Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de. Rééducation CAHIER DES CHARGES

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1 Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de Mise en Concurrence Allégée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez Raimbeaucourt Représentée par son Directeur Général Mme Caroline NIO Tel : Fax : : Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de Ref : Doc-ECO-002-A 1 / 8

2 Publication : Avis adressé le 26 Mai 2014 sur le site internet du Centre Hélène Borel Date limite pour toute question : le 5 Juin 2014 à 14h par mail Date limite de remise de l offre : le Vendredi 12 Juin 2014 à 14 h - Soit par courrier recommandé - Soit déposée contre récépissé - Et envoyée conjointement par mail aux adresses: Voir le règlement de consultation PREAMBULE La consultation s inscrit dans le remplacement du mobilier de la salle à manger et de la salle d attente. SECTION I : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de ARTICLE 1.1 : CHOIX DES OFFRES L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. la qualité du dossier et les capacités de la société 2. L adéquation de la solution aux besoins exprimés ainsi que les références et certifications Ref : Doc-ECO-002-A 2 / 8

3 3. La qualité des intervenants et les délais de livraison et de mise en œuvre 4. Le prix par rapport à la prestation NB : Après analyse des offres et premier classement provisoire, le Centre Hélène Borel se réserve la possibilité de négocier avec 2 candidats au maximum présentant la meilleure offre au regard des critères de sélection. ARTICLE 2 : ALLOTISSEMENT 1 lot est prévu dans la présente consultation : Lot n 1: «Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de» ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS D EXECUTION DES PRESTATIONS Le présent marché entrera en vigueur immédiatement. ARTICLE 4 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS / CONDITIONS DE LIVRAISON DES FOURNITURES Article 4.1 : Contenu des lots Le contenu de ce lot est détaillé dans le document de consultation ci-joint à la mise en concurrence allégée. Ref : Doc-ECO-002-A 3 / 8

4 ARTICLE 5 - MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESTATAIRE / FOURNISSEUR ET LE POUVOIR ADJUDICATEUR Article Désignation d interlocuteurs mutuels Les deux parties s engagent à désigner dès la signature du présent marché, des interlocuteurs de part et d autre, possédant le niveau de responsabilité suffisant pour s informer régulièrement et diligemment de l exécution des prestations, objet du présent marché. ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES En contrepartie des prestations, le Centre Hélène Borel versera au prestataire le montant correspondant au présent marché. Le règlement s effectuera par virement à 45 jours fin de mois, suivant la date de facturation, et sous réserve de la validation par le responsable des Achats sur la conformité de la prestation. Le prix fixé dans le marché est ferme pendant 60 jours à partir de la date limite de réception des offres. Il tient compte de tous les éléments, de toutes les circonstances et de toutes les particularités propres au bon fonctionnement et déroulement de la prestation. ARTICLE 7 : PIECES CONTRACTUELLES Le marché est constitué par les documents contractuels suivants : - Du marché à procédure adaptée - Du document de consultation - De l offre du titulaire ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Les travaux préparés dans le cadre de la présente consultation sont la propriété du Centre Hélène Borel. En aucun cas, le prestataire ne pourra les utiliser à d autres fins, sauf accord expresse et écrit du Centre Hélène Borel. Ref : Doc-ECO-002-A 4 / 8

5 ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE Le prestataire s engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les documents donnés, informations, outils transmis par le Centre Hélène Borel, dont il aurait eu connaissance à l occasion de l exécution des prestations ou fournitures. Le prestataire prendra également toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Dans ce cadre, le fournisseur s engage notamment à ne communiquer les informations qu aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance pour la bonne exécution de la commande. En outre le fournisseur s engage à prendre toutes les dispositions pour faire respecter la confidentialité par les membres de son personnel concernés et ses éventuels soustraitants, et en assume toutes les responsabilités. La confidentialité sera maintenue durant toute la durée du marché. Le prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des relations commerciales entretenues avec le Centre Hélène Borel, et en faire une publicité directe ou indirecte, sauf accord préalable du Centre Hélène Borel. ARTICLE 10 : INTUITU PERSONAE Le présent marché ne pourra en aucun cas faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le titulaire, sauf accord écrit et préalable du Centre Hélène Borel. ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE Le prestataire s engage à ne pas sous-traiter tout ou partie des obligations mises à sa charge, et objet du présent marché, sauf autorisation expresse et écrite du Centre Hélène Borel ou spécificités liées au dossier de consultation. Dans ce cas, il faudra clairement définir les modalités et la nature des relations avec les partenaires associés. Ref : Doc-ECO-002-A 5 / 8

6 ARTICLE 12 : RESILIATION POUR FAUTE En cas d inexécution de tout ou partie des engagements du prestataire, le marché pourra être résilié de plein droit et sans que le prestataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. De manière générale, cette résiliation devra intervenir après une mise en demeure restée infructueuse. ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE En cas de litige, après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent est le tribunal civil du siège du Centre Hélène Borel. SECTION II : ELEMENTS DEMANDES AUX PRESTATAIRES A) PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR - Marché avec Mise en Concurrence Allégée - Nombre de lot de la consultation : 1 lot - : Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de - Identification des lots attribués - Lot n 1 : «Aménagement en mobilier de la salle à manger et de la salle d attente du Centre de» - Marché n PSADD notifié le : 26 Mai Signataire du marché : Directeur Général du Centre Hélène Borel Ref : Doc-ECO-002-A 6 / 8

7 B) PARTIE RESERVEE AU PRESTATAIRE Je soussigné, Fonction : Société : Dont le siège est : Numéro de téléphone : Numéro de télécopie : Immatriculée : - au SIRET sous le n : - au registre du commerce sous le n : - code d activité économique APE : Après avoir pris connaissance du dossier de consultation : 1) M engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations désignées au marché, aux prix et conditions indiqués dans l annexe financière jointe 2) Déclare que : - mes prestations seront conformes à celles présentées dans l offre 3) Demande que le Centre Hélène Borel se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : Au nom de : À la banque : Compte n : Code banque : Code Guichet : Code RIB : Ref : Doc-ECO-002-A 7 / 8

8 4) Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée dans le dossier de consultation. Fait en un seul original, à Le Signature précédée de la mention Lu et approuvé et timbre Commercial Ref : Doc-ECO-002-A 8 / 8