Quels sont les dispositifs financiers pour accompagner mon projet innovant? VOTRE GUIDE TOUT SAVOIR SUR L AGRO-ALIMENTAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quels sont les dispositifs financiers pour accompagner mon projet innovant? VOTRE GUIDE TOUT SAVOIR SUR L AGRO-ALIMENTAIRE"

Transcription

1 n 01 Quels sont les dispositifs financiers pour accompagner mon projet innovant? VOTRE GUIDE TOUT SAVOIR SUR L AGRO-ALIMENTAIRE TO U S V O T R E G U I D E - L E S I N G R É D I E N T S P O U R L A R É U S S I T E T O D UE TV O TS R AE VI NON IO R V A T SI OUN R A G LR O A G R O - A L I M E N T A I R E 1

2

3 SOMMAIRE Pour commencer Quel(s) dispositif(s) financier(s) correspond(ent) à mon projet? Chapitre 1 : j ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production 1 Les aides à l innovation par thématiques 1.1 L innovation technologique La Prestation Technologique Réseau : PTR Le pré-diagnostic PI (Propriété Industrielle) Les aides à l innovation OSEO : faisabilité, développement et PTZI 1.2 L innovation ciblée amélioration nutritionnelle : NUTRIPREV 1.3 L innovation ciblée environnement et développement durable Les aides à la décision, à l investissement et à la recherche de l ADEME Le prêt vert à taux bonifié d OSEO L innovation non technologique : Prêt Participatif de Développement Innovation (PPDI) 1.5 L innovation dans le secteur agricole : Aide à la Multifonctionnalité et à l Innovation par les Investissements Immatériels (AMI) 2 Les aides à l investissement 2.1 Soutien à l investissement productif dans les entreprises agroalimentaires 2.2 Les dispositifs d accompagnement de l investissement proposés par OSEO 3 Les autres aides 3.1 Le recrutement Volontariat International en Entreprises : V.I.E Action Régionale pour le Développement d Activités Nouvelles : ARDAN Conventions Industrielles de Formation par la REcherche : CIFRE 3.2 Le dispositif fiscal : Crédit d Impôt Recherche (CIR) Chapitre 2 : j ai un projet innovant avec plusieurs partenaires 1 Les dispositifs à l échelle nationale 2 Les dispositifs à l échelle européenne et internationale Chapitre 3 : mon carnet d adresses V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 3

4 Pour commencer... QUEL EST LE FINANCEMENT ADAPTÉ À MON PROJET? A QUI M ADRESSER? EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE? QUELS SONT LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ? Voici bon nombre de questions que se posent les chefs d entreprises des PME régionales dans le cadre de leurs projets de développement. Ce guide a donc pour objectif de présenter les différents dispositifs d aides publiques à l innovation (Région, Etat ou Europe) à destination des entreprises agroalimentaires régionales. Son utilisation pratique et thématique vous permettra de trouver les réponses à vos questions. A noter que cet ouvrage n a pas vocation à recenser les différents dispositifs privés (banque de réseau, société d investissement ) qui offrent des opportunités complémentaires aux entreprises. La recherche d un financement c est avant tout la pratique d une règle d or : un projet bien défini c est gagner en efficacité pour trouver le ou les financement(s) adapté(s) et monter rapidement le dossier de demande d aide adapté. Quel est le type de mon projet à financer? Projet d innovation (développement d un nouveau produit, amélioration de la composition nutritionnelle et recherche de substitution ) projet d investissement (matériel, construction d un nouveau site de fabrication ) ou encore un besoin de recrutement de personnel : chaque projet est à caractériser précisément pour identifier les aides adaptées. Il est important de pouvoir bien définir le caractère innovant du projet, la prise de risque engendrée, sa rentabilité et sa viabilité. Il est aussi essentiel de bien définir les obstacles technologiques à surmonter et d évaluer les avantages qui en découlent pour l entreprise. Quel est le montant de mon projet? Ce montant total du projet va déterminer le montant des aides auxquelles l entreprise peut avoir accès et la part de financement privé qu elle devra rechercher en fonction des ses capacités propres de financement. Il s agit de lister les coûts externes (prestations externes) mais aussi internes (temps passé, coût des matières premières, immobilisation des outils de production ). 4 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

5 Quel est mon besoin de financement? Fonds propres, prêts et/ou subvention? Cette étape permettra d avoir une recherche ciblée sur les aides qui répondent aux besoins réels de l entreprise. A noter que ces aides peuvent être multiples et combinées. Quels sont les critères d éligibilité pour bénéficier d une telle aide? Cette dernière question permettra d affiner la recherche de financement en cohérence avec l entreprise et son projet. Qui peut m aider dans ma recherche de financement? D un point de vue pratique, les demandes de dossier sont à adresser directement aux contacts référencés dans chaque fiche de synthèse présentée dans ce guide. Retrouvez également dans la troisième partie de ce document, le carnet d adresses des accompagnements possibles sur les aides financières publiques à l innovation en Nord-Pas de Calais. et la recherche, au sein du Pôle d Excellence Agroalimentaire. Le CERTIA Interface, structure parapublique régionale de conseil au service des entreprises agroalimentaires, est à votre écoute pour vous accompagner dans la définition et la gestion de projets. Notre objectif : augmenter les chances de succès de votre projet, nouveau produit ou process, et vous faire gagner du temps en vous orientant vers le bon contact. Nous contacter : Anne MACQUERON : Le pôle NSL, pôle de compétitivité Nutrition Santé Longévité, vous apporte son expertise sur les aliments et ingrédients fonctionnels ainsi que sur l amélioration nutritionnelle de vos produits. Dans le cadre de ID SUPPORT, il vous accompagne également dans vos projets de l étude de faisabilité jusqu au financement. Nous contacter : Capucine MAES : A noter que le CERTIA Interface et le pôle de compétitivité Nutrition Santé Longévité (NSL) sont vos deux interlocuteurs privilégiés à l écoute de vos problématiques sur l innovation V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 5

6 QUEL(S) DISPOSITIF(S) FINANCIER(S) CORRESPOND(ENT) À MON PROJET? Le choix d un dispositif doit également prendre en compte le montant du projet, les besoins de financement et des critères d éligibilité de l entreprise. ETAT DE L ART TECHNOLOGIQUE Qu existe-t-il aujourd hui? Réalisation d un état de l art, besoins en R&D, recherche d informations technologiques, scientifiques, réglementaires => PTR p.10 et aides OSEO à l innovation p.11 *CERTIA Interface, pôle NSL et pôle d Excellence Agroalimentaire, p.5 + carnet d adresses p.25 QUI PEUT M AIDER À M Y RETROUVER? => CERTIA Interface et pôle NSL, acteurs de l innovation et de la recherche du pôle d Excellence Agroalimentaire* CONSOMMATEURS / MARCHES Qui sont mes consommateurs? Quels sont leurs besoins? Existe-t-il un marché? Qui sont mes concurrents? Mon projet est-il en cohérence avec ma stratégie? => PTR p.10 et aides OSEO à l innovation p.11 LA CRÉATION D UN NOUVEAU PRODUIT FORMULATION Quels sont les impacts d un point de vue formulation? Comment améliorer ma recette sans perturber le goût? => PTR p.10 et aides OSEO à l innovation p.11 L amélioration d un point de vue nutritionnel => NUTRIPREV p.14 Comment mettre au point un nouveau produit (goût, texture, ingrédients) : réalisation d un prototype, essais industriels, => aides OSEO à l innovation p.11 Nouveau design => PTR p.10 EMBALLAGE Quels sont les impacts d un point de vue emballage? Réduction d emballage, matériaux recyclés, => ADEME et aides spécifiques OSEO p.14 6 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

7 PROPRIETE INDUSTRIELLE Comment protéger mon idée? (dépôt de brevet, marque, ) => Pré-diagnostic PI p.10 PROJET MULTI-PARTENAIRES Collaboration avec des partenaires (laboratoires, centres de recherche privés/publics, pôles de compétitivité, ) projet d envergure avec un saut technologique => Au national (ISI, FUI, R&D pôles de compétitivité, ANR) p.24 => A l internationale et en Europe (APT, PCRD / EUREKA, Eurostars, ERA-Nets) p.24 ASTUCE FISCALE => CIR p.20 SECTEUR AGRICOLE => AMI p.16 RECRUTEMENT => VIE (internationale), ARDAN (cadres) et CIFRE (recherche) p.19 LE NON TECHNOLOGIQUE La création de service, => PPDI p.15 PROCESS Quels sont les impacts d un point de vue process? Comment améliorer mon outil de production pour faire des économies d énergie? => ADEME et aides spécifiques OSEO p.14 Projet d investissement : nouvelle ligne de fabrication, création d un nouveau site => Contrat de développement Région / «Mesure 123A» FEADER p.17 et aides OSEO spécifiques p.18 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 7

8 8 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

9 01 J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 9

10 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production Les aides à l innovation par thématiques 1.1 L innovation technologique a) La Prestation Technologique Réseau : PTR Aide destinée aux PME qui souhaitent initier une démarche d innovation impliquant un prestataire extérieur, pour leur permettre de se familiariser avec les processus d innovation et nouer les partenariats utiles avec les centres de compétences. Modalités d intervention : La PTR est une aide financière de type subvention directement versée au prestataire, après exécution des travaux, et n exige donc pas d avance de trésorerie. Le financement est assuré par le Fonds Régional à l Innovation (OSEO + Conseil Régional). Montant PTR = 50 % (coûts internes + couts externes) de l entreprise avec les deux limites : - 80 % des dépenses externes - subvention maxi : Dépenses financées : Coûts internes (temps passé à la mise en place au suivi du projet, frais généraux, achats consommés ou incorporés, ) + coûts liés aux prestations externes. Critères d éligibilité : Une PME (définition européenne) dans une démarche d innovation ayant besoin de ressources extérieures. Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d aide au projet préalablement à sa réalisation (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses) et auprès d un membre du réseau J innove. Quels sont les projets concernés? Technologique (formulation des produits, validation de durée de vie, process, résolution de problème de fabrication, emballage,...), état de l art, étude d antériorité, étude de marché, design, recherches d idées (créativité), la première démarche de propriété intellectuelle. Contact : Prescription par un membre du réseau J innove, par exemple le CERTIA Interface : Anne MACQUERON CERTIA Interface b) Le pré-diagnostic PI (Propriété Industrielle) Evaluation des besoins de l entreprise en matière de propriété industrielle : c est-à-dire, une analyse objective et qualifiée de l ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l entreprise, et qui inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies. Modalités d intervention : La prestation est réalisée par un expert de l INPI (Insti- 10 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

11 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... tut National de la Propriété Industrielle), un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposé par l INPI. Il donne en retour à l entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc. Il permet de dégager des pistes d action et identifie les compétences internes à l entreprise pour la mise en œuvre d une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle. L instruction des dossiers est assurée par l INPI. Dépenses financées : La prestation est gratuite pour l entreprise. Le coût de du pré-diagnostic est co-financé par l INPI et le Conseil Régional. Critères d éligibilité : Le service s adresse à des TPE et PME (<1000 salariés) innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets. Quels sont les projets concernés? Création de nouveaux produits ou services. Démarche de protection des innovations. Contact : Didier DARGUESSE Délégué régional INPI Grégory MERIGNAC - Ingénieur INPI / c) Les aides à l innovation OSEO : faisabilité, développement et PTZI D un point de vue général, les aides à l innovation d OSEO sont un support financier pour la mise au point de produit, procédé ou service technologique et innovant ayant une ambition concrète de mise sur le marché. OSEO faisabilité Aide dans la phase de préparation des projets de recherche et développement. Modalités d intervention : Participation au financement de l étude sous forme de subvention ou sous forme d avance remboursable : - Subvention : Taux d intervention maxi : 50% (PME) et 40% (250 à salariés) Plafond : 50 k pour une entreprise de plus de 3 ans - Avance remboursable : Taux d intervention maxi : 50% (PME) et 40% (250 à salariés) Bonus de 15% pour les PME si le projet est de type collaboratif et labellisé par un pôle de compétitivité. L instruction des dossiers est assurée par OSEO Innovation. V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 11

12 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... Dépenses financées : Coûts liés aux études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental. Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnements stratégiques, recrutement de cadres de R&D... Critères d éligibilité : Une PME (définition européenne) et entreprises de moins de 2000 salariés (indépendance par rapport à un groupe). Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d aide au projet de R&D auprès de OSEO préalablement à la réalisation du projet (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses). Quels sont les projets concernés? Mise au point de produits mettant en avant la naturalité, en allant jusqu à des études scientifiques et cliniques permettant de justifier des allégations santé. Développement de nouveaux procédés ayant pour objectifs l automatisation et le contrôle de la production, la réduction énergétique des procédés, la sécurité alimentaire, Contact : Pierre TESSE OSEO Innovation OSEO développement Aide dans la phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental des projets Modalités d intervention : Participation au financement du projet sous la forme d une avance à taux zéro remboursable en cas de succès. Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R&D, du niveau technologique et de risque, de l état d avancement, de l âge et de la taille de l entreprise, de l incitativité réelle de l aide. Taux d intervention maxi : - Pour une PME : 45% si le projet est monopartenaire 50% si le projet est de type collaboratif 65% si le projet est collaboratif et est labellisé par un pôle de compétitivité - Pour une entreprise de 250 à salariées : 40% L instruction des dossiers est assurée par OSEO Innovation. Dépenses financées : Coûts liés à la conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes... Critères d éligibilité : Une PME (définition européenne) et entreprises de moins 12 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

13 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... de 2000 salariés (indépendance par rapport à un groupe). Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d aide au projet de R&D auprès de OSEO préalablement à la réalisation du projet (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses). Quels sont les projets concernés? Mise au point de produits mettant en avant la naturalité, en allant jusqu à des études scientifiques et cliniques permettant de justifier des allégations santé. Développement de nouveaux procédés ayant pour objectifs l automatisation et le contrôle de la production, la réduction énergétique des procédés, la sécurité alimentaire, Contact : Pierre TESSE OSEO Innovation Prêt à Taux Zéro pour l Innovation : PTZI Aider les PME à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation. Modalités d intervention : Participation au financement du projet, sous la forme d un prêt à 0% remboursable en tout état de cause : - taux d intervention maximum de 50% des dépenses éligibles - prêt compris entre et différé de remboursement de 1 à 3 ans - durée du prêt entre 5 et 8 ans (dont différé) - décaissement en 1 seule fois à la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie) - règle des «de minimis» appliquée permettant un cumul avec le Crédit Impôt Recherche. L instruction des dossiers est assurée par OSEO Innovation. Décision en continu (pas de passage en commission). Dépenses financées : Dépenses internes et externes (en HT, Hors Taxe) liées au développement de l innovation. Critères d éligibilité : PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé inférieur à salariés et dont la quotation Banque de France est égal à 5 ou mieux. Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d aide au projet de R&D auprès de OSEO préalablement à la réalisation du projet (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses). Quels sont les projets concernés? Projets de Recherche & Développement, projets d innovation technologique. Contact : Pierre TESSE OSEO Innovation V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 13

14 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production L innovation ciblée amélioration nutritionnelle : NUTRIPREV Dispositif d accompagnement, de conseil et de financement destiné aux PME de la région Nord-Pas de Calais pour l amélioration nutritionnelle de leurs produits agroalimentaires Modalités d intervention : NUTRITPREV prend la forme d un accompagnement personnalisé (analyse de vos besoins d expertises, accompagnement dans le montage de votre dossier, ) et d une subvention plafonnée à 25K HT et représentant au plus 50% du total des dépenses éligibles (coûts internes + coûts liés aux prestations externes de l entreprise). L instruction des dossiers est assurée par le pôle de compétitivité Nutrition Santé Longévité (NSL). Dépenses financées : Coûts internes (temps passé à la mise en place au suivi du projet, frais généraux, achats consommés ou incorporés, ) + coûts liés aux prestations externes. Critères d éligibilité : Une PME (définition européenne) dans une démarche d amélioration nutritionnelle faisant appel à des prestataires publics ou privés préférentiellement en région Nord-Pas de Calais et n ayant pas de lien juridique avec l entreprise. Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d aide au projet de R&D auprès du Pôle NSL préalablement à la réalisation du projet (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses). Quels sont les projets concernés? Créations / amélioration de recettes d un point de vue nutritionnel : recherche de solutions de substitutions, de nouvelles formulations, impact process, préséries en centre technique Analyses nutritionnelles et organoleptiques. Diagnostic / audit nutritionnel. Mise en place d un étiquetage nutritionnel et d allégations. Conseil sur les aspects réglementaires, les allégations, la communication nutritionnelle. Contact : Capucine MAES Pôle NSL L innovation ciblée environnement et développement durable a) Les aides à la décision, à l investissement et à la recherche de l ADEME Pour connaître plus précisément les conditions de réalisation de ces aides et les autres dispositifs d accompagnement proposés par l ADEME contactez : L ADEME Nord Pas de Calais - Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

15 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... Site internet (consultation Octobre 2011) : b) Le prêt vert à taux bonifié d OSEO Pour connaître plus précisément les conditions de ce prêt et les autres dispositifs contactez : OSEO L innovation non technologique : Prêt Participatif de Développement Innovation (PPDI) Aider les PME à mettre au point des innovations non technologiques, en lien avec les Pôles de compétitivité et d Excellence, les incubateurs. Modalités d intervention : Participation au financement du projet sous la forme d un prêt : - taux d intervention fixé au jour du décaissement - prêt compris entre et (création) ou (développement) - durée du prêt de 7 ans avec différé de 2 ans (20 échéances trimestrielles) - prioritairement associé à un prêt bancaire ou un apport en capital - aucune garantie L instruction des dossiers est assurée par OSEO Innovation, en partenariat avec le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais. Dépenses financées : Dépenses internes et externes (en HT) liées au développement de l innovation. Critères d éligibilité : PME (définition européenne), en phase de création (< 3 ans) ou en développement (> 3 ans) dont l essentiel de l activité est en région Nord-Pas de Calais ou s y installant Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d aide au projet de R&D auprès de OSEO préalablement à la réalisation du projet (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses). Quels sont les projets concernés? Innovation non technologique répondant à un besoin non couvert sur le marché cible. Contact : Pierre TESSE OSEO Innovation V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 15

16 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production L innovation dans le secteur agricole : Aide à la Multifonctionnalité et à l Innovation par les Investissements Immatériels (AMI) Inciter le développement de projets innovants, de création et de diversification agricole, de valorisation des productions locales du terroir et du patrimoine rural en région Nord-Pas de Calais. Modalités d intervention : L AMI est une subvention qui finance les besoins en études à 80% des devis HT et dont le plafond est de par projet individuel (plafond de pour la communication) et pour les projets collectifs, un minimum de d investissement est nécessaire pour présenter un dossier. L instruction des dossiers est assurée le CIVAR - Centre d Information et d Innovation pour la Valorisation de l Agriculture et de la Ruralité. La procédure est la suivante : faire connaître son projet au CIVAR, suivre un stage de 4 jours d émergence de projet appelé «Maîtrise des projets de diversification agricole», puis montage du dossier de demande d aide par le CIVAR. Dépenses financées : Les types d intervention concernent les études de faisabilité, de marché, les études et conseils techniques, économiques, juridiques, fiscaux, sociaux, les frais d architecte, les conceptions de site Internet, les frais d analyse Conditions d éligibilité : Agriculteurs et porteurs de projet en milieu rural. Les dossiers de demande d aide au projet doivent être déposés auprès du CIVAR préalablement à la réalisation du projet (pas de rétroactivité pour la prise en compte des dépenses). Quels sont les projets concernés? Le CIVAR accompagne de nombreux projets tels que des points de vente individuels ou collectifs, des studios d étudiants à la ferme, des gîtes et chambres d hôtes, des créations de manège et boxe pour chevaux, de la valorisation et transformation des produits de la ferme, des libres cueillettes, Contact : Marie-Hélène LECOLIER CIVAR Nathalie DELATTRE CIVAR V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

17 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production Les aides à l investissement 2.1 Soutien à l investissement productif dans les entreprises agroalimentaires Aider les PME agroalimentaires à franchir une étape cruciale de leur développement, renforcer leur capacité d adaptation et améliorer leur compétitivité. Modalités d intervention et dépenses financées : L entreprise peut bénéficier : soit de l intervention conjointe de la Région Nord-Pas de Calais et du FEADER* dans le cadre du dispositif cofinancé «123A Investissements dans les entreprises agroalimentaires» : * FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Rural La mesure est principalement ciblée sur les entreprises de commercialisation et transformation / conditionnement de produits agricoles portant un projet ambitieux de création d entreprise ou de développement. Le soutien est prioritairement accordé au projet d investissement des industries agroalimentaires de première transformation, en lien fort avec l amont agricole et de nature à conforter une démarche de filière et à participer à sa structuration. L accompagnement prendra la forme d une subvention. Intervention du FEADER en contrepartie et à même hauteur que la Région Nord-Pas de Calais sur une même assiette d investissements éligibles productifs. Instruction conjointe DRAAF et Région Nord-Pas de Calais des dossiers de demande. Guichet unique du dispositif : DRAAF Nord Pas de Calais. Contact : Sylvain BRESSON DRAAF Site internet (consultation Octobre 2011) rubrique.php3?id_rubrique=493 soit de l intervention seule de la Région au titre du Contrat de Développement : L accompagnement prendra la forme d une subvention. Les investissements éligibles et les créations d emplois seront repris à partir de la date de dépôt d un dossier au Conseil Régional, le caractère incitatif de l aide et le caractère global et ambitieux du projet de développement devront être avérés. Les investissements éligibles sont constitués par : l immobilier (y compris les agencements de production pour l agroalimentaire), les investissements de production hormis les matériels roulants, les frais de conseils ayant trait à la responsabilité sociale environnementale. Contact : Frédérique VERHAEGHE Conseil Régional DAE ou V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 17

18 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... Critères d éligibilité : Une PME (définition européenne), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Programme d investissements d au moins comportant un volet immobilier, un volet matériel et équipement de production neuf et des créations d emplois significatives par rapport à l effectif de départ. Le dépôt de la demande doit être préalable à tout démarrage du projet (y compris le 1er acte juridique par exemple devis signé ou bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur) Les dispositifs d accompagnement de l investissement proposés par OSEO A noter que OSEO Innovation accompagne également les entreprises dans leurs projets d investissement (matériel, immatériel, immobilier) via la réalisation de contrats de développement OSEO, prêts classiques, crédit bail, garanties Pour connaître plus précisément les spécificités de ces dispositifs contactez : OSEO V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

19 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production Les autres aides 3.1. Le recrutement a) Volontariat International en Entreprises : V.I.E Le V.I.E permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, jusqu à 28 ans, une mission professionnelle à l étranger (par exemple : études de marchés, prospection, accompagnement d un chantier, participation à la création d une structure locale...) durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite. Modalités d intervention et dépenses financées : L instruction des dossiers est assurée par UBIFRANCE. La gestion administrative et juridique du V.I.E est déléguée à UBIFRANCE qui s occupe pour l entreprise des aspects contractuels, du versement des indemnités et de la protection sociale du volontaire. La formule V.I.E exonère l entreprise de tout lien contractuel direct (le contrat est passé entre UBIFRANCE et le jeune volontaire). Le contrat V.I.E bénéficie d aides nationales et régionales : crédit import export et contrat d assurance-prospection CO- FACE, prise en charge subventionnelle d une part importante du coût du V.I.E. dans de nombreuses régions françaises. Critères d éligibilité : Accompagnement spécifique proposé par UBIFRANCE pour les PME (définition européenne). Contact : Loïc BERGEROT UBIFRANCE Site internet (consultation Octobre 2011) : b) Action Régionale pour le Développement d Activités Nouvelles : ARDAN Dispositif d accompagnement au développement de projets d activités nouvelles dans les PME par l intégration de compétences d encadrement. Programme porté par la CCI Région Nord- Pas de Calais. Modalités d intervention et dépenses fiancées : Co-financement par les pouvoirs publics. Le coût restant à la charge de l entreprise correspond à 50 % de la rémunération brute de référence convenue avec le pilote de projet (salaire minimum bruts). Critères d éligibilité : PME (définition européenne). Contact : Agnès CHEYROU CCI Région Nord - Pas de Calais Site internet (consultation Octobre 2011) : view&id=56&itemid=185 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E 19

20 Chapitre I - J ai un projet innovant pour mon entreprise : créer un nouveau produit, réduire mes coûts de production... c) Conventions Industrielles de Formation par la REcherche : CIFRE Le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Sa mission de recherche s inscrit dans la stratégie R&D de l entreprise. Modalités d intervention et dépenses financées : La mise en œuvre des CIFRE est confiée à l ANRT - Association Nationale Recherche Technologie, par le ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les travaux du doctorant aboutiront à la soutenance d une thèse en trois ans. Les conditions financières, subvention annuelle versée à l employeur et salaire minimum du doctorant, non révisables sur la durée de chaque CIFRE, sont fixées chaque année par le Ministère en charge de la Recherche. Critères d éligibilité : Dispositif ouvert à toute entreprise de droit français. Embauche d un doctorant pour un projet d entreprise en collaboration avec un laboratoire de recherche public. Contact : ANRT service CIFRE 41, boulevard des capucines Paris Site internet (consultation Octobre 2011) : h t t p : / / w w w. a t a l i a h o s t i n g 2. c o m / d r r t / i n d e x. php?option=com_content&view=article&id=20&itemid= Le dispositif fiscal : Crédit d Impôt Recherche (CIR) Le Crédit d Impôt Recherche est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière R&D. L excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l Etat que l entreprise peut mobiliser. Modalités d intervention : Le CIR consiste en un crédit d impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu à 100 M et 5% au-delà de ce montant. Dépenses financées : Pour être assurée que les dépenses de recherche peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l entreprise peut déposer une demande d avis préalable (rescrit fiscal) auprès de la Direction des services fiscaux dont elle dépend et auprès d OSEO ou de l Agence Nationale de la Recherche (ANR). A défaut de réponse de l administration ou d un organisme dans un délai de 3 mois, un accord est réputé obtenu. Critères d éligibilité : Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. 20 V O T R E G U I D E - T O U T S A V O I R S U R L A G R O - A L I M E N T A I R E

Les outils de financement des entreprises. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Les outils de financement des entreprises. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Les outils de financement des entreprises Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Réseau OSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions

Plus en détail

Aides publiques Décembre 2015

Aides publiques Décembre 2015 La fabrique de start-ups Aides publiques Décembre 2015 2015 Incubateur Midi-Pyrénées Tous droits réservés Les subventions Les subventions aux porteurs de projets : Projets technologiques : I-LAB Emergence

Plus en détail

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans.

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour

Plus en détail

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr Actualité fiscale et financement des PME Sommaire Le CICE et son financement Préfinancement du Crédit d Impôt Recherche et la question

Plus en détail

En allant à l international, vous choisissez la voie de la croissance!

En allant à l international, vous choisissez la voie de la croissance! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6519-05 Juin 2010 Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement certifié

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

Le crédit d impôt recherche (CIR)

Le crédit d impôt recherche (CIR) Le crédit d impôt recherche (CIR) Informations générales Activités concernées Dépenses éligibles DRRT Service chargé de l action déconcentrée de l État dans les domaines de la recherche, de la technologie,

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs Février 2011 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs L AFD en Martinique Les axes d'interventions de l AFD en Martinique s inscrivent parmi les priorités des

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

Salon de la création d entreprises

Salon de la création d entreprises Salon de la création d entreprises Tunis 17 octobre 2008 «Comment mettre l innovation au cœur de l entreprise» soutient l innovation et la croissance des PME oseo.fr 2 OSEO Soutient l innovation et la

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

«Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver?

«Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver? «Les financements exports» ou comment en bénéficier, comment s y retrouver? Mme BLEYER et M. LEMESRE (Banque Populaire) M. BREHIER (Oséo) M. BRUN (Coface) M. HAM (DIRRECTE) Sommaire 1. Je m informe Grâce

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION 2014 FINANCEMENT DE L INNOVATION EXPERTISE & ACCOMPAGNEMENT FABRICANT D ECONOMIES Sommaire Page 3 Page 6 Page 7 Page 9 Page 10 Page 16 Page 18 Page 19 Notre cabinet Pôle Financement de l Innovation Le

Plus en détail

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire

Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire DRRT Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de l Enseignement

Plus en détail

Dispositifs de financement de l Innovation. Les ateliers de l innovation : CIR / C2I Mardi 3 février 2015 Vannes

Dispositifs de financement de l Innovation. Les ateliers de l innovation : CIR / C2I Mardi 3 février 2015 Vannes Dispositifs de financement de l Innovation Les ateliers de l innovation : CIR / CI Mardi Vannes Le processus d Innovation VOLONTE IDEE CONCEPT PROJET PRODUIT MARCHE MARKETING AMONT Go / No Go lancement

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée

Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Le PARI de l International Du projet à la mise en place d une démarche optimisée Atelier ATLANPOLE 9 avril 2013 Florence CROSSAY Conseiller International - Responsable de Pôle Conseil CCI International

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122028 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 94 Industrie, artisanat, commerce et autres

Plus en détail

Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014

Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014 Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014 Introduction Etude de marché Les prévisions financières Idée géniale Etude de faisabilité Créer une entreprise Introduction Année 1 Année

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION Laurent ADVENIER : Responsable régional Benjamin DECLERCQ : Ingénieur Consultant www.f-iniciativas.fr FINANCEMENT DE L INNOVATION Historique de F.Iniciativas Présentation CRÉATION F-INICIATIVE PAR M. BOUTE

Plus en détail

Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI

Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI Le Crédit d impôt recherche - Objectif? Le CIR, élément clé de la compétitivité, doit stimuler l investissement en R&D - Quelles entreprises sont concernées?

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Présenté par A. LALA Expert Comptable. Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Présenté par A. LALA Expert Comptable. Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Présenté par A. LALA Expert Comptable Crédit d impôt recherche Présentation du CIR Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité

Plus en détail

Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo

Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo XXI CONGRES AMA MONTPELLIER Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers Innovation

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Partenariats public-privé dans la santé : aspects financiers

Partenariats public-privé dans la santé : aspects financiers Partenariats public-privé dans la santé : aspects financiers 1 À l aube d une nouvelle période de programmation des financements publics en faveur de la recherche et de l innovation, Horizon 2020, les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014 Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les

Plus en détail

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger SOMMAIRE Cap Export : Pour Mieux Exporter 1. Favoriser l emploi des jeunes à l export Un crédit d impôt export étendu 2. Partir gagner des marchés à l étranger 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à

Plus en détail

Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011

Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Entreprises innovantes et en croissance Les outils d OSEO Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une

Plus en détail

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI)

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) Ce dispositif constitue un véritable atout pour l attraction d activités de recherche en France. Le vote de La loi de finances 2011 a

Plus en détail

Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle

Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle Aïcha Douhou et Jérémy Berthuin Direction des Filières Industrielles Ileana LAMAMY Direction Régionale Alsace Alsace Biovalley 12/05/2015 -

Plus en détail

27/05/2010 LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS

27/05/2010 LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS 1 Direction de l Action Economique Service ICE - Innovation et Compétitivité des Entreprises - Pôles de Compétitivité et Pôles

Plus en détail

AIDES PUBLIQUES À L INNOVATION CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE

AIDES PUBLIQUES À L INNOVATION CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE AIDES PUBLIQUES À L INNOVATION CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE Marianne PEYROT Chargée de mission Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT D APPUI AU DEVELOPPEMENT

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT D APPUI AU DEVELOPPEMENT CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT D APPUI AU DEVELOPPEMENT Préambule Après un bilan de la politique régionale antérieure «Nouvelles Activités Nouveaux Services», en 2007, le nouveau cadre d intervention

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE octobre 2013 LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Les entreprises éligibles à ce crédit sont celles qui sont imposées selon un régime de bénéfice réel et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne

Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Le Crédit d impôt recherche CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Les grandes étapes du Crédit d impôt recherche Créé en 1983, le CIR est devenu un élément clé de la compétitivité pour

Plus en détail

Christophe Gaté. Février 2015

Christophe Gaté. Février 2015 Christophe Gaté Février 2015 Notre identité 2 Qui sommes-nous? Bpifrance, partenaire de confiance des entrepreneurs Bpifrance accompagne les entreprises de l amorçage jusqu à la cotation en bourse, du

Plus en détail

Appels à Projets Appel à projets Eco-innovation

Appels à Projets Appel à projets Eco-innovation 1 JUIN 2013 Appels à Projets ם Appel à projets Eco-innovation L' Appel à Projets (AAP) européen Eco-Innovation, ouvert depuis le 8 mai 2013, s'adresse aux entreprises, en priorité aux PME, qui développent

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE Petits déjeuners thématiques de

Plus en détail

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6511-03 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire

Plus en détail

Via Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)

Via Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire) Via Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire) La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent recourir au service de Volontaires

Plus en détail

FICHES RECAPITULATIVES DES DISPOSITIFS D'AIDES EN AQUITAINE FONCTION : MARKETING ET COMMERCIALISATION

FICHES RECAPITULATIVES DES DISPOSITIFS D'AIDES EN AQUITAINE FONCTION : MARKETING ET COMMERCIALISATION FICHES RECAPITULATIVES DES DISPOSITIFS D'AIDES EN AQUITAINE FONCTION : MARKETING ET COMMERCIALISATION Recensement dans le cadre des Étapes de l'innovation Mai 2011 Atelier : Commercialisation Nom du dispositif

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION - 06 Juin 2013

FINANCEMENT DE L INNOVATION - 06 Juin 2013 FINANCEMENT DE L INNOVATION - 06 Juin 2013 Réformes suite à la Loi de finances 2013 Arnaud UFLONT - Consultant en financement de l innovation Crédit d Impôt Recherche Depuis 2008, il est devenu la première

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION Laurent ADVENIER : Responsable régional www.f-iniciativas.fr FINANCEMENT DE L INNOVATION Historique de F.Iniciativas Présentation CRÉATION F-INICIATIVE PAR M. BOUTE RETOUR EN FRANCE PARIS INTERNATIONALISATION

Plus en détail

Dispositifs de financement de l Innovation. Vendredi 17 octobre 2014 VANNES

Dispositifs de financement de l Innovation. Vendredi 17 octobre 2014 VANNES Dispositifs de financement de l Innovation Vendredi 17 octobre 2014 VANNES Le processus d Innovation VOLONTE IDEE CONCEPT PROJET PRODUIT MARCHE MARKETING AMONT Go / No Go lancement MARKETING COMMUNICATION

Plus en détail

La Quinzaine de l International en Rhône-Alpes FINANCER SON DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL

La Quinzaine de l International en Rhône-Alpes FINANCER SON DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL La Quinzaine de l International en Rhône-Alpes FINANCER SON DEVELOPPEMENT A L INTERNATIONAL Introduction de la CCI locale La Chambre de Commerce et d Industrie, le contact de proximité pour les PME Information

Plus en détail

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation Fiche N : 414 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en financement des investissements Mots clés : Bpifrance, OSEO, financements, aides, services, innovation, investissements, croissance,

Plus en détail

ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com

ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com ACCOMPAGNER L INNOVATION www.parlonsentreprise.com Sommaire INTRODUCTION ET DEFINITIONS Soutenir la recherche et developpement : une volonte politique La mission de l Expert-Comptable Table ronde 2 Une

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (Annexe 1 du Traité)

REGLEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (Annexe 1 du Traité) REGLEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS IMMOBILIERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (Annexe 1 du Traité) Conformément au Schéma Régional de Développement Economique

Plus en détail

Les dispositifs Cifre

Les dispositifs Cifre Esprit scientifique, Esprit d entreprise Les dispositifs Cifre Dopez vos performances avec un doctorant Présentation Générale Dispositifs CIFRE, objectifs - Concourir au développement des collaborations

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Marianne PEYROT Chargée de mission Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Technopole

Plus en détail

guide du créateur d entreprise 53

guide du créateur d entreprise 53 05 Faire appel à des subsides guide du créateur d entreprise 53 Il est important de savoir qu il existe toute une série d incitants auxquels vous pouvez faire appel lors du lancement de votre affaire.

Plus en détail

Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise

Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise Obtenir une aide pour financer un projet d immobilier d entreprise Conseil général du Lot Tout savoir sur l aide Conditions d obtention? Cette mesure vise à accorder des aides sous forme de subvention

Plus en détail

Vos partenaires sur les marchés étrangers

Vos partenaires sur les marchés étrangers Secrétaire d Etat chargé du Commerce extérieur Direction générale du Trésor et de la Politique économique ACFCI UBIFRANCE Missions Economiques UCCIFE partenaires OSEO COFACE CNCCEF partenaires ENTREPRISES

Plus en détail

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Mars 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs (hors innovation) PRODUITS HISTORIQUES Liste des produits Le Fonds Dom permet de garantir les crédits bancaires

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI L engagement du gouvernement est total en matière d amélioration de la compétitivité des entreprises et de l emploi. Le Pacte de croissance

Plus en détail

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE Mai 2014 LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE Déjà très incitatif et performant, le crédit d impôt recherche (CIR) vient d être à nouveau renforcé par la France. Depuis le 1 er janvier 2013, les dépenses d innovation

Plus en détail

Dispositif d appui au financement des entreprises

Dispositif d appui au financement des entreprises Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction,

Plus en détail

Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)»

Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)» Investissements d avenir Action : «Prêts à l industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité» (PIPC)» Cahier des charges version 2014 1. Contexte et objectifs de l appel à projets

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

Qu est que le préficir et comment faire un rescrit CIR?

Qu est que le préficir et comment faire un rescrit CIR? Qu est que le préficir et comment faire un rescrit CIR? Atelier Financement de l'innovation, MAUD 06 juin 2013 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr LE PREFINANCEMENT

Plus en détail

Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012

Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Sogedev en bref» Création en 2002,» Plus de 2000 missions de conseil,» Plus de 700 clients à travers la France, tous domaines d activité

Plus en détail

Guide. des aides. aux entreprises. Schéma régional. de Développement Economique Limousin. décembre 2013. www.region-limousin.fr

Guide. des aides. aux entreprises. Schéma régional. de Développement Economique Limousin. décembre 2013. www.region-limousin.fr Guide Schéma régional des aides de Développement Economique Limousin aux entreprises décembre 2013 www.region-limousin.fr Schéma regional de developpement economique 2 Mot du Président Le SRDE répond

Plus en détail

Fiche pratique n 12 Impulsion Conseil

Fiche pratique n 12 Impulsion Conseil Fiche pratique n 12 Impulsion Conseil 2008 CCI d Alençon 10 juillet 2008 - - 1 - - Sommaire Objectifs... 3 Bénéficiaires... 3 Projets et dépenses subventionnables... 3 Prestataire conseil... 4 Montant

Plus en détail

ANNEXES POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS

ANNEXES POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS ANNEXES POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS 1. CRITERES D ELIGIBILITE POUR LES PARTENAIRES FRANÇAIS 1) Les dossiers de soumission (voir texte de l appel à projet), doivent être déposés dans les délais, au format

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

Présentation Bpifrance Caroline GEORGES 28 novembre 2013

Présentation Bpifrance Caroline GEORGES 28 novembre 2013 Présentation Bpifrance Caroline GEORGES 28 novembre 2013 01. Qui sommes-nous? 02. Nos métiers 03.La gamme d interventions 04. Les nouveaux dispositifs 2 01.Qui sommes-nous? Bpifrance, partenaire de confiance

Plus en détail

Le crédit d impôt recherche (CIR)

Le crédit d impôt recherche (CIR) Le crédit d impôt recherche (CIR) Conditions d éligibilité et constitution du dossier Rescrit, Contrôle Dispositions 2013 Objectifs du Crédit d Impôt Recherche : Favoriser les entreprises qui investissent

Plus en détail

OSEO et l International

OSEO et l International OSEO et l International Présentation CNRFID 27 janvier 2010 Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr La mission d Oseo Innovation Financement Garantie oseo.fr Soutenir

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

Les aides publiques aux projets d entreprise

Les aides publiques aux projets d entreprise Les aides publiques aux projets d entreprise DEVEUM 2 ème rencontre régionale Recherche Industrie - Clinique 26 MAI 2011 Rémi BERTHON Responsable du développement Financer ses projets Trésorerie interne

Plus en détail

RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT VALORISATION FORMATION CONTINUE INSAVALOR. Présentation de la structure de valorisation Insavalor. Catherine Baptista

RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT VALORISATION FORMATION CONTINUE INSAVALOR. Présentation de la structure de valorisation Insavalor. Catherine Baptista RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT VALORISATION FORMATION CONTINUE INSAVALOR Présentation de la structure de valorisation Insavalor Catherine Baptista INSAVALOR, l interface entre les besoins des ENTREPRISES et

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements?

04/02/2015. Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 04/02/2015 Reprendre un commerce, un restaurant, un hôtel, une entreprise de service : quels financements? 1 Intervenants: Gilles Fontanet- Caisse d Epargne Rhône-Alpes Naïma Riberolles- Pôle Aménagement

Plus en détail

Le Prêt Pour l Export

Le Prêt Pour l Export Direction du Développement et du Marketing V 2011/02 Le Prêt Pour l Export De 20 000 à 150 000 pour soutenir les PME engageant un programme de développement à l international en partenariat avec Innovation

Plus en détail

VEILLE LE CIR ET LE CII, PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA R&D EN FRANCE. Sommaire. Veille stratégique sur la bio-santé

VEILLE LE CIR ET LE CII, PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA R&D EN FRANCE. Sommaire. Veille stratégique sur la bio-santé 2014 / numéro 32 VEILLE Veille stratégique sur la bio-santé LE CIR ET LE CII, PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA R&D EN FRANCE Sommaire Introduction.... P02 Un dispositif de plus en plus utilisé,

Plus en détail

Financement Haut de Bilan

Financement Haut de Bilan Financement Haut de Bilan Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets de développement. Personnes physiques créateurs et repreneurs

Plus en détail

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012 Conseil Conseil PACTE NACRE

Plus en détail

Compte-rendu de l'atelier du 13 février 2013 sur L innovation et la R & D dans les industries agroalimentaires

Compte-rendu de l'atelier du 13 février 2013 sur L innovation et la R & D dans les industries agroalimentaires Compte-rendu de l'atelier du 13 février 2013 sur L innovation et la R & D dans les industries agroalimentaires Pilotes : M. Pascal FLEUREAU EURIAL, M. Jean-François CRETET - LES RUCHERS DU GUE Copilote

Plus en détail

Assemblée Nationale AMENDEMENT

Assemblée Nationale AMENDEMENT N 235 I Compléter cet article par les alinéas suivants : "IV. Après le 4 ) du II de l article 199 Ter B du Code Général des Impôts, rajouter le 5 ) suivant : «5 Uniquement pour les entreprises qui satisfont

Plus en détail

POLES DE COMPETITIVITE. et CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUES : OBJECTIF INNOVATION

POLES DE COMPETITIVITE. et CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUES : OBJECTIF INNOVATION POLES DE COMPETITIVITE et CENTRES D INNOVATION TECHNOLOGIQUES : OBJECTIF INNOVATION Plan - Qu est-ce qu un pôle de compétitivité? - Qu est-ce qu un centre d innovation technologique? - Zoom sur Valorial

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE)

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DES PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (HORS OUTIL DE GARANTIE) BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté par la commission le

Plus en détail

Financement de vos innovations. Evénement Big Data 23/10/2014

Financement de vos innovations. Evénement Big Data 23/10/2014 Financement de vos innovations Evénement Big Data 23/10/2014 UN GROUPE INTERNATIONAL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE SES CLIENTS (1/2) Leader européen dans ses domaines d intervention, Alma Consulting

Plus en détail

Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation

Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation Information sur les marchés de la bio-santé - N 26 - Février 2012 Note de synthèse éditée par Eurasanté à l attention des entreprises de

Plus en détail

financement stragégie

financement stragégie 10.FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES (À TOUS LES STADES DE LEUR DÉVELOPPEMENT) Au même titre qu'ils développent des stratégies commerciales et technologiques, les entrepreneurs (porteurs de projet,

Plus en détail

Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME

Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME SOMMAIRE Le dispositif du CIR en France Focus sur les dépenses d Innovation Valorisation du CIR/CII Notre Approche Le dispositif du

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et développement des territoires REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS Agriculture périurbaine Pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l environnement

Plus en détail