REGLEMENT INTERIEUR. des accueils périscolaires et du temps méridiens des écoles de Francheville. Année Scolaire

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1 REGLEMENT INTERIEUR des accueils périscolaires et du temps méridiens des écoles de Francheville Année Scolaire Mairie de FRANCHEVILLE Direction de l Éducation 1 rue du Robert Francheville Direction Éducation Hôtel de Ville 1 rue du Robert Francheville Téléphone Télécopie www. mairie-francheville69.fr

2 TABLE DES MATIÈRES Article I Les services périscolaires de Francheville ouverts aux enfants de plus de 3 ans dans la continuité de la journée d école :...3 Article 2 Amplitude horaire autorisée...3 Article 3 Les Équipes...4 Article 4 - Comportement requis de la part des enfants au cours de l utilisation de tous les services...4 Article 5 Conditions de départ de l enfant...5 Article 6 Projet d Accueil Individualisé (PAI)...5 Article 7 Règles Spécifiques Garderie du matin TAP Études Surveillées Repas spécifiques...6 Article 8 Tarification - Facturation Quotient familial Paiement des factures Régularisation des factures impayées à la date limite de paiement...7 2

3 Article I Les services périscolaires de Francheville ouverts aux enfants de plus de 3 ans dans la continuité de la journée d école : Jours Heures 7h30 8h30 8h30 11h30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Garderie du matin École 11h30 13h30 Restauration Scolaire Garderie Restauration Scolaire 13h30 16h30 École TAP École Centre de Loisirs Périsco Périsco 16h30 17h30 Etude* Etude* Périsco Soir Etude* Soir Soir 17h30 18h30 Périsco Soir Périsco Soir Périsco Soir (*) Pour les études surveillées, ne concerne que les élémentaires. Ces activités sont soumises à une pré-inscription obligatoire. Périsco Soir Principe du badgeage Chaque matin, les enfants doivent pointer aux bornes installées à l entrée des écoles pour les services de garderie du matin et de restauration scolaire qu ils vont utiliser dans la journée. À compter du troisième oubli, la Ville se réserve la possibilité de prendre toutes dispositions nécessaires. Les autres services périscolaires proposés par la Ville nécessitent une inscription en début d année. Article 2 Amplitude horaire autorisée Les familles ne peuvent bénéficier des services périscolaires que dans le cadre des amplitudes horaires suivantes : 7h30 8 h 8 h 30 9 h 9 h h 10 h h 11 h h 12 h h 13 h h 14 h h 15 h h 16 h h 17 h h 18 h 30 Garderie Du matin École Restaurant Scolaire École École Restaurant Scolaire École Périsco Soir Garderie Du matin École Restaurant Scolaire École Périsco soir Tout autre situation doit faire l objet d une demande de dérogation écrite auprès de la direction Éducation. 3

4 Article 3 Les Équipes Garderie du matin Garderie mercredi 11h30 12h30 ATSEM Bel-Air Bourg Chater Accueil Périscolaire du Soir Animateurs Directeur Centre de Loisirs Bel-Air Bourg Chater Restaurant Scolaire Agents Scolaires ATSEM Animateurs gestionnaires de restaurant Bel-Air Bourg Chater T A P jeudi am Animateurs, ATSEM Agents scolaires Intervenants associatifs Directeur Centre de Loisirs Bel-Air Bourg Chater Études Surveillées (écoles élémentaires) Enseignants Directeur de l École Élémentaire Châter Élémentaire Bourg Élémentaire Bel Air Accueil de Loisirs du Bourg Animateurs Directeur Centre de Loisirs Bourg Accueil de Loisirs Bel Air et Châter géré par le Centre Social Article 4 - Comportement requis de la part des enfants au cours de l utilisation de tous les services Les enfants doivent être polis avec le personnel et suivre les règles de fonctionnement interne des différents services. Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à disposition des enfants, appartiennent à la collectivité. Les dégradations causées du fait d un enfant impliqueront la mise en cause de la responsabilité des parents. Le manquement aux règles de correction d usage à l égard du personnel d encadrement ou d autres enfants (attitude incorrecte, insolence, violence, irrespect du matériel ou des lieux, etc ), fera l objet d une information écrite qui sera adressée aux parents de l enfant par le responsable de service. À partir du troisième manquement aux règles, les parents recevront un avertissement écrit. Enfin, en cas de nouveaux manquements ou incidents de cette nature, les parents seront convoqués en mairie pour un entretien avec le Maire ou son délégué qui pourra prononcer le cas échéant l exclusion temporaire des enfants du service. De la même manière, tout fait d une particulière gravité pourra faire l objet d un avertissement ou d une exclusion directe et temporaire après convocation des parents. Les locaux, le mobilier, le matériel et les espaces mis à disposition des enfants, appartiennent à la collectivité. Les dégradations causées du fait d un enfant impliqueront la mise en cause de la responsabilité des parents. Le directeur de l école sera informé de toute procédure de discipline mise en place à l égard d un élève de l école. 4

5 Article 5 Conditions de départ de l enfant Les enfants accueillis pourront quitter les services périscolaires dans les conditions suivantes : les moins de 6 ans : les responsables légaux de l enfant ou un adulte autorisé et déclaré par ceux-ci viennent le chercher dans les locaux d accueil. Il ne sera confié aucun enfant de moins de 6 ans à un mineur. Les plus de 6 ans : les responsables légaux de l enfant ou une personne de plus de 16 ans autorisée et déclarée par ceux-ci viennent le chercher dans les locaux d accueil. Possibilité de départ possible après décharge écrite pour le jeudi à 13h30 ou 16h30 et le mercredi à 12h30 uniquement. Toute modification concernant le responsable légal ou des personnes étant autorisées à venir chercher l enfant, doit être signifiée par écrit, par le responsable légal, auprès du directeur du centre de loisirs. Lorsque la personne qui vient chercher occasionnellement un enfant n est pas connue des encadrants, elle doit présenter une pièce d identité, correspondant au nom indiqué par le responsable légal. Article 6 Projet d Accueil Individualisé (PAI) Pour tout enfant souffrant d une allergie alimentaire ou d un problème de santé (diabète, asthme, etc.), un P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé) doit être rempli. Les parents doivent s adresser impérativement à la directrice ou au directeur de l école qui organisera la signature du PAI entre les parents, l enseignant, l inspecteur de l éducation nationale, le médecin scolaire et le responsable du restaurant. Une ordonnance d un allergologue ou d un médecin mentionnant les allergènes et les mesures à prendre doit être jointe au dossier. Il revient aux parents de fournir les médicaments le cas échéant. Un P.A.I. doit être signé chaque année (sauf reconduction expresse) et un simple certificat médical ne peut suffire. Aucune allergie ne pourra être prise en compte en l absence de P.A.I. Les restaurants scolaires pourront accueillir les enfants bénéficiaires d un PAI, ayant des allergies lourdes inscrites dans le cadre du Protocole «Paniers Repas». Les médicaments et ordonnance doivent être fournis en double exemplaire pour les enfants fréquentant les services périscolaires à la gestionnaire du restaurant scolaire. Article 7 Règles Spécifiques 7.1 Garderie du matin Ce service est ouvert de 7h30 à 8h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Les parents peuvent décider d utiliser ce service le jour même, sans pré-inscription, en accompagnant leur enfant le matin même auprès de l ATSEM en charge et en pointant le badge de l enfant aux bornes de l école. 7.2 TAP Les enfants ne fréquentant pas l école l après-midi ne seront pas admis aux TAP. Pas de départs échelonnés durant les TAP. 5

6 7.3 Études Surveillées Le goûter est à fournir par les parents. Les produits frais ne pouvant être conservés sont à exclure Repas spécifiques Aucun menu spécifique n est servi au sein des restaurants scolaires. Deux choix de viandes sont proposés les jours où le service comporte de la viande porcine. Article 8 Tarification - Facturation Pour les familles domiciliées à Francheville, les tarifs des services périscolaires sont appliqués en fonction de votre quotient familial déclaré ou calculé par le service périscolaire, avec les plafonds et les planchers indiqués ci-dessous. Pour les familles extérieures à Francheville, le plein tarif est appliqué. Services Périscolaires QF inférieur ou égal à 455 QF supérieur ou égal à 2929 Restaurant scolaire 1,53 6,12 Panier-repas 1,08 4,08 Garderie du matin Garderie mercredi 11h30-12h30 Accueils de Loisirs du Soir 0,55 /heure 2,22 /heure Jeudi après-midi (TAP) 13h30-16h30 1,62 6,54 Mercredi Centre de Loisirs Bourg (forfait 5 heures) Mercredi Centre de Loisirs Bourg (forfait 7 heures avec restauration) 2,75 11,12 5,39 21,69 Études surveillées gratuites gratuites Le service périscolaire est à votre disposition pour vous communiquer votre tarif personnalisé aux services périscolaires, par téléphone au ou par mail 8.1 Quotient familial Le quotient familial doit être déclaré avant chaque rentrée scolaire en transmettant une attestation CAF en cours de validité envoyée par mail à l adresse ou en la déposant à l accueil de la mairie contre récépissé. Cette déclaration est valable du 1er septembre 2015 au 1er juillet Les familles qui n auront pas transmis leur quotient familial seront facturées plein tarif. Pour information, seules les familles avec 1 enfant ne bénéficiant pas d allocations peuvent demander le calcul de leur quotient familial auprès des services municipaux. Pour les autres familles bénéficiaires d allocations familiales, merci de vous rapprocher de la CAF afin d obtenir votre quotient Paiement des factures Toute réservation est due sauf en cas d annulation dans les délais ou sur présentation d un certificat médical. La facturation des services périscolaires intervient à terme échu à la fin de chaque mois. Les factures sont transmises aux parents par l intermédiaire de l école et notamment de la classe de l enfant aîné. En période de vacances scolaires, elles vous sont envoyées par courrier. 6

7 Ces factures sont à régler au plus tard le dernier jour ouvré de chaque mois auprès des services de la mairie : - FRANCHEVILLE LE HAUT Service périscolaire de l Hôtel de Ville 1, Rue du Robert - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h00. Différents modes de paiement sont à la disposition des familles : chèque bancaire qui doivent être libellés à l ordre de la régie périscolaire, espèces, carte bancaire, prélèvement automatique et chèque emploi service universel (CESU). Attention, le paiement par CESU n est possible que pour la garderie du matin, les TAP et la garderie du soir Régularisation des factures impayées à la date limite de paiement En cas de dépassement de la date limite de paiement (dernier jour ouvré de chaque mois), le dossier est transmis au Trésor Public, qui, seul sera habilité à recevoir et encaisser les paiements. Vous devez dans ce cas envoyer votre règlement au Trésor Public afin d éviter toute perte de chèque ou espèces, à l adresse suivante : Trésor Public 9 Avenue de Lauterbourg BP TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX En aucun cas, vous ne pouvez cumuler sur un seul chèque une facture mise en recouvrement et une facture en cours. Vous devrez établir deux règlements à adresser l un au trésor public dans les conditions ci-dessus et l autre aux services dédiés de la mairie. Pour toute question à ce sujet, le régisseur est à votre disposition à l Hôtel de Ville les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi aux horaires d ouverture ( ).Vous pouvez également le contacter par courriel : Pour toute question portant sur le règlement des services périscolaires, merci de joindre la direction Éducation au ou par mail à L ensemble des services est impliqué pour le bon déroulement de l année scolaire coupon à remplir Je soussigné(s) Mme - M.... atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des services périscolaires. Le :... Signatures des parents et de l enfant 7

8 coupon à remplir Je soussigné(s) Mme - M.... atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des services périscolaires. Le :... Signatures des parents et de l enfant 8

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