PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil, à la salle du conseil au 14, rue de la Baie Miller, porte 3 à Angliers, le lundi 20 octobre 2014 à 19 h 00. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Lyna Pine, mesdames les conseillères, Marcelle Vilandré, Madeleine Racine et Cindy Cotten et messieurs Raynald Bernèche et Pascal Perreault Assistent également à la réunion, madame Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière. Ouverture de la séance ordinaire du conseil La mairesse, Mme Lyna Pine déclare ouverte la présente séance du 20 octobre 2014 à 19 h 00. N o Approbation de l ordre du jour de la séance tenante D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 20 octobre Période de questions Adoptée à l'unanimité des conseillers Le conseil tient une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres. N o Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 8 septembre 2014 Considérant que le procès-verbal de la séance citée ci-haut a été remis et/ou transmis électroniquement à tous les conseillers. Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche appuyé par Mme la conseillère Cindy Cotten Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 8 septembre 2014 soit adopté et signé tel que rédigé; Que tous les membres du conseil ayant reçu copie de ces minutes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Adoptée à l unanimité des conseillers

2 Demande du public Documents déposés 1. Liste des comptes à payer. Correspondance 1. Gamme du 8 novembre 2014 à Témiscamingue N o Approbation des comptes et des salaires appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche D approuver les déboursés du mois de septembre 2014 au montant de quarante mille cent quatre-vingt-quatorze dollars (40 194$) incluant les salaires et déductions à la source décrite ci-après. D approuver la liste des salaires payés totalisant un montant de quatorze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit dollars et trente cents ( $), payés par transfert électronique, pour la période du 24 août au 20 septembre 2014; D approuver le versement des déductions à la source pour le mois de septembre 2014 totalisant un montant de cinq mille deux cent quarantetrois dollars et dix-huit cents ( $); D approuver le versement de CSST pour le mois de septembre 2014 totalisant un montant de deux cent soixante-huit dollars et cinquante-neuf cents ( $). La directrice générale secrétaire-trésorière a fourni un certificat de crédits suffisants relativement aux comptes cités précédemment. Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière Adoptée à l unanimité des conseillers N o Règlement no 136 modifiant le règlement de lotissement no 55 CONSIDÉRANT que le règlement de lotissement doit être modifié concernant les normes pour les entrées de cour; CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d un avis de motion donné lors d une séance du conseil tenue le 11 août 2014 conformément à l article 445 du Code municipal; CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d un premier projet de règlement adopté par résolution du conseil, le 20

3 octobre 2014, conformément à l article 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d une assemblée de consultation tenue le 8 septembre 2014, conformément à l article 125 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten appuyé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré Que soit adopté le projet de règlement numéro 136 modifiant le règlement de lotissement no 55 N o Nomination des membres du comité consultatif d urbanisme Considérant que le comité consultatif d urbanisme ( CCU) est un groupe de travail composé d'au moins deux membres du conseil municipal et de trois résidents choisis par la municipalité du village d Angliers pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. Considérant que les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens pour l'aménagement de leur territoire. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme la conseillère Madeleine F. Racine appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche et résolu unanimement par les conseillers présents Que soit nommé les personnes suivantes sur le comité consultatif d urbanisme soit : Mme Julie Bernèche, résidente M. Raymond Loyer, résident M. Maurice Dubé, résident Mme Cindy Cotten, conseillère M. Pascal Perreault, conseiller M. Raynald Bernèche, conseiller N o Contrat de vidange des boues septiques à la station d épuration Considérant que la municipalité du village d Angliers a demandé une soumission à Lauzon Équipement et ML Récupération inc. pour la vidange des boues septiques à la station d épuration. Il est proposé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré

4 Que soit accepté le contrat de vidange des boues septiques à la station d épuration, au trois mois, à l entreprise de service ML Récupération inc. au coût de 350 $ plus les taxes applicables pour l été et de 450 $ plus les taxes applicables du 1 er novembre au dégel. N o Offre d achat du quai public Considérant que deux offres d achat ont été déposées au conseil Que soit acceptée l offre de M. Anthony Peluso au montant de $ N o Changement de nom du rang 5 et 6 à Angliers Considérant que le rang 5 et 6 est situé sur le territoire de la municipalité du village d Angliers et est un nom officiel auprès de la Commission de toponymie du Québec ; Considérant que le rang 5 est connu sous ce nom; À ces causes, appuyé par Mme la conseillère Cindy Cotten Que la municipalité du village d Angliers désigne le rang 5 en remplacement de rang 5 et 6. N o Position par rapport à Récré-eau-des-Quinze Considérant que la municipalité du village a refusé de verser le montant demandé par l organisme Récré-eau-des-Quinze; Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que la municipalité du village d Angliers se retire de l organisation Récré-eau-des Quinze

5 N o Engagement / Inspecteur en bâtiment et en environnement Considérant que la période de probation de trois mois est terminée depuis le 14 juillet Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que Monsieur Denis Marcoux soit engagé à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement et chef de voirie. Que ledit emploi soit rémunéré sur une base régulière de 40 heures par semaine au taux horaire de $ rétroactif au 14 juillet Que Monsieur Denis Marcoux soit engagé à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement et chef de voirie. Que ledit emploi soit rémunéré sur une base régulière de 40 heures par semaine au taux horaire de $ rétroactif au 14 juillet Que Madame la mairesse Lyna Pine et la directrice générale secrétairetrésorière Madame Micheline Champoux soient autorisés à signer le contrat de travail à d intervenir entre la Municipalité du village d Angliers et M. Denis Marcoux. N o Formation web : Développez vos habilités de gestion des affaires et des ressources humaines. Considérant que la formation développez vos habilités de gestion des affaires et des ressources humaines est sans frais d inscription. Considérant que la formation se donne sur le web en soirée de 18 h 30 à 22 h les mercredis Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que soit compensé le temps de la formation web à raison d un vendredi sur deux. N o Délai supplémentaire pour l adoption du budget 2015

6 Considérant qu il y a beaucoup d incertitudes des revenus projetés par le gouvernement; Considérant que la MRC de Témiscamingue a demandé un délai supplémentaire pour l adoption du budget Il est proposé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré Que la municipalité du village d Angliers demande un délai supplémentaire pour l adoption du budget Que le dépôt du budget sera transmis au Ministère des Affaires municipales et des Régions avant la mi-février 2015 soit dans le délai prescrit. N o Report de la séance au 17 novembre 2014 Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten Que la séance du conseil du mois de novembre soit reportée au 17 novembre Avis de motion Règlement modification du règlement du traitement des élus no 87 No Madeleine F. Racine, conseillère, donne avis de motion que le règlement du traitement des élus portant le numéro 87 sera modifié et soumis pour adoption à une prochaine séance. Une dispense de lecture est également demandée. Avis de motion No Règlement modification le règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire portant le numéro de résolution Pascal Perreault, conseiller, donne avis de motion que le règlement décrétant les règles de contrôles et suivi budgétaire portant le numéro de résolution sera modifié et soumis pour adoption à une prochaine séance. Une dispense de lecture est également demandée. Avis de motion Règlement relatif à la taxation 2015 No

7 Raynald Bernèche, conseiller, donne avis de motion que le règlement relatif à la taxation 2015 sera soumis pour adoption à une prochaine séance. Une dispense de lecture est également demandée. N o Clôture de la séance du conseil Il est proposé par Mme la conseillère Marcelle Vilandré Que cette séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 21 heures 33 minutes. Lyna Pine, Mairesse Micheline Champoux, Directrice générale, secrétaire-trésorière Je, Lyna Pine, mairesse, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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