Direction du Développement Economique de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Sous-Direction de l Enseignement Supérieur

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1 Direction du Développement Economique de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Sous-Direction de l Enseignement Supérieur 2012 DDEEES Trois Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'association nationale de la recherche et de la technologie et de trois contrats de collaboration avec les laboratoires d'accueil. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) permet depuis 1981 à des jeunes doctorants de toute nationalité d effectuer leur thèse au sein d une entreprise, pendant trois ans. Gérée et animée par l Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) pour le compte du ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche, la formule associe autour d'un projet de recherche trois partenaires : une entreprise, un laboratoire et un jeune diplômé de Master. Le dispositif poursuit le triple objectif de développer les partenariats de recherche, d encadrer au mieux le travail de thèse et sa soutenance, de développer l emploi des jeunes docteurs. La mise en place de chaque convention, qui durera au maximum 3 ans, sera un élément important de soutien à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs. En 2005, la procédure des CIFRE a été ouverte à des structures non industrielles pour prendre en compte des problématiques sociétales telles que l aménagement du territoire, développement durable, sociologie urbaine, etc.. Les collectivités territoriales peuvent désormais recruter des doctorants sous contrat de travail de droit privé, dont la durée ne peut être inférieure à la durée de la convention (3 années). Le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche a fixé la rémunération brute annuelle minimum à euros, soit actuellement euros charges patronales comprises. En retour, l ANRT verse à la collectivité une subvention de euros par an durant trois ans. La Ville de Paris accueille aujourd hui 8 doctorants dans le cadre de CIFRE et offre ainsi la possibilité à des jeunes chercheurs de réaliser leur thèse au sein de la collectivité parisienne. 1

2 L ANRT a rendu un avis favorable pour les projets de Monsieur Martin HENDEL, de Monsieur Julien NETTER et celui de Madame Julie SCAPINO. Le sujet de recherche «La place de l eau et des réseaux d eau dans la ville : mise en perspective avec les enjeux énergétiques et climatiques» de Monsieur Martin HENDEL a pour objectif de proposer une vision éco systémique de l eau dans la ville en mettant en évidence ses relations avec l énergie et le climat. L ensemble des dimensions de l eau et de ses usages est un véritable enjeu métropolitain et transversal, pour une vision ambitieuse de la ville de demain. Pour Paris, ville durable, l eau est un élément structurant des fonctions urbaines. Ce projet s inscrit dans le cadre de l élargissement de la politique municipale de l eau, menée par la régie Eau de Paris, et votée lors du conseil de Paris des 18 et 19 mars Il devra permettre à terme de proposer des évolutions stratégiques pour la gestion de l eau en milieu urbain. Les résultats attendus de ce travail de recherche permettront à la Direction de la protection et de l eau (DPE) de : - Etablir un état de l existant (études et réglementation, projets en cours ou réalisés); - Préciser les fonctions climatiques et énergétiques d un système durable de gestion des eaux urbaines ; - Définir des outils de mesure (indicateurs) afin d évaluer les services énergétiques et climatiques du système ; - Définir les niveaux de service attendus par les acteurs de la Ville de Paris, définir une stratégie permettant d atteindre ces niveaux et d évaluer a priori ou a posteriori les possibilités d actions et les facteurs de risque. Le sujet de recherche «La division du travail scolaire Devoirs et inégalités d apprentissage» de Monsieur Julien NETTER a pour objectif d établir des liens entre les activités réalisées pendant le temps périscolaire et les compétences requises par l école, de manière à interroger la complémentarité des deux moments. Lors de la première phase, des observations de terrain seront effectuées dans 4 écoles afin d analyser finement les processus en jeu. Une série d observations complémentaires sera ensuite réalisée dans une dizaine d autres écoles afin de valider et préciser si nécessaire la représentativité des situations dégagées. La deuxième partie de la recherche interrogera le degré de préparation des intervenants du temps périscolaire à l articulation entre école et périscolaire. Cette analyse visera à mesurer les marges de manœuvres possibles pour envisager les pistes d évolution des pratiques de ces acteurs. Les résultats attendus de ce travail de recherche permettront à la Direction des affaires scolaires (DASCO) de : - Disposer d un référentiel de situations montrant les effets des différentes actions ou postures des acteurs du temps périscolaire en particulier dans leur articulation avec le temps scolaire ; - De confronter les acteurs ayant participé à la recherche aux situations mises en évidence et de proposer un ensemble organisé d éléments de formation des intervenants. - Disposer d un rapport final qui synthétisera cette étude et proposera des pistes de pilotage du temps périscolaire pour la Ville de Paris. Le sujet de recherche «Le plan biodiversité de Paris : Quelle appropriation sociale?» de Madame Julie SCAPINO a pour objectif de proposer une analyse précise de l appropriation par les différentes acteurs du territoire du Plan biodiversité, adopté par le conseil de Paris en novembre La démarche anthropologique de cette thèse consistera dans un premier temps à comprendre la conception et le fonctionnement des instances participatives du plan biodiversité. Un second temps sera consacré à l étude des 2

3 modalités du plan biodiversité par les différents acteurs et usagers du territoire en particulier les aménageurs et constructeurs, les bailleurs sociaux, les agents de la Ville de Paris. Une part importante de l étude s effectuera sur le terrain et principalement sur le territoire pilote de la «Petite ceinture», aux enjeux importants pour la biodiversité. Les résultats attendus de ce travail de recherche permettront à la Direction des espaces verts et de l environnement (DEVE) de : - Mieux appréhender et mesurer le système des planifications à l aune des dispositifs déjà existants tels que le schéma directeur de la région d'ile de-france SDRIF ; le Schéma régional de cohérence écologique SRCE ; le plan local d'urbanisme PLU - Obtenir une étude détaillée du Plan biodiversité de Paris, des textes fondateurs et apprécier leurs répercussions sur la Petite Ceinture et les quartiers avoisinants ; - Identifier les lieux à enjeux spécifiques ; - Restituer et échanger avec le réseau des partenaires ; - Identifier les différentes stratégies susceptibles de favoriser l appropriation du plan biodiversité et une meilleure connaissance des enjeux de la biodiversité urbaine par les acteurs du territoire. Les partenaires seront liés contractuellement pendant la durée de la thèse (trois ans) : - une convention sera signée entre l ANRT et la Ville de Paris ; - un contrat de collaboration sera conclu entre le laboratoire de recherche et la Ville de Paris qui traitera des modalités de suivi des travaux, du cahier des charges scientifiques et techniques, de la propriété intellectuelle et de l exploitation des résultats. Je vous propose donc de bien vouloir m autoriser à signer les conventions CIFRE et les contrats de collaboration de recherche relatifs à l accueil de Monsieur Martin HENDEL, Monsieur Julien NETTER et Madame Julie SCAPINO pour la préparation des thèses de doctorat mentionnées ci-dessus. Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 3

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5 2012 DDEEES 252 Trois Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'association nationale de la recherche et de la technologie et de trois contrats de collaboration avec les laboratoires d'accueil. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le projet de délibération en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l autorisation de signer trois conventions CIFRE avec l Association nationale de la recherche et de la technologie et trois contrats de collaboration avec trois laboratoires de recherche ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2 ème Commission Délibère : Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l ANRT les conventions CIFRE jointes à la présente délibération, pour la préparation des thèses de doctorat de Monsieur Martin HENDEL, de Monsieur Julien NETTER et de Madame Julie SCAPINO. Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les trois contrats de collaboration joints à la présente délibération dans le cadre de la convention CIFRE, pour la préparation des thèses de doctorat de Monsieur Martin HENDEL, de Monsieur Julien NETTER et de Madame Julie SCAPINO. Article 3 : Le montant annuel de la rémunération d un doctorant est fixé à euros bruts soit euros bruts pour les trois doctorants. Article 4 : La dépense correspondante, d un montant de euros ( euros par doctorant) charges salariales et patronales comprises, sera imputée au chapitre 12, rubrique 90, nature du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l année 2012 et ultérieures. 3