Volume 786 Page 399. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 399 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 13 mai 2015 à 9:36 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/1562 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 6 mai 2015 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1563 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 6 mai 2015 à 9:25 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/1564 INTERNALISATION - CENTRE DE LA NATURE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

2 Page 400 CE-2015/1564 (suite) d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 20 avril 2015 concernant le Service de la vie communautaire et de la culture, à savoir: A) la création d un poste professionnel régulier de coordonnateur activités et programmes, classe 4, au salaire annuel de ,39 $, avec un seuil d engagement de ,07 $; code budgétaire: B) la création d un poste professionnel régulier à temps partiel 30 heures par semaine d agent soutien aux opérations, classe 2, au salaire annuel de ,85 $, avec un seuil d engagement de ,37 $; code budgétaire: C) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler des présentes recommandations; D) que l organigramme partiel du Service de la vie communautaire et de la culture joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/1565 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de Me Gérald Soulière, avocat, suite à une requête du Comité de déontologie policière concernant M. Benoit Nantais, agent au Service de police. (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/1566 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES - POLICE

3 Page 401 CE-2015/1566 (suite) que les transferts budgétaires des postes énumérés au tableau annexé au rapport préparé par le Service de police le 13 avril 2015 soient et, par la présente, sont autorisés. (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2015/1567 MODIFICATION DE POSTE - FINANCES d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 5 mai 2015 concernant le Service des finances, à savoir: A) la modification du poste vacant de secrétaire administrative (0009) au salaire annuel de ,26 $, avec un seuil d engagement de ,22 $, en un poste de responsable soutien administratif au salaire annuel de ,97 $, avec un seuil d engagement de ,59 $; du code budgétaire: au code budgétaire: B1) la création temporaire en surplus de structure, le 22 juin 2015, d un poste de secrétaire administrative au salaire annuel de ,26 $, et ce jusqu au 30 juin Ce poste temporaire sera aboli lors du départ à la retraite de l employée; code budgétaire: B2) la réaffectation de Mme Louise Delagrave (1150) au poste temporaire en surplus de structure à compter du 22 juin 2015 de secrétaire administrative au salaire annuel de ,26 $ jusqu au 30 juin 2015, et ce, aux mêmes salaire et conditions; C) que l organigramme du Service des finances joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/1568 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ JUNIOR VIE COMMUNAUTARIE ET CULTURE

4 Page 402 CE-2015/1568 (suite) que Mme Justine Deslauriers soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de préposé ressources humaines junior au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 30 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/1569 ACCORD PATRICK VARY que l accord à intervenir entre M. Patrick Vary, employé col bleu au Service des travaux publics, et la Ville de Laval concernant le dossier de contestation déposé à la Commission des lésions professionnelles le 27 novembre 2014, soit et, par la présente, est approuvé; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Réf: 26-7) CE-2015/1570 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Murielle Hinse soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme entretien du Centre de la nature, et ce, pour une période de deux (2) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8)

5 Page 403 CE-2015/1571 TERMINAISON D EMPLOI COMMIS STÉNO POLICE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 12 mai 2015 et de mettre fin à l emploi de Mme Andrée Moreau, engagée au poste de commis sténo au Service de police, sous-programme protection policière. (employée numéro ) (Réf: 26-9) CE-2015/1572 PROGRAMME D AIDE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS de mandater la Commission du logement social de Laval en vue d élaborer une politique du logement social et abordable et d un plan d action qui témoigne d une vision commune et d intentions tangibles d agir pour solutionner les enjeux relatifs à l accessibilité au logement; qu un comité de travail soit composé d un représentant de la Commission du logement social de Laval, d un représentant de l Office municipal d habitation de Laval et d un représentant des services municipaux suivants: urbanisme, finances, contentieux et vie communautaire et de la culture. (D/U: ) (Réf: 26-10) CE-2015/1573 ACCORD DE PRINCIPE PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC RUE FLEETWOOD d approuver en principe la participation financière de la Ville de Laval à la réalisation du projet initié par Les habitations le Repère pour la réalisation de cent vingt-six (126) unités sur le lot du cadastre du Québec dans le cadre du programme AccèsLogis Québec;

6 Page 404 CE-2015/1573 (suite) que ladite contribution financière de la Ville de Laval soit établie à un maximum de 15% des coûts maximaux admissibles aux fins de subventions, et ce, sous réserve d une confirmation écrite et définitive par la Société d habitation du Québec des montants à être remboursés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au sens de l article de la Loi sur la CMM. (D/U: ) (Réf: 26-11) CE-2015/1574 PROJET ACCÈSLOGIS FINANCEMENT RUE FLEETWOOD que, dans le cadre du projet présenté par Les habitations le Repère visant à réaliser cent vingt-six (126) unités sur le lot du cadastre du Québec concernant le programme AccèsLogis Québec, la Ville de Laval s engage, en principe, à participer au financement de soixante-trois (63) unités prévues au programme de Supplément au loyer et conclure, le cas échéant, une entente avec la Société d habitation du Québec et l Office municipal d habitation de Laval. (D/U: ) (Réf: 26-11) CE-2015/1575 ACCORD DE PRINCIPE PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC BOULEVARD PIE-X d approuver en principe la participation financière de la Ville de Laval à la réalisation du projet initié par l Office municipal d habitation de Laval pour la réalisation de soixante-sept (67) unités sur le lot du cadastre du Québec dans le cadre du programme AccèsLogis Québec; que ladite contribution financière de la Ville de Laval soit établie à un maximum de 15% des coûts maximaux admissibles aux fins de subventions, et ce, sous réserve d une confirmation écrite et définitive par la Société d habitation du Québec des montants à être remboursés par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) au sens de l article de la Loi sur la CMM. (D/U: ) (Réf: 26-12)

7 Page 405 CE-2015/1576 PROJET ACCÈSLOGIS FINANCEMENT BOULEVARD PIE-X que, dans le cadre du projet présenté par l Office municipal d habitation de Laval visant à réaliser soixante-sept (67) unités sur le lot du cadastre du Québec concernant le programme AccèsLogis Québec, la Ville de Laval s engage, en principe, à participer au financement de soixante-sept (67) unités prévues au programme de Supplément au loyer et à conclure, le cas échéant, une entente avec la Société d habitation du Québec et l Office municipal d habitation de Laval. (D/U: ) (Réf: 26-12) CE-2015/1577 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE GASTON CONTANT INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Gaston Contant inc., 6310 boulevard des Mille-Îles, pour contravention aux dispositions de l article 194N-A du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 6330-B boulevard des Mille-Îles. (D/U: ) (Réf: 26-13) CE-2015/1578 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE GASTON CONTANT INC. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie Gaston Contant inc., 6310 boulevard des Mille-Îles, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 6330-B boulevard des Mille-Îles. (D/U: ) (Réf: 26-13)

8 Page 406 À 9:45 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 9:55 heures. À 11:59 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:22 heures. À 16:24 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière