CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI"

Transcription

1 REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/ CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans l'entreprise Programme régional de financement de l'innovation dans les entreprises - Fonds Régional pour l'innovation (FRI) - Bilan 2013 et avenant 2014 Le Conseil Régional a adopté le 20 décembre 2013, son nouveau Shéma Régional de Développement Economique (SRDE) pour la période qui prolonge les efforts accomplis depuis 2004 dans le secteur productif afin que les entreprises du Languedoc- Roussillon, plus innovantes, plus performantes soient mieux armées pour affronter la concurrence internationale. Cet objectif répond également à l une des orientations de l Union Européenne pour 2020 dédiée à la croissance intelligente s appuyant sur la capacité d innover et sur la compétitivité des entreprises. La Région Languedoc-Roussillon a, depuis 2004, construit un Programme Régional d Innovation pour soutenir les entreprises dans leur projet d innovation. Ce programme qui répond aux objectifs du SRDE et des orientations européennes consiste à : - mettre à la disposition des porteurs de projet (personnes physiques, entreprises en création ou en développement), des conseillers technologiques et des comités scientifiques techniques et industriels (COSTI) hébergés au sein de l association Transferts Languedoc-Roussillon, cofinancée par l Etat et la Région, - répondre aux besoins des porteurs de projet par des outils financiers adaptés suivant le stade de développement de leur projet avec : une Aide à la Faisabilité Commerciale (AFC) dont l objectif est de permettre aux porteurs de projet innovant de faire face aux dépenses externes liées à la faisabilité commerciale de leur projet, une Aide à la Faisabilité Technologique (AFT) dont l objectif est de faire appel à des prestataires extérieurs pour finaliser un produit ou un service, 1/7

2 un Fonds Régional à l Innovation (FRI), en partenariat avec Bpifrance, dont l objectif est de financer, sous forme d une avance remboursable, un programme de recherche et développement et de participer, sous la forme de subvention, à l embauche de Bac + 8 et Bac + 5 permettant à l entreprise de structurer son service de Recherche et Développement (R&D), le Pass Innov dont l objectif est de faire appel à des conseils externes pour finaliser un projet d innovation non technologique ou d usage. Le présent rapport concerne le Fonds Régional pour l Innovation. Aider les entreprises à innover et à devenir plus compétitives afin de faire face à la concurrence internationale constitue une priorité pour la Région Languedoc-Roussillon. Ce soutien se concrétise en identifiant les projets d innovation et en structurant l accompagnement pour le rendre plus efficace. Permettre aux entreprises régionales d avoir accès à des équipements technologiques innovants, impulser des actions essentielles à leur croissance et soutenir pleinement des projets porteurs de progrès technologiques sont les axes fondamentaux de la politique régionale en matière d innovation. I - Le Contexte Le 19 décembre 2012, l Assemblée Nationale a décidé la création de la Banque Publique d Investissement (BPI) qui doit, d une part regrouper les activités d Oseo, du Fonds Stratégique d Investissement (FSI) et de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Entreprises, d autre part étendre ses activités de financement des entreprises en partenariat avec les Régions et la Banque Européenne d Investissements. Le Fonds Régional à l Innovation au service des entreprises innovantes de notre territoire depuis 2005 fait l objet de pistes de refonte engagées entre la Région et Bpifrance. A ce jour, et face aux enjeux importants que représente ce dispositif phare pour une innovation compétitive des entreprises régionales, les modalités d intervention ne sont toujours pas arrêtées pour l année Le présent rapport a pour objet d une part de dresser un bilan du Fonds Régional pour l Innovation (FRI) pour l année civile 2013 et d autre part de proposer, pour l année 2014, un avenant prorogeant au 30 juin 2014 la convention de partenariat entre la Région et OSEO Innovation signée le 21 février Cet avenant permettra de reporter l ensemble des remboursements, indus et report de crédits non consommés au 31 décembre 2013 sur l année 2014 afin de conserver la capacité de fonctionnement du fonds sans autre forme de modification et d engagement des aides auprès des entreprises. En juin 2014, il sera proposé un nouveau partenariat avec Bpifrance. II 1 Le Fonds Régional pour l Innovation : bilan 2013 Le développement technologique et l innovation jouent un rôle majeur dans la croissance et la compétitivité des entreprises. La région Languedoc-Roussillon bénéficie de nombreux atouts dans ce domaine permettant de renforcer et de renouveler, par création ou implantation, son potentiel d entreprises industrielles et de services : potentiel de recherche qui la place parmi les premières régions scientifiques françaises, grande dynamique de création d entreprises technologiques innovantes (pour la 6 ème année consécutive, le Languedoc-Roussillon est troisième au concours de la Création d entreprise innovante du Ministère de la Recherche) et réseau de partenaires performant. 2/7

3 Bpifrance est chargé par l'etat de missions de soutien du développement industriel par l aide à l innovation, de mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et de mobilisation des financements nécessaires à la croissance des entreprises. Bpifrance dispose de capacités d expertises aux niveaux régional et national et d une expérience reconnue en gestion de dispositifs nationaux et européens d aide à l innovation. La Région et Bpifrance ont décidé de mettre en œuvre des actions complémentaires dans le cadre d un Fonds Régional pour l Innovation afin de renforcer leur soutien en faveur de l innovation et du transfert de technologie et de rendre plus lisibles et efficaces leurs dispositifs d appui aux entreprises et créateurs du Languedoc-Roussillon. Ainsi le Conseil Régional a voté, dans le cadre du Programme Régional à l Innovation, la création du Fonds Régional pour l Innovation lors de sa séance du 16 juin La Commission Permanente a approuvé la première convention de partenariat entre la Région et OSEO Innovation lors de sa séance du 26 septembre Par ce dispositif, la Région et OSEO Innovation s engagent à : - soutenir, par l Aide au Développement de l Innovation (ADI, sous forme d avance remboursable en cas de succès) et par le Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (PTZI, sous forme d un prêt non adossé à la réussite ou pas du projet développé par l entreprise), les projets d innovation présentés par les entreprises régionales relevant des filières économiques jugées prioritaires par la Région au titre du Programme Régional à l Innovation, - inciter, par l Aide à la Préparation de Projets Innovants (sous forme de subvention), les entreprises à renforcer leur potentiel de recherche et de transfert, par le recrutement de cadres bac +5 (ingénieurs, Master 2) et bac +8 (titulaires d une thèse de doctorat), - faciliter, par le PASS INNOV Technologique (anciennement la Prestation Technologique Réseau, sous forme de subvention), le développement de projets innovants dans les entreprises peu familiarisées avec l innovation. Ces aides sont diffusées désormais par le Réseau Régional d Innovation. Ce Fonds Régional pour l Innovation est placé auprès de Bpifrance qui assure la gestion de l ensemble des fonds versés. Il est doté chaque année à parité par Bpifrance et la Région. La Région détermine chaque année en partenariat avec l Etat et Bpifrance les filières économiques prioritaires au niveau régional. En 2013, les secteurs prioritaires retenus étaient les suivants : - Agronomie, Alimentation, Biodiversité, - Informatique, Multimédia, T.I.C, - Santé, Médicaments, Biotechnologies, Bien-être, - Environnement, Géosciences, Risques, - Chimie, Matériaux, Procédés, Energies, - Mécatronique et Systèmes Industriels. Pour l année 2013, le montant de la participation financière de la Région s élevait à voté lors du Conseil Régional du 24 mai En outre, cette dotation était complétée par les remboursements et indus des projets achevés pour un montant de En 2013, le FRI disposait donc de En 2013, 11 Comités Techniques pour l Innovation se sont tenus. Lors de ces comités, associant les représentants de la Région, des services extérieurs de l Etat, de l Association Transferts LR, de Bpifrance, de la Trésorerie Générale, de SORIDEC et de la Banque de France, 94 projets sur 96 présentés ont reçu un avis favorable. 3/7

4 Bilan financier Le montant total des aides accordées en 2013 par la Région au titre du Fonds Régional pour l Innovation s élève à pour un coût total de 29,4 M investis par les entreprises dans des projets innovants. Soit un effet de levier régional d environ 4 pour 1 investi. Le montant des aides régionales se répartit comme suit : - 50 projets au titre des avances remboursables (Aide au Développement de l Innovation, ADI et Prêt à Taux Zéro pour l Innovation, PTZI) pour un montant total d aide de , soit en moyenne par projet, - 27 projets au titre de l Aide à la Préparation de Projets Innovants (APPI) pour un montant total de , soit en moyenne de subvention par recrutement, - 17 PASS INNOV Technologique accordés pour un montant d aide de , soit une moyenne de d aide par prestation. Bpifrance complète ces aides par un abondement identique. La liste des entreprises bénéficiaires figure en annexes I. Bilan emplois et nature d entreprises Ces opérations (hors PASS INNOV Technologique) concernent un total de emplois incluant la création prévisionnelle à 3 ans de 529 emplois dans la région dans des entreprises qui emploient déjà salariés. Cela représente une progression d effectif de près de 28%. Les aides attribuées se répartissent entre les entreprises de moins de 10 salariés (47 %) et celles comptant 10 salariés et au-delà (53 %). 48 % des aides reviennent aux entreprises exerçant une activité industrielle, 52 % concernent les services. 32 % des entreprises aidées sont en phase de création (moins de 3 ans) ; 68 % concernent des sociétés en développement (3 ans et plus). D un point de vue géographique, le département de l Hérault concentre près de 73 % des projets. 13 % des projets sont développés par des entreprises gardoises ; les Pyrénées- Orientales (9 %), l Aude (4 %) et la Lozère (1%) suivent. II 2 Le Fonds Régional pour l Innovation 2014 : avenant 3 à la convention 2011 Pour l année 2014, il est proposé de conforter la collaboration entre Bpifrance et la Région en maintenant l ensemble des dispositifs probants en place : - l Aide au Développement de l Innovation et le Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (avances remboursables), - l Aide à la Préparation de Projet Innovant (subvention), - le PASS INNOV Technologique (subvention). La Région et Bpifrance sont en discussion pour l élaboration de nouvelles bases de partenariat pour le Fonds Régional à l Innovation en Dans l attente de formalisation de nouveaux accords, il est proposé de prolonger, jusqu au 30 juin 2014, la durée de la convention de 3 ans dont la date expire au 21 février /7

5 Cette prorogation, par voie d avenant, permettra de poursuivre le soutien aux entreprises porteuses de projets contribuant ainsi directement à leur compétitivité et à leur pérennité. Cet avenant autorisera l utilisation des ressources financières du fonds (remboursements, reports et indus cumulés des années antérieures) arrêtées au 31 décembre 2013 pour un montant de ,35 afin de les réaffecter sur 2014 sans autre forme de réabondement en matière d investissement. Aucune modalité réglementaire ne sera modifiée. Je vous propose donc : d adopter l avenant 2014 tel que figurant en annexe I et de m autoriser à le signer, de prendre acte des décisions conformes aux Comités Techniques Innovation qui se sont tenus en 2013, conformément à l annexe II jointe au format PDF, de reconduire l ensemble des dispositifs d aide à l innovation existants, de m autoriser à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ce dispositif et de la gestion du fonds : les notifications d octroi des aides, les conventions entre la Région, Bpifrance et l entreprise, l échéancier, les avenants aux conventions de gestion, d autoriser le comité technique Innovation qui se réunit chaque mois à sélectionner les entreprises bénéficiaires des ADI, APPI et PTZI. Le comité sera souverain pour valider la liste des entreprises retenues. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président Christian BOURQUIN 5/7

6 6/7

7 ANNEXE I REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON ENTRE : avenant n 3 à la CONVENTION FONDS REGIONAL INNOVATION BPIFRANCE La Région Languedoc Roussillon, représentée par le Président du Conseil Régional, d une part, ET La société Bpifrance Financement, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B , dont le siège social est à MAISONS-ALFORT CEDEX (94) sise 27-31, avenue du Général Leclerc, représentée par Monsieur Arnaud CAUDOUX, son Directeur Exécutif, d autre part, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le règlement financier de la Région, VU la convention entre la Région Languedoc Roussillon et OSEO (devenu Bpifrance Financement ) relative au FRI en date du 21 février 2011 et de ses avenants subséquents, VU la délibération N CR 13/ du Conseil Régional en date du 24 mai 2013 actant le transfert de la convention signée avec OSEO vers Bpifrance dès sa création effective, VU la délibération N. du Conseil Régional en date du 7 février 2014, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article unique : prorogation La convention sus-visée comporte, au titre de ses modalités, une durée de trois ans à compter de sa date de signature. Bpifrance Financement et la Région Languedoc Roussillon sont actuellement en cours de négociations en vue de la mise en place d une nouvelle convention créant un nouveau Fonds Régional ayant pour objectif d augmenter les possibilités d intervention auprès des entreprises régionales. Les Partenaires décident, en conséquence, par les présentes de proroger les effets de la convention en cours jusqu au 30 juin 2014, étant précisé que la signature d une nouvelle convention se substituera à celle en cours et y mettra fin par anticipation. Toutes les autres dispositions de la convention sus-visée restent en vigueur. Fait à Montpellier, le En 3 exemplaires originaux, Pour la Société Bpifrance Financement, Le Directeur Exécutif, Pour la Région, Le Président Arnaud CAUDOUX Christian BOURQUIN 7/7

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.710 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DU CONTROLE DE GESTION Stratégie régionale de vérification (contrôle) des principaux bénéficiaires

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 14 AVRIL 2011 DELIBERATION N CR-11/18.257 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique Convention

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/05.382 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Règlement d attribution de PM up

Règlement d attribution de PM up Règlement d attribution de PM up Le Conseil régional d Ile-de-France a mis en place le programme PM up pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Usine du Futur»? L Usine du Futur est l un des 34 plans industriels pilotés

Plus en détail

17DEPARTEMENT DES VOSGES

17DEPARTEMENT DES VOSGES Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 10 AVRIL 2015 DELIBERATION N CR-15/14.135 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 27 MAI 2011 DELIBERATION N CR-11/05.289 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire

Plus en détail

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.

Plus en détail

Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises

Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises Évaluation des dispositifs publics d aide à la création d entreprises Trente propositions pour favoriser et accompagner la création d entreprises MM. Jean-Charles TAUGOURDEAU et Fabrice VERDIER, rapporteurs

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 12 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.480 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Stratégie régionale des ports et de l'intermodalité marchandises

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012 Conseil Conseil PACTE NACRE

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Appel à projets PM up. Règlement d attribution

Appel à projets PM up. Règlement d attribution Appel à projets PM up Règlement d attribution Sommaire Règlement d attribution PM up... 2 1. Base juridique... 2 2. Critères d éligibilités... 2 2.1. Structures éligibles... 2 2.2. Projets éligibles...

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre

Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Nouveaux dispositifs des aides aux entreprises de la région Centre Accès facilité aux dispositifs et renforcement de la communication, Valorisation et reconnaissance des pratiques des entreprises régionales

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/08.052 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale pour la viticulture Programme régional

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.831 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION 2014 FINANCEMENT DE L INNOVATION EXPERTISE & ACCOMPAGNEMENT FABRICANT D ECONOMIES Sommaire Page 3 Page 6 Page 7 Page 9 Page 10 Page 16 Page 18 Page 19 Notre cabinet Pôle Financement de l Innovation Le

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire

11 114 annexe 1. Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire Appel à projets «Circuits alimentaires de proximité et de qualité» de la Région des Pays de la Loire 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets Menée dans le cadre du Schéma Régional de l Economie

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/10/MLO

Plus en détail

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation Fiche N : 414 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en financement des investissements Mots clés : Bpifrance, OSEO, financements, aides, services, innovation, investissements, croissance,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Rhône-Alpes Clémence CAPRON 04 26 73 49 57 06 87 56 05 48 + CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE SALON DES

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

GUIDE DES DISPOSITIFS D INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DES VOSGES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

GUIDE DES DISPOSITIFS D INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DES VOSGES EN FAVEUR DES ENTREPRISES GUIDE DES DISPOSITIFS D INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DES VOSGES EN FAVEUR DES ENTREPRISES Le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement Reprise d entreprise CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS. Avec le soutien de

Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS. Avec le soutien de Chantier Ecole 09 mars 2012 DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS Avec le soutien de QUI SOMMES-NOUS? QUI EST ILE DE FRANCE ACTIVE? Association membre du réseau France Active

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI)

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) Ce dispositif constitue un véritable atout pour l attraction d activités de recherche en France. Le vote de La loi de finances 2011 a

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine

Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Unité affaires internationales et européennes Opportunités de financement offertes au titre du programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ de l Ile-de-France et du bassin de Seine Saint-Denis - 24 juin

Plus en détail

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :

Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» *******

APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» ******* APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» ******* AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EURORÉGIONAUX DANS LES SECTEURS DE L E-SANTÉ, L EAU ET L AGROALIMENTAIRE CONTEXTE

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

Prime de service et de rendement (P.S.R.)

Prime de service et de rendement (P.S.R.) Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE

INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE INFORMATION COLLECTIVE SUR LA CREATION ET REPRISE D ENTREPRISE Bureaux 11-13 avenue de la Division Leclerc 94234 Cachan Cedex 01 49 84 85 85 contact@lafabrique-valdebievre.fr www.lafabrique-valdebievre.fr

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de

Plus en détail

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR

«SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR Pour toute demande d aide régionale : «SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS» PIECES DU DOSSIER A FOURNIR (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 Une lettre d intention exposant le

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 8 JUIN DELIBERATION N CR-12/02.173 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Stratégie régionale pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia Programme

Plus en détail

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX

DOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015

AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CdC ARI «PME» 07042015 AIDE A LA REINDUSTRIALISATION «PME» version 2015 CAHIER DES CHARGES Le dispositif de soutien à l investissement productif du Programme d investissements d avenir (PIA) dénommé «ARI»

Plus en détail

Filière. Catégorie B. Examen professionnel de Rédacteur principal territorial 2 ème classe. Avancement de grade. Administrative.

Filière. Catégorie B. Examen professionnel de Rédacteur principal territorial 2 ème classe. Avancement de grade. Administrative. Filière Administrative Edition Août 2012 Examen professionnel de Rédacteur principal territorial 2 ème classe Avancement de grade Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Plus en détail

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement

Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Innover pour un tourisme durable en Picardie Appel à projets 2012 Règlement Préambule A l horizon 2015, la Région Picardie souhaite dynamiser son offre touristique pour permettre aux acteurs régionaux

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance

Plus en détail

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Règlement du concours Cré'ACC 2015

Règlement du concours Cré'ACC 2015 Règlement du concours Cré'ACC 2015 Article 1 Objet Le concours est organisé par : - Le Conseil régional de l Ordre des experts-comptables de Bretagne, 3E rue de Paris - CS 41701 35517 Cesson Sevigne cedex

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION

CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CREAGIR 33 12.05.2015 AIDE A LA CREATION CCIB 12.05.2015 Les services sur le territoire CREATION REPRISE TRANSMISSION D ENTREPRISE MAZERES 12/05/15 Sébastien CHENOT CREATION REPRISE accompagnement des

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015-2016

APPEL A PROJETS 2015-2016 APPEL A PROJETS 2015-2016 Organisme Intermédiaire des PLIE Sud-Aquitains Programme opérationnel national Fonds Social Européen pour l inclusion et l emploi Axe 3 / Objectif thématique 9 / Objectif spécifique

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges

Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges 1 Contexte Appel à projets «Culture numérique» Cahier des charges L émergence de nouvelles formes d innovation, de médiation et d accès à la culture via l usage croissant des technologies de l information

Plus en détail