FSE Appel à projet :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FSE Appel à projet :"

Transcription

1 FSE Appel à projet : Appel à projets Accompagnement vers et dans l emploi des publics en difficulté : La professionnalisation des salariés dans le secteur des services à la personne Le Département de la Savoie a décidé de mobiliser les financements du FSE - Fonds Social Européen dans le cadre du programme départemental d insertion (PDI). Il a été agréé «organisme intermédiaire» chargé de la gestion, sous forme de subvention globale, des crédits FSE en application des règlements communautaires. A ce titre, lors de sa séance du 6 décembre 2010, l Assemblée départementale a défini, dans le cadre de l Axe 3 mesure 31 sous-mesure 313, une programmation pour les années , prenant en compte l amélioration des parcours d insertion professionnelle des publics éloignés de l emploi, et notamment les axes prioritaires suivants qui prendront la forme d appels à projets ou d appels d offres : - l accompagnement renforcé vers l emploi et dans l emploi des publics en difficulté, - l aide à la résolution des freins à l emploi, Le présent appel à projet concerne «l accompagnement renforcé vers l emploi et dans l emploi des publics en difficulté», notamment la professionnalisation des salariés dans le secteur des services à la personne. I. Contexte L évolution démographique conjuguée à l augmentation des demandes de prestations déposées par les personnes âgées et handicapées sur l ensemble du territoire implique l organisation d une offre de service adaptée pour mieux répondre aux besoins individuels. Dans le cadre des orientations arrêtées par les schémas départementaux «personnes âgées» et «personnes handicapées» le Département de la Savoie a fait du développement des services d aide à la personne une de ses priorités pour les années à venir. Les difficultés de recrutement rencontrées sur le département pour répondre à ces objectifs nécessitent la mise en œuvre d actions innovantes pour accroitre et professionnaliser l offre de service de manière structurée sur et pour l ensemble des services agréés ou autorisés sur l ensemble du territoire départemental, quel que soit l employeur (privé ou public), tout en facilitant et organisant l accès aux publics les plus éloignés de l emploi par un accompagnement approprié. DD Cohésion sociale Page 1 21/06/2011

2 II. Public visé par l opération : Il s agit des demandeurs d emploi : Bénéficiaires des minimas sociaux Jeunes en difficulté d insertion professionnelle, ) pour lesquels les dispositifs de droit Chômeurs de longue durée ) commun n ont pas abouti Ces personnes nécessitent un accompagnement renforcé entre l aspect professionnel, et la résolution des difficultés sociales. III. Priorités de l action : L action a pour objet de consolider le fonctionnement d une instance ou d un réseau de coopération reconnu organisant, par la mutualisation des moyens et des ressources, la promotion entre autres de la transversalité entre employeurs, le partage des connaissances et des savoirs professionnalisant, et l optimisation des temps d intervention. Dans ce cadre l organisme doit s engager à proposer avec un accompagnement et des modalités adaptées à chaque situation individuelle pour au moins 150 demandeurs d emploi sur la période de 3 ans, public cible sus-défini, afin de permettre leur professionnalisation dans le secteur des services à la personne. IV. Lieu d exécution des actions Les actions visant à professionnaliser les publics sur les métiers des services à la personne se dérouleront sur l ensemble du territoire départemental tout en garantissant la proximité avec chaque délégation territoriale du Conseil général. V. Portage Un seul porteur sera privilégié pour l ensemble du département, par regroupement éventuel d opérateurs dans la mesure où le porteur devra avoir la capacité administrative et financière de se conformer aux obligations communautaires liées au bénéfice d une subvention FSE. Les candidats pourront proposer des actions concernant l ensemble du département s ils souhaitent bénéficier de cofinancement public du Conseil général de la Savoie. VI. Durée L action est prévue pour une durée de 36 mois du 1 er janvier 2011 au 31 décembre VII. Montant et éligibilité des dépenses Pour les années 2011, 2012 et 2013, le budget total est de , cofinancé par des personnes publiques (Département, Communes, EPCI etc.) et privées ainsi que le FSE. DD Cohésion sociale Page 2 21/06/2011

3 Le cofinancement du FSE peut atteindre 50 % des dépenses éligibles à l axe 3 (dépenses de rémunération nécessaires à la réalisation de l opération ; les salaires et les charges qui y sont liées seront à justifier et à certifier). Le Département, au titre du Plan Départemental d Insertion, est susceptible d apporter le cofinancement public nécessaire. Il s agit d en faire la demande de manière séparée auprès de la délégation départementale Cohésion Sociale de la Direction Générale à la Vie Sociale. La période d éligibilité des coûts est de 36 mois à compter du 1 er janvier VIII. Critères de sélection 8-1 Capacité juridique et financière du demandeur : Le porteur sera un organisme ayant les capacités économiques, financières et techniques lui permettant de mener à bien cette prestation. Leur appréciation se fera à partir des documents fournis à l appui de la proposition. Le demandeur devra fournir : - les statuts de l organisme, - les comptes certifiés des années ou une déclaration concernant le chiffre d affaire global, - une déclaration sur les effectifs et l importance du personnel d encadrement, - une déclaration sur les locaux dont dispose l organisme, - toute pièce que l organisme estime de nature à appuyer sa proposition, - dans le cadre d un regroupement, les organismes regroupés fourniront les mêmes pièces. Situation d exclusion. Ne sont pas éligibles à l appel à projet : - les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite judiciaire a été prononcée. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire doivent justifier qu elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché (joindre copie du jugement), - les personnes qui n ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière sociale et fiscale ou qui n ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles. Le candidat devra attester sur l honneur qu il n est pas dans cette situation puis, s il est retenu, produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail, - les personnes ayant fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L 125-1, L du code du travail. Le candidat devra attester sur l honneur qu il n est pas dans cette situation, et, s il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des personnes employées régulièrement au regard des articles L et L du code du travail, - les personnes qui ont fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le 2 ème alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le 2 ème alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les 1 er et 2 ème alinéa de l article 441-8, par l article et par l article du code pénal, et par l article 1741 du code général des impôts, DD Cohésion sociale Page 3 21/06/2011

4 - les candidats qui ne respectent pas l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue à l article L du code du travail (article 29 2 de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances), - les candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés, - les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes. 8-2 Capacité technique du demandeur : Le demandeur devra apporter les garanties techniques suivantes permettant la réalisation des actions. : - l expérience dans le domaine de l accompagnement professionnel des publics en difficulté par rapport à l accès à l emploi, - la capacité de prescription des outils du SPE et de la Région Rhône-Alpes, - la compétence en matière de diagnostic professionnel, - la territorialisation de son intervention, - l organisation du management et de l harmonisation des pratiques sur le plan départemental. IX. Critères d attribution pour les projets Capacité administrative et financière de respecter les obligations communautaires (cf. les obligations du bénéficiaire d une subvention FSE) : - le contenu de la prestation proposée doit être innovant et démontrer la capacité à mobiliser un réseau professionnalisant de ressources et de mise en situation d emploi - la capacité et l organisation proposée doit mettre en évidence les moyens mobilisés pour se positionner sur l insertion et la qualification dans le secteur des services à la personne, - l organisation et son déploiement sur le territoire départemental doivent faire l objet d un descriptif soulignant la capacité à mobiliser un réseau d employeurs reconnus dans le secteur des services à la personne au plus près des besoins de la population - le nombre, l expérience du personnel dédié d une part à fédérer les différents employeurs de services à la personne à l échelle départementale et d autre part au développement d un accompagnement adapté à la population cible de la présente action - les conditions et les qualifications de l encadrement de ce personnel - le budget de l action doit correspondre à un montant de dépenses éligibles supérieur à X. Les résultats attendus - la professionnalisation des salariés en insertion et leur sortie en emploi durable, - la mise en place d un réseau coordonné organisé pour perdurer au-delà de 2013 XI. Modalités de la candidature Le dossier est à retirer sur le site du Conseil général de la Savoie : Il est constitué de : - la demande de subvention, - le plan de financement prévisionnel et les indicateurs, - les obligations du bénéficiaire. DD Cohésion sociale Page 4 21/06/2011

5 Ces documents sont à renvoyer, en double exemplaire, à l adresse suivante : Conseil général de Savoie Secrétariat général Services à la population Cellule FSE Carré Curial CHAMBÉRY - Cédex et en version électronique à la cellule FSE : Tél : Des documents d information générale et notamment le mode d emploi du FSE sont également disponibles sur le site du Conseil général. VIII. Calendrier de dépôt des candidatures Le délai de réponse est fixé au 8 juillet h 00. DD Cohésion sociale Page 5 21/06/2011

FSE I Contexte

FSE I Contexte FSE 2011 2013 Appel à projet : Soutien et accompagnement relatifs aux questions de santé des salariés en l insertion au sein des Ateliers et Chantiers d Insertion et des Entreprises d Insertion du département

Plus en détail

Appel à projet FSE Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie

Appel à projet FSE Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie Appel à projet FSE 2011 2013 Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie Le Département de la Savoie a décidé de mobiliser les financements

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marchés sur Procédure Adaptée

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marchés sur Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Marchés sur Procédure Adaptée Article 26 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Mairie de Boisseron 56 avenue Frédéric MISTRAL 34 160 BOISSERON Tél: 04 67 86 62 08 FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE MICRO CRECHE Date et heure limites de réception

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Document facultatif 1 MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché sur Procédure Adaptée. Article 26 du Code des Marchés Publics

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché sur Procédure Adaptée. Article 26 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE CONSULTATION Marché sur Procédure Adaptée Article 26 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation : MARCHE PUBLIC DE REGIE PUBLICITAIRE RELATIVES AU MAGAZINE INTERCOMMUNAL SEMESTRIEL

Plus en détail

DÉCLARATION DE CANDIDATURE GROUPÉE A UN MARCHÉ

DÉCLARATION DE CANDIDATURE GROUPÉE A UN MARCHÉ DÉCLARATION DE CANDIDATURE GROUPÉE A UN MARCHÉ I IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MANCHE HABITAT 02.33.75.53.00 5 Rue Émile Énault 02.33.05.81.30 BP 50 440 www.manche-habitat.fr 50 010 SAINT-LO Cedex

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

Fourniture et pose de portes coupe-feu

Fourniture et pose de portes coupe-feu PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ANNEXE 2 Objet Fourniture et pose de portes coupe-feu

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

[Nom de la Collectivité]

[Nom de la Collectivité] [Nom de la Collectivité] REGLEMENT DE LA CONSULATION (R.C) MARCHES D ORGANISATION DE SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 30 du Code des marchés publics) DATE LIMITE

Plus en détail

Le vendredi 13 juillet 2012 à 16 heures

Le vendredi 13 juillet 2012 à 16 heures MARCHE DE FOURNITURE «Fourniture de produits de nutrition entérale et de dispositifs médicaux associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Etablie dans le cadre d une procédure adaptée en application des articles

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE

LETTRE DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE Ne compléter et retourner que les 2 pages suivantes si la candidature est individuelle. En cas de groupement, se reporter aux pages suivantes (candidature groupée). LETTRE DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE I

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes de l'orée de la Brie Objet du marché : Diagnostic d'accessibilité aux personnes en

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la cession d un terrain bâti sis 21 rue Roque de Fillol à Puteaux. Cédant

Consultation d acquéreurs en vue de la cession d un terrain bâti sis 21 rue Roque de Fillol à Puteaux. Cédant Consultation d acquéreurs en vue de la cession d un terrain bâti sis 21 rue Roque de Fillol à Puteaux Cédant Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92 800 Puteaux Tel : 01 46 92 92 92 Fax : 01 46 92

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE 3 GENERATEURS DE DIALYSE

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE 3 GENERATEURS DE DIALYSE FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE 3 GENERATEURS DE DIALYSE Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 101 Avenue Anatole France 10 003 TROYES CEDEX Date limite de réception des offres : Jeudi

Plus en détail

Syndicat Intercommunal Du Haut de l Arc 6, Rue des Minimes TRETS. Marché public

Syndicat Intercommunal Du Haut de l Arc 6, Rue des Minimes TRETS. Marché public Syndicat Intercommunal Du Haut de l Arc 6, Rue des Minimes 13530 TRETS Marché public Le présent document est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics et suffit à lui

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 DC1 Le formulaire DC1

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 PREFET DE L INDRE MARCHE PUBLIC SUR APPEL D OFFRES OUVERT ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012 ET ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2012 DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE REFECTION DU FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE DU BASSIN SPORTIF DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE MUROISE MAPA

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE REFECTION DU FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE DU BASSIN SPORTIF DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE MUROISE MAPA RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION TRAVAUX DE REFECTION DU FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE DU BASSIN SPORTIF DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE MUROISE MAPA 2015-1 PERSONNE PUBLIQUE : POUVOIR ADJUDICATEUR : Le Président DATE

Plus en détail

Le 30 novembre 2012 à 16 heures

Le 30 novembre 2012 à 16 heures MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE «Fourniture de quatre lave-vaisselle & Fournitures associées» REGLEMENT DE CONSULTATION Etablie dans le cadre d une procédure adaptée en application des articles 26,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE COORDONNATEUR SPS ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE COORDONNATEUR SPS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE COORDONNATEUR SPS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MAIRIE DE SAINTE CONSORCE 4, Rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE Pouvoir Adjudicateur TROIS C 20, rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL M. Le Maire 1 rue Tonkin 66200 Corneilla del Vercol Adresse email : mairie.corneilla.de.vercol@orange.fr Tel : 04/68/22/12/62

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016/ /PA - ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME. Objet du marché

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016/ /PA - ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME. Objet du marché SCP 09/08/16 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016/ /PA - ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME Objet du marché REMPLACEMENT DE SOLS EXISTANTS DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX Programme

Plus en détail

Modèle facultatif 1. Marchés publics/accords-cadres LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS

Modèle facultatif 1. Marchés publics/accords-cadres LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS Modèle facultatif 1 Marchés publics/accords-cadres LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS Le formulaire est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE MONTELIMAR SI : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place Emile

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 7 : Développer l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OBJECTIF SPECIFIQUE 7.5 : accroitre l insertion professionnelle

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA

MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique 02.35.59.56.53 Services Techniques 02.35.59.56.20 MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

APPEL PUBLIC A CANDIDATURES PARTENARIAT POUR L INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE PRODUIT SOLAIRE A BIARRITZ POUR L ETE

APPEL PUBLIC A CANDIDATURES PARTENARIAT POUR L INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE PRODUIT SOLAIRE A BIARRITZ POUR L ETE APPEL PUBLIC A CANDIDATURES PARTENARIAT POUR L INSTALLATION DE DISTRIBUTEURS DE PRODUIT SOLAIRE A BIARRITZ POUR L ETE COLLECTIVITE VILLE de BIARRITZ Direction des marchés et contrats publics Avenue Edouard

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Marché public n 2014-09 Acquisition d une auto laveuse CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Date et heure limite de réception des offres : mardi 7 octobre 2014 à 12h00 Nombre de pages

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS DC1 Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats

Plus en détail

Appel à projets. Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Appel à projets. Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Appel à projets Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Préambule Cet appel à projet est mis en place au titre de l axe 3, mesure 13, sous-mesure 313, dispositif

Plus en détail

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1

LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS 1 SMEAG 61, rue Pierre Cazeneuve 31 200 Toulouse Tel : 05.62.72.76.00 Fax : 05.62.72.27.84 Mail : smeag@smeag.fr MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES

Plus en détail

réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres du groupement de commandes

réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics des communes membres du groupement de commandes (Modèle de règlement de Consultation qu il convient de personnaliser et d adapter à la consultation envisagée) MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Lettre de consultation Marché N

Lettre de consultation Marché N Direction du Développement et de l Animation du Territoire Lettre de consultation Marché N 2015-94 I Nom et adresse de l organisme acheteur Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN 57, rue de la Kirneck BP

Plus en détail

D INSERTION (ACI) DE L ARDÈCHE

D INSERTION (ACI) DE L ARDÈCHE ATELIERS CHANTIERS D INSERTION Appel à projets AIDE EXTRA LÉGALE AUX ATELIERS CHANTIERS D INSERTION (ACI) DE L ARDÈCHE Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2017 Contacts : Département de l Ardèche

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 AXE 7 : Développer l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OBJECTIF SPECIFIQUE 7.5 : accroître l insertion

Plus en détail

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 4 : Assistance technique OS 1: Piloter, coordonner, animer, évaluer le PON et appuyer sa mise en œuvre Appel

Plus en détail

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. Soutien aux emplois de l'economie Sociale et Solidaire : Tremplin Solidarités

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. Soutien aux emplois de l'economie Sociale et Solidaire : Tremplin Solidarités ECONOMIE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Soutien aux emplois de l'economie Sociale et Solidaire : Tremplin Solidarités 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de

Plus en détail

Appel d offre : Accompagnement pour la candidature d Aquitaine Active dans la mise en œuvre et la gestion d une subvention globale

Appel d offre : Accompagnement pour la candidature d Aquitaine Active dans la mise en œuvre et la gestion d une subvention globale Appel d offre : Accompagnement pour la candidature d Aquitaine Active dans la mise en œuvre et la gestion d une subvention globale 1 Cahier des charges techniques 1. Objet de l appel d offre Accompagner

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Maître d Ouvrage : Commune de Saint-Seurin de Cadourne 1, Place du 11 novembre 1918 05 56 59 31 10 CONSTRUCTION D UNE MAISON D HABITATION AVEC GARAGE/CELLIER ACCESSIBLE AUX PERSONNES

Plus en détail

FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE

FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE AXE 7 FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE FICHE THEMATIQUE 7-2 : FORMATION PROFESSIONNELLE 1 Priorité d investissement 10.3 : la formation professionnelle en faveur des compétences et de l'apprentissage

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Laurent LINCK

CAHIER DES CHARGES. Laurent LINCK CAHIER DES CHARGES 1 Nom et adresse de l acheteur : UNIVERSITE D ARTOIS 9 rue du Temple B.P. 10665 62030 ARRAS CEDEX 2 Lieu de livraison ou d exécution : UNIVERSITE D ARTOIS 9 rue du Temple B.P. 10665

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours d insertion des bénéficiaires du RSA

Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours d insertion des bénéficiaires du RSA UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours

Plus en détail

Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde

Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde Geographie GEOGRAPHIE La Région Aquitaine le Département de la Gironde Un cadre général Le cadre européen la stratégie

Plus en détail

APPel d offres. «Dites-le nous une fois» Candidatez en illimité ENTREPRISE : Domaine d activité : PASS délivré le

APPel d offres. «Dites-le nous une fois» Candidatez en illimité ENTREPRISE : Domaine d activité : PASS délivré le APPel d offres «Dites-le nous une fois» Candidatez en illimité ENTREPRISE : Date de création : Nombre de personnes : Domaine d activité : PASS délivré le 1 ère mise à jour à effectuer le L entreprise déclare

Plus en détail

Objet : Demande de proposition financière et technique pour le suivi des performances acoustiques du projet Bachelor (MX17-079).

Objet : Demande de proposition financière et technique pour le suivi des performances acoustiques du projet Bachelor (MX17-079). Direction du Patrimoine Immobilier Bureau de Conduite d Opérations Dossier suivi par : Sébastien ROZE Tél. 01 69 33 29 05 sebastien.roze@polytechnique.edu Objet : Demande de proposition financière et technique

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation 2, rue du Château 60620 ANTILLY MAITRE d'ouvrage 03.44.87.88.88 03.44.87.88.89 MISSION BUREAU d'etudes Marché en Procédure Adaptée Règlement de Consultation Travaux : NON Fournitures: NON Services : OUI

Plus en détail

Cédant. Mairie de Puteaux 131 rue de la République Puteaux Tel : Fax : Règlement de la consultation

Cédant. Mairie de Puteaux 131 rue de la République Puteaux Tel : Fax : Règlement de la consultation Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation d un programme immobilier sur un terrain sis à l angle du 91 boulevard Richard Wallace et de la rue Rouget de l Isle à Puteaux Cédant Mairie de Puteaux

Plus en détail

«Actions de promotion sociale »

«Actions de promotion sociale » PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2018-2019 Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en Métropole. Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir

Plus en détail

Stade de football Remplacement de la clôture pare ballons (rue Jean RIGAUD)

Stade de football Remplacement de la clôture pare ballons (rue Jean RIGAUD) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : Stade de football Remplacement de la clôture pare ballons (rue Jean RIGAUD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o c é d u r e a d a p t

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE APPEL A PROJETS n /OS.10.3

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE APPEL A PROJETS n /OS.10.3 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE MAYOTTE 204-2020 AXE 0 : Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté OBJECTIF SPECIFIQUE 0.3 : Augmenter la capacité et la professionnalisation des dispositifs

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Le 13 SEPTEMBRE 2013 à 16 heures

Le 13 SEPTEMBRE 2013 à 16 heures MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE FLUIDES MEDICAUX ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DES FLUIDES MEDICAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Etabli dans le cadre d une procédure adaptée en application

Plus en détail

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D ANNEE -o-o-o-o-o- REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre communal d action sociale d Orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Président du CCAS Adresse : 2 place du général

Plus en détail

Reprise d un ouvrage de protection de berge par enrochement

Reprise d un ouvrage de protection de berge par enrochement Marché de travaux Règlement de la Consultation Montant :.. Date signature : Marché N :.. Reprise d un ouvrage de protection de berge par enrochement Secteur Moyen Adour Aire/Adour Marché passé en application

Plus en détail

Objet du marché : Fourniture de vêtements de travail

Objet du marché : Fourniture de vêtements de travail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Mes services restent à votre disposition pour toute question.

Mes services restent à votre disposition pour toute question. Saint-Etienne du Grès, le mardi 30 août 2016 Objet : Consultation pour la maîtrise d œuvre de la réalisation de travaux issus du programme Life des Alpilles (LIFE12 NAT/FR/000107. Action C5) création/restauration

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de HOYMILLE 70 rue du Zyckelin 59492 HOYMILLE Tél : 03-28-68-67-41 Règlement de consultation Fourniture et pose de matériel d éclairage public sur candélabres existants Procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE'

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE' MAIRIE DE BAGNEAUX SUR LOING Place de l'hôtel de Ville 77167 BAGNEAUX SUR LOING MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE' Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Prestation «Conseil en ressources humaines pour les TPE-PME»

APPEL A PROJETS. Prestation «Conseil en ressources humaines pour les TPE-PME» APPEL A PROJETS Prestation «Conseil en ressources humaines pour les TPE-PME» Référence : Instruction n DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 relative à la mise en œuvre de la prestation «conseil en ressources

Plus en détail

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3 Accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique d Aquitaine 2015-2017 CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention globale

Dossier de demande de subvention globale ANNEXE 1 Dossier de demande de subvention globale Fonds social européen Compétitivité régionale et emploi 20072013 Organisme demandeur Personne à contacter (nom et fonction) Coordonnées (adresse, tél.,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE BREITENBACH REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Maitre de l'ouvrage : Téléphone : 03 88 58 21 10 - Télécopieur : 03 88 57 19 85 Courriel : mairie@breitenbach.fr Objet de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES D INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d Amiens Direction Cohésion Sociale et CCAS Hôtel de Ville - BP 2720 80027 Amiens cedex 1

Plus en détail

Mission de gestion pour la coordination et l animation du Living Lab de la ZAC Andromède

Mission de gestion pour la coordination et l animation du Living Lab de la ZAC Andromède ZAC ANDROMEDE Ilot 11 b & c AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Mission de gestion pour la coordination et l animation du Living Lab de la ZAC Andromède 1 Le présent document cadre la phase de choix du

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Appel à projets Bio INNOV 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE. Appel à projets Bio INNOV 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Bio INNOV 2014 Ce dossier complété est strictement confidentiel. Il ne sera communiqué qu aux membres du jury Bio INNOV pour examen. Aucune copie du dossier ne sera

Plus en détail

La Ville de Martigues souhaite acquérir du mobilier pour la crèche de la Couronne la livraison devra être effectuée pour début juin 2012.

La Ville de Martigues souhaite acquérir du mobilier pour la crèche de la Couronne la livraison devra être effectuée pour début juin 2012. FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CRECHE LA COURONNE ACQUISITION DE MOBILIER

Plus en détail

Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972)

Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972) Formulaire du candidat relatif à l achat de la Formation Compétences Clés par la préfecture de MARTINIQUE (DIECCTE 972) Formulaire du candidat 972) PREMIÈRE PARTIE : LETTRE DE CANDIDATURE ET HABILITATION

Plus en détail

«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault

«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault Les «emplois CNDS» «EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault Dispositif d aide à la création d emplois sportifs durables et qualifiés Textes de référence : Note N 2016-DEFIDEC-01

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Programmation Emploi Insertion Date de publication : 26 Octobre Date de réception des demandes : 13 Novembre 2015

APPEL A PROJETS. Programmation Emploi Insertion Date de publication : 26 Octobre Date de réception des demandes : 13 Novembre 2015 APPEL A PROJETS Programmation Emploi Insertion 2016 Date de publication : 26 Octobre 2015 Date de réception des demandes : 13 Novembre 2015 SOMMAIRE 1 Cadre général 2 Orientations 3 Public 4 Prescription

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de la Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des Agriculteurs en Difficulté» 2015/2016 «Accompagnement des Agriculteurs en Difficulté» Le programme

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN

D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN GESTION ET ANIMATION DE LA FOIRE VENTÔSE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date et heure limite de réception des offres : Le 10 novembre 2014

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE PRODUITS SPECIFIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE (MAPA )

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE PRODUITS SPECIFIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE (MAPA ) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE PRODUITS SPECIFIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : POUVOIR ADJUDICATEUR : Le Président DATE LIMITE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE REALISATION ET IMPRESSION PLAN DE VILLE D HENDAYE

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE REALISATION ET IMPRESSION PLAN DE VILLE D HENDAYE MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE REALISATION ET IMPRESSION PLAN DE VILLE D HENDAYE 2017-2018-2019 Conforme au décret n 2004-15 du 7 janvier 2004, Modifié par le décret n 2004-1298 du 26 novembre 2004

Plus en détail

Travaux d aménagement d une cellule commerciale

Travaux d aménagement d une cellule commerciale Maître de l'ouvrage / Pouvoir adjudicateur : LE NID 31, rue Grandville - 54000 NANCY Lieux des Travaux Rue DU 21 ème RA à Nancy (54000) Nature des Travaux Travaux d aménagement d une cellule commerciale

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction Enfance, Education, Jeunesse, Sport et Culture Service Enfance, Education et Jeunesse Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS

Plus en détail

APPEL A PROJET DLA REGIONAL

APPEL A PROJET DLA REGIONAL Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DIRECCTE de Franche-Comté) Caisse des Dépôts (Direction Régionale) APPEL A PROJET DLA REGIONAL 2014-2016 Mise en

Plus en détail

APPEL A PROJETS Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

APPEL A PROJETS Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME APPEL A PROJETS Prestation conseil en ressources humaines pour les TPE-PME Référence : Instruction n DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation "conseil en ressources

Plus en détail

MARCHE N : Achat de licence Websense

MARCHE N : Achat de licence Websense MARCHE N 2014-05 : Achat de licence Websense ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 93120 LA COURNEUVE Date et heure limites de réception des offres : 24/06/2014 12 heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport

Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL À PROJETS «MOBILITÉ» Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport 2017-2018 Date de lancement de l appel à projets : 1 er juillet

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE Appel à propositions d actions : Dans le cadre du Fonds Social Européen Du Programme Opérationnel National 2014-2020 Sur l axe 3 : lutter contre la

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE DE LEZARDRIEUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMMERCE (BAR, EPICERIE) DE KERBORS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en

Plus en détail

Dispositif d appui-conseil en ressources humaines (TPE-PME)

Dispositif d appui-conseil en ressources humaines (TPE-PME) Dispositif d appui-conseil en ressources humaines (TPE-PME) Demande individuelle d entreprise (Dossier à renseigner pour chaque entreprise/ établissement souhaitant bénéficier d un accompagnement, et à

Plus en détail

Appel à projets Actions individuelles

Appel à projets Actions individuelles Appel à projets 2017-2018 Actions individuelles Le présent appel à projets s inscrit dans le Programme Opérationnel FSE 2014/2020 Pour «L emploi et l inclusion en métropole» N dossier «Ma démarche FSE»

Plus en détail