Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service Région Limousin Département de la Corrèze

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1 Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service Région Limousin Département de la Corrèze Rapport final BRGM/RP-5240-FR juin 2003 Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Division Environnement Industriel Sous-Sol

2 Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service Région Limousin Département de la Corrèze Rapport final BRGM/RP-5240-FR juin 2003 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 01POL118, 02POL118 et 03POLB12 B. MAUROUX, Ph. SUBRA Avec la collaboration de P. PAVIO, S. VINCENTI Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Division Environnement Industriel Sous-Sol

3 Mots clés : Limousin, Corrèze, IHR En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : B. MAUROUX, Ph SUBRA Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service Région Limousin - Département de la Corrèze - rapport final BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM Service Géologique Régional Limousin

4 Synthèse A l échelle nationale, le Ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD), a chargé le BRGM Service Public de réaliser les inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels et activités de service. En Région Limousin, le comité de pilotage composé de la Délégation Régionale Limousin de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME), de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Limousin, des Agences de l Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne et du Service Géologique Régional Limousin du BRGM, a décidé de débuter l inventaire par le département de la Corrèze, de poursuivre par celui de la Haute-Vienne pour terminer par celui de la Creuse. Pour le département de la Corrèze, le financement de l opération est assuré par l ADEME, par l Agence de l Eau Adour-Garonne et par le BRGM sur ses crédits de dotation (fiches de Service Public 01POL118, 02POL118 et 03POLB12). Le lancement de l opération s est effectué lors de la première réunion du comité de pilotage du 22 mars A l occasion d une deuxième réunion le 13 décembre 2001, un état d avancement a été présenté. En l absence de comité de pilotage en 2002, les actions entreprises au cours de cette année ont été décrites dans une note. Le troisième comité de pilotage du 4 avril 2003 a permis de définir les modalités. Le dépouillement des archives départementales de Tulle a permis d établir 2171 fiches manuscrites soit 45 % de plus que les 1500 prévus initialement. La consultation des 286 mairies, avec un taux de réponse de 76 %, a permis de valider les données transmises voire de préciser la localisation des sites et l occupation du sol actuelle. Suite à l élimination des doublons, toutes les données ont été saisies dans la base de données BASIAS. Elle contient 2020 sites renseignés et sera consultable sur Internet. Parmi les sites recensés, 1182 ont été localisés sur cartes à 1 / , soit 58,5 %. La précision est inférieure à 25 mètres pour 647 d entre eux. En regard de leur ancienne activité, 16 sites sont susceptibles d avoir un impact sur les ressources en eau potable. A la demande du comité de pilotage, 122 sites ont été recherchés. Parmi ceux-ci, 82 ont pu être localisés plus ou moins précisément permettant de juger de leur réaménagement. La grille de tri définie par le MEDD a été appliquée sur les 611 sites localisés dont l activité est terminée. Elle a permis d évaluer l impact potentiel de ces sites sur les personnes et les ressources en eaux. Parmi les sites analysés, 534 présentent un impact potentiel plus ou moins élevé vis-à-vis de l environnement. Ils sont à considérer uniquement comme potentiellement polluants. Ultérieurement, une analyse plus fine, complétée par la détermination de l occupation actuelle des sols, devrait permettre de les hiérarchiser avant d entreprendre leur diagnostic initial ou Evaluation Simplifiée des Risques (ESR). A partir de BASIAS, des tris ou requêtes pourront être faits. Des interrogations sont possibles pour chaque thème. Des cartographies peuvent être éditées et complétées en fonction des besoins des services de l'état, des collectivités territoriales et locales, des Agences d'objectif, des Chambres Consulaires ou des particuliers. Suite au présent inventaire, celui relatif au département de la Haute-Vienne doit être engagé. BRGM/RP FR

5 Sommaire Synthèse Liste des figures Liste des tableaux 1. Introduction Présentation de la politique nationale concernant la gestion des sites pollués 2 3. Cadre de l inventaire Évolution de la législation sur les activités industrielles Installations concernées par l inventaire Typologie des activités retenues Sources des données Démarche de l inventaire Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service du département de la Corrèze Sources d informations... Archives départementales de la Corrèze... Préfecture de la Corrèze... Subdivision de la DRIRE de Brive... Chambres de Commerce et d Industrie de Tulle et de Brive... BRGM Résultat du dépouillement des archives Consultations des mairies BRGM/RP FR

6 4-4 Regroupement des fiches manuscrites et saisie dans BASIAS Visites de terrain Géoréférencement des sites Présentation des résultats de BASIAS Répartition des sites par commune Impact potentiel des sites sur les ressources en eau Critères environnementaux Etat d activité actuel des sites Types de réaménagements Grille de tri Méthodologie Barème de notation de la grille de tri Sélection des sites pour la grille de tri...27 Attribution des notes : Résultats de l application de la grille de tri... 2 Vulnérabilité des ressources en eau...2 Sensibilité des réaménagements...2 Synthèse Conclusion BRGM/RP FR

7 Liste des figures Figure 1 : Répartition des réponses de mairies des communes ayant au moins un ancien site industriel ou d activités de service...12 Figure 2 : Répartition du taux de localisation des sites industriels et d activités de service...15 Figure 3 : Répartition du nombre de sites industriels et activités de service par commune...16 Figure 4 : Répartition des sites en fonction de leur impact potentiel sur les ressources en eau...17 Figure 5 : Vulnérabilité des sites inventoriés par rapport aux ressources en eau...1 Figure 6 : Localisation des sites industriels et activités de service par rapport aux ZNIEFF et aux captages AEP dans le sud-ouest du département de la Corrèze...20 Figure 7 : Localisation des sites industriels et activités de service par rapport aux ZNIEFF secteurs de Tulle et de Brive-la-Gaillarde...21 Figure 8 : Localisation des sites industriels et activités de service par rapport aux ZNIEFF secteur de Bort-les-Orgues...22 Figure : Etat d activité actuel des sites industriels et activités de service...23 Figure 10 : Réaménagements des anciens sites industriels et activités de service en Corrèze...24 Figure 11 : Répartition des types de réaménagement des sites industriels et activités de service...25 Figure 12 : Sélection des sites lors de l application de la grille de tri...28 Figure 13 : Carte de la sensibilité des 611 sites de la grille de tri sur les ressources en eau...30 BRGM/RP FR

8 Figure 14 : Carte de la sensibilité des réaménagements des 611 sites de la grille de tri31 Figure 15 : Répartition du nombre de sites industriels et activités de service par catégories de vulnérabilité...32 Liste des tableaux Tableau 1 : Répartition des sites industriels visités par commune...14 Tableaux 2 : Références pour les perméabilités des formations géologiques...18 Tableau 3 : Distribution des classes de vulnérabilité totale en fonction de la vulnérabilité des ressources en eau et de la sensibilité des réaménagements26 Tableau 4 : Attribution des notes vis-à-vis de la vulnérabilité des ressources en eau..28 Tableau 5 : Barème de notation pour le réaménagement des sites en fonction de leur nouvelle activité...2 Tableau 6 : Nombre de sites par classe de vulnérabilité de l environnement...33 BRGM/RP FR

9 Liste des annexes Annexe 1-1 : Liste des 252 cotes d archives listée par l O.G.E.E. consultées et dépouillées Annexe 1-2 : Liste des 8 cotes d archives listées par l O.G.E.E. consultées et non dépouillées présentant un intérêt pour l IHR Annexe 1-3 : Liste des 27 cotes d archives listées par l O.G.E.E. consultées et non dépouillées sans intérêt pour l IHR Annexe 1-4 : Liste des 32 cotes d archives listées par l O.G.E.E. reclassées par les archives départementales de Tulle et non dépouillées Annexe 1-5 : Liste des 56 cotes d archives non listées par l O.G.E.E. fournies par les archives départementales de Tulle et dépouillées Annexe 2 : Courrier aux 286 mairies du département - Exemple : commune de Turenne Annexe 3: Visites des anciens sites industriels et activités de service du département de la Corrèze BRGM/RP FR

10 1. Introduction A l échelle nationale, le Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD), anciennement Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (MATE), a chargé le BRGM Service Public de réaliser les inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels et activités de service. Ces recensements sont menés département par département. Dans chaque région, un comité de pilotage est mis en place sous l égide de la Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE). En Région Limousin, le comité de pilotage composé de la Délégation Régionale Limousin de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie), de la DRIRE Limousin, de l Agence de l Eau Adour-Garonne, de l Agence de l Eau Loire- Bretagne et du Service Géologique Régional Limousin du BRGM, a décidé de débuter l inventaire par le département de la Corrèze, de poursuivre par celui de la Haute- Vienne pour terminer par celui de la Creuse. Pour le département de la Corrèze où le nombre de sites concernés avait été estimé à mille cinq cents (1500), le financement de l opération est assuré par l ADEME (convention du 6 décembre 2000), par l Agence de l Eau Adour-Garonne (décision attribution d aide n 2001/2476 en date du 11/04/2001) et par le BRGM sur ses crédits de dotation (fiches de Service Public 01POL118, 02POL118 et 03POLB12). Le lancement de l opération s est effectué lors de la première réunion du comité de pilotage du 22 mars 2001 (1). A l occasion du deuxième comité de pilotage réuni en date du 13 décembre 2001, un état d avancement de l inventaire en Corrèze a été présenté (2). En l absence de tenue de comité de pilotage en 2002, la note BRGM Limousin 02 LIM 01 (3) du 1 novembre 2002 décrit les actions entreprises au cours de cette année La note BRGM Limousin 03 LIM 03 (4) du 2 avril 2003 présente l état d avancement de l opération en vue de la réunion du comité de pilotage du 4 avril 2003 (5). Ce rapport présente et finalise l inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service du département de la Corrèze. (1) DRIRE LIMOUSIN : Inventaire historique des sites potentiellement pollués en Corrèze Première réunion du comité de pilotage à la DRIRE le 22 mars avril (2) DRIRE LIMOUSIN : Inventaire historique des sites potentiellement pollués en Corrèze Première réunion du comité de pilotage à la DRIRE le 13 décembre (3) B. MAUROUX Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service département de la Corrèze État d avancement au 15 novembre (4) B. MAUROUX, Ph. SUBRA Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service département de la Corrèze État d avancement au 31 mars (5) DRIRE LIMOUSIN : Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service en Limousin Réunion du comité de pilotage du 4 avril 2003 compte rendu - 11 avril BRGM/RP FR 1

11 2. Présentation de la politique nationale concernant la gestion des sites pollués Au cours des deux siècles écoulés, l expansion des industries, des agglomérations, des infrastructures de transport ont engendré par leurs activités (dépôts de déchets, produits chimiques abandonnés, sols pollués par des déversements accidentels ou des infiltrations d origine industrielle) une modification des écosystèmes. Les sites afférents constituent un aléa de pollution des sols et/ou des eaux, notamment celles destinées à la consommation humaine. Pour appréhender l impact de ces éventuelles pollutions, les résorber et permettre des réaménagements fonciers conformes à la sécurité des personnes, une démarche d inventaire est essentielle. Dans ce contexte, le Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD) a lancé une politique active de gestion, de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués. Elle prévoit notamment la résorption des pollutions du passé : «anciens dépôts de déchets, friches industrielles, sols et eaux souterraines pollués, dont la mémoire collective a parfois oublié l existence et la localisation précise» (6). Elle s inscrit dans la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement (titre Ier du livre V du code de l environnement). La connaissance des anciens sites industriels est nécessaire, préalablement à toute action d évaluation de leur impact sur l environnement et à d éventuels projets de réhabilitation. Les principes de la politique nationale afférente sont développés selon les préceptes suivants : nécessité d une recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités ; traitement de chaque site dépendant de son impact effectif sur l environnement et de l usage auquel il est destiné ; généralisation de la démarche à de nombreux sites et notamment aux cas de pollutions historiques qu il faut apprendre à traiter dans la transparence et avec sérénité. La gestion et le traitement des sites et sols pollués comportent cinq approches principales, chacune faisant l objet d une méthodologie spécifique : 1. le recensement (objet de la présente opération : Inventaire Historique Régional), 2. le diagnostic initial, 3. le diagnostic approfondi, 4. l étude de faisabilité du traitement, 5. le traitement. (6) Ministère chargé de l Environnement Circulaire du 3 décembre 13 adressée aux préfets relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués BRGM/RP FR 2

12 A la fin des démarches 1, 2 et 3, il est possible de mettre en œuvre une grille de tri, sur la base de critères plus ou moins détaillés en fonction de l approche considérée, pour savoir si le site doit faire l objet d une étude plus poussée. La vocation de ce recueil de données est «un recensement non exhaustif de sites industriels anciens ou d activités de services anciennes et non un recensement de sites pollués. Il n existe pas d informations à ce stade permettant de savoir si ces sites sont pollués et nombre d entre eux ne le sont sans doute pas» (7). L inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service des différents départements de la Région Limousin fait parti de cette politique mise en place par le MEDD. Elle permet de mettre en place les principes d une gestion réaliste en ce domaine conduisant à la réhabilitation et au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l homme et/ou son environnement, tout en reconstituant l historique industriel du département. (7) Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement -Circulaire n -315 DPPPR/SEI/BPSE/DE du 26 avril 1 adressée aux préfets, relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens. BRGM/RP FR 3

13 3. Cadre de l inventaire 3 1 EVOLUTION DE LA LEGISLATION SUR LES ACTIVITES INDUSTRIELLES Les données archivées concernant les activités industrielles dépendent étroitement de la législation. Historiquement, la notion "d'installation classée" a connu plusieurs acceptions : avant 178, il n existait pas de règlement concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; le décret du 15 octobre 1810 classe les établissements insalubres ou incommodes en trois groupes : le premier comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations ; le second comprend les manufactures et ateliers dont l éloignement des habitations n est pas rigoureusement nécessaire ; le troisième groupe comprend les établissements qui peuvent être sans inconvénient, placés auprès des habitations ; la loi du 1 décembre 117 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, prend en compte tous les établissements industriels présentant des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité ou la commodité de voisinage, soit pour la santé publique, soit encore pour l'agriculture ; la loi du 1 juillet 176 modifiée relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement, prend désormais en compte toutes les installations au sein d'établissements pouvant être sources de nuisances pour la sécurité, la santé, la salubrité du voisinage, l'agriculture, l'environnement, la protection de la nature et la conservation du patrimoine. Avant 176, les problèmes liés à l'environnement n'étaient pas ou très peu pris en compte par la législation. La vigilance sur les impacts des activités industrieles sur l'environnement (eaux, sols, rejets atmosphériques, santé publique et ambiances professionnelles) n'a pas été suffisante dans le passé. Avant la loi de 176 relative aux Installations Classées Pour l'environnement (ICPE), aucune réglementation précise n'existait en matière d'environnement : la loi de 117 prenait en compte uniquement la distance entre les habitations et les sites industriels, et jusqu'en 180, la priorité était d'avantage donnée au développement des activités industrielles. Il n'existait alors aucune politique de gestion de l'environnement : aucun moyen de prévention de risques industriels ; aucune structure de surveillance et aucune pression administrative ; aucune maîtrise technique en matière de traitement des sites ; BRGM/RP FR 4

14 aucune sensibilisation à l'environnement. 3 2 INSTALLATIONS CONCERNEES PAR L INVENTAIRE L inventaire concerne les sites industriels ou d activités de service : où l'activité industrielle est terminée ; dont une partie conserve une activité industrielle et l'autre partie pouvant être réaménagée : partiellement réaménagés (une partie conserve une activité industrielle et l'autre partie reste en friche ; partiellement réaménagés et partiellement en friche (une partie a été réaménagée sans activité industrielle et l'autre partie est en friche) ; non renseignés quant au réaménagement ou à l'activité industrielle actuelle. La période d'investigation va de 1850 jusqu'à nos jours ; néanmoins, les sites les plus récents soumis à la législation relative aux ICPE n ont été pas pris en compte. Pour chaque site, la localisation précise, le ou les types d'activité, la chronologie des activités, les procédés industriels, les produits utilisés ou générés, les incidents et accidents survenus, les réaménagements éventuels et le contexte environnemental sont recherchés. Les sources d'information sont consignées. Toutes ces informations sont saisies dans une base de données développée sous ACCESS (logiciel BASIAS / Base de Données des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) (8) gérée par le BRGM. 3 3 TYPOLOGIE DES ACTIVITES RETENUES Les activités retenues dans le cahier des charges sont celles fixées par le projet de note de la DPPR/SEI/BPSE du 17 avril 16 relative aux critères de sélection des sites pour la réalisation. La liste afférente a été validée par le Comité de Pilotage, le 21 mars 2001 : 1 er groupe défini par le SEI : anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, de récupération et d élimination de déchets industriels ; (8) Arrêté ministériel du 10 décembre 18 relatif à la création d une base de données sur les sites industriels et d activités de service anciens paru au JO n 8 du 16 avril 1. BRGM/RP FR 5

15 productions et/ou stockages (associés ou non associés à l activité de production) des industries de la chimie, de la carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille ; dépôts d hydrocarbures et stations services (supérieurs à 5m 3 ) ; industries de la métallurgie et fonderies de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux et du traitement de surface ; activités de cristallerie et de céramique ; activités d ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois ; imprimeries et papeteries ; mines et carrières. 2 ème groupe défini par le SEI: centrales thermiques (charbon, fuel) ; sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l acier, industries mécaniques et ateliers d entretien ou de maintenance. 3 4 SOURCES DES DONNEES Les sources d'informations de base utilisées pour l'inventaire sont constituées de documents publics ou administratifs pouvant être consultés après autorisation, dans diverses archives, notamment, la Préfecture, les sous-préfectures, les archives départementales, la DRIRE, la DRAC, les cartes IGN, la banque des données du soussol du BRGM, les archives communales,... Les données récoltées concernent, dans la mesure du possible, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche, ainsi que la vulnérabilité du sous-sol. Les carrières appartiennent au groupe 3 défini par le SEI sous BASIAS. BRGM/RP FR 6

16 3 5 DEMARCHE DE L INVENTAIRE Pour récolter ces informations, la démarche d'inventaire nécessite plusieurs étapes dont l organisation optimale apparaît, à ce jour, comme étant la suivante : 1. cadrage et préparation de l'inventaire - ces tâches sont menées en étroite concertation avec le comité de pilotage qui définit le cadre géographique de l'étude, la période d'inventaire, la taille des sites à inventorier et les activités à retenir ; 2. présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) cette opération consiste à repérer dans les archives, les références des dossiers utiles à dépouiller dans le cadre de ce recensement ; 3. dépouillement des dossiers d'archives il concerne notamment les archives préfectorales et départementales, en établissant des fiches manuscrites pour chaque dossier d'autorisation ou de déclaration relatives à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) en mentionnant d éventuels changements d'exploitant, déclarations d'accident, etc... ; 4. regroupement des fiches manuscrites concernant une même adresse - il permet de réunir l'information relative à un même site. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de les rassembler au fur et à mesure des dépouillements ; 5. approche toponymique et localisation des sites sur carte IGN à 1/ elle est réalisée à partir des plans, des cartes et des adresses disponibles dans les dossiers consultés, mais aussi des informations toponymiques des cartes anciennes. La localisation des sites sur carte peut se faire aussi directement dans les archives lorsque cela est possible ; 6. début de la saisie dans BASIAS le commencement de la saisie des informations récoltées au cours des premières étapes doit être entrepris dès la fin du point 5, afin de faciliter sa consultation par le comité de pilotage. Elle sera terminée au point 11 ; 7. consultation régionale, départementale et communale cette étape débute par une concertation avec les services décentralisés de l Etat. Elle est destinée à compléter et à préciser l'information, notamment afin de définir si le site est en activité ou non, et dans ce dernier cas, de savoir s'il est en friche ou déjà réaménagé pour un usage autre qu'industriel. L'objectif est aussi de faire le point sur les données brutes émanant de dossiers référencés relatifs aux sites dont l'activité industrielle est terminée. Elle est complétée par la consultation des services techniques des communes ; 8. recherche des critères environnementaux cette démarche n'est pas obligatoire et systématique pour tous les sites. Elle ne doit porter que sur des sites en friche et ceux sur lesquels s est implantée une activité autre qu industrielle. Dans cette phase, les ouvrages positionnés en particulier vis-à-vis BRGM/RP FR 7

17 des captages d eau potable (AEP et des Zones Naturelles d Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ;. visite rapide sur les sites sélectionnés ces investigations sont destinées à connaître l'état d'occupation actuel des sites ou à préciser la localisation de certains d'entre eux, non localisés à ce stade. Elles sont entreprises, en partie, en collaboration avec les mairies ; 10. géoréférencement des sites les valeurs des coordonnées X et Y des sites localisés sur cartes à 1 / sont déterminées par calcul manuel ou par table à digitaliser ; 11. fin de la saisie dans BASIAS - les informations acquises lors des étapes 7 à 10 sont intégrées dans BASIAS ; 12. grille de tri la hiérarchisation des sites, objectif in fine de l inventaire historique, ne peut se faire qu à partir d une grille de tri. Celle-ci est forcément subjective en fonction des critères privilégiés à un instant donné et peut être très différente suivant les objectifs que l on se fixe. En absence d avis contraire du comité de pilotage, la grille proposée par le Ministère de l Écologie et du Développement Durable a été retenue ; 13. S. I. G. - à l'achèvement de l inventaire pour le département de la Corrèze, l ensemble des données est transféré et ordonné dans un S. I. G. permettant l établissement de cartographie de synthèse ; 14. Bilan, synthèse et rapport final - un CD ROM comportant l'applicatif BASIAS et toute la base de données ainsi qu un rapport de synthèse sont transmis aux membres du comité de pilotage. A l'issue du recensement des anciens sites industriels et des activités de service du département de la Corrèze, les données afférentes peuvent être restituées de diverses façons selon les besoins des destinataires : fichiers informatisés, cartes à petite échelle, tableaux, fiches papier à informations brutes partielles ou complètes. Ces prestations sont hors convention cadre et pourront, le cas échéant, faire l'objet de conventions complémentaires particulières avec chaque partenaire. BRGM/RP FR 8

18 4. Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service du département de la Corrèze 4-1. SOURCES D INFORMATIONS Archives départementales de la Corrèze Les archives départementales du département de la Corrèze, à Tulle, ont constitué la principale source d information du présent inventaire. L essentiel des cotes d archives à dépouiller a été répertorié en 16 par l O. G. E. E. (). Le reclassement des dossiers et les nouvelles sources d informations (10), (11) & (12) fournies par le secrétariat des archives départementales de Tulle ont permis de compléter ce premier relevé. Préfecture de la Corrèze Les services techniques de la Préfecture de la Corrèze ont reversé toutes leurs archives aux archives départementales de Tulle. Subdivision de la DRIRE de Brive La Subdivision de la DRIRE de Brive s était engagée à fournir les informations sur les anciens sites industriels. Malheureusement, les récentes inondations ont entraîné la destruction totale de ces dossiers. Chambres de Commerce et d Industrie de Tulle et de Brive Lors de la réunion du comité de pilotage du 4 avril, il a été acté que des états rapides soient réalisés sur les cotes d archives des Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) de Tulle et de Brive. D après le responsable des archives de la CCI de Tulle, les dossiers anciens (antérieurs à 140) n ont pas été conservés. Ils ont été soit détruits soit reversés aux archives départementales. Ceux actuellement archivés sont, pour la plupart, confidentiels et concerneraient plutôt des commerces de diverses natures. En tout état de cause, une demande d autorisation spéciale est à requérir pour les consulter. () O. G. E. E. - Inventaire historique des sites potentiellement pollués de la Région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute- Vienne) - rapport - première phase janvier 16 - F. Ogé - CRESAL - CNRS (10) Archives Départementales de la Corrèze - Répertoire numérique de la série M - Administration générale et économie du département ( ) D. Moulin (11) Archives Départementales de la Corrèze - Liste dactylographiée relative à la série S de 1820 à «aménagement industriel» - D. Moulin (12) Archives Départementales de la Corrèze - Liste dactylographiée relative à la série W depuis VIII «espaces industriels» - D. Moulin BRGM/RP FR

19 Par contre, le service des archives départementales de Tulle dispose d une liste provisoire des cotes d archives classées par thèmes, relatives aux dossiers déposés par la CCI de Tulle. Toutefois, des modifications sont à prévoir, la majeure partie de ces derniers étant en cours de reclassement. Pour la CCI de Brive, malgré plusieurs relances, le responsable des archives n a pas pu être joint. La consultation des archives demanderait les mêmes démarches d autorisation spéciale qu à Tulle. BRGM La consultation de la Banque du Sous Sol (BSS) du BRGM Limousin a permis de compléter l inventaire des mines et carrières et, en particulier de préciser leur localisation. 4-2 RESULTAT DU DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES Parmi les quatre cent neuf (40) cotes d archives listées par l O. G. E. E., deux cent cinquante deux (252) directement liées à l inventaire ont été consultées (cf. annexe 1-1). Le comité de pilotage du 4 avril 2003 ayant décidé l arrêt de la phase de dépouillement, l objectif du nombre de dossiers à inventorier ayant été dépassé, les cent cinquante sept (157) cotes restantes n ont pas été compulsés mais un résumé de leur contenu a été établi. Parmi ceux-ci, quatre-vingt dix-huit (8) cotes pourraient contenir des informations intéressantes pour l inventaire et seraient à examiner (cf. annexe 1-2). Par contre, l intitulé de vingt-sept (27) cotes laisse supposer qu elles présentent peu d intérêt pour celui-ci (cf. annexe 1-3). Enfin, parmi les trente deux (32) cotes mentionnées par l O. G. E. E. ayant fait l objet de reclassement par les archives départementales, pour dix-huit (18), la nouvelle référence a pu être déterminée tandis que les quatorze (14) restantes n ont pas été retrouvées (cf. annexe 1-4). L examen des listes et du répertoire numérique de la série M, fournis par le secrétariat des archives départementales de Tulle (11) & (12), a abouti à la consultation de cinquante six (56) cotes supplémentaires (cf. annexe 1-5). Le nombre total des cotes dépouillées s établit à trois cent huit (308). Par ailleurs, quatre-vingt quatre (84) dossiers de la BSS du BRGM ont été consultés. Conformément aux décisions du comité de pilotage du 4 avril 2003, deux cent vingt et un dépôts d explosifs (de 50 à 100 kg) recensés n ont pas fait l objet de fiches ; néanmoins, la liste brute de ces dépôts est conservée dans les archives du Service Géologique Régional Limousin du BRGM. Le dépouillement de l ensemble des archives examinées a permis d établir un total de deux mille cent soixante et onze (2171) fiches manuscrites sur les mille cinq cents (1500) sites prévus contractuellement, soit six cent soixante et onze supplémentaires (+ 45 %). BRGM/RP FR 10

20 4-3 CONSULTATIONS DES MAIRIES Un courrier a été envoyé aux deux cent quatre-vingt-six (286) communes du département de la Corrèze. A celui-ci, étaient joints la liste des sites inventoriés sur leur territoire et un extrait de la carte IGN (cf. exemple en annexe 2). Il leur était demandé d une part, de valider les informations fournies et d autre part, de les compléter le cas échéant. Cette démarche est destinée à compléter et à préciser les données brutes émanant de dossiers référencés relatifs aux anciens sites industriels et activités de service. Notamment, elle doit permettre de définir si le site est en activité ou non et, dans ce dernier cas, de savoir s'il est en friche ou déjà réaménagé pour un usage autre qu'industriel. Cette étape est importante en préalable aux visites de terrain. Suite à ce courrier, les mairies ont été contactées téléphoniquement, voire relancées plusieurs fois, en particulier pour les communes les plus importantes du département (Tulle, Brive, Ussel, ). Suite aux différentes sollicitations, deux cent seize (216) mairies, soit 76 % des communes du département, ont répondu. A titre de comparaison, le taux de réponse des communes du Lot-et-Garonne (Région Aquitaine) en 2002 a été de 60 %. Parmi les courriers reçus, cent soixante cinq (165) concernent des communes où des sites avaient été inventoriés, les autres ne présentant aucun site. Par ailleurs, une mairie a signalé la présence d un site non listé sur son territoire. Le nombre de sites ainsi validés ou complétés est de huit cent douze (812). L examen de ces 165 réponses (cf. figure 1) montre que les communes se répartissent comme suit : une (1) a apporté un nouveau site ; vingt (20) ont à la fois positionné leurs sites et renseigné leur réaménagement ; treize (13) ont positionné leurs sites ; cinquante (50) ont donné des informations sur le réaménagement de leurs sites ; soixante trois (63) ont simplement validé les informations transmises dans le courrier ; dix-huit (18) n ont aucune information sur les sites présents sur leur commune. BRGM/RP FR 11

21 nouvelle information 1 réaménagement et localisation 20 localisation 13 réaménagement 50 validation informations 63 aucune information nombre de communes Figure 1 : Répartition des réponses de mairies des communes ayant au moins un ancien site industriel ou d activités de service Cette enquête a permis d une part, de préciser l occupation des sols actuelle de quelques sites et d autre part, d indiquer la localisation de certains sites non positionnés dans les dossiers. Le restant des soixante-dix (70) communes n a donné suite ni au courrier ni aux rappels téléphoniques. Parmi celles-ci : onze (11) ne présentent aucun site dans BASIAS ; quarante et une (41) possèdent un à quatre sites dans la base de données (pour onze [11] de ces communes, aucun site du groupe 1 ou 2 défini par le SEI n est recensé) ; quinze (15) en ont entre cinq et onze anciens sites industriels et d activités de service : Commune Nombre de sites dans BASIAS Nombre de sites du groupe SEI 1 ou 2 MASSERET 11 7 SEILHAC 10 4 TURENNE 10 4 SERANDON 5 ORGNAC-SUR-VEZERE 8 5 SAINT-PRIEST-DE-GIMEL 7 5 CLERGOUX 7 4 MAUSSAC 7 3 MARGERIDES 6 6 TROCHE 6 5 ALTILLAC 6 1 BRIVEZAC 5 5 SAINT-CHAMANT 5 5 PEROLS-SUR-VEZERE 5 1 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 5 0 BRGM/RP FR 12

22 deux (2) ayant plus de dix sites se sont engagées à répondre mais leurs données ne sont pas parvenues au BRGM : Tulle avec un total de cent dix-sept (117) sites dont quatre-vingt-dix-huit (8) appartenant aux groupes 1 et 2 définis par le SEI et Argentat avec, respectivement, cinquante (50) et quarante (40) installations ; la commune d Ussel qui comptabilise soixante-six (66) sites dont cinquante-neuf (5) des groupes SEI 1 et 2, a refusé de transmettre toute information. 4-4 REGROUPEMENT DES FICHES MANUSCRITES ET SAISIE DANS BASIAS La consultation de différentes sources d information a pu engendrer des doublons relatifs à des sites identiques. Lors du recueil des renseignements, soit le site : était identifié comme préexistant dans la base, et les champs étaient alors complétés en fonction des nouvelles données ; semblait inconnu et faisait l objet d une fiche nouvelle dans la base. En conséquence, parmi les deux mille cent soixante et onze (2171) fiches manuscrites, le regroupement des fiches a permis de déceler cent sept (107) doublons dont vingt (20) doublons relevés lors des visites de terrain - soit, 5 % des dossiers dépouillés. Lors de la vérification des fiches saisies dans BASIAS, il s est avéré que pour certaines, l activité ou les produits mentionnés ne faisaient pas partie expressément de la liste retenue par le comité de pilotage (cf. paragraphe 3 2 Installations concernées par l inventaire). Elles ont été considérées comme potentiellement non polluantes. En conséquence, 44 sites supplémentaires ont été éliminés de la base de données. Au total, la base de données des anciens sites industriels et activités de service, BASIAS, contient 2020 sites. 4-5 VISITES DE TERRAIN Les visites de terrain sont destinées à définir l'état d'occupation actuel des sites inventoriés dans les archives, à préciser la localisation de certains d'entre eux et à apporter des données complémentaires utilisées notamment lors de la mise en œuvre de la grille de tri. Ces investigations sont généralement préparées en fonction des éléments apportés par les mairies ou à partir des pages jaunes de l annuaire téléphonique. Afin de maximaliser l apport de nouvelles informations, le cahier des charges prévoyait de visiter entre 600 et 750 sites. Au cours de sa réunion du 4 avril 2003, le comité de pilotage a convenu de réduire le nombre de visites de sites. Une sélection de sites suivant divers critères de choix permettant d établir deux scenarii a eu lieu. Pour le premier, le choix des sites à visiter a été guidé par l'aléa «pollution des sols». Il a été privilégié ceux où l activité pratiquée a pu engendrer des polluants nocifs. A BRGM/RP FR 13

23 partir de l ensemble des sites saisis dans BASIAS à cette date (soit 1416), ont été écartés ceux localisés et ceux non localisés dont les activités sont a priori les «moins polluantes» ou «pseudo artisanales» : atelier, abattoir, scierie, carrière, menuiserie, moulin, station d épuration, station-service (souhait de l'ademe), dépôt de liquide inflammable de moins de 100 m 3, dépôt d'explosifs, petit dépôt de gaz, barrage, etc. Le nombre de sites conservés est de cent vingt deux (122). Pour le second, la sélection a été orientée sur les zones les plus fortement urbanisées du département (Tulle, Brive, Ussel, Uzerche, Argentat, Egletons et Bort-les-Orgues). Il a été retenu ceux encore non localisés dans ces communes et dans celles environnantes. Leur nombre est de cent quarante sept (147). Dans une première phase, en attente de la validation d une des deux sélections par le comité de pilotage, les soixante onze (71) sites communs aux deux scénarii, ont été recherchés. Dans une deuxième phase, après discussion avec la DRIRE Limousin, il a été décidé, parmi les restants, de visiter une sélection de soixante-dix (70) sites correspondant à ceux potentiellement les plus polluants. Lors des investigations, dixneuf (1) doublons (sites mentionnés dans les archives sous des appellations différentes) ont été mis en évidence. Le nombre de sites industriels et d activités de service recherchés a été de cent vingt deux (122) (cf. annexe 3). Le tableau 1 présente par commune, la répartition des sites visités en trois catégories : non localisés, localisation approximative supérieure à 25 mètres (ce qui permet néanmoins de juger de son réaménagement) et positionnement inférieur à 25 mètres. Commune Sites non Sites localisés localisés > 25 m < 25 m TOTAL Allassac Argentat Aubazine Bort-Les-Orgues Brive-La-Gaillarde Cornil Egletons Eyrein Donzenac Laguenne Malemort Mansac Objat Orgnac-sur-Vézère Rosiers-d Egletons Tulle Ussac Ussel Uzerche Varetz TOTAL Tableau 1 : Répartition des sites industriels visités par commune BRGM/RP FR 14

24 4-6 GEOREFERENCEMENT DES SITES Le positionnement des anciens sites industriels et activités de service sur cartes IGN à 1 / a été effectué selon trois approches : présence de plans suffisamment précis aux archives pour les reporter sur cartes ; informations fournies lors de la consultation des communes ; visites de terrain. Dans les zones urbaines, de nombreux sites n ont pas pu être positionnés avec précision. Un certain nombre de sites n a pour adresse qu un nom de lieu-dit ; en conséquence, ils ont été localisés approximativement. Lors des visites de sites et du dépouillement des archives, il est arrivé pour les sites anciens de ne pas retrouver le positionnement pour les raisons suivantes : la rue mentionnée a disparu ou changé de nom ; les plans (pour ceux antérieurs à 150) sont illisibles ou inexploitables ; l'adresse est imprécise et sans numéro ; les vieux bâtiments ont été démolis et remplacés par un quartier neuf ; l'adresse dans les archives est celle du gérant et non celle où de l'activité ; les plans cadastraux ont été modifiés (numéros des parcelles et des planches) ; les mairies n ont plus «la mémoire» de ces sites. Dans la base de données BASIAS, sur les deux mille vingt sites (2020), mille cent quatre-vingt deux (1182) ont été localisés, soit 58,5 % du total. Parmi ces derniers, la précision est inférieure à 25 mètres pour six cent quarante sept (647) sites, soit 55 %, et supérieure à 25 mètres pour cinq cent trente cinq (535) sites, soit 45 %. Sur les cent vingt deux (122) sites visités, quatre-vingt deux (82) ont pu être positionnés, soit 67 % du total. La précision est inférieure à 25 mètres pour cinquante quatre (54) d entre eux, soit 65 %, et supérieure à 25 mètres pour vingt-huit (28) sites, soit 35 %. La figure 2 présente les taux de localisation d une part pour les sites visités et d autre, part pour tous les autres de la base de données. % d e s i t e 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0% Sites visités Autres sites sites non localisés sites localisés Figure 2 : Répartition du taux de localisation des sites industriels et d activités de service BRGM/RP FR 15

25 5. Présentation des résultats de BASIAS 5 1 REPARTITION DES SITES PAR COMMUNE La figure 3 présente pour les deux cent quatre-vingt-six (286) communes corréziennes, le nombre de sites inventoriés sur leur territoire. Tous ceux recensés dans BASIAS sont pris en compte, même ceux qui ne sont pas localisés précisément. Cinquantetrois (53) communes n ont aucun site inventorié. Les quarante-sept (47) ayant plus de 10 sites se retrouvent majoritairement le long de la Corrèze et de la Vézère, traduisant un développement industriel le long de ces cours d eau au cours des deux derniers siècles. Cette répartition laisse présager des risques de pollution potentiellement élevés à proximité de ces deux rivières. Hydrologie Principaux cours d'eau Nombre de sites par commune 0 10 Kilomètres sites et plus (47) 5 à sites (61) 1 à 4 sites (126) aucun site (53) BRGM & IGN Figure 3 : Répartition du nombre de sites industriels et activités de service par commune BRGM/RP FR 16

26 5 2 IMPACT POTENTIEL DES SITES SUR LES RESSOURCES EN EAU Le géoréférencement des sites permet de les situer par rapport aux captages destinés à l alimentation en eau potable (AEP) et de déterminer la nature géologique des terrains sur lesquels ils sont localisés (aussi renseignée sous BASIAS). Ces deux derniers critères permettent de classer les sites en fonction des risques qu ils représentent pour les ressources en eau. Les mille cent quatre-vingt deux (1182) sites localisés ont été répartis selon l impact potentiel qu ils pourraient engendrer, dans une des catégories suivantes : vulnérabilité des ressources en eau destinées à l AEP faible, moyenne ou forte. La hiérarchisation est basée d une part, sur la distance du site au plus proche captage AEP et d autre part, sur la perméabilité des terrains au droit de celui-ci. Distance au captage AEP > 1000 m Ressources en eau peu vulnérables < 1000 m Formation superficielle absente peu perméable moyennement perméable très perméable peu perméable Ressources en eau peu vulnérables Ressources en eau moyennement vulnérables Ressources en eau très vulnérables Ressources en eau peu vulnérables Substratum moyennement perméable très perméable Ressources en eau moyennement vulnérables Ressources en eau très vulnérables Figure 4 : Répartition des sites en fonction de leur impact potentiel sur les ressources en eau Comme le montre la figure 4, pour déterminer la catégorie d impact potentiel des sites sur les ressources en eau destinées à l AEP, il a été considéré que : pour les sites situés à plus d un kilomètre de distance d un captage d eau potable, les ressources en eau étaient peu vulnérables ; BRGM/RP FR 17

27 pour les sites situés à moins d un kilomètre, le classement est fonction de la lithologie des formations géologiques du site : les ressources en eau sont peu vulnérables si les formations superficielles, ou à défaut le substratum, sont très peu perméables (argile ou limon) ; les ressources en eau sont moyennement vulnérables si les formations superficielles, ou à défaut le substratum, sont faiblement à moyennement perméables (roches cristallines, schistes, calcaires tendres, arènes granitiques, remblais) ; les ressources en eau sont très vulnérables si les formations superficielles, ou à défaut le substratum, sont très perméables (alluvions, sables, grés). Les catégories de perméabilité des formations superficielles et des substratums sont présentées dans les tableaux 2a et 2b. Nature de la formation superficielle Arène (sable argileux) Argile Limons / loess Remblais Sables / graviers / galets Perméabilité moyenne très faible très faible moyenne forte Tableau 2a : Perméabilité des différents types de formations superficielles. Nature du substratum Argile / marne / molasse terrigène Calcaire compact Calcaire tendre / Craie Evaporites / Gypse Roches cristallines ou volcaniques Sables / grès Schistes Perméabilité très faible Forte Moyenne très faible Moyenne Forte Moyenne Tableau 2b : Perméabilité des différents types de substratums Tableaux 2 : Références pour les perméabilités des formations géologiques La figure 5 présente pour les mille cent quatre-vingt deux (1182) sites localisés le degré de vulnérabilité vis à vis des captages d eau potable. L examen de cette carte montre que quatre-vingt-dix neuf () sites, soit moins de 8 % de ceux positionnés, peuvent avoir potentiellement un impact sur les ressources en eaux (situés à moins d un kilomètre). Mais, seuls seize (16) sites sont à considérer comme sensibles. BRGM/RP FR 18

28 0 10 Kilomètres 20 Hydrologie Principaux cours d'eau BRGM & IGN Sensibilité des ressources en eau ressources en eau peu vulnérables (1083) ressources en eau vulnérables (83) ressources en eau très vulnérables (16) Figure 5 : Vulnérabilité des sites inventoriés par rapport aux ressources en eau BRGM/RP FR 1

29 5 3 CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Le S. I. G. mis en place dans le cadre de cet inventaire permet le croisement des données relatives aux anciens sites industriels et activités de service recensés dans BASIAS et géoréférencés avec d une part, les Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2 et d autre part, les captages d adduction en eau potable (AEP). A titre d exemple, pour le sud-ouest du département où la densité des points est la plus importante, la figure 6 situe les sites de cette zone par rapport aux ZNIEFF et ouvrages AEP. De même, les figures 7 et 8 ont été établies pour les secteurs industrialisés de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Bort-les-Orgues Kilomètres 10 BRIVE-LA-GAILLARDE TULLE Anciens sites industriels et activités de service site Zones d'intérêt environnemental ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 captage d'adduction en eau potable BRGM & IGN Figure 6 : Localisation des sites industriels et activités de service par rapport aux ZNIEFF et aux captages AEP dans le sud-ouest du département de la Corrèze. BRGM/RP FR 20

30 Secteur de Tulle BRGM & IGN Secteur de Brive-la-Gaillarde Anciens sites industriels et activités de service Zones d'intérêt environnemental site ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 BRGM & IGN Figure 7 : Localisation des sites industriels et activités de service par rapport aux ZNIEFF secteurs de Tulle et de Brive-la-Gaillarde BRGM/RP FR 21

31 Secteur de Bort-les-Orgues Anciens sites industriels et activités de service Zones d'intérêt environnemental site ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 BRGM & IGN Figure 8 : Localisation des sites industriels et activités de service par rapport aux ZNIEFF secteur de Bort-les-Orgues 5 4 ETAT D ACTIVITE ACTUEL DES SITES Le dépouillement des archives a permis de recenser 2020 sites, mais lors de cette phase d inventaire, l état actuel de l occupation du sol est rarement renseigné. Certains arrêtés préfectoraux ou des documents moins officiels indiquent la cessation d activité. Les mairies ont souvent complété cette information. Toutefois, plus de 58 % des sites restent sans aucune donnée à ce sujet, comme le montre la figure. BRGM/RP FR 22

32 Activité terminée En activité 58,5% 0,1% 36,8% 4,3% 0,2% En activité et partiellement en friche Partiellement réaménagé et partiellement en friche Non renseigné Figure : Etat d activité actuel des sites industriels et activités de service. Seulement 4,3 % de sites inventoriés sont encore en activité. Selon le cahier des charges des IHR, ils ne sont pas à prendre en compte. Au moment de leur saisie dans BASIAS, les mairies n avaient pas encore fourni leur état d activité en Après actualisation de leur données, il a été décidé de les conserver dans BASIAS. 5 4 TYPES DE REAMENAGEMENTS Les réponses des mairies et les visites de terrain ont permis de déterminer l aménagement actuel d anciens sites industriels ou activités de service. Mais cette information est disponible dans peu de cas pour les deux raisons suivantes : les données fournies par les mairies (cf. 3-3), bien qu étant quantitatives (216 réponses) ne sont pas qualitatives (70 précisent l occupation actuelle du sol) ; les visites de terrain ont été réduites à 142 sites. Sur les trois cent quatre (304) sites dont le réaménagement est connu (figure 10), la majorité est actuellement en friche, soit 55 %. Après l abandon ou la destruction des locaux, la végétation re-colonise les terrains. BRGM/RP FR 23

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