MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier Lucien Hussel Direction des Services Economiques et de la Certification Montée du Docteur Chapuis BP VIENNE CEDEX Tél : Fax : OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES SANITAIRES RELATIVES AUX ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEES ET DES EXAMENS D ANATOMOCYTOPATHOLOGIE Marché sur appel d offres ouvert Date et heure limites de réception des offres : Mardi 03 Mars 2015 repoussées au Mercredi 25 Mars 2015 à 14h00 Date d envoi à la Publication : 18/12/2014 Supports de publication : - Profil acheteur : - JOUE et B.O.A.M.P. REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC appel d offres Page 1

2 Personne publique contractante : CENTRE HOSPITALIER Lucien HUSSEL VIENNE Type d acheteur public : Etablissement Public de Santé Pouvoir adjudicateur : Anna HERRERA Directrice adjointe Délégation de signature des marchés publics en date du 15/07/2002 Objet de la consultation : Marché de fournitures /ou de service Nomenclature interne : 7615 contrôle et analyses biologiques Nomenclature européenne CPV : services d analyses de sang Code NUTS : FR714 2 R.C.

3 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : TYPE DE MARCHE ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE ARTICLE 4 : DEFINITION DE LA PRESTATION ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 6 : PRIX ET REVISION ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 8 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 9 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 10 : INFORMATION DES CANDIDATS ARTICLE 11 : MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 12 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 3 R.C.

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet de la consultation Le présent appel d offre (procédure ouverte) concerne l achat de prestations de services sanitaires relatives aux analyses de biologie médicale. Article 2 : Type de marché Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en application du décret n 975 du 1 er août 2006 modifié. Il s agit d un marché à bons de commandes passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les prestations font l objet de bons de commande notifiés par le laboratoire au fur et à mesure des besoins. Article 3 : Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandé, trois mois avant la date d échéance de chaque période du marché. Le titulaire du marché peut refuser la reconduction dans les mêmes délais (pli recommandé avec accusé de réception). En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Le marché prend effet à compter du 31/05/2015. Article 4 : Définition de la prestation La présente consultation comporte 26 lots. La description des lots figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Variante : les variantes sont autorisées. Les candidats doivent néanmoins présenter une offre de base conforme au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre pour un lot ou plusieurs lots. Les quantités prévisionnelles sont annuelles et sont déterminées sans minimum et sans maximum. Article 5 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 6 : Prix et révision L offre de prix est faite par lot, à l unité, hors taxes. Les prix sont établis en euros et sont fermes la première année du marché. Une révision à la hausse ou à la baisse pourra intervenir sur la base d un rapport explicatif de l opérateur économique lors des périodes de reconduction expresse du marché. Article 7 : Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est dématérialisé conformément à l article 56 du code des marchés publics et à l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de télécharger le D.C.E. (dossier de consultation des entreprises) dans son intégralité via le site suivant : Le cas échéant, le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou mail) adressée à la Direction des Services Economiques et de la Certification. Avertissement : l attention des candidats est attirée sur le fait que, s ils veulent bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au dossier de consultation, ils devront impérativement créer, via la rubrique «inscription», un compte leur permettant de s identifier et permettant au pouvoir adjudicateur d établir de façon certaine une correspondance électronique. 4 R.C.

5 Le dossier de consultation comprend le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Article 8 : Présentation des candidatures et des offres Les documents sont entièrement rédigées en langue française et les offers exprimées en euros. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités (article 51 du Code des Marchés Publics). DOCUMENTS À PRODUIRE : En ce qui concerne la candidature : La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : document DC1 à fournir impérativement. Ce document est complété et signé par la personne ayant le pouvoir d engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : document DC2 à fournir impérativement. Ce document n a pas besoin d être signé. Il est par contre dûment complété au niveau des rubriques A B C D. Au niveau des capacités techniques et professionnelles, les opérateurs économiques produiront tout document permettant d apporter la preuve de la capacité à réaliser le présent marché et notamment : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance des personnels de maintenance pour les trois dernières années. - la déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d un marché de même nature. - la présentation d une liste d établissements référents relative au présent marché en précisant pour chaque établissement public ou privé le montant annuel des fournitures livrées ainsi que la date, au cours des trois dernières années. Seront également joints les documents suivants : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, le cas échéant. - les performances en matière de protection de l environnement sur lesquelles l opérateur économique s est engagé. En ce qui concerne l offre l acte d engagement DC 3 dûment rempli, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d engager la société les annexes 1 et 2 du CCTP Un relevé d identité bancaire ou postal NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue l article 7 du C.C.A.P., ils doivent le préciser au B4 de l acte d engagement. Les formulaires DC 1, DC 2, DC 3 (recommandés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l Economie et de l Industrie) sont téléchargeables sur le site 5 R.C.

6 Article 9 : Examen des candidatures et des offres sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures parvenues dans les délais, conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics. Il a la faculté de réclamer les pièces demandées dans le présent document qui auraient été oubliées par les candidats avant de procéder à l examen des offres. S il utilise cette faculté, tous les candidats sont informés d un nouveau délai pour compléter leur candidature. Si cette faculté n est pas retenue, les opérateurs économiques dont le dossier est incomplet sont informés du rejet de leur candidature et leur offre est retournée sans avoir été examinée. Jugement des offres : Les critères de choix retenus sont : - Qualité de l offre : 40% L étude est basée sur les réponses à la partie 1. La répartition est la suivante : Etape pré-analytique : 10% Rendu de résultats : 10% Démarche qualité : 5% Facturation des analyses : 5% Divers et Renseignements supplémentaires : 10% - Valeurs techniques : 20% L étude est basée sur les réponses à la partie 2. Appartenance du laboratoire à un réseau national, un centre national de référence, association du laboratoire à des consultations spécialisées et/ou technique accréditée : 20% - Délais : 40% La répartition est la suivante : Délai de rendu de résultat : 30% Réalisation en urgence de certaines analyses et délais associés : 10% Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres par ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations mentionnés à l article 46 du Code des marchés publics. Ces certificats seront demandés lors de l information faite au candidat retenu (formulaire NOTI1) et devront être fournis dans un délai de 8 jours à compter de l envoi du formulaire. Si le délai n est pas respecté, l offre du candidat est rejeté et il est éliminé. Le candidat classé immédiatement après lui est sollicité pour produire les attestations et certificats. Article 10 : Information des candidats Les candidats dont l offre n a pas été retenue seront informés ; ils disposeront d un délai de 16 jours à compter de l envoi des lettres de rejet pour exercer un éventuel référé pré-contractuel ou un recours pour excès de pouvoir. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d envoi par courrier électronique. Article 11 : Modalités de transmission des candidatures et des offres Les documents rédigés ou traduits en français constituant la candidature et l offre du candidat sont insérés dans une seule et même enveloppe (envoi papier ou envoi dématérialisé). Envoi d un dossier papier Ce pli porte les indications suivantes : MENTION "APPEL D'OFFRES " du 25/03/2015 à 14 h00» Objet : Analyses de biologie médicale NE PAS OUVRIR soit remis en main propre contre récépissé à la DSEC entre 9h et 16 h 6 R.C.

7 soit adressé par voie postale, en recommandé avec accusé de réception Transmission par voie électronique, uniquement sur le site internet suivant : Les frais d accès au réseau sont à la charge des candidats. Les pré-requis techniques et les modalités de transmission de la réponse électronique sont détaillés sur le site Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, les candidats sont invités à contacter la hot line du site. Les candidats doivent respecter les prescriptions suivantes : - format de fichiers : il ne sera accepté que le format ISO :2008 PDF, publié par l ISO le 1/07/2008 (pdf) d une taille inférieure ou égale à 30 Mo - signature électronique des documents : tous les documents dont la signature en original est demandé par l acheteur doivent être signés par le soumissionnaire au moyen d un certificat de signature électronique (attention : la numérisation d un document papier avec signature manuscrite n a pas valeur de signature électronique). - détection d un virus informatique dans un document : les documents contenant un programme informatique malveillant seront détruits et réputés n avoir jamais été reçus. Aucune tentative de réparation ne sera effectuée. - copie de sauvegarde : le candidat qui transmet sa réponse par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique adressée au pouvoir adjudicateur dans le délai de remise des offres. Elle aura été placée dans un pli scellé portant la mention «COPIE DE SAUVEGARDE». Date limite de réception des offres : le 03/03/2015 repoussée au 25/03/2015 à 14h00 (heure française) Les dossiers ou dépôt qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Article 12 : Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées suivant les règles de comptabilité publique par virement administratif. Les sommes dues sont payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception des factures. Article 13 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le site au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (ou par fax au , ou mail adressé à l attention de Mme HERRERA, Adresse mail : sec.dsec@ch-vienne.fr) Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. P. le Directeur, La Directrice des Services Economiques Et de la Certification, A.HERRERA 7 R.C.