédures et autres démarches 4.1- Le visa De manière générale, si vous partez moins de 3 mois au Japon, vous n avez pas besoin de visa. En effet, les ressortissants de l Union Européenne obtiennent
Plus en détailGuide d accueil des chercheurs étrangers
I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailFiche n 1 : Quelques conseils avant le départ
Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc
Plus en détailNOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailL acte de naissance permet au greffier de vérifier si les futurs partenaires sont majeurs ou non.
04/2012 Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France concernant la conclusion d un PACS (Pacte civil de solidarité) - note d information rédigée en concertation avec
Plus en détailN de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailCampagne annuelle de recrutement des résidents Année scolaire 2014-2015 Note d information pour les candidats
Nantes, le 16 décembre 2013 Direction des Ressources Humaines 1 allée Baco - BP 21509 44015 NANTES CEDEX 1 Tel : 02 51 77 29 09 recrutresident.aefe@diplomatie.gouv.fr Campagne annuelle de recrutement des
Plus en détailProduire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes
PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT PREMIERE DEMANDE Produire les copies et présenter les originaux 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes Lettre de demande de carte
Plus en détailCHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :
1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailTout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Plus en détailELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailMinistère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale
Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau couverture maladie universelle
Plus en détailOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h
Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailTOUT DOSSIER INCOMPLET ET NON CLASSÉ SERA REFUSÉ
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE LISTE PERSONNALISÉE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE RÉINTÉGRATION Chaque postulant doit prendre un rendez-vous sur le site internet de
Plus en détailI. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE
COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre
Plus en détailDemande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité
Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailLes métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013
Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires
Plus en détailFacilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez
Plus en détailinscriptions le guide du titulaire d officine
DOC CNOP - Conseil Central des pharmaciens titulaires d officine - Septembre 2010 - Guide pratique tand M guide pratique inscriptions le guide du titulaire d officine Conseil Central des pharmaciens titulaires
Plus en détailLes séjours au pair. La liste des critères de qualité
LES SÉJOURS AU PAIR On entend par séjour au pair un séjour en France ou à l étranger à des fins linguistiques, comprenant d une part, un «travail» indemnisé dans une famille consistant dans la réalisation
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailDOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE
DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un
Plus en détailB. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
Plus en détailADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale
ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale Demander une carte de Sécurité Sociale est gratuit! UTILISER CE FORMULAIRE POUR : Demander une première carte de Sécurité Sociale
Plus en détailÀ SAVOIR SUR LA NATIONALITÉ COLOMBIENNE 2015
À SAVOIR SUR LA NATIONALITÉ COLOMBIENNE 2015 CONSULAT GÉNÉRAL DE COLOMBIE À PARIS Août 2014 Sommaire AVANT- PROPOS... 3 I. LA DOUBLE NATIONALITÉ... 4 II. LA RÉCUPĖRATION DE LA NATIONALITĖ COLOMBIENNE...
Plus en détailLOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée
LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit
Plus en détailPERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailB. SERVICE ETAT CIVIL
B. SERVICE ETAT CIVIL Seuls les ressortissants portugais peuvent se marier au Consulat. Les futurs époux ayant la double nationalité doivent se marier à la Mairie. Les mariages entre ressortissants portugais
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur
Plus en détailFormulaire de demande de bourse
CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une
Plus en détailLA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailLE RETRO PLANNING DE L AFCA
LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre
Plus en détailVotre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.
Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS
Plus en détailSECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés
SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences
Plus en détailEtre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailDOSSIER de CANDIDATURE aux épreuves d entrée en formation pour le BPJEPS spécialité Activités de Randonnées. Année 2012
(Sous réserve d habilitation par la DRJSCS d Aquitaine) DOSSIER de CANDIDATURE aux épreuves d entrée en formation pour le BPJEPS spécialité Activités de Randonnées Année 2012 M2 Identification du candidat
Plus en détailCommune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population
Commune de Saint-Gilles L abécédaire du service état civil/population Index 1) Attestation d immatriculation (A.I/ «Carte orange) 2) Autorisation de voyage à l étranger pour enfant mineur 3) Carte de voyage
Plus en détailCOURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012
COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre
Plus en détailRENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailDossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :
Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue
Plus en détailDemande de visa national
Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance
Plus en détailMASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES
MASTER CULTURES LITTERAIRES EUROPEENNES Informations pratiques 1 UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (Mulhouse) COORDONNÉES UFR Faculté des Lettres, Langues et Sciences Humaines 10, rue des Frères Lumière F-68093
Plus en détailProtection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque
Plus en détailCanada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au
Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailCréation d une coopérative scolaire
Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives
Plus en détailSÉJOURS LINGUISTIQUES
s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67
Plus en détailAQUARIUS Stages France
AQUARIUS Stages France Bordeaux, Lyon, Montpellier, Paris! Le programme de Stages France d Aquarius s adresse aux étudiants étrangers qui souhaitent suivre une formation professionnelle en entreprise en
Plus en détailPour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie
Pour voter pensez à vous inscrire dans votre mairie...avant le 31 décembre 2014 à minuit Elections départementales de mars 2015 Elections régionales de décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur Internet
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailGuide pratique à l usage des étudiants de Paris 1
1 Guide pratique à l usage des étudiants de Paris 1 Toutes les informations sont disponibles 1 sur le site : http://www.univ-paris1.fr 2 Programme ERASMUS Le programme ERASMUS, European Region Action Scheme
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailSynthèse des questions-réponses
Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité
Plus en détailINSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger
Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailPour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes
Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu le visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour) et qui résident dans le département 95 (Val d Oise) pour les aider dans leur demande
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailCode de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
Plus en détailLes différentes étapes de votre demande de visa Etudiant pour les USA
Les différentes étapes de votre demande de visa Etudiant pour les USA Etape 1. Nous recevons votre inscription et effectuons la demande de votre I-20 auprès de notre école américaine. Ce document est indispensable
Plus en détailLA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES
ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :
Plus en détailVOUS CHERCHEZ UNE SOLUTION DE GARDE POUR VOS ENFANTS?
VOUS CHERCHEZ UNE SOLUTION DE GARDE POUR VOS ENFANTS? Accueillez une jeune fille au pair et faites vivre à votre famille l expérience unique et enrichissante de l échange culturel. Au pair TODAY vous propose
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailRECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2015 2016
RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2015 2016 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT «RÉSIDENT» AU LYCÉE MITTERAND
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailLes dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailTRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailSéparation, rupture de la vie commune
Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailRéalisé au CIO-MJT-octobre 2010 (à partir du document de l université de Reims)
Réalisé au CIO-MJT-octobre 2010 (à partir du document de l université de Reims) Dans quel secteur utilise-t-on les langues? Le commerce (assistant export, acheteur international, chargé de clientèle international,
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détailConditions Générales d Inscription (Extrait)
Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d
Plus en détail