Table des matières. Liste des sigles... 5 Préface Philippe Seguin Introduction Alain Blanc... 15

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Colette Laurin
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1 Table des matières Liste des sigles... 5 Préface Philippe Seguin Introduction Alain Blanc Partie I Action publique et travail destinés aux travailleurs handicapés Les orientations d une politique Patrick Gohet Emploi des personnes handicapées : une réflexion théorique à partir de la pluralité des acteurs de l insertion Bruno Gendron Les différents acteurs Les organismes de placement Les organismes de droit commun Les organismes de placement spécialisés Les services de placement des associations de personnes handicapées Les professionnels de santé Les financeurs Vers une approche systémique Un système fonctionnant de manière morcelée Deux acteurs censés donner une cohérence interne au système... 45

2 306 L insertion professionnelle des travailleurs handicapés La maison départementale des personnes handicapées Les Programmes départementaux pour l insertion des travailleurs handicapés Conclusion Territorialisation de l action publique : rôle et enjeux des coordinations territoriales dans les programmes départementaux pour l insertion des travailleurs handicapés Laure Gayraud Première génération de PDITH : de l illusion égalitaire à la structuration des rapports de pouvoirs Le PDITH : une réponse à l éclatement organisationnel de la gestion des parcours d insertion Des acteurs plus ou moins puissants Des PDITH en quête de forme Le PDITH : un dispositif perturbé par les décisions qui se prennent hors de son champ Quand le niveau national décide, le partenariat local vacille Les politiques européennes : l occasion pour l État de «reprendre la main» sur les PDITH Quelle légitimité pour les acteurs régionaux? Au final, quel partenaire infléchit le plus au niveau local la mise en œuvre de la politique d emploi à destination des personnes handicapées? La fin de l illusion égalitaire La perception de ce dispositif par les partenaires Conclusion Le travail au risque des personnes handicapées Henri-Jacques Stiker Autour du modèle du handicap Production de richesses et emploi Les modifications de la valeur attribuée au travail Comportement des entreprises... 86

3 Table des matières 307 Conclusion Les effets de la loi de 1987 sur les expériences de vie Ève Gardien Éléments de contexte Impacts sur les conditions d existence Les effets d une socialisation secondaire Des aménagements identitaires Conclusion Partie II Les instances de médiations La formation professionnelle des personnes handicapées : un nouvel enjeu? Philippe Velut Le constat de carence Les causes anciennes et profondes du déséquilibre Les jeunes handicapés Les personnes pour lesquelles le handicap est de «survenance» Selon quelles modalités, les dispositions législatives successives ont-elles corrigé ou non ces tendances lourdes? La crise de la «gouvernance» des institutions de la formation professionnelle Le paysage issu de la loi de Les limites du paysage dessiné par la loi de Le champ de l action Le choix des acteurs La singularité des dispositifs contre leur synergie Quelle est, en conséquence, aujourd hui, la réalité de l accès des personnes handicapées à la formation professionnelle? Quel est le constat réel?

4 308 L insertion professionnelle des travailleurs handicapés La scolarisation, motif de satisfaction et d espoir La formation professionnelle en retard L offre trop singulière des centres de rééducation professionnelle Une lueur : l accroissement durable de l accès des personnes handicapées à l AFPA Le bilan final Les bases d une politique de la formation professionnelle des personnes handicapées sont-elles posées? Les mesures à prendre d urgence Mieux articuler la question de la formation et la question de l emploi : en finir avec la recherche systématique du «prêt à l emploi» Penser la formation comme un investissement à moyen et long terme Conclusion Entrepreneuriat d insertion et managérialisation des problèmes sociaux : l exemple du handicap Serge Ébersold Le handicap, source d opportunité de développement économique et social Du «travailleur handicapé» à «l inemployable» De la «clinique» médico-sociale à la «clinique» managériale Conclusion Le placement des travailleurs handicapés Alain Blanc La fonction de placement Une fonction éclatée Un service public maintenu mais modifié Quelques indications chiffrées Les circuits d accès à l emploi Les types de contrats proposés par le réseau Cap Emploi

5 Table des matières 309 Quelques données relatives à une sociologie des bénéficiaires L efficience du réseau Cap Emploi et ses conséquences L amplification des compétences du Réseau Cap Emploi Les conséquences de la rationalisation du réseau Cap Emploi Conclusion Partie III La reception L emploi des travailleurs handicapés et le bilan de la loi de 1987 Selma Amira, Seak-Hy Lo À chaque définition de la population handicapée des caractéristiques différentes La population handicapée en emploi : une population moins qualifiée que la moyenne Plus de travailleurs handicapés dans les industries légères, l artisanat ou la mécanique et le travail des métaux Le sous-emploi dans les populations handicapées Une typologie des personnes en emploi ayant un handicap Les travailleurs handicapés sont beaucoup plus souvent au chômage que les autres actifs La loi d obligation d emploi de travailleurs handicapés : un bilan mitigé L emploi direct de travailleurs handicapés est plus fréquent dans les grands établissements et dans les secteurs de l industrie et de la construction La population des salariés «bénéficiaires» de la loi a augmenté depuis le début des années Le travail à temps partiel progresse parmi les travailleurs handicapés Conclusion

6 310 L insertion professionnelle des travailleurs handicapés Le maintien dans l emploi à l heure du renforcement des politiques en faveur de l emploi des travailleurs handicapés Claire Le Roy-Hatala Le maintien dans l emploi Les programmes départementaux pour l insertion des travailleurs handicapés L intégration des personnes handicapées au sein de la gestion des ressources humaines Conclusion Les lois de 1987 et 2005 : une chance pour le travail protégé? Dominique Velche Le travail protégé à la recherche de son identité dans un contexte chaotique : La légalisation d un statut : Les apports essentiels de la loi d orientation de La spécificité des ateliers protégés Des centres d aide par le travail clairement dérogatoires au Code du travail Les années de croissance : Une prépondérance non souhaitée des centre d aide par le travail sur les atelier protégés Une intensification de la fonction productive des centre d aide par le travail La recherche d une solution dans la continuité de la prise en charge Les critiques continuent La reprise en main : Vers un contrôle plus serré des créations de places de travail protégé La loi de 1987 : des apports finalement limités Une croissance désormais encadrée : Le donnant/donnant des protocoles d accord de

7 Table des matières 311 Un programme pluriannuel ( ) Une succession de rapports critiques : le rapport Poupon (1992) et le rapport de la Cour des Comptes (1993) Vers une gestion active du travail protégé : La dictature de l enveloppe Un nouveau problème : le vieillissement des travailleurs handicapés Vers la révision de la loi d orientation et la recherche d une refonte de dispositif : Des ateliers protégés aux entreprises adaptées Deux moments de réflexion et de proposition La Mission «Assante» de Le Rapport «Blanc» de La loi rénovant l action sociale et médico-sociale La révision de la loi sur le handicap et son application : Les entreprises adaptées : victoire ou piège? Des CAT aux ESAT : ajustements ou réel changement? Le constat toujours renouvelé d un faible taux de sortie Conclusion Conclusion Alain Blanc Bibliographie Liste des contributeurs

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