Les coopératives d épargne et de crédit brésiliennes : une perspective comparée de leur situation et de leur structuration

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1 DOSSIER Les coopératives d épargne et de crédit brésiliennes : une perspective comparée de leur situation et de leur structuration BENOÎT TREMBLAY Professeur agrégé Centre d études Desjardins en gestion des coopératives de services financiers, HEC Montréal INMACULADA BUENDÍA MARTÍNEZ Professionnelle de recherche Centre d études Desjardins en gestion des coopératives de services financiers, HEC Montréal RÉSUMÉ La comparaison du secteur coopératif d épargne et de crédit brésilien avec celui des autres pays de la région au regard de certains critères de base (nombre d institutions, de sociétaires, le volume de dépôts, les crédits et les actifs), du cadre légal et de la dynamique de fonctionnement permet de faire ressortir qu il se distingue non seulement par sa croissance au cours des dernières années, mais surtout par les mesures qu il a déployées pour s assurer d une structuration adéquate, tant à l interne que dans ses rapports avec l ensemble du système financier. Le nouveau cadre légal approuvé en juin 2003, tout en maintenant des exigences élevées, ouvre de nouvelles possibilités de croissance de ce secteur et augmente sa contribution au développement de l accessibilité aux services bancaires. ABSTRACT A comparison of the Brazilian credit and savings cooperative sector with that of other countries of the region in terms of certain basic criteria (number of entities and members, volume of deposits, loans, and assets), the legal framework, and the operational dynamics highlights the fact that it distinguishes itself not only by the growth it has achieved during the last few years but above all by the measures deployed to give itself a proper structure both internally and in its interactions with the entire financial system. The new legal framework approved in June 2003, while maintaining high standards, opens new growth possibilities for the sector and increases its contribution to the development of accessibility to banking services. RESUMEN La comparación del sector cooperativo de ahorro y crédito brasileño con el de otros países de Latinoamérica, en términos de indicadores (número de entidades, asociados, volumen de depósitos, créditos y activos), del marco legal y de la dinámica de funcionamiento, permite destacar que el cooperativismo de 66

2 crédito se distingue por el crecimiento operado en el curso de los últimos años y en especial por las medidas adoptadas para garantizar una adecuada estructura del sector, tanto en el plano interno como en sus relaciones con el conjunto del sistema financiero. En este ámbito resulta de particular interés el efecto del nuevo marco legal aprobado en junio del 2003 que, no obstante las elevadas exigencias que supone, abre nuevas posibilidades de crecimiento del sector y aumenta su contribución al mayor acceso a los servicios bancarios. INTRODUCTION Le développement des organisations bancaires se poursuit à l échelle internationale à travers des transformations simultanées des conditions institutionnelles, légales et politiques dans la plupart des pays. Presque partout, on peut observer un phénomène en apparence contradictoire, soit une augmentation de la concurrence et une tendance à une plus forte concentration. Cette nouvelle réalité est une conséquence, d une part, de l évolution fulgurante des technologies de l information et de la communication qui requiert des investissements massifs, de l innovation continue en termes de produits financiers, d instruments et de techniques, et, d autre part, de l arrivée de nouveaux canaux de distribution des produits financiers. La mondialisation impose une évolution rapide des stratégies aux organisations financières à la recherche d économies d échelle et de positionnements favorables pour profiter de l ouverture des marchés. L évolution des organisations est devenue très rapide dans plusieurs secteurs et certains observateurs clés affirment que le secteur financier a été l un des secteurs les plus innovants depuis quinze ans 1. Galbraith le donne en exemple pour illustrer la rapidité de diffusion des innovations : «Il faut deux semaines pour copier un nouveau produit dérivé dans le secteur des investissements. Il faut environ deux mois pour égaler les avantages d une nouvelle imprimante au laser» (Galbraith, 2002, p. 3). Nous assistons à une certaine uniformisation des méthodes d encadrement du secteur financier qui évoluent vers une réglementation moins tatillonne des activités, un décloisonnement des métiers bancaires et une capitalisation ajustée aux risques encourus. Les coopératives d épargne et de crédit doivent naître ou continuer de se développer dans cet environnement complexe et changeant. Ainsi, les nouvelles règles du jeu les obligent à assurer sans cesse une meilleure base de capitalisation de leurs entités et à développer leurs capacités de coordination à l échelle de réseaux de plus en plus étendus. En même temps, le maintien de l application des principes coopératifs, surtout ceux de l éducation et de la participation démocratique, pose un défi crucial pour maintenir l adhésion des membres et leur implication dans les organes de gouvernance (Béland, 1999 ; Pedelty, 1999). Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

3 Dans les pays de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), on peut observer que ces très fortes pressions de la concurrence incitent les organisations coopératives à adopter des stratégies d adaptation divergentes que l on peut représenter sur un continuum dont les deux pôles sont la démutualisation et la revitalisation coopérative. Pour certaines institutions financières coopératives, l adaptation aux règles du marché suppose un abandon graduel des règles coopératives avec un risque élevé de démutualisation. L évolution de l institution financière coopérative belge CERA qui a finalement fusionné avec la Kredit Bank pour former la banque par actions KBC est un bon exemple de cette tendance. À l autre extrémité, la stratégie de réponse aux nouvelles exigences du marché comprend une revitalisation de la philosophie et des règles coopératives comme élément central de sa différenciation dans la nouvelle dynamique des marchés. Le grand groupe coopératif financier hollandais Rabobank et le Mouvement des caisses Desjardins peuvent être cités comme des exemples types de cette option de développement (Carrasco Monteagudo, 2002 ; Tremblay et Côté, 2001). Dans tous les cas, la performance des réseaux financiers coopératifs semble liée à leur capacité d améliorer leur coordination stratégique (Fischer, 1999). Dans l environnement latino-américain, cette dynamique de fonctionnement peut aussi avoir un certain impact sur le développement des institutions financières coopératives, mais leur vitalité est encore largement tributaire de l inadéquation du cadre législatif et réglementaire qui limite considérablement leur développement par rapport aux autres institutions. Cette situation d infériorité par rapport aux autres institutions financières limite l étendue du domaine d activité des institutions coopératives et leur accès aux sources de financement internes et externes ; elle augmente en outre leur difficulté de réaliser des opérations à long terme et en particulier de financer des biens en capitaux qui contribuent au développement économique. Ce contexte général rend difficile la mise en œuvre de règles prudentielles adéquates en laissant les institutions financières coopératives en dehors des systèmes de protection des dépôts et, dans plusieurs cas, en dehors des centrales de risque existantes dans divers pays, ce qui implique souvent une absence de supervision spécialisée. Le mouvement coopératif d épargne et de crédit brésilien que nous allons présenter dans cet article se distingue de l ensemble de la région non seulement par l évolution réalisée au cours des dernières années, mais surtout par les efforts déployés pour assurer une structuration adéquate de ce secteur, tant à l interne que dans ses rapports avec l ensemble du système financier. L objectif de cet article est de décrire la situation et l évolution des coopératives financières brésiliennes dans une double perspective. Nous les comparerons d abord avec les coopératives financières des autres pays de la région latino-américaine, puis nous les situerons en relation avec les autres composantes du système bancaire brésilien. Le lecteur sera ainsi à même de cerner la 68 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

4 dynamique et l évolution des coopératives financières brésiliennes dans le cadre géographique macro-régional latino-américain, d une part, et de connaître, d autre part, leur insertion dans le cadre du système financier et des institutions financières du Brésil. Les recherches que nous avons pu consulter sur le secteur des institutions financières coopératives brésiliennes sont peu abondantes et ne fournissent pas la perspective d ensemble que nous souhaitons aborder ici. Certaines études présentent cependant un grand intérêt. Arzbach et Duran (2003, 2000a) exposent la situation agrégée la plus complète des coopératives de crédit pour l ensemble de l Amérique latine. Mateu Gordon (2001a) présente une étude des coopératives de crédit du Mercosur alors que Carella, Hernández et Pi León (2003) traitent de l Argentine, de l Uruguay, de la Bolivie et du Paraguay. Certaines études portent spécifiquement sur les coopératives brésiliennes. Ainsi, Carbonell de Masy (1996) traite de l origine et de l évolution du groupe Sicredi alors que Bittencourt (2000) et Bittencourt et Abramovay (2003) étudient le rôle des coopératives de crédit dans le processus de développement rural. L analyse de ces recherches, l étude du cadre légal actuel, l information disponible dans les sites Internet de la Banque centrale du Brésil et des différents systèmes de coopératives ont constitué nos sources d information pour la rédaction de cet article, divisé en trois parties. La première situe les coopératives de crédit brésiliennes par rapport à celles des autres pays de la région au regard de certains critères de base (nombre d institutions, de sociétaires, le volume de dépôts, les crédits et les actifs), du cadre légal et de la dynamique de fonctionnement. Cette première section vise à faire ressortir la situation différenciée des coopératives brésiliennes selon un ensemble de critères, sans entrer dans une analyse en profondeur de l évolution du secteur bancaire en général ou des coopératives financières en particulier, un tel travail dépassant les objectifs de cet article. Dans la deuxième partie, nous présentons les principales composantes du secteur des institutions financières du Brésil et leur évolution selon certains critères de base qui permettent de faire ressortir quelques tendances. Nous portons une attention particulière à la couverture géographique et à l accès de la population moins nantie aux services financiers, deux thèmes qui préoccupent les autorités réglementaires brésiliennes. Finalement, nous exposons brièvement comment les coopératives de crédit s inscrivent dans cette dynamique. Dans la troisième partie, nous décrivons chacun des trois paliers qui composent la structure du secteur selon le nouveau cadre légal ainsi que les principaux groupes coopératifs de crédit existant actuellement et leur évolution récente. Nous voulons que le lecteur comprenne les relations entre les principales composantes du secteur coopératif de crédit, sans entrer dans l analyse de la dynamique bancaire spécifique de chaque groupe. Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

5 Même si cet article constitue un effort important pour accroître la compréhension de la réalité du secteur financier populaire brésilien, il ne s agit que d un travail préliminaire à une analyse approfondie que nous entendons poursuivre avec la collaboration des acteurs sur le terrain. Enfin, ce travail s insère dans un programme de recherche sur les institutions financières coopératives dans le monde entrepris par le Centre d études Desjardins en gestion des coopératives de services financiers de HEC Montréal. Sur l Amérique latine, nous avons déjà tracé un portrait d ensemble de la région, comprenant une brève présentation de chaque pays. Nous avons poursuivi avec une analyse plus détaillée du Mexique, et maintenant, du Brésil. Ces recherches préalables expliquent que la première partie de cet article comprend plusieurs citations des deux auteurs. Les lecteurs peuvent cependant trouver à la fin de cet article une bibliographie abondante et une encore plus abondante dans les articles déjà publiés. LES COOPÉRATIVES BRÉSILIENNES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT DANS L ENVIRONNEMENT LATINO-AMÉRICAIN La réalisation d études comparatives sur le mouvement des coopératives financières soulève le problème du choix de critères valides qui permettent de telles comparaisons. En Amérique latine, à cette difficulté, on doit ajouter le manque de données. De façon générale, le manque de données sur les coopératives latino-américaines est dû à : 1) l absence de contrôle et de supervision financière dans plusieurs pays ; 2) la variété des entités juridiques que l on peut inclure dans le secteur des coopératives financières ; 3) la collecte partielle des données par les organisations représentatives qui ne regroupent qu une partie des entités existantes ; 4) le peu de recherches réalisées. Eu égard à cette limitation, nous présentons la situation relative du mouvement coopératif financier en Amérique latine selon des critères qui, bien que ne permettant pas des analyses sophistiquées, nous ont permis de tracer un profil du secteur. Ces critères se rapportent : 1) à la taille sociétaires, coopératives, dépôts, crédit et actifs, 2) au cadre légal et 3) à la dynamique de fonctionnement selon le niveau d intégration coopérative, de supervision et de protection des dépôts. Sur cette base, comme nous le verrons plus loin, les organisations coopératives d épargne et de crédit brésiliennes occupent une position particulière. Les coopératives de crédit brésiliennes selon des critères de taille Il est difficile de tracer, pour chacun des pays de l Amérique latine, un portrait quantitatif complet des coopératives d épargne et de crédit qui permettrait de réaliser des études comparatives détaillées. Si nous cherchons à comparer la taille du mouvement coopératif financier brésilien à celle des mouvements des 70 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

6 pays latino-américains les mieux organisés, l étude de Arzbach et Durán, réalisée pour la Confédération allemande des coopératives d épargne et de crédit (DRGV) en 1999 demeure une référence incontournable. En effet, si nous utilisons comme base d analyse les données fournies par les organisations représentatives, nous constatons des différences très importantes. Par exemple, si nous utilisons les données de la Confédération latino-américaine des coopératives d épargne et de crédit (COLAC), l organisme représentatif du secteur dans l environnement latino-américain, pour comparer le nombre de sociétaires individuels et les actifs des organisations coopératives de certains pays, nous obtenons des résultats très différents de ceux tirés des données fournies par Arzbach et Durán comme on peut le constater au tableau I. Selon les chiffres de la DRGV, le mouvement coopératif de crédit brésilien vient en première place pour le nombre d institutions et l importance des actifs. Ces données ne correspondent pas à celles de la COLAC qui ne présente, pour chaque pays, que les données des organisations affiliées à cette organisation représentative qui ne regroupe qu une partie des institutions existantes. Dans le cas brésilien, les données de la COLAC viennent de la Confédération brésilienne des coopératives de crédit (CONFEBRAS) qui regroupe un total de 423 coopératives. Par ailleurs, il faut souligner que les données disponibles de la COLAC ne sont pas à jour. Selon ces données, l Argentine représente 75 % du total des actifs du mouvement régional des coopératives d épargne et de crédit latino-américaines alors que la moitié des actifs attribués à ce pays correspond à ceux de deux banques transformées en sociétés anonymes 2. Les coopératives financières et le cadre légal latino-américain Jusqu à récemment, les multiples changements apportés à la réglementation des systèmes financiers au cours de la décennie 1990 ont eu peu d impact sur le cadre légal des coopératives de crédit latino-américaines. À partir de l information présentée dans le tableau I, on peut voir que 37 % des pays de la région n ont pas de règles spécifiques pour les institutions financières coopératives et qu un ensemble de pays comptant pour un autre 37 % possède des règles qui ne couvrent qu une partie des entités incluses dans le concept de coopérative d épargne et de crédit 3 (Buendía Martínez et Tremblay, 2001). Dans ce contexte, les coopératives financières chiliennes, mexicaines et brésiliennes se démarquent par leurs nouveaux cadres légaux. Dans le cas du Chili, la nouvelle loi introduit deux amendements significatifs à l ancien cadre légal : 1) elle permet de recevoir des dépôts des non-sociétaires ; 2) elle impose la supervision financière obligatoire pour les coopératives possédant un patrimoine de plus de unités (10 millions de dollars américains) ; (Chile, 2002). Dans le cas du Mexique, le nouveau cadre légal vise à mieux définir les statuts d un secteur financier d économie sociale composé d une multitude Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

7 Tableau I Les coopératives brésiliennes dans l environnement latino-américain en 1999 DRGV COLAC Nombre de Actifs Actifs Pays Membres coopératives (000 US $) Membres (000 US $) Cadre légal Argentine Loi coopérative (1973) et Loi des institutions financières (1997). Bolivie Loi coopérative (1958) et Loi des banques et institutions financières (1997). Brésil Loi coopérative (1971), Loi des banques (1964) et résolutions financières (2002 et 2003). Chili Loi coopérative (2002) et Loi des banques (1997). Colombie Loi de l économie solidaire (1998). Costa Rica n/d n/d Loi coopérative (1968) et Loi d intermédiation financière coopérative (1994). Équateur Loi coopérative (1988) modifiée en 1996 et Loi des institutions du système financier (1994). El Salvador Loi coopérative (1986) et Loi des intermédiaires financiers non bancaires (1999). 72 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

8 Tableau I (suite) Les coopératives brésiliennes dans l environnement latino-américain en 1999 Guatemala Loi coopérative (1978) modifiée en Honduras Loi coopérative (1987) et Loi des banques et assurances (1997). Mexique Loi d épargne et de crédit populaire (2001). Nicaragua n/d 40 n/d Loi coopérative (1971) modifiée en Panamá Décret spécial coopérative (1997). Paraguay Loi coopérative (1994). Pérou Loi coopérative (1981) et règlement d opérations et supervision (1999). Porto Rico n/d n/d n/d n/d n/d Loi coopérative (1990) et Loi de la banque coopérative (1966) modifiée en République Loi coopérative (1964). Dominicaine Uruguay Loi coopérative (1946) et Loi d intermédiation financière (1982) modifiée en Venezuela Loi coopérative (2001). TOTAL Source : Élaboré à partir de Arzbach et Durán (2000a), Buendía Martínez et Tremblay (2001) et des données de la COLAC. Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

9 d institutions très différentes qui couvrent un spectre très large d activités financières et microfinancières. Ces entités prennent une importance économique, sociale et politique grandissante et desservent environ 6 % de la population active bien que leurs actifs ne représentent que 1 % de ceux des banques commerciales. Après quatre décennies de développement, et ce malgré l absence d une réglementation spécifique et sans contrôle public, le secteur reçoit depuis deux ans à peine une attention particulière des autorités publiques qui se traduit par l amorce d un processus de transformation sans précédent à l intérieur du continent latino-américain pour permettre aux coopératives d épargne et de crédit de jouer un rôle central dans le développement des services financiers mexicains (Buendía Martínez et Tremblay, 2002). Dans cette démarche, les autorités mexicaines reçoivent le support de la Banque mondiale, de Développement international Desjardins et de la Confédération allemande des coopératives. Finalement, au cours des dernières années, les autorités brésiliennes se sont distinguées dans l ensemble de la région par l attention plus grande qu elles ont apportée au développement des coopératives d épargne et de crédit et par l amélioration substantielle des lois qui encadrent leur création et leur fonctionnement. En 2000 et 2003, le Conseil monétaire national et la Banque centrale du Brésil 4 ont actualisé et perfectionné divers aspects légaux de l encadrement des trois niveaux d organisation des coopératives de crédit brésiliennes. La Résolution du 30 novembre 2000 établit un ensemble de dispositions réglementaires nouvelles qui traitent de l organisation et du fonctionnement des banques coopératives avec l objectif de rendre plus flexibles certaines restrictions imposées jusqu à maintenant. Pour les coopératives de crédit et les centrales coopératives, la Résolution du 24 juin 2003 modifie la constitution et le fonctionnement des conditions d association, des règles de conduite, des limites d opération (capital minimum, effet de levier et concentration du risque) en fonction du rôle de la coopérative centrale (supervision et réalisation de vérifications) et des participations des centrales dans les compagnies, en vue d accroître la compétitivité et la sécurité des coopératives (Brasil, 2003). On doit signaler que des modifications législatives reliées aux mêmes aspects avaient été apportées il n y a pas très longtemps, soit en 2000 (Brasil, 2000b). Ce changement très rapide des règles est une conséquence de la préoccupation du nouveau gouvernement brésilien de donner à la population des instruments pour offrir des services bancaires, de développer le microcrédit et de réduire le niveau des intérêts bancaires. La structuration des coopératives financières latino-américaines Le système coopératif d épargne et de crédit brésilien est le seul de la région à être structuré en trois niveaux, soit les coopératives locales, les coopératives centrales et les banques coopératives. Bien que cette structuration à trois niveaux 74 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

10 ne soit pas nouvelle dans l évolution coopérative latino-américaine, il est important de noter que, dans le cas brésilien, chacune des unités a des compétences bien définies qui précisent la portée des rôles, tant dans la dimension verticale qu horizontale, de façon à éviter les situations de cannibalisme corporatif observées dans d autres pays latino-américains. En effet, de telles distorsions ont joué un rôle important dans les crises coopératives de la dernière décennie en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Panama, alors que les banques coopératives au sommet ont progressivement perdu de vue leur rôle d organisme de soutien des coopératives de base et ont utilisé leur autonomie pour devenir des compétiteurs directs de leurs unités de base associées à travers la création d un réseau de succursales (Arzbach, 2002). Il n est donc pas inutile dans le contexte latino-américain de souligner que le système financier coopératif brésilien est fondé sur l application des principes de subsidiarité et de territorialité qui différencie son fonctionnement de celui de certaines coopératives financières latino-américaines de pays voisins. Nous savons par ailleurs que la supervision spécialisée des coopératives d épargne et de crédit a un impact non négligeable à long terme sur la qualité de leur gouvernance, de leurs stratégies et de leurs opérations. Or, dans l environnement latino-américain, la supervision financière est effectuée pour à peine le tiers des entités coopératives (Buendía Martínez et Tremblay, 2001). Récemment, les difficultés vécues dans la région ont conduit à une meilleure compréhension de l importance de cette question et à un rapprochement progressif du secteur coopératif latino-américain et des diverses entités publiques responsables de la réglementation. Une première concrétisation de ce rapprochement a été la signature d un accord de collaboration pour l adaptation d un cadre légal d inspection et de supervision avec l aide du World Council of Credit Unions (WOCCU, 2000). Même dans les pays où la supervision existe, elle ne couvre pas l ensemble des organisations coopératives. Cette couverture partielle est justifiée par la forme juridique des entités 5, le montant du capital ou des actifs, ou par des raisons historiques. Il y a seulement au Pérou et au Brésil que la totalité des coopératives d épargne et de crédit font l objet d une supervision, bien qu avec des approches légèrement différentes. Au Pérou, le cadre légal établit que le contrôle financier des entités est assuré par la Fédération nationale de coopératives d épargne et de crédit du Pérou (FENACREP) grâce au pouvoir délégué par le Superintendant des banques et des assurances, organisme responsable d établir les règles, les contrôles et la supervision du système financier péruvien. Au Brésil, la Banque centrale permet aux centrales coopératives d agir comme auxiliaire pour réaliser la vérification et la supervision de leurs affiliées mais conserve tous les pouvoirs d établir les normes et d imposer des sanctions (Arzbach et Durán, 2003 et 2000b). Dans sa réorganisation en cours, le Mexique suit l approche du pouvoir délégué. Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

11 Finalement, la protection des dépôts constitue un troisième aspect qui différencie le système financier brésilien à l égard des coopératives d épargne et de crédit. De façon générale, la supervision financière obligatoire est la seule condition exigée des institutions financières pour adhérer à un fonds de garantie. Ce n est pas le cas pour le secteur coopératif financier latino-américain. En effet, alors que les banques coopératives de troisième niveau ont accès au fonds de garantie aux mêmes conditions que les autres banques, les coopératives de base en Colombie, au Brésil, au El Salvador, au Mexique, au Panama et au Pérou ont eu à créer des systèmes spécifiques de protection de dépôts. L aspect spécifique du cas brésilien réside dans la multiplicité des fonds existants, de même que dans l hétérogénéité de la couverture et des primes (Arzbach et Durán, 2002). L origine de cette diversité tient à l obligation légale pour chacune des centrales coopératives de constituer un fonds de protection des dépôts pour ses coopératives affiliées, sans que la constitution de ces fonds réponde à des normes uniques. L ÉVOLUTION DES COOPÉRATIVES FINANCIÈRES DANS LE SYSTÈME FINANCIER BRÉSILIEN L évolution du système financier brésilien Au cours de la dernière décennie, le système financier brésilien a connu des modifications considérables à la mesure des transformations de l économie brésilienne. L implantation du réal, en 1994, a accentué le processus de remise en ordre de l économie en modifiant le scénario auquel étaient habituées les institutions financières. La réduction de l inflation et la plus grande ouverture de l économie ont mis en évidence l inefficience de certains secteurs de l économie qui ont eu de graves problèmes à respecter leurs ententes financières avec les banques. L indice d insolvabilité a aussi augmenté avec la réduction radicale des subventions à certains secteurs. Outre la politique monétaire appliquée, les restrictions budgétaires ont aussi contribué à provoquer des difficultés de crédit dans certains secteurs (Banco Central do Brasil, 2000a). De plus, la Banque centrale a dû introduire en 1994 de nouvelles règles de capitalisation bancaire pour satisfaire aux exigences des accords de Bâle de 1993 (The Economist Intelligence Unit, 1996). Prévoyant l augmentation du risque d insolvabilité de certaines institutions financières, le Conseil monétaire national et la Banque centrale du Brésil ont pris différentes mesures pour restructurer et renforcer le système financier 6, en tentant de consolider le système, d un côté, et en cherchant à l adapter le plus possible aux nécessités de l économie brésilienne de l autre (Banco Central do Brasil, 2001a). Ce processus de transformation a provoqué des modifications significatives dans la structure du secteur des institutions financières brésiliennes. Les données compilées par la Banque centrale du Brésil nous permettent 76 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

12 de présenter ces modifications selon deux types de critères, selon la nature des propriétaires ou selon la nature des institutions définie par les activités autorisées. À l égard de la nature des propriétaires, la période a été principalement marquée par une croissance fulgurante des parts de marché et de la part du patrimoine bancaire total des banques avec contrôle étranger. En effet, selon les tendances présentées au tableau II, les banques avec contrôle étranger se sont approprié la diminution des parts des banques publiques, des caisses d économie et de la Banque du Brésil alors que les parts des banques privées brésiliennes sont demeurées relativement stables. Ce sont les banques et les caisses des États provinciaux qui ont été le plus touchées par le processus de réorganisation basé sur la privatisation, l extinction ou la transformation en institution non financière parce qu elles ont dû faire face à plus de problèmes d insolvabilité, qu elles détenaient un volume trop important de titres publics et qu elles souffraient davantage d un manque d adaptation structurelle (Banco Central do Brasil, 2001a). Quoique les institutions privées de taille réduite aient aussi été affectées, c est la réorganisation des banques publiques qui a principalement permis aux banques étrangères de procéder à de nombreuses acquisitions de façon à accroître leur présence dans plusieurs régions brésiliennes. En décembre 2002, la moitié des 83 banques multiples et commerciales brésiliennes comptaient des participations étrangères et le tiers d entre elles étaient détenues par des capitaux étrangers à plus de 90 %. Si nous regardons l évolution de la structure du secteur des institutions financières selon la nature des institutions définie par leurs activités, nous observons une tendance vers le décloisonnement des activités par une forte croissance de la part des actifs détenue par les banques multiples et une tendance à la concentration par la diminution du nombre de banques multiples. Ces deux tendances sont typiques de l évolution engendrée par la mondialisation et le nouveau mode d encadrement des institutions financières. Les banques tendent à élargir leur champ d activités en procédant par des acquisitions de sociétés spécialisées. La diminution considérable du nombre de sociétés distributrices de titres et de valeurs mobilières est sans doute un indicateur de cette tendance. Ces observations sont tirées des tableaux III et V qui présentent l ensemble des données pour les secteurs bancaire et non bancaire brésiliens 7. Nous pouvons y constater une croissance du nombre de banques d investissement, des sociétés de crédit, de financement et d investissement, de compagnies hypothécaires et de sociétés de crédit aux micro-entrepreneurs. Cependant, les actifs de ces dernières ne sont pas encore suffisamment importants pour que soit indiquée leur part de l ensemble. L évolution des institutions selon une perspective territoriale est aussi un aspect intéressant à analyser. Selon les données présentées au tableau IV, la région du sud-est concentre depuis les trois dernières années une moyenne de Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

13 Tableau II La participation des institutions financières brésiliennes selon la nature des propriétaires (en %) Dans les actifs totaux du secteur bancaire Banques sous contrôle étranger 8,35 7,16 8,39 9,79 12,82 18,38 23,19 27,41 29,86 27,38 Banques privées 40,67 41,21 39,16 39,00 36,76 35,29 33,11 35,23 37,21 36,93 Banques et caisses d États 13,41 18,17 21,90 21,92 19,06 11,37 10,23 5,62 4,3 5,87 Caisses d économie 14,51 14,98 16,40 16,47 16,57 17,02 17,06 15,35 10,97 11,66 Banque du Brésil 22,93 18,28 13,91 12,52 14,42 17,44 15,75 15,63 16,76 17,12 Coopératives de crédit 0,13 0,20 0,24 0,30 0,37 0,50 0,66 0,76 0,9 1,04 Dans les crédits du secteur bancaire Banques sous contrôle étranger 6,56 5,18 5,72 8,64 11,71 14,88 19,75 25,16 31,51 29,94 Banques privées 31,49 35,35 31,79 32,74 35,35 30,97 31,66 34,53 42,13 39,73 Banques et caisses d États 19,86 18,92 23,46 23,47 10,30 8,86 8,13 5,12 3,09 4,78 Caisses d économie 22,78 20,35 22,63 24,00 30,93 32,31 28,74 23,00 7,13 7,61 Banque du Brésil 19,12 19,87 15,96 10,62 10,87 12,05 10,58 10,95 14,53 16,71 Coopératives de crédit 0,19 0,33 0,44 0,53 0,74 0,93 1,14 1,24 1,61 1,77 Dans le patrimoine liquide du secteur bancaire Banques sous contrôle étranger 7,28 9,57 13,08 10,29 14,29 21,86 25,46 28,31 30,72 32,89 Banques privées 48,23 55,63 49,21 55,32 51,82 49,75 46,69 50,33 51,14 48,66 Banques et caisses d États 15,02 11,06 12,41 12,40 11,49 11,35 11,10 5,66 3,46 4,60 Caisses d économie 4,04 5,27 12,04 8,85 9,09 5,42 5,22 3,82 3,9 3,91 Banque du Brésil 24,93 17,76 11,82 11,87 11,76 10,03 9,73 9,89 8,76 7,77 Coopératives de crédit 0,50 0,71 1,44 1,27 1,55 1,59 1,80 1,99 2,02 2,17 Dans les dépôts du secteur bancaire Banques sous contrôle étranger 4,83 4,58 5,4 4,36 7,54 8,34 16,80 21,14 20,14 19,82 Banques privées 38,8 39,35 36,4 34,06 32,85 33,68 31,82 33,93 35,33 36,60 Banques et caisses d États 17,25 16,45 16,07 18,66 17,09 12,32 11,54 7,36 7,15 7,41 Caisses d économie 27,92 24,35 24,33 26,58 24,05 24,45 19,91 19,49 19,09 16,92 Banque du Brésil 11,08 15,11 17,59 16,00 18,00 20,53 19,14 17,05 16,98 17,73 Coopératives de crédit 0,12 0,16 0,21 0,34 0,47 0,7 0,79 1,03 1,31 1,52 Source : Élaboré à partir des données de la Banque centrale du Brésil (Banco Central do Brasil, 2003a). 78 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

14 58 % des institutions bancaires. Plus précisément, on observe une très forte concentration des sièges sociaux des banques à Rio de Janeiro et à São Paolo. Si nous ajoutons ces deux villes, le niveau moyen de concentration est de 73 % pour les banques multiples 8 et de 80 % pour les banques commerciales. La présence régionale des sièges sociaux des différentes institutions bancaires a été stable pendant la période alors que seules les banques commerciales de l État de Rio Grande do Sul ont liquidé complètement leurs activités. Les banques multiples demeurent stables dans le Nord, diminuent dans le Nord-Est, le Sud-Est et dans le Sud, augmentent dans le Centre-Ouest en raison de la réduction de l activité des banques commerciales ; de fait, ces dernières sont complètement absentes de la région du Nord-Est. Les coopératives de crédit dans la dynamique bancaire Parallèlement aux transformations majeures du secteur, les coopératives de crédit ont connu une croissance régulière de leur part des actifs, des crédits, du patrimoine et des dépôts pendant toute la décennie. Au cours de cette période, leur part des actifs et des crédits du secteur bancaire a été multipliée par 8, leur part des dépôts par 12 et leur part du patrimoine par plus de 4 (tableau II). Même si ces parts sont encore relativement modestes, les coopératives de crédit apparaissent indubitablement comme des institutions d avenir dans un secteur en profondes transformations. L augmentation des parts des coopératives de crédit s explique par une croissance des coopératives existantes et par une augmentation du nombre de coopératives. En effet, le nombre de coopératives a connu une croissance de l ordre de 57 % entre , passant de 877 entités en 1993 à en 2002 (tableau III). La répartition régionale de cette croissance est de 1 % dans le Sud- Est, région avec une plus grande concentration bancaire et, donc, avec plus de compétition ; de 24 % dans le Nord-Est, 22 % dans le Sud, 15 % dans le Centre- Est, 13 % dans le Nord et de 1 % dans le Sud-Est. Les coopératives existantes étaient surtout concentrées dans la région du Sud-Est qui en compte encore 55 % du nombre total. LA STRUCTURATION DES COOPÉRATIVES FINANCIÈRES BRÉSILIENNES : UN PROCESSUS EN ÉVOLUTION L évolution des coopératives d épargne et de crédit du Brésil au cours de la dernière décennie révèle un fort potentiel de développement. Cette section présente les différentes unités qui composent ce mouvement et les regroupements auxquels il a donné lieu. Comme nous l avons souligné plus haut, le mouvement est structuré en trois paliers : les coopératives de base, les centrales coopératives et les banques coopératives. Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

15 Tableau III L évolution du nombre d institutions financières brésiliennes Banques d investissement (BI) Banques de développement (BD) Sociétés de crédit, de financement et d investissement (SCFI) Sociétés de courtage de titres et de valeurs mobilières (SCTVM) Société de courtage de changes (SCC) Sociétés de crédit immobilier et associations d épargne et de prêts (SCI-APE) Sociétés d hypothèques (CH) Sociétés distributrices de titres et valeurs mobilières (SDTVM) Sociétés de financement mercantile (SAM) Société de crédit aux microentrepreneurs (SCM) Total du système non bancaire Banques multiples (BM) Banques commerciales (BC)* Caisses d économie (CE) Total du système bancaire non coopératif Coopératives de crédit (COOP) TOTAL * Incluant les branches de la banque étrangère. Source : Élaboré selon les données de la Banque centrale du Brésil (Banco Central do Brasil, 2003a). 80 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

16 Tableau IV L évolution de la distribution géographique du nombre des institutions bancaires selon l emplacement du siège social Région BM BC CE COOP BM BC CE COOP BM BC CE COOP Nord-Est Nord Centre- Ouest Sud-Est Sud Source : Élaboré selon les données de la Banque centrale du Brésil (Banco Central do Brasil, 2003a). Secteur bancaire Tableau V L évolution de la part des actifs détenus par les institutions financières brésiliennes définies selon leurs activités (en %) Banques multiples (BM) 52,76 52,10 47,10 50,76 52,61 69,10 68,84 Banques commerciales (BC) 15,10 16,27 18,64 15,87 16,43 3,74 3,33 Caisses d économie (CE) 13,64 13,83 14,01 13,82 12,63 9,07 9,62 Coopératives de crédit (COOP) 0,25 0,31 0,41 0,54 0,62 0,75 0,86 Secteur non bancaire Banques d investissement (BI) 1,67 1,53 0,90 1,02 0,91 1,21 0,95 Banques de développement (BD) 7,08 7,69 10,02 10,11 10,50 10,52 11,54 Sociétés de crédit, de financement et d investissement (SCFI) 0,59 0,52 0,41 0,53 0,85 0,49 0,87 Sociétés de courtage de titres et de valeurs mobilières (SCTVM) 1,50 1,16 0,91 0,98 0,79 0,81 0,46 Sociétés de crédit immobilier et associations d épargne et de prêts (SCI-APE) 1,11 1,09 1,10 0,45 0,37 0,33 0,31 Sociétés d hypothèques (CH) Sociétés distributrices de titres et valeurs mobilières (SDTVM) 2,94 1,33 1,26 0,42 0,31 0,52 0,41 Sociétés de financement mercantile (SAM) 3,36 4,17 5,24 5,42 3,87 3,29 2,66 Sociétés de crédit aux microentrepreneurs (SCM) Source : Élaboré selon les données de la Banque centrale du Brésil (Banco Central do Brasil, 2003a). Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

17 Les trois paliers des coopératives de crédit brésiliennes Les coopératives de base Les coopératives de base sont définies comme des sociétés de personnes de nature civile et sans but lucratif. Elles peuvent être formées comme sociétés de crédit mutuel par des membres dont les activités créent des liens professionnels entre eux, soit en tant qu employés d entités publiques ou privées ou en tant que professionnels ou travailleurs exerçant des activités similaires ou complémentaires. Elles peuvent aussi être formées comme sociétés rurales par des personnes qui exercent des activités dans le milieu de l agriculture, de la pêche ou de l extraction. Depuis 2002, elles peuvent être formées par des petits entrepreneurs et des microentrepreneurs qui développent des activités industrielles, commerciales ou de prestation de services, incluant les activités rurales. Enfin, la nouvelle réglementation de 2003 permet à certaines conditions la création de coopératives de crédit ouvertes à toutes les catégories de membres, coopératives dites d admission libre 9 (Banco Central do Brasil, 2003b). La possibilité de créer ces coopératives ouvertes répond à une demande formulée depuis plusieurs années par le mouvement coopératif dont la capacité d agir comme moteur du développement économique territorial était limitée. Les coopératives sans exigence de liens professionnels ou d activités sont connues au Brésil ; ce sont celles de type Luzzati. Dans les années 1960, elles ont connu une très forte croissance qui a provoqué le mécontentement des banques conventionnelles qui ont exercé de fortes pressions pour limiter leur croissance. Les restrictions imposées par la Banque centrale du Brésil ont finalement été jusqu à l interdiction de constituer de nouvelles entités (Bittencourt, 2000). Les modifications réglementaires récentes allaient dans le sens d une ouverture. La résolution en 2002 permettait la création de coopératives de crédit par les propriétaires de petites entreprises et de microentreprises, incluant les activités rurales, sans exiger qu elles appartiennent à une même branche sectorielle spécialisée (Brasil, 2002). Cette modification de la norme visait à rétablir un certain équilibre entre les entrepreneurs urbains et ruraux. La réglementation antérieure, qui exigeait une constitution par branche d activité, limitait les créations de coopératives aux régions urbaines comptant un nombre suffisant d entrepreneurs de même spécialité pour obtenir une échelle minimale d opération (Banco Central do Brasil, 2003b). Cependant, la création des coopératives de crédit ouvertes est réglementée en fonction de la densité de la population. Il est en effet possible de créer de telles entités seulement lorsque la population de la zone d activité de la coopérative est inférieure à habitants. De plus, dans ces zones, il est possible de transformer les coopératives de crédit existantes en coopératives ouvertes. Dans les zones comptant entre et habitants, une telle transformation n est possible que pour les coopératives qui comptent plus de trois ans de fonctionnement (Brasil, 2003). 82 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

18 La création de coopératives sans lien avec les activités professionnelles exige, selon la Banque centrale du Brésil, une structure financière adaptée à l augmentation des risques liés à cette ouverture. Pour cette raison, le capital social au moment de la création a été majoré dans une proportion de 132 % par rapport aux autres types de coopératives de crédit et le patrimoine a été majoré de 39,53 % après trois et cinq ans de fonctionnement pour les coopératives de petits entrepreneurs et microentrepreneurs et deux à quatre ans pour celles ouvertes à toutes les catégories de membres (voir tableau VI). Les centrales coopératives Les centrales coopératives de deuxième niveau peuvent être constituées avec une requête d un minimum de trois coopératives de base. Leur fonction concerne autant les activités opérationnelles bancaires que la représentation de leurs membres. Les modifications apportées à la réglementation en 2003 leur permettent de réaliser un plus grand nombre d activités avec les coopératives affiliées, parmi lesquelles il faut souligner les suivantes : a) superviser le fonctionnement ; b) assurer l application de la réglementation sur les contrôles internes ; c) faciliter la formation professionnelle et technique des membres des coopératives ; d) réaliser les vérifications financières (Brasil, 2003). Les réformes législatives récentes ont fait des centrales coopératives les piliers du secteur d épargne et de crédit. Leur nombre est passé de 12 en 1996 à 30 en 2000 même s il n existe pas d obligation d affiliation pour les coopératives de base, sauf pour celles créées par les petits entrepreneurs et pour les coopératives ouvertes. Pour ces dernières, les conditions d affiliation sont d ailleurs très restrictives. En effet, elles doivent s affilier à une centrale qui a au moins trois ans de fonctionnement et un patrimoine de R $ pour les régions du Sud-Est et du Sud, de R $ pour le Centre-Ouest, et de R $ pour le Nord-Est et le Nord (Brasil, 2003). Ces niveaux de patrimoine exigés par la Banque centrale du Brésil de la part des centrales coopératives qui peuvent affilier des coopératives ouvertes sont supérieurs de 300 %, 233 % et 166 % aux exigences minimales pour les centrales qui exercent leurs activités depuis trois ans. Pour les autres types de coopératives qui n ont pas d obligation d affiliation, la réglementation prévoit par ailleurs plusieurs incitatifs pour favoriser leur affiliation : a) le capital social et le patrimoine requis est supérieur de 43,33 % pour les coopératives de crédit non affiliées ; b) la limite à l égard de la concentration du risque dans les opérations de crédit et de concession de garanties avec un associé unique est augmentée de 50 % pour les coopératives affiliées. Cette limite est aussi haussée dans le cas des coopératives de crédit affiliées aux centrales pour leurs opérations réalisées sous la protection du Programme national de fortification de l agriculture familiale PRONAF (Brasil, 2003 ; voir tableau VI). Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

19 En plus de ces différences de traitement dans les règles prudentielles, deux autres éléments peuvent constituer un incitatif. Le premier est que les coopératives de base non affiliées à une centrale doivent faire vérifier leurs états financiers de manière indépendante par des vérificateurs autorisés auprès de la Commission des valeurs mobilières ou par les services d une centrale coopérative. Le deuxième est que si la coopérative ne participe pas aux fonds de garantie de dépôts, elle devra obtenir des membres une déclaration de la connaissance de la situation. Les banques coopératives Les banques coopératives représentent le troisième niveau d organisation des coopératives d épargne et de crédit brésiliennes. Elles ont été constituées en 1995 pour répondre aux besoins engendrés par le développement et la croissance soutenue des différents groupes. Même si les banques coopératives sont constituées exclusivement par les coopératives de base, ce sont les centrales coopératives qui exercent le pouvoir réel et qui ont accès directement aux marchés financiers, aux services de compensations et aux comptes de réserves bancaires (Banco Central do Brasil, 2003b). Après cinq ans de fonctionnement, les deux banques coopératives existantes ont connu une croissance fulgurante de leur volume de dépôts et représentent 2,37 % du patrimoine total des banques commerciales. Pour faciliter leur développement sur une base équivalente à celle des autres banques commerciales, certaines modifications législatives ont été apportées. Un aspect particulier de cette modification est la possibilité que des investisseurs extérieurs participent au capital de la banque jusqu à un maximum de 49 % des actions avec droit de vote (Brasil, 2000a). Les groupes coopératifs financiers au Brésil L évolution de ces trois structures d organisation a donné lieu à la création de plusieurs réseaux qui peuvent être analysés selon différentes perspectives : leur origine, les types de coopératives participantes, leur niveau d intégration et leur dimension. Nous pouvons distinguer quatre types de réseaux : Sicoob, Sicredi, Unicred et le crédit solidaire. Il existe aussi un nombre important de coopératives indépendantes. La composition de chaque réseau, en termes de typologie des coopératives de base, permet de différencier les trois groupes. Sicoob et Sicredi sont des réseaux mixtes composés de coopératives de crédit mutuel et de coopératives rurales. Les coopératives de crédit mutuel prédominent dans Sicoob alors que ce sont les coopératives rurales qui dominent dans Sicredi, conservant leur lien agraire original 10. Sicoob constitue le système coopératif financier le plus important du Brésil regroupant près de 60 % des coopératives de base et des centrales en fonctionnement, et aussi 60 % 84 Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2, 2003

20 Tableau VI Les conditions du capital, du patrimoine et de la diversification du risque des coopératives de crédit brésiliennes Coopératives de Coopératives de crédit crédit affiliées non affiliées à une centrale à une centrale Création de coopératives de crédit dont les membres sont employés, professionnels ou personnes exerçant des activités dans le milieu agricole, de la pêche ou de l extraction Capital social au moment de la création 3 000,R $ 4300,R $ (1 074 US $)* (1 540 US $) Patrimoine** après trois ans ,R $ 43000,R $ ( US $) ( US $) Patrimoine après cinq ans ,R $ 86000,R $ ( US $) ( US $) Diversification du risque Max. 10 % du patrimoine Max. 5 % du patrimoine Création de coopératives de crédit dont les membres sont des petits et des microentrepreneurs Capital social au moment de la création ,R $ (3 581 US $) Patrimoine après trois ans ,R $ ( US $) Patrimoine après cinq ans ,R$ ( US $) Diversification du risque Max. 5 % du patrimoine Création et transformation de coopératives de crédit avec admission ouverte de membres dans une zone où la population est inférieure à habitants Capital social au moment de la création ,R $ (3 581 US $) Patrimoine après deux ans ,R $ ( US $) Patrimoine après quatre ans ,R$ ( US $) Diversification du risque Max. 5 % du patrimoine Transformation de coopératives de crédit en coopératives avec admission ouverte de membres dans une zone où la population se situe entre et habitants Patrimoine dans les villes situées ,R $ dans une zone métropolitaine ( US $) dans une zone métropolitaine ( ,R$) des régions du Nord-Est et du Nord ( US $) Patrimoine dans les autres zones ,R $ ( US $) dans les autres zones ( ,R$) des régions du Nord-Est et du Nord ( US $) ** Le taux de change correspond à celui du 25 juin 2003, date de promulgation de la nouvelle législation des coopératives de crédit. ** Le calcul du patrimoine est contenu dans la Résolution (Brasil, 2001) et dans les articles 20, 22 et 24 de la Résolution (Brasil, 2003). Source : Élaboré à partir des données de la Banque centrale du Brésil (Brasil, 2003). Économie et Solidarités, volume 34, numéro 2,

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