Plan Local d Urbanisme

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1 Saint-Sébastien-sur-Loire Secteur de la Joliverie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2-Notice explicative Pôle Loire et Sèvre Approbation du 26 octobre 2007 Modification du 11 décembre 2009 Révision simplifiée du 25 juin 2010

2 Notice explicative Révision simplifiée du PLU de Saint Sébastien Secteur de la Joliverie Sommaire 1. Préambule Plan de situation Principes de la révision simplifiée L'objet de la révision simplifiée l'évolution du document d'urbanisme... 6 Page 1 sur 9

3 1. Préambule Le Plan Local d Urbanisme de Saint Sébastien sur Loire a été approuvé le 26 octobre 2007 et modifié le 19 décembre Une révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme de Saint Sébastien portant sur le secteur correspondant au pôle d enseignement et de formation de la Joliverie a été engagée par décision du conseil communautaire de Nantes Métropole le 23 octobre 2009 afin de permettre la réalisation du projet de restructuration du pôle. L opération de restructuration de l établissement de la Joliverie, projet d intérêt général, nécessite une évolution des protections des espaces boisés. Cette évolution ne peut intervenir que dans le cadre d une révision simplifiée du PLU. Cette révision simplifiée limitée au périmètre de l établissement d enseignement ne remet pas en cause les orientations fixées par le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durable) à savoir : préserver les espaces verts et les paysages, favoriser le renouvellement urbain et diversifier l habitat, accompagner le dynamisme communal, améliorer toutes les formes de déplacement. 2. Plan de situation Page 2 sur 9

4 3. Principes de la révision simplifiée Rappel du champ d application légale de la révision simplifiée du PLU. Le cadre de la révision simplifiée a été fixé dans le respect de l article L du code de l urbanisme qui dispose que «lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d une construction ou d une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou pour toute autre collectivité, elle peut, à l initiative du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée ( )». Rappel du déroulé de la procédure de révision simplifiée du PLU. Le projet de révision simplifiée, en application de l article L du code de l urbanisme, a fait l objet d une concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Les modalités de cette concertation ont été fixées dans la délibération du conseil communautaire du 23 octobre Cette concertation s est déroulée sous forme d une réunion publique et de la mise à disposition du public d un document de présentation du projet, accompagné d un cahier de suggestions consultable pendant 15 jours (6 janvier-20 janvier) à la mairie de Saint Sébastien ainsi qu au siège du pôle communautaire Loire et Sèvre de Nantes Métropole. Une réunion publique a eu lieu le mardi 5 janvier 2010 à 18h 30 à l hôtel de ville de Saint Sébastien. Elle a réuni environ 20 citoyens principalement des riverains qui ont rappelé diverses remarques sur les nuisances ressenties par le voisinage en matière de circulation, de stationnement, de pratique des fumeurs sur les trottoirs. Il n a pas été constaté d opposition aux objectifs posés visant à réaménager les circulations internes à l établissement, à démolir et reconstruire plusieurs bâtiments en maintenant une protection forte sur les masses boisées existantes et remarquables. Ce n est qu à l issue de l avis des personnes publiques associées (P.P.A) et de l enquête publique, après réception des conclusions du commissaire enquêteur, que le bilan de la concertation et du dossier de révision simplifiée sera présenté au conseil communautaire pour approbation. 4. L objet de la révision simplifiée Le contenu de la révision simplifiée respecte les critères fixés par l article L du code de l urbanisme issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains modifiée par la loi n du 3 juillet 2003 Urbanisme et Habitat. Cette procédure vise à permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain sur le secteur de la Joliverie. Page 3 sur 9

5 Situation de l établissement de la Joliverie Situé au sud ouest de la commune de Saint Sébastien, aspectant la route de Clisson, l emprise occupée par le pôle d enseignement, environ 9 ha, est importante à l échelle du quartier du Douet. La desserte de l établissement en transports collectifs est assurée principalement par la ligne 4 du Busway mais également les lignes de bus (30, 42) et 31 du réseau Lila. Le pôle d enseignement comprend 2 lycées Saint Pierre (formations tertiaires) et Saint Joseph ( professionnel et technologique ), des centres de formation CFA-CFP, ainsi que des structures complémentaires, internat, restaurant, foyers et ateliers techniques représentant une population scolaire atteignant 3000 étudiants issus de 34 départements dont 550 salariés. Une direction unique assure la coordination des diverses activités du site. Page 4 sur 9

6 Le programme : Certains bâtiments du site ne répondent plus aux normes actuelles et leur disposition ne permet pas la réorganisation spatiale souhaitée en faveur d un rééquilibrage de l espace «voiture» au profit des piétons. Le plan masse est modifié : certains bâtiments seront démolis (foyer, gymnase et ancien foyer St Joseph), d autres construits à l instar d un nouveau gymnase ; le prochain transfert de certaines sections liées aux arts graphiques sur l île de Nantes favorise la réorganisation souhaitée. Le projet consiste à réorganiser les déplacements et stationnements à l intérieur du site avec la suppression d un axe continu Est / Ouest ; la capacité des stationnements privés pour les véhicules est maintenue à 386 places et celle des stationnements pour les vélos augmentée de 150 à 215 places. Situation actuelle Page 5 sur 9

7 Situation future 5. L évolution du Plan Local d Urbanisme Les pièces du dossier de PLU concernées par la révision simplifiée sont les suivantes : Le rapport de présentation du PLU révisé le 26 octobre 2007, modifié le 11 décembre 2009, est complété par la présente notice explicative de la révision expliquant les choix effectués et les modifications introduites dans la cadre de cette procédure, Les documents graphiques : La planche graphique n est modifiée. Le zonage UM et le règlement associé ne sont pas modifiés. Page 6 sur 9

8 Le contenu envisagé : Une évolution des Espaces Boisés Classés est nécessaire pour la mise en œuvre du projet urbain (réorganisation spatiale des bâtiments et rééquilibrage des espaces dédiés à l automobile et aux piétons). L évolution des Espaces Boisés Classés se traduit par : - une réduction des Espaces Boisés Classés : le long de la rue des Bois (espaces actuellement non plantés compris dans la protection règlementaires Espaces Boisés Classés), au nord du lycée Saint Joseph, au centre du site et au niveau de l entrée principale entre le futur restaurant et le futur gymnase. - l ajout d Espaces Boisés Classés ; le long de la rue Aristide Briand (protection d essences existantes, frênes-charmes-chênes verts, en bon état sanitaire) et le long de la route de Clisson. - la création d Espaces Paysagers à Préserver (Loi Paysage - article L du code de l Urbanisme) Dans la cour du Lycée St Pierre et au nord est du site proche de la maison de fonction. En outre il est prévu le maintien de la protection d alignement sur les arbres intéressants au cœur du site en particulier un chêne situé en partie sud au niveau de l entrée de l établissement route de Clisson ; à l opposé, il est proposé de supprimer la protection sur des arbres dépérissants qui en raison de leur état phytosanitaire et de problèmes de tenue mécanique peuvent s avérer dangereux. Actuellement, m² d Espaces Boisés Classés sont inscrits sur le périmètre de la révision simplifiée ; suite à cette révision, le secteur conservera une superficie équivalente d espaces protégés pour l essentiel en Espaces Boisés Classés (16053 m²) et en complément d Espaces Paysagers à Préserver (1447m²) au titre du L du code de l urbanisme (loi paysage) Justification de la création d Espaces Paysagers à Préserver : Le choix de cette protection dont l évolution est moins contraignante que la protection Espaces Boisés Classés est guidé : - pour la cour du Lycée Saint Pierre par la volonté conserver un espace paysager mettant en valeur les façades du lycée,répertorié au PLU au patrimoine sébastiennais,sans pour autant les masquer. - pour l espace proche de la maison de fonction par la volonté de garder un espace ouvert et de ne pas implanter d arbre de hautes tiges en limite des propriétés riveraines dont les jardins sont orientés au sud. Page 7 sur 9

9 Le détail de chacune des modifications mentionnées est présenté ci-après. Les pièces sont également présentées dans leur intégralité avant et après modification. Page 8 sur 9

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