CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC) DE COATICOOK

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC) DE COATICOOK LISTE DES IMMEUBLES VENDUS (Articles 1041 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 522 de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c. C-19)) AVIS PUBLIC Je soussignée, Nancy BILODEAU, greffière de la MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC) DE COATICOOK, ayant son domicile professionnel à Coaticook, district de Saint-François donne le présent avis. Conformément à l article 1041 du Code municipal du Québec, prenez avis que l immeuble mentionné ci-dessous ont été vendus à l enchère publique, conformément aux dispositions des articles 1013 et suivants du Code municipal du Québec et 513 et suivants de la Loi sur les Cités et villes, à la salle multifonctionnelle, de la Municipalité régionale de comté de Coaticook, sise au 294 St-Jacques Nord, Coaticook, Province de Québec, le jeudi douzième (12 e ) jour de novembre 2015, à dix (10:00) heures, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires, avec intérêts, plus les frais encourus. MUNICIPALITÉ DE BARNSTON-OUEST Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots CINQ MILLION SOIXANTE-QUATORZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE- TROIS ( ) du cadastre du Canton du QUEBEC, Circonscription foncière de STANSTEAD, en la municipalité de Barnston-Ouest. Le tout sans bâtisses dessus construites, ni circonstances ou dépendances, sans numéro civique sur le chemin Caron à Barnston-Ouest (Québec) J0B 1C0. Le dit immeuble - propriété de Rhoda Amphion Barrett (Pelley), matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Stanstead, sous le numéro Daniel ROY et Sylvie DOLBEC, demeurant tous deux et domiciliés au 571, chemin Corey (RR/) à Ayer s Cliff (Québec) J0B 1C0 comme étant le plus haut enchérisseur au montant de DEUX MILLE DOLLARS (2 000 $), tel que régie par le Code municipal du Québec.

2 MUNICIPALITÉ DE COMPTON Le lot UN MILLION HUIT CENT DEUX MILLE SIX CENT QUATRE- VINGT-SIX ( ) du cadastre du Québec, Circonscription foncière de Sherbrooke, dans la Municipalité de Compton. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances ou dépendances, portant le numéro civique 467, rue des Pins à Compton (Québec) J0B 1L0. Le dit immeuble - propriété de Benoît Blouin, matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke, sous le numéro , le 13 mars FERMES RÉAL ET SERGE LANCIAUX INC, représentée par son président Philip Lanciaux, dont le siège est situé au 511 de la route 141 à Saint-Herménégilde (Québec) J0B 2W0 comme étant le plus haut enchérisseur au montant de DOUZE MILLE DOLLARS ( $), tel que régie par le Code municipal du Québec. MUNICIPALITÉ D EAST HEREFORD Un immeuble situé dans la Municipalité d'east Hereford, connu et désigné comme étant composé des lots suivants : A) une partie du lot originaire numéro QUATRE «B» (4B-Ptie) du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK. Ladite partie est plus amplement décrite et bornée comme suit, savoir : «Périmètre : 0-H-J-E-D», sur le plan préparé par Rosaire Désilets, arpenteur géomètre en date du 20 octobre 1989 et annexé à sa minute Commençant au point D, sur le plan, étant situé à l'intersection de la ligne séparative des lots 4B et 4A du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK avec le côté nord de la rue de l'église; de là, vers l'ouest, ', une distance de soixante et onze mètres et cinquante-six centièmes (71,56 m) au point H; de là, vers le Nord-Est, 27 54', une distance de quatre-vingt-six mètres et dix-sept centièmes (86,17 m) au point J; de là, vers l'est, 88 16', une distance de vingt-huit mètres et quarante-deux centièmes (28,42 m) au point E; de là, vers le sud, ', une distance de quatre-vingt-neuf mètres et soixante-deux centièmes (89,6 2m) au point de départ D de la parcelle à décrire. Bornée vers le sud (ligne 0-H) par une autre partie du lot 4B (rue de l'église) du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK; vers le nord-ouest (H-J) par une autre partie du lot 4B du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK; vers le nord (J-E) par la partie ci-après décrite de l'ancien chemin (montré à l'originaire) et vers l'est (E-D) par la partie ci-

3 après décrite du lot 4A du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK. Contenant en superficie quatre mille deux cent quarantehuit mètres carrés et un dixième (4 248,1 m 2 ). B) une partie du lot originaire numéro QUATRE «A» (4A-Ptie) du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK. Ladite partie est plus amplement décrite et bornée comme suit, savoir : «Périmètre A-B-C-D-E-F-G-A», sur plan Commençant au point A, sur le plan préparé par Rosaire Désilets, arpenteur géomètre en date du 20 octobre 1989 et annexé à sa minute 1050, étant situé à l'intersection de la ligne divisoire des rangs 5 et 6 du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK avec le côté nord-ouest de la Route 253; de là, vers le sud-ouest, une distance de quatre-vingt-sept mètres et soixante et un centièmes (87,61 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant mille trois cent quarante mètres et dix centièmes (1 340,1O m) de rayon au point B. La distance en ligne droite entre les points A et B est de quatre-vingt-sept mètres et soixante centièmes (87,60 m) et la direction, ', de là, vers le sud-ouest, ', une distance de vingt-neuf mètres et vingt-six centièmes (29,26 m) au point C; de là, vers l'ouest, ', une distance de dix-neuf mètres et quatrevingt-deux centièmes (19,82 m) au point D; de là, vers le nord, ', une distance de quatre-vingt-neuf mètres et soixante- deux centièmes (89,62 m) au point E; de là, vers l'est 88 16', une distance de vingt-quatre mètres et quatre-vingt-huit centièmes (24,88 m) au point F; de là, vers le nordouest une distance de trente mètres et quinze centièmes (30,15 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant trente-cinq mètres et cinq centièmes (35,05 m) de rayon au point G. La distance en ligne droite entre les points F et G est de vingt- neuf mètres et vingt-trois centièmes (29,23 m) et la direction 63 38'; de là, vers l'est, 88 16', une distance de dix-sept mètres et un centième (17,01 m) au point de départ A. Bornée vers le sud-est (ligne A-B-C) par une autre partie du lot 4A du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK, étant la route 253; vers le sud (C-D) par une autre partie du lot 4A du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK étant une rue (rue de l'église); vers l'ouest (D- E) par la partie ci-avant décrite du lot 4B du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK; vers le nord (E-F) et le nord-ouest (F-G) par la partie ci-après décrite de l'ancien chemin (montré à l'originaire) et vers le nord (G-A) par une partie du lot 4B, rang 6 du Rang du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK. Contenant en superficie quatre mille cent soixantequinze mètres carrés et six dixièmes (4 175,6 m 2 ). et C) une partie de l'ancien chemin (montré à l'originaire et sans désignation cadastrale), plus amplement décrite comme suit, à savoir : «Périmètre E-J-K-G-F-E», sur le plan préparé par Rosaire Désilets, arpenteur géomètre en date du 20 octobre 1989 et annexé à sa minute 1050.

4 Commençant au point E, sur le plan, étant situé sur la ligne séparative des lots 4A et 4B du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK avec le côté sud de l'ancien chemin; de là, vers l'ouest, ', une distance de vingt-huit mètres et quarante-deux centièmes (28,42 m)au point J; de là, vers le nord-est, 27 54', une distance de quatorze mètres et un centièmes (14,01 m) au point K; de là, vers l'est, 88 16', une distance de soixantedouze mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (72,97 m) au point G; de là, vers le sud-ouest, une distance de trente mètres et quinze centièmes (30,15 m) mesurée le long d'un arc de cercle ayant trente-cinq mètres et cinq centièmes (35,05 m) de rayon au point F. La distance en ligne droite entre les points G et F est de vingt- neuf mètres et vingt-trois centièmes (29,23 m) et sa direction, ', de là vers l'ouest, ', une distance de vingt-quatre mètres et quatre-vingt-huit centièmes (24,88 m) au point de départ E. Bornée vers le sud (ligne E-J) par la partie ci-haut décrite du lot 4B du Rang CINQ (Rg. V) du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK; vers le nord-ouest (J-K) par une autre partie de l'ancien chemin (montré à l'originaire); vers le nord (K-G) par le lot 4B, du rang 6 du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK et par une autre partie de l'ancien chemin (montré à l'originaire); vers le sud-est (G- F) et le sud (F-E) par la partie ci-haut décrite du lot 4A, du rang 5 du cadastre officiel du Canton de HEREFORD dans la circonscription foncière de COATICOOK. Contenant en superficie huit cent trente-deux mètres carrés et quatre dixièmes (832,4m 2 ). Contenant une superficie totale approximative de NEUF MILLE DEUX CENT CINQUANTE-SIX MÈTRES CARRÉS ET UN DIXIÈME (+/ ,1 m 2 ). Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances ou dépendances, portant le numéro civique 441, route 253 à East Hereford (Québec) J0B 1S0. Le dit immeuble - propriété de Marco-Pierre Caza, portant le matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Coaticook, sous le numéro la MUNICIPALITÉ D EAST HEREFORD, représentée par sa secrétairetrésorière et directrice générale Madame Diane Lauzon Rioux, dont le siège est situé au 15, rue de l Église à East Hereford (Québec) J0B 1S0 comme étant le seul enchérisseur au montant de TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-SEIZE DOLLARS ET QUATRE-VINGT-SEIZE (3 596,96 $), tel que régie par le Code municipal du Québec.

5 MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire SEPT CENT QUATRE-VINGT-CINQ (785-P) aux plans et livre de renvoi officiels pour le cadastre du Canton de STANSTEAD, Circonscription foncière de Stanstead et plus amplement décrit comme suit : De forme irrégulière. Borné au nord-est par le chemin de Cassville (sans désignation cadastrale), au sud-est par la rivière Tomifobia, au sud-ouest par le résidu du lot 785 (des mêmes cadastre et circonscription foncière) et au nord-ouest par le chemin de Boynton (sans désignation cadastrale). Mesurant approximativement dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes (+/- 18,29 m) dans sa ligne nord-est, approximativement soixantequinze mètres et cinquante-neuf centièmes (+/- 75,59 m) dans sa ligne sud-est le long de la rivière, approximativement douze mètres et dixneuf centièmes (+/- 12,19 m) dans sa ligne sud-ouest et pieds et approximativement soixante-quatorze mètres et soixante-huit centièmes (+/- 74,68 m) dans sa ligne nord -ouest le long du chemin de Boynton. Pour une superficie approximative de mille cent quatorze mètres carrés et huit dixièmes (+/ ,8 m 2 ). Le tout sans bâtisses dessus construites, ni circonstances ou dépendances, sans numéro civique sur le chemin de Boynton à Stanstead-Est (Québec) J0B 3E0. Le dit immeuble - propriété de Theodore Walker, portant le matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Stanstead, sous le numéro Madame Louise KEMP demeurant et domiciliée au 957, rue Lemonde à Saint-Bruno (Québec) J3V 5C6, comme étant le plus haut enchérisseur au montant au montant de MILLE SEPT CENT DOLLARS (1 700,00 $), tel que régie par le Code municipal du Québec. MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire HUIT CENT QUARANTE ET UN (841-P) aux plans et livre de renvoi officiels pour le cadastre du Canton de STANSTEAD, Circonscription foncière de Stanstead et plus amplement décrit comme suit :

6 De forme irrégulière. Borné au nord et à l ouest par d autres parties du lot 841 (des mêmes cadastre et circonscription foncière), au sud et à l est par des chemins projetés (841-P) (des mêmes cadastre et circonscription foncière). Partant du coin nord-ouest de la parcelle à décrire, de là, en direction sud, une distance approximative de cent cinquante-deux mètres et quarante-neuf centièmes (+/- 152,49 m) ; de là, en direction sud-ouest, une distance approximative de soixante-cinq mètres et vingt-neuf centièmes (+/- 65,29 m) le long d un chemin projeté ; de là, en direction nord, une distance approximative de soixante mètres et deux dixièmes (+/- 76,2 m), le long d un chemin projeté ; de là, en direction nord-ouest une distance approximative de trente-deux mètres et soixante-quatre centièmes (+/- 32,64 m), de là en direction nord une distance approximative de soixante mètres et deux dixièmes (+/- 76,2 m) et de là une distance approximative de trente-deux mètres et soixantequatre centièmes (+/- 32,64 m) jusqu au point de départ de la parcelle à décrire. Le coin nord-ouest de la parcelle à décrire est situé à une distance approximative de cent quarante-neuf mètres et huit dixièmes (+/- 149,8 m) du point de rencontre du chemin projeté à l est de la parcelle à décrire et du chemin de Boynton. Pour une superficie approximative de six mille neuf cent soixante-sept mètres carrés et cinquante centièmes (+/ ,50 m 2 ). Le tout sans bâtisse dessus construite, ni circonstance ou dépendance, sans numéro civique sur le chemin Boynton à Stanstead-Est (Québec) J0B 3E0. Le dit immeuble - propriété de Vito Navarra, portant le matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Stanstead, sous le numéro Madame Noémie VIENS demeurant et domiciliée au 3450, chemin de Boynton à Ayer s Cliff (Québec) J0B 1C0, comme étant le plus haut enchérisseur au montant au montant de HUIT CENT DOLLARS (800,00 $), tel que régie par le Code municipal du Québec. MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire MILLE CENT QUARANTE-SEPT «A» (1147A-P) aux plans et livre de renvoi officiels pour le cadastre du Canton de STANSTEAD, Circonscription foncière de Stanstead et plus amplement décrit comme suit :

7 De forme régulière. Borné au sud-ouest par la rivière Niger, au nord-ouest par le résidu du lot 1147A (du même cadastre et même circonscription foncière), au nord-est par le chemin public (descente Cass) et au sud-est par le lot 1148 (du même cadastre et même circonscription foncière). Mesurant approximativement trente-neuf mètres et soixante-deux centièmes (+/- 39,62 m) dans chacune de ses lignes pour une superficie totale approximative de mille cinq cent soixante-dix mètres carrés et un centième (+/ ,01 m 2 ). Le tout sans bâtisses dessus construites, ni circonstances ou dépendances, sans numéro civique sur la descente Cass à Stanstead- Est (Québec) J0B 3E0. Le dit immeuble - propriété de Brian Potter, portant le matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Stanstead, sous le numéro LA Municipalité de Stanstead-Est, représentée par Madame Claudine Tremblay, sa secrétaire-trésorière, dont le siège est au 7015, route 143 à Stanstead-Est (Québec) J0B 3 E 0, comme étant le seul enchérisseur au montant au montant de MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF DOLLARS ET QUARANTE-HUIT CENTS (1 479,48 $), tel que régie par le Code municipal du Québec. VILLE DE WATERVILLE Un immeuble connu et désigné comme étant le lot DEUX MILLION CENT VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT- DIX-NEUF ( ) du cadastre du Québec, Circonscription foncière de Sherbrooke, en la Ville de Waterville. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 3005, chemin Val Estrie à Waterville (Québec) J0B 3H0. Le dit immeuble - propriété de Clifford Reed, portant le matricule , aux termes de l acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Sherbrooke, sous le numéro Monsieur Alain THIBODEAU demeurant et domicilié au 223, rue de Carillon à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 4B5, comme étant le plus haut enchérisseur au montant au montant de SIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-ONZE DOLLARS (6 891,00 $), tel que régie par le Code municipal du Québec et la Loi sur les Cités et villes.

8 Fait à Coaticook, ce treizième (13 e ) jour du mois de novembre deux mille quinze (2015). Nancy BILODEAU, OMA Greffière MRC de Coaticook J atteste par la présente que l identité des personnes visées a été vérifiée lors de la procédure par la soussignée, ce treizième (13 e ) jour de novembre deux mille quinze (2015). Nancy BILODEAU, OMA Greffière MRC de Coaticook 294 St-Jacques Nord Coaticook (Québec) J1A 2R3