La Région alsace agit en faveur de L innovation sociale. La Région Alsace. agit en faveur de. l innovation sociale. j adhère

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1 La Région Alsace agit en faveur de l innovation sociale É j adhère

2 sociale et solidaire

3 édito Forte de ses traditions d humanisme, l alsace est une terre de développement de l économie sociale et solidaire (ess) et de l innovation sociale. Le secteur représente un emploi sur dix en alsace et regroupe des acteurs très différents ; des entreprises, des associations et des fondations. Philippe RiCHERt Président du Conseil Régional d Alsace Ancien Ministre Partie intégrante de l ess, l innovation sociale est un axe fort de développement de l innovation au plus proche des territoires, apportant des réponses nouvelles à des besoins sociaux peu ou non couverts. avec ce troisième carnet economie sociale et solidaire dédié à l innovation sociale, la Région alsace entend apporter une visibilité aux initiatives et dynamiques portées par les acteurs alsaciens en ce domaine. elle présente aussi un écosystème dense et varié d acteurs alsaciens qui mettent en œuvre des projets socialement innovants. ce carnet est l occasion de lancer officiellement le second appel à projets régional en faveur de l innovation sociale. il vous présente les dispositifs et travaux réalisés récemment sur l innovation sociale à l échelle européenne, nationale et en alsace. vous découvrirez également des projets concrets mis en œuvre dans la région. c est avec l ensemble de ces acteurs, que la Région souhaite construire en alsace un développement économique, social et durable. 3

4 sommaire 1 approches plurielles de l innovation sociale 1.1 L innovation sociale dans le contexte européen L innovation sociale en France 7 2 une dynamique forte en alsace 2.1 Une diversité d acteurs au service de l innovation sociale Des critères de caractérisation Des projets entrepris en région Des initiatives à suivre et à consolider 34 3 Pour en savoir plus 3.1 Mémento Publications Outils 39 4

5 1 approches plurielles de l innovation sociale

6 1.2 L innovation sociale dans le contexte européen Les initiatives de la Commission européenne Plusieurs définitions de l innovation sociale ont été communiquées par la commission européenne. La plus récente figure dans son guide de l innovation sociale publié en février 2013 : «L innovation sociale est l élaboration et la mise en œuvre d idées nouvelles (des produits, des services et des modèles) qui couvrent des besoins sociaux et créent de nouvelles formes de relations ou de collaborations sociales. Les innovations sociales sont en effet le fruit de collaborations créatives entre producteurs et usagers, c est-à-dire entre citoyens, organisations de la société civile, communautés locales, entreprises et pouvoirs publics. Pour le secteur privé comme pour le secteur public, elle représente l opportunité de mieux satisfaire les aspirations individuelles et sociétales et de produire un changement systémique.» dans le but de promouvoir l échange de bonnes pratiques, la commission européenne a mis en place un réseau social appelé «social initiative europe» 1 qui recense de nombreuses innovations sociales entreprises dans les 28 états membres. L innovation sociale dans les fonds européens Programme européen Fonds Social Européen (FSE) Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) (Les objectifs thématiques sont déclinés en investissements prioritaires.) Programme pour le Changement Social et l innovation Sociale (PCSiS) (repose sur trois volets distincts) Références à l innovation sociale Le fse encourage l innovation sociale dans tous les domaines de son champ d application. Les états membres peuvent faire de l innovation sociale un des axes prioritaires de leur Programme opérationnel. L objectif thématique (ot) 1 «Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation» est pris en compte dans l élaboration de la stratégie de spécialisation intelligente (s3) de la Région alsace 2. L innovation sociale est reconnue comme un secteur contributeur à fort potentiel de croissance par la s3 et il en est fait référence également dans l ot 1. un des investissements prioritaires de l ot 9 «Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté» stipule la mise en place d aides pour les entreprises sociales. sans être explicitée, l innovation sociale peut être incluse dans d autres investissements prioritaires, notamment dans des domaines divers comme l accès aux Technologies de l information et de la communication (Tic), l efficacité énergétique, Le programme pour l emploi et la solidarité sociale (Progress) soutient l innovation et l expérimentation sociale dans le but d identifier des solutions innovantes à une échelle locale avant de réfléchir à un possible essaimage. Le réseau eures (european employment services) propose des informations et conseils aux travailleurs et employeurs. un soutien aux fournisseurs de micro crédits, facilite entre autre, l accès au financement des entreprises sociales et autres structures portant des projets innovants avec des risques. Horizon 2020 L objectif général d Horizon 2020 est d édifier une économie fondée sur la connaissance et l innovation tout en contribuant au développement durable. sans y être clairement explicitée, l innovation sociale peut être soutenue par le troisième axe de ce programme «défis de société» qui accompagne des projets d innovation, des approches interdisciplinaires et de la recherche dans les sciences humaines et socio-économiques. 6 1 https://webgate.ec.europa.eu/socialinnovationeurope/ 2 Des informations sur la S3 vous sont fournies page 11

7 1.2 L innovation sociale en France considérée comme un véritable levier de développement des territoires, l innovation sociale est au cœur de toutes les attentions en france de la part des acteurs institutionnels et privés, du secteur de l économie sociale et solidaire et de l économie dite «classique». Plusieurs dynamiques et réflexions sont donc actuellement en cours. Le projet de loi sur l Économie Sociale et Solidaire (ESS) Le projet de loi sur l ESS est actuellement en discussion, il est possible qu il intègre une définition de l innovation sociale. en octobre 2013, la commission des affaires économiques du sénat a adopté différents amendements, dont un posant la définition suivante de l innovation sociale : «L innovation sociale est caractérisée par le projet d une entreprise ou l une de ses activités économiques, qui est d offrir des produits ou services : Soit répondant à une demande nouvelle correspondant à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques. Soit répondant par un processus de production innovant à des besoins sociaux déjà satisfaits.» La commission des affaires économiques motive la présence d une telle définition par le besoin de mettre au même niveau l innovation sociale et l innovation technologique. L objectif étant que l innovation sociale soit ainsi reconnue comme un véritable facteur d innovation. elle précise également que cette définition peut être utilisée comme un outil commun d identification d activités socialement innovantes, notamment pour des financeurs comme la Banque Publique d investissement (Bpifrance). 7

8 Le fonds pour l innovation sociale de la Banque Publique d Investissement (Bpifrance) Bpifrance a pour priorité d offrir un ensemble d instruments et de soutien financier aux PMe (Petites et moyennes entreprises). différents axes de développement sont visés : La redynamisation des territoires en travaillant avec les régions. Les investissements dans des secteurs stratégiques d avenir comme : n La conversion numérique, écologique et énergétique de l industrie. n Le développement de l économie sociale et solidaire et de l innovation sociale. au sein de Bpifrance, un fonds dédié à l innovation sociale est en cours d élaboration. cet outil proposerait des avances remboursables afin de répondre aux difficultés éprouvées par les porteurs de projets à être en mesure de financer des innovations sociales présentant des risques. La mise en place de ce dispositif fait suite au constat que l innovation sociale ne disposait pas de soutien spécifique et structuré au niveau national de la part des autorités publiques. ce fonds fonctionne dans une logique de co-investissements. il mobilise des acteurs publics (Bpifrance, les Régions, ) et privés déjà actifs dans le champ de l innovation sociale (france active, Phitrust ). il est co-piloté par l état et les Régions qui sont présentes dans les comités d engagement. Des acteurs nationaux contribuant au développement de l innovation sociale sur les territoires depuis le début de l année 2011, un groupe de travail composé de plusieurs acteurs comme l avise, france active, l essec Business school (école supérieure des sciences économiques et sociales) poursuivent l objectif commun de développer l innovation sociale sur les territoires français en favorisant son financement et son accompagnement. L ensemble des travaux réalisés sur le sujet est mis à disposition sur le site notamment une grille de caractérisation des projets d innovation sociale composée de 20 critères au total dont les 8 critères suivants considérés comme socle : Un besoin social peu ou non couvert identifié sur le territoire. une réponse nouvelle qui apporte de la valeur par rapport à ce besoin social. des moyens d évaluer la pertinence de la réponse apportée au besoin social (outils et indicateurs). Un modèle économique viable, permettant son indépendance à l horizon +/- 3 ans. un impact positif et mesuré, direct ou indirect, sur le développement économique de son territoire, par exemple en termes de création d emplois durables. des verrous et incertitudes réels à lever pour mettre au point la réponse envisagée. une réponse nettement distincte des solutions disponibles sur ce territoire et adaptée à ses besoins spécifiques. Des acteurs concernés par ce besoin social mal couvert, impliqués dans l identification de celui-ci et/ou dans la recherche de la réponse innovante (coconstruction). 8

9 Le Conseil Supérieur de l Économie Sociale et Solidaire (CSESS) Le csess a été créé en 2010, il rassemble l état et plusieurs acteurs de l ess : l avise, le RTes (Réseau des collectivités Territoriales pour une économie solidaire), l usgeres (union des syndicats et groupements d employeurs Représentatifs dans l économie sociale), le secours catholique il s est organisé dès sa création en trois commissions thématiques : gouvernance et mutation, développement économique et europe. ces commissions se déclinent en groupes de travail. dans ces différents travaux sur l innovation sociale, il est généralement précisé que l innovation sociale n est pour l instant pas encadrée juridiquement et que différentes définitions et approches existent. cependant dans une majorité de publications produites à l échelle nationale, la définition de l innovation sociale reprise est celle élaborée en 2011 par le CSESS : «L innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l exclusion, les discriminations Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.» Les trois définitions évoquées dans ces premières pages (de la commission européenne, du projet de loi et du csess) reprennent deux caractéristiques qui semblent être inhérentes à l innovation sociale : La mise en œuvre d idées ou de réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux, peu ou mal couverts. La création de nouvelles formes de collaborations, relations et coopérations entre plusieurs acteurs. 9

10 2 une dynamique forte en alsace

11 2.1 Une diversité d acteurs au service de l innovation sociale en alsace, un écosystème d acteurs œuvre pour un développement de l innovation sociale en menant des réflexions partagées et en travaillant avec les porteurs de projets. La Région Alsace afin de répondre aux besoins du territoire tout en étant en cohérence avec les dispositions envisagées par le projet de loi ess, la Région alsace a identifié dans l élaboration du Plan régional en faveur de l ESS, trois enjeux pour 2014 : développer d autres formes d entrepreneuriat encourager et promouvoir la vie associative assurer une veille et se projeter vers l avenir ces trois enjeux sont mis en œuvre sur la base de trois priorités : L entrepreneuriat social en faveur de l émergence de nouveaux projets La structuration des dynamiques partenariales territoriales ou sectorielles L innovation sociale en lien avec la SRi (Stratégie Régionale d innovation) et la S3 (Stratégie de Spécialisation intelligente) La sri a pour objet de renforcer la compétitivité du territoire et a ainsi identifié un fort potentiel de développement de l innovation sociale en alsace. La s3 est le prolongement de la sri, élaborée avec les entreprises alsaciennes innovantes du territoire. suite à la co-construction de la s3, l ess a été positionnée comme un secteur contributeur aux thématiques à fort potentiel de croissance retenues par la Région. dans le cadre de la convention tripartite état-région-cress alsace (chambre Régionale de l économie sociale et solidaire), la Région alsace, en partenariat avec le secrétariat général pour les affaires Régionales et européennes (sgare), a lancé un premier appel à projets innovation sociale en dans cet appel à projet, la Région alsace a proposé l approche suivante de l innovation sociale : «L innovation sociale consiste à développer des solutions nouvelles et créatives en réponse à des besoins sociaux, notamment ceux que le marché ou le secteur public ne parviennent pas à satisfaire de manière suffisante. Ces démarches d innovation sociale ont pour objet de susciter des changements de comportements et impliquent souvent dans leur réalisation la participation des utilisateurs, usagers ou citoyens. Les innovations sociales peuvent porter aussi bien sur des produits ou des services que sur des modes d organisation, de production ou de distribution. Les besoins sociaux auxquels elles apportent une réponse sont de nature très diverse : développement local et durable, cohésion sociale/diffusion des liens de solidarité, responsabilité environnementale, lutte contre l exclusion,» en 2013, la Région alsace a consacré une somme de à cet appel à projets et le sgare a apporté un cofinancement de inscrit dans le Plan régional en faveur de l ess 2013 et dans la sri, l appel à projets a permis de soutenir financièrement le déploiement de trois projets d innovation sociale en lien avec les thématiques identifiées à travers les convergences «économie verte» et «santé/bien être» de la sri. 11

12 en 2014, cet appel à projets est reconduit dans le cadre du Plan régional en faveur de l ESS 2014 et en parallèle à l élaboration de la S3. suite au bilan du premier appel à projets innovation sociale, il est prévu qu en 2014, les projets retenus passeront par une phase d accompagnement auprès d alsace innovation ou de l incubateur semia en plus de recevoir un soutien financier (la Région alsace et le sgare s engagent respectivement une nouvelle fois sur les sommes de et ) de plus, la Région alsace accompagne des projets collectifs de création d entreprise afin de contribuer au déploiement d initiatives socialement innovantes. dans ce cadre, elle soutient l association Team academy pour la réalisation de Ta-Les (Team academy Leadership économie sociale). initiée à strasbourg et Mulhouse, cette action de formation vise les porteurs de projets qui veulent entreprendre collectivement sous statut coopératif, associatif ou sous forme d entreprise sociale. soucieuse d initier une dynamique de coopération entre différents acteurs, la Région soutient l association alsace active dans son action de promotion des partenariats entre entreprises et associations. La Région contribue également au rapprochement entre les entreprises d insertion, les entreprises adaptées et le monde économique dit «traditionnel» ou «classique». dans ce cadre, deux soirées dénommées «entrepreneurs et territoire» ont été organisées (dans les deux départements) en juin 2013 et ont rassemblé plus de 120 entreprises. Lors de ces manifestations, des pistes d actions concrètes ont été exprimées comme la proposition de parcours professionnels au bénéficie de personnes en insertion ou en situation de handicap, facilitant le passage vers les entreprises «traditionnelles». Pour 2014, trois rencontres de ce type sont programmées afin de continuer à initier de tels partenariats. La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Alsace (CRESS Alsace) La cress alsace s est engagée dès fin 2010 dans un travail d approfondissement autour de l innovation sociale, avec pour objectifs de : Mettre en place une définition de l innovation sociale partagée entre porteurs de projets et acteurs de l ess, élus, financeurs, institutionnels, agents de développement, etc. ; Travailler à l appropriation régionale de cette définition ; faire reconnaître l innovation sociale comme une composante à part entière de l innovation ; identifier et/ou faire émerger les outils financiers nécessaires au développement de projets socialement innovants. elle a ainsi mené une étude durant l année 2011, à partir de l analyse d initiatives prises dans les quartiers inscrits dans la Politique de la ville à strasbourg et Mulhouse, qui a débouché sur la production d une grille de 13 critères caractérisant un projet socialement innovant et l identification de freins et leviers au développement de ce type de projets. deux manifestations publiques ont été organisées en 2011 pour présenter les travaux et rendre compte d expériences intéressantes repérées nationalement. Les contacts établis en 2012 avec l incubateur semia ont permis d envisager des interventions croisées sur certains projets. 12

13 ce partenariat s est enrichi avec alsace innovation en 2013, débouchant sur l enrichissement de la grille initiale de critères pour aboutir à la production d une matrice d analyse de l innovation sociale. celle-ci sera enrichie en 2014 par la production commune d une cartographie des outils financiers et des structures d accompagnement à l innovation sociale. Par ailleurs la cress a initié en 2013 un groupe de travail entre les différents porteurs d appels à projets d innovation sociale (Région, cg 67, cus) en vue de rechercher une harmonisation de ceux-ci et d avancer sur l appropriation commune de cette notion d innovation sociale. La cress a aussi porté depuis 2003, les dispositifs du fse de soutien à l émergence de microprojets associatifs (10b et 4-23), soutenant financièrement 210 projets innovants et expérimentaux, cofinancés pour quelques-uns par l unité Territoriale 67 de la direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l emploi (direccte) et depuis 2013 par la Région alsace. Le 6 décembre 2013 un bilan de cet engagement a été présenté, en lien avec semia et les sheds à Kingersheim, et une brochure «elles et ils innovent! 12 expériences alsaciennes avec le fse» a été éditée à cette occasion. Alsace Innovation et Semia en alsace, deux acteurs sont au côté des entreprises innovantes. L association alsace innovation est l acteur majeur pour accompagner le développement de l innovation dans les entreprises afin d accroître leur compétitivité. alsace innovation propose un service d accompagnement personnalisé aux entreprises innovantes, notamment en leur simplifiant l accès aux financements publics et en valorisant les innovations réalisées via les Trophées alsace innovation. ainsi en 2012, Le Relais stierkopf environnement et Hakisa ont été récompensés dans le cadre de ces Trophées pour leur innovation sociale. L incubateur Semia a pour mission de développer les start-up innovantes issues de la recherche publique ou issues du secteur privé en accompagnant les porteurs de projets dans la création de leurs entreprises. il a notamment incubé des projets comme B4com, Hakisa, co-distribution ou créalettre, dans le domaine de l innovation sociale. 13

14 La Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) depuis 2010, la Ville et Communauté urbaine de Strasbourg et la CRESS réunissent un Conseil de l ESS qui rassemble les principaux acteurs du domaine, les élus et les agents des deux collectivités, des acteurs institutionnels ayant une politique de l ess sur le territoire, afin de co-construire une politique de développement de l ess. Le Conseil du 6 décembre 2012 a acté le principe de se concentrer sur la dynamique «Strasbourg comme territoire d expérimentation sur l innovation sociale». La séance du conseil du 31 octobre 2013 entièrement dédiée à l innovation sociale a fait le point sur l état d avancement des travaux. La matrice des critères d innovation sociale et la cartographie, en cours d élaboration, sur les financements et l accompagnement de l innovation sociale ont été présentées par la cress, semia et alsace innovation. La collectivité a également présenté son approche et sa méthode, sur la base d exemples récents, pour générer de l innovation sociale dans le champ de ses politiques publiques : Sport santé sur ordonnance : depuis novembre 2012, ce dispositif expérimental permet aux médecins de prescrire des activités physiques régulières et modérées à des patients qui ont des pathologies spécifiques. cette démarche répond à des problèmes de santé et aux phénomènes d isolement social que ces patients peuvent rencontrer. en 2013, première année d expérimentation, 400 personnes ont rencontré l éducateur sport santé. Plus de 150 médecins généralistes ont réalisé au moins une ordonnance. Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), issu d un partenariat avec l ademe (agence de l environnement et de la Maitrise de l énergie), a pour objectif de diminuer la quantité de déchets ménagers. différents partenariats, notamment avec des acteurs de l ess (emmaüs, vétis, les associations caritatives collectant des vêtements, Humanis, Bretz selle, la cress, etc.), ont été mis en place pour la collecte, le recyclage et le réemploi, permettant à des personnes en difficulté de retrouver un emploi. Les premières pistes de travail ont portés sur le champ du textile usagé, des vélos, de l informatique et du bois. Le Conseil Général du Bas-Rhin en 2010, le conseil général du Bas-Rhin a créé un fonds départemental d innovation pour l insertion (fd2i) dans l objectif de développer l innovation en matière d insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa). 14

15 il prend la forme d un appel à projets annuel et permet aux porteurs de projets d expérimenter des actions innovantes qui ne relèveraient pas de modes de financements classiques. Les actions envisagées doivent répondre à des enjeux territoriaux identifiés. de fait, les unités Territoriales d actions Médico-sociales (utams) peuvent accompagner les porteurs dans la finalisation des projets, au regard des besoins spécifiques du territoire. Pour solliciter ce fonds, les propositions doivent comporter une coopération entre acteurs locaux et faire l objet d un cofinancement. ce dispositif permet de favoriser les synergies entre acteurs locaux et génère un effet levier. Le conseil général du Bas-Rhin a également initié depuis 2008 une démarche intitulée «innovation pour l autonomie» où il est question d explorer les bénéfices potentiels de solutions innovantes comme les Technologies de l information et de la communication (Tic) pour favoriser le maintien à domicile et l autonomie des personnes âgées. cette démarche poursuit un double objectif : faire face aux défis du vieillissement avec les Tic et susciter un développement de l économie locale par la structuration d une filière d excellence dans ce domaine. concrètement, des actions opérationnelles sont mises en place comme un appel à projets «tic et Santé», qui permet l expérimentation de projets innovants ou l opération «autonomie à domicile» où plus de 200 usagerstesteurs ont été sélectionnés pour expérimenter dans leurs habitats respectifs des procédés innovants. La Ville de Mulhouse La ville de Mulhouse met en œuvre différentes démarches accordant une place importante aux initiatives citoyennes. un travail en partenariat avec les associations via l animation d un réseau «Le Bistrot des associations» et la création d un lieu de rencontre et centre de ressources «Le carré des associations» permet de favoriser le développement de la vie associative par des conseils, des formations et du relais d informations. La collectivité remplit, avec ce dispositif, un véritable rôle de vecteur et de mise en connexion d initiatives citoyennes souhaitant répondre de manière innovante à des besoins sociaux. La ville de Mulhouse s est également engagée depuis 2005 en partenariat avec le conseil de l europe dans une démarche nommée «territoire de Coresponsabilité». La collectivité et différents groupes représentatifs des acteurs de son territoire se sont attachés à définir des indicateurs de bien-être et de progrès, à évaluer certaines situations, pour ensuite explorer différentes pistes d améliorations à partir d une démarche de coresponsabilité. Des actions pilotes ont ainsi été mises en place, comme l initiative igloo (insertion globale par le Logement et l emploi) par exemple. Les résultats particulièrement positifs de ces actions pilotes ont servi de base à l'élaboration d'un plan d actions pour le bien-être de tous. La première rencontre internationale des territoires de coresponsabilité s'est déroulée à Mulhouse en septembre elle a donné lieu à la constitution d'un réseau international des territoires de coresponsabilité et une charte précisant les fondements communs aux territoires engagés dans cette démarche. une deuxième rencontre internationale des territoires de coresponsabilité, a mobilisé, à Mulhouse en novembre 2012, plus de 300 personnes venant de 19 pays. 15

16 La Fondation Macif depuis 1993, la fondation Macif promeut les valeurs sociales de l'entreprise Macif, en accompagnant les initiatives porteuses de solidarité et de progrès humain. en 2010, elle a souhaité orienter son action plus précisément vers l innovation sociale et soutenir ainsi les porteurs de projet qui apportent des réponses innovantes aux besoins sociaux non satisfaits. Depuis sa création plus de projets ont été soutenus et 29 millions d'euros de subventions distribués. La fondation Macif accorde beaucoup d'importance à la co-construction des programmes ; ainsi, au-delà de la subvention, elle est au côté du porteur pour l'accompagner, l'orienter, le mettre en lien avec d'autres partenaires. elle attache également de l'importance à la pérennité des projets et son accompagnement réside notamment dans l'aide à la construction d'un modèle économique viable et adapté. enfin, la fondation Macif est organisée en délégations régionales ; centre europe accompagne les porteurs de projets en alsace, Lorraine et franche comté. en , des thématiques prioritaires sont retenues : en alsace il s'agit de la santé et du bien-être. La Fondation de France depuis 1969, la fondation de france soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l évolution de la société. dans ce cadre, la fondation de france anime un appel à projets en 2014 intitulé «Emploi : des réponses innovantes et solidaires dans les territoires». avec ce dispositif, la fondation de france souhaite soutenir des initiatives répondant à des besoins sociaux sur les territoires, tout en facilitant l accès à l emploi et/ou en créant directement des emplois. cet appel à projets s adresse à : des organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée : associations ou coopératives dont l activité relève de l intérêt général. des regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée. Les projets éligibles doivent s inscrire dans l un des trois axes suivants : Lever les freins matériels à l accès à l emploi. Développer l innovation sociale. soutenir des activités solidaires créatrices d emploi sur des territoires fragiles. en ce qui concerne le second axe, le développement de l innovation sociale, la fondation de france souhaite favoriser l émergence, la structuration et le développement de réponses économiques socialement innovantes qui accompagnent les évolutions du marché du travail et permettent de préparer l emploi de demain, notamment pour les publics en difficulté. dans cette perspective, elle propose de soutenir des projets qui contribuent à : initier, tester, structurer des filières émergentes dans de nouveaux secteurs d activité, fondées sur la solidarité et la préservation de l environnement et prometteuses en termes de création d activité et d emploi, et accompagner les mobilités professionnelles vers ces filières. 16

17 développer des modes de production de biens et de services qui rénovent la relation entre les producteurs et les consommateurs. construire des formes innovantes d emploi durable et de qualité pour des personnes en difficulté. La fondation de france est organisée en différentes délégations dont la délégation alsace- Lorraine. Alsace Active L association alsace active accompagne les demandeurs d emploi ayant un projet de création d entreprise, ainsi que les initiatives portées par de structures de l ESS. ses modes d intervention se structurent autour de trois leviers d action : expertiser les projets et mobiliser de l appui- conseil. apporter des solutions de financement. créer une dynamique de partenariats et favoriser les synergies. Parmi les outils financiers que l association a développés, deux d entre eux sont particulièrement orientés sur la promotion de l innovation sociale : Le Fonds de confiance : subvention permettant de réaliser une étude de faisabilité pour un porteur avec une idée ou volonté d essaimer un service présent sur un autre territoire. Pour solliciter ce fonds, la structure s engage à recruter une personne pour assurer l étude. cet outil est dédié aux associations. Par exemple, dans le Haut-Rhin, l association Les Jardins d icare en a bénéficié. Le fonds de confiance reprend le principe de cofinancement, il peut être sollicité en complément d au moins une autre source de financement. Le soutien d alsace active via ce fonds peut s élever jusqu à innov ESS : cet outil de prêt participatif (5-7 ans, taux 4%, sans garantie) permet de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires, ce qui leur permet alors de mobiliser d autres financements. innov ess a été élaboré suite au constat que les projets innovants présentaient, par nature, des risques plus élevés et donc une difficulté à mobiliser les banques. Pour solliciter ce fonds, les porteurs doivent s adresser dans un premier temps aux antennes de france active présentes en région qui lui transmettent ensuite les dossiers. nous retrouvons donc en alsace des dispositifs d accompagnements diversifiés. Les principaux acteurs concernés travaillent actuellement à initier une cohérence entre ces dispositifs afin de permettre dans des conditions optimales, le déploiement d initiatives socialement innovantes. Toutefois, cette diversité d accompagnements permet également le développement d une multitude de projets différents. en effet, l innovation sociale est transversale à plusieurs thématiques et répond à de nombreux besoins sociaux, comme en témoignent les projets entrepris en alsace, que vous allez découvrir dans les pages suivantes. 17

18 2.2 Des critères de caractérisation une réflexion sur l élaboration d une définition de l innovation sociale en alsace a débuté avec l étude-action pour le développement de l innovation sociale de la cress en Les conclusions de cette dernière ont débouché sur la création d une première grille de 13 critères caractérisant un projet socialement innovant. en parallèle, plusieurs acteurs nationaux dont l avise ont élaboré une grille composée de 20 critères dont 8 considérés comme socle (cités page 8). en 2013, la cress, alsace innovation et semia se sont concertés pour combiner certains critères de ces deux grilles d analyse. ce travail a ainsi débouché sur une matrice d analyse, composée des critères suivants : 1. un besoin social (non couvert, mal couvert), ou une réponse innovante à un besoin social déjà satisfait sur le territoire d'implantation ; 2. ce besoin a eu un diagnostic partagé par différents acteurs du domaine concerné ; 3. Une réponse nouvelle qui apporte de la valeur (quantitative et qualitative) par rapport à ce besoin ; 4. d'autres aspects sociaux et sociétaux sont pris en compte (environnement, handicap,...) ; 5. Une collaboration entre les parties prenantes (dont usagers ou bénéficiaires) : 1) formalisée par un mode de gouvernance les impliquant ; 2) aidant dans l'identification du besoin ; 6. Le projet se construit chemin faisant (réorientation selon les réalités rencontrées) ; 7. L'innovation prend des risques en amont et le caractère nouveau de l'offre peut engendrer des tensions ; 8. Des moyens pour évaluer la pertinence de la réponse apportée sont mis en place ; 9. Modèle économique viable à + / - 3 ans ; 10. Mode expérimental en vue d'essaimage ; 11. il y a une capacité financière à supporter le risque ; 12. il y a un lien avec un domaine de recherche (culture d'innovation manifeste avec une équipe présentant des compétences multidisciplinaires) ; 13. L'initiative suscite d'autres innovations ; 14. Le projet est issu d'un partenariat inédit (rassemblant des personnes n'ayant pas l'habitude de travailler ensemble) ; 15. Réinterrogation de certains outils de travail ou création de nouveaux outils. 18

19 2.3 Des projets entrepris en région Le projet : Développement de la mise en pratique de codes visuo-gestuels Le porteur : B4COM Les thématiques : Communication et inclusion sociale Genèse du projet L association B4com a été créée en 2011 suite au constat de terrain du déficit de communication entre acteurs de l urgence lors d une simulation d attaque terroriste en 2005, à laquelle participait le docteur christophe Berna, médecin urgentiste et Président de l association. B4com crée et développe un ensemble de solutions originales pour rétablir des échanges efficaces entre acteurs qui font face à des situations de communication dégradée : nécessité de silence, niveau sonore élevé, absence d une langue commune, Mise en œuvre et premiers impacts La première de ces solutions a été créée en Toxcom est un ensemble de codes visuogestuels adapté à la médecine de catastrophe. il est composé de 120 codes unitaires pouvant s assembler, être appris en deux jours et permettant à des acteurs de l urgence de rétablir une communication efficace entre eux. en plus de proposer une solution innovante, B4com propose aussi une pédagogie tout à fait originale. ce sont des personnes atteintes de surdité qui assurent les formations. Un sourd qui apprend à communiquer, entre eux, à des entendants! Le projet donne donc une place valorisante à des personnes en situation de handicap et débouche même sur des solutions pérennes d emploi pour ce public. Les premières formations ont été expérimentées auprès du personnel soignant et nonsoignant des Hôpitaux universitaires de strasbourg et du service d incendie du Bas-Rhin. en 2011, l association B4com a été créée afin de déployer Toxcom et d expérimenter de nouvelles formations. Partenariats et soutiens B4com a débuté par une phase d incubation chez semia. Pour ce projet de déploiement de Toxcom, B4com a été lauréat de l appel à projets innovation sociale 2013 de la Région alsace. d autres acteurs comme la cress alsace, la cus, la Préfecture de Région, soli vers ou encore alsace active ont aussi apporté leur soutien à ce projet. Objectifs et perspectives en plus de Toxcom, d autres formations adaptées à des domaines divers sont en cours de développement. c est le cas des modules usarcom qui s adapte aux situations de sauvetage et déblaiement, Rescuecom aux spécificités paramédicales et médicales, foodcom aux métiers de la bouche et BTPcom pour le domaine des Bâtiments et Travaux Publics. B4com prend également en compte les spécificités de l alsace, région localisée en plein cœur de l espace rhénan et qui a donc vocation à participer à des échanges transfrontaliers et internationaux. 19

20 afin de remédier aux barrières linguistiques, ces codes visuo-gestuels, du fait d un apprentissage facile et rapide, permettent d être un premier socle commun d échanges et de liens au cœur d un métier. dans ce cadre, B4com participe au projet européen Leonardo dont l objectif est de transférer des innovations entre différents pays dans le domaine des services à la personne. un séminaire a eu lieu à dachstein dans le Bas-Rhin en février 2014 où des cuisiniers se sont rencontrés dans le but de participer au développement de la formation foodcom. B4com a créé également des offres de formation de différents niveaux dispensées à des bénéficiaires directement ou à destination de formateurs de structure interne chez les pompiers, les hôpitaux, les associations de secourisme ceux-ci déploient alors en interne de leur structure les codes visuo-gestuels. cette option peut également assurer un essaimage optimal des solutions de B4com. 20

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