Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative. Entreprises et organismes d intérêt général

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1 Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1 er juillet 2013 Entreprises et organismes d intérêt général

2 Conditions bancaires standard applicables au 1 er juillet Il existe par ailleurs des conditions spécifiques adaptées aux usages et besoins des petites et moyennes associations, des comités d entreprises et des syndicats. Renseignez-vous dans les agences du Crédit Coopératif.

3 Pourquoi ce guide? 04 Les tarifs des services les plus courants 06 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 07 Banque à distance 08 Vos moyens et opérations de paiement 11 Offres groupées de services 14 Irrégularités et incidents 15 Découverts et crédits 17 Épargne et placements financiers 21 Sociétariat 23 Ingénierie sociale et financière 23 Assurances et prévoyance 24 Services internationaux 24 Exprimer une réclamation 25 Glossaire 26 03

4 Pourquoi ce guide? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d une économie humaine, qu ils soient des entreprises, des organismes d intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services et les conseils qui les accompagnent ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu applique votre banque. La loi de 1947 sur les principes coopératifs Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de Celle-ci prévoit que l associé d une coopérative bénéficie de la «double qualité». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d une coopérative est destinée à permettre l accès à ses services et n a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant la primauté de l investissement collectif sur l investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site L application des principes coopératifs Le premier principe est à l origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d entreprise (1), qui s inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : «le Crédit Coopératif s engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu il leur destine.» Son objectif n est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services «à la carte», en fonction de leurs besoins. Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d administration, l organe de décision de la banque. Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative, qui consiste à redistribuer, selon le principe de l équité, une partie des résultats aux sociétaires ayant le plus contribué à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi le prix, a posteriori, en atténuant la charge d intérêt sur les emprunts de ses clients sociétaires (2). 04

5 Que devient le produit net bancaire (1) dégagé par le groupe Crédit Coopératif? Au Crédit Coopératif, l argent n est pas une fin, mais un moyen Son objectif n est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable, un objectif bien différent de celui d une entreprise non coopérative, dont l objectif premier est la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de Le soutien d une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l accumulation des bénéfices n enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, dont le coût de gestion supplémentaire n est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient également des actions d intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d entreprise. Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C est dans cette perspective qu il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir. (1) À consulter en ligne sur le site rubrique «Qui sommes-nous?». (2) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d un «trop-perçu». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu il a versés. Elle correspond à une réduction d intérêts calculés sur un ensemble d opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l Assemblée générale des sociétaires ayant statué sur la répartition du résultat. (3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées En 2012, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d exploitation % permettent de financer le coût du risque. 3 4 % sont consacrés au paiement des impôts. 4 Le reste constitue le résultat net du Groupe. Le bénéfice distribuable du Crédit Coopératif est affecté, selon les principes coopératifs : au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ; une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d intérêts aux parts sociales. Les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 3,2 millions d euros pour (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions ). 05

6 Les tarifs des services les plus courants Vous trouverez ci-dessous les tarifs des services les plus courants. Ces tarifs s entendent hors offres groupées de produits et de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé. Pour connaître le détail des conditions tarifaires proposées aux petites et moyennes associations, aux comités d entreprise et aux syndicats, renseignez-vous en agence. Liste des services Frais de tenue de compte Services de banque en ligne : Comptes (consultation et virements) Comptes et Placements (1) Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Opérations : virement à vue émis via Coopatrans virement émis via virement externe ordinaire, européen réglementé et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire obligatoires) sur papier virement express sur papier prélèvement ordinaire et Sepa télétransmis Carte Visa Classic à débit : immédiat différé Carte Visa Premier à débit : immédiat différé Commission sur opérations nécessitant une intervention* (maximum 90 commissions par mois) Assurance Sécurival Pro et Associations : transport de fonds, vol d espèces, utilisation frauduleuse et frais de mise en opposition des moyens de paiement garantis, perte ou vol des clés de locaux Prix en euros 155 par trimestre 14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 0,18 0,20 3,80 12,20 0, ,80 par intervention 36 par an * Voir glossaire pages (1) L option Placements inclut l accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d effets dématérialisés.

7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Votre compte bancaire vous permet d encaisser vos règlements, de payer vos charges, vos fournisseurs et vos salariés. Pour connaître les détails de son fonctionnement, reportez-vous à votre convention de compte. Gestion des comptes et services en agence Frais de tenue de compte : ouverture et clôture de compte versement et retrait d espèces au guichet remise de chèques avant 14 h remise de chèques après 14 h paiement de chèques paiement de prélèvements prélèvement émis virement émis virement reçu Fusion de compte : mise en place par trimestre Remontée de solde : mise en place par mois 155 par trimestre dates de valeur*: jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour (1) + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement 25,50 66 par compte (maximum 330 par trimestre) Commission de mouvement* (perçue trimestriellement sur les seuls 0,10 % mouvements commerciaux débiteurs) Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Extrait minute 3 Relevés de compte : quotidien forfait relevé de compte quotidien décadaire bimensuel mensuel Relevé annuel des frais d encaissement de cartes Actualisation des données juridiques du compte (changement de mandataires, Kbis, associés, augmentation du capital ) Retrait d espèces au guichet dans son agence (2) Demande de mise à disposition de fonds au guichet d une autre agence en sa faveur ou en la faveur d un tiers 0,96 par envoi 13 par mois 2,96 par mois 1,67 par mois 51 20,50 (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. (2) Ou dans une autre si ce service n est pas disponible dans son agence. «À quoi correspondent les frais de tenue de compte?» Les frais de tenue de compte correspondent à la facturation des conseils et services liés à la gestion normale d un compte courant depuis son ouverture jusqu à sa clôture : la gestion contractuelle du compte, le dépôt et le retrait d espèces au guichet de son agence ou la gestion d une autorisation de prélèvement, par exemple. * Voir glossaire pages

8 Banque à distance Le Crédit Coopératif vous offre tous les services de banque à distance et de télétransmission dont vous avez besoin pour simplifier la gestion de vos flux. service de banque en ligne : * NetPrélèvement Cette solution vous permet d automatiser la gestion de vos prélèvements : gestion du fichier des adhérents ou des débiteurs, gestion des échéanciers de prélèvements, mise en place des prélèvements, exportation des prélèvements de l année Cette solution en ligne ne nécessite aucun achat de logiciel. En 2014, pour vous faciliter le passage au SEPA*, elle vous permettra de conserver vos prélèvements au format ordinaire et de générer vos nouveaux prélèvements au nouveau format réglementaire SEPA. Plus d informations sur * Voir glossaire page : Comptes (consultation et virements) Comptes et Placements (1) Comptes et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et Placements (1) et Services professionnels (Portefeuille (2) et Cautions) Comptes et NetPrélèvement* (3) Comptes et Placements et NetPrélèvement (3) Avec NetPrélèvement : prélèvements impayés Abonnement virement international via (3) Modification permanente ou temporaire du plafond de virement externe au-delà de euros Sésame : solution de sécurisation de vos échanges sur Internet 1 er Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte) Abonnement par utilisateur habilité supplémentaire Fourniture d un lecteur supplémentaire Remplacement de la carte Sésame Crédit Coopératif suite à perte ou vol 14,50 par mois 22,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 24,50 par mois 32,50 par mois 0,29 par prélèvement 3,05 par impayé + 6,50 par mois 21 Réédition des codes d accès à 4,20 0,46 par mois 6,90 par lecteur 6,90 Réédition du code confidentiel de la carte Sésame 4,60 (1) L option Placements inclut l accès aux opérations de Bourse. (2) Suivi des effets remis et des encours, consultation des relevés de lettre de change relevé (LCR) et décision sur bon à payer LCR, suivi en ligne d effets dématérialisés. (3) Solution de sécurisation Sésame nécessaire.

9 Coopatrans, service de télétransmission Principaux services télématiques des clients vers la banque : abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature abonnement Ebics TS double signature Principaux services télématiques entre les clients et la banque : abonnement Coopatrans Web, Ebics T, Ebics TS simple signature (incluant 600 écritures sur relevés par mois) abonnement Ebics TS double signature (incluant 740 écritures sur relevés par mois) écritures supplémentaires (au-delà du nombre d écritures incluses dans l abonnement) Coopatrans Ebics TS double signature : forfait paramétrage initial ajout / suppression / modification de signataires Ebics ajout / suppression / modification de droits Ebics abonnement SwiftNet frais de mise en œuvre SwiftNet abonnement Coopatrans étranger (hors zone SEPA*) Opérations : virement à vue prélèvement ordinaire et SEPA virement express par télétransmission impayé prélèvement ordinaire et SEPA émis 16 par mois 26 par mois 42 par mois 52 par mois 0,07 par écriture sur relevés par mois par mois 0,18 0, ,40 «Quelle solution de télétransmission choisir?» Pour effectuer vos opérations de virements et de prélèvements, le Crédit Coopératif propose plusieurs solutions d échanges aux normes SEPA. Web : pour échanger de façon sécurisée vos fichiers avec votre banque et sans frais d installation. Coopatrans Ebics : pour échanger des volumes plus importants ou avec plusieurs banques grâce à un logiciel de communication bancaire (ex : TURBO Sev2). Le Crédit Coopératif vous permet de procéder à la confirmation automatique de vos remises d ordre soit en utilisant le protocole Ebics TS, soit en confirmant vous-même vos remises via * Voir glossaire page

10 Turbo SEv2 facilite la gestion de vos flux Ce logiciel compatible SEPA est multibanque, multicompte, multisociété et multidevise. Son ergonomie vous assure une prise en main rapide et facile. Turbo intègre la conversion automatique des RIB en BIC/IBAN. Les contrôles automatiques des informations sécurisent la saisie de vos données. Turbo est également la seule solution de gestion de flux équipée d une mise à jour à distance régulière. Turbo, logiciel de gestion des flux Abonnement Turbo T Abonnement Turbo TS (gestion des signataires) Intervention télémaintenance Turbo : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS Frais d installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d une journée : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS certificat seul sur site Installation/formation à distance (Turbo T) 20 HT, soit 23,92 TTC, par mois 30 HT, soit 35,88 TTC, par mois 150 HT, soit 179,40 TTC, par intervention 180 HT, soit 215,28 TTC, par intervention 250 HT, soit 299 TTC par licence 310 HT, soit 370,76 TTC par licence 100 HT, soit 119,60 TTC par licence 150 HT, soit 179,40 TTC Certification électronique CertEurope Certification électronique CertEurope unitaire (engagement 3 ans) Certification électronique CertEurope en cas de commandes multiples, de commande supplémentaire ou en accompagnement d un abonnement ou Coopatrans (engagement 3 ans) Frais d installation de logiciel (autre que Turbo ou CertEurope) 95 HT, soit 113,62 TTC, par an 60 HT, soit 71,76 TTC, par an et par certificat 150 HT, soit 179,40 TTC 10

11 Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l étranger. En Europe, la construction de l Espace unique de paiement en euros (SEPA*) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent. Cartes Porteurs Cotisation prélevée à l adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci Carte de retrait international Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron Carte de paiement Visa Classic : à débit immédiat à débit différé Carte de paiement Visa Premier : à débit immédiat à débit différé Retrait d espèces dans DAB (1) Crédit Coopératif et Banque Populaire Retrait d espèces dans autres DAB (1) zone EEE* (au-delà de 7 par mois et par compte) Retrait DAB (1) hors zone EEE 45 par an 45 par an 47 par an 52 par an 124 par an 129 par an 1 par retrait 4 par retrait Restitution de carte après capture dans un DAB (1) 18,76 Paiement par carte zone EEE Paiement par carte hors zone EEE 2,20 % du montant de l opération avec un minimum de 2,20 Modification ponctuelle du plafond de paiement 6 Réédition de code confidentiel 8,30 Opposition sur carte à l initiative du porteur * Zone EEE La zone EEE correspond à l espace économique européen. Il comprend : l Autriche (1), la Belgique (1), l Allemagne (1), l Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l Irlande (1), l Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d Andorre, le Montenegro et le Kosovo. (1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin. (1) Distributeur automatique de billets. 11

12 Vente sur Internet Paybox System est une solution de paiement en ligne qui vous permet de développer vos ventes à distance ou de collecter directement des dons ou des cotisations sur votre site Internet. Grâce au système 3D Secure, les données saisies par l utilisateur sont contrôlées et authentifiées, et leur confidentialité est garantie. Par ailleurs, grâce à la mise en place de filtres et d alertes, Paybox System vous permet de lutter efficacement contre la fraude. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Opposition sur carte à l initiative de la banque (usage abusif) Remplacement de carte Demande du client d envoi (en recommandé) de la carte 20 tarifs postaux en vigueur Contrats commerçants Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL Commission sur transaction zone EEE* et hors zone EEE Service de vérification des chèques Vérifiance Vente sur Internet : «Paybox System» intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure. Possibilité d assurance pour les transactions via l assureur Fia-net. Frais d impayés sur carte bancaire : carte zone euro carte internationale hors zone euro Commission pour fourniture du relevé monétique 21, ,40 HT, soit 26,79 TTC * Voir définition page 11. * Voir glossaire page 27. Virements Virements émis : virement externe ordinaire, virement européen réglementé et/ou SEPA* (avec IBAN et BIC du bénéficiaire obligatoires) émis en euros sur papier virement externe occasionnel et permanent via virement permanent vers une autre banque en agence 3,80 par virement 0,20 par virement 0,75 par virement 12

13 Virements émis (suite) : virement occasionnel ou permanent via (hors SEPA) en euros ou en devises via l abonnement virement international virement express sur papier virement demande de rappel de fonds Virements reçus : virement européen réglementé et/ou SEPA virement entre comptes Crédit Coopératif Opérations et incidents sur virements : frais d opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation frais d opposition à un virement (hors délais légaux de révocation) mise en place d un virement permanent modification d un virement permanent en agence Prélèvements et TIP Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement de prélèvement Opposition sur prélèvement avant son exécution 1 avec un minimum de 10 (dégressivité de la commission + frais de port ou swift (1) + commission de change le cas échéant : cf. guide des opérations bancaires avec l étranger) 12,20 18,30 15,80 2,20 3 Émission de prélèvement 1,22 Prélèvement ordinaire et SEPA* télétransmis 0,34 Prélèvement émis via NetPrélèvement 0,29 «À quoi sert le virement SEPA?» Le virement SEPA permet de transférer des fonds dans l un des 31 pays de l Espace économique européen (EEE*) et en Suisse. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du virement domestique. Il nécessite en particulier l utilisation des codes BIC et IBAN*. Il doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum d un jour ouvrable. Nos solutions permettent déjà de réaliser des virements SEPA. * Voir définition page 11. * Voir glossaire pages 26 et 27. (1) Détail des conditions disponible en agences. 13

14 Réception prélèvement SEPA* Retrait du consentement sur une autorisation de prélèvement 3,05 Révocation sur prélèvement par courrier 5,10 «Qu est-ce que le prélèvement SEPA*?» Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit libellées en euros dans l Espace de paiement européen. Il est exécuté selon des modalités différentes de celles du prélèvement domestique. C est un paiement initié par le créancier sur la base d une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur. Cette autorisation peut être générale, s il s agit de paiements récurrents, ou unitaires, s il s agit d un paiement ponctuel. Nos solutions de télétransmission vous permettent déjà de réaliser des prélèvements SEPA. Elles vous permettront de conserver vos prélèvements au format ordinaire et de générer vos nouveaux prélèvements au nouveau format réglementaire SEPA. Création d un identifiant créancier SEPA (ICS) Transformation d un numéro national émetteur (NNE) en un identifiant créancier SEPA (ICS) Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier Expédition de chéquier à domicile (recommandé simple) 13 soit 15,55 TTC tarifs postaux en vigueur + frais de liasse (1) Délivrance d un chèque de banque 11,20 Opposition sur un chèque 12,50 Opposition sur une série de chèques 25 Offres groupées de services * Voir glossaire page Forfait Esprit commerçants (sous conditions) à partir de 29 par mois (2) (1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé. (2) Détails et conditions disponibles en agences.

15 Irrégularités et incidents La gestion des comptes «irréguliers» entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute, selon le principe de l équité, sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle ses principes de fonctionnement. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la plus adaptée. Commission d intervention * Commission sur opération nécessitant une intervention (au maximum 90 commissions par mois) 7,80 par intervention Opérations particulières Recherche d un document ou d un chèque (1) de moins d un an Recherche d un document ou d un chèque de plus d un an 10,04 HT, soit 12 TTC 23,92 HT, soit 28,60 TTC Photocopie unitaire d un document 1 Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100 Frais d opposition administrative 10 % du montant de l opposition avec un maximum de 100 Commission pour RIB ou IBAN et BIC inexploitable 12,25 Traitement d une réclamation (dans le cadre d opérations entrant dans le champ d application de la Directive européenne sur les services de paiement)* Communication de renseignements chiffrés (demande d experts-comptables, de commissaires aux comptes ) 122 HT, soit 145,91 TTC Transfert au contentieux 350 *Directive européenne sur les services de paiement La Directive européenne sur les services de paiement, transposée en droit français en juillet 2009, s applique depuis le 1 er novembre Elle permet une harmonisation juridique des règles applicables aux services de paiement à l échelle européenne et pose les bases nécessaires à la création d un véritable marché unique des paiements en Europe dans le cadre du SEPA*. Elle a notamment autorisé d autres acteurs économiques que les banques à proposer des moyens de paiement, renforcé les mesures de protection des consommateurs et réduit, depuis le 1 er janvier 2012, les délais d exécution des principales opérations de paiement. * Voir glossaire page 26. (1) Hors champ d application de la Directive européenne sur les services de paiement. 15

16 Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé 15,30 ( pour rejet avec motif sans provision) * «À quoi correspond le forfait frais de rejet de chèque?» Le forfait frais de rejet de chèque correspond aux multiples opérations effectuées par votre banque à la suite de cet incident : envoi de la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), commission d intervention, frais de rejet, envoi de la lettre d injonction, déclaration à la Banque de France, délivrance d un certificat de non-paiement, blocage de la provision pour la régularisation, frais de représentation et demande de mainlevée d interdiction bancaire. Forfait de frais de rejet d un chèque* (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : montant du chèque 50 montant du chèque > Rejet de prélèvement (faute de provision) 12,70 Opposition sur prélèvement (par lettre d opposition) 22,90 16

17 Découverts et crédits Le crédit est l un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits amortissables aux entreprises, aux organismes d intérêt général et aux particuliers représentent plus de 77 % de l utilisation des ressources de la banque. Facilités de caisse et découverts Découvert* en compte (facilité de caisse autorisée) : taux en cas de dépassement de l autorisation préalablement accordée Commission de plus fort découvert* calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l arrêté de compte. Son montant maximal est plafonné à 50 % des intérêts débiteurs. Envoi d un damier de valeurs majoration de 2 % 0,10 % 15,50 HT, soit 18,54 TTC Le ticket d agios* restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l année civile de 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d intérêt, divisés par 360. Pour un montant d agios inférieur à 3,02, le débit est reporté au trimestre suivant. Mobilisation du poste client Effets de commerce Escompte de papier commercial Effet remis à l escompte inférieur à Commission forfaitaire par remise d effet papier à l encaissement ou à l escompte Paiement de LCR et BOR (1) LCR et BOR (1) remis à l encaissement 7,50 jour - 1 calendaire jour + 4 calendaire Commission de manipulation par LCR ou BOR (1) papier 4 Commission forfaitaire par remise d effet télétransmis à l encaissement ou à l escompte (1) LCR : lettre change relevé ; BOR : billet à ordre relevé. 4,80 *Autorisation de découvert (facilité de caisse ou découvert autorisé) Accord préalable entre la banque et son client, qui fixe les conditions de fonctionnement d un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalités de remboursement). Lorsque l autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, l expression «facilité de caisse» est parfois employée. * Voir glossaire page

18 La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles, souvent dite «Dailly» du nom du sénateur à l origine du projet, permet de bénéficier d un crédit en contrepartie de la mobilisation d une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d assurance due mais non réglée, etc. * Voir glossaire page 26. Commission de présentation par LCR ou BOR (1) adressés par télétransmission Commission d autorisation Rejet de LCR ou BOR (1) domiciliés, effet d impayé (veille de l échéance), réclamation d effet (jour de réclamation), prorogation d effet, changement de domiciliation, avis de sort. 0,46 0,06 % du montant de l autorisation par mois 16,50 Quel que soit le mode de remise, la date de valeur* du crédit en compte est : date d échéance + 4 jours si la date d échéance est supérieure ou égale à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si la date d échéance est inférieure à 10 jours. Cessions de créance Avance sur cession de créances Forfait gestion cession de créances Commission d autorisation Mainlevée partielle ou totale de notification, prorogation de cession de créance ou impayé de cession de créance Affacturage, assurance crédit (Natixis Factor) Cautions données 0,06 % du montant de l autorisation par mois 16,50 Cautions de retenue de garantie sur marché de travaux : taux frais de délivrance : par le siège via Cautions de restitution d acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous-traitant : taux frais de délivrance avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre 80 (1) LCR : lettre de change relevé ; BOR : billet à ordre relevé. 18

19 Autres types de cautions (fiscales, avances, loyers ) : taux frais de délivrance Copie certifiée conforme Frais d opposition sur cautions : ouverture du dossier courrier supplémentaire prolongation de la garantie avec un minimum de perception par caution de 10 par trimestre de 85 à 500 montant de création de l acte original Cautions et garanties reçues Gage d'espèces 185 Gage de véhicule 185 Gage d'instruments financiers 185 Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation 410 Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC 410 Frais de garantie prise pour compte de tiers 215 Hypothèque aérienne 410 Hypothèque fluviale 410 Hypothèque maritime Frais fixes de frais réels de 0,50 Nantissement de fonds de commerce 350 Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est euros Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est > euros ,3 % du montant cautionné Mainlevée de garantie 350 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) Information annuelle par caution reçue dans la limite de ,70 «Comment est calculé le taux d un crédit?» Le taux d un crédit amortissable est déterminé par plusieurs critères : le taux du marché interbancaire, variable selon la durée du prêt, soit le prix auquel la banque se refinance ; le coût du risque, déterminé en fonction de l emprunteur ; le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d accès au marché ; le coût opératoire, qui tient compte de l ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d un taux maximal appelé «taux d usure» et fixé chaque trimestre par la Banque de France. 19

20 La gamme Agir pour une économie humaine Parce que le Crédit Coopératif considère que sa responsabilité de banquier est de soutenir le développement d une économie respectueuse des hommes et de leur environnement, il vous propose la gamme de produits et services Agir pour une économie humaine. Grâce à ces crédits, services ou placements, vous pouvez vous engager avec votre banque dans la voie d un développement durable. 20 Financement de vos investissements Crédits à moyen et long termes à partir de 3 ans à taux fixe, à taux variable et à taux révisable Crédits long terme sur ressources bonifiées de la Banque Européenne d Investissement (BEI) Nos prêts bénéficient le plus souvent de mécanismes de garantie : fonds mutuel de garantie souscription au capital des partenaires intervenant en garantie Crédit-bail matériel : Coopamat Crédit-bail immobilier : Batilease Frais d étude et de réalisation Court terme : frais annuels d étude ou de renouvellement de dossier Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert (voir page 17), ni une offre de prêt. Frais de gestion des opérations de crédit Avenant au contrat (réaménagement d échéancier, substitution de garantie, transfert d encours, modification de taux ) hors refacturation des frais réels 410 par an 350 Réédition de tableau d amortissement 20 Changement de domiciliation du Crédit ( si domiciliation au Crédit Coopératif) 30 Échéance impayée 95 Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) Délivrance de décompte pour remboursement anticipé Indemnité de remboursement anticipé contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120 Attestations de toutes natures (CAF, remboursement, prêt soldé ) 20 Lettre aux commissaires aux comptes 55 Établissement de procuration 120

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