Intitulé du Projet :

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1 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE CARTHAGE Intitulé du Projet : '' Renforcement des Capacités de Planification, de Gestion et de Suivi de l Université de Carthage et de ses Etablissements '' TERMES DE REFERENCE DE L ACTION B2.1.2 Formation sur la Valorisation de la Recherche & le Transfert Technologique 1. LE CONTEXTE Dans le cadre de l'accord de prêt n 7392-TN entre le Ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie (MESRST) et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement en vue de Contribuer au financement du Projet d'appui à la Qualité (PAQ), l Université de Carthage a bénéficié d'une allocation pour la mise en œuvre de son projet d'amélioration de la capacité de gestion (PAQ-CG) intitulé '' Renforcement des Capacités de Planification, de Gestion et de Suivi de l Université de Carthage et de ses Etablissements '', dont l'exécution s'étalera sur trois années ( ). L'Université de Carthage (UC) regroupe 33 établissements d'enseignement supérieur et de recherche, dont 12 sous double tutelle. Parmi ces établissements 9 sont dédiées aux formations d'ingénieurs, dont certains sont des établissements d'excellence. Parmi les contributions souhaitées pour ces derniers : cibler les priorités nationales de la recherche scientifique, accélérer le rythme des innovations et du développement technologique et renforcer l'exploitation des résultats dans le contexte économique et social de la Tunisie. Le but est d'améliorer les retombées de la recherche scientifique et de l'innovation sur le développement économique et la création de l'emploi. Ainsi, l'université compte valoriser les résultats de recherche des Laboratoires et Unités sous sa tutelle. En outre, il sera procédé à terme, à la création au sein des établissements de services dédiés à la valorisation de la recherche et au transfert de la technologie. Afin de concrétiser cette orientation stratégique, les structures de recherche de l'université devraient être dotées de compétences humaines spécialisées, capables aussi bien de gérer les projets de recherche que de rédiger des demandes de brevets ou de négocier des contrats de recherche ou de transfert de technologique. 1

2 2. LES OBJECTIFS (OU DESCRIPTION DE LA MISSION) L'action à entreprendre dans le cadre de ce projet consiste à former les Directeurs des Ecoles Doctorales, les Directeurs de Laboratoires, les Responsables des Unités de Recherche, ainsi que les Enseignants-Chercheurs intéressés aux Métiers de Manager de la Recherche (2 jours), du transfert technologique, de l'innovation et de la propriété industrielle (2 jours). 3. LES RESULTATS ATTENDUS A l'issue des Cycles de Formation prévus, les participants seront capables de : - Maîtriser les principaux concepts de management de la Recherche & Innovation, ainsi que la valorisation-transfert des technologies - Mettre en place une stratégie de communication améliorant la visibilité des structures de recherche, ainsi que la lisibilité de leurs activités - Prospecter les relations de projets entre les Etablissements d'enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique et le milieu socioéconomique - Négocier les principaux éléments d'un contrat de transfert technologique ou d'une cession de droits de propriété intellectuelle. - Conclure des partenariats d'innovation entre les établissements d'enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique et le milieu des affaires. Les indicateurs - Taux de satisfaction des participants aux cycles de formation 4. LE DESCRIPTIF DE L'ACTION CF1. LA VALORISATION DE LA RECHERCHE 1. Le contexte tunisien de la VRR 2 jours Le cadre législatif et réglementaire (lois d'orientation, PI, EPST, contrats programmes, etc.) Le cadre institutionnel et les structures d'interface (ANPRI, SNI/SRI, Technopôles, Pépinières d'entreprises, etc.) Les principaux mécanismes de financement (VRR, PRF, etc.) 2. Le management de la Recherche et de l'innovation La prise en compte du référentiel "technologie/marché" La recherche collaborative (VRR, PIRD, PNRI) La création d'entreprises innovantes La motivation des chercheurs Les activités de réseautage et partenariats d'innovation 2

3 CF2. LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE 1. L'intérêt stratégique du transfert de technologie La valorisation des résultats de la recherche L'application des résultats de la recherche dans un système productif L'imposition de standard technique sur un marché La politique de licences croisées La stratégie d'accords contractuels pour limiter les risques de conflits 2 jours 2. La mise en œuvre du transfert de technologie La protection juridique de la technologie : brevet, droit d'auteur, secret de fabrication, etc. La Licence de brevet, la licence de droit de propriété intellectuelle, la transmission d'un savoir-faire... Le transfert et la gestion des connaissances La négociation des clauses du contrat de transfert de technologie (objet, obligations, droits...) 5. LE DEROULEMENT DES SEANCES La formation se déroulera sous forme d'exposés, durant lesquels seront étudiés les principaux concepts avancés au point 4. Le contenu des formations doit être adapté au contexte de la Recherche Scientifique en Tunisie. L'utilisation d'exemples pratiques et concrets est fortement recommandée. La mise en place de jeux de rôles, simulant notamment la négociation des clauses du contrat de transfert de technologie (selon que l'on soit cédant ou bénéficiaire) est appréciée. Pour ce faire, le formateur doit fournir à son auditoire, une semaine à l'avance, les supports des séances (diaporamas, supports papier et numériques, extraits de textes et modèles, cas, simulations, exemples, rapports, etc.). Par ailleurs, l'université mettra en place des fiches de présence, ainsi qu'un système permettant l'évaluation du taux de présence et de la satisfaction de l'auditoire afin de se renseigner sur le taux de suivi et d'assimilation de l'action. 6. LE PROFIL DU CONSULTANT Le Bureau d'etudes (Société de Conseil, Cabinet de Formation, Bureau d'etudes, etc.) doit être spécialisé attestant d'une bonne expérience professionnelle et justifiant de solides références dans la Valorisation des Résultats de la Recherche (VRR) et la Gestion du Transfert Technologique (TT). Les Consultants-Formateurs qui exécuteront les cycles de formation doivent, de préférence, être analystes ou conseillers industriels, ayant à la fois des compétences managériales et juridiques (notamment en management des projets et en droit commercial des contrats et des affaires). 3

4 Disposer d'une expérience similaire dans la valorisation de recherche scientifique et le transfert technologique est fortement appréciable. Il est également souhaité que le bureau d'études ait connaissance du contexte local (missions accomplies en Tunisie, participation à des manifestations ou actions antérieures en Tunisie, etc.). Par ailleurs, le Consultant- Formateur doit justifier des qualifications générales suivantes : Au moins 5 ans d expérience professionnelle ; Une formation de niveau universitaire avancé (de préférence en relation avec le domaine d activité) ; Une aisance à la communication orale et à l'animation ; Une excellente maîtrise de la langue française. 7. LE DOSSIER DE MANIFESTATION D'INTERET Les Bureaux d'etudes intéressés doivent fournir les informations indiquant qu ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l'exécution de contrats analogues, expérience dans des formations similaires, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Particulièrement, les bureaux d'études doivent fournir au moment du dépôt de leurs dossiers de manifestation d'intérêt les pièces suivantes : - Une lettre de manifestation d'intérêt au nom du Président de l'université ; - Les termes de référence dûment signés et paraphés ; - Une fiche de renseignements administratifs ; - Les références du bureau dans des projets similaires réalisés durant les cinq dernières années (joindre les pièces justificatives) ; Pour les bureaux qui manifestent leur intérêt collectivement, le chef de file doit être désigné obligatoirement et la forme de la coopération prévue (groupement, soustraitance, autres formes) doit être précisée. Il faut dans ce cas inclure dans le dossier : Une déclaration d intention de coopération ou un acte de groupement doit être inclus dans le dossier. Toute autre information et/ou documentation pertinente relative aux qualifications et compétences professionnelles du bureau (brochures, références concernant l exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). 8. LA SELECTION DES DOSSIERS La sélection du Bureau d'etudes sera faite conformément à la méthode, fondée sur les qualifications des Consultants (QC), définie dans les Directives «Sélection et Emploi de Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, Edition mai 2004, mises à jour en octobre 2006 et en Janvier 2011». 4

5 La sélection des dossiers de candidature sera effectuée au siège de l Université de Carthage, par une commission de dépouillement. La commission évaluera les candidatures et établira une liste restreinte des Bureaux d'etudes qui ont répondu à l'avis de manifestation d'intérêt en fonction de leurs qualifications au regard de la nature de la mission et désignera le profil ayant les qualifications et références les plus adéquates pour la mission. Le Bureau d'etudes présélectionné sera invité à soumettre une proposition technique et financière détaillée, puis à négocier le marché. En cas d'accord suite aux négociations, le Bureau d'etudes sera désigné attributaire de la mission et appelé à signer le contrat. En cas de désaccord, l'université passera, après l'accord de la Banque Mondiale, au Bureau d'etudes classé 2 ème dans la liste restreinte. Dès la conclusion des négociations, et après signature du contrat, l'université avisera les autres soumissionnaires de la liste restreinte qu'ils n'ont pas été retenus. Il est important de noter que le Bureau d'etudes retenu ne sera pas autorisé à changer le personnel clé à moins que les deux parties conviennent que ce remplacement est indispensable à la réalisation des objectifs de la mission. Si tel n'est pas le cas, et s'il est établi que le Bureau d'etudes a inclus dans la proposition une personne sans s'être assuré de sa disponibilité, ce dernier pourra être disqualifié. 9. LE LIEU Les cycles de formation se dérouleront à Tunis. Le lieu exact qui abritera les sessions de formation sera déterminé ultérieurement par l'université de Carthage et notifié au Bureau d'etudes au moins une semaine avant la date de commencement de la chaque session. 10. LES SUPPORTS - Le Bureau d'etudes est invité à remettre les supports pédagogiques de la formation (supports d'animation, études de cas, etc.) une semaine avant le début de la session relative à l'étape considérée ; - Le Bureau d'etudes est tenu de remettre à l'université, une semaine au maximum après la fin de la dernière session de formation, un rapport détaillé retraçant les différentes activités réalisées en évaluant la compréhension satisfaisante des bénéficiaires, les difficultés éventuelles, les solutions, les exigences, les moyens et les axes à mettre en œuvre pour l'amélioration de l'existant (répertoire des compétences nécessaire, les besoins en formation des étapes suivantes, résultats atteints...). 5

6 11. LES DONNEES ET MOYEN FOURNIS L'Université de Carthage mettra à la disposition du Bureau d'etudes un local de formation, les données, les équipements et les moyens logistiques nécessaires durant l'exécution de la mission de formation (impression, tirage, édition, support numérique, etc.). Le Bureau d'etudes est tenu de mobiliser par ses soins les moyens logistiques primordiaux pour sa propre utilisation. Le transport et l'hébergement du personnel du Bureau d'etudes seront à sa charge. 12. LES CONFLITS D'INTERETS Les Consultants en conflit d intérêts, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque direct ou indirect au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec la Banque ou le Ministère doivent déclarer leurs conflits d intérêts au moment de la transmission de la lettre d intention pour la mission. En particulier, tout fonctionnaire exerçant une fonction administrative doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la formation. 6

7 ANNEXE 1 Les établissements de l'université de Carthage Ecoles d Ingénieurs Sciences et Technologie (5 établissements) Ecole Polytechnique de Tunisie (EPT) Institut National des Sciences Appliquées et de la Technologie (INSAT) Ecole Supérieure des Statistiques et d'analyse de l'information (ESSAI) Ecole Nationale d'ingénieurs de Bizerte (ENIB) Ecole Supérieure de Communication de Tunis (SUP' COM) Ecoles d Ingénieurs & Etablissements de Recherche (7 établissements) Institut National Agronomique de Tunis (INAT) Ecole Supérieure des Industries Agroalimentaires de Tunis (ESIAT) Ecole Supérieure d'agriculture de Mateur (ESAM) Ecole Supérieure d'agriculture de Mogrene (ESAMO) Institut Supérieur de Pêche et Aquaculture de Bizerte Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis (INRAT) Institut National de la Recherche en Génie Rural, Eaux et Forêts (INGREF) Sciences & Technologie (9 établissements) Faculté des Sciences de Bizerte (FSB) Institut Supérieur des Sciences Appliquées de Mateur (ISSAM) Ecole Supérieure de Technologie et d'informatique (ESTI) Institut Supérieur des Technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du Bâtiment (ISTEUB) Institut Supérieur des Sciences et Technologies de l'environnement de Borj Cédria (ISSTEBC) Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques (IPEST) Institut Préparatoire des Etudes d'ingénieur de Nabeul (IPEIN) Institut Préparatoire des Etudes d'ingénieur de Bizerte (IPEIB) Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie- Géologie de Soukra (ISEPBG Soukra) Economie, Gestion, Droit & Services (7 établissements) Institut des Hautes Etudes Commerciales Carthage (IHEC) Institut des Hautes Etudes Touristiques Sidi Dhrif (IHET) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul (FSEGN) Institut Supérieur de Commerce et Comptabilité de Bizerte (ISCCB) Institut Supérieur des Cadres de l'enfance (ISCE) Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (FSJPST) Institut National du Travail et des Etudes Sociales (INTES) Architecture, Arts & Métiers (3 établissements) Ecole Supérieure de l'audio-visuel et du Cinéma Gammarth (ESAC) Ecole Nationale d'architecture et d'urbanisme (ENAU) Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul (ISBAN) Langues (2 établissements) Institut Supérieur des Langues de Tunis (ISLT) Institut Supérieur des Langues Appliquées et Informatique de Nabeul (ISBAN) 7