Fourniture de livres et autres publications aux bibliothèques publiques. Appel d offre général - Marché à bon de commande

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1 Fourniture de livres et autres publications aux bibliothèques publiques Appel d offre général - Marché à bon de commande Table des matières CHAPITRE 1 LE POURVOIR ADJUDICATEUR...2 CHAPITRE 2 L OBJET DU MARCHÉ... 2 SECTION 1 DEFINITION DES PRODUITS CONCERNES... 2 SECTION 2 CONSTITUTION DE LOTS... 3 CHAPITRE 3 PROCEDURE DE PASSATION... 4 SECTION 1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE... 4 SECTION 2 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 4 SECTION 3 PHASE DE SELECTION QUALITATIVE... 4 SECTION 4 PHASE D ATTRIBUTION... 5 CHAPITRE 4 CONDITION D EXECUTION DU MARCHE... 6 SECTION 1 LES BONS DE COMMANDE... 6 SECTION 2 LE CAUTIONNEMENT... 7 SECTION 3 LE PRIX Principes Éléments inclus dans le prix Payement Clause de révision... 8 SECTION 4 DUREE DU MARCHE... 8 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS FINALES... 9

2 Article 1 Chapitre 1 Le pourvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est : Son siège est situé. Article 2 Le fonctionnaire dirigeant du marché est Madame/Monsieur Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de préciser, ultérieurement, le ou les fonctionnaires techniques compétents en fonction des différents lots du marché, tels qu ils sont précisés ci-après. Chapitre 2 L objet du marché Article 3 Section 1 Définition des produits concernés Il s agit d un marché de fournitures. Les fournitures concernées sont : les livres généraux ; les livres scientifiques, techniques et médicaux ; les livres de science humaine ; les livres de littérature générale ; les beaux livres, livres d art, atlas grand public ; les livres pour la jeunesse ; les livres pratiques ; les dictionnaires et encyclopédies ; les livres de poche ; les livres scolaires et parascolaires ; les bandes-dessinées ; les périodiques ; les produits multimédias ; les livres électroniques ; divers et produits mixtes. 2

3 Article 4 La valeur annuelle des commandes est estimée à euros. Ce montant est donné à titre purement indicatif et il n engage donc pas le pouvoir adjudicateur sur un volume minimal de commande. Article 5 Section 2 Constitution de lots Le présent marché est divisé en plusieurs lots en fonction des services internes du pouvoir adjudicateur. Un premier lot est constitué par les commandes qui seront réalisées par la bibliothèque publique. Un second lot du marché sera constitué pour les commandes réalisées par la bibliothèque publique. Le troisième lot du marché constitué de l ensemble des commandes qui seront réalisées par le service. Le quatrième lot du marché est constitué de l ensemble des commandes qui sont réalisées par l école. Un descriptif technique de chacun de ces lots est fait par le pouvoir adjudicateur. Il est joint en annexe au présent cahier spécial des charges. Article 6 Conformément à l article 18 de la loi du 24 décembre 1993, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n attribuer que tout ou partie des lots et éventuellement de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode. 3

4 Chapitre 3 Procédure de passation Article 7 Section 1 Déroulement de la procédure La procédure suivie pour l attribution du marché est l appel d offres général. Les candidats sont donc invités, à la suite de la publication de l avis de marché, à déposer une offre qui contient à la fois les indications pertinentes relatives à l objet du marché en luimême, ainsi que tous les documents utiles et nécessaires à la phase de sélection qualitative. Article 8 Les offres doivent être remises pour le. au plus tard. Article 9 Les offres sont ouvertes le. à heures. Tout candidat peut assister à la séance d ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur attire cependant l attention des candidats sur le fait que les prix ne seront pas proclamés lors de cette séance, puisqu il s agit d une procédure d appel d offres. Article 10 Section 2 Délai de validité des offres Les offres déposées engagent les candidats pendant nonante jours. Article 11 Section 3 Phase de sélection qualitative Le soumissionnaire verse les preuves permettant de constater qu il n est pas en état de faillite, cessation de payement ou une situation assimilée, conformément à l article 43 de l arrêté royal du 8 janvier Le candidat joint également à son offre la preuve qu il est ne règle de payement de cotisation sociale, et d impôts conformément aux exigences découlant des articles 43 et 43bis de l arrêté royal du 8 janvier

5 Section 4 Phase d attribution Article 12 Les critères d attribution sont les suivants : la garantie d approvisionnement auprès des «petits éditeurs» ; le service après-vente. le conseil à l acquisition et la qualité des recherches bibliographiques ; le prix ; l enregistrement et le suivi des commandes ; le délai de livraison. Article 13 Les critères d attribution sont classés par ordre décroissant d importance. Article 14 Le pouvoir adjudicateur appréciera sous le critère «petits éditeurs» les moyens mis en œuvre pour garantir, d une part, l information du pouvoir adjudicateur et, d autre part, le suivi des commandes auprès des «petits éditeurs», à savoir par exemple des maisons d édition qui ont une faible diffusion, les publications à compte d auteur, les publications universitaires ou de sociétés, etc. Article 15 Le pouvoir adjudicateur appréciera sous le critère «service après-vente» la manière dont les problèmes relatifs à la livraison sont réglés, tels que le sort réservé aux ouvrages commandés par erreur ou en doublon, l ouvrage présentant une défectuosité à l édition, l ouvrage abîmé, etc., et ce que le pouvoir adjudicateur se rende compte du problème dès la réception de l ouvrage, où après-coup, lorsque celui-ci a déjà été cacheté par la bibliothèque. Article 16 Le pouvoir adjudicateur cote le critère «conseil à l acquisition» en fonction des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour qu il soit à même de le conseiller utilement dans l acquisition des ouvrages. Sous ce critère, le pouvoir adjudicateur appréciera donc les moyens mis en œuvre de manière à le conseiller (banque de données interne à l adjudicataire, type de ressources externes auxquelles il est fait recours, appréciation par rapport au type de lectorat, etc.). 5

6 Article 17 Le pouvoir adjudicateur appréciera sous le critère «enregistrement et le suivi des commandes» le système mis en place par les soumissionnaires, destiné à enregistrer simplement et sûrement les commandes d une part, et à en assurer le suivi (titres provisoirement indisponibles, titres en réimpression, titre à paraître, etc.) d autre part. Chapitre 4 Condition d exécution du marché Article 18 Section 1 Les bons de commande Il s agit d un marché à bon de commande. Il n y a pas de seuil minimal, ni de seuil maximal de commande qui sont garantis. Article 19 Les commandes sont effectuées tout au long de l année, en fonction des besoins à satisfaire. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer les livres qu il commande, et la fréquence des commandes, sans devoir s en justifier auprès de l adjudicataire. Article 20 La bibliothèque publique indique à l adjudicataire la ou les personnes qui sont habilitées à procéder aux commandes auprès de l adjudicataire si cette personne n est pas le fonctionnaire dirigeant évoqué ci-avant. Article 21 Le présent marché ne porte pas atteinte au droit du pouvoir adjudicateur de commander directement des ouvrages aux maisons d édition. Article 22 Quelle que soit la quantité réellement commandée aux termes des bons de commande, les prix unitaires ou la méthode de calcul proposés par l adjudicataire restent inchangés L alinéa qui précède ne porte pas préjudice à la clause de révision des prix éventuellement prévue sur base de l Article 27. 6

7 Article 23 Section 2 Le cautionnement Conformément aux articles 5 et suivants du cahier général des charges, un cautionnement correspondant à cinq pour cent de la valeur du marché est exigé. Section 3 Le prix Article Principes Le marché est conclu à bordereau de prix, conformément à l article 86 de l arrêté royal du 8 janvier Le prix du soumissionnaire est établi par livre. Article Éléments inclus dans le prix Le prix comprend toutes les prestations et les frais de l adjudicataire. Aucun supplément de prix ne sera admis, hors le cas d application de l article 16 du cahier général des charges. Cela signifie que les prix indiqués dans l offre comprennent, sans que cette énumération ne soit limitative : les frais de commande les frais de recherche les frais de transport et de livraison les frais d emballage toutes les taxes généralement quelconques ; les frais de secrétariat, y compris la correspondance. 7

8 Article Payement L adjudicataire établit ses factures une fois par mois. Les factures ne peuvent être émises que pour des services faits et acceptés. Au sens du présent cahier spécial des charges, il n y a services faits et acceptés qu à partir du moment où le document commandé est livré. La facture est payée à un délai maximal de cinquante jours, conformément à l article 15, 2, du cahier général des charges. Article Clause de révision Par prix, il faut entendre celui qui est fixé par l éditeur, toutes taxes comprises (T.T.C.) pour un ouvrage publié en Belgique et par l importateur pour un ouvrage importé. Si ce dernier n est pas exclusif, le prix de référence sera celui fixé par l éditeur étranger. Le soumissionnaire peut proposer dans son offre une clause de révision des prix. Il indique alors une formule mathématique dont il entend faire usage. Article 28 Section 4 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de trois ans. Article 29 Il est susceptible d être reconduit à deux reprises maximum, chaque fois pour une durée de un an. La reconduction se fera par une décision expresse du pouvoir adjudicateur, fondée sur l article 17, 2, 2, b), de la loi du 24 décembre

9 Chapitre 5 Dispositions finales Article 30 Le présent marché est soumis à : la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu aux concessions de travaux publics l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, ainsi que son annexe : le cahier général des charges. Article 31 Les documents du marché sont, à l exclusion de tout autre : l avis de marché ; le présent cahier spécial des charges ; le cahier général des charges, dans la mesure où il n y est pas dérogé. l offre du soumissionnaire. L attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre ne peut contenir ni renvoyer à des conditions générales de vente. Article 32 La sous-traitance est interdite. SAN\P:\20\661\Procedure\cahier spécial des charges.doc 9