REUNION DU BUREAU D INFORMATION ELARGI DU SAGE AUTHION GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

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1 REUNION DU BUREAU D INFORMATION ELARGI DU SAGE AUTHION GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) Mardi 8 décembre 2015 Salle de réunion du conseil municipal de VERNANTES PRESENTATION DE LA GEMAPI ET RELEVE DES PRINCIPAUX ECHANGES Contacts : Marie-Pierre MARTIN, Présidente de la CLE du SAGE Authion, Jeannick CANTIN, Vice-président de la CLE du SAGE Authion, David MOREL, Animateur de la CLE, Laetitia PASQUIN, chargé de mission communication/sig. Commission Locale de l Eau du SAGE Authion Entente Interdépartementale pour l Aménagement de la Vallée de l Authion 2, place de la République, BP Beaufort-en-Vallée Tél : Mobile : Fax : Adresse électronique : david.morel@sage-authion.fr Le SAGE sur internet : PROCHAINES REUNIONS : 5/02/2016 (matin et après-midi) 1

2 LISTE DES PRESENTS ET EXCUSES Etaient présent(e)s pour le bureau de CLE : Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : - Marie-Pierre MARTIN, Entente Interdépartementale pour l Aménagement du bassin de l Authion - Marcel BLANCHET, Conseiller municipal des Rosiers sur Loire - Jérôme HARRAULT, Communauté d Agglomération de Saumur - Patrice PEGE, Président du Syndicat Mixte du Bassin de l Authion et de ses affluents - Martine CHAIGNEAU, Conseil Départemental Indre et Loire Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations : - Jeannick CANTIN, Chambre d Agriculture Maine-et-Loire Collège des services de l Etat et de ses établissements publics Collège des services de l Etat et de ses établissements publics : - Geraldine GELLE, représentant la DDT de Maine-et-Loire - Marc ROYER, ONEMA Etaient également présent(e)s : - Gilbert CERVO, délégué du SIACEBA (Syndicat d Aménagement des Cours d'eau du Bassin de l Authion) - Ralph CLARKE, technicien au SMBAA (Syndicat Mixte Bassin Authion et ses Affluents) - Patrick HUET, 2 ème adjoint à Channay sur Lathan, Vice-Président du Syndicat Mixte du Bassin de l Authion et de ses affluents (commission Lathan 37) et membre de la CLE - Magali LHERMITTE, Communauté de communes de BOURGUEIL - Isabelle MELO, Maire de Channay-sur-Lathan & Communauté de Communes Touraine Nord- Ouest - Jean-Baptiste ROCHE technicien au SIACEBA (Syndicat d Aménagement des Cours d'eau du Bassin de l Authion) - Jean ROUSSELOT, Communauté d Agglomération Angers Loire-Métropole Etaient excusé(e)s : - François AUGE, Maire de Saint Patrice et membre de la CLE - Jean-Louis DEMOIS, Maire d Ecuillé, Vice-président de la Communauté d Agglomération Angers Loire-Métropole et membre de la CLE - Jacques GALLARD, Président du SIACEBA (Syndicat d Aménagement des Cours d'eau du Bassin de l Authion) et membre de la CLE - Dany LECOMTE, représentant la DDT d Indre-et-Loire et membre de la CLE - Jean-Marie SALADO, Mairie Savigné Sur Lathan et membre de la CLE Assistait également à la réunion - M. David MOREL, animateur de la CLE du SAGE Authion. 2

3 A l ordre du jour de la réunion du BUREAU ELARGI D INFORMATION DU SAGE AUTHION du MARDI 8 DECEMBRE 2015 A VERNANTES L ordre du jour était le suivant : 1. Compétence «Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations» (GEMAPI) et présentation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Maine-et-Loire (Géraldine GELLE, DDT 49). 2. Présentation succincte du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Indre-et-Loire et organisation des EPCI 37 pour la compétence «aménagement des cours d'eau» au 1 er janvier 2015 (Dany LECOMTE, DDT 37). 3. Questions diverses. VOIR DIAPORAMA JOINT AU PRESENT COMPTE-RENDU SUR LE SITE INTERNET DU SAGE En application des dispositions législatives en vigueur (nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n du 7 août 2015), des procédures de révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunaux (SDCI) doivent être mises en œuvre avant le 31 mars Les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) 37 et 49 sont disponibles sur les sites internet des services de l'etat : En Indre-et-Loire à l'adresse suivante : A consulter également : extraits du SDCI présentés en annexe. En Maine-et-Loire à l'adresse suivante : A consulter également : diaporama de la DDT 49 du 8 décembre

4 Préambule Marie-Pierre MARTIN remercie les personnes présentes et rappelle l importance de cette réunion d information dans le cadre des consultations en cours. Elle rappelle la validation des documents du SAGE Authion le 26/11/2015 et ajoute qu il est nécessaire de continuer les travaux autour de la mise en place de la GEMAPI, des SDCI 37&49 et du portage du SAGE. Elle excuse les services de l Etat d Indre-et-Loire en période de réserve. Elle précise l ordre du jour et demande un tour de table. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) Géraldine GELLE rappelle : - Le bloc de compétences «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations» (GEMAPI). - Le lien avec le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). - Le Contexte en Maine et Loire. (Voir diaporama hors-texte). ECHANGES SUR LA GEMAPI A l issue plusieurs remarques et échanges ont lieu au sujet : - Des Communes Blanches.. Martine CHAIGNEAU demande comment seront intégrées les communes blanches.. Géraldine GELLE répond qu elles seront intégrées par l intermédiaire des EPCI. Des échanges suivent ensuite sur le principe de rationalisation du SDCI 49 en cours de consultation (1 structure GEMAPI par bassin versant). - De la Commission Départementale de Coopération Intercommunale 37 (CDCI) de décembre Martine CHAIGNEAU rappelle l avis défavorable des membres de la CDCI 37 concernant la fusion du SIELA pour intégration de ses membres à l actuel SMBAA.. Patrick HUET ajoute que ce problème n est pas nouveau et que les anciennes communesmembres du SIELA ont demandé au Préfet de sortir du SMBAA. Marie Pierre MARTIN rappelle qu elle avait alerté les Présidents de syndicats de rivières lors de la réunion du 6 mars 2014 qu il était important de ne pas précipiter les choses.. Marie Pierre MARTIN fait préciser que cette demande a dû être adressée au SMBAA et non à l Entente ou à la CLE. Patrice PEGE et Patrick HUET confirment que la copie de cette demande a bien été adressée au SMBAA.. Jeannick CANTIN et Marie Pierre MARTIN font valoir que dans ces conditions, il sera difficile de définir une future structure porteuse pour le SAGE et que l EPL deviendra la seule solution possible ; ce qui jusqu à maintenant n était pas le souhait des syndicats. 4

5 . Jean ROUSSELOT souligne qu il est important de distinguer portage de SAGE et maîtrise d ouvrage. - Des craintes des communes d Indre-et-Loire et de la gestion du complexe de Rillé.. Martine CHAIGNEAU précise qu elle relaie les craintes exprimées par les communes au sujet des problèmes de représentativité ou bien de la gestion du lac de Rillé.. Marie Pierre MARTIN répond qu en ce qui concerne Rillé, ce sont les services de l Etat qui attribuent les droits d eau au travers des arrêtés préfectoraux. Géraldine GELLE confirme et complète en précisant qu à sa connaissance aucune demande n avait été adressée à la DDAF 37 de l époque.. Jeannick CANTIN et Jérôme HARRAULT expliquent que la gestion volumétrique permise par le futur Organisme Unique de Gestion Collective est par ailleurs bien acceptée par les irrigants d Indre-et-Loire. Il propose d autres réunions d information. Jérôme HARRAULT conclut que l information et la communication sont importantes.. David MOREL précise que suite aux demandes formulées lors de la CLE du 26/11/2015 par Patrick HUET sur cette question aucun document attestant de demandes d irrigants d Indre-et- Loire n a été trouvé dans les archives de l Entente mis à part le cas de Mr GAUDIN, agriculteur riverain du plan d eau. - Des questions sur la représentativité des communes d Indre-et-Loire.. Isabelle MELO pose la question de la représentativité des communes d Indre-et-Loire et rappelle l avis défavorable de la CDCI de décembre Elle demande que soit laissé du temps aux communes d Indre-et-Loire pour s organiser pour bien préparer la GEMAPI.. Patrice PEGE rappelle que les 5 communes d Indre-et-Loire sont représentées par 1 Vice- Président pour la commission géographique Lathan 37 au sein du SMBAA (49 membres). Ralph CLARKE complète en précisant que lors de l étude pour le regroupement le principe de s appuyer sur des élus de terrain avait été retenu dans le cadre des 4 commissions géographiques (Aulnaies-Couasnon, Lathan 37, Lathan 49 et Val d Authion). - De la cohérence de bassin.. Isabelle MELO demande du temps pour avancer sur ces questions.. Magali LHERMITTE explique que l idée est de ne pas travailler les uns contre les autres mais de travailler sur le territoire du 37 dans un premier temps pour ensuite répondre aux échéances.. David MOREL précise que la particularité du bassin versant de l Authion et de disposer d ouvrages de lutte contre les inondations très structurants qui dépassent les périmètres des EPCI et des deux syndicats de rivières. Il ajoute que la mise en œuvre de la GEMAPI ne pourra pas s effectuer sans leur prise en compte.. Marie Pierre MARTIN fait remarquer également que l Entente Interdépartementale a passé une convention pour la gestion de ses ouvrages avec le SIACEBA reconnaissant en cela l importance des acteurs locaux. - De la possibilité pour les 5 communes d Indre-et-Loire de sortir du SMBAA.. Isabelle MELO demande quelles sont les modalités pratiques pour sortir du SMBAA.. Géraldine GELLE répond que, schématiquement, d un point de vue réglementaire les principales étapes sont : 1/ les communes doivent délibérer, 2/le SMBAA doit accepter à la majorité des 2/3 et 3/ que les CDCI 37&49 valident.. Patrice PEGE pointe le problème du temps passé pour une telle procédure et alerte sur le fait que la gestion des ouvrages nécessitera de travailler ensemble dans un délai d un ou deux ans. 5

6 D autres débats et échanges d idées se font par la suite (nombre de commissions géographiques et représentativité, nombre de délégués et autres points). Il est convenu que de nouveaux temps d échanges soient proposés le vendredi 5 février dans le Bourgueillois avec : - Une réunion GEMA organisée par le SIACEBA et le SMBAA. - Une réunion PI organisée par les services de l Etat et les membres de la CLE avec l appui du SAGE Authion. Marie Pierre MARTIN remercie l ensemble des participants et clôture la réunion d information La Présidente de la CLE du SAGE Authion, Marie-Pierre MARTIN. 6

7 Commission Locale de l Eau LES PROJETS DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DE COOPERATION INTERCOMMUNAUX D INDRE-ET-LOIRE ET DE MAINE-ET-LOIRE (SDCI 37 et 49) REUNION DE BUREAU ELARGI D INFORMATION DU SAGE AUTHION MARDI 8 DECEMBRE 2015 A VERNANTES En application des dispositions législatives en vigueur (nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n du 7 août 2015), des procédures de révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunaux (SDCI) doivent être mises en œuvre avant le 31 mars Les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) 37 et 49 sont disponibles sur les sites internet des services de l'etat : En Indre-et-Loire à l'adresse suivante : A consulter également : extraits du SDCI présentés pages 2, 3 et 4 du présent document. En Maine-et-Loire à l'adresse suivante : A consulter également : diaporama de la DDT 49 du 8 décembre

8 LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) (EXTRAIT DU SITE DE LA PREFECTURE D INDRE ET LOIRE) «A l Ouest : Proposition de fusion des Communautés de Communes du Pays de Bourgueil et de la Touraine Nord Ouest ( habitants) par application des dispositions de la loi NOTRe. La population de la Communauté de Communes du Pays de Bourgueil ( habitants) est inférieure au seuil démographique de habitants. La fusion avec la Communauté de Communes Touraine Nord Ouest permet de franchir ce seuil et de créer une cohérence territoriale au Nord Ouest de la Loire. En outre, une convergence est apparue entre ces deux Communautés de Communes en faveur de cette fusion.» 8

9 LE CALENDRIER D ELABORATION DU SDCI (EXTRAIT DU SITE DE LA PREFECTURE D INDRE ET LOIRE) 9

10 LE CALENDRIER DES TRANSFERTS DE COMPETENCES DU SDCI (EXTRAIT DU SITE DE LA PREFECTURE D INDRE ET LOIRE) 10

11 LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) (EXTRAIT DU SITE DE LA PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE) A consulter également : diaporama de la DDT 49 du 8 décembre

12 Commission Locale de l Eau Conditions précises de mise en œuvre de LA TAXE GEMAPI Initialement, il a été envisagé d'adopter un décret pour préciser les conditions de mise en œuvre de la nouvelle taxe affectée à la compétence GEMAPI. L'analyse conduite par les ministères concernés montre que ce décret n'est pas nécessaire, la loi MAPTAM ayant déjà modifié toutes les dispositions nécessaires du code général des impôts. Une note de la Direction Générale des Collectivité Locales (DGCL) explicite les conditions précises de mise en œuvre.» ExtraitNoteDgclPrefectures.pdf 12