Versement MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS DIRECTION : CONSTRUCTION SOUS-DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT

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1 Versement MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS DIRECTION : CONSTRUCTION SOUS-DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT Sommaire Art 1-55 (C 7671-C 7726): financement de la construction: - études, - statistiques, - primes, prêts et subventions, - organismes de crédit immobilier, - financement de la construction en outre-mer, Algérie, Europe, - aménagement du territoire, - fiscalité foncière COMMUNICABILITE : libre NOMBRE D ARTICLES : 55 METRAGE LINEAIRE : 5.50 m.l. LIEU DE CONSERVATION : Archives nationales Mission archives 04/10/2013 1/21

2 N Analyse Début Fin article 1 Conférences des ministres et rapports aux ministres sur la situation du logement et notamment de l'industrialisation de la construction. - conférences de presse du Ministre de la Construction (Pierre Sudreau, Jacques Maziol, Pierre Garet) et allocutions de secrétaires d'etat et de directeurs (M. Blachère, Jacqueline Thome-Patenotre, Bernard Chochoy, Camille Bonnome), - Rapport Spinetta, produit par le groupe d'étude de la loi d'orientation sur le logement, - Commissariat Général aux Entreprises de Travaux Publics et du Bâtiment: rapports annuels de 1959, 1960, 1961, 1962, 1964, - dossier sur la préfabrication dans l'industrie de la construction, - Fédération Nationale des Sociétés d'economie Mixte de Construction et d'aménagement : congrès de Paris des 20, 21 et 22 octobre 1965 sur le prix de la construction, rapport présenté par Robert WAGNER, député-maire de Vélizy-Villacoublay, et par Aimé Durand et Gilles MAURY, respectivement secrétaire généraux des SEM de Vélizy-Villacoublay (SEMIV et SEMAV), - L'industrialisation du bâtiment, (Livre III) par Camille Bonnome et Louis Léonard, 1965, - Monographie Nationale de la France, octobre 1965, étude de la structure, des activités et de l'évolution de l'industrie du bâtiment Documentation, rapports, projets de loi, statistiques sur le logement et la construction. - étude: La France face aux investisseurs, G. PILLIER, Bulletin SEDEIS, 20 octobre 1959, - projet de loi relatif à diverses mesures de nature à accélérer, dès 1953, la construction d'habitations économiques et familiales, - conférence Les enseignements de Bron-Parilly, exemple d'un urbanisme au service d'une politique de l'habitat, Adrien SPINETTA, mai texte: Le Logement des faibles, évincement progressif et formation d'un sousprolétariat, Georges MALIGNAL et Alfred SAUVY, 36 pages, rapport de la Commission de la Reconstruction et des Dommages de Guerre sur le projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et d'équipements collectifs, rapporteurs: Jacqueline THOME-PATENOTRE et Edgar PISANI, 1957, - rapport et projet de loi relatif à la participation de l'etat à la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset le 2 décembre 1959 dans le département du Var, - liste des films de la cinémathèque du Ministère de la Reconstruction - La politique du Logement en France: études et documents du Centre de Recherches Economiques et Sociales, mai-juin 1964, - exposé général sur le plan quadriennal de construction et de logements (Vème Plan, ): études, statistiques, projets de financement, projet de loi de programme pour la reconstruction de logements à usage d'habitation principale, projet de loi de programme pour la reconstruction de logements, projet de loi tendant à l'institution de l'épargne-construction, projet de loi tendant à faciliter l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'habitation et à l'équipement industriel, - Pour une vraie politique de l'habitat: études et documents du Centre de Recherches Economiques et Sociales, juillet 1958, - magazine: Revue d'economie Politique, Le logement, quelques aspects de l'action poursuivie en 1959, idem pour 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, auteurs: Philippe ISAAC-HUPPENOT et Michel REVILLON pour 1964, - circulaire 65-19: consultation nationale pour la fourniture d'éléments de construction industrialisés, 15 avril 1965, - magazine L'Economie, no. 949, 13 février 1965: La France sera t-elle dotée d'un véritable marché hypothécaire?, Mission archives 04/10/2013 2/21

3 - rapport relatif à la création d'offices de Tourisme dans les stations classées, M. PONCELET, député, 17 juin 1964, - conférence de presse du président TIFFEN, 11 mars 1963, - conférence de Yves AUBERT, directeur de la construction, La Politique financière et la politique technique de la construction devant le Conseil Général des Ponts et Chaussées, 8 octobre 1964, - Rapport sur les obstacles à l'expansion économique, Jacques RUEFF, Louis ARMAND, 21 juillet Documentation, rapports, projets de loi, statistiques sur le logement et la construction. - conférence: Perspectives de financement de la construction, M. VALLET, octobre 1965, - texte: Le financement de la construction dans le cadre du Vème Plan, Jean- Claude AARON, Président de la Fédération Nationale des Constructeurs Promoteurs (FNCP), - projets de décrets et d'arrêtés relatifs aux prêts à long terme et aux prêts familiaux du Crédit Foncier de France, Jean-Claude AARON, Michel CROIZE, 1965, - dossier de presse, documentation: urbanisme et politique foncière, nouvelles dispositions en matière de loyers anciens, relèvement de l'allocation logement, juillet 1964, - texte: La construction dans le budget de la nation, Louis GREGOIRE, mai 1964, 27 p., - colloque sur le logement familial: mars 1964, UNESCO et UNAF: documentations des commissions et conclusions, - étude du CIEC: Le financement de la construction immobilière en France, 1964, 127 p., - propositions de lois et autres travaux parlementaires:. rapports et projets de loi de finances pour 1960 et 1964,. rapport tendant à faciliter la construction immobilière en Algérie, notamment:. Rapport Général du sénateur Marcel PELLENC sur le projet de Loi des Finances pour 1960, - documentations sur les HLM: textes, arrêté du 24 mai 1961 fixant les caractéristiques des habitations HLM, textes du Journal Officiel, plafond de ressources, rôle des organismes HLM, développements des HLM, notamment:. Place et rôle des organismes d'hlm dans une politique nationale du logement, rapport général présenté par M. LANGLET, directeur général de l'unfohlm. 4 Documentation, rapports, projets de loi, statistiques sur le logement et la construction. - rapport du Service de l'habitation sur Le logement des asociaux, 25 p., mai 1960: asociaux, nomades, taudis, hôtels meublés, cités d'urgence, de transit, de relogement, - note sur le logement des travailleurs italiens en France, juin 1962, - tableaux sur la fiscalité de la construction, juin 1960, - rapport sur le logement dans la métropole des travailleurs originaires d'algérie et de leur famille, septembre 1960, - note sur la fiscalité immobilière en Suisse, juillet 1962, - note sur la fiscalité immobilière en Suède, juillet 1962, - note sur l'évolution du PNB, des investissements globaux et des investissements dans le logement de , novembre 1962, - exposé sur les sociétés immobilières d'investissement, janvier 1963, - tableaux sur les sociétés immobilières conventionnées, état des programmes et nombre de logements, mars 1963, - note sur les garanties financières à exiger des promoteurs, juin 1963, - note sur le logement des jeunes ménages en 1961, juillet 1963, - rapport de M. REVILLON sur les plafonds de ressources prévus par la législation HLM et les revenus des ménages, avril 1961, Mission archives 04/10/2013 3/21

4 - note sur l'action de la Caisse des Dépôts et Consignations en faveur du logement pendant la période de 1950 à 1959, mai 1961, - note sur les primes à l'habitation en Belgique, juillet 1961, - rapport de M. DUFFAUD sur le logement et les jeunes, 26 p., octobre 1961, - étude pour le IVème Plan : charges de l'etat en matière de construction, octobre 1961, - étude de M. DUFFAUD: Comparaison entre la législation HLM et celle de l'aide à la construction privée, 60 p., décembre 1962, - Informations no. 14 du Centre National d'etudes et d'initiatives en faveur du Logement (CNEIL), janvier 1965, - note sur la réforme des aides prévues en faveur de l'expansion régionale, allègements fiscaux sur agréments, - note sur le projet de loi portant sur la réforme des taxes sur le chiffre d'affaires, auteur: Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), - notes de la Fédération Nationale des Constructeurs Promoteurs (FNCP): imposition des sociétés étrangères, avantages fiscaux, etc. 5 Primes et prêts concernant les logements économiques et familiaux. - circulaire no du 11 avril 1964, - caractéristiques des logements édifiés par l'etat ou avec le bénéfice de l'aide de l'etat: Cahier des Prescriptions Techniques et Fonctionnelles Minimales Unifiées, (CPTFMU), juillet 1960, - recueil de textes législatifs, - tableaux sur les loyers, les prêts spéciaux et les normes LOGECO par M. MACE, - rapports et notes concernant la bonification d'intérêts, comparaison des systèmes, - tableaux récapitulatifs par régions des logements financés en 1963, - étude et note sur la réforme de l'aide de l'etat à la construction, (janvier et juillet 1965), - convention de 1959 signée par Messieurs Antoine PINAY (ministre des Finances), BLOCH-LAINE (Caisse des Dépôts et Consignations) et A. BOISSARD (Crédits Foncier de France), relative à la Caisse de Consolidation et de Mobilisation des Crédits à Moyens Terme, notes et rapports concernant cette caisse, 1960 et 1961, - opération-pilote du Comité d'organisation et des Méthodes en Seine-et-Oise (1959), 6 Primes et prêts a la construction - circulaires concernant les modifications sur les primes à la construction, 1964, - tableaux d'amortissement de prêt, Crédit Foncier de France, - circulaire relative à l'instruction technique des dossiers de projets de construction privée faisant appel à l'aide financière de l'etat, - Fédération Nationale du Bâtiment: Commission de simplification des procédures en matière de construction, document d'étude concernant l'essai d'une application pratique de la méthode d'unification s'appliquant aux normes de surface, calculs des prix limites et calcul des prêts, (mars 1955), - Les prêts différés du crédit foncier ou une étude exploratoire des attitudes des promoteurs, constructeurs individuels et des banquiers à l'égard de ce financement, rapport de F. NETZLER, IFOP, novembre 1968, recherches effectuées sur 6 départements: Val-d'Oise, Oise, Bouches-du-Rhône, Alpes- Maritimes, Marne et Eure. 7 Aide au logement des fonctionnaires et action municipale en faveur du logement. - Statistiques des comptes des départements, des communes et des établissements publics locaux pour l'exercice 1962, ministère des finances et des affaires économiques, direction de la comptabilité publique, décembre Mission archives 04/10/2013 4/21

5 1964, Dossier sur l'aide au logement des fonctionnaires: - circulaires concernant le financement des logements réservés aux fonctionnaires de l'etat, mars 1961, - rapport de Louis GREGOIRE sur l'aide au logement des fonctionnaires, juin 1964, - notes sur le programme 1956 de logements des fonctionnaires de l'etat, tableaux par type de personnel, PTT, militaires et par département, juillet 1956, Dossier sur l'action municipale en faveur du logement: - L'Action Municipale en faveur du Logement, mémento pratique, entretien, rénovation, initiative..., Fédération Nationale du Bâtiment, décembre 1965, - rapports d'ensemble sur le Fond Spécial d'investissement Routier par M. P. WIEHN, 1963, 210 p., - circulaire et rapport sur l'intervention des collectivités locales pour le logement de la population, février 1953, 30 pages. - revue L'Habitation, no. 22, mars 1954: Communes et départements luttent contre la crise du logement, 32 p. 8 Participation des employeurs à la construction de logements, épargne-crédit. Dossier sur la participation des employeurs à la construction de logements: - extrait de la revue Les Cahiers Fiscaux du Patronat Français, no. 14 nov. 1955, - Journaux Officiels, avril 1959 et mai 1960, - rapports 1960, 1961 et 1962 de l'association Interprofessionnelle d'aide au Logement des Transporteurs. - projet de loi du 1er septembre 1959 relatif à la participation obligatoire des employeurs à l'effort de construction, - arrêté d'avril 1964, - situation des sociétés en liquidation au 30 avril 1958, Dossier sur l'epargne-crédit: - circulaire sur l'épargne-crédit, - définition de l'épargne-crédit et préparation de l'ordonnance de février 1959, - études et notes sur l'épargne-logement ( ), avis du Conseil Economique et Social sur l'epargne-construction (23 juillet 1952), - extrait du JO sur l'épargne-construction,septembre 1953, - rapport du Ministère des Finances et de l'economie sur l'épargne-construction, janvier 1954, - exemples d'opérations épargne-crédit, - revue de la Compagnie Française d'epargne et de Crédit (CFCC) avec rapport de l'assemblée générale du 23 avril Financement du logement - Capitaux étrangers. extraits de la loi relative aux relations économiques et financières avec l'étranger, - Aide à la construction pour les cadres. une étude sur le logement des cadres de l'industrie et du commerce du 13 décembre 1965,. des extraits du rapport Aide apportée par les institutions de retraites des cadres à la construction et au logement du 17 décembre 1962,. Journal Officiel, mars 1960,. règlement pour l'application de la convention collective nationale de retraites, 26 janvier 1961, - Allocation de logement. JO, juin 1961,. notes et documentations sur l'allocation logement, de 1954 à 1964,. note sur l'évolution des dépenses de l'allocation de logement, juin 1961,. note sur le régime des loyers, etc., Mission archives 04/10/2013 5/21

6 - Banque de France. compte rendu des opérations exercices 1959 et 1965, l'évolution économique, la monnaie et le crédit, l'évolution du bilan,. exposé de M. BAUMGARTNER, Gouverneur de la Banque de France, 29 octobre 1962, etc., - Crédit Foncier de France. statuts, octobre 1947,. rapport au premier ministre, 9 mars 1965,. état des prêts spéciaux à la construction, situation hebdomadaire, 3 juin 1959,. brochures, circulaires, etc rapports du conseil d'administration du Comptoir des Entrepreneurs, exercices 1946, 1947, 1948, 1952, 1953, - rapports annuels du conseil d'administration du Crédit Foncier de France, exercices 1913, 1923, 1933, 1940, 1946 à 1951, 1953, 1955 à 1965, - Crédit Foncier de France: statuts août 1955 et octobre Activités de la Caisse des dépôts et consignations et des caisses d'épargne. Commission de surveillance: - rapport du Conseil de la République, puis rapports au Parlement sur les opérations 1957, 1958, 1959, 1964 de la Caisse des Dépots et Consignations, - Caisse des Dépôts et Consignations, dix années d'activité , les services rendus, les fonds gérés, les principaux investissements, - colloque international organisé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour son 150ème anniversaire. 12 Activités de l'union de crédit pour le bâtiment (UCB) et de divers organismes bancaires - rapport et bilan de l'exercice 1953, assemblée générale du 25 mai 1954, - rapports du Conseil d'administration de l'union de Crédit pour le Bâtiment, de 1953 à 1965, - bulletin d'information et de liaison de l'union de Crédit pour le Bâtiment de décembre 1953: conditions d'octroi des prêts fonctionnaires avec la garantie de l'etat, - documentations sur les prêts d'établissements financiers privés, (construction, acquisition et répartition de logements, acquisition de terrains à bâtir), - exercice 1959 et 1960 de la Compagnie Bancaire - documents sur divers établissements financiers: Crédit Agricole Mutuel, La Compagnie Financière de Cautionnement COFINCAU, Crédit Mobilier Industriel SOVAC, Caisse Foncière de Crédit pour l'amélioration du logement dans l'industrie. 13 Documentation sur diverses institutions financières. - Fonds de Rétablissement du Conseil de l'europe, rapport du gouverneur pour l'exercice 1958, - Caisse Générale de l'industrie et du Bâtiment (CGIB), rapports de l'assemblée générale de 1957 à 1961, - Banque Générale Industrielle La Henin, exercice , - L'Union des Mines: assemblée générale 1963, modalités d'intervention du groupe La Henin dans les financements immobiliers, - Compagnie Centrale de Crédit FEMI, - Société de Caution Mutuelle Immobilière SOCAMI, - Banque de la Construction et de Travaux Publics, - Caisse Centrale de Crédit Coopératif proposition de loi no de 1947 prévoyant le statut légal et le contrôle des Caisses de Crédit Mutuel Immobilier présentée par le sénateur Julien Mission archives 04/10/2013 6/21

7 BRUNHES, - proposition de loi no de 1947 tendant à instaurer un plan de six ans de l'habitation et à créer des Mutuelles de construction et de gestion d'immeubles, présentée par Bernard LAFAYS, - correspondance, avenants, exemple de calcul d'une opération par la Caisse Immobilière de l'est, - étude sur les Building societies, organismes de financement des bâtiments en Angleterre, 23 novembre 1944, - rapport sur les sociétés Françaises de Crédit Immobilier à Terme Différé, janvier 1948, - dossier sur la mise en cause du ministre des finances et de hauts fonctionnaires dans l'affaire du crédit différé, - Manifeste de la Fédération Nationale des comités de défense des souscripteurs du Crédit Mutuel du Bâtiment, - articles de presse sur l'affaire du crédit différé, - rapports de 1950 et 1952 par Mr. MINJOZ, député, - avis et rapports du Conseil Economique et Social sur le Crédit Mutuel Indicé (21 avril 1953), - etc. 15 Prêts hypothécaires. - marché des créances hypothécaires: projet de loi et notes diverses, dont une note sur les créances hypothécaires en Allemagne ( ), - les compagnies d'assurance: activités de 1963 à 1965, - Banque Hypothécaire Européenne: barème de 1963, - Cogefimo:: présentation 1965, - Compagnie Française d'epargne et de Crédit, (CFEC): rapport du Conseil d'administration de 1955 à 1964, - Groupe de la Compagnie Bancaire: exemples et ressources. 16 Financement des grands ensembles et des ZUP, situation d'un certain nombre de communes et d'organismes HLM de la région parisienne.. Financement des opérations:. financement des grands ensembles, des équipements annexes, des ZUP,. financement des opérations de rénovation urbaine,. les conditions économiques et techniques des parkings souterrains (1965),. circulaires pour la créations de parcs et jardins, septembre 1961,. circulaires sur les ZUP et les ZAD (Zone d'aménagement Différé), exercice du droit de préemption,. financement des réseaux de distribution d'eau potable, Rapports sur la situation d'un certain nombre de communes:. rapports de MM Fourcade, Delamare, Albert, De Ronze sur la situation financière d'un certain nombre de communes: Les Mureaux, Gagny, Rueil- Malmaison, Sarcelles, Villeneuve-Saint-Georges, Fresnes, Lagny, Chelles, Bondy, ( ),. étude sur les répercussions prévisibles de l'exécution d'un programme de 1200 logements en 1957 par la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations (SCIC), sur la situation financière de la commune d'ermont. - Informations sur divers organismes HLM ainsi que sur l'oth:. SAHLM Emmaüs, 1954,. SAHLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille (FFF),. SAHLM Les Résidences à Saint-Cloud, tableau du prix de revient, devis,. Omnium Technique de l'habitation (OTH). - Projets de loi et documents législatifs:. projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction, juillet 1962,. circulaire sur les opérations groupées d'accession à la propriété réalisées par des sociétés civiles immobilières gérées par des sociétés de crédit immobilier, 1965, Mission archives 04/10/2013 7/21

8 . circulaires applicables aux marchés de travaux des OPHLM, 1964, (CCAG),. note d'information sur l'assouplissement des conditions d'occupation des HLM locatifs, septembre Sociétés d'économie mixte (SEM):. cadre comptable des SEM de Construction,. JO sur les SEM, 1963, 1964,. brochure de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL): activité de 1954 à 1964,. brochure 1965 de la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI). mémoire de stage L'expérience des SEM dans le département de la Loire, décembre 1962, ENA,. SEM de Construction de Logements Economiques (SEMICLE): brochure et rapport sur ses activités, 1957,. circulaire aux préfets du 10 août 1954 sur les SEM de Construction, - Associations pour l'accession au logement, brochures, assemblées générales, congrès:. Office Central Interprofessionnel du Logement (OCIL), brochures de 1957, 1958, 1959 et 1964,. Association Interprofessionnelle d'aide au Logement des Transporteurs et des Auxiliaires des Transports (AILT), 1958,. Groupement International pour la Participation Patronale à l'effort de Construction (GIPEC): brochure de 1959 et congrès de Toulouse, 1962,. Comité Interprofessionnel du Logement, (CIL) et CILRP,. ESNA: étude des Cahiers Nord-Africains sur des familles immigrées en France,. cahiers GRAPE: étude de STAINS II (1955),. dossier sur l'expérience des Building Societies en Angleterre sociétés immobilières et régime de la copropriété: extraits des journaux officiels de 1964, - rapport d'henry CHARRIER sur la situation de la Société Civile Immobilière du 5 rue de Montesquieu à Angers, (1963), - statuts de la Compagnie Immobilière de Crédit Populaire de France, - décret du 9 juillet 1963 sur les garanties financières imposées aux vendeurs d'immeubles, - assemblée générale de l'union Immobilière et Financière, 1965, - rapports annuels de la Société d'investissements Immobiliers de France, exercices 1961 à 1967, - SEFFICO: assemblée générale de 1964, - Société Nationale des Cités Coopératives, conférence du 9 décembre 1961 sur le statut des coopératives d'habitation HLM, - statut juridique des constructions en copropriété, 1960, - assemblée générale de la Société Foncière Lyonnaise, 1961, - journée d'étude du CNEIL sur la nouvelle réglementation de la construction privée, (5-6 décembre 1963), - projet de règlement de copropriété de la Société Anonyme Immobilière Familiale Beauséjour, - divers textes sur les sociétés immobilières, la politique des loyers, l'allocation logement, le prix de revient de la construction, etc. 19 Financement, entretien et amélioration de l'habitat, opérations de la SCIC. - correspondance: Réglementation de la profession des syndics de copropriétés, 1959, - rapport: Définition juridique et rôle du syndic, SIMON (J.), 1950, - dossier: Agents immobiliers mandataires en vente de fonds de commerce, Fédération Nationale des Agents Immobiliers, 1964, 50 p., - rapport: La crise du logement: les problèmes, SALAÜN (S.), 1963, 27 p., - rapport: L'Etat devant la spéculation foncière, POINT (P.), 1956, 57 p., Mission archives 04/10/2013 8/21

9 - rapport: Financement et entretien des immeubles d'habitation, 1964, - rapport du FNAFU sur l'amélioration de l'habitat, , - rapport: Répartition de la réserve de péréquation, 1950, - rapport: Frais d'entretien des immeubles, GAZEL (R.), 1952, - dossier sur la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôt et Consignations (1957):. grands ensembles de Sarcelles, Epinay-sur-Seine, Les Mureaux, Poissy,. conditions d'attribution et d'occupation des logements des programmes locatifs de la SCIC,. Villages-Vacances Familles (VVF), - brochure: Relations entre coopératives d'habitation et de production, KERSPERN (André), 1968, 28 p., - revue: Le lien des coopératives de construction et d'habitation, no. 16, 19, 20, 22, , - journal: Chantiers coopératifs, 1966, 40 p., - rapport: Conditions de réalisation des emprunts des collectivités locales, 1959, 12 p., - rapport: Mise en état d'habitabilité et locaux inoccupés, PACT, 1957, - rapport: Pourquoi et par quels moyens aménager les immeubles anciens, OUEZ (Joseph), 1957, 19 p., 20 Législation des loyers: - livre: La Législation sur les loyers, éd. du Journal Officiel, 1965, 483 p., - brochure: Le régime des loyers en France, documentation française, 1959, 12 p., - communiqué de presse: Régime des sous-locations, documentation française, 1959, 2 p., - journal: La France immobilière, 24 p., mars 1964, avec le prix des loyers depuis 1949, - brochure: Pour changer de logement Guide des usagers Bourse d'echange de Logements, 1968, 61 p., - journal: Loyers loi du 4 août 1962, Journal Officiel, Aménagement du territoire: - rapport: textes législatifs et réglementaires en urbanisme, 1963, - Plan d'aménagement du Territoire: préambule, périmètre d'application, les structures générales de l'aménagement du territoire, les applications régionales, les méthodes et les moyens, cartes, (1961), - note: L'Economiste et la ville de demain, 1961, 2 p. - rapport: Essai de hiérarchisation des centres urbains français actuels, 1961, 15 p., - document technique et travaux topographiques, Aménagement et bail à la construction: rapports - Délimitation de la zone d'économie urbaine de Paris, DAT, 1956, - Programmation des zones industrielles, DAT, 1964, - Décret relatif aux plans d'urbanisme, DAT, 1964, 26 p., - Dispositifs prévus aux plans d'urbanisme pour satisfaire aux besoins de stationnement, 1959, DAT 25 p., - Bail à construction et opérations d'urbanisation Journal Officiel, 1964, 21 p., - rapport de Mr. Langlet sur le Projet de loi d'orientation urbaine et foncière, 1966, 15 p., - Prix du sol et prix du temps, Direction de l'aménagement Foncier et de l'urbanisme (DAFU), p., - Instruction relative à la construction dans les régions de mines, 1964, - Prix des terrains sur lesquels sont lotis les HLM locatifs et maisons individuelles, 1964, Union Nationale des Associations Familiales, - Projet de loi instituant le bail à construction, 1964, - Pour une politique foncière, - Evolution de la valeur générale des immeubles, 2 p., 1948, Mission archives 04/10/2013 9/21

10 - rapports de MM Hamoniaux et De La Chaise sur l'etablissement Public pour l'aménagement de la Région de la Défense, 1963, 9 p.,et 68 p., 22 Aménagement du territoire: rapports - Recherche opérationnelle et aménagement du territoire, par Henri DAVID, 1962, 44 p. - Rénovation des espaces verts (région parisienne) par A. ROUSSILHE, 1960, 91 p. - La liaison Mer-du-Nord Méditerranée dans l'aménagement du territoire, 1960, 39 p., - Répartition fonctionnelle de la population des villes et de son utilisation, 1963, 101 p., - Essai de classement hiérarchique des principales villes, 1963, 53 p., - Optimum économique et aménagement du territoire par Jacques MONTEIL, 1963, 45 p., - Le pouvoir de commandement des villes françaises sur des salariés d'établissements situés en dehors d'elles par Paul FILLATRE, 1963, 57 p., - dossier sur le Plan d'aménagement du Territoire: principes et méthodes, périmètre d'application, les applications régionales, la réforme nécessaire du régime foncier, cartes, (1962). 23 Aménagement du territoire : rapports, notes et cartes. - Contribution à l'aménagement de la Région Parisienne, Comité d'aménagement de la Région Parisienne (CARP), 1960, 64 p., - Programme Quadriennal d'equipement pour Paris , 1963, 278 p., - Politique française de décentralisation d'expansion économique régionale et d'aménagement du territoire par André TRINTIGNAC, 1958, 14 p., - carte Zones d'influence des villes françaises, 1963, - Plan d'aménagement et d'organisation Générale de la région parisienne, (PADOG) par Jean-Bernard PERRIN 1962, 37 p., - Décentralisation industrielle et aménagement du territoire, DAT, 1960, 41 p., - Politique d'aménagement dans la région parisienne, par Pierre VIOT, 1957, 151 p., - Décentralisation et Aménagement du Territoire, 1957, 17 p., - Villes satellites et villes nouvelles, 1959, 12 p., - carte Influences des villes exerçant des fonctions régionales, 1965, - Rénovations urbaines, ZUP, Fiscalité immobilière: notes, rapports, projet de décret. rappoorts - Fiscalité de la construction, 1959, 17 p., - Avantages fiscaux consentis aux constructeurs, 1962, 3 p., - Communication du rapporteur général de la commission de finances sur la réforme de la fiscalité immobilière, 1965, 63 p., - L'imposition des profits en capital par Mr. THIBIERGE, 1963, 47 p., - projet de décret sur la fiscalité immobilière, 1963, 11 p., - Fiscalité contre la construction, Fédération Nationale du Bâtiment, 8 p., - Matériaux de construction et produits de carrières, 1953, 4 p., - Bulletin Officiel des contributions directes et de cadastres, p., - Taxe d'apprentissage, Fédération Nationale du Bâtiment, 1953, - Influence de la fiscalité sur la formation de l'épargne par Maurice LAURE, 1953, 19 p., - Exonération partielle des sommes investies dans la construction de logements, - Réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière, Syndicat des sociétés immobilières françaises, 1963, 8 p., - Fiscalité des organismes collecteurs de la participation obligatoire des employeurs, 1963, 10 p., - La fiscalité immobilière et la profession de constructeur promoteur, 1963, 28 p., Mission archives 04/10/ /21

11 - Contributions directes, 1943, 176 p., - Impôts perçus par l'administration des contributions indirectes, 1945, 167 p., - article de L'Usine Nouvelle: Inciter les industries à s'installer en Algérie, Bilan Financier des dommages de guerre, 1958, 38 p. 25 Fiscalité immobilière : extraits de presse, bulletins officiels, notes, dossiers et rapports. - article 168 et coupures de journaux, 1959, - extraits des Journaux Officiels sur le thème des dispositions fiscales et des valeurs immobilières, 1959, - Bulletin Officiel des Constructions Directes et de Cadastre, 1961, 14 p., - Liste des personnes exclues des marchés publics, 1962, 26 p., - Imposition des plus-values sur les terrains à bâtir, 1964, 79 p., - Réflexions sur les effets de la réforme de la fiscalité immobilière, Fédération Nationale des Constructeurs Promoteurs (FNCP), 1964, 6 p., - Nouveau régime fiscal des revenus de valeurs mobilières, 1965, 11 p., - Enquête sur le marché de la construction privée en France, par Pierre SAURY, 1965, 23 p., - dossier sur l'union Financière pour la Construction Immobilière Privée (UCIP): rôle, statuts, 1964, - Compagnie Financière de Cautionnement, (COFINCAU), 1965, 26 p., - rapports: Situation des sociétés d'assurances de capitalisation et autres entreprises, pour les années 1956, 1957, 1958, et (environ 150 p.,par rapport), - rapport: La fiscalité immobilière et la profession de constructeur promoteur, par Michel CROIZE, 1963, 28 p., - rapport sur la fiscalité immobilière: problèmes fiscaux, réforme, plus-values, extraits du Moniteur, 1961, 15 p. 26 Fiscalité immobilière - texte de loi: Application de la TVA aux opérations de construction, 1963, - brochure: Transformations de sociétés de capitaux en sociétés de personnes, MOREAU (André), 1961, 39 p., notes et rapports: - Aménagements fiscaux en faveur de la construction, 1950, - Fiscalité Immobilière et TVA, DGI, 1965, 23 p., - Formalités à accomplir dans les différents cas..., p., - Réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière, 1963, 20 p., - Régime fiscal des marchés de travaux publics, 1959, 10 p. - Taxe à la valeur ajoutée, 1954, 9 p., - Taxe de régularisation des valeurs foncières, 1964, - Les finances locales, Cahiers de la Propriété Bâtie, 16 p., - L'intervention des collectivités locales pour le logement de la population, 1953, 31 p., - Collectivités locales et services du Trésor, 1958, 55 p. - Statistiques des comptes des départements, des communes et de certains établissements publics, Direction de la Comptabilité Publique, 1960, 192 p., - Rapport d'ensemble sur les finances communales, Inspection Générale des Finances, 1958, 101 p., - L'administration et le développement des grandes agglomérations en France et à l'étranger, bibliographie, 10 p. 27 Dossiers sur la construction en Algérie et dans les territoires d'outre-mer: Dossiers sur l'algérie, provenant principalement de la Délégation Générale du gouvernement français en Algérie: - Contribution à l'accomplissement du Plan de Constantine, Caisse Algérienne d'aménagement du Territoire (CADAT), 1959, 16 p., - note sur le financement de la construction de logements en Algérie, 1959, Mission archives 04/10/ /21

12 p., - Introduction à l'examen du Plan d'alger, suite à la visite de Michel Debré, DALLOZ (Pierre), 1959, 15 p. - Programme quinquennal d'habitat et les perspectives de réalisations, 1959, 10 p. - Financement de la construction en Algérie par Mr. LEROY, 16 p.., - Rapport au Ministre: Programme de logements des départements d'algérie par Mr. RAYROLE, 1959, - Enquête sur l'habitat en Algérie, , BIENVENU (F.), LATHULLIERE (...), architectes DPLG et NUNZIATO (L.), LEROY (R.), - L'Aide à la construction en Algérie, 32 p. - Les Nouveaux Centres Ruraux en Algérie, 1960, 388p, - Le logement dans les départements d'outre-mer, INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), 44 p., Rapports du Bureau d'information et de prévisions économiques (BIPE).: - présentation de l'organisme, - Tableau de bord sur l'industrie, 1964, - La consommation française de ciment en 1960, - Méthode de prévision à 1 an sur la construction de logements, 1962, 115 p.: extraits de presse, bulletins officiels, notes, dossiers et rapports. 28 Rapports du Bureau d'information et de prévisions économiques (BIPE).: - Tableau de bord des industries françaises, 1965, 103 p., - Les industries françaises en 1966, perspectives à la fin de 1965, 1965, 93 p., - La production de la branche bâtiment et travaux public dans la région parisienne, 1965, 100 p., - La production par ouvrage et par région de la branche bâtiment et génie civil, 1965, 232 p., - La production par région de la branche bâtiment et génie civil, 1965, TOME 1 et 2, 300 p. environ par tome. 29 Rapports du Bureau d'information et de prévisions économiques (BIPE) - Prévision de la production par région de la branche bâtiment et génie civil pour les années , 1966, Tome 1 et 2, 98 et 239 p., - Tableau de bord des industries françaises, janvier à mai 1966, environ 100 p.,par document présenté mensuellement. 30 Rapports du Bureau d'information et de prévisions économiques (BIPE) - Tableau de bord des industries françaises, juin à décembre 1966, environ 100 p.,par document présentés mensuellement, - Les échanges extérieurs français en 1967, perspectives à la fin de 1966, 46 p., - Les industries française en 1967, perspectives à la fin de 1966, 130 p., - notes préparatoires pour l'élaboration du document Les industries françaises en Epargne - L'activité en 1958 des Services du Trésor Public, 22 p., - assemblée générale de France Investissement, 7 juin 1966, 39 p. - assemblée générale d'investissement et Gestion, exercice 1965, 21 avril 1966, 35 p., - enquête: Perceptions, opinions et motivations vers l'épargne relevées auprès de jeunes gens de la province de Milan, ROSSI (Giulio), Chaire de psychologie sociale et du travail de l'università Cattolica di Milano, 1965, 58 p., - Aspects économiques de l'épargne, HENRY (Claude), Banque de France, 1952, - Aspects économiques de l'épargne individuelle - la structure des revenus et des dépenses, HENRY (Claude), Banque de France, 1953, 19 p., - Congrès International de l'epargne et des Investissements - Bruxelles Mission archives 04/10/ /21

13 septembre 1959: actes du colloque, rapports nationaux, discussions et résolutions, - Inventaire des moyens d'épargne, CHAMPION (Pierre), éditions de l'epargne, 1960, 33 p., - Le crédit à moyen terme, CHAMPION (Pierre), éditions de l'epargne, 1960, 74 p., - Colloque du Groupement International pour l'etude des Problèmes de l'epargne - Amsterdam 1 octobre 1965, textes de Franz DE VOGHEL, vicegouverneur de la Banque Nationale de Belgique, Edmond LISLE, directeuradjoint du CREDOC, M. PELLA, ancien ministre des finances d'italie. 32 Communauté économique européenne (CEE), logement social et industrie du bâtiment. - exposé: Le marché commun et l'industrie du bâtiment par Mr. DURAND, 1964, 25 p., - rapport d'étude Marché commun: 14 documents concernant la libéralisation des marchés, la situation économique et sociale des différents pays, les économies régionales, la politique du logement en Belgique,... etc., , - rapport: Le logement social, 23 p., - Congrès International du Logement Social, Liège, 1963, actes du congrès, 247 p., - Affaires immobilière, services fournis aux entreprises, , compte rendu de commissions de la CEE. - ONU (Organisation des Nations Unies): préparation de l'ordre du jour de la 26ème session de la Commission Economique pour l'europe, Comité de l'habitat, de la Construction et de la Planification. 33 Communauté économique européenne (CEE), logement social et industrie du bâtiment - rapport: Evolution quantitative et qualitative de la construction résidentielle dans les pays de la Communauté Economique Européenne depuis 1945 par la Commission de la CEE, 1961, 55 p., - compte rendu de réunion: Tour d'horizon sur la politique du logement dans les pays membres de la CEE, mars 1960, 46 p., - rapport établi suite au colloque sur la politique des logements sociaux, juin p. - exposé Le marché commun et l'industrie du bâtiment, par Mr. DURAND (...), inspecteur général, janvier 1964, 25 p., - synthèse de rapports Le financement de la construction des logements sociaux dans les pays de la CEE, UMRATH (Heinz), 1962, 20 p., - rapport: Fabrication industrielle de l'acier, programme expérimental de la CECA, juin 1964, - rapport: Tour d'horizon sur l'habitat rural, par la Commission de la CEE, mars 1961, 36 p.,, - carte: Zone de densité de population, autoroutes et voies d'eau dans la CEE, Ministère de la Construction. 34 Communauté économique européenne (CEE), logement social et industrie du bâtiment - essai de législation comparée: La construction dans les pays de la CEE, SAURY (Pierre), délégué général de la Fédération Nationale des Constructeurs Promoteurs (FNCP), 1962, 110 p., - étude: Le coût du crédit à la construction des logements sociaux, par La Commission de la CEE, 1963, 200 p., - rapport: L'Intervention des pouvoirs publics dans le logement social, WATHELET (Pierre), Congrès International du Logement Social, 1963, 36 p., - rapport: Le financement de la construction et les crédits hypothécaires dans les pays membres de la CEE, AARON (J.C.) président adjoint de la Fédération Nationale des Constructeurs Promoteurs, 1963, 110 p., Mission archives 04/10/ /21

14 - Etude sur les problèmes propres aux entreprises de construction dans la CEE, par la Commission de la CEE, 1961, 50 p. 35 Colloque sur la politique des logements sociaux dans la Communauté économique européenne tenu a Bruxelles du 16 au 19 décembre thèmes: - les besoins en logements, les méthodes d'évaluation, - la demande et la solvabilité, l'analyse des facteurs, - les conditions d'attribution des logements sociaux locatifs Ces thèmes sont traités dans un rapport de synthèse pour chacun des 6 pays de la Communauté. 36 ONU (Organisation des Nations Unies): travaux de la Commission économique pour l'europe intéressant le logement et la construction - rapport du Comité de l'habitat sur sa 22ème session, décembre 1961, - bulletin annuel de statistiques du logement et de la construction pour l'europe, 1965, 136 p., - rapport sur la situation de l'habitat rural en Europe, 1962, 85 p., - rapport: Les politiques gouvernementales et le coût de la construction, 1959, 184 p., - enquête: Les effets de la répétition sur le coût de production des matériaux et éléments de construction, 1962, - Méthodologie des enquêtes par sondage sur la situation du logement, 1962, 20 p., - rapport du groupe de travail des statistiques du logement et de la construction, 1960, 10 p., - note: Etablissement d'un programme de statistiques courantes du logement et de la construction, 1960, 3 p., - note: Indicateurs statistiques des niveaux de vie: logement, 4 p., - enquête sur la situation du logement en Europe, 1960, 35 p., - note: Observations relatives aux indicateurs statistiques des niveaux de vie et aux méthodes proposées pour l'estimation des besoins en logements, 5 p., - rapport: Les grands problèmes à long terme de la politique des pouvoirs publics dans le domaine du logement et les domaines connexes, mai 1966, 240 p., - rapport: Etude statistique de la situation du logement dans les pays d'europe vers 1960, 1965, 75 p., - statistiques: aperçu trimestriel de la construction de logements en Europe, 17 p., - rapport: Le financement du logement en Europe, 1958, 50 p., - bulletin annuel de statistiques du logement et de la construction pour l'europe, 1964, 70 p., - rapport: Développement urbain et urbanisme en relation avec le coût de la construction par L. LEONARD, 75 p. 37 Travaux de la Commission économique pour l'europe intéressant le logement et la construction - rapports: Le logement en Europe, tendances et politiques de 1956, ONU (Organisation des Nations Unies), 80 p., idem pour 1958 et 1959, - rapport: Les Caisses d'epargne et les institutions bancaires dans les pays occidentaux - leur rôle et leur importance, SANDER (O.), 30 p., - communiqués de presse: Comité de l'assistance technique (CAT), Bureau de l'assistance Technique (BAT), la situation économique mondiale, la situation de la femme, ONU (Organisation des Nations Unies) 1961, 70 p., - rapport: Financement des programmes d'habitation et d'amélioration des collectivités, ONU (Organisation des Nations Unies), 1957, 190 p. - rapport: Le logement dans les pays moins industrialisés de l'europe, ONU (Organisation des Nations Unies), 1956, 70 p., - bulletin trimestriel des statistiques du logement et de la construction pour Mission archives 04/10/ /21

15 l'europe, 1956, ONU (Organisation des Nations Unies), 120 p., - rapport: La situation du logement en Europe, ONU (Organisation des Nations Unies), 1956, 60 p., - rapport: Le financement du logement en Europe, ONU (Organisation des Nations Unies), 1958, 100 p., 2. DOCUMENTS SUR LE MEME THEME EMANANT DE SOURCES DIVERSES: - journée d'étude Le financement de la construction privée en Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, organisée sous la présidence de M. SUDREAU, Ministre de la Construction, par l'union Européenne des Constructeurs de Logements Privés, avril 1960, 50 p., - bulletin mensuel HLM no.64: article sur La construction de logements en Europe - Efforts comparés des différents pays, Union Nationale des Fédérations d'organismes d'hlm. décembre 1957, - étude: La mutation des occupants de logements dans les quartiers d'habitations sociales, Union Internationale des Organismes Familiaux, 1962, 115 p., - rapport: Les aspects sociaux de l'habitat - confrontation de conceptions dans différents pays, 1958, 170p, - brochure: Problèmes du logement en Europe en 1956, La Documentation Française, 1958, 40 p., - magazine Problèmes Economiques: article sur La situation du Logement en Europe, 1957, 25 p., - étude: Aspects techniques de la politique du logement dans divers pays d'europe, Annales de l'institut Technique du BTP, BONNOME (Camille), novembre Politique du logement et de la construction aux Etats-Unis. - plaquettes sur les fonds de financement aux Etats-Unis, - rapport au ministre sur les divers aspects de la politique du logement et de la construction aux Etats-Unis, décembre 1965, 27 p., - dossier sur le logement des personnes âgées, , - dossier sur les logements à bon marché, , - notes sur Le coût du crédit aux Etats-Unis et sur Les aspects financier du problème du logement aux Etats-Unis, Politique du logement et de la construction en Allemagne. - rapport: L'économie de la construction dans la RFA et la productivité par la Mission Française de la Productivité, p., - documentation sur l'économie et le marché allemand, le problème du logement et l'activité de la construction en Allemagne depuis 1945, - note: Le financement de la construction immobilière en RFA, mars 1965, Centre d'information et d'etude du Crédit. (CIEC) - dossier: Financement de la construction de logements sociaux, aperçu sur la situation du logement et sur le rythme de la construction de logement, , - rapports des missions d'étude de la commission des travaux publics de la reconstruction et de l'urbanisme, Tome 2, 312 p., Allemagne occidentale, fascicules 1 à 4, Politique du logement et de la construction en Belgique - rapport: Le financement des logements sociaux en Belgique , 1960, 108 p., - rapport: Evolution de la politique de la construction en Belgique, avril 1961, - magazines La Maison Liégeoise, - rapports annuels du Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique Politique du logement et de la construction Mission archives 04/10/ /21

16 Grande-Bretagne: - note sur le financement de la construction immobilière, 1965, - The tools of the Natural Housing Agency and how they work, 1944, - divers: le logement des personnes âgées, l'épargne personnelle (1958), financement de la construction (1964),...etc., Danemark: - note Les conditions de la construction immobilière au Danemark - rapport sur l'habitat rural et l'aménagement des campagnes, par Annette FLEURY, exposé sur les contributions financières, 1963, Canada: - étude sur la législation canadienne dans le domaine de l'habitation, - dossier: accroissement urbain, prêts hypothécaires, 1952, - rapport annuel de la Société Centrale d'hypothèques et de Logement, (SCHL) 1954, - loi nationale de l'habitation de Politique du logement et de la construction Israël: - rapport sur le logement en Israël pour la période et par Département du logement, 1959, - magazines: Israël Construit, Italie: - recueil des lois et des décrets: financement de la construction immobilière, situation et financement des logements sociaux, Japon: - note: The housing situation and policy in Tokyo par Bureau of Housing, Tokyo Metropolitan Government, 1962, - brochure, Housing projects and community facilities in Tokyo Nouvelle-Zélande: - note sur la capitalisation des allocations familiales, Luxembourg: - rapport sur le financement de la construction dans le Grand Duché de Luxembourg, Politique du logement et de la construction Pays-Bas: - brochure: Housing in the Netherlands par Ministry of Housing and Building, juin 1964, 68 p., - Notes et Etudes Documentaires: Le logement aux Pays-Bas, août 1961, (revue, documentation française) Suède: - note sur la fiscalité immobilière en Suède, 1962, - étude sur la politique suédoise de construction, 1950, - étude: Groupes d'habitations et équipements collectifs, 1962, - rapport sur la rénovation des ilôts urbains en Norvège et en Suède, 1957, - article de revue: Comment la Suède résout son problème du logement, Suisse: - note sur la fiscalité immobilière en Suisse, 1962, - étude: Le crédit hypothécaire en Suisse, 1964, Pologne: - revue: L'habitat en Pologne, 1962, - revue Pologne, 1962, Roumanie et Hongrie: - rapport au Ministre: Voyage d'étude en Roumanie et en Hongrie , URSS: - rapport de la mission d'étude de la Commission des Travaux Publics de la Reconstruction et de l'urbanisme sur le logement en URSS, 2 tomes, - rapport de spécialistes français sur la construction en URSS, 1956, Mission archives 04/10/ /21

17 - rapport de Guy PISON, architecte, sur un voyage en URSS, Rapports de l'inspection générale et du Conseil économique et social. - Travaux de L'Inspection Générale 1959, 207 p., - notes sur le financement de la construction de logement dans le département du Var et du Haut-Rhin, (novembre 1965), - notes d'ensemble par secteur d'investissement pour la période Etudes des moyens d'information sur la conjoncture et leur emploi en vue de la politique économique par Mr. BARJONET, Conseil Economique et Social, 1965, 56 p., - Situation de la construction et du logement depuis 1963 par Mr. GENUN, Conseil Economique et Social, 1967, 114 p. - Audition de Mr. MAZIOL, ministre de la Construction, au Conseil Economique et Social le 3 février 1965 et avant-projet d'avis sur Les Moyens d'une politique de l'habitat. 45 Fédération Nationale du Bâtiment, (FNB): - La Baule: rapport présenté au Conseil d'administration, annexes: documentation, graphiques, statistiques, 1964, - textes législatifs et réglementaires sur la réforme de la fiscalité immobilière: loi du 15 mars 1953, décrets des 9 et 13 juillet 1963, - étude: Pour une politique à long terme du logement, 1963, - guide pratique: Les travaux de ravalement Centre National pour l'amélioration de l'habitat, (CNAH): - rapports sur les journées d'études des 18 au 20 mai 1953, 15 au 17 décembre 1955, et mai 1965, - rapports du Conseil d'administration à l'assemblée générale du 16 juin 1965, - IMMINVEST: convention à passer avec l'etat conformémént à l'ordonnance du 24 septembre Centre Paritaire du Logement (CPL): - rapports des congrès nationaux de 1954, 1958, 1959, 1960, - cahiers du CPL de septembre Confédération des coopératives de construction et d'habitation (CCCH) et BATICOOP - liste des membres de la Confédération des Coopératives de Construction et d'habitation, (M. Edgar PISANI, président d'honneur), - congrès du 14 juin 1966, - cahiers Le lien, 1962, 1963, - dossier sur la gestion et location coopérative, Baticoop, mars 1955, - guide de la vie coopérative dans la construction de logements, Baticoop, - textes relatifs au fonctionnement de Baticoop, BATICOOP: - dossier Baticoop suggère 30 mesures en faveur de la construction, incluant des études de 1955 à 1961, - documentation de Baticoop, , - formules d'utilisation du 1% employeur par Baticoop, - rapport: Aspects familiaux des problèmes du logement - réponse française au Congrès Mondial de la Famille, 1958, étude de la CEGI datée d'octobre 1960 et couvrant les thèmes suivants: - perspective de la population de 1960 à 1980, - évolution des besoins en logements de 1960 à 1980, - situation du logement en 1954 et évolution jusqu'en 1960, - esquisse d'une évolution future du parc de logement, - information sur le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'electricité (CONSUEL), Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), rapport des Journées du Mission archives 04/10/ /21

18 Logement de juin 1953 couvrant les thèmes suivants: - les artisans du bâtiment et la construction, - la famille utilisatrice du logement, - la politique de l'habitat rural en France depuis la libération, - le pouvoir d'achat familial et le logement, - la politique du logement depuis la libération, - bref rappel des positions de l'unaf, - une solution pour l'utilisation de l'habitat existant, - financement spécial du logement familial dans quelques législations étrangères. 48 Rapports et comptes rendus de séance du Conseil supérieur du ministère de la construction présidés par M. Charles Armand de Vaugelas. - comptes rendus des séances des 12 août 1960, 19 octobre 1960, 28 décembre 1960, 18 janvier 1960, 10 février 1961, 12 octobre 1961, 24 juillet 1962, 24 octobre 1962, - comptes rendus de réunions et rapports des sections:. Logement. Urbanisme et construction. Réforme Foncière. Sauvegarde des Paysages. Université de l'urbanisme notamment rapports sur: Espaces plantés suburbains, Espace planté et paysage (10 novembre 1960), Pollution et Construction (13 novembre 1960), Equipement collectif,... etc. 49 Rapports et comptes rendus de séance du Conseil supérieur du ministère de la construction - comptes rendus de séance de 1960 et 1961, - comptes rendus de réunion et rapports de la section Plan d'aménagement du Territoire comprenant: - Programme de Travaux en vue de l'élaboration d'un plan général d'aménagement du Territoire, - Rapport introductif sur l'aménagement du sud-est méditerranéen, pour sudouest atlantique et centre-est (Auvergne, Bourgogne Franche-Comté et Rhône- Alpes), 1961, - dossier La valeur instrumentale au point de vue de l'aménagement du territoire d'actions de longue durée sur les prix de l'énergie, des transports et de la maind'oeuvre, constitué de rapports de groupes de travail sur l'énergie, le transport, la main-d'oeuvre, - rapport L'organisation de l'information en matière d'aménagement du territoire et l'association de l'opinion publique à l'oeuvre d'aménagement, rapport introductif présenté en novembre 1962, - compte rendu de la séance du 7 février Sociétés immobilières conventionnées, Sociétés existantes, - état des programmes soumis à l'agrément, - questions fiscales, - problème de la désignation des commissaires, - difficulté du placement des titres sur le marché financiers, - lenteurs des procédures administratives, - conditions des prêts de la Caisse Foncière de Crédit pour l'amélioration du Logement dans l'industrie, - liste des programmes des sociétés immobilières conventionnées avec date d'achèvement des travaux, - étude de l'influence des modes de financement, - conventions passées avec l'état, - projet de plan comptable des sociétés d'investissement, Mission archives 04/10/ /21

19 - note sur l'admission des sociétés HLM au régime des sociétés immobilières d'investissement, - note sur l'étude du CNAH relative au calcul des loyers des sociétés conventionnées, Projets de sociétés - plans avant-projet d'appartement, - notes sur l'étude pour la création de sociétés immobilières conventionnées, - projet BATECO de constitution d'une société anonyme immobilière à programme agréé pour la construction de LOGECO de cadres, - projet de E. LIZERO, architecte de Paris 13ème, pour 113 locaux. 51 Plan comptable ( ) - Comité professionnel de normalisation comptable des promoteurs de construction, - plan comptable professionnel du BTP, - avis du Conseil National de la Comptabilité, Réforme Fiscale ( ), notamment: - courriers au ministre Pierre SUDREAU de la part de P. Courant et R. Pabanel, - suggestions pour la préparation d'une réforme fiscale, (1959), - note sur le régime fiscal des investissements, - observations du Conseil Supérieur du Notariat, de la Fédération Nationale du Bâtiment, (1959), - fiscalité des Sociétés Coopératives de Construction d'habitation, - courrier de Mr. MESMIN, député à Mr. Fourcade, inspecteur des Finances, à propos de la loi no.1397, portant réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière, - note sur les problèmes posés par l'application du projet de loi portant réforme de la fiscalité immobilière aux opérations réalisées par la Société Centrale pour l'equipement du Territoire (SCET), - note sur la question des terrains à bâtir, - note sur le régime fiscal de la préfabrication, - note sur les incitations fiscales au dépôt des déclarations d'achèvement de travaux, (1964), - etc. Divers: dossiers Fonds de développement économique et social (FDES) de la ZUP des Nouvelles Synthes (Nord) et de la zone d'habitation de Mont-Saint- Aignan en Seine-Maritime 52 Fiscalité immobilière. - correspondance adressée au ministre Pierre Sudreau - incidence sur le coût de la construction des dispositions législatives et réglementaires, - règlement intérieur de l'union Financière pour la Construction Immobilière Privée (UCIP), - la construction privée face aux objectifs du 5ème Plan, - les garanties financières imposées aux vendeurs d'immeubles, - notes sur les cautions immobilières et les projets, - contrat de caution du cédant, 1963, - contrat de garanties COFINCAU, - contrôle des revenus fonciers (1960), et calcul des revenus nets (1964), - exemption d'impôt foncier en faveur des immeubles construits au moyen d'indemnités de dommages de guerre, 1960, - fiscalité des sociétés coopératives de constructions et d'habitation (1960). 53 Réforme sur la fiscalité immobilière: - taxe sur le chiffre d'affaires, - taxe sur la valeur ajoutée (TVA), - TVA sur les garages, Mission archives 04/10/ /21

20 - régime fiscal de la préfabrication, - régime fiscal sur la construction en copropriété (1962), - demande de remboursement de la société Dellamonica (1964), Fiscalité foncière: - droits de mutation, - régime fiscal des terrains à bâtir, ( ), - publicité foncière - taxe, - régime fiscal des marchands de biens, (1960). 54 Fond social européen: dossiers sur la situation sociale dans la communauté - tableaux sur l'évolution de la rémunération moyenne des salaires et l'indice des loyers, - exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté Economique Européenne en 1965, - salaire et durée du travail, - formation professionnelle, - sécurité sociale, - sécurité et hygiène du travail, - logement social, - questions familiales, - services sociaux, - projet de procès-verbal de la 192ème session du conseil de la Communauté Economique Européenne tenue à Bruxelles, le vendredi 18 septembre dossiers de la Communauté économique européenne, du Commissariat général au plan, du conseil de l'europe et de l'organisation des Nations-Unies. groupe d'étude sur les problèmes de cession des immeubles d'état: arrêté de création et procès-verbal de la réunion du 18 avril 1961, dossier C 64, Communauté Economique Européenne: - le logement dans la CEE, 1962, - note: rapprochement des législations en matière de marchés publics, (1962), - affaires immobilières: services fournis aux entreprises, (1963), - Italie, marchés publics, registre national des entreprises, - logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la communauté, - colloque logements sociaux des 16 au 20 décembre 1963, réunion d'experts gouvernementaux et de partenaires sociaux sur la politique du logement, (mars 1963), dossier C 65, Commissariat Général au Plan: - rapport d'exécution du plan pour 1960, dossier C 66, Conseil de l'europe: - projet de résolution en réponse au onzième rapport de l'organisation Internationale du Travail, présenté au nom de la commission sociale par M. MONTINI, rapporteur, - comité social, 14ème session, Strasbourg, mai 1962, dossier C 67, Comité de l'habitat de la Commission Economique pour l'europe de l'organisation des Nations-Unies: - rapport au Ministre relatif à la 25ème session, au voyage d'étude aux Etats- Unis et au programme de travail du Comité de l'habitation, de la Construction et de la Planification, - dossier sur l'habitat en France, - questionnaire du Comité de l'habitat de l'organisation des Nations-Unies à Genève. 56 Concours pour la construction de logements sociaux. - maisons UK 100: maisons préfabriquées américaines:. note, plans de montage, installation du gaz, description fondations planchers, 1946, - concours pour l'édification de maisons nouvelles, principe de normalisation, 1947, Mission archives 04/10/ /21

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