Le Plan Départementale d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes Maritimes

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1 Le Plan Départementale d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes Maritimes Les grandes orientations départementales en matière de gestion des déchets sont données par le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des Alpes-Maritimes. Celui-ci a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 novembre Après un diagnostic précis du département et la prise en compte de l ensemble des contraintes territoriales, il fixe des objectifs précis : - Objectifs qualitatifs : - informer et sensibiliser l ensemble des acteurs concernés ; - prévenir une augmentation incontrôlée des déchets à traiter ; - effectuer un tri des déchets le plus en amont possible ; - limiter les impacts sur la santé humaine et sur l environnement ; - créer des emplois ; - maîtriser les coûts ; - Objectifs quantitatifs : - aboutir à une valorisation de 50% des déchets (matières et organiques) à l horizon Contexte intercommunal La commune de Gilette appartient à la Communauté de Communes de la Vallée de l Estéron. Suite au transfert de compétence consécutif à la création de la Communauté de Communes, le 29 novembre 1999, la gestion des déchets, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés étaient assumées par la C.C.V.E. Les compétences traitement, transport des déchets et gestion des déchetteries ont été transférées de plein droit au S.M.E.D. lors de sa création en décembre La C.C.V.E. ne possède aujourd hui plus que la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. La prestation de transport des déchets est assurée et financée par la C.C.V.E. dans le cadre de ses tournées de collecte et est remboursée par le S.M.E.D. en fin d exercice. 1

2 Les éléments présentés ci-dessous, sont issus du «Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers 2009» réalisé par la Communauté de Communes de la Vallée de l Estéron. Selon les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent l élimination des déchets ménagers et assimilés. 1- La collecte des déchets et encombrants ménagers La collecte des ordures ménagères est effectuée par points de regroupement situés à proximité de l habitat. Elles sont collectées jusqu à trois fois par semaine, en période estivales (mi juin mi septembre). La collecte sélective Des points d apport volontaire en colonnes pour le tri-sélectif, sont mis en places sur le territoire communal : - les colonnes avec un code couleur vert : pour le verre (bouteilles, pots et flacons tout format). Ce dernier collecté une fois par mois par la société Véolia (en soustraitance). - les colonnes avec code couleur jaune : pour les emballages aluminium, acier et carton, bouteilles en plastiques transparent, flacon et bouteilles en plastiques opaques. Ils sont collectés deux fois mois - les colonnes avec code couleur bleu : pour les journaux et magazines, qui sont collectés une fois par mois. La collecte des encombrants ménagers s effectue le 2ème jeudi de chaque mois : - un camion est chargé des encombrants non métalliques à l exception des déchets interdits - l autre collecte les métaux. Hormis quelques exceptions, il n existe pas de lieux de dépôts obligatoires. Les habitants sont invités à déposer leurs matériaux, la veille du ramassage, à proximité des conteneurs à ordures ménagères. 2

3 2- Le traitement des déchets et encombrants ménagers Les déchetteries Pour couvrir uniformément l ensemble de son territoire, la C.C.V.E. dispose de deux déchèteries (cf. carte ci-dessous). L une, provisoire, est située sur la commune de Bonson, l autre réglementaire, se trouve à Roquestéron. Ce sont des installations gardiennées, accessibles gratuitement pour les particuliers et destinées à recueillir les déchets encombrants des ménages : mobilier, électroménager, ferrailles, D.E.E.E., pneus, piles, bouteilles de gaz, batteries, cartouches d encre et toners, matériaux inertes et huiles de vidange (site de Roquestéron uniquement pour les deux derniers flux). Carte du réseau des déchetteries 3

4 Les installations de traitement Les ordures ménagères résiduelles sont acheminées vers le four d incinération de Nice Côte d Azur. En cas d arrêt technique, ces déchets sont amenés sur le site de l ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de Villeneuve-Loubet pour y être enfouis (avant l arrêt de l exploitation du site en juillet 2009) ou exportés (après l arrêt de l exploitation du site) dans les Bouches-du-Rhône afin d y être traités. Les emballages ménagers sont triés mécaniquement et manuellement dans une installation spécialisée, le centre de tri Valco à Cannes (au Sivades), puis conditionnés et expédiés vers des filières de recyclage des déchets. Le verre est entièrement recyclé par O I Manufacturing, situé à Nice Les journaux-magazines sont repris par une filière de recyclage installée à Carros (EMCO). 4

5 Le stockage des encombrants (tout venant) est assuré par la société Véolia sur le site de l ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de Villeneuve- Loubet. Les encombrants (ferrailles) sont broyés et recyclés par la société Russo Plus particulièrement, le tableau ci-dessous détaille le devenir des différents types de déchets et leur mode de valorisation : DECHET REPRENEUR TRAITEMENT VALORISATION Ordures ménagères résiduelles Encombrants Sonitherm (CVE de Nice) Véolia (ISDND)* Véolia (ISDND) incinération Ferraille Ets Russo recyclage Cartons d emballage Papèteries Etienne recyclage valorisation énergétique 73,82 % stockage - stockage 10% valorisation matière 100% Briques alimentaires Revipac recyclage Acier Arcelor recyclage Aluminium Affimet recyclage valorisation matière 77,4% enfouissement des refus de tri 22,6% Plastique Valorplast recyclage Verre O-I Manufacturing recyclage valorisation matière 100% Journaux-magazines EMCO recyclage valorisation matière 100% Cartouches d encre Collector s recyclage valorisation matière 5

6 3- Bilan et perspectives d évolution à l échelle de la Communauté de Communes de la Vallée de l Estéron Bilan Le tonnage des déchets ménagers collectés en 2009 est en légère hausse par rapport à l année 2008, malgré la diminution des ordures ménagères résiduelles. Le tonnage des encombrants collectés en points de regroupement augmente quant à lui car le flux ferrailles n était auparavant pas comptabilisé. La moitié des déchets issus de la vallée de l Estéron sont valorisés, majoritairement sous la forme de production de chaleur. Perspectives d évolution Pour la collecte : - Mise en place de conteneurs pour la récupération des ampoules et néons, des DASRI et des vêtements usagés. - Extension des points d apport volontaire en colonnes pour la collecte du tri sélectif. Pour le traitement des déchets : Le SMED a des projets : - un Centre de Valorisation Organique (CVO) : c est une unité de traitement biologique des ordures ménagères et autres déchets organiques (déchets verts, fraction fermentescible des OM,...) par compostage ou méthanisation. Il valorise la matière organique sous forme de compost conforme aux exigences de la norme NFU une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) : c est un lieu de stockage permanent des déchets, appelé auparavant CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), ou décharge contrôlée. - l aménagement de la déchetterie provisoire de Bonson 6

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