EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX CONCLUS EN 2009

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1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 23 février 2010 CG 10/2 è me /I- 17 EXECUTION DES MARCHES ET MANDATS DEPARTEMENTAUX CONCLUS EN 2009 I LES MARCHES Chaque année, à l'occasion du vote du budget primitif, un rapport est communiqué à l'assemblée départementale présentant les marchés publics conclus dans l'année. Il vous est présenté le recensement des marchés publics conclus par la collectivité dans l'année 2009, conformément à la réglementation en vigueur : Le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics qui prévoit en son article 133 que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 et indique de manière séparée les marchés de travaux, fournitures et services en fonction de leur prix en précisant l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire et le code postal. L'article L du code général des collectivités territoriales en vertu duquel l'assemblée départementale en séance des 2 et 3 mars 2009 a consenti à monsieur le Président pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services dont le montant n'excède pas HT. Dans le cadre de cette compétence, je me suis engagé à rendre compte chaque année à l'assemblée départementale de la liste des marchés conclus l'année précédente. 1

2 En conséquence, je vous présente les tableaux recensant les marchés publics considérés. II LES MANDATS Je vous rappelle que les mandats et délégations de maîtrise d'ouvrage, non assujettis à une obligation de communication, ont toujours fait l'objet d'une information spécifique. En effet, ces contrats obéissent à des règles de gestion et de contrôle organisées par la loi du 7 juillet 1983, relative aux sociétés d'économie mixte locales, et par la loi du 2 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique. Désormais, les conventions de mandat sont soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. Dans ces conditions, je vous propose de délibérer. Prend acte : Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL. des informations contenues dans les tableaux ci-annexés présentant les marchés conclus en 2009 et la liste des conventions de mandat confiées à un mandataire en 2009 ;. de la gestion des marchés d'un montant inférieur à HT pour l'exercice Pour.. 29 voix Avis contraire 1 voix Abstention. Néant Adopté. Le Président, 2

3 EXECUTION DES MARCHES DEPARTEMENTAUX CONCLUS EN 2009 Liste des marchés (arrêté du 26 décembre 2007 modifié par arrêté du 10 mars 2009 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi) En application de l'arrêté du 26 décembre 2007, la liste a été établie : de manière séparée pour les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services ; pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : HT à ,99 HT HT à ,99 HT HT à ,99 HT HT à ,99 HT HT à ,99 HT HT à ,99 HT HT à ,99 HT HT et plus

4 CG 10/2ème/I-17ann1 Travaux HT à HT Remplacement de garde-corps sur diverses routes SGE départementales ,00 04/02/ BLESIGNAC ETDE RD 926 /RD20 Eclairage public rampes de Caylus ,65 26/02/09 Montauban RD813/RD 30 PR Aménagement de carrefour SPIE Sud Ouest Lamagistère lot 2 éclairage public ,56 26/02/09 Moissac Réfection des parements briques sur façades au collège Sté BOURDARIOS François Mitterrand à Moissac ,38 03/03/ NEGREPELISSE Travaux de mise en réseau informatique des collèges Ste FAUCHE Pierre Flamens à Castel et Jean Rostand à Valence d'agen ,00 24 févr LAFRANCAISE Comptoir Nl de Diffusion Signalétique pour l'hôtel du département ,00 04/03/ Blagnac Fourniture & mise en oeuvre de palpage à ST Nicolas de la G.T.S Grave ,00 28/05/09 69 Saint Priest Bourdarios Lot 1 : maçonnerie collège de Caussade ,00 15/05/ NEGREPELISSE Hinard 82 La Salvetat Lot 2 : maçonnerie collège de Labastide St Pierre 3 645,00 15/05/09 Belmontet Hinard 82 La Salvetat Lot 3 : maçonnerie collège de Lafrançaise ,84 15/05/09 Belmontet Sous-total ,84 ROUDIE Peinture et revêtements de sols au collège de Négrepelisse ,00 14/05/ MONTAUBAN RD 958 PR Carrefour avenue Salengro Réfection couche de roulement Montauban ,00 07/07/09 Malet Montauban Remplacement de stores et volets roulants lot 1 Pierre Poux aluminium Flamens Castelsarrasin 1 230,00 30/07/09 82 Montauban Remplacement de stores et volets roulants lot 2 jean de Poux aluminium Prades Castelsarrasin ,00 30/07/09 82 Montauban Remplacement de stores et volets roulants lot 3 JJ Poux aluminium Rousseau à Labastide 928,00 30/07/09 82 Montauban Remplacement des stores et volets roulants lot 4 Segpa Alu Project collège Ingres 3 113,00 30/07/09 Négrepelisse Remplacement de stores et volets roulants lot 5 Olympe Alutec de Gouges 879,00 30/07/09 82 Montauban Remplacement de stores et volets roulants lot 6 JH Poux aluminium Fragonard Négrepelisse 1 356,00 30/07/09 82 Montauban Remplacement de stores et volets roulants lot 7 J. Poux aluminium Rostand Valence d'agen 759,00 30/07/09 82 Montauban Sous-total ,00 RD 999/RD92 PR Eclairage de carrefour Montauban ,00 14/09/09 ETDE Montauban Restructuration vie scolaire collège de Valence d'agen lot MMP démolition plâtrerie 8 085,75 10/06/09 82 Moissac Restructuration vie scolaire collège de Valence d'agen lot Aidelec Electricté ,00 10/06/09 82 Valence d'agen Restructuration vie scolaire collège de Valence d'agen lot Quercy Confort plomberie chauffage 975,00 10/06/09 82 Moissac Restructuration vie scolaire collège de Valence d'agen lot Védeilhé peinture 5 647,50 10/06/09 82 Montauban Restructuration vie scolaire collège de Valence d'agen lot Plastic Décor revêtement de sols 7 682,80 10/06/09 47 Villeneuve sur Lot Sous-total ,05 Page 1

5 CG 10/2ème/I-17ann1 Travaux Planète Menuiserie Remplacement de volets roulants au collège de Lafrançaise ,08 08/10/09 82 Montauban RD69 OA N 7 Remise en peinture du garde corps Vallée anti-corrosion Lamothe Capdeville ,00 27/10/09 82 Golfech HT à ,99 HT Réalisation d'un mur de soutènement pour l'hôtel du Guintoli département ,00 05/01/ Muret Alyance Energie Lot 1 : travaux de chauffage collège de Castelsarrasin 9 717,97 29/07/ BRESSOLS Alyance Energie Lot 2 travaux de chauffage collège de Grisolles 4 949,00 22/07/ BRESSOLS Alyance Energie Lot 3 : travaux de chauffage collège de Labastide St Pierre ,00 22/07/ BRESSOLS BOURRIE Lot 4 : travaux de chauffage collège de St Antonin ,23 05/09/ CAUSSADE Sous-total ,20 Eurotip Lot 1 : étanchéité couverture collège de Lauzerte ,00 18/05/09 82 Pompignan Catra BTP Lot 2 : étanchéité couverture collège de Moissac 8 968,00 18/05/09 31 Toulouse ARTYBAT Lot 3 : étanchéité couverture collège de Montauban 7 443,83 16/05/09 82 Meauzac Sous-total ,83 ALLEZ et Cie Lot 1 : électricité collège de Caussade 2 168,68 18/05/ MERCUES MONTELEC Lot 2 : électricité collège de Labastide Saint Pierre 1 339,80 18/05/09 MONTAUBAN FAUCHE Lot 3 : électricité collège de Lafrançaise 2 820,00 15/05/ LAFRANCAISE ALLEZ et Cie Lot 4 : électricité collège de Lauzerte ,62 18/05/ MERCUES ALLEZ et Cie Lot 5 : électricité collège de Moissac ,34 18/05/ MERCUES DACOSTA Lot 6 : électricité collège Ingres de Montauban 3 430,00 18/05/ ANGLET FAUCHE Lot 8 : électricité collège de St Antonin 6 503,00 18/05/ LAFRANCAISE Sous-total ,44 Pose d'équipements de cuisine lot 1 Despeyrous à ASMO SUD Beaumont de Lomagne 6 042,00 27/07/ TOULOUSE Pose d'équipements de cuisine lot 2 Vercingétorix à THIRODE Montech ,00 24/07/ L'UNION Pose d'équipements de cuisine lot 3 JH Fragonard TMC Négrepelisse ,30 15/10/ TOULOUSE Sous-total ,30 RD 73 PR 0 à Reprofilement de chaussée Fauroux Toufailles ,75 18/08/09 LAFFONT 82 Moissac RD 14E PR à Reprofilement de chaussée Labourgade ,90 23/09/09 SCREG 82 Montauban RD 958 PR Aménagement de carrefour Laville Dieu du Temple ,50 25/09/09 Eurovia 82 Négrepelisse Réalisation d'un terrain de grands jeux à la base de loisirs de St Nicolas de la Grave ,00 28/09/09 Eurovia 82 Négrepelisse RD 8 PR à Reprofilement de chaussée Montauban ,00 17/11/09 SCREG 82 Montauban Page 2

6 CG 10/2ème/I-17ann1 Travaux RD 16 PR à Reprofilement de chaussée Cazes Mondenard Lauzerte ,00 28/10/09 Eurovia 82 Négrepelisse ACE Etudes et Conseils Travaux de câblage informatique pour la DSD ,62 23/12/09 31 Lespinasse Loubery Travaux de remplacement des menuiseries PVC de l'imep ,19 27/11/ Laglorieuse HT à HT FAUCHE Lot 1 : Réseau informatique des collèges lot ,00 03/09/ LAFRANCAISE MTG Menuiserie Lot 2 : menuiserie alu collège de de labastide St Pierre 9 768,00 24/07/09 82 Montauban MTG Menuiserie Lot 3 : menuiserie alu collège de Moissac ,00 30/07/09 82 Montauban MTG Menuiserie Lot 5 : menuiserie alu collège Jaurès de Montauban ,00 30/07/09 82 Montauban MTG Menuiserie Lot 6 : menuiserie alu collège de Négrepelisse ,00 24/07/09 82 Montauban MTG Menuiserie Lot 7 : menuiserie alu collège de Valence d'agen 3 190,00 24/07/09 82 Montauban Sous-total ,00 Création d'aires de sport au 4è collège lot 1 Voirie réseaux divers ,00 30/07/09 Malet Montauban STPM Création d'aires de sport au 4è collège lot 2 traçage au sol 3 000,00 24/07/09 82 Bressols Sous-total ,00 Fauché Travaux de précâblage informatique de 4 collèges ,00 20/11/09 82 Lafrançaise HT à HT RD72BIS PR à Reprofilement de chaussée Colas Sud ouest Labastide du Temple Meauzac ,20 02/06/09 82 Montauban Rd 16 pr Reprofilement de chaussée - LAFFONT Durfort Lacapelette Cazes Mondenard Sauveterre ,00 23/06/09 82 Moissac RD 953 PR à Renouvellement de l couche de roulement Montagudet Miramont de Quercy ,50 17/07/09 APPIA Maxou Rd 28 PR à Reprofilement de chaussée SCREG Castelsagrat Montjoi Perville ,14 29/09/09 82 Montauban RD101 PR à Aménagement de carrefour EIFFAGE TP Lizac Moissac ,00 21/10/09 82 Malause RD72BIS PR à Reprofilement de chaussée Colas Sud Ouest Labastide du Temple Meauzac ,20 02/06/09 Montauban HT à HT RD82-PR à Reprofilement de chaussée Montaigu de Quercy ( Roquecor St Beauzeil ,00 21/01/09 APPIA Maxou Page 3

7 CG 10/2ème/I-17ann1 Travaux RD813/RD 30 PR Aménagement de carrefour Eurovia Lamagistère lot 1 voirie ,60 26/02/09 82 Négrepelisse RD 928 PR à Reprofilement de chaussée Montech ,00 23/04/09 Malet Montauban RD70 PR5+604 à Reprofilement de chaussée Léojac Genebrières La Salvetat Belmontet Monclar de Colas Sud Ouest Quercy ,00 17/04/09 82 Montauban Rd 65 pr Reprofilement de chaussée Colas Sud ouest Albias Négrepelisse ,30 24/04/09 82 Montauban RD21/RD87 PR Aménagement de carrefour Villebrumier ,60 20/07/09 Eurovia 82 Négrepelisse RD930 + PR à Renouvellement de la couche de roulement Labastide St Pierre Orgueil Nohic ,50 15/09/09 Malet/ Eurovia Parcours cyclable véloroute du canal des 2 mers GTM Fourniture et battage de plaplanches ,00 08/10/09 33 Mérignac RD66 PR à et PR à Reprofilement de chaussée Vaissac ,40 28/10/09 Eurovia 82 Négrepelisse HT à HT Remplacement des ouvrages OA n 765 RD 104 Baudin Châteauneuf Castelsarrasin OA 420 RD50 Montbartier ,47 27/02/09 45 Châteauneuf sur Loire Marchés conclu sans montant minimum maximum Entretien du patrimoine arboricole du département lot 1 ECO.VA.NA Lauzerte Sans mini-maxi 28/10/09 81 Castres Entretien du patrimoine arboricole du département lot 2 CARRERE Castelsarrasin Sans mini-maxi 02/11/09 47 La Croix Blanche Entretien du patrimoine arboricole du département lot 3 CARRERE Montauban Sans mini-maxi 02/11/09 47 La Croix Blanche Entretien du patrimoine arboricole du département lot Saint Antonin Noble Val Sans mini-maxi 28/10/09 ECO.VA.NA 81 Castres Entretien du patrimoine arboricole du département lot 5 CARRERE Valence d'agen Sans mini-maxi 02/11/09 47 La Croix Blanche Entretien du patrimoine arboricole du département lot 6 AGRI Verdun sur Garonne Sans mini-maxi 05/11/09 81 Montant Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le Guitierrez patrimoine départemental Lot 1 Lauzerte Sans mini-maxi 10/11/09 82 Mirabel Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le Flores TP patrimoine départemental Lot 2 Castelsarrasin Sans mini-maxi 10/11/09 82 Campsas Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental Lot 3 Montauban Sans mini-maxi 10/11/09 Flores TP 82 Campsas Terrassement du Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le Rouergue patrimoine départemental Lot 4 St Antonin Noble Val Sans mini-maxi 13/11/09 12 St André de Najac Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental Lot 5 Valence d'agen Sans mini-maxi 10/11/09 EIFFAGE TP 82 Malause Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental Lot 6 Verdun sur Garonne Sans mini-maxi 10/11/09 Flores TP 82 Campsas Le Président, Page 4

8 CG 10/2ème/I-17ann3 Services HT à HT Impressions diverses pour les services généraux lot Mini : Graphic : cartonnages et travaux de façonnage Maxi : /03/ Montauban SOGREAH Etude d'aps pour deux barrages sur la Séoune ,00 11/02/09 31 Ramonville St Agne Service de maintien de la démarche qualité du Mini : M. Faget Thierry laboratoire Maxi : /01/ Montauban AILHAS Prestations de nettoyage de l'abbaye de Belleperche ,03 26/05/ Montauban Mission coordination SPS pout toutes opérations niveau Mini : Bureau Véritas du département Maxi : /05/09 Montauban Acquisition d'une solution de sauvegarde informatique DELL pour le Conseil Général de Tarn et Garonne ,00 18/05/ Montpellier Diverses inspections détaillées sur ouvrages d'art de Bureau Véritas plus de 10m d'ouverture ,00 18/09/09 Montauban Maintenance sur feux tricolores situés sur les routes Mini : SPIE Sud Ouest départementales Maxi : /10/09 Moissac Prestations topographiques RD115 -Parcours cyclable Sogexfo et équestre entre Montauban et Montricoux ,00 06/10/09 82 Montauban HT à HT Mise en place d'un outil d'acquisition par le web du Imagis Méditerrannée SIGD ,50 12/01/ Nimes Civitas Migration en full web du logiciel financier Civitas ,00 04/06/ Cergy Pontoise HT à HT Location de matériel informatique pour les collèges lot Mini : : serveurs Maxi /08/09 Dell Montpellier GFI Progiciels Acquisition d'un système d'informatisation de la MDPH ,00 29/10/09 92 Issy les Moulineaux HT à HT Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de Christian Cambon la ½ pension du collège de Négrepelisse ,00 26/05/09 82 Négrepelisse Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de Laborderie Taulier locaux à la base de loisirs de St Nicolas de la Grave ,00 23/10/09 82 Montauban Sans montant minimum-maximum Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T pour Faurie Midi-Pyrénées transport de marchandises lot 1 Lauzerte Sans mini-maxi 28/04/09 82 Montauban Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T pour Faurie Midi-Pyrénées transport de marchandises lot 2 Montauban Sans mini-maxi 28/04/09 82 Montauban Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T pour Faurie Midi-Pyrénées transport de marchandises lot 3 Castelsarrasin Sans mini-maxi 28/04/09 82 Montauban Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T pour Faurie Midi-Pyrénées transport de marchandises lot 4 St Antonin Noble Val Sans mini-maxi 28/04/09 82 Montauban Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T pour Faurie Midi-Pyrénées transport de marchandises lot 5 Valence d'agen Sans mini-maxi 28/04/09 82 Montauban Page 5

9 CG 10/2ème/I-17ann3 Services Maintenance des véhicules de plus de 3,5 T pour Faurie Midi-Pyrénées transport de marchandises lot 6 Verdun sur Garonne Sans mini-maxi 28/04/09 82 Montauban Maintenance de fourgons et véhicules légers lot 1 : Garage du Rond Point Lauzerte Sans mini-maxi 28/04/09 82 Lauzerte Maintenance de fourgons et véhicules légers lot 4 St Blatger Antonin Noble Val Sans mini-maxi 28/04/09 82 St Antonin Noble Val Maintenance de fourgons et véhicules légers lot 5 : Garage Touzery Valence d'agen Sans mini-maxi 28/04/09 82 Golfech Maintenance de tracteurs et équipements connexes Lagarrigue agriculture lot 1 Lauzerte Sans mini-maxi 28/04/09 46 Pradines Maintenance de tracteurs et équipements connexes Cane lot 2 Montauban Sans mini-maxi 28/04/09 82 Vaissac Maintenance de tracteurs et équipements connexes lot 3 Castelsarrasin Sans mini-maxi 28/04/09 Cane 82 Vaissac Maintenance de tracteurs et équipements connexes Lagarrigue agriculture lot 4 St Antonin Noble Val Sans mini-maxi 28/04/09 Pradines Maintenance de tracteurs et équipements connexes lot 5 Valence d'agen Sans mini-maxi 28/04/09 Cane 82 Vaissac Maintenance de tracteurs et équipements connexes lot 6 Verdun sur Garonne Sans mini-maxi 28/04/09 Cane 82 Vaissac Le Président, Page 6

10 CG 10/2ème/I-17ann2 Fournitures HT à HT Achat de deux véhicules de16 places pour le transport Automobiles Landaises des enfants de l'imep ,48 16/01/ Dax Fourniture de produits phytosanitaires pour l'hôtel du Mini : BHS département Maxi : /02/ Survilliers Sécurité microbiologique lot n 1 : 2 postes pour la Subra préparation et l'extraction d'échantillons pour la PCR ,54 16/12/09 31 Toulouse Sécurité microbiologique lot n 2 : poste pour le déballage des colis contenant des échantillons de santé Subra animale 5 486,18 16/12/09 31 Toulouse Sécurité microbiologique lot n 3 : poste pour la manipulation de poudre en vue d'une préparation au SELI dilumat en bactériologie alimentaire 6 410,00 16/12/09 31 Toulouse Sécurité microbiologique lot n 4 : poste pour la manipulation des germes pathogènes en bactériologie alimentaire 6 410,00 16/12/09 SELI 31 Toulouse Sous-total ,72 Comptoir Nl de Diffusion Signalétique pour l'hôtel du département ,00 04/03/ Blagnac Location courte durée des véhicules du département. Mini : LOMATIC Lot 1 Véhicules frigorifiques type poids lourds Maxi : /03/ Montauban Location courte durée des véhicules du département. Mini : LOMATIC Lot 2 Véhicules frigorifiques légers Maxi : /03/ Montauban Mini : Sous-total Maxi : Lauralu Fourniture de 12 pagodes pour l'hôtel du département ,96 30/07/ Saverdun Fourniture et location de bâtiment modulaire à usage de Algeco classes pour les collèges de Montech et Négrepelisse ,47 10/06/09 31 Saint Sauveur Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour les SODEXMA routes départementales Maxi : /12/09 64 Pau HT à HT Mini : Bastide Confort Médical Fourniture de matériel médical pour les PMI Maxi : /03/ Nimes Outil de consultation, d'édition et d'alerte des données Météo France météorologiques ,75 23/03/ Paris Opsys Fourniture d'un logiciel de gestion de bibliothèque pour Seyssinet la médiathèque et le service documentation ,00 27/07/09 Pariset Achat de végétaux pour l'hôtel du département lot 1 Mini : Ets Carté Pierre Fleurs Maxi : /03/ Fleurance Achat de végétaux pour l'hôtel du département lot 2 Mini : Pépinières Bontemps Arbustes Maxi : /02/ Bègles Mini : Sous-total Maxi Mini : Sodiscol Fourniture de produits d'entretien lot 1 : papiers Maxi : /09/ Saint Alban Mini : Procim Fourniture de produits d'entretien Lot 2 : Chiffons Maxi : /09/ Cornebarieu Fourniture de produits d'entretien lot 3 : Lingettes Mini : 400 Sodiscol Saint désinfectantes Maxi : /09/09 Alban Mini : 400 Sodiscol Saint Fourniture de produits d'entretien Lot 4 : détergents Maxi : /09/09 Alban Page 7

11 CG 10/2ème/I-17ann2 Fournitures Mini : Procim Fourniture de produits d'entretien Lot 5 : Désinfectant Maxi : /09/09 Cornebarieu Fourniture de produits d'entretien lot 6 : prédésinfectant Mini : Procim Maxi : /09/09 Cornebarieu Mini : 200 Procim Fourniture de produits d'entretien Lot 7 : Détachant Maxi : /09/09 Cornebarieu Mini : 800 Sodiscol Saint Fourniture de produits d'entretien lot 8 : Savon Maxi : /09/09 Alban Fourniture de produits d'entretien lot 9 : Sacs poubelle Mini : 800 Sodiscol Saint déchets biologiques Maxi : /09/09 Alban Fourniture de produits d'entretien lot 10 : sacs Mini : 800 Procim poubelle Maxi : /09/09 Cornebarieu Mini : 400 Procim Fourniture de produits d'entretien lot 11 : désodorisant Maxi : /09/09 Cornebarieu Mini : Sous-total Maxi : Approvisionnement des véhicules de la subdivision départementale de Lauzerte en carburants pris à la Mini : Mme Lauture Claudine pompe Maxi : /10/09 Cazes Mondenard 82 Mauranes (82) Maset Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries lot 1 : Mini : (82)le Pétrin du Papé pains maxi : /12/09 (31) Mauranes (82) Maset Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries lot 2 : Mini : (82) le Pétrin du Papé viennoiseries Maxi : /12/09 (31)- Alexandres (82) Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries lot 3 : Mini : Alexandres (82) pâtisseries Maxi : /12/09 Mauranes Mini : Sous-total Maxi : Fourniture de consommables pour le LVD : lot 1 Mini : 600 Dutscher Divers Maxi : /12/09 67 Brumath Fisher Scientific Fourniture de consommables pour le LVD : lot n 2 Mini : 500 Bioblock Lames Maxi : /12/09 67 Illkirch Mini : 750 VWR International Fourniture de consommables pour le LVD : lot3 Filtres Maxi : /12/09 Pessac Fourniture de consommables pour le LVD : lot 4 Mini : Grosseron Boîtes de Petri Maxi : /12/09 44 Saint Herblain Fourniture de consommables pour lelvd : lot 5 Mini : 450 CML Pipettes pasteur Maxi : /12/09 77 Nemours Humeau Fourniture de consommables pour le LVD : lot 6 Mini : La Chapelle sur Pipettes plastiques Maxi : /12/09 Erdre Fourniture de consommables pour le LVD : lot 7 Sacs Mini : 300 VWR International stériles Maxi : /12/09 Pessac Fourniture de consommables pour le LVD : lot 8 Mini : Micro-tubes et pointes à filtre Maxi : /12/09 Dutscher 67 Brumath Fourniture de consommables pour le LVD : lot 9 Mini : Cônes Maxi : /12/09 CML 77 Nemours Fourniture de consommables pour le LVD : lot 10 Mini : 600 Humeau 44 La Flacons Maxi : /12/09 Chapelle sur Erdre Fourniture de consommables pour lelvd : lot 11 Mini : 750 Humeau 44 La Flacons + thiosulfate de sodium et entonnoirs Maxi : /12/09 Chapelle sur Erdre Fourniture de consommables pour le LVD : lot 12 Mini : 900 VWR International Pots, tubes et seringues Maxi : /12/09 Pessac Fourniture de consommables pour le LVD : lot 13 Mini : Ecouvillons Maxi : /12/09 CML 77 Nemours Fourniture de consommables pour le LVD : lot 14 Mini : Pinces et étaleurs Maxi : /12/09 CML 77 Nemours Fourniture de consommables pour le LVD : lot 15 Mini : Humeau 44 La Sacs à filtre Maxi : /12/09 Chapelle sur Erdre Page 8

12 CG 10/2ème/I-17ann2 Fournitures Fourniture de consommables pour le LVD : lot 16 Mini : 450 Fisher Scientific Sachets pour stérilisation à vapeur Maxi : /12/09 Bioblock 67 Illkirch Fourniture de consommables pour le LVD : lot 17 Mini : 450 Sodiscol Saint Gants latex Maxi : /12/09 Alban Fourniture de consommables pour le LVD : lot 18 Mini : Gants nitrile Maxi : /12/09 Subra 31 Toulouse Fourniture de consommables pour le LVD : lot 19 Mini : 150 France Sécurité Couvre chaussures Maxi : /12/09 Cugnaux Fourniture de consommables pour le LVD : lot 20 Mini : 600 France Sécurité Masques Maxi : /12/09 Cugnaux Fourniture de consommables pour le LVD : lot 21 Mini : 150 France Sécurité Blouses jetables Maxi : /12/09 Cugnaux Fourniture de consommables pour le LVD : lot 22 Mini : 250 France Sécurité Combinaison de protection jetables Maxi : /12/09 Cugnaux Fourniture de consommables pour le LVD : lot 23 Mini : 150 VWR International Papier de protection Maxi : /12/09 Pessac Fourniture de consommables pour le LVD : lot 24 Mini : Procim Conteneurs cartons Maxi : /12/09 Cornebarieu Fourniture de consommables pour le LVD : lot 25 Mini : VWR International Conteneurs et boîtes à déchets coupants Maxi : /12/09 Pessac Mini : Sous-total Maxi : HT à HT Réactifs de sérologie et virologie : lot 1 réactifs pour Mini : Institut Pourquier prophylaxie Maxi : /06/ Montpellier Réactifs de sérologie et virologie : lot 2 maladie des Mini : Synbiotics muqueuses Maxi : /06/ Lyon Réactifs de sérologie et virologie : lot 3 maladies Mini : IDEXX abortives Maxi : /06/ Cergy Pontoise Mini : 500 Institut Pourquier Réactifs de sérologie et virologie : lot 4 diarrhée de veau Maxi : /06/ Montpellier Mini : 270 LSI Réactifs de sérologie et virologie : lot 5 fièvre catarrhale Maxi : /06/ Lissieu Mini : Sous-total Maxi : Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 1 : Jeulin matériel de sciences ,53 22/04/ EVREUX Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 2 : Jeulin matériel de technologie ,39 22/04/ EVREUX Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 3 : Satel matériel de musique 4 128,33 27/04/09 49 Angers Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 4 : Satel petit matériel de cuisine ,59 22/04/09 49 Angers Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 5 : Satel matériel audiovisuel 9 979,77 22/04/09 49 Angers Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 6 : Sodiscol SAINT matériel d'entretien ,73 22/04/09 ALBAN CEDEX Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 7 : Outillage technique 7 830,06 22/04/09 G PRO 82 Montauban Fournitures pour le 4è collège de Montauban Lot 8 : Casal Sport matériel sportif 6 335,93 22/04/ MOLSHEIM Sous-total ,33 Page 9

13 CG 10/2ème/I-17ann2 Fournitures HT à HT Promotion et communication du département par la MTG XV MTG XV ,00 14/08/09 82 Montauban Sans montant minimum maximum Fourniture d'équipements de protection individuels Lots Regain Serb et 44 Sans mini-maxi 07/05/09 81 Labruguière Fourniture d'équipements de protection individuels Lots Ligne T Sans mini-maxi 06/05/09 82 Montauban CGO Fourniture d'équipements de protection individuels Lot 8 Sans mini-maxi 06/05/09 82 Montauban Fourniture d'équipements de protection individuels Lots France Sécurité Sans mini-maxi 06/05/09 31 Cugnaux Fourniture d'équipements de protection individuels Lot RSF Sans mini-maxi 06/05/09 82 Montauban Fourniture d'équipements de protection individuels Lot Mabéo Industries Sans mini-maxi 06/05/09 24 Périgueux Fourniture d'équipements de protection individuels Lot Louda Sans mini-maxi 06/05/09 82 Valence d'agen Fourniture d'équipements de protection individuels Lot Cévenole de protection Sans mini-maxi 06/05/09 31 Toulouse Fourniture d'équipements de protection individuels Lot Intersafe Sans mini-maxi 06/06/09 69 Lyon Location photocopieurs Lot 1 Photocopieurs SOFEB numériques Sans mini-maxi 13/07/09 31 Toulouse OCE France Location photocopieurs Lot 2 Photocopieur de plans Sans mini-maxi 10/12/09 93 Noisy le Grand Location longue durée des véhicules du département Sotral Lots 1 et 2 Sur quantité 05/05/ Montauban Crouzil Accord-cadre pour la fourniture de boissons lot 1 : 31 Villefranche de eaux minérales et jus de fruits Sans mini-maxi 07/12/09 Lauragais Accord-cadre pour la fourniture de boissons lot 2 : Crouzil 31 Villefranche bières et cidres Sans mini-maxi 07/12/09 de Lauragais Crouzil (31) Daliona (07) Accord-cadre pour la fourniture de boissons lot 3 : vins Sans mini-maxi 10/12/09 Vins+Vins (33) Crouzil (31) Daliona accord-cadre pour la fourniture de boissons lot 4 : (07) champagne Sans mini-maxi 10/12/09 Vins+Vins (33) accord-cadre pour la fourniture de boissons lot 5 eaux Crouzil (31) de vie, liqueurs et cocktails Sans mini-maxi 10/12/09 Vins+Vins (33) Le Président, Page 10

14 CONVENTIONS DE MANDATS ET AVENANTS CONCLUS AVEC LA SEMATEG EN 2009 I - LES MANDATS Collège Jean Fragonard à Nègrepelisse Opération d'extension et de réhabilitation de la demi-pension Contrat de mandat : 02 septembre 2009 Abbaye de Belleperche Restauration intèrieure de la partie hôtellerie & aile des jardiniers. Contrat de mandat : 23 octobre II - LES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MANDAT EXISTANTES Collège Théodore Despeyrous à Beaumont de Lomagne - Restructuration du bâtiment externat et des espaces extèrieurs Contrat de mandat : 18 septembre Avenant n 1 au contrat de mandat : 21 janvier Objet :Définition du coût estimatif des phases préopérationnelle et opérationnelle relatives à la réalisation de l'opération et présentation des échéanciers prévisionnels de paiement. Collège Pierre Flamens à Castelsarrasin Opération de mise aux normes de la cuisine. Contrat de mandat : 09 août Avenant n 1 au contrat de mandat : 18 septembre Objet :Réactualisation de l'enveloppe budgétaire relative à la réalisation de l'opération. Collège Pierre Darasse à Caussade Opération de restructuration. Convention de mandat : 11 avril Avenant n 5 à la convention de mandat : 21 janvier Objet :Définition de l'enveloppe budgétaire de l'opération relative à la réalisation partielle de la phase 6 du programme de restructuration. 1

15 Collège Jean Jacques Rousseau à Labastide St Pierre Construction du gymnase. Convention de mandat : 06 janvier Avenant n 2 à la convention de mandat : 09 janvier Objet :Approbation du coût définitif de l'opération et définition des modalités de versement du solde de l'opération. Collège Antonin Perbosc à Lafrançaise Opération d'extension du collège. Convention de mandat : 17 décembre Avenant n 2 à la convention de mandat : 15 juin Objet : Réactualisation de l'enveloppe budgétaire relative à la réalisation de l'opération et définition des modalités de versement du solde de l'opération. Collège Ingres à Montauban Restructuration 12 tranche Convention de mandat : 27 septembre Avenant n 15 à la convention de mandat : 15 juin Objet :Réactualisation de l'enveloppe budgétaire relative à la réalisation de la 12 tranche de travaux de restructuration et définition des modalités de versement du solde de l'opération. Collège Ingres à Montauban - Travaux de mise aux normes de la cuisine. Contrat de mandat : 18 septembre septembre Avenant n 1 au contrat de mandat : 9 janvier Objet : Définition du coût estimatif des phases préopérationnelle et opérationnelle relatives à la réalisation de l'opération et présentation des échéanciers prévisionnels de paiement. Collège Jean Jaurès à Montauban -Restructuration du bâtiment ancien. Contrat de mandat : 09 août Avenant n 2 au contrat de mandat : 18 septembre 2009 Objet :Réactualisation de l'enveloppe budgétaire relative à la réalisation de l'opération et définition des modalités de versement du solde de l'opération. 2

16 Collège Issanchou à Montauban Construction d'un collège. Contrat de mandat : 16 octobre Avenant n 3 au contrat de mandat : 18 juin Objet : Réactualisation de l'enveloppe budgétaire de l'opération relative à la construction d'un collège sur la commune de Montauban et définition des modalités de versement du solde de l'opération. Collège Pierre Bayrou à Saint-Antonin-Noble-Val Restructuration des bâtiments externat et internat. Contrat de mandat : 18 septembre Avenant n 1 au contrat de mandat : 9 janvier Objet : Définition du coût estimatif des phases préopérationnelle et opérationnelle relatives à la réalisation de l'opération et présentation des échéanciers prévisionnels de paiement. Collège Jean Rostand à Valence d'agen Réfection des terrasses et mise aux normes de la cuisine. Contrat de mandat : 18 septembre Avenant n 1 au contrat de mandat : 9 janvier Objet : Définition du coût estimatif des phases préopérationnelle et opérationnelle relatives à la réalisation de l'opération et présentation des échéanciers prévisionnels de paiement. Collège Pays de Serres à Lauzerte Opération de restructuration. Contrat de mandat : 28 février Avenant n 2 au contrat de mandat : 24 décembre Objet : Définition de l'enveloppe financière de l'opération relative à la réalisation de la phase 4 du programme de restructuration et présentation de l'échéancier prévisionnel de paiement. Avenant n 3 au contrat de mandat : 24 décembre Objet : Réactualisation de l'enveloppe budgétaire de l'opération relative à la réalisation des phases 1,2&3 du programme de restructuration et définition des modalités de versement du solde de l'opération. 3

17 Aménagement de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave. Contrat de mandat : 30 septembre Avenant n 2 au contrat de mandat : 24 décembre Objet : Réactualisation de l'enveloppe budgétaire de l'opération relative à la réalisation des phases 1&2 du programme de d'aménagement et définition des modalités de versement du solde de l'opération. Le Président, 4

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