OUTIL DE GESTION DE CONTENU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OUTIL DE GESTION DE CONTENU"

Transcription

1 APPEL D OFFRES OUTIL DE GESTION DE CONTENU CMS REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/8

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES 7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 Page n 2/8

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet le choix d un outil de gestion de contenu CMS, son installation et sa configuration. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de l appel d offres : La présente consultation est lancée suivant la procédure simplifiée ouverte en vue de passer un marché avec l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci est soumise aux dispositions de l ordonnance n du 06 juin 2005 et du décret n du 30 décembre Décomposition du Marché : Le marché défini ci-dessus est à lot unique. 2.3 Variantes : Les variantes ne sont pas acceptées. 2.4 Durée du marché - Délai d exécution : Le marché sera passé pour une période d un an à compter de la date de signature du marché, renouvelable deux fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de trois ans. La reconduction sera notifiée par RESSOURCES de manière expresse au minimum un mois avant la date d échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au prestataire. 2.5 Modifications au dossier de consultation RESSOURCES se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Page n 3/8

4 2.6 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. 2.7 Propriété intellectuelle des projets : Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.8 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : Sans Objet 2.9 Mode de règlement du contrat : Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées à la Convention de prestations. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation : Le dossier sera à retirer, dès la publication de l Avis d appel à concurrence : sur le site internet de CILGERE à l adresse suivante : par courriel à l adresse suivante : 3.2 Composition des offres : Les candidats sont informés que RESSOURCES souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : l euro ( ). Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, à peine de nullité : Dossier de candidature : Imprimés : DC1, DC2. Extrait KBis datant de moins de trois mois à compter de la date de publication de l avis d appel à concurrence Pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n est pas son représentant légal. Page n 4/8

5 Certificats du candidat attestant de ses compétences techniques dans les domaines : o développement Java / Jsp dans un environnement Websphere 6 A l appui de ces compétences, la présentation des CV des intervenants avec leurs noms, titres d études, copie des certifications datant de moins de 2 ans (Développement Java / Jsp dans un environnement Websphere 6 ; Lotus 8.5), expérience professionnelle des personnels. Attestation d assurance en responsabilité civile avec mentions de l activité exercée, de la durée de validité, des garanties souscrites. Références sur des projets similaires exécutés au cours des années 2011, 2012 ainsi que ceux en cours depuis le 1er janvier 2013, en mentionnant les éléments suivants : nom des clients et périmètre des activités couvertes. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : Offre technique et financière : Convention de prestations dument complétée, paraphée et signée par le candidat ou dans le cas de personne morale par un représentant valablement habilité. Cahier des charges dûment daté, paraphé et signé. Offre technique et financière précisant notamment les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition par le candidat pour la réalisation du marché : - L offre du candidat devra développer, de façon exhaustive, l ensemble des spécifications demandées ainsi que leur description (support de livraison du site, caractéristiques du serveur d hébergement, modes d actualisation, espace disque du site, conditions de sauvegarde, etc.). - L offre présentée devra obligatoirement respecter la numérotation du cahier des charges correspondant pour une meilleure lecture des réponses du candidat par rapport au contenu du cahier des charges concerné. L offre financière : - L acte d engagement ; - Le bordereau de prix ; Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix du bordereau de prix doivent être indiqués en euros, en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu il existe une différence entre ces deux modes d expression le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau de prix estimatif, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. Attestation de participation à la réunion de présentation de l offre technique. Page n 5/8

6 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES DOSSIERS Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément des candidats L agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : - Conformité des pièces administratives demandées, - Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l examen des données financières, techniques, des certifications, des qualifications et des références. 4.2 Présentation des offres Le candidat devra présenter, sous forme papier et dématérialisée, une réponse technique à l ensemble des besoins exprimés aux présentes. Tout document destiné à faciliter la présentation de la solution pourra être joint au dossier du candidat. RESSOURCES convoquera chaque candidat agréé à une réunion de présentation de son offre technique. Cette réunion se tiendra obligatoirement sur la période du lundi 15 avril 2013 au vendredi 19 avril 2013 (semaine 16) à l adresse suivante : RESSOURCES c/o CILGERE rue Montmartre PARIS. Les convocations seront adressées en temps voulu par RESSOURCES aux candidats concernés par mail ou courrier postal. 4.2 Attribution du Marché L'attribution du Marché sera effectuée parmi les candidats retenus, auprès de l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous. Les critères de jugement des offres sont les suivants : CRITERES Critère 1 L adéquation de l offre technique à l ensemble des éléments du cahier des charges Critère 2 La capacité d évolution de l offre technique Critère 3 Le respect des contraintes techniques de compatibilité et d intégration avec l existant Critère 4 Le planning prévisionnel de mise en œuvre du projet (formation incluse) Critère 5 La méthodologie de gestion du projet (moyens humains, supports, etc.) Critère 6 La méthodologie d accompagnement et de formation des équipes (informatiques et utilisateurs) COEFFICIENT 15% (soit un maximum de 15 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 15% (soit un maximum de 15 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 10% (soit un maximum de 10 points) Page n 6/8

7 Critère 7 Coût des prestations Critère 8 Participation à la réunion de présentation 25% (soit un maximum de 25 points) 5% (soit un maximum de 5 points) Sous réserve du respect de l'engagement budgétaire maximal de RESSOURCES, le Marché sera attribué à l'entreprise ayant le plus grand nombre de points. Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où RESSOURCES ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, RESSOURCES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé, sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée portant la mention «DOSSIER DE CANDIDATURE» et la mention «OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE» - «NE PAS OUVRIR» et contenant toutes les pièces décrites aux articles et Une enveloppe extérieure contenant l enveloppe ci-dessus et comportant l adresse de transmission du dossier et les mentions suivantes : RESSOURCES c/o CILGERE Service Prestations Internes «NE PAS OUVRIR» «APPEL D'OFFRES OUTIL DE GESTION DE CONTENU - CMS» 176, Rue Montmartre PARIS CEDEX 02 L'ensemble du dossier devra être rédigé en langue française. Les dossiers pourront également être déposés, contre récépissé, à la même adresse que ci-dessus du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h00. La date limite de réception des offres est fixée au 3 avril 2013 à 16 heures (délai de rigueur). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Page n 7/8

8 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande : par mail à l adresse suivante : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Page n 8/8

APPEL D OFFRES «ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT LOTUS NOTES ET JAVA» REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D OFFRES «ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT LOTUS NOTES ET JAVA» REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES «ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT EN ENVIRONNEMENT LOTUS NOTES ET JAVA» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/6 SOMMAIRE PAGE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION

REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION Consultation pour la nomination d un co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant afin d exercer la mission légale de certification des comptes annuels

Plus en détail

Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais

Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais RC 1/6 Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais Siège social : 33 rue du Grand But - Capinghem Adresse Postale : CS 36500-59716 Lille Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée (article

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE SERVICE

MARCHE PRIVE DE SERVICE MARCHE PRIVE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le Mercredi 30 Mars 2016 à 12h00 POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation.

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Marché de travaux Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 150 du code des marchés publics. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Maitre de l ouvrage : Objet du Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. OBJET DE LA CONSULTATION : RECRUTEMENT D UNE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE. Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE. Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30 1 Article premier - Objet de la consultation Les stipulations

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de prestation de service Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE DEPARTEMENT DE L'AISNE CONSEIL

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 Rue de l'ange BP901 Tel : 04.68.34.88.66 Marché de fournitures Règlement de consultation Objet du marché ordinaire Fourniture en location et maintenance

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE LE NOUVION.EN.THIERACHE *********** MARCHE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR RESTAURANT MUNICIPAL PROCEDURE ADAPTEE Art 28 et 77 du CMP REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES . DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES Dossier de Consultation ASSURANCES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 25 NOVEMBRE à 12 Heures Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Date et heure limites de remise des offres : MARDI 19 AVRIL 2011 à 16h30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de consultation Article

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Commune d ARDRES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ DE TRANSPORT COLLECTIF Procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Date et

Plus en détail

FOURNITURE DE VETEMENTS, D EQUIPEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL

FOURNITURE DE VETEMENTS, D EQUIPEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE VETEMENTS, D EQUIPEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL Date et heure limites de remise des offres : LUNDI 17 OCTOBRE 2011 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE SEES SOMMAIRE

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < H.T.

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < H.T. PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Refonte de l intranet du Conseil général de la Somme et accompagnement des analystes programmeurs dans l appropriation de ces technologies puis dans

Plus en détail

29 janvier 2016 à 12h00

29 janvier 2016 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois Objet de la consultation : Diagnostic des réseaux d alimentation en eau potable MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE TREMUSON Place Pierre Michel 22 440 TREMUSON OBJET DU MARCHE : Aménagement rue des écoles Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAÎTRISE

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR :

POUVOIR ADJUDICATEUR : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86 92 90 E-Mail : contact@cc-paysrougemont.fr

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de prestation de service Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE DEPARTEMENT DE L'AISNE Direction

Plus en détail

Marché public de services

Marché public de services Marché public de services Collège Anatole France 30, avenue de Fumel 47300 Villeneuve sur Lot : 05 53 40 45 00 : 05 53 70 33 70 : gest.0470049y@ac-bordeaux.fr Marché relatif à l acquisition de prestations

Plus en détail

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION

ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON ACQUISITION ET INSTALLATION D UN EQUIPEMENT DE CUISINE POUR L ECOLE RUE HORTENSE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES. Marché de rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg RÈGLEMENT DE CONSULTATION

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES. Marché de rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg RÈGLEMENT DE CONSULTATION SO CO LO PO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES Marché de rénovation d un local au 11 Boulevard de Lyon à Strasbourg RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des candidatures et des offres:

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DIVISION CENTRE. Groupe rue Garreau PARIS REMISE DES OFFRES :

MARCHE DE TRAVAUX DIVISION CENTRE. Groupe rue Garreau PARIS REMISE DES OFFRES : TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE EN PARTIE COLLECTIVE AVEC MISE EN PLACE D UNE GTC 23 ATELIERS D ARTISTES MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé en procédure adaptée conformément

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS -- SERVICE TECHNIQUE 22, Avenue du général Leclerc 77261 LA FERTE SOUS JOUARRE CEDEX Tél: 01 60 22 10 92 NETTOYAGE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Collège BELLE ETOILE Espace Emile Maurice 97212 SAINT-JOSEPH Tél : 0596.57. 79. 96 Fax : 0596. 57.97.59 Ce.9720021r@ac-martinique.fr Marché relatif à l acquisition de prestations

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Définition d une identité et sa déclinaison en supports de communication pour le lancement d un concours à la création d entreprises dans

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACQUISITION DE MATERIELS, DE FOURNITURES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 4 mai 2011 à 10 heures 1 Règlement de la consultation SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article

Plus en détail

FOURNITURE DE PLANTES VERTES OU FLEURIES, DE FLEURS COUPEES INDIVIDUELLES OU EN BOUQUETS ET DE COMPOSITIONS FLORALES

FOURNITURE DE PLANTES VERTES OU FLEURIES, DE FLEURS COUPEES INDIVIDUELLES OU EN BOUQUETS ET DE COMPOSITIONS FLORALES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE PLANTES VERTES OU FLEURIES, DE FLEURS COUPEES INDIVIDUELLES OU EN BOUQUETS ET DE COMPOSITIONS FLORALES Date et heure limites de remise des offres : MARDI

Plus en détail

REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES EMPLACEMENTS EN TERRAIN COMMUN ANNEES 2013 À 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES EMPLACEMENTS EN TERRAIN COMMUN ANNEES 2013 À 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ET DES EMPLACEMENTS EN TERRAIN COMMUN ANNEES 2013 À 2015 Procédure Adaptée - Article 28 du Code des Marchés Publics Pouvoir adjudicateur : REGLEMENT DE Commune de QUESNOY-sur-DEULE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET REPRISE DE L ANCIEN MATERIEL MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des

Plus en détail

Marché de Services. «Evolution du système de téléphonie du PNRA» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Services. «Evolution du système de téléphonie du PNRA» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHES PUBLICS Marché de Services «Evolution du système de téléphonie du PNRA» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et

Plus en détail

Règlement de la Mise en Concurrence

Règlement de la Mise en Concurrence CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN

VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Marché à procédure adaptée passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 Transport de grumes, broyage et stockage

Plus en détail

Objet de la consultation :

Objet de la consultation : Objet de la consultation : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MICROSCOPE NUMERIQUE 3D POUR LE LABORATOIRE DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE REGLEMENT

Plus en détail

Date limite de remise des offres : Le vendredi 25 mars 2016 avant 12h00 délai de rigueur

Date limite de remise des offres : Le vendredi 25 mars 2016 avant 12h00 délai de rigueur Marché public de travaux Travaux d assainissement : - remise à niveau de regards de visite d assainissement - remplacement de tampons fonte de postes de relevage - étanchéité intérieure de postes de relevage

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Vendredi 19 Mai 2017 à 17h00

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Vendredi 19 Mai 2017 à 17h00 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE MATERNELLE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 19 Mai 2017 à 17h00 1 MARCHES

Plus en détail

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AUTOCOMMUTATEURS DE MARQUE ALCATEL DES BATIMENTS COMMUNAUX

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AUTOCOMMUTATEURS DE MARQUE ALCATEL DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AUTOCOMMUTATEURS DE MARQUE ALCATEL DES BATIMENTS COMMUNAUX Date et heure limites de remise des offres : LUNDI 15 OCTOBRE 2012 à 16 H 30

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. OBJET DE LA CONSULTATION : AUDIT ENERGETIQUE

Plus en détail

Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest

Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest Date et heure limites

Plus en détail

EVALUATION EXTERNE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL LE COLOMBIER LA ROQUE D ANTHERON

EVALUATION EXTERNE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL LE COLOMBIER LA ROQUE D ANTHERON IME Le Colombier Avenue J-F Kennedy 13640 La Roque d Anthéron Tel : 0442504058 Fax : 0442504040 E-mail : imelecolombier@wanadoo.fr 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure Adaptée selon les articles 26,

Plus en détail

Etudes Géotechniques. Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres

Etudes Géotechniques. Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres MSA Sèvres-Vienne 37 Rue du Touffenet 86042 POITIERS Etudes Géotechniques Projet Immobilier Site des Deux-Sèvres Marché n 2013/004 Date limite de dépôt : 29 Mars 2013 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION

Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : acquisition d une prestation de gestion et organisation des relations

Plus en détail

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Marché Public de Travaux. PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MARCHÉ A BONS DE COMMANDES VRD

Marché Public de Travaux. PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MARCHÉ A BONS DE COMMANDES VRD Marché Public de Travaux PROCÉDURE NÉGOCIÉE Avec publicité et mise en concurrence MAHÉ A BONS DE COMMANDES VRD CONSTRUCTION OU REVETEMENT DE CHAUSSÉES ET DE TROTTOIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION Services

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR

Plus en détail

ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX

ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX 1 VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Services Techniques Dossier suivi par : A. ROMARY/MC Date : 05/05/2017. ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LA REHABILITATION DE 2 AIRES DE JEUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE RICHEBOURG 3 Place du Général de Gaulle OBJET

Plus en détail

Marché de Services. Eco-produire en Armorique «Analyse technico-économique d opportunité sur le photovoltaïque toiture en zone d activité»

Marché de Services. Eco-produire en Armorique «Analyse technico-économique d opportunité sur le photovoltaïque toiture en zone d activité» MARCHES PUBLICS Marché de Services Eco-produire en Armorique «Analyse technico-économique d opportunité sur le photovoltaïque toiture en zone d activité» REGLEMENT DE LA CONSULTATION INDICATIONS GENERALES

Plus en détail

Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de travaux REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé en procédure adaptée Accessibilité de la salle Socioculturelle MAITRISE D OUVRAGE : Commune de : CHAVENON Adresse : mairie-03440-chavenon

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION art. 42 du code des marchés publics (appel d offre ouvert )

REGLEMENT DE CONSULTATION art. 42 du code des marchés publics (appel d offre ouvert ) DEPARTEMENT DES ARDENNES ARRONDISSEMENT DE RETHEL COMMUNE D ASFELD REGLEMENT DE CONSULTATION art. 42 du code des marchés publics (appel d offre ouvert ) Adresse du maître d ouvrage : Commune d'asfeld 3

Plus en détail

Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne

Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) Conception, réalisation et pose de la signalétique de l Historial de la Grande Guerre à Péronne REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Objet - modalités de la consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché n 03-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ETUDE DE PROGRAMMATION AVEC PHASAGES OPERATIONNELS POUR LE PROJET D EXTENSION DU CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE (NOTAMMENT EXTENSION

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.59.31.04 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne Amont

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne Amont Chambre d Agriculture de Haute-Garonne 61 allée de brienne BP 7044 31067 Toulouse Cedex 7 Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché Public d Etudes/de Prestations Intellectuelles Pouvoir adjudicateur: Objet du marché : Marché d assistance à maîtrise d ouvrage Date limite de réception des Offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS Hôtel Rivet 10 Grand rue 30000 Nîmes NETTOYAGE DES LOCAUX DE L ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS Date et heure limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Affaires Juridiques Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes 90020 BELFORT Cedex MANDAT D AGENT IMMOBILIER EN VUE

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE MARCHÉ N 3/ST/2013

Plus en détail

Achat de matériel de laboratoire avec réactifs et contrat de maintenance

Achat de matériel de laboratoire avec réactifs et contrat de maintenance Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Direction des Services Economiques Cellule Marchés

Plus en détail

M A R C H E S D E F O U R N I T U R E S C O U R A N T E S E T S E R V I C E S R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

M A R C H E S D E F O U R N I T U R E S C O U R A N T E S E T S E R V I C E S R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N M A R C H E S D E F O U R N I T U R E S C O U R A N T E S E T S E R V I C E S R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE Pouvoir Adjudicateur : Studio National des Arts

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER HOTEL DE VILLE 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ-sur-MER Objet de la consultation Contrat d exploitation des installations de chauffage

Plus en détail

Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne

Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne Maître d ouvrage : Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Route de Clermont BP15 63210 Rochefort-Montagne Tel. 04 73 65 87 63 www.cc-rochefortmontagne.fr Etude de définition et avant-projet de conception

Plus en détail

Maîtrise d Ouvrage : Marché Public de prestations intellectuelles

Maîtrise d Ouvrage : Marché Public de prestations intellectuelles Maîtrise d Ouvrage : Groupement de commande constitué par Communauté de communes du pays de Saint-Flour Margeride Village d'entreprises ZA du Rozier-Coren -15100- Saint-Flour Commune de Saint-Flour Hôtel

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE (Art. 28 et 74 du CMP) REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 123 Objet de la consultation : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA

Plus en détail

ETUDE HYDRAULIQUE PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

ETUDE HYDRAULIQUE PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION SPLA DELTA 3 7 Boulevard Louis XIV 59000 LILLE * * * * * * * * * * Objet du marché ETUDE HYDRAULIQUE PROCEDURE ADAPTEE selon le Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l ordonnance

Plus en détail

RESTAURATION D'UNE CHAPELLE POUR TRANSFORMATION EN COLUMBARIUM REGLEMENT DE LA CONSULTATION

RESTAURATION D'UNE CHAPELLE POUR TRANSFORMATION EN COLUMBARIUM REGLEMENT DE LA CONSULTATION RESTAURATION D'UNE CHAPELLE POUR TRANSFORMATION EN COLUMBARIUM Procédure Adaptée - Article 28 du Code des Marchés Publics Pouvoir adjudicateur : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de QUESNOY-sur-DEULE

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : REALISATION D UNE PLATEFORME FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS JUSQU'A 6 ANS FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT POUR ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS ET ADOLESCENTS MARCHE

Plus en détail

Commune de Bains-sur-Oust

Commune de Bains-sur-Oust Commune de Bains-sur-Oust 2, place de la Mairie Téléphone : 02 99 91 70 87 Télécopie : 02 99 91 70 82 CREATION D UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D ESCALADE DE NIVEAU DEPARTEMENTAL DE TYPE BLOC REGLEMENT DE

Plus en détail

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mairie de SAVERNE - 78 Grand Rue 67700 Saverne Tél : 03 88 71 48 46 Email : info@mairie-saverne.fr ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT SPORTIF Date et heure

Plus en détail

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET.

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUE Ligne directe 01.41.40.46.01 Télécopie 01.41.40.47.49 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Appel d offres Marché 002-2016 OBJET : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

Plus en détail

ENTRETIEN MENAGER. Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION

ENTRETIEN MENAGER. Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE : Angers Loire Développement 122 rue du château d Orgemont BP 10406 49104 ANGERS cedex 02 ENTRETIEN MENAGER Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAILLE RUE DU 25 AOUT 37800 MAILLE Tél. : 02.47.65.24.71 Fax : 02.47.65.21.89 Courriel : secretariat@maille.fr MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L EXTENSION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNE DE SALLES DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Hôtel de ville Place de la mairie 33 770 Salles TRAVERSÉE DU QUARTIER DE LAVIGNOLLE - ETABLISSEMENT DE

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.)

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.) Ville de PREMESQUES Régelement de Consultation (R.C.) OBJET Fourniture d une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SELON L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET FORMULAIRES Date et heure

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée (MAPA) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur Commune de Coudray (45) Personne Physique représentant le Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : Mairie de Seyssuel Place de l église 38200 SEYSSUEL Objet de la consultation TRAVAUX DE CHANGEMENT DES MENUISERIES DE L ECOLE

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE SERRE DE PRODUCTION SUR L EXPLOITATION HORTICOLE de l EPLEFPA de SAINT- ISMIER

FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE SERRE DE PRODUCTION SUR L EXPLOITATION HORTICOLE de l EPLEFPA de SAINT- ISMIER MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : EPLEFPA de Grenoble Saint Ismier Objet de la consultation : FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE SERRE DE PRODUCTION SUR L EXPLOITATION

Plus en détail

Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth

Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth marché : MAPA 10/2011 Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth date limite de réception des offres : le 8 août 2011 avant 12h00

Plus en détail

Commune de GUEUGNON TRAVAUX DE REFECTION DE L HOTEL DE VILLE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Commune de GUEUGNON TRAVAUX DE REFECTION DE L HOTEL DE VILLE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Commune de GUEUGNON Maître de l ouvrage : Mairie de GUEUGNON rue de la Liberté BP 56 Tél. : 03 85 85 50 50 TRAVAUX DE REFECTION DE L HOTEL DE VILLE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE

MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville 02400 Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Appel d offres ouvert, art 66, 67 et 68 du décret n relatif aux marchés publics

APPEL A CANDIDATURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Appel d offres ouvert, art 66, 67 et 68 du décret n relatif aux marchés publics APPEL A CANDIDATURE REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Appel d offres ouvert, art 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics GARDIENNAGE ENSA Date limite de réception des offres : 26/04/2017

Plus en détail

Travaux d'insonorisation au centre de loisirs de la ville de Jonage

Travaux d'insonorisation au centre de loisirs de la ville de Jonage Marché public de travaux place du général de Gaulle 69330 JONAGE Travaux d'insonorisation au centre de loisirs de la ville de Jonage Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13/06/2011

Plus en détail

PRESTATION DE GEOMETRE EXPERT POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU

PRESTATION DE GEOMETRE EXPERT POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU Pôle Achats Investissements Logistique 55 Boulevard Maréchal Joffre 77305 FONTAINEBLEAU cedex Tél: 01.60.74.10.05 PRESTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel sur la période 2016-2021

Plus en détail

MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC

MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Pouvoir Adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE 24 Rue Montalembert 25120 MAICHE représentée par son Président Monsieur Régis LIGIER, dûment

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAIRIE DE PANTIN Service Achats/ Marchés Publics Tél: 01 49 15 41 77 MISSION D ACCOMPAGNEMENT D UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE PANTIN POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour - B.P RUNGIS CEDEX - TEL :

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour - B.P RUNGIS CEDEX - TEL : SEMMARIS Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS 1, Rue de la Tour - B.P. 40316-94152 RUNGIS CEDEX - TEL : 01.41.80.80.00 Cadrage logistique & transport dans le cadre de la mise en place de la Marketplace

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 Rue de l'ange Tel : 04.68.34.88.66 Marché de fournitures Règlement de consultation Objet du marché ordinaire Acquisition d'une solution de gestion

Plus en détail

TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA

TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : le 29 avril 2016 à 12h00 110 rue Charles

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS MARCHE PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT OMER DE VALHUON DOSSIER DE CONSULTATION DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE LA

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER de QUIMPERLE 20 bis, avenue Général Leclerc - BP 134 29391 QUIMPERLE Cedex TYPE DE PROCEDURE UTILISEE PROCEDURE ADAPTEE PROCEDURE RESTREINTE Objet du marché Construction

Plus en détail