CHIFFRES CLÉS 2012 DES DÉCHETS EN BRETAGNE. Observatoire Régional des Déchets en Bretagne

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1 Observatoire Régional s Déchets en Bretagne CHIFFRES CLÉS 212 DES DÉCHETS EN BRETAGNE

2 Les déchets en Bretagne Introction Les collectivités locales, départementales et régionales sont s acteurs majeurs la politique prévention et gestion s déchets, avec une répartition s compétences qui a beaucoup évolué ces rnières années. Ces collectivités doivent mettre en place un plan d actions concourant à l atteinte s objectifs nationaux et ceux fixés dans les plans prévention et gestion s déchets pilotés par le conseil régional et les conseils généraux. Pour cela, la connaissance locale, départementale et régionale la proction, la collecte et traitement s déchets est un préalable indispensable. C est la mission principale l observatoire régional s déchets en Bretagne (ORDB), qui a confié la gestion s données sur les déchets au GIP Bretagne environnement, permettre l évaluation s politiques publiques et d'air à la prise décision. Dans un souci mutualisation et diminution sollicitations redondantes, un outil d observation a été développé afin d harmoniser la collecte s données au niveau s 4 départements en cohérence avec la base données nationale l ADEME : SINOE. Cette première édition s «chiffres clés s déchets en Bretagne» rassemble l ensemble s données existantes à l'échelle régionale. La proction ce document n a été possible que grâce à la mobilisation s collectivités, s conseils généraux, conseil régional, s instances consulaires, l'ademe, et s services l'état qui ont mobilisé les moyens financiers et humains. Il s agit d un document riche d'éléments quantitatifs et techniques qui sera mis à jour et enrichi chaque année, nous en souhaitons bonne lecture. Sommaire La planification 3 Les déchets ménagers et assimilés Les intercommunalités à compétence collecte 4 Les intercommunalités à compétence traitement 5 La prévention 6 Synthèse générale 7 La collecte s orres ménagères résielles 8 et 9 Les collectes sélectives s recyclables secs et verre 1 et 11 Les déchèteries 12 et 13 Les installations transfert-tri-traitement Les quais transfert 14 Les centres tri 15 Les plateformes compostage 16 Les unités valorisation organique s OMR 17 Les incinérateurs et les plateformes maturation mâchefers 18 Les installations stockage déchets non dangereux 19 Les déchets d activités économiques Les déchets non dangereux 2 Les déchets dangereux 21 Les déchets inertes 22 Les filières à responsabilité élargie s procteurs 23 Définitions et acronymes 23 Avertissement La collecte et le traitement s données déchets sont réalisés, en Bretagne, par cinq outils complémentaires : - L outil d observation l ORDB : outil déclaration annuelle et en ligne s données sur la collecte et le transfert-tri-traitement s déchets ménagers et assimilés ; - L outil EvalDIB élaboré et mis à jour par les I : outil d estimation gisement déchets non dangereux proits par les établissements inscrits au registre commerce sur la base ratios calculés à partir d un panel d enquêtes terrain menées par les I locales ; - L outil Egida développé par le CNIDEP : outil d estimation s gisements déchets (non dangereux, dangereux et inertes) l'artisanat sur la base ratios nationaux ; - L étu régionale menée par la Cellule économique Bretagne sur les déchets BTP et leur recyclage : méthodologie basée sur cinq outils reposant sur quatre enquêtes et une approche par ratios ; - L outil GEREP ministère développement rable : outil déclaration annuelle et en ligne s données sur les émissions polluants dans l air, l eau, le sol et les déchets s installations classées. La qualité s données disponibles dans ce document est donc dépendante : - De la qualité suivi sur le terrain par les procteurs et/ou les gestionnaires déchets ; - Du taux déclaration ou la représentativité s ratios ; - De la qualité s déclarations. Des doublons existent entre les différents suivis (les déchets ménagers et assimilés englobent, par exemple, une part déchets d activités économiques). Cette première édition permet valoriser les données disponibles et favorisera l amélioration la connaissance régionale sur cette thématique. Les données traitées, recueillies au cours l année 213, concernent l année 212. Seules les thématiques «Revance incitative» et «Labellisation s déchèteries» sont plus récentes car elles ne sont pas directement liées aux données quantitatives. Les populations utilisées : - La population majoritairement utilisée dans le document est la population municipale INSEE, mise à jour en décembre 212 et en vigueur au 1 er janvier 213 ; - La population DGF 212 a été utilisée dans le calcul certains Ratios (au niveau départemental elle permet prendre en compte l impact s flux touristiques) ; - La population Sinoe est utilisée dans les calculs ratios nationaux. Le niveau suivi par l outil d observation l ORDB est aujourd hui variable en fonction s services étudiés. Le suivi s quais transfert et s centres tri est quasi exhaustif pour les installations sous maîtrise d ouvrage publique, il est plus limité sur les installations privées. Il en est même sur les sites compostage (hors sites recevant s OMR). Il faut également noter que la qualité suivi s tonnages sortants s installations compostage (hors sites recevant s OMR) est variable. L ensemble ces données est donc à prendre avec précaution. Le suivi s opérations collecte (OMR, sélectif, déchèteries et aires déchets verts) est proche l exhaustivité. C est également le cas pour les incinérateurs, les plateformes maturation mâchefers et les installations stockage déchets non dangereux. Règles pour le traitement territorial s données DMA : - les tonnages issus collectes ont été répartis par commune ; - les tonnages issus s déchèteries ont été comptabilisés sur le département d implantation la déchèterie; - les origines et les stinations s flux entrants et sortants s installations ont été assimilés au département d implantation l acteur concerné. Le travail sur les distances routières a été réalisé à partir données Google Maps. Les données EvalDIB présentées sont une juxtaposition résultats d étus, réalisées sur s périmètres considérés pouvant varier d un département à l autre. Un travail d harmonisation, en cours, permettra d améliorer la qualité ces données. Les rnières données disponibles pour l Ille-et-Vilaine datant 28, elles n ont pas été intégrées dans le présent document. Tout exercice comparaison données entre plusieurs publications vra être réalisé en vérifiant au préalable que les données soient bien comparables. Page couverture : la collecte en déchèteries, enlèvement d'une benne déchets inertes et graphique la répartition s matériaux collectés en 212. Photo : Christophe BOUÉ Imprimé sur papier recyclé - Autorisation IGN n 21-CISO Réalisation : WR2studio.com 2 Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214

3 La planification Les plans prévention et gestion s déchets non dangereux Les décrets pris en application la loi n juillet 21 portant engagement national pour l environnement, dite loi «Grenelle II», ont fortement modifiés le co l environnement. Celui-ci prévoit notamment que chaque département doit être couvert par un plan prévention et gestion s déchets non dangereux (PPGDND). Ce plan, opposable, doit ainsi fixer s objectifs proction et traitement à horizon 6 et 12 ans et remplace le plan départemental d élimination s déchets ménagers et assimilés. Il précise à l échelle départementale les orientations en matière prévention, tri, valorisation, transport et traitement. Les déchets désormais intégrés dans ce plan sont : les déchets ménagers et assimilés (DMA), les déchets s activités économiques (DAE), les algues vertes, les déchets agricoles et forestiers agricoles (hors effluents d élevage), les déchets d assainissement, les déchets post-catastrophe et d autres déchets (issus l entretien s voiries, véhicules hors d usage dépollués, déchets d activités soin non dangereux, compost non conforme). Le conseil général s Côtes d Armor a lancé en 212 l élaboration son plan prévention et gestion s déchets non dangereux, en remplacement plan départemental d élimination s déchets ménagers et assimilés qui date 28. L approbation finale nouveau plan vrait intervenir au début l année 215. Le conseil général Finistère a adopté un plan prévention et gestion s déchets ménagers et assimilés en 29. Ce plan va être actualisé dans le cadre son évaluation à mi-parcours pour intégrer l ensemble s déchets non dangereux, ce travail a lieu au cours l année 214. Le conseil général d Ille-et-Vilaine a adopté son plan prévention et d élimination s déchets ménagers et assimilés en décembre 212. Une actualisation ce document sera nécessaire pour l élargir au périmètre s déchets non dangereux. Ce travail aura lieu dans le cadre suivi plan. Suite aux différentes phases consultation administratives et publiques engagées fin 212, le conseil général Morbihan examinera en juin 214 pour approbation son plan prévention et gestion s déchets non dangereux. Ce plan remplacera le plan d élimination s déchets ménagers et assimilés adopté en novembre 27. Le plan prévention et gestion s déchets dangereux Chaque région doit, conformément au co l environnement, être couverte par un plan régional prévention et gestion s déchets dangereux. Ce plan a notamment pour objectifs coordonner l ensemble s actions s pouvoirs publics et s organismes privés. Il repose sur un état s lieux régional la gestion s déchets dangereux et comprend un programme prévention et une planification la gestion ces déchets dangereux (basée sur une analyse prospective à 6 et 12 ans, la définition d objectifs et d actions, le suivi d indicateurs). Ce plan est établi, sous la responsabilité conseil régional, en concertation avec les partenaires institutionnels, professionnels et associatifs réunis au sein d une Commission consultative d élaboration et suivi. Cet outil régional est complémentaire s plans départementaux portant, eux, sur les déchets non dangereux et les déchets BTP. L élaboration plan régional est accompagnée d une analyse environnementale spécifique visant à évaluer et limiter les incinces sur l environnement. En Bretagne, le plan prévention et gestion s déchets dangereux est actuellement en phase d élaboration. Les plans prévention et gestion s déchets chantiers bâtiment et s travaux publics En application la loi n juillet 21, chaque département doit être couvert par un plan prévention et gestion s déchets issus chantiers bâtiment et s travaux publics (BTP). Ce plan, opposable, doit fixer s objectifs proction et traitement à horizon 6 et 12 ans. Il se substitue au schéma départemental, non opposable, conit à l initiative préfet dans chaque département dans les années 2. Il précise à l échelle départementale les orientations en matière prévention, tri, valorisation, transport et traitement. Son champ d application porte sur les déchets dangereux et non dangereux issus BTP (y compris les sédiments dragages gérés à terre) et les déchets inertes toutes origines confones. Le conseil général s Côtes d Armor a lancé en 212 l élaboration son plan prévention et gestion s déchets issus chantiers BTP (PPG- DBTP). Son approbation vrait intervenir au début l année 215. Le conseil général Finistère a engagé les travaux d élaboration ce plan au cours l année 213. Ce plan vrait être adopté après les phases consultation et d enquête publique au cours l année 216. Le conseil général d Ille-et-Vilaine a engagé en mai 213 l élaboration son plan s déchets BTP. Les travaux vont se poursuivre toute l année 214 pour une adoption prévisionnelle plan en 216. Le conseil général Morbihan a lancé en 212 l élaboration son plan prévention et gestion s déchets issus chantiers BTP Après les phases consultations lancées en mai 213, son approbation vrait intervenir en septembre 214. Articulation entre les plans Le co l environnement prévoit que le plan prévention et gestion s déchets non dangereux tienne compte plan prévention et gestion s déchets issus chantiers BTP même département et s mêmes SYNTHÈSE DE L ARTICULATION ENTRE LES PLANS plans s départements limitrophes, ainsi qu avec le plan régional s déchets dangereux. Dangerosité Déchets non dangereux Déchets dangereux Déchets inertes Origine DMA, DAE, déchets Déchets BTP DMA, DAE, déchets Déchets BTP DMA, DAE, déchets Déchets BTP l agriculture l agriculture l agriculture État s lieux Prévention Gestion 1 Orientations 2 Plan DND Plan BTP Plan DD Plan BTP Plan DND Plan BTP 1. Gestion (flux à traiter, objectifs et priorités), 2. Orientations en terme traitement et d équipements / installation Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214 3

4 Les déchets ménagers et assimilés Les communes et intercommunalités à compétence collecte En Bretagne, la gestion s collectes et s déchèteries est assurée par 94 structures intercommunales et 5 communes. Chaque structure gestion intervient en moyenne pour 32 3 habitants. Détail au niveau départemental (nombre structures intervenant sur le territoire et nombre moyen d habitant par structure) : Côtes d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne 39 (1/15 2 hab.) 29 (1/31 hab.) 13 (1/76 hab.) 23 (1/31 4 hab.) 99 (1/32 3 hab.) LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS À COMPÉTENCE COLLECTE PerrosGuirec Lesneven et la Côte s Légens Haut Trégor Presqu île Lezardrieux Presqu île Presqu île Paimpol PerrosHaut Trégor Haut Trégor Lannion Lezardrieux Lezardrieux Goëlo Guirec Syndicat Mixte Trégor Plancoët-Plélan SMITOM Paimpol Paimpol Dol Bretagne Lesneven et la et la Baie Baie Léonard Léonard Lesneven Launay Lantic Pontrieux Lannion Lannion Goëlo SIDCOM Beaussais- et la Baie Mont St Michel Goëlo Côte s Légens CommuCôte s Légens Kernic Kernic Syndicat Mixte Syndicat Mixte Trégor Trégor Rance-Frémur Menezbre nauté Plancoët-Plélan Côte Matignon Plancoët-Plélan SMITOM SMITOM Launay Lanvollon SIRDOM Penthièvre Dol Bretagne Dol Bretagne Launay Lantic Lantic Sud Pontrieux Pontrieux Baie Plouha Dinard SIDCOM BeaussaisSIDCOM Beaussaiset la Baie Mont et la BaieStMichel Mont St Michel Goëlo Commu- Commu s Mont St Michel CA Rance-Frémur Rance-Frémur Begnauté Morlaix Menezbre Menezbre nauté s Châtelets Côte Côte Matignon Matignon Landivisiau Abers Guimgamp St Malo Ar C hra Lanvollon Lanvollon SIRDOM SIRDOM Penthièvre Penthièvre d Iroise Sud Sud Le Leff Baie Baie Plouha Plouha Louvigné Dinard Dinard Belle -IsleGoëlo Goëlo Métropole s s Brest Mont St Michel Mont St Michel Desert et s environs CA CA Beg en-terre Beg Morlaix Morlaix s Châtelets s ChâteletsSt Brieuc LandivisiauLandivisiau Océane Abers Plancoët Abers GuimgampGuimgamp Agglo St Malo St Malo Ar C hra Ar C hra d Iroise d Iroise Val d Arguenon Lamballe SIVOM la région Le Leff Le Leff Lanrneau Bourbriac Louvigné Louvigné Belle -Isle-Belle -Isle Callac-Argoat d Huelgoat-Pleyben Brest Métropole Daoulas Brest Métropole Desert et s environs Dinan Desert et s environs St Brieuc St Brieuc en-terre en-terre Quintin Plancoët Océane Océane Plancoët Agglo Agglo Arguenon- Val d Arguenon Lamballe Lamballe Val d Arguenon SIVOM SIVOM la région la région Plélan Lanrneau Hunaudaye Lanrneau Bourbriac Bourbriac Bécherel Callac-Argoat d Huelgoat-Pleyben l Aulne Callac-Argoat Presqu îled Huelgoat-Pleyben Daoulas Daoulas SIRCOB Combourg Moncontour Maritime Poher Dinan Quintin Quintin Dinan SIVOM Hédé Arguenon Arguenon Corlay la région Tinteniac d Evran Plélan Plélan Duguesclin HunaudayeHunaudaye Bécherel- BécherelKreiz Breizh Pleyben l Aulne l Aulne Presqu île Presqu île Fougères SIRCOB SIRCOB Combourg-Combourg Moncontour Maritime Moncontour Maritime Poher Poher SIVOM Chateaulin Dournenez SIVOM SIVOM Hédé HédéHaute Mené secteur Loudéac et la région Porzay Corlay Duguesclin Duguesclind Evran d Evran la région Corlay Tinteniac Tinteniac s Kreiz Breizh Kreiz Breizh Pleyben Pleyben Fougères Fougères SIVOM SIVOM Chateaulin Chateaulin DournenezDournenez Glazik Haute Haute Mené secteur secteur Loudéac Loudéac Mené et Porzay et Porzay Roi Morvan Centre-Ouest s s Pontivy l Ille et Vilaine Cap Sizun CA Rennes Haut Glazik et Pointe Raz Glazik Roi Morvan Roi Morvan Centre-Ouest Centre-Ouest Bigoun Pontivy Pontivy l Ille et Vilaine l Ille et Vilaine Sud-Est Cap Sizun Cap Sizun Haut CA RennesCA Rennes Haut Fouesnantais l Ille et Vilaine et Pointe Josselin et Raz Pointe Raz région Plouay, lé Moréac Scorff au Blavet Bigoun Bigoun Ploërmel Sud-Est Sud-Est St Jean Fouesnantais Fouesnantais l Ille et Vilaine l Ille et Vilaine Josselin Locminé Josselin région Plouay, région Plouay, Lorient Agglo lélé Scorff au Moréac Moréac Blavet Scorff au Blavet Ploërmel Ploërmel s pays Bigoun Sud Val d Oust St Jean St Jean Vilaine VALCOR et Lanvaux Locminé Locminé Loc h Lorient Agglo Lorient Agglo la Syndicat Mixte s pays s pays Bigoun Sud Bigoun Sud Gacilly Val d Oust Val d Oust Auray, Belz, Vilaine Vilaine VALCOR VALCOR et Lanvaux et Lanvaux Quiberon, Pluvigner Loc h Loc h la la Redon Vannes Syndicat Mixte Blavet-Mixte Syndicat Questembert Gacilly Gacilly Auray,Bellevue-Océan Belz, Auray, Belz, Quiberon, Quiberon, Pluvigner Pluvigner Redon Redon Vannes Vannes Blavet- BlavetQuestembert Questembert Bellevue-Océan Bellevue-Océan Arc Sud Bretagne Baie Kernic Léonard PerrosGuirec CA Presqu île la Presqu île Atlantique Rhuys Arc Sud Bretagne Arc Sud Bretagne Compétences exercées : Collecte OM Compétences exercées : Collectes OM Compétences exercées : et sélectives CollecteCollecte OM OM Collectes sélectives et déchèteries (toutes) et déchèteries Collectes OM et sélectives Collectes OM Collectes et sélectives Collectes sélectives etdéchèteries déchèteries Collectes sélectives et déchèteries Collectes (toutes)(toutes) et déchèteries Collectes et déchèteries CA Presqu île la Presqu île CA Presqu île la Presqu île Belle-Ile Rhuys Rhuys AtlantiqueAtlantique -en-mer Belle-Ile Belle-Ile -en-mer -en-mer Déchèteries Déchèteries Kilomètr Kilomètr esfonds : esign BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Spécificités territoriales La compétence collecte, initialement ressort s communes, est aujourd hui majoritairement exercée à une échelle intercommunale. Seules cinq communes dont 3 îles exercent encore cette compétence. La structuration intercommunale est cependant variable. Elle est ainsi importante en Ille-etVilaine et plus faible dans les Côtes d Armor. De plus l organisation territoriale est encore parfois complexe fait la délégation compétences. - Côtes d Armor La commune Fréhel ( Matignon) et la commune Hénansal (Lamballe ) sont clientes la Côte Penthièvre pour l accès en déchèterie. Le Syndicat Mixte Plancoët-Plélanle-Petit gère la collecte s orres ménagères résielles. Les collectes 4 sélectives et les déchèteries territoire sont quant à elles gérées par la Plélan et par la Plancoët Val d Arguenon. Le s Châtelets assure la gestion s déchèteries pour quatre intercommunalités (Saint Brieuc agglomération, la pays Moncontour, Quintin communauté et la pays Corlay). Le SMITOM Launay Lantic assure la gestion s déchèteries et s col lectes sélectives pour trois intercom munalités (la Sud Goëlo, Le Leff communauté, la Lanvollon Plouha). Les communes la Belle Isle en Terre ont accès aux déchèteries l une s trois collectivités voisines ( Beg Ar C'hra, Bourbriac, Callac-argoat). Une partie s communes la Kreiz Breizh ont accès aux déchèteries Carhaix (SIRCOB). Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai Finistère Valcor assure la gestion s déchè teries pour ux intercommunalités ( Agglomé ration et pays lé). Le SIRCOB assure la gestion s dé chèteries pour quatre intercommuna lités (SIVOM la région d Huelgoat Pleyben, Poher, Haute, SIVOM la ré gion Pleyben). La Aulne Maritime est cliente la déchèterie la Château lin-porzay. La Bigoun Sud est cliente la déchèterie la Haut Bigoun. - Ille-et-Vilaine La commune La Mézière ( s cantons Bécherel-CombourgHédé-Tinténiac) est cliente s pour l accès en déchèterie. - Morbihan La commune Moréac est cliente Saint Jean pour les collectes. - Les intercommunalités interdépartementales et interrégionales Le territoire Centre Ouest Ille-et-Vilaine est répartit entre trois départements bretons. La CA la Presqu'ile Atlantique est composée douze communes Loire-Atlantique et trois communes Morbihan. La pays Redon est composée huit communes LoireAtlantique, six communes d Illeet-Vilaine et dix communes Morbihan - Les évolutions En 213 et 214, l organisation territoriale change notablement dans les Côtes d Armor, dans l Ille-etVilaine et dans le Morbihan.

5 Les intercommunalités tri-traitement La région compte 22 structures intercommunales à compétence traitement gérant s installations tri et/ou traitement s déchets ménagers et assimilés (hors déchets verts) pour un total 36 installations (dont une hors région). Détail au niveau départemental (nombre structures intervenant sur le territoire; nombre d installations sur le territoire) : Côtes d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne 8 ; 12 6;7 5;7 7;9 22 ; 35 LES INTERCOMMUNALITÉS GÉRANT DES INSTALLATIONS DE TRI-TRAITEMENT DES DMA HORS DÉCHETS VERTS TYPE D INSTALLATIONS GÉRÉES Lesneven et la Côte s Légens Baie Baie KernicLesneven et la Léonard Kernic Côte s Légens Lesneven et la Côte s Légens Baie Kernic Léonard Léonard SMITRED Ouest Armor CA St Malo SMITOM SMITRED Ouest Armor CA St Malo SMITOM Launay Lantic s Launay Lantic Landivisiau SMETTRAL 22 Abers Morlaix communauté Landivisiau SMETTRAL 22 SMITRED Ouest Armor CA St Malo d Iroise Morlaix communauté SMITOM d Iroise s Brest Métropole Penthièvre-Mené Launay Lantic Abers Brest Métropole Océane Penthièvre-Mené Landivisiau SMETTRAL 22 Océane Morlaix communauté Lanrneau s d Iroise Lanrneau s Daoulas Châtelets Brest Métropole Penthièvre-Mené Daoulas Châtelets Syndicat Intercantonal Repurgation Syndicat Mixte Traitement s Déchets Océane Syndicat Intercantonal Repurgation Centre Ouest Bretagne s Rance et Syndicat la Baie Mixte Traitement s Déchets Aulne Lanrneau s Centre Ouest Bretagne s Rance et la Baie Maritime Aulne Daoulas Châtelets Maritime s Abers Syndicat Intercantonal Repurgation Centre Ouest Bretagne Aulne Maritime SIDEPAQ Syndicat Mixte Traitement s Déchets s Rance et la Baie SIDEPAQ SIDEPAQ CA Rennes Centre-Ouest l Ille et Vilaine Centre-Ouest l Ille et Vilaine SITTOM-MI SITTOM-MI Centre-Ouest l Ille et Vilaine Bigoun Sud SITTOM-MI Bigoun Sud Bigoun Sud Lorient VALCOR CA Rennes Sud-Est CA Rennes l Ille et Vilaine Sud-Est l Ille et Vilaine Sud-Est l Ille et Vilaine Lorient VALCOR Lorient Syndicat Mixte Auray, Belz Quiberon, Pluvigner Syndicat Mixte Auray, Belz Syndicat Quiberon, Pluvigner Sud-Est Morbihan Syndicat Mixte Auray, Belz Quiberon, Pluvigner VALCOR EPCI à compétence traitement : EPCI à compétence traitement : EPCI gérant s installations tri-traitement s DMA hors déchetsepci vertsgérant s installations tri-traitement s DMAtraitement hors déchets :verts EPCI à compétence EPCI ne gérant pas ce type d installation EPCI gérant pas ce tri-traitement type d installation EPCI gérant sne installations Répartition et types s installations s DMA hors déchets verts Répartition et types s installations gérées par s EPCI EPCI: ne gérant pas ce type d installation gérées par s EPCI: Répartition s installations Répartition etrépartition types s sinstallations installations par s EPCI: s OMR Unité gérées traitement biologique Unité traitement biologique s OMR Plateforme maturation mâchefers Répartition sinstallations Plateforme maturation mâchefers Incinérateur Incinérateur Centre triunité traitement biologique s OMR tri PlateformeCentre maturation mâchefers Incinérateur Centre tri Syndicat Sud-Est Morbihan Syndicat Sud-Est Morbihan CA Presqu île Atlantique Belle-Ile -en-mer Belle-Ile -en-mer CA Presqu île Atlantique CA Presqu île Atlantique 1 2 Belle-Ile -en-mer Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Toutes les collectivités ayant la compétence «Collecte» ont aussi la compétence «Traitement». Elles peuvent décir l exercer ou la déléguer en se fédérant au sein syndicats mixtes. Si elles l exercent, elles peuvent gérer ou non une installation. Sur certains territoires il existe un chevauchement, non conforme au droit français, collectivités gérant s installations complémentaires tri et/ou compostage. En 213 et 214, l organisation territoriale change notablement dans les Côtes d Armor et dans le Morbihan. La gestion s installations tri-traitement par les intercommunalités LES INSTALLATIONS BRETONNES GÉRÉES PAR LES COLLECTIVITÉS 7 Unités traitement biologique s OMR 11 Plateformes maturation mâchefers 5 Incinérateurs 9 Centres tri 5 % 2 % 4 % 6 % 8 % 1 % Part s installations gérées par s collectivités dans les installations suivie Parmi les installations traitement biologique s orres ménagères rési elles, on recense 6 unités valori sation organique permettant la proc tion compost (voir page 17) et une unité stabilisation. Concernant les installations stoc kage déchets non dangereux (détail lées en page 19) on notera que le site Centre Ouest l Illeet-Vilaine n a pas fonctionné en 212. L UVED Brest et la plateforme maturation mâchefers Plabennec, prises en compte dans les graphiques ci-contre, ne sont pas comptabilisées en tête page car ils ne sont pas gérés par une intercommunalité. C est la SOTRAVAL qui en est gestion naire via la délégation service public reçue s 1 EPCI à compétence trai tement Nord Finistère qui en sont actionnaire. Le Penthièvre-Mené, le s Châtelets et le SMITOM Launay Lantic, sont adhérents au SMETTRAL 22 qui gère le centre tri territoire. La CA Saint Malo gère un centre tri et une plateforme compostage et est adhérente au Syndicat Mixte Trai tement s Déchets s Rance et la Baie pour la gestion d une par tie ses déchets. Le traitement s déchets verts par les intercommunalités Une partie s ECPI présentés ci-ssus gère également s sites compos tage déchets verts. Il s agit SMITRED Ouest Armor (22), VALCOR (29), Lorient Aggloméra tion (56) Syndicat Sud-Est Mor bihan (56) et la CA la Presqu ile Atlantique (44). On notera également la gestion ce type d installation par s EPCI col lecte : - La l'aulne Maritime (29) ; - La la Presqu'ile (29) et la Chateau lin et Porzay (29) sur le terri toire SIDEPAQ ; - La Cap Sizun (29), Douarne nez (29) et la Fouesnantais sur le territoire Valcor ; - Le Fougères (35) On comptabilise ainsi 19 sites com postage déchets verts (détaillés en page 16) gérés par s intercommu nalités. Il faut cependant noter que les process compostage peuvent être plus ou moins élaborés en fonction s sites. Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214 5

6 Les déchets ménagers et assimilés La prévention 39 EPCI sont signataires d un programme local prévention la proction s déchets conventionné avec l'ademe couvrant ainsi 75 % la population régionale. Détail au niveau départemental la population concernée : Côtes d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne 56 % la population 7 la population 86 % la population 73 % la population 75 % la population LES EPCI ENGAGÉS DANS UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION CONVENTIONNÉ AVEC L ADEME Côte Côte Penthièvre Côte Smitom Penthièvre Penthièvre Saint-Brieuc Morlaix Smitom Launay s Abers Smitom Saint-Brieuc Saint-Brieuc Agglo Morlaix s s Abers Abers Morlaix Launay Launay Agglo Agglo Lantic d'iroise Brest Lantic Lantic d'iroise Métropole d'iroise Brest Brest Océane Métropole Métropole Lamballe Océane Océane Lamballe Lamballe Smictom Presqu'île Smictom Smictom Becherel- Presqu'île Presqu'île Becherel- Combourg- Becherel- Smictom Kreiz Breizh SMETTRAL Combourg- Combourg- Hédé-Tinténiac Douarnenez Haute Smictom Smictom Fougères Kreiz Kreiz Breizh Breizh Hédé-Tinténiac SMETTRAL Douarnenez Douarnenez Haute Haute SMETTRAL Fougères Fougères Smictom Smictom Smictom s Cap Sizun Smictom s s Cap Cap Sizun Pontivy Sizun Pontivy Smictom Centre-Ouest Smictom Pontivy l'ille et Vilaine Haut Centre-Ouest CA Rennes Haut Haut l'ille l'ille et Vilaine et Vilaine CA Rennes CA Rennes Bigoun Locminé Smictom Bigoun Bigoun Locminé Smictom Sud-Est Locminé Sud-Est Smictom Sud-Est l'ille et Vilaine Agglo lé Bigoun Sud Agglo Agglo l'ille l'ille et Vilaine lé et Vilaine lé Bigoun Bigoun Sud Sud Saint Jean Lorient Agglo Saint Saint Jean Jean Fouesnantais Lorient Agglo Smictom s Lorient Agglo Fouesnantais Fouesnantais Smictom Smictom s s Vilaine Vilaine Vilaine la la la Gacilly Gacilly Gacilly Vannes Redon Questembert Vannes Redon Blavet Vannes Redon Questembert Blavet Blavet Bellevue Océan Bellevue Bellevue Océan Océan Arc Sud Bretagne Arc Arc Sud Sud Bretagne Bretagne La mise en place s programmes la Presqu'île la Presqu'île la Presqu'île Rhuys La mise La mise en en place place s locaux s programmes prévention Rhuys Rhuys locaux locaux prévention Collectivité ayant mis en place un programme Collectivité ayant ayant mis local mis en place en place prévention un programme un (PLP) conventionné Kilomètr es local local prévention (PLP) avec (PLP) conventionné l ADEME Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements avec avec l ADEME l ADEME Fonds Fonds : IGN : BDCARTO IGN BDCARTO 21, 21, IGN GEOFLA IGN GEOFLA Départements Départements La prévention s déchets est définie comme l ensemble s mesures qui vise à réire la proction déchets et à limiter la nocivité. Les actions prévention peuvent donc être engagées notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution s substances et proits et en favorisant le réemploi, ainsi qu en améliorant l'efficacité l utilisation d un bien. L objectif est réire les impacts sur l environnement et faciliter la gestion ultérieure s déchets. La réglementation définit la prévention comme la première priorité. Ainsi la loi 13 juillet 21, dite loi «Grenelle 2» prévoit notamment que les collectivités territoriales responsables la collecte ou traitement s déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1 er janvier 212, un programme local prévention s déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs réction s quantités déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Bilan et actions Dans le cadre d un programme local prévention, les collectivités s engagent à mettre en œuvre s actions pour : - être exemplaire ; - promouvoir s achats moins générateurs déchets ; - développer la gestion proximité s biodéchets (compostage) ; - participer à s opérations emblématiques nationales (Stop Pub, sacs caisses ) ; - accompagner les entreprises dans leurs démarches réction s déchets. Les quatre départements bretons animent et déclinent un plan départemental prévention qui fait l objet d une convention avec l ADEME. À partir mi-211, l'ademe Bretagne n'a pas signé nouveau programme local prévention. Néanmoins, la plupart s collectivités engagent s actions prévention (compostage domestique). ÉTAT D ENGAGEMENT DES POPULATIONS DÉPARTEMENTALES % 8 % 25 % 6 % 4 % 6 % 22 % 1 % Programme conventionné ADEME 75 % Programme non engagé / démarche non conventionnée 25 % Côtes d'armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan 6 Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214

7 Synthèse générale Les tonnages collectés répartition et évolution tonnes déchets ménagers et assimilés* ont été collectés en 212 soit 676 kg par habitant (population Insee municipale). Ce tonnage a progressé régulièrement (2 % par an en moyenne) pour une hausse totale 11 % entre 25 et 212. Les tonnages issus la collecte s OMR et la collecte en déchèteries occupent une place stable, sur la pério , et majoritaire (86 %) dans le gisement global collecté. Les OMR enregistrent cependant un fort recul dans cette composition avec - 9 % principalement compensé par la collecte en déchèteries (+ 34 % en 8 ans soit 28 tonnes). L évolution s tonnages collectés recyclables secs est forte (+ 26 % entre 25 et 212) mais elle concerne un tonnage limité ( tonnes). La part occupée ÉVOLUTION RÉGIONALE DE LA RÉPARTITION DES TONNAGES COLLECTÉS ANALYSE TERRITORIALE DE LA RÉPARTITION DES TONNAGES COLLECTÉS* Part tonnage collecté 1 % 5 % % % 8 % % 8 % par cette collecte dans le gisement est globalement stable (+ 1 %). En 212, les OMR représentent un peu plus d un tiers gisement collecté en Bretagne ce qui est très inférieur à la moyenne nationale où les 8 % 44 % 41% 4 % 39% 38% 38 % 36 % 35 % 42 % 44% 46 % 46% 48% 4 49 % 51 % 1 % 5 % % 5 % 8 % 5 % 1 % 8 % 8 % 9 % 33% 33% 53% 55% % 34% 35% 52% 44% 5% 51% 35% Bretagne France OMR occupent plus 5 % gisement collecté. La répartition s tonnages collectés est assez homogène entre les départements bretons. On notera tout même une configuration légèrement différente en Ille-et- Verre Recyclables secs OMR Déchèterie et aires déchets verts Vilaine où les OMR et les recyclables secs ont un poids plus important dans le gisement global. *Analyse réalisée sans prise en compte s collectes complémentaires en place sur certains territoires (encombrants, déchets verts, cartons ) Bilan la collecte TAUX DE VALORISATION PAR TYPE ET PAR TERRITOIRE* Matière Énergétique Organique Côtes d'armor 23 % 26 % 32 % Finistère 18 % 35 % 29 % Ille-et-Vilaine 24 % 35 % 19 % Morbihan 24 % 8 % 29 % Bretagne 22 % % s déchets collectés en Bretagne sont envoyés en valorisation. Ce chiffre avoisine même 8 % pour 3 départements * Calculs réalisés sur la base s stinations déclarées (hors analyse s délestages et venir s refus tri, compostage et s sous-proits issus l incinération). Pour les flux OMR envoyés sur s sites stabilisation ou valorisation organique, le taux valorisation calculé se base sur une exploitation s flux sortants ces installations. Cheminement s déchets Orres ménagères résielles : les distances les plus éloignées (> 16 km) corresponnt à l enfouissement extrarégional. Hors enfouissement, 95 % tonnage est traité dans un rayon 6 km. Collecte sélective s recyclables secs : la distance maximale constatée pour le dépôt en centre tri est 9 km. La distance moyenne maître d ouvrage - centre tri est 3 km. Pour le transfert vers les sites recyclage, cette distance moyenne est 4 km. On retrouve un schéma similaire pour le verre et les flux déchèteries directement valorisés. Encombrants-tout venant déchèteries: on distingue trois cas figure : les flux envoyés en (73 % tonnage et 85 km en moyenne), les flux envoyés en valorisation énergétique (24 % tonnage et 34 km en moyenne) et les flux envoyés en valorisation matière (3 % tonnage et 2 km en moyenne). TONNAGES CUMULÉS COLLECTÉS PAR CATÉGORIE DE DÉCHETS EN FONCTION DE LA DISTANCE AU PREMIER POINT DE TRAITEMENT DÉCLARÉ* Tonnage cumulé (en milliers tonnes) 8 OMR : 95 % tonnage collecté est traité dans un rayon 1 km Déchets verts : 85 % tonnage collecté est traité dans un rayon 75 km Déchets démolitions : 95 % tonnage collecté est traité dans un rayon 75 km Déchets bois : 95 % tonnage collecté est traité dans un rayon 15 km Recyclables secs : 95 % tonnage collecté est traité dans un rayon 8 km Encombrants : 9 % tonnage collecté est traité dans un rayon 13 km Métaux : 9 % tonnage collecté est traité dans un rayon 15 km Distance (km routiers) Verre : 1 % tonnage collecté est traité dans un rayon 35 km Collecte déchets verts : 33 % s tonnages ont une stination précisément déclarée située dans un rayon moyen 2 km site collecte. Au-là les données sont à prendre avec précaution. * La distance exprimée correspond à la distance routière séparant la commune centre maître d ouvrage la commune d implantation l installation traitement. Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214 7

8 Les déchets ménagers et assimilés La collecte s orres ménagères résielles 92 maîtres d ouvrage ont collecté tonnes d orres ménagères résielles en 212 soit une moyenne 235 kg/habitant. La baisse engagée se poursuit donc avec une évolution -3 % entre 211 et 212. Le ratio breton est très en çà ratio national qui était 288 kg/habitant en 211. Détail s ratios collecte par habitant (population Insee et population DGF) : Côtes d Armor 245 kg/hab. (219 kg/hab.) Finistère 259 kg/hab. (234 kg/hab.) Ille-et-Vilaine 214 kg/hab. (22 kg/hab.) Morbihan 227 kg/hab. (21 kg/hab.) Bretagne 235 kg/hab. (214 kg/hab.) Presqu île Presqu île LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES EN 212 RATIO COLLECTÉ ETÉVOLUTION DU RATIO PAR RAPPORT À 211 Lezardrieux PerrosHaut Trégor Lezardrieux PerrosGuirec Haut Trégor Commune Commune Bréhat Bréhat Paimpol Paimpol Presqu île Goëlo Lannion Goëlo Lezardrieux PerrosTrégor Haut Trégor Guirec Dol Bretagne Commune Pontrieux Pontrieux SIDCOM Beaussais- et la Baie Mont St Michel Dol Bretagne Bréhat Commu SIDCOM Beaussais- et la Baie Mont St Michel Commu Rance-Frémur Baie Menezbre nauté Lesneven et la Léonard Côte Matignon Rance-Frémur Menezbre Lannion Lanvollon nauté Paimpol Commune Côte SIRDOM Matignon Kernic Côte s Légens Goëlo Penthièvre Commune Lanvollon Trégor Sud Ouessant SIRDOM Plouha Penthièvre Baie Dinard Sud Ouessant s Goëlo Plouha Baie s Dinard Goëlo Mont St Michel Abers Beg CA Dol Bretagne Mont St Michel Morlaix Pontrieux Abers Landivisiau Beg CA Morlaix Ar C hra Guimgamp StSIDCOM Malo Beaussais- et la Baie Landivisiau Mont St Michel Commu Ar C hra Le Guimgamp d Iroise St Malo Leff Rance-Frémur Belle -Isle Menezbre nauté Le Leff d Iroise Louvigné Côte Matignon Belle -Isle Commune en-terre Lanvollon Louvigné Brest Métropole SIRDOM Desert et s environs Penthièvre St Brieuc en-terre Brest Métropole Sud Ouessant Plouha Desert et s environs Océane St BrieucSyndicat Mixte Baie s Dinard Agglo Goëlo Océane Syndicat Mixte Agglo Plancoët-Plélan Lamballe Mont St Michel Abers Lanrneau Bourbriac Beg SIVOM la région CA Morlaix Lamballe Lanrneau Landivisiau SIVOM la région Plancoët-Plélan Callac-Argoat Bourbriac Daoulas Ar C hra Guimgamp le Petit d Huelgoat-Pleyben St Malo Callac-Argoat Dinan Daoulas d Iroise le Petit Le Leff d Huelgoat-Pleyben Quintin Belle -Isle Dinan Quintin Louvigné Arguenon- en-terre Brest Métropole Arguenon- Desert et s environs St BrieucHunaudaye Océane l Aulne Hunaudaye Syndicat Mixte Bécherel Presqu île Agglo Moncontour Bécherel l Aulne Poher SIVOM la région Maritime Presqu île Lamballe Moncontour Lanrneau Plancoët-PlélanCombourg Maritime SIVOM Poher Bourbriac Combourg Callac-Argoat Daoulas SIVOM Hédéle Petit d Huelgoat-Pleyben Duguesclin Corlay la région Dinan Hédéd Evran Quintin Duguesclin Corlay la région Tinteniac Kreiz Breizh d Evran Pleyben Tinteniac Fougères Arguenon Kreiz Breizh Pleyben Haute Chateaulin SIVOM Fougères Dournenez Hunaudaye Haute Chateaulin SIVOM Dournenez Bécherelet Porzay l Aulne Mené secteur Loudéac Presqu île Moncontour Commune et Porzay Mené secteur Loudéac Poher Maritime Combourg Commune s SIVOM l Ile--Sein s Hédé l Ile--Sein Duguesclin Corlay larégion d Evran Glazik Tinteniac Kreiz Breizh Pleyben Glazik Fougères Haute Roi Morvan Pontivy Chateaulin SIVOM Dournenez Roi Morvan Pontivy et Porzay Mené secteur Loudéac Haut Commune Cap Sizun Centre-Ouest CA Rennes Haut s Centre-Ouest CA Rennes Cap Sizun l Ile--Sein et Pointe Raz l Ille et Vilaine et Pointe Raz l Ille et Vilaine Bigoun Glazik Bigoun Roi Morvan Sud-Est Pontivy Fouesnantais Sud-Est région Plouay, l Ille et Vilaine Josselin Locminé Haut Fouesnantais Cap Sizun l Ille et Vilaine Josselin région Plouay, Centre-Ouest lé Scorff CA Rennes Locminé au Blavet lé Ploërmel et Pointe Raz l Ille et Vilaine Scorff au Blavet Ploërmel Bigoun St Jean St Jean Lorient Agglo Sud-Est Lorient Agglo Fouesnantais l Ille et Vilaine Josselin région Plouay, s pays Locminé Bigoun Sud lé s pays Val d Oust Scorff au Blavet Bigoun Sud Vilaine Ploërmel Val d Oust Vilaine et Lanvaux la et Lanvaux Loc h la Loc h StJean Gacilly Syndicat LorientMixte Agglo Gacilly Syndicat Mixte Auray, Belz, s pays Auray, Belz, Bigoun Sud Quiberon, Pluvigner Vilaine Quiberon, Pluvigner Val d Oust Lanvaux Redon Vannes la et Blavet Loc h Questembert Redon Vannes BlavetGacilly Questembert Bellevue-Océan Syndicat Mixte Bellevue-Océan Auray, Belz, Quiberon, Pluvigner Redon Vannes Arc Sud Bretagne BlavetQuestembert Arc Sud Bretagne Bellevue-Océan Guirec Lesneven et la Côte s Légens Ratio 212 Baie Léonard Baie Lesneven Kernic et la Kernic Côte s Légens Lannion Léonard Trégor Evolution et 212entre 211 et 212 Ratio 212entre 211 Evolution ratio collecte ratio collecte (kg/hab./an) (kg/hab./an) : augmentation ratio : augmentation > 3 Ratio 212 Evolution entre 211 etratio 212 : baisse ratio entre et 3 % (kg/hab./an) baisse ratio entre et 3 % collecte ratio: : baisse ratio supérieure à 3 % : baisse ratio supérieure à3% : augmentation ratio > : baisse ratio entre et 3 % <= 2 <= 2 : baisse ratio supérieure à 3 % <= 2 la Presqu île Rhuys > 3 Belle-Ile -en-mer Belle-Ile -en-mer CA Presqu île Atlantique la Presqu île Rhuys la Presqu île Rhuys CA Presqu île Atlantique Arc Sud Bretagne CA Presqu île Atlantique 1 2 Belle-Ile -en-mer Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Kilomètr es Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Les tonnages collectés d orres ménagères résielles TONNAGES COLLECTÉS D ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES EN 212 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 211 PAR DÉPARTEMENT Tonnage 212 Population % 2,4 % 15-3 % 1 1 -,5 % 1,1 % -4 %,, La baisse tonnage collecté est variable entre les départements, elle est très marquée pour le Morbihan (- 4 %) plus modérée pour l Ille-etVilaine (-,5 %). Cette rnière évolution est à relativiser étant donné que l Ille-etVilaine dispose ratio collecte par habitant le plus faible la région. L évolution interannuelle ratio collecte par département suit globa lement l évolution s tonnages, la hausse s populations étant homo gène (,5 à 1 % par département). Le ratio collecte est inférieur à la moyenne régionale pour 52 % s structures maîtres d ouvrage collecte et on constate une baisse très marquée ratio collecte (> 3 %) pour 48 % s territoires. L évolution moyenne ratio collecte pour les classes ratio intifiées dans la carte ci-ssus est relativement homogène ce qui tend à souligner un effort pour réire la proction d orres ménagères. 68 % tonnage collecté d orres ménagères résielles est traité par incinération avec valorisation énergétique. Cette part dépasse 75 % dans le Finistère et en Ille-etVilaine soit tonnes sur ces ux départements pour un total régional tonnes envoyées en valorisation énergétique. Ce recours à la valorisation énergé tique est plus limité dans les Côtes d Armor et le Morbihan où le nombre sites traitement biologique est plus important. Ainsi tonnes d orres ménagères résielles pro ites dans ces départements ont été envoyées sur s unités sta bilisation, tri-compostage ou méthanisation soit 83 % tonnage régional envoyé vers cette filière. L élimination par enfouissement est limitée (6 % tonnes) et n est retenue que par neuf collectivités sur ux départements. 95 % ce traitement est réalisé hors région. Le traitement s orres ménagères résielles RÉPARTITION DES FILIÈRES DE TRAITEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (les éventuels délestages s installations stinatrices ne sont pas pris en compte) 1 % 8 % 6% 1% 12 % 13 % 16 % 59 % 6 % 96 % 78 % 4 % 2 % 24 % 68 % 24 % 4 % 4% 9% 24 % 1 5% Incinération sans valorisation énergétique énergétique Tri-compostage / méthanisation Stabilisation De p. 22 De p. 29 De p. 35 De p. 56 Bre tag ne % 3% 8 Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214

9 En décembre 213, on recensait 18 collectivités bretonnes engagées dans la mise en place d une fiscalité incitative et 25 collectivités en cours d étu. La part population régionale disposant aujourd hui d une tarification incitative en place est toutefois limitée (5%). Répartition départementale niveau d engagement s collectivités (en % s collectivités) : Côtes d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Réalisé 3 % 4 % 8 % 1 % Mise en œuvre 3 % 15 % 31 % 19 % Étu 6 % 48 % 31 % 29 % LES EPCI À COMPÉTENCE COLLECTE ENGAGÉS DANS UNE DÉMARCHE DE FISCALITÉ INCITATIVE EN BRETAGNE DÉCEMBRE 213 Lesneven et Baie La Côte s Légens Lesneven Kernic et La Côte s Légens Lesneven et La Côte s Légens Baie Kernic Morlaix la Baie Morlaix Côte Mont St Michel la Baie s Abers Saint-Brieuc s Abers Mont St Michel d Iroise Saint-Brieuc Penthièvre Smictom Brest d Iroise Métropole la Baie Brest Morlaix Louvigné Désert Saint-Brieuc Mont St Michel Océane s Abers Métropole Océane d Iroise Lanrneau Lam balle Smictom Brest Lanrneau Com m unauté Lam balle Daoulas Métropole Com d'évran m unauté Louvigné Désert Daoulas d'évran Océane Lam balle Presqu'île Lanrneau Poher Sm ictom Presqu'île Poher Com m unauté Daoulas d'évran Bécherel- Sm ictom Bécherel- Com bourg- Presqu'île Poher Com bourg- Sm ictom l Aulne Hédé-Tinteniac Sm ictom Sm ictom Hédé-Tinteniac Maritim e Haute l Aulne Fougères Douarnenez Maritim e Haute Bécherel- Fougères Douarnenez Sictom Com bourgs SmSictom l Aulne Hédé-Tinteniac Maritim e Haute s Fougères Douarnenez Roi Morvan Roi Morvan Locminé Sictom Com m unauté Locminé Sm ictom Centre s Com m unauté Ouest l Ille et Vilaine Sm ictom Centre Roi Morvan Ouest l Ille et Vilaine Locminé Smictom Sud-Est Com m unauté Smictom Sud-Est Com m unauté Sm ictom Centre l Ille-et-Vilaine Com m unauté l Ille-et-Vilaine Bigoun Sud Quim perlé PloërmelOuest l Ille et Vilaine Bigoun Sud Quim perlé Ploërmel Smictom Sud-Est Saint Jean Com m unauté Saint Jean l Ille-et-Vilaine Com m unauté Bigoun Sud Quim perlé Com m unauté Ploërmel Smictom s Vilaine Smictom s Fouesnantais Vilaine Loc'h Saint Jean Fouesnantais Com m unauté Loc'h Smictom s Vilaine Fouesnantais Niveau d'engagement dans une Niveau d'engagement dans une démarche revance incitative démarche revance incitative Niveau Réaliséd'engagement dans une Réalisé démarche Mise en oeuvre revance incitative Mise en oeuvre Étu Réalisé Étu Non engagé Mise en oeuvre Non engagé Étu Non engagé Baie Léonard Kernic Léonard Blavet Bellevue Océan Léonard Syndicat Blavet Mixte Bellevue Auray, Océan Belz, Quiberon, Pluvigner Blavet Bellevue Océan Syndicat Mixte Auray, Belz, Quiberon, Pluvigner Côte Penthièvre Vannes Questem bert Redon Syndicat Mixte Arc Sud Bretagne Arc Sud Bretagne Auray, Belz, CAP presqu île Quiberon, Pluvigner Atlantique CAP presqu île Atlantique Arc Sud Bretagne CAP presqu île Atlantique Côte Penthièvre Loc'h Questem bert Redon Vannes Vannes Questem bert Redon Fonds : IGN BDCARTO 21, Kilomètr IGN es GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Smictom Louvigné Désert La fiscalité incitative RÉPARTITION RÉGIONALE DE L ÉTAT D ENGAGEMENT DES POPULATIONS DANS LA REDEVANCE INCITATIVE 1 % 2 % 2 % 6 % 6 % Côtes d'armor Finistère 5 % 15 % 5 % 13 % Ille-et-Vilaine Morbihan 3 % 42 % Réalisé 38 % 16 % Mise en œuvre 22 % Étus Non engagé 4 % 9 % Les tractions législatives Grenelle l Environnement prévoient l intégration, d ici fin 214, d une part variable incitative dans les modalités financement s services déchets (TEOM ou REOM) prenant en compte «la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d enlèvements s déchets». Plus la moitié la population bretonne est engagée dans une démarche fiscalité incitative, mais cette fiscalité est effectivement en place pour seulement 5 % la population. En termes résultats, le ratio moyen s collectivités ayant réalisé la mise en place d une revance incitative est 18 kg/habitant en 212. Pour 4 s 5 collectivités concernées la baisse tonnage collecté entre 211 et 212 est comprise entre 13 % et 1. Sur la pério l évolution moyenne ratio ces collectivités est - 28 %. On constate en parallèle une hausse s tonnages collectés en déchèterie et via les collectes sélectives. Évolution s tonnages et ratios collecte s orres ménagères résielles En 1997, le tonnage collecté d orres ménagères résielles était tonnes. En 16 ans ce tonnage est passé à tonnes soit une baisse 25 % alors que dans le même temps la population régionale a augmenté 14 % (estimation). Le ratio collecte a ainsi baissé façon encore plus prononcé avec une évolution 34 %. Sur la base s données recueillies on constate une évolution en quatre temps : - ux périos relative stagnation : et ; - et ux périos baisse plus prononcée : et ÉVOLUTION DES TONNAGES ET RATIOS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Tonnage collecté Ratio collecte (kg/hab/an) Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214 9

10 Les déchets ménagers et assimilés Les collectes sélectives s recyclables secs et verre 9 maîtres d ouvrage ont collecté tonnes recyclables secs (emballages et journaux magazines) en 212 soit une moyenne 53 kg/hab./an. Ce tonnage est en légère baisse par rapport à 211 (-,5 %). Le ratio breton reste supérieur au ratio national puisque celui-ci était 48 kg/habitant en 211. Détail s ratios collecte s recyclables secs et verre par habitant (population Insee et population DGF) : Côtes d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Bretagne 5 kg/hab. (45 kg/hab.) 55 kg/hab. (5 kg/hab.) 52 kg/hab. (49 kg/hab.) 54 kg/hab. (48 kg/hab.) 53 kg/hab. (48 kg/hab.) Recyclables secs 51 kg/hab. (45 kg/hab.) 41 kg/hab. (37 kg/hab.) 39 kg/hab. (37 kg/hab.) 5 kg/hab. (45 kg/hab.) 44 kg/hab. (4 kg/hab.) Verre Presqu île LA COLLECTE DES RECYCLABLES SECS EN 212 RATIO COLLECTÉ ET ÉVOLUTION RATIO PAR RAPPORT À 211 Presqu île Lezardrieux DU Perros- Haut Trégor PerrosGuirec Guirec Lesneven et la Côte s Légens Baie Léonard Lesneven et la Kernic Côte s Légens Haut Trégor Lezardrieux Presqu île Paimpol Lezardrieux Haut Trégor Paimpol Lannion Goëlo Goëlo Trégor Dol Bretagne Pontrieux Baie Dol Bretagne Lesneven et la SIDCOM Beaussais- et la Baie Mont St Michel Pontrieux Paimpol Léonard Commu Lannion SIDCOM Beaussais- et la Baie Mont St Michel Kernic Goëlo CommuCôte s Légens Rance-Frémur Menezbre nauté Trégor Rance-Frémur Menezbre nauté Côte Matignon Commune Côte Matignon SIRDOM Penthièvre Commune Ouessant SIRDOM Penthièvre Baie SMITOM Launay Dol Bretagne Dinard Pontrieux Ouessant s s Morlaix Baie SMITOM Launay Dinard St Michel SIDCOM BeaussaisAbers Beg et la BaieMont Mont St Michel Commu-Lantic CA Morlaix Landivisiau Mont St Michel Abers Lantic Beg CA Guimgamp Rance-Frémur nauté St Malo Menezbre Landivisiau Ar C hra Côte Matignon Guimgamp d Iroise Ar C hra Commune St Malo Belle -IsleSIRDOM Penthièvre d Iroise Louvigné Ouessant Belle -Isle Baie Brest Métropole s en-terre SMITOM Launay Louvigné Dinard Desert et s environs St Brieuc Brest Métropole en-terre Plancoët Mont St Michel Océane Abers Lantic Agglo Desert et s environs Morlaix Beg St Brieuc CA Plancoët Landivisiau Océane Bourbriac Guimgamp Val d Arguenon Ar C hra Agglo Lamballe Lanrneau St Malo SIVOM la région Bourbriac Val d Arguenon d Iroise Lamballe Lanrneau SIVOM Belle la région Callac-Argoat Daoulas -Isled Huelgoat-Pleyben Louvigné Dinan Callac-Argoat Daoulas Quintin d Huelgoat-Pleyben Brest Métropole en-terre Dinan Desert et s environs St Brieuc Quintin Arguenon- Plélan Plancoët Océane ArguenonPlélan Agglo Hunaudaye Bourbriac Val d Arguenon Lamballe Lanrneau SIVOM la région l Aulne - SIVOM Bécherel Presqu île Hunaudaye Moncontour Maritime l Aulne BécherelPoher SIVOM Callac-Argoat lapresqu île Daoulas Moncontour Combourg région d Huelgoat-Pleyben Maritime Dinan Poher Quintin Combourg la région Pleyben ArguenonDuguesclin Plélan d Evran Hédé Corlay Hédé Pleyben Duguesclin Corlay Tinteniac Kreiz Breizh d Evran Fougères Hunaudaye Tinteniac Kreiz Breizh Fougères Haute Chateaulin SIVOM l Aulne Bécherel Presqu île SIVOM Dournenez Moncontour Haute Chateaulin Poher et PorzayMaritime Dournenez Mené SIVOM secteur Loudéac Combourg la région Commune et Porzay Mené secteur Loudéac Hédé Pleyben s Commune Duguesclin d Evran Corlay l Ile--Sein s Tinteniac Kreiz Breizh l Ile--Sein Fougères Glazik Haute Chateaulin SIVOM Glazik Dournenez Pontivy Roi Morvan et Porzay Mené Roi Morvan secteur Loudéac Pontivy Commune s Haut Centre-Ouest l Ile--Sein Cap Sizun Rennes Haut CA Centre-Ouest CA Rennes Cap Sizun l Ille et Vilaine et Pointe Raz Glazik l Ille et Vilaine Bigounet Pointe Raz Roi Morvan Pontivy Bigoun Sud-Est Fouesnantais Sud-Est Haut Centre-Ouest Cap Sizun l Ille et Vilaine Josselin CA Rennes région Plouay, Fouesnantais Locminé l Ille et Vilaine Josselin l Ille et Vilaine et Pointe Raz région Plouay, Locminé lé Scorff au Blavet Ploërmel lé Bigoun Scorff au Blavet Ploërmel St Jean Sud-Est St Jean Fouesnantais Lorient Agglo l Ille et Vilaine Josselin région Plouay, Lorient Agglo Locminé lé s pays Scorff au Blavet Bigoun Sud Ploërmel s pays Val d Oust Vilaine Bigoun Sud Vilaine et Lanvaux la Val d Oust Loc h St Jean et Lanvaux la Gacilly Loc h Lorient Agglo Syndicat Mixte Gacilly Syndicat Mixte s pays Auray, Belz, Bigoun Sud Val d Oust Auray, Belz, Vilaine Quiberon, Pluvigner et Lanvaux Quiberon, laredon Vannes Loc h Pluvigner BlavetVannes Gacilly Questembert Redon BlavetSyndicat Mixte Questembert Bellevue-Océan Bellevue-Océan Auray, Belz, Quiberon, Pluvigner Vannes Redon BlavetQuestembert Arc Sud Bretagne Bellevue-Océan Arc Sud Bretagne Ratio 212 (kg/hab./an) > 6 Ratio (kg/hab./an) 43-5 > <= Lannion PerrosLéonard Trégor Guirec Baie Kernic Evolution entre 211Evolution et 212 entre 211 et 212 Ratio 212 (kg/hab./an) ratio collecte ratio collecte la Presqu île Rhuys : augmentation ratio ratio Evolution entre 211: augmentation et 212 > 6 : baisse ratio entre et 1 % 51-6 collecte : baisse ratio entre et 1 % ratio Belle-Ile : baisse ratio supérieur à 1 % 43 5 : baisse ratio supérieur à 1 %-en-mer : augmentation ratio : baisse ratio entre et 1 % <= 35 ratio supérieur à 1 % : baisse CA Presqu île Atlantique CA Presqu île la Presqu île Arc Sud Bretagne Atlantique Rhuys CA Presqu île Belle-Ile la Presqu île Atlantique -en-mer Rhuys 1 Belle-Ile -en-mer Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements <= 35 Fonds : IGN BDCARTO 21, IGN GEOFLA Départements La collecte s recyclables secs (emballages et journaux magazines) TONNAGES COLLECTÉS DE RECYCLABLES SECS EN 212 ET ÉVOLUTION Tonnage % Population,4 % 1,4 % 1,1 % -1 %, %, Sur la pério , le Finistère et le Morbihan enregistrent une baisse leurs tonnages collectés l ordre 2 4 tonnes pour les ux dépar tements. L Ille-et-Vilaine, malgré une hausse, en 212, son tonnage collecté (51 9 tonnes) a un ratio collecte par habitant qui diminue par rapport à 211 (-,) fait l augmentation sa population (+ 1,1 %). Le département s Côtes d Armor enregistre une tendance inverse : le ratio collecte, plus faible que dans les autres départements, connaît une forte évolution à la hausse en 212 (+ 3,9 %). Le ratio collecte est supérieur à la moyenne régionale pour 3 s maîtres d ouvrage collecte. 18 % s maîtres d ouvrage enre gistrent s hausses importantes leur ratio collecte (> 6 %). 19 opérations collecte s recy clables secs ont été recensées en 212. Les emballages et journaux magazines sont collectés séparément dans 48 % s organisations régionales. C est l organisation retenue par 75 % s collectivités Morbihan et 6 % s collectivités s Côtes d Armor. En Ille-et-Vilaine, c est la collecte en mélange qui domine fortement. Il n y a pas, dans le Finistère, démarcation aussi marquée d une organisation collecte. On appelle «Double» les organi sations territoriales proposant une collecte séparée et une collecte en mélange. Cette organisation peut correspondre à une phase transit (changement en cours l organisa tion collecte) ou à une adaptation s organisations collecte aux contraintes territoire (habitat nse ou dispersé par exemple). L organisation la collecte s recyclables secs RÉPARTITION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DES ORGANISATIONS DE COLLECTE* 1 % 26 % 8 % 6 % 6 % % 48 % 75 % 44 % 4 % 2 % 23 % 69 % 2 % 2 % 3 % % % 25 % 56 1 Bretagne *Données disponibles pour 134 opérations collecte 1 Chiffres clés 212 s déchets en Bretagne / Mai 214 Séparée Mélange Double